fiche 4 couleurs - Groupe Saint

Charte
de la personne
hospitalisée
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2
Le texte intégral de la Charte
du patient est disponible
à l’accueil
Toute personne est libre de choisir
l’établissement de santé qui la prendra
en charge, dans la limite des possibilités de
chaque établissement. Le service public
hospitalier est accessible à tous, en
particulier aux personnes démunies et,
en cas d’urgence, aux personnes sans
couverture sociale. Il est adapté aux
personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent
la qualité de l’accueil, des traitements
et des soins. Ils sont attentifs au
soulagement de la douleur et mettent
tout en œuvre pour assurer à chacun
une vie digne, avec une attention
particulière à la fin de vie.
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L’information donnée au patient doit
être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe
aux choix thérapeutiques qui la
concernent. Elle peut se faire assister
par une personne de confiance qu’elle
choisit librement..
Un acte médical ne peut être pratiqué
qu’avec le consentement libre et
éclairé du patient. Celui–ci a le droit
de refuser tout traitement.
Toute personne majeure peut exprimer
ses souhaits quant à sa fin de vie dans
des directives anticipées.
Un consentement spécifique e s t
prévu, notamment, pour les personnes
participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des
éléments et produits du corps humain et
pour les actes de dépistage.
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Une personne à qui il est proposé
de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment,
sur les bénéfices attendus et les
risques prévisibles. Son accord est
donné par écrit. Son refus n’aura pas de
conséquence sur la qualité des soins
qu'elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf
exceptions prévues par la loi, quitter à
tout moment l’établissement après
avoir été informée des risques
éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec
égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa
tranquillité.
9
10
11
Le respect de la vie privée est garanti
à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles,
administratives, médicales et sociales
qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses
représentants légaux) bénéficie d’un
accès direct aux informations de santé la
concernant.
Sous certaines conditions, ses ayants
droit en cas de décès bénéficient de ce
même droit.
PRINCIPES GENERAUX
B
I E N V E N U E
La Direction, les Médecins et l'ensemble du Personnel de la Polyclinique sont
heureux de vous accueillir et de vous remettre ce livret destiné à faciliter votre séjour
dans notre établissement.
Nous vous recommandons de conserver ce livret, il contient de nombreux conseils
sur les services mis à votre disposition.
Soucieux d'améliorer la qualité de votre prise en charge, nous vous invitons
à répondre au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis au cours de votre
hospitalisation.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre écoute afin que votre
séjour soit le plus agréable possible.
Olivier RENAUDEAU
Directeur de la Polyclinique des Longues Allées.
H
I S T O R I Q U E
La Polyclinique des Longues Allées, dont l'activité a débuté en 1986, est issue du regroupement des
Cliniques Chanzy et Bon secours.
Connaissant un bel essor, et l'espace venant à manquer, de nouveaux locaux dédiés aux consultations
pluridisciplinaires et à l'hospitalisation ont été construits en 1996 et en 1998.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur
le site internet : www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil.
La personne hospitalisée peut exprimer
des observations sur les soins et sur
l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque
établissement, une commission des
relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge veille,
notamment, au respect des d roits
des usagers. Toute personne dispose
du droit d’être entendue par un
responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander
réparation des préjudices qu’elle
estimerait avoir subis dans le cadre
d’une procédure de réglement
amiable des litiges et/ou devant les
tribunaux.
En avril 2000, le capital de la Société Anonyme de la Polyclinique est cédé au Groupe Mutualiste
Spheria Val de France.
En 2003, la Polyclinique est autorisée à créer le service SOS MAINS qui assure l'accueil et le traitement
des urgences mains de la région Centre.
En 2007, le Groupe Mutualiste Sphéria Val de France cède l’intégralité des parts sociales de la
Polyclinique au Groupe Saint-Gatien.
Reconnue pour la qualité de son activité polychirurgicale et sa maternité, la Polyclinique constitue le
premier établissement de soins privé du département.
(Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées)
Charte
de la personne
hospitalisée
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Le texte intégral de la Charte
du patient est disponible
à l’accueil
Toute personne est libre de choisir
l’établissement de santé qui la prendra
en charge, dans la limite des possibilités de
chaque établissement. Le service public
hospitalier est accessible à tous, en
particulier aux personnes démunies et,
en cas d’urgence, aux personnes sans
couverture sociale. Il est adapté aux
personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent
la qualité de l’accueil, des traitements
et des soins. Ils sont attentifs au
soulagement de la douleur et mettent
tout en œuvre pour assurer à chacun
une vie digne, avec une attention
particulière à la fin de vie.
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L’information donnée au patient doit
être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe
aux choix thérapeutiques qui la
concernent. Elle peut se faire assister
par une personne de confiance qu’elle
choisit librement..
Un acte médical ne peut être pratiqué
qu’avec le consentement libre et
éclairé du patient. Celui–ci a le droit
de refuser tout traitement.
Toute personne majeure peut exprimer
ses souhaits quant à sa fin de vie dans
des directives anticipées.
Un consentement spécifique e s t
prévu, notamment, pour les personnes
participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des
éléments et produits du corps humain et
pour les actes de dépistage.
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Une personne à qui il est proposé
de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment,
sur les bénéfices attendus et les
risques prévisibles. Son accord est
donné par écrit. Son refus n’aura pas de
conséquence sur la qualité des soins
qu'elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf
exceptions prévues par la loi, quitter à
tout moment l’établissement après
avoir été informée des risques
éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec
égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa
tranquillité.
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Le respect de la vie privée est garanti
à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles,
administratives, médicales et sociales
qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses
représentants légaux) bénéficie d’un
accès direct aux informations de santé la
concernant.
Sous certaines conditions, ses ayants
droit en cas de décès bénéficient de ce
même droit.
PRINCIPES GENERAUX
B
I E N V E N U E
La Direction, les Médecins et l'ensemble du Personnel de la Polyclinique sont
heureux de vous accueillir et de vous remettre ce livret destiné à faciliter votre séjour
dans notre établissement.
Nous vous recommandons de conserver ce livret, il contient de nombreux conseils
sur les services mis à votre disposition.
Soucieux d'améliorer la qualité de votre prise en charge, nous vous invitons
à répondre au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis au cours de votre
hospitalisation.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre écoute afin que votre
séjour soit le plus agréable possible.
Olivier RENAUDEAU
Directeur de la Polyclinique des Longues Allées.
H
I S T O R I Q U E
La Polyclinique des Longues Allées, dont l'activité a débuté en 1986, est issue du regroupement des
Cliniques Chanzy et Bon secours.
Connaissant un bel essor, et l'espace venant à manquer, de nouveaux locaux dédiés aux consultations
pluridisciplinaires et à l'hospitalisation ont été construits en 1996 et en 1998.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur
le site internet : www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil.
La personne hospitalisée peut exprimer
des observations sur les soins et sur
l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque
établissement, une commission des
relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge veille,
notamment, au respect des d roits
des usagers. Toute personne dispose
du droit d’être entendue par un
responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander
réparation des préjudices qu’elle
estimerait avoir subis dans le cadre
d’une procédure de réglement
amiable des litiges et/ou devant les
tribunaux.
En avril 2000, le capital de la Société Anonyme de la Polyclinique est cédé au Groupe Mutualiste
Spheria Val de France.
En 2003, la Polyclinique est autorisée à créer le service SOS MAINS qui assure l'accueil et le traitement
des urgences mains de la région Centre.
En 2007, le Groupe Mutualiste Sphéria Val de France cède l’intégralité des parts sociales de la
Polyclinique au Groupe Saint-Gatien.
Reconnue pour la qualité de son activité polychirurgicale et sa maternité, la Polyclinique constitue le
premier établissement de soins privé du département.
(Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées)