guide de la thèse en droit - Bibliothèque de l`Université de Toulon

Transcription

GUIDE DE LA THESE (EN DROIT)
GUIDE DE LA THESE
(EN DROIT)
Ecrits et textes rassemblés par
D. Mainguy
Professeur à la faculté de droit de Montpellier
Directeur de l’Ecole doctorale « Droit et sciences
sociales »
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INTRODUCTION…
« La thèse est la dernière aventure véritablement solitaire », aurait dit ou
écrit le Doyen Vedel, ce qui est assez proche de la réalité.
Commencer, achever, soutenir une thèse, en droit, voila une épreuve,
initiatique en ce sens qu’elle permet au candidat de découvrir une méthode et peutêtre de le transformer et, surtout la perspective de l’obtention du plus haut grade (ou
titre) de l’université française.
Pour démythifier cette perspective mais aussi pour éclairer tous ceux, les
doctorants ou futurs doctorants, qui envisagent de se lancer dans cette aventure, nous
vous présentons, avec modestie, ces quelques pages, « guide la thèse (endroit) » ou
plus exactement un guide de la thèse : il y a sans doute autant de guides qu’il y a
d’expériences en la matière.
Elles vous signaleront des sites Internet sur ce thème et notamment le « guide
du doctorant » publié par la Guilde des doctorants, quelques informations
administratives ou de source administrative mais aussi quelques écrits dont le cœur
est constitué par un projet d’ouvrage « Approche de la thèse », texte inachevé rédigé
par Jean-Marc Mousseron juste avant sa disparition prématurée et dont quelques
pages avaient été publiées dans « Inventer » (Inventer, écrits de J.-M. Mousseron,
Centre du droit de l’entreprise, Montpellier, préf. P.-Y. Gautier, Litec, 2001, p.445,
Cf. aussi : J.-M. Mousseron, A quoi servent les professeurs de droit ? Mélanges J.
Paillusseau, 2001 et in Inventer, écrits de J.-M. Mousseron, préf. P.-Y. Gautier,
Litec, 2001, p.451) dont nous avons simplement rempli les trous qui demeuraient,
exercice le plus souvent aisé, parfois complexe, qui ne fut facilité qu’en s’inspirant
de la pensée, bien vivante dans notre esprit, de J.-M. Mousseron.
Ce travail est issu d’une conférence qu’il donnait à loisir au sein de l’Ecole
doctorale de droit privé et d’histoire du droit de l’université de Montpellier qu’il
dirigeait alors, mais surtout de sa longue et riche expérience de directeur de thèse
nourrie d’un nombre considérable de thèses qu’il a dirigé et fait soutenir, et d’une
conception particulière de la thèse, en ce sens que la thèse n’est, pour lui, pas
uniquement réservée aux futurs candidats à une carrière universitaire mais constitue
le point final des études juridiques. Certains ont coutume d’évoquer des « thèses
professionnelles ». Il détestait ce terme et avec raison : « il n’y a pas de petite thèse,
il n’y que des petits thésards » disait-il parfois. Les « thèses universitaires » se
prononcent souvent sur des thèmes qui nécessitent une réflexion approfondie et une
culture juridique complète, ce qui n’exclut en rien la place pour des thèses portant sur
des thèmes plus techniques, sur un contrat, sur une clause, une institution juridique
particulière. Des thèses remarquables ont été soutenues et publiées sous sa direction
ou sous celle d’autres, on pense notamment aux thèses soutenues à Aix sous la
direction de Jacques Mestre dans le domaine du droit des contrats, et, depuis, le
genre a fait florès. Quelle que soit la thèse, quel que soit l’objectif professionnel qui
sous-tend le projet de thèse, la qualité s’impose, en toute circonstance. Bien des
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thèses à vocation universitaire ont connu des sorts tragiques et bien des thèses à
vocation a priori professionnelle ont connu une réussite éclatante, y compris dans
l’univers universitaire.
C’est donc, dans l’esprit de cette « Approche de la thèse », un propos
enthousiaste que nous voudrions présenter, de manière, sinon à redorer l’image du
doctorant ou du thésard, du moins à encourager tous ceux qui se préparent à ce
travail : nos souvenirs de thésards sont souvent les meilleurs de nos années
d’étudiants, ce sont celles où nous découvrions la pensée juridique, des auteurs,
« la » doctrine, sa diversité et sa richesse, ses conflits parfois, où nous faisions
l’apprentissage de l’écriture scientifique, la confrontation des idées, les gouffres
béants de notre ignorance, etc.
A cet égard, d’ailleurs, on peut, sans doute, observer deux tendances dans les
thèses, qu’elles tiennent d’ailleurs aux directeurs de thèse ou aux doctorants. La
plupart des thèses sont, disons, « convenues », en ce sens qu’elles s’inscrivent dans
des domaines traditionnels, consensuels. C’est bien entendu très important, les
institutions juridiques essentielles étant inscrites dans ces domaines. On note,
cependant, une disproportion manifeste, et ce écrit sans aucune acrimonie, pour
certains sujets, le droit des contrats, le droit du travail, le droit international privé,
aux dépens cependant du droit des affaires, de façon assez surprenante, du droit de la
procédure ou de sujet plus fondamentaux ou plus transversaux, voire plus originaux.
Or, ces sujets sont souvent d’un très grand intérêt, en premier parce qu’ils révèlent
des manières différentes de voir, d’étudier le droit ou de mettre en scène des
disciplines différentes. C’est évidement le cas des rapprochements juridiques
proprement dit, avec des thèses de droit comparé, mais aussi avec des thèses
interdisciplinaires, de philosophie du droit, associant droit et économie, droit et
sociologie ou science politique, droit et histoire, etc. Nous songeons en évoquant ces
domaines, quelques sujets mais aussi quelques thèses, dont certaines sont
exceptionnelles et que nous avons pu observer, parfois de loin lors de la session du
CNU de 2003 à 2007 par exemple. Nous joignons d’ailleurs à cet ouvrage, le rapport
terminal que le président ce cette session diffusa largement ainsi que les intitulés des
thèses qui ont été qualifiées durant cette période, vue partielle mais assez éclairante
de la diversité des sujets excellemment traités durant cette période.
Que ce petit opuscule soit considéré non comme une leçon ou comme une
marque de défiance, mais comme un encouragement à tous les doctorants présents,
passés et à venir.
D. Mainguy
Directeur de l’Ecole doctorale « Droit et sciences sociales »
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SOMMAIRE
I. – Approche de la thèse par J.-M. Mousseron
II. – La soutenance de thèse¸ par D. Mainguy
III. – Listes des thèses qualifiées au CNU (2003-2007) et rapport terminal du
président du CNU (section 01)
IV. –Sites Internet
V. – Guide pour la rédaction et la présentation des thèses à l’usage des
doctorants (source : ministère de l’éducation nationale, et ministère de la recherche,
2007)
VI. – Arrêtés du 7 août 2006
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I. – APPROCHE DE LA THESE, PAR JM MOUSSERON
APPROCHE DE LA THESE
10 questions … et quelques réponses
par
Jean Marc MOUSSERON
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Président de l'Ecole du Droit de l'entreprise
_________
- p. 5 -
SOMMAIRE
INTRODUCTION : D'une pratique à une méthode
•
AVANT LA THESE
1°) La thèse : pour quoi ?
2°) La thèse : pour qui ?
3°) La thèse : sur quoi ?
4°) La thèse : avec qui ?
•
PENDANT LA THESE
5°) La documentation : comment ?
6°) La construction : comment ?
7°) La rédaction : comment ?
•
APRES LA THESE
8°) L'avant-soutenance ?
9°) La soutenance ?
10°) L'après-soutenance ?
CONCLUSION : Problèmes de calendrier
_____
- p. 6 -
PRECEDENTS BIBLIOGRAPHIQUES
________
A.F.N.E.D : La thèse de doctorat en droit et la recherche juridique,
LGDJ 1993
M.Beaud : L'art de la thèse, éd. la découverte 1999.
H.Capitant : La thèse de doctorat en droit, 4ème éd.1992
S.Dreyfus : La thèse et le mémoire de doctorat, éd.Cujsas 1983, 3ème
éd. avec L.Nicola Villierme, 2000
R.Gassin : Une méthode de la thèse de doctorat en droit, Rev.rech.
jur. 1996.4, p.1167.
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ENVOI
La thèse de Doctorat vient parfaire les études juridiques pour un nombre
réduit d'étudiants. On dira son intérêt pour la communauté scientifique sans doute
mais pour le jeune docteur, surtout. On dira sa difficulté qui explique le faible
nombre d'entreprises réussies et de thèses soutenues par rapport au nombre plus élevé
de tentatives et de thèses déposées.
L'importance même de l'opération et le taux d'échec enregistré suggèrent de
réfléchir et de faire réfléchir les doctorants en herbe sur cette entreprise. En dehors de
toute vision a priori et de tout esprit de synthèse, la présente réflexion réunit les
réponses données par près de quarante années d'enseignement et la direction de plus
de cent thèses menées à bien. Elle est l'écho des centaines de discussions menées
avec des docteurs qui constituent, bien souvent, aujourd'hui, les piliers de l'action
juridique menée tant dans le monde universitaire que l'ensemble des professeurs de
Droit. Elle est un moyen de se rappeler au souvenir des uns et d'aider les autres à
préparer leur entrée dans la vie professionnelle.
JM.Mousseron
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* AVANT LA THESE
1°) La thèse pour quoi?
