N°CC2007.4/76 OBJET : Habitat - Approbation du projet de

RECUE EN PREFECTURE
LE 4 JUILLET 2007
N°CC2007.4/76
OBJET :
Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec
l’OPAC de Créteil au titre des travaux de ravalement sur la résidence « Les
Abymes » à Créteil.
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC2006.5/52 du 28 juin 2006, regroupant
l’ensemble des domaines pour lesquels la communauté d’agglomération a reconnu l’intérêt
communautaire ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC2005.4/67 du 29 juin 2005 relative au
cadre d’intervention communautaire réaménagé en faveur du développement du logement
social et de l’amélioration du patrimoine bâti ;
CONS IDERANT la demande de subvention effectuée par l’OPAC de Créteil au titre des
travaux de ravalement sur la résidence « Les Abymes » à Créteil ;
CONS IDERANT l’intérêt pour la Communauté d’agglomération de soutenir les actions qui
permettent le maintien d’un bâti de qualité sur l’ensemble du territoire communautaire ;
LE CONS EIL COMMUN AUTAIRE,
S UR PROPOS ITION DE MONS IEUR LE PRES IDENT,
APRES EN AVOIR D ELIBERE,
ARTIC LE 1 :
ATTRIBUE à l’OPAC de Créteil pour la résidence « Les Abymes » à
Créteil, composée de 142 logements, une subvention pour travaux de
ravalement à hauteur de 304 euros par logement soit une aide de
43 168 euros.
ARTIC LE 2 :
DIT que les modalités d’attribution de cette subvention feront l’objet d’une
convention spécifique à intervenir avec l’organisme.
ARTIC LE 3 :
AUTORIS E M onsieur le Président, ou son représentant, à signer cette
convention.
ARTIC LE 4 :
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communautaire.
FAIT A CRET EIL, LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL SEPT.
Le Président,
Signé
Laurent CAT HALA