evolution des negociations climat de bali a paris

EVOLUTION DES
NEGOCIATIONS CLIMAT
DE BALI A PARIS
Mamadou HONADIA
[email protected]
INTRODUCTION

Le réchauffement de la planète est une conséquence de
l’
l’exagération
é ti d
de l’
l’effet
ff t d
de serre provoqué
é par d
des sources
naturelles; mais surtout les activités humaines.

Les informations
L
i f
ti
scientifiques
i tifi
sontt formelles
f
ll que lles
changements climatiques sont observés avec leur cortège
d’impacts
d
impacts socio économiques incalculables
incalculables.

Quelles réponses ont été apportées par la communauté
internationale? Quel chemin a été parcouru et que reste tt-il
internationale?.
il à
faire?.
RAPPEL HISTORIQUE
Changements climatiques = Menace pour
l’environnement, la santé, l’économie mondiale.
 Système Climatique: affecté par les activités
humaines, notamment les rejets de CO , CH , N O.
 De 1990 à 2014 le GIEC met en garde contre les faits
suivants d’ici à l’an 2100 à travers ses rapports
d’é l ti
d’évaluation:

2


Elévation des températures =1,5 – 5,4° Celsius

Elévation niveau des mers =10 - 90 cm
4
2
Conséquences: Sécheresses récurrentes, inondations
ett évènements
é è
t climatiques
li ti
extrêmes,
t ê
rendements
d
t
agricoles et ressources en eau aléatoires, virulence de
germes et recrudescence de maladies,
maladies perturbation de
métabolisme chez les plantes etc.
L’EFFET
L
EFFET DE SERRE
Les déterminants de l’effet de serre
1- Sans effet de serre la T
T° moyenne du globe serait de
-18°C. Ce phénomène d’échanges d’énergie entre
ll’atmosphère
atmosphère et la terre nous offre une T
T° moy de
15°C. C’est l’exagération qui est problématique.
2- La forte concentration des GES dans ll’atmosphère
atmosphère
qui entrainent le dérèglement climatique, avec pour
manifestations les évènements climatiques extrêmes,
extrêmes
compromettent dangereusement l’existence des
populations et rendent vulnérables leurs systèmes de
production durement éprouvés par la perte des
ressources en eau et la désertification.
désertification
5
Les
gaz
à
effet
de
serre
Les principaux gaz ainsi que les secteurs d’émission sont :
- Dioxyde de carbone (CO2) le plus mis en cause : combustibles fossiles
et déforestation ;
- Méthane
Méth
(CH4) : rizières,
i iè
t
troupeaux,
extraction
t ti de
d charbon,
h b décharges
dé h
- Oxyde nitreux (N20) : dégradation des engrais dans le sol, combustion
de la végétation et des combustibles fossiles ;
-Gaz fluorés (HFC, PFC, SF6) : air conditionné, réfrigération, isolation
électrique.
La forte concentration de ces gaz dans l’atmosphère qui entrainent le
dé è l
dérèglement
t climatique,
li ti
avec pour manifestations
if t ti
l
les
é è
évènements
t
climatiques extrêmes, compromettent dangereusement l’existence des
populations et rendent vulnérables leurs systèmes de production
durement éprouvés par la perte des ressources en eau et7 le phénomène de
la désertification.
LES REPONSES MONDIALES
CCNUCC et son PROTOCOLE

CCNUCC : Adopté en 1992 à New York, qui établit un cadre
d'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques
de gaz à effet (GES) aux fins d
d’éviter
éviter « les interférences
anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La
Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994,
compte aujourd’hui 196 Parties.
Parties

Protocole de Kyoto: Adopté en décembre 1997 à Kyoto
(Japon), il engage les pays industrialisés et les pays en
transition vers l’économie de marché à atteindre des
objectifs
bj tif de
d réduction
éd ti des
d émissions
é i i
d 5 % par rapportt aux
de
niveaux de 1990, et ce entre 2008 et 2012 (la première
période d’engagement), avec des objectifs particuliers
variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré
en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192
Parties.
L’EVOLUTION DES
NEGOCIATIONS
INTERNATIONALES SUR LE
CLIMAT
Bali (Déc 2007): COP13

