Avis d`émission - Ville de Goussainville

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 23/06/2011 - 09:07
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en
fonction des impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Goussainville
Correspondant : M. Alain Louis, Maire, 1 place de la charmeuse BP 10030, 95191 Goussainville,
tél. : 01 39 94 60 41, courriel : [email protected], adresse internet du profil
acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Location de bennes, enlèvement et traitement des déchets stockés sur la
plateforme du Garage Municipal.
Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90513000
• Objets complémentaires : 44613700
Lieu de livraison : Goussainville
Code NUTS : FR108
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le tonnage prévisionnel pour une année est de 1599 environ (toutes catégories de déchets
confondus).
Le présent marché concerne un lot unique.
Le marché ne comprend ni tranche ferme, ni tranche conditionnelle.
La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire sous peine d'élimination de la
candidature.
• Valeur estimée (HT) : 180000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Marché financé par les ressources propres de la Ville de Goussainville.
Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité
publique (article 98 du code des Marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le
marché est attribué à un groupement, celui-ci sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs
groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les
offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de
preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que
le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Extrait Kbis
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Mémoire technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2011 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 013-2011
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2011
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
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M. Philippe CHARPENTIER , Mairie de Goussainville, 1, place de la Charmeuse BP10030, 95191
Goussainville, tél. : 01 39 94 61 32, télécopieur : 01 39 94 60 53
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Goussainville Service Marchés, 1, place de la Charmeuse BP10030, 95191 Goussainville,
tél. : 01 39 94 60 41, télécopieur : 01 39 94 60 53
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Goussainville
Service Marchés, 1 place de la charmeuse - BP 10030, 95191 Goussainville, tél. : 01 39 94 60 39,
télécopieur : 01 39 94 60 53, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_D_vKsnp6gA
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Mairie de Goussainville Service Marchés, 1, place de la Charmeuse BP10030, 95191
Goussainville, adresse internet : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Goussainville Service Marchés, 1, place de la Charmeuse BP10030, 95191 Goussainville,
tél. : 01 39 94 60 41, télécopieur : 01 39 94 60 53
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de
l'Hautil BP30322, 95027 Cergy Pontoise
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2020089
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
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BOAMP Publication intégrale
Département : 95 - Val-d'Oise
Classification CPF : 75
Marchés Online Publication intégrale
Département : 95 - Val-d'Oise
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