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LA CONSTRUCTION D’INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DANS L’ESPACE OAPI Présenté par Marie Bernadette NGO MBAGA Juriste au service des signes distinctifs PLAN q INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI q EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG q ETUDE DE CAS: IG Poivre de Penja q PERSPECTIVES STRATEGIQUES DE L’OAPI La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Définition des concepts § Indication Géographique ü une reconnaissance légale et une protection octroyée à un produit ayant une qualité liée à son origine. C’est un droit de propriété intellectuelle qui est attribué à un produit ayant une réputation; ü Selon l’article 22 paragraphe1 de l’Accord sur les ADPIC, « les Indications Géographiques sont des indications qui identifient un produit originaire d’un territoire d’un Etat membre (de l’Organisation mondiale du commerce), ou d’une région ou localité de ce territoire, ou la qualité, la réputation ou encore les caractéristiques du produit sont essentiellement attribuables à son origine géographique »; La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Définition des concepts § Indication Géographique ü Selon l’Accord de Bangui, ce sont des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire, ou d’une région, ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. ü L’Indication Géographique peut être reconnu pour les différentes variétés de produit à l’instar des produits agricoles, industriels, artisanaux, selon les différentes lois nationales. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Définition des concepts § Terroir ü une zone géographique délimitée dans laquelle les communautés ont développé une histoire, un savoir faire, basé sur l’environnement physique, biologique et le facteur humain. ü Le lien avec le Terroir est un aspect central qui justifie et légitime une indication géographique, mais aussi, c’est un solide argument de promotion du produit. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Définition des concepts § Produit de qualité lié à l’origine (OLP) ü il s’agit d’un produit spécial ayant une qualité qui est liée à son origine. La qualité du produit est dû au facteur naturel ou/et au facteur humain, notamment le savoir faire. Les critères d’une Indication géographique ü Un produit spécifique, ayant des caractéristiques qui le différencie d’autres produits. Un produit unique qui allie une combinaison des facteurs naturels et humains. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Définition des concepts Les critères d’une Indication géographique ü Un nom et une réputation, la réputation est liée à la perception du consommateur et à la reconnaissance du produit sur le marché. Le nom géographique du produit joue un rôle important dans la reconnaissance de ce produit par le consommateur; ü Une origine géographique précise, une aire géographique délimitée par les ressources naturelles et humaines et liée aux générations d’habitants et de producteurs. Le produit a une attache avec la communauté et a une dimension héréditaire. Le potentiel dépend de la volonté, de la motivation et de la capacité de la communauté locale à coordonner leur action et la promotion de ce produit par la collectivité; ü Une méthode de production spécifique. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Historique des IG dans l’espace OAPI § Contexte Africain: un potentiel inexploité ü Plusieurs produits ayant un lien avec la région à cause de leur histoire, de l’influence géographique de la zone de production, du processus de fabrication et en particulier du savoir faire, existent en Afrique; ü Une meilleure identification de ces produits provenant de l’agriculture, de l’alimentation, de l’artisanat, est souhaitable pour mieux accroitre leur valeur et participer au développement des communautés rurales; La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Historique des IG dans l’espace OAPI § Contexte Africain: un potentiel inexploité ü La liste des produits éligibles comme IG: Gari du Savalou au Benin, riz du mont Man et les fabriques de Korhogo en Côte d’Ivoire, l’huile de palme Boké et le café du mont Ziama en Guinée, chapeau de Saponé au Burkina Faso, de la Cola Bafia, des Masques Bamoun et bien sur du miel blanc d’Oku et du Poivre de Penja au Cameroun; ü Ces produits ont un nom et une réputation qui inspire la confiance et sont reconnus par les commerçants et les consommateurs. Toute fois, ces produits sont reconnus, mais ne sont pas protégés. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Historique des IG dans l’espace OAPI § Contexte OAPI: reconnaissance et protection de 1ères IG ü Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui de 1977, et ce jusqu’à 2013, l’OAPI n’avait été saisie d’aucune demande d’enregistrement d’indication géographique pour des produits originaires de ses Etats membres; ü Cependant des indications géographiques « informelles » de l’espace OAPI existent et contribuent à la richesse socio-‐économique des territoires où elles sont ancrées; La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI INDICATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DANS L’ESPACE OAPI Historique des IG dans l’espace OAPI § Contexte OAPI: reconnaissance et protection de 1ères IG ü La reconnaissance officielle des indications géographiques contribue à la fois à la reconnaissance et à la protection de leur patrimoine en la matière et permet à de nombreux produits d’affirmer leurs identités, de structurer des organisations économiques et de développer de la valeur ajoutée; ü La mise en œuvre du Projet d’Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques (PAMPIG), a consacré la reconnaissance des premières IG de l’espace OAPI et a contribué ainsi à faire des IG un outil de développement économique à la disposition des acteurs nationaux. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG Présentation du projet « PAMPIG » La naissance du PAMPIG ü Depuis 2000/séminaire de Conakry/OMPI,INAO,INPI,OAPI; ü De 2001 à 2003: choix des quatre pays pilote (Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée); formation des responsables quatre pays pilotes en France (INAO); proposition d’implication des Ministères de l’Agriculture; ü Recadrage du Projet/INPI, MAE,MAP,OMPI/ 2003 – 2004 appui à l’OAPI et à ses Etats membres par une initiation à la démarche basée sur des exemples concrets de produits; élaboration de documents pédagogiques (grille de repérage de produits pilotes, guide du déposant); nomination des points focaux IG La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG Présentation du projet « PAMPIG » La naissance du PAMPIG ü Réunion ministérielle en marge 25eme session CA/OAPI à Ouagadougou en 2005: présentation des produits/ 2 produits par pays pilotes; prise de la déclaration de Ouagadougou sur les indications géographiques (IG); adoption d’un plan d’action sur les IG; recommandation de la mise en place des Comités nationaux des IG; recherche de financement par l’OAPI pour l’accompagnement des huit produits des pays pilotes en vue de leur reconnaissance en IG; ü Démarrage effectif du projet PAMPIG novembre 2009; ü Plan d’action du projet PAMPIG (2009-‐2014). La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG Présentation du projet « PAMPIG » Les partenaires ü Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ü Bailleur de fond: Agence Française de Développement (AFD) ü Experts : Institut National de l’origine et de la qualité (INAO) et Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ü Partenaires techniques et financiers: SNV/FAO pour le miel… Le financement ü Signature de la convention de financement entre l’OAPI/AFD pour un montant de un million d’Euros (1000000), le 06 Octobre 2008. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG Objectifs du projet « PAMPIG » Objectif général ü Appuyer les Etats membres de l’OAPI dans la conquête de marchés de niche grâce aux Indications Géographiques, et ainsi contribuer au développement rural en améliorant et en sécurisant le revenu des producteurs concernés. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG Objectifs du projet « PAMPIG » Objectifs spécifiques ü Accompagner les producteurs des Etats membres dans un exercice d’identification et de reconnaissance de produits nationaux éligibles aux Indications Géographiques ; ü Contribuer au renforcement des capacités de l’OAPI et des partenaires nationaux publics et privés en vue d’assurer la promotion et la protection des Indications Géographiques. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG Résultats obtenus par le projet « PAMPIG » OAPI ü Enregistrement de trois IG: Poivre de Penja, Miel blanc d’Oku, Café Ziama Macenta; ü Mise en place d’outils de communication et de promotion (Site Web, films, dépliant etc,,); ü Elaboration du Guide du demandeur d’IG; ü Promotion des produits pilotes dans les salons nationaux et internationaux; ü Organisation des séminaires régionaux sur les IG.; ü Confection du logo OAPI pour les IG. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG Résultats obtenus par le projet « PAMPIG » Etats membres ü Mise en place de dix Comités nationaux auprès des Ministères de l’Agriculture et renforcement des capacités des CNIG(Cameroun et Guinée); ü Mise à disposition de modèle économique de structuration de filière; ü Formation de cadres nationaux; ü Identification et formation de structures privées et publiques d’appui (Cameroun et Guinée); ü Sensibilisation des Autorités nationales (Cameroun et Guinée); ü Création d’emploi et lutte contre l’exode rural; ü Identification de 72 nouveaux produits. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI EXPERIENCE DU PROJET PAMPIG Résultats obtenus par le projet « PAMPIG » Filières de production ü Structuration des filières des produits pilotes; ü Elaboration des Cahiers de Charges; ü Sensibilisation et formation des acteurs sur les IG et méthode de leur gestion. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » Les phases d’identification Phase d’identification du produit ü Poivrier est une plante grimpante (liane), qui se reproduit par bouture et dont la croissance nécessite un tuteur, L’obtention du poivre commande une certaine transformation; ü Début de production 3 ans, maturité entre 5 ans et 7ans et durée de vie entre 40 ans et 50 ans; ü Culture introduite par les Français, dans les années 50 dans le département du Moungo et du coupe manengouba et les agglomérations de Penja, Banga, Tombel et Njombé; La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » Les phases d’identification Phase d’identification du produit ü La marque « Poivre de Penja » déposée à l’OAPI par Aubriet en 1997, contribue à asseoir la renommée internationale de l’IGP. Depuis les années 2000, une entreprise française est distributrice d’épices et notamment du « Poivre de Penja » (Kerex); ü Dans les années 2000 la PHP (Plantation du Haut-‐Penja) devient le producteur le plus important et s’attache les services d’un consultant spécialisé qui veille à l’emploi des meilleures techniques ; ü Trois types de poivre: le poivre blanc gros grain, le poivre noir, et le poivre blanc petit grain. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » Les phases d’identification Phase d’identification des acteurs ü Identification des producteurs du poivre blanc de Penja les professionnels (Plantation du Haut Penja); les Elites (Groupement Initiative Commune); les petits producteurs (individuels ou isolés). ü Identification des distributeurs et commerçants du poivre blanc de Penja La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » Accompagnement du produit et montage d’une IGP Appui principal ü rédaction du « Guide de bonnes pratiques »; ü Organisation du groupement représentatif de l’IG; ü Définition du cahier des charges, délimitation de l’aire de production, établissement du système de contrôle. Appui à la délimitation de la zone: définition de l’aire géographique ü Eléments mis en avant pour démontrer le lien de l’IGP avec son origine géographique. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » Accompagnement du produit et montage d’une IGP Appui à la délimitation de la zone: définition de l’aire géographique ü Les critères physiques importants tels le sol, le climat; la topographie, l’exposition, les ressources en eau; ü Plusieurs zones: zone de culture , zone de transformation, zone de conditionnement. Appui à la conception du plan de contrôle ü Taille minimale des grains; ü Choix des couleurs (échelle colorimétrique); ü Taux d’humidité dans le produit final; ü Caractéristiques du produit, etc….. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » Accompagnement du produit et montage d’une IGP Appui constitutionnel du panel d’agrément sensoriel ü Entrainement à la perception des saveurs; ü Génération d’un vocabulaire descriptif; ü Mise en place d’un système de contrôle et d’agrément des lots. Appui à la stratégie marketing et actions de promotion Appui à la mise en place du centre de conditionnement et d’agréage Montage du dossier de l’IG NB: Les intervenants: OAPI (maitre d’ouvrage) AFD (bailleur de fond) MINMIDT et MINADER (autorités de tutelle) CIRAD et INAO (assistance technique) AgroPme, MINCOMMERCE et Autorités Locales La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » L’impact de l’IGP« Poivre de Penja » Etats de lieux avant l’IG ü Les producteurs opèrent seuls et l’on note une vingtaine de producteurs en association non reconnue; ü Les opérateurs travaillent sans référence, sans support technique et sans repère; ü Lieu de rencontre inexistant; ü Superficie de production limitée; ü Production de 5 tonnes à l’hectar; ü Exode rural. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » L’impact de l’IGP« Poivre de Penja » Les retombées de l’IGP ü Plus de 300 acteurs engagés, filière organisée, acteurs spécialisés: pépiniéristes, producteurs et distributeurs; ü Existence d’un siège et d’un secrétariat; ü Production de 50 tonnes à l’hectar; ü Le foncier est valorisé; ü Le PP est labélisé; ü Subvention reçue de l’Etat (forage, magasin de stockage); ü La demande du produit croissante sur le marché européen et les prix sont de 120euro le kilo contre 20euro pour le poivre sans origine. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » Gestion de l’IGP« Poivre de Penja » Contraintes liées à l’IG ü Terre cultivables rares; ü Production marginale alors que la demande est sans cesse croissante; ü Difficultés d’application du cahier de charges par tous les membres; ü Produit victime de la fraude et de la contrefaçon au niveau national et international; ü Nécessité d’un conditionnement adéquat; ü Utilisation rationnelle d’intrants; ü Le champ de protection pas encore étendu dans l’UE; La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI ETUDE DE CAS: IGP « Poivre de Penja » Gestion de l’IGP« Poivre de Penja » Perspectives du groupement représentatif de IGP ü Production de la carte des sols; ü Recherche des marchés de niche; ü Utilisation effective du label IGP (logo IGP OAPI); ü Protection de l’IGP dans l’UE; ü Partenariat avec le COLEACP pour la sensibilisation et le respect des normes européennes; ü Promotion d’activités parallèles (création d’un centre de dégustation et de plusieurs point de vente dans la localité). La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI PERSPECTIVES STRATEGIQUES DE L’OAPI Au niveau de l’OAPI ü Rendre le site web accessible aux acteurs nationaux et créer une plate forme d’échange; ü Conseiller les Etats membres sur les stratégies de défense de leur IGP; ü Poursuivre l’accompagnement de nouveaux produits dans les Etats membres; ü Poursuivre l’accompagnement des produits pilotes; ü Appuyer la mise en œuvre commerciale des produits pilotes; ü Poursuivre la sensibilisation des décideurs, etc….. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI PERSPECTIVES STRATEGIQUES DE L’OAPI Au niveau des Etats membres ü Poursuivre la mise en place des CNIG et renforcer leurs capacités; ü Poursuivre la sensibilisation des décideurs politiques; ü Renforcer les capacités des structures d’appui publics et privés; ü Poursuivre l’identification de nouveaux produits; ü Doter les Etats membres de capacités de promotion commerciale des produits sous IG. ü Intégrer l’enseignement de la démarche IG dans les institutions de formation techniques et supérieures concernées, etc… La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI PERSPECTIVES STRATEGIQUES DE L’OAPI Au niveau des filières de productions ü Repérer les filières des produits locaux et contribuer à leur renforcement; ü Accompagner les produits dans la démarche de valorisation; ü Mobiliser les différents appuis pour chaque filière; La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI CONCLUSION La protection des trois premières IG de l’Afrique au sud du Sahara a permis la reconnaissance et la valorisation des produits du terroir africain. Cette démarche vise à favoriser le développement socio-‐ économique de nos pays et par là à lutter efficacement contre l’exode et la pauvreté en milieu rural. Reste à consolider cette démarche et à multiplier les stratégies politiques et surtout à la sensibilisation des différents acteurs nationaux, par le biais de l’enseignement. La construction d’Indications Géographiques dans l’espace OAPI Je vous remercie de votre aimable a4en5on ! ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI) Place de la Préfecture BP: 887 Yaoundé (CAMEROUN) Tél. (237) 222.20.57.00 Fax: (237) 222.20.57.27 222.20.57.21 URL: http://www.oapi.int Email : marie-‐[email protected] [email protected]
