Formation des encadrants d`ESAT à l`accompagnement RAE

Cahier des charges
Actions Prioritaires Régionales 2013
Thème : Formation des encadrants d’ESAT à l’accompagnement RAE - VAE
UNIFAF Nord – Pas de Calais
UNIFAF est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médicosociale, privée à but non lucratif. En Nord – Pas de Calais, UNIFAF est l’interlocuteur de 1 245
établissements employant environ 52 371 salariés et 9 042 travailleurs handicapés (chiffres 2010).
UNIFAF est administré par les cinq organisations employeurs constitutives d’UNIFED (FEHAP,
FEGAPEI, FNCLCC, Croix-Rouge Française, SYNEAS) et les cinq centrales syndicales de salariés
(CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC).
OPCA de branche, UNIFAF est géré au niveau de chaque région, par une Délégation Régionale
Paritaire à laquelle est déléguée la mise en œuvre de la politique régionale de formation de la Branche.
Au niveau administratif, UNIFAF développe un service de proximité par l’intermédiaire de 22
délégations régionales. En Nord – Pas de Calais, ce service est assuré par une équipe de 17
personnes.
Les actions prioritaires régionales APR
Une des missions des administrateurs régionaux est de mettre en place des actions de formation
collectives, à caractère souvent innovant, inter-établissements, répondant aux besoins et aux
spécificités des établissements adhérents : les Actions Prioritaires Régionales (APR).
Le choix et l’élaboration des Actions Prioritaires Régionales s’appuient sur :
La connaissance et l’analyse des évolutions et transformations du secteur sanitaire, social et
médico-social,
L’analyse des besoins et problématiques des adhérents,
Une démarche méthodologique permettant d’identifier les priorités de formation.
Ces actions sont financées directement par UNIFAF à partir du Fonds d’Intervention Régional et gérées
par l’organisme de formation retenu par la Délégation Régionale Nord – Pas de Calais.
UNIFAF NORD – PAS DE CALAIS – 22 rue du quai – 1er étage – 59043 LILLE cedex
Tél. : 03 20 30 36 90 – Fax. : 03 20 30 36 99
La problématique à laquelle l’action doit répondre
Faire évoluer les compétences et l’employabilité des travailleurs handicapés en ESAT constitue un
enjeu majeur.
Unifaf Nord Pas-de-Calais souhaite se concentrer sur ce sujet au travers de la mise en œuvre d’une
Action Prioritaire Régionale permettant aux encadrants d’ESAT d’évaluer et de valoriser les
compétences de ceux-ci, pouvant aller jusque la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou la
Reconnaissance des Acquis de l’Expérience (RAE).
Dans cet objectif, il est prévu de mobiliser les ESAT, de prendre appui sur leurs pratiques
d’encadrement et d’accompagnement.
Les objectifs généraux
La Délégation Régionale Paritaire d’UNIFAF souhaite donc la mise en place d’une APR qui permette de
donner aux encadrants d’ESAT les moyens de s’approprier et d’acquérir les outils nécessaires pour :
Repérer les compétences détenues par les travailleurs et contribuer à leur développement
Evaluer leur savoir-faire et les valoriser
Acquérir les connaissances sur les dispositifs de VAE ou de RAE, et les promouvoir auprès du
Travailleur Handicapé
Accompagner le Travailleur Handicapé dans une démarche VAE ou RAE
Le public concerné
Cette Action Prioritaire Régionale concerne tout encadrant d’ESAT souhaitant se former sur le sujet.
Les modalités pédagogiques
A partir des échanges entre stagiaires, l’organisme de formation pourra s’appuyer sur les situations
vécues sur les lieux de travail pour mener une réflexion sur les attitudes à adopter et dégager les
différents savoir-faire qui en découlent. Les méthodes pédagogiques devront être adaptées au public
visé.
UNIFAF NORD – PAS DE CALAIS – 22 rue du quai – 1er étage – 59043 LILLE cedex
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Les conditions de réalisation
5 groupes de 12 à 14 personnes sont prévus pour un nombre total de 70 stagiaires maximum et
délocalisés de la façon suivante : Arras (1 groupe), Valenciennes (1 groupe), Dunkerque (1 groupe) et
Lille (2 groupes).
La durée sera définie par l’organisme de formation en fonction du programme proposé. Le démarrage
se fera de préférence à 9h30 pour les groupes se déroulant sur Lille.
La planification des actions de formation est à envisager de la façon suivante :
2 jours par semaine au maximum hors vacances scolaires
pas de chevauchement entre les groupes
pour les groupes du 1er semestre : programmation entre le 28 janvier et le 28 juin 2013 (hors
vacances scolaires)
pour les groupes du 2nd semestre : programmation entre le 16 septembre et le 20 décembre 2013
(hors vacances scolaires)
Il est fortement souhaité que les intervenants possèdent une connaissance de la problématique du
sanitaire, social et médico-social.
L’action doit donner lieu à la production de documents par le prestataire, permettant aux participants de
conserver les différents apports de la formation.
UNIFAF Nord – Pas de Calais assure la diffusion de l’information sur les Actions Prioritaires Régionales
en mettant en ligne sur le site internet www.unifaf.fr une plaquette présentant l’ensemble des actions
mises en œuvre au cours de l’année.
Les inscriptions se font directement auprès de l’organisme de formation, qui se chargera également de
convoquer les participants et de gérer la liste d’attente / cf. annexe modalité administrative (sous
réserve des décisions du Conseil d’Administration Paritaire d’Unifaf).
Un rendez-vous sera fixé courant octobre 2012 afin d’aborder plus en détail les modalités
administratives.
La logistique d’accueil (rétro/vidéo projecteur, pause), la réservation des lieux, est assurée par le
prestataire.
UNIFAF participera à un bilan en présence des stagiaires à la fin de chaque session de formation.
Un bilan écrit décrivant le déroulement de l'action de formation et les points de progrès seront
demandés à la fin de chaque session (à transmettre au plus tard un mois après la fin de chaque stage).
Il reprendra la trame présentée dans le contrat de prestation établi par UNIFAF.
En fin de chaque session, l'organisme de formation transmettra directement à chaque stagiaire au
plus tard un mois après la fin de chaque stage:
une attestation de stage conforme au temps de présence réel du stagiaire (+ copie à UNIFAF)
une attestation de compétences (Conformément à la loi de novembre 2009 relative à la formation
professionnelle)
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Période de réalisation : 2013
Les conditions de l’appel d’offre
Calendrier et procédures
Délai de réponse au présent appel à projet : 31 juillet 2012 (cachet de la poste faisant foi)
Période d’instruction des projets :
Août 2012
Choix de l’organisme prestataire :
27 septembre 2012
Mode de réponse
Afin de pouvoir examiner votre proposition dans les meilleures conditions, nous vous demandons de
respecter la forme qui vous est proposée. Votre réponse devra comporter une présentation détaillée de
la formation, des moyens et outils pédagogiques utilisés, les références des formateurs et intervenants,
une proposition de calendrier ainsi qu’une proposition de budget détaillée.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, l’enrichir de tout document qu’il vous semble utile de porter à notre
connaissance.
Vous aurez soin de présenter votre programme de formation en mettant en exergue les apports
formatifs et en précisant les moyens pédagogiques que vous utiliserez.
Un dossier complet doit comprendre :
La « Proposition de prestation »
La fiche synthétique (cf. document ci-joint)
Le programme détaillé de la formation
Tout document que vous jugerez utile de nous transmettre.
Le dossier complet doit être transmis :
en support papier à :
UNIFAF NORD-PAS DE CALAIS – Pôle ingénierie de formation
22 rue du quai – 1er étage / 59043 LILLE cedex
ET en support informatique par messagerie à :
[email protected]
Pour tout complément, vous pouvez contacter :
Marie-Anne NOCREKUL (le matin uniquement) au 03.20.30.41.64
Delphine SIMOENS (jusqu’au 5 juillet 2012) au 03.20.30.41.65
Samuel DEBRIL (jusqu’au 11 juillet 2012) au 03.20.30.36.90
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Cahier des charges
Actions Prioritaires Régionales 2013
ANNEXE ADMINISTRATIVE
Dans le cadre des Actions Prioritaires Régionales 2013, sous réserve des décisions du Conseil
d’Administration Paritaire, la D.R.P UNIFAF Nord-Pas-de-Calais a décidé de confier à l’organisme de
formation, retenu suite à l’appel d’offres, la gestion administrative des actions de formation.
Dans ce cadre, l’organisme de formation s’engage à respecter la procédure de gestion des
inscriptions définie par UNIFAF Nord-Pas-de-Calais.
Le prestataire s’engage à :
gérer les inscriptions (validation des bulletins d’inscription et des notes d’opportunité, gestion des
listes, envoi des confirmations d’inscription et des convocations, contact avec les établissements)
gérer les listes d’attente
respecter les modalités fixées par UNIFAF (règles d’accès, adhérents non prioritaires)
à afficher le logo UNIFAF dans toutes ses correspondances concernant l’action
Le prestataire s’engage à faire parvenir à UNIFAF, 1 mois avant la formation :
Les bulletins d’inscription et les notes d’opportunité retenus en liste principale
La liste des stagiaires
Le prestataire s'engage à faire parvenir à UNIFAF, un mois maximum après la fin de stage :
Les émargements
une copie des attestations de présence
un bilan écrit et détaillé qui respecte la trame établie par UNIFAF
la facture
***
RAPPEL DES REGLES D’ACCES AUX APR :
Bénéficiaires : Tous les établissements adhérents à UNIFAF qui sont à jour du versement de leurs
cotisations.
Financement : La totalité des coûts pédagogiques est financée par UNIFAF à partir du Fonds
d’Intervention Régional (Fonds mutualisés).
Les employeurs peuvent prendre en charge au titre du plan de formation les frais annexes
(déplacement, restauration, salaires directs, selon les barèmes définis par UNIFAF).
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Tél. : 03 20 30 36 90 – Fax. : 03 20 30 36 99
Inscription : Les inscriptions se font obligatoirement à l’aide du Bulletin d’Inscription dûment
complété accompagné de la note d’opportunité.
En effet, les candidatures doivent être sélectionnées en fonction :
de l’ordre d’arrivée des inscriptions par courrier uniquement
de l’adéquation entre les objectifs visés par l’action et les besoins de l’établissement et des
salariés concernés par celui ci.
du nombre d’inscriptions par établissement ( une place par établissement et par action de
formation )
GESTION DES INSCRIPTIONS :
1. Gestion des demandes d’inscription
Pour chaque bulletin d’inscription, vérifier si :
- il est arrivé par courrier, en original
- il est dûment complété (signature employeur, cachet établissement, case IRP cochée, note
d’opportunité signée, dûment complétée )
- il y a un salarié par bulletin d’inscription
ATTENTION : les bulletin d’inscription doivent être traités par ordre d’arrivée courrier.
1.1 Si le document est complet
Vérifier l’adéquation de l’inscription et de la note d’opportunité.
Si le document est validé:
- Enregistrer l’inscription sur liste d’attente en fonction du remplissage du groupe.
- Envoyer un mail dans les meilleurs délais à l’établissement afin de l’informer de l’accord
d’inscription ou du placement en liste d’attente
ATTENTION : Les adhérents non prioritaires doivent être placés d’office en liste d’attente.
Si le document n’est pas valide :
- Envoyer dans les meilleurs délais un mail à l’établissement de refus d’inscription + motif (Public
pas en lien avec l’APR, note d’opportunité non conforme, … )
En cas de doute :
Soumettre le BI à UNIFAF pour étude.
1.2 Si le document est incomplet
- Retourner le BI à l’adhérent accompagné d’un courrier explicatif (signature, cachet établissement,
signature salarié, note d’opportunité)
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CAS PARTICULIERS : en cas d’annulation d’inscription, contacter les établissements dont les salariés
ont été placés sur liste d’attente, en respectant l’ordre d’arrivée courrier.
2. Convocation
Cf. trame en annexe.
Quand le groupe est complet et au plus tard 15 jours avant le début de la formation, envoyer une
convocation par mail aux stagiaires (employeur et UNIFAF en CC). Joindre le programme (sans les
coûts et les CV) + le calendrier + le livret d’accueil UNIFAF + le plan d’accès + questionnaire éventuel
(à cf. avec l’OF).
3. Liste des stagiaires
- Envoyer la liste des stagiaires, les bulletins d’inscription et les notes d’opportunité à UNIFAF au plus
tard 1 mois avant le démarrage de la formation, par mail pour validation du groupe par UNIFAF et
envoi de la convention.
- Le 1er jour de la formation, l’organisme de formation transmettra par courrier :
les bulletins d’inscription et les notes d’opportunité en original, pour enregistrement dans le
système de gestion d’UNIFAF
la liste d’attente
L’organisme de formation s’assurera de garder une traçabilité de l’ensemble des échanges avec
les adhérents (conformation ou refus d’inscription, changement de stagiaire, …).
***
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