COP13:
 Volonté
affichée par les Parties de combattre les CC
 Adoption
de la feuille de route de Bali avec plusieurs
Décisions pour sécuriser le futur climat
 Déc.
1/CP.13: Décide de lancer un vaste processus pour
permettre ll’application
application intégrale
intégrale, effective et continue
de la Convention par une action concertée à long terme,
dès à p
présent,, d’ici à 2012 et au-delà,, en vue de
parvenir d’un commun accord à un résultat et d’adopter
une décision à sa quinzième session, en réfléchissant
notamment:
Bali (Déc 2007): COP13

1.
Une vision commune de l’action concertée à long terme,
notamment à un objectif global à long terme de réduction des
émissions, pour atteindre l’objectif
l objectif ultime de la Convention
2.
Une action renforcée au niveau national/international pour
l’atténuation des changements climatiques
3.
Une action renforcée pour l’adaptation
4.
Une action renforcée dans le domaine de la mise au point et du
transfert de technologies pour appuyer les mesures d’atténuation
et d’adaptation
5
5.
Une action renforcée dans l’apport
l apport de ressources financières et
d’investissements pour appuyer les mesures d’atténuation et
d’adaptation et la coopération technologique
Met en place un Groupe de Travail Spécial sur l’Action
Concertée à Long Terme, qui achèvera ses travaux en 2009 et
en présentera
é t
lles résultats
é lt t à lla COP
COP.15
15 à Copenhague.
C
h
Bali (Déc 2007): COP13

En réalité, l’objectif était d’aboutir à un résultat
convenu et d’adopter
p
un nouvel Accord.

En outre, la COP13 a décidé
:

Des engagements d’atténuation
d atténuation appropriée nationalement
(Pour PD)

Des actions d’atténuation appropriée nationalement (Pour
les PED)

L’établissement d’un système MNV pour suivre les progress
dans tous les pays et l’observance de la fourniture des
finances et des transferts de technologies des PD vers les
PED

Introduit dans les débats sur ll’attenuation:
attenuation: REDD
REDD+
Poznan (Déc 2008): COP14

Conférence à mi-parcours de la réalisation des
objectids de 2009 à Copenhague,

La situation financière mondiale était préoccupante,
mais l’UE avait réussi à rassurer sur une reduction de
20% en 2020,

Un atelier + Table ronde sur la Vision commune ==

pas abouti à définir un objectif global à long terme;
mais couvre les autres p
piliers de Bali,

Le taux de reduction de 25 – 40% en 2020 du GIEC n’a
pas été e
entériné.
té é. U
Un flou
lou est resté
esté da
danss le te
texte
te final,
al,

Début des analyses sur les piliers de Bali;

Les engagements
L
t d
des pays développés
dé l
é devraient
d
i t se
decliner sous forme de QELROs
Poznan (Déc 2008): COP14

Le climat politique avec le changement de l’Administration
américaine === Poznan des résultats en déçà des
espérances.
é

Le programme de travail de Poznan dur les technologies +
l’ é ti
l’opérationnalisation
li ti d
du F
Fonds
d d’Ad
d’Adaptation
t ti = lles résultats
é lt t
clés de cette Conférence
Copenhague (Déc 2009): COP15

COP15:
 Marquée
par des controverses sur la transparence et le
processus.
 Prend
note de « ll’accord
accord politique de Copenhague » et
décide de proroger les mandats des groupes de
négociations jusqu’à la COP 16/MOP 6.
 En
2010, plus de 140 pays ont traduit leur soutien à
l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des
renseignements sur leurs objectifs ou mesures
d’atténuation au niveau national.
Copenhague (Déc 2009): COP15

COP15:
 Parties
se sont engagées à maintenir la T
T° en dessous de
2°C et que le pic des émissions devrait être atteint au
plus tôt p
p
pour les PD et p
plus tard p
pour les PED;;
2
annexes sur les engagements d’atténuation et actions
d’atténuation (NAMAs);
(
);
 Démarrage
rapide avec une contribution de 30 milliards
$US entre 2010 et 2012 dans les secteurs à faibles
$
émissions de carbone;
 Engagement
g g
des p
pays
y développés
pp de mobiliser 100
milliards $US à l’horizon 2020 comme financement à long
terme pour ‘atténuation et l’adaptation.
Cancun (Déc 2010)

COP16:
 Retenu que des réductions drastiques des
émissions mondiales sont obligatoires pour limiter
la hausse de la température moyenne de la
planète à 2°C,
 Traité de la mesure,
mesure la notification et la
vérification (MRV) et la réduction des émissions
dues au déboisement et à la dégradation
g
des
forêts dans les pays en développement, et le rôle
de la conservation, de l’aménagement durable
des forêts
ê et du renforcement des stocks
forestiers dans les pays en développement
(REDD )
(REDD+),
Cancun (Déc 2010)

COP16:
 Adopté
de nouvelles institutions et de nouveaux
processus:
le
le
Comité de l’adaptation,
l’adaptation
Mécanisme technologique: le Comité
exécutif de la technologie + Centre et Réseau
des technologies climatiques + Le Fonds vert
pour le climat (FVC)
Durban (Déc 2011)

COP17:
 Etabli
une 2ème période d
d’engagement
engagement au titre du
Protocole de Kyoto (2013 – 2020) ,
 Lance
le Groupe de travail Ad
Ad’hoc
hoc sur la plateforme de
Durban (ADP) avec pour mandat « l’élaboration d’un
protocole, ou d’un autre instrument juridique convenu
ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable
à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ses travaux
d’ici
d
ici à 2015 et entrer en vigueur au plus tard en 2020
2020.
 Etudier
des mesures pour remédier au déficit du niveau
d’ambition
d
ambition d’ici
d ici 2020 par rapport à l’objectif
l objectif de 2
2°C
C.
Doha (Déc 2012)

COP18:
 Adopté
des amendements apportés au Protocole de Kyoto
pour établir sa deuxième période d’engagement ,
 Mis
fin aux travaux de AWG/KP et AWG/LCA ains que le
processus PAB,
 Transféré
au SBI et au SBSTA l’examen
l examen de ll’objectif
objectif global
2013-2015, les mesures d’atténuation des pays développés
et en développement, les mécanismes de flexibilité du
Protocole de Kyoto, les PNA, la MRV, et REDD+.
Varsovie (Nov. 2013)

COP19:
 Invité
les Parties à entamer les préparatifs nationaux de
leurs CPDN,
 Décidé
d
d’accélérer
accélérer la mise en œuvre du PAB et des
ambitions à prévoir avant 2020,
 Adopté
une décision établissant le Mécanisme international
de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, + le Cadre de
Varsovie pour la REDD+ et ses aspects méthodologiques,
 Approuvé
sept décisions sur le financement, les
arrangements institutionnels
Lima (Déc. 2014)

Objectifs visés:
 Obtenir
un texte de négociations à Lima et progresser
surement vers un accord à Paris lors de la CdP 21 en 2015,
 Lancer
le processus des soumissions des contributions
prévues déterminées au niveau national (INDC) au 1er
trimestre 2015,,
 Susciter
2020.
une amélioration du niveau des ambitions pré-
Lima (Déc. 2014)

COP 20: Présidence tournante échoit à l’Amérique Latine:
Pérou avec H.E.M Manuel Pulgar-Vidal
g

SBI: A fait adopté une décision sur Centre d’informations de
Lima p
pour la REDD+,,

LTF de l’Action climatique:
 La
COP invite les pays développés à affecter une part
substantielle du financement public de l’action climatique
aux activités d’adaptation;
p
;
 La
COP demande aux Parties de continuer à renforcer leurs
environnements favorables et leurs cadres p
politiques
q
p
pour
faciliter la mobilisation et le déploiement efficace du
financement de l’action climatique,
Résultat final a retenir