Ecartons, tout de suite, le souci de communiquer un message quelconque au
(petit) peuple des lecteurs. Réservons cette préoccupation aux universitaires plus
chevronnés que l'altruisme ou la volonté d'ajouter à un temps qui se délite motive.
2°) La thèse pour qui ?
Avant de "lancer" un nouveau doctorant dans le travail de la thèse, le directeur de
recherche aura intérêt à parcourir les écrits précédents du candidat : mémoire, compte
rendu de stage, papiers hebdomadaires de certains DEA…
3°) La thèse sur quoi
Nous arrivons au problème essentiel du choix du sujet - ou mieux de l'objet - de la
thèse – je ne dirai pas encore de son titre -. Il s'agit de définir - délimiter, déterminer , au sens même étymologique de ces termes, à grands traits au début, sans doute, le
domaine des investigations.
Le choix est essentiel et sa considération appelle plusieurs signaux : Feu rouge
(a) Feu vert (b).
a) Feu rouge
* Je voudrais, tout d'abord, marquer mon désaccord le plus absolu envers une
distinction entre "thèse de professionnel" et "thèse d'universitaire" qui, au mieux
voudrait ressusciter une malencontreuse dissociation entre thèse de 3ème cycle et
thèse d'état qui, engagée au début des années 80, a heureusement disparu au début
des années 90.
Plusieurs familles d'arguments me conduisent à condamner cette distinction.
- Cette distinction me paraît, en premier, fautive.
- Le choix supposerait surtout que les thèmes d'intérêt de "l'universitaire en
herbe" soient essentiellement distincts de ceux du futur professionnel : droit savant
pour les uns, droit vivant pour les autres. L'admettre serait grave et pervers puisqu'il
signifierait que l'universitaire doit se former par des réflexions étrangères à celles
auxquelles il devra préparer ses futurs étudiants qui, à 98%, ne seront pas des
universitaires… mais des praticiens du droit.
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- Cette distinction me paraît dangereuse.
- Elle suppose que le candidat ait, au jour de son choix, une idée précise – et
assurée : c'est autre chose – de son avenir. Le candidat universitaire ne l'a pas et ne
peut l'avoir car c'est au lendemain de sa thèse – et pas à son début – que ses maîtres
pourront opiner sur une très éventuelle carrière universitaire. Inversement, il est de
plus en plus fréquent que de jeunes praticiens optent – je dis bien : optent – pour la
carrière universitaire, après quelques années de barreau, notamment; il serait
regrettable qu'une thèse non "conformiste" freine l'accueil de ces nouveaux
Collègues.
Ma remarque sur la distinction entre les thèses des professionnels et celles
d'universitaires vise, d'ailleurs, davantage les secondes que les premières. L'aspirant
docteur qui aura à être juriste d'entreprise, de banque ou d'affaires va, tout d'abord, se
poser la question du choix entre l’entrée immédiate dans la profession recherchée et
la thèse. Il optera souvent pour la première solution et je ne l'approuve pas
nécessairement. Le choix est, à mon sentiment, une question d'âge et l'accès sera plus
facile à un docteur de 25 ans qu'à un diplômé de 23.
Le choix en faveur de la thèse opéré, le doctorant aura bien entendu intérêt à
opter pour un investissement utile à son futur professeur; ce n'est pas, alors, le niveau
de la thèse mais son domaine qui fait, alors, problème. Le choix sera, encore, plus
nécessaire lorsque le diplômé vaudra cumuler préparation d'une thèse et entrée dans
la vie professionnelle. Il est, alors, bien certain que, seul, le choix d'une thèse puisant
et apportant à cette première expérience professionnelle sera pertinent, ne serait-ce
que pour les chances d'aboutissement et, par conséquent, de succès du projet.
- Cette distinction me paraît, enfin, erronée.
En vérité, la plupart des "sujets" se prêtent à des taux et des formes
d'investigation différents. C'est la qualité de cette investigation et point son objet qui
permet de distinguer les thèses selon leur qualité et, par conséquent, de réserver une
meilleure orientation vers de possibles carrières universitaires.
Le doctorant qui envisage une carrière universitaire se portera vers un sujet de
droit vivant mais pourra en accuser, si son tempérament l'y porte vers une réflexion
approfondie.
Le doctorant qui envisage une carrière "praticienne" se portera vers un sujet
de droit vivant mais pourra en accuser, si son tempérament l'y porte les applications
juridiques.
b) Feu vert
Quelques conseils peuvent être donnés au moment du choix du sujet.
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- Un premier choix "coup de cœur" identifiera la discipline dont relèvera la
thèse : Droit du commerce international, droit des contrats, droit des procédures
collectives…
Faut-il encore faire très attention. Si, au rez-de-chaussée, le choix paraît aisé,
il aura de moins en moins de signification aux étages supérieurs; il est peu de règles
qui n'aient d'aspect international, d'aspect fiscal, d'aspect de droit public, voire pénal.
Plus on avance, plus on creuse, plus on rencontre l'entrelacs des disciplines :
il ne s'agit pas de contester nos grandes disciplines d'enseignement, leur dissociation
est nécessaire à la pédagogie… Il s'agit d'observer que les mécanismes juridiques
sont rarement mono-disciplinaires.
- Un second effort sera d'humilité : ne croyons pas que la réflexion juridique
commence avec nous et faisons le point sur les travaux, grands ou modestes, qui ont
précédés ceux que nous envisageons. Sachons, toutefois, que deux thèses inscrites
sur trois ne sont pas soutenues. Renseignons-nous sur l'état d'avancement d'un travail
à l'avenir aléatoire.
- Un troisième effort est de curiosité. N'engageons pas la centième thèse sur
la garantie des vices cachés alors que s’agissant de la facture, de contrat de savoir
faire non breveté, voire de droit d'auteur, des pans entiers de droit du commerce
international sont inexplorés.
On peut, sans doute, regretter la dispersion des sujets souvent dus au défaut
de liaison et de volonté de rassemblement et de cohérence des recherches.
L'individualisme des maîtres y est, sans doute, pour beaucoup; la volonté des facultés
de couvrir toutes les disciplines en est à la fois la cause, le signe et la conséquence.
Aux formules d'écoles doctorales propres à chaque université, à la mode, aujourd'hui,
simple nappe bureaucratique ajoutée à beaucoup et d'apport faible pour les optimistes
et négativf pour les pessimistes aurait sans doute pu été préférée une formule,
volontaire bien entendu, d'école trans-université rassemblant les maîtres d'une
discipline donnée qui auraient permis de cohérer et établir dans une certaine synergie
les travaux voisins.
Il faut avoir la foi et l'optimisme chevillé au corps pour émettre le vœu d'une
telle réforme, quoique des expérience existent, en droit pénal tout particulièrement
qui sont comme autant de premiers laboratoires d’idées qui permettront quelques
espérances. Mieux vaut la désillusion que l'incroyance.
- Un dernier effort est de réduire dès le départ le sujet pour ne pas avoir à le
faire plus tard.
Telle thèse s'est épuisée dans l'observation approfondie – mais non prévue
comme telle – d'une question préalable et s'est trouvée achevée, alors que les thèmes
d'excellence n'avaient pas encore été abordés.
Des soucis d'intérêt, aux différents sens du terme, des souci de l'actualité,
aussi, devront jouer; il ne s'agit pas de les freiner mais tout au contraire, de les laisser
s'exalter.
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4°) La thèse avec qui ?
Un premier mot doit écarter l'exclusivité des responsables de DEA, voire de
DESS même si elle apparaît souvent … à tort. Tout professeur peut diriger une thèse.
Un second mot affaiblit l'intérêt de "co-tutelle" de mise en place
administrative lourde et d'intérêt limité, sauf pour affirmer la parité de deux
universités française et étrangère. Il est, en revanche, possible, hors investiture
administrative, de travailler, de leur accord mutuel avec plusieurs professeurs. Il est,
surtout, souhaitable pour le doctorant de rencontrer, en cours d'étude, les différents
maîtres de sa faculté, ou d'autres, experts en la matière ou certains aspects, du moins,
de celle-ci. Ne pas le faire revient à une faute de documentation, consulter le JCP
mais point le Dalloz.
L'aptitude effective de tel ou tel, sa compétence scientifique sur le sujet mis à
part, dépend d'un équilibre entre expérience et disponibilité, la seconde devant
l'emporter sur la première.
Ceci étant, le directeur de thèse n'est pas un moniteur de chaque instant ni un
correcteur d'orthographe. Rapidement, d'ailleurs, le doctorant devient le spécialiste
de la question et la connaît mieux que quiconque, directeur de thèse inclus; la thèse
est une recherche de ce que l'on ne connaît pas ou connaît mal et point une question
de cours. Il ne faut jamais l'oublier. De plus, la préparation de la thèse est
essentiellement un effort solitaire; de cette maîtrise obtenue dans la solution naît
l'apport principal de l'exercice.
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** PENDANT LA THESE
5°) La documentation
La documentation représentant la collecte et le rangement de l'information
pose les deux problèmes de son objet (a) et de son traitement (b).
a) Réunion de la documentation
Le doctorant va, tout d'abord, porter sur une littérature aux aspects multiples
de plus en plus abondante de par la multiplication des écrits et de par l'accès facilité
par tous les instruments informatiques, des banques de données, désormais
traditionnelles (!) aux systèmes Internet. Projets, réflexions professionnelles ou
sociétaires reçoivent les thèses, chroniques et multiples décisions de justice, voire
arbitrales… La considération des instruments (documents administratifs, contrats…)
doit appeler notre recherche même si elle relève, parfois, de l'emprunt policiser et ne
rencontre pas toujours l'accueil de leur détenteur du moment. Nous ferons, par
exemple, valoir que les indications chiffrées ne sont pas notre principal objet
d'intérêt.
La rencontre avec le praticien, lato sensu, des mécanismes étudiés (magistrat,
fonctionnaire, négociateur de contrats…) fait partie de la documentation élémentaire.
Seule leur rencontre permettra de passer d'une obligation en noir et blanc à une
observation en couleur, d'une vision à deux dimensions à une vision à trois
dimensions.
b) Traitement de la documentation
Le traitement de l'information pose les deux problèmes de sa compréhension
et de sa mémorisation.
*) Compréhension. Lire beaucoup ne dispense pas de bien lire.
Pour les textes importants, cinq ou dix lectures apportent ce que les
précédentes n'apportaient pas.
L'exigence est particulièrement forte pour les décisions de justice. Nous
recherchons, souvent, dans la décision l'attendu, la citation valant argument ou contre
argument pour notre démonstration… et nous ne lisons pas.
Lire une décision de justice : on sera particulièrement attentif aux faits. Des
faits nous tirons les prétentions contradictoires des parties qui engendrent le
problème de droit que l'attendu ou le considérant solutionne. Plus je vais, plus je sens
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le besoin de maîtriser l'enchaînement des fais pour comprendre le problème et, audelà, la solution de droit.
*) Mémorisation
Avant même que la maladie d'Alzheimer n'efface nos souvenirs, notre
mémoire est perméable, poreuse, laisse échapper.
L'oubli vainc souvent et largement le souvenir. L'impression d'une lecture
nous fait croire à la pérennité de nos souvenirs demain, 8 jours, dans une vie, seul un
résumé de l'information nous sera familier sans mémoire de sa localisation. Il faut,
donc, noter l'information et son origine. Et nous préparons ainsi notre Bibliographie,
notre appareil documentaire.
La documentation doit être complète… et honnête. Elle ne retiendra pas la
distinction entre éditeur universitaire et éditeur professionnel. Elle trouvera Dalloz,
les Litec et la CGAT mais n'oubliera pas pour autant les éditions Lamy ou Francis
Lefebvre. La remarque n'est pas oiseuse (?) mais bien – malheureusement – suggérée
par l'observation de nombreux travaux.
L'appareil documentaire d'un ouvrage est la marque du travail
d'universitaires ; il est plaisant de le retrouver dans toutes sortes d'œuvres, de
biographies notoires – genre en fort développement, ces dix ou vingt dernières
années –. Il se déplace, alors, du bas des pages à la fin des chapitres, voire de
l'ouvrage. La thèse restera fidèle à la présentation des notes de bas de page dont la
lecture puis l'exploitation se trouveront facilitées. Ne voyons pas, toutefois, dans ces
gloses déplacées de la marge à la fin d'une page un simple signe de reconnaissance,
d'identification à un groupe auquel on se plaît à appartenir… comme le port d'un
insigne, le processus d'une parole ou un geste de reconnaissance. Rappelons-nous ce
que nous devons à l'appareil documentaire des travaux que nous avons lus pour
chercher à procurer à nos lecteurs l'assistance que nous avons obtenue de nos propres
lectures.
La présentation de cet appareil documentaire obéira à toutes sortes de
prescriptions que les éditeurs de droit ont, ensemble, mis au point. Respectons très
tôt leur discipline, ne serait-ce que pour assurer l'homogénéité de nos notes et éviter
des reprises de fin de travail, fortement dispendieuses en temps.
Cet effort prolongeant la documentation, il porte, également, les premiers
éléments de la bibliographie qui répondent aux même soucis d'expression
d'appartenance et d'apport à autrui que l'appareil documentaire précité.
La question majeure posée à son propos est de savoir si ce recueil doit être
établi aux dimensions du sujet ou de la thèse qui lui est consacrée. Autrement dit :
l'inscription d'un ouvrage en bibliographie suppose-t-elle que le docteur l'ai lu ?
Répondre par l'affirmative réduirait bien le volume de base des publications. C'est,
donc, l'ensemble des travaux précédemment consacrés au sujet de la thèse que la
bibliographie doit accueillir. Peut-être – mais de faible intérêt – pourrait-on suggérer
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de marque d'un signe, d'un type de caractère, les ouvrages qui ont été effectivement
utilisés.
Les répartitions en travaux généraux, thèse et ouvrages spécialisés, articles
sont classiques.
Fixer le souvenir est plus exigeant encore au soutien d'une rencontre, d'un
entretien. Nous avons posé cent questions… Nous avons reçu cent réponses… nous
nous rappelons quelques dires…. Quittons le cabinet, le service, traversons la place
pour gagner le bistrot le plus proche et dressons le compte-rendu. Déjà apparaissent,
de la rencontre, des solutions données et des questions nouvelles qui se posent à
nous.
6°) La construction
* La construction, voici la grande affaire.
La construction est le raisonnement et l'aptitude au raisonnement est
l'aptitude que la préparation de la thèse a pour objet d'améliorer, de fortifier, de
muscler. Pour moi, en effet, le cerveau est comme un muscle dont les exercices
présents préparent les performances à venir.
* Cette construction va se développer tout au cours du développement (a), de
l'introduction (b) et de la conclusion (c) de la thèse.
a) Le développement est la pièce quantitativement et qualitativement la plus
importante de la thèse. Sa construction est, donc, l'exercice majeur dans toute sa
progression, l'articulation initiale en partie mais toute sa progression en titre,
chapitres, sections, paragraphes.
La méthode nous est indiquée par Descartes, lui-même :
"Le second – précepte – est de diviser chacune des difficultés que j'examine
en autant de parcelles qu'il se pourrait et qu'il serait requis pour les mieux
résoudre" (Discours de la méthode, éd. Livre de poche 1973, p.111).
Comment (α) et quand (β) faut-il procéder à cette analyse ?
α) Comment analyser ?
L'objectif est de trouver un "module d'analyse".
* Un premier conseil est de progresser par voie de questions de façon à
maintenir l'intérêt du lecteur mais, surtout, à maintenir l'éveil et la curiosité du
scripteur. L'interrogation, le point d'interrogation ont des vertus que j'ai retenues dès
ma première leçon d'agrégation animée par Jean Boulanger, l'assesseur de Ripert
dans son Traité de Droit civil. Notre module d'analyse va être, la plupart du temps,
un "module de questionnement". Oui, mais lequel ?
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Le principe même de cette construction suscite, alors, plusieurs types de
réponses.
(-) Nombre indéterminé
Le plus simple, sans doute, et le plus lourd… sans fin, surtout, est le principe
associatif "J'en ai marre / marre à bout / bout de ficelle / selle de cheva l/cheval de
course / course en sac…" ou chaque développement fait naître le suivant… sur une
pirouette, la plupart du temps. Il est magnifique … mais stérile.
(-) Nombre déterminé
Les plans finis sont multiples.
- Le plan en 7 parties peut s'autoriser de la Bible : Dieu façonna le monde en
6 jours et se reposa le 7ème.
* Le choix se présente entre modules à trois branches, trois temps (.-.) et
modules à deux branches, deux temps (.-.).
.-. Le module à trois temps est lourd et peu reproductible, répétitif; il pourra
être retenu en début de raisonnement.
. La démarche thèse – antithèse – synthèse est classique, dans les disciplines
littéraires surtout, pour commander des conflits d'opinions ; nous étudions des
réalités sociales; nous ne choquons pas des opinions.
. La progression en trois temps naissance-vie-mort (déclenchement,
développement, dénouement d'un mécanisme de droit, d'un contrat) peut, en
revanche, être très utile.
.-. le module à deux temps sera ordinairement retenu… mais on droit
s'interroger sur les raisons de cette pratique commune.
-. La raison majeure est quel a construction est un outil d'analyse adapté.
- Une relation chimique, une structure physique ne sont ni en deux ni en trois
parties mais l'esprit du chimiste, du physicien, du biologiste peuvent en bâtir
de la sorte les représentations, les figures. Et mon père me disait, à la fin de
ses jours : "On me change la chimie tous les 5 ou 6 ans". Les choses
peuvent être différentes pour les constructions humaines et il est tout à fait
compréhensif qu'un concept, un mécanisme élaboré par le cerveau humain
résultant de son intervention, de sa construction traduise la structure de
l'effort qui l'a engendré.
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- Une relation juridique est constituée par l'honneur et il y a de fortes chances
pour qu'elle ait été organisée selon les méthodes qui commandent, demain,
son observation.
Nous constatons, alors, que la plupart des règles, des articles du Code civil,
singulièrement, ont la même structure : domaine – contenu, conditions – effets :
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage… oblige
celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" (art.13882 C.civ.).
"L'enfant né d'une femme mariée… a pour père le mari" (art. ancien 312
C.civ.).
"L'enfant conçu pendant le mariage… a pour père le mari" (art.312 nouveau
C.civ.).
"Les conventions légalement formées… tiennent lieu de loi à ceux qui les ont
faites" (art.1134 C.civ.)…
En raisonnant, en adaptant en deux temps, nous retrouvons, souvent la
structure préexistante des règles observées… Nous pratiquons surtout… et pour les
mêmes raisons, la démarche des meilleurs juristes du passé, des constructeurs de
notre Droit présent.
-. Le modèle à deux branches est également un outil sûr.
Dans cette analyse en deux temps, de un à deux, le principal souci sera d'être
exhaustif, de ne pas oublier certains aspects de la question, voire, surtout, certains
termes de l'observation. Descartes rappelait :
"Le dernier – précepte – (est) de faire partout des dénombrements si entiers
et des revues si générales que je fusse assuré de ne rien omettre" (ibidem).
Un moyen, majeur et fréquent d'y parvenir est de progresser de questions en
questions auxquelles on ne peut répondre que par oui ou par non, d'établir ce que l'on
appelle une summa divisio.
Admettons que la population couverte par mon premier point d'interrogation
soit de 100. Pour la traiter, je choisis de l'examiner en deux sous-interrogations :
encore faut-il que la somme des situations visées par ces derniers ne soit ni inférieure
– je perds – ni supérieur – je doublonne – à 100, peu importe qu'elles correspondent à
50 et 50 ou 99 et 1. Tel est le secret de la construction positive.
Le cerveau peut se représenter deux idées, deux temps, deux images en même
temps… et ce d'autant plus facilement que ces images sont complémentaires : avant
et après la formation du contrat, la création de la société, la conception ou la
naissance de l'enfant ou le décès d'une quelconque personne. Il ne s'agit pas de singer
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l'ordinateur mais, comme ceux qui le programment, de veiller à ne pas oublier de la
matière en chemin.
Le problème de savoir, alors, si les masses doivent ou non être équilibrées
(50-50) apparaît totalement dérisoire. La remarque efface la seule règle
communément envisagée de l'équilibre des développements qui prime un souci
certain de logique par un souci, bien discutable peut être, d'esthétique.
* Nous allons, donc, mettre en place un modèle de questionnement en 2 (ou
3) temps.
De l'articulation majeure (Partie 1 – Partie 2) au dernier paragraphe nous
allons utiliser le même modèle, module de raisonnement en deux temps précédé
d'une introduction l'aménageant, voire l'expliquant, voire le justifiant… et suivi d'une
conclusion en regroupant l'apport.
β) Quand
Toute construction est évolutive et s'oppose à toute idée de plan rigide.
Dans tous les cas de figure, trois plans existent :
-
le "plan de documentation" correspond aux paquets de documents que
j'empile au fur et à mesure de mes lectures et rencontres,
le "plan de rédaction" – essentiel –va guider mon écriture,
Je retiendrai le "plan d'exposition" en dernier, une fois l'écriture achevée :
en quelques jours, l'ensemble de la présentation peut être modifié, les
bouteilles dispersées, sans grande modification, dans le nouveau et
définitif porte bouteilles que j'aurai établi, une fois la rédaction achevée,
la connaissance du sujet parvenue à son optimum.
Il serait faux, surtout, penser que le plan de rédaction sera le même, fixe et rigide
tout au long des mois, des années, d'écriture.
* Très concrètement, le 1er problème se pose du degré d'avancement de la
construction par rapport à l'écriture.
Mon expérience écarte le plan hyper poussé… voire les micro rédactions
antérieures au passage à l'écriture principale. Mon expérience suggère que la
construction devance l'écriture de trois degrés.
Cette adaptation continue pose le problème de la cohérence du nouvellement
écrit avec l'avancement écrit.
Le souci permanent porte sur sa cohérence. Toute modification d'une séquence
du plan doit être considérée au regard des séquences précédentes. Le problème est,
alors, de savoir si la mise en cohérence doit être immédiate ou différée. Dans le
contenu d'un Titre, je me rends compte que l'articulation initiale des deux chapitres
- p. 18 -
doit être modifiée. Je dois, immédiatement, sans doute modifier cette articulation,
descendre, par exemple, dans le chapitre II un développement initialement voué au
Chapitre I. Dois-je, alors, modifier la structure –et, tout particulièrement l'intitulé du
Titre - ? La réponse est, sans doute, positive. Dois-je remonter plus haut ? J'hésiterai
avant de répondre par l'affirmative pour des raisons de temps, sans doute, et pour
m'assurer tout autant de la parfaite pertinence de ma nouvelle vision du Titre (à)
modifié(r).
Ces observations permettent de résoudre la question de savoir si la rédaction
peut se faire par morceaux, dans n'importe quel ordre ou, au contraire, telle un
rouleau compresseur, suivre le projet initialement établi. J'opte sans hésitation pour
la seconde réponse. Il ne sert à rien d'établir une structure qui – rappelons-le, une
nouvelle fois – est une structure de recherche si c'est pour ne pas en tenir compte. Si
j'ai prévu pour traiter le point I d'envisager tour à tour A et B, ce n'est pas pour
traiter, d'abord, B.