19 Décisions au total avec les points importants :
 Poursuite
des travaux de la p
plate-forme de Durban p
pour
une action renforcée,
 adopté l’« Appel de Lima à l ’action climatique », qui
amorce les
l négociations
é
i ti
d
de l’
l’année
é à venir
i en vue d’
d’un
accord en 2015,
 approuve le lancement du processus de soumission et
d’examen des CPDN, et,
 recommande ll’amélioration
amélioration du niveau d
d’ambition
ambition avant
2020.
 demande l’opérationnalisation
p
du Mécanisme international
de Varsovie relatif aux pertes et préjudices;
 Etablis un programme de travail de Lima sur le genre;
 Adopte la Déclaration de Lima sur l’éducation et la
sensibilisation.
Résultat final a retenir

Suite
Fonds Vert pour le Climat:
 Mobilisation
 Invite
de 10,2
10 2 Milliards $ US > FEM (4
(4,43
43 Milliards)
les PD de contribuer à la hauteur des ambitions du
fonds
 Incite
à une gouvernance exemplaire dans les opérations
 Demande
d’accélérer
éé
la mise en fonction des guichets du
fonds du secteur privé, de l’Adaptation et de
ll’atténuation
atténuation et de veiller à garantir des ressources pour le
renforcement des capacités et les TT,
 Prévoir
à court terme,
terme en 2015
2015, une décision sur le
mécanisme REDD+.
Résultat final a retenir

Suite
Mécanisme International des pertes et préjudices:
 Les
parties réaffirment la création du Comité exécutif du
Mécanisme international de Varsovie avec 20 membres dont
10 issus des PD et 10 issus des PED ((2 Afrique,
q , 2 Amérique
q
latine, 2 Petits Etats d’Asie du Sud-Est, 1 SIDs, 1 PMA, 2 G77)
 La
gouvernance est décrite
Résultat final a retenir

Suite
Programme de travail de Nairobi sur l’Adaptation
 soutenir
le Comité de ll’adaptation
adaptation sur la promotion de
moyens de subsistance et la diversification économique
pour renforcer la résilience en 2015
p
 diffuser
les produits de connaissances pertinents existants
et futurs mis au p
point p
par le Comité de l’adaptation;
p
;
 mettre
à la disposition du public une compilation des
bonnes p
pratiques
q
et des outils disponibles
p
p
pour l’utilisation
des connaissances et pratiques locales, autochtones et
traditionnelles en matière d’adaptation,
Résultat final a retenir

Suite
ADP: projet de texte de négociation

Beaucoup
p de p
pays
y en développement
pp
ont soulevé des p
préoccupations
p
sur le statut juridique du projet de décision révisé et des éléments
révisés du projet de texte de négociation,

A 1h23,
1h23 lle di
dimanche
h 14 dé
décembre,
b
sous lla pression
i d
du P
Président
é id
d
de lla
COP20, la CdP a adopté le projet de décision et a décidé de l’intituler
l’ « Appel de Lima à l’action climatique ».

Notion de parité politique et juridique complète entre adaptation et
atténuation/traitement équilibré,

Le nouveau traité tire son fondement autant dans l’atténuation que
dans l’adaptation.
Résultat final a retenir

Suite
CPDN:
 PD
et PED s’échauffent
s échauffent quant au contenu et au champ
d’application (adaptation ou atténuation)
 ll’établissement
établissement
d
d’un
un processus international pour ll’examen
examen
des CPDN
 Evaluation
possible par le Secrétariat
CONCLUSION
Ce survol sur les COP offre un moment privilégié pour
apprécier
app
éc e ce que les déc
décideurs
deu s adopte
adoptent;
t; mais
as
également fournit un fil conducteur qui permet de
savoir à l’avance les sujets à l’ordre du jour de la
conférence à venir;
 On constatera q
que les COP sont p
précédées p
par des
réunions importantes de l’UE, du G-7 ainsi que de
l’AMCEN par exemple pour donner la marche à
suivre.
i
De
D même
ê
les
l rapports du
d GIEC quii sortent
tous les 4 ans et qui influencent les travaux;
 Le processus vers Paris s’est dessiné
é depuis Bali; mais
surtout à Durban avec le troc contre la 2è période
d’ g g
d’engagement
t ett l’A
l’Amendement
d
td
de D
Doha
h quii souffre
ff
de ratification, même en Afrique.