La rigueur du plan et la clarté de ses annonces dispensera le scripteur de la
pratique – guère nécessaire dans l'exposé oral, quel qu'il soit – des transitions. Le
docteur sera ainsi libéré d'une écriture dont la subtilité est de faible exigence mais,
parfois, de forte élégance mais dont la localisation fait toujours problème et
appellera, si on y recourt, une solution toujours identique et parfaitement répétitive –
fin du développement 1 ou début du développement 2 -, voire sous une typographie
ou un artifice de présentation formelle propre distingués des autres rubriques de la
rédaction.
La dureté, la nécessité de la construction de tout développement, de toute
séquence font qu'à sa fin, la nécessité de passer à la séquence suivante s'impose.
Traiter la question "Quelles sont les conditions de fond ?" ; la question de savoir
"Quelles sont les conditions de forme ?", ensuite, s'impose.
La transition, souvent utile sinon nécessaire dans l'exposé oral, peut se placer
en exergue et dispenser le docteur du délicat problème de sa place à la fin du
développement "1" ou en début du développement "2".
On peut s'interroger sur les effets de telle pratique. Elle a l'extrême avantage
d'accroître les performances de notre esprit d'analyse. Peut-être a-t-elle aussi un effet
« délittéraire » ; j'ai parfois regretté d'avoir été privé du plaisir d'écrire, un jour, un
roman, une poésie, une chanson… mais les aurais-je écrits si je n'avais point été
juriste ?
La question de savoir si l'étude juridique et d'analyse ou de synthèse devient
oiseuse. C'est au fond une question de ponctuation : chaque intitulé s'achève par un
point d'interrogation – analysme– chaque intitulé se cite par deux points : non
synthétisme.
b) L'introduction (générale) assume d'autres fonctions même si l'emprunt
d'analyses ne lui est pas étranger.
L'introduction a pour objet d'introduire l'esprit d'un lecteur, en principe
ignorant et/ou indifférent, à votre sujet et à votre démarche.
- p. 19 -
Entonnoir, elle en aura la forme.
-
-
Un 1er temps conduira au sujet, en dira l'intérêt.
Un 2ème temps définira votre sujet, ses limites et le travail de délimitation
pourra, souvent, déférer au passé – histoire – et au voisinage – droits
étrangers … mais sans artifice et posera le problème – point
d'interrogation – initial.
Un 3ème temps "parachutera" le plan, c'est-à-dire le passage de la Grande
interrogation aux premières – et premières seulement - sous
interrogations. Elle évoque les autres possibilités, les raisons de votre
choix…
c) La conclusion (générale) répondra à l'introduction en en inversant le
déroulement.
. Répondant au 3ème et dernier temps de l'introduction, le 1er temps de la
conclusion générale reprendra les résultats obtenus par les deux grandes masses –
Parties – du travail.
. Répondant au 2ème temps de l'introduction, le 2ème temps de la conclusion
générale combinera les éléments de réponses à la question centrale du travail.
. Répondant au 1ème et dernier temps de l'introduction, le 3ème temps de la
conclusion générale devra montrer l'achèvement de l'étude… en parlant d'autres
choses, en raccrochant à un problème voisin ou plus vaste. Les bonnes conclusions
contiennent – suggèrent – de nouveaux sujets de thèse.
7°) La rédaction – mieux – l'écriture
* A la différence d'autres pièces d'enseignement – du cours, voire de la séance
de T.D. - qui relèvent d'autres catégories et appellent d'autres ingrédients, la thèse,
comme d'autres genres littéraires : l'article, le commentaire législatif, la note de
jurisprudence, la chronique… est un écrit… un écrit qui se lit, peut se relire, phrase à
phrase, mot à mot, qui permet de glisser de la fin d'une introduction à une conclusion
et vice versa , d'identifier à chaque instant le point de la recherche auquel on est
parvenu, de reprendre une démonstration dans toutes ses composantes, un écrit qui
est fait de phrases, de ponctuations, de mots choisis, c'est-à-dire pour chacun préférés
à d'autres.
Et même l'enchaînement des phrases, le suspens d'un virgule, l'inachevé
volontaire de points de suspension ajoutent à la précision qu'elles expriment, le
souffle, l'écho de la voie du concepteur, les mots donnent au texte sa couleur, sa
musique et ses accords et si le directeur de thèse "entend", souvent, la voie de "son"
docteur lire les meilleurs passages de son travail., les exigences de l'écrit n'ont rien à
voir avec celles d'un propos oral où une inflexion, un redoublement, une mimique
peuvent appuyer, corriger un terme. Le dit est inséparable de celui qui dit. L'écrit lui,
est autonome. L'écrit est le produit d'un seul mais il doit vivre – survivre – hors de
lui.
- p. 20 -
* Mais l'écriture n'est pas seulement un instrument d'exposition; l'écriture est
– est, surtout -, un instrument de réflexion. Les chiffres sont l'instrument du
mathématicien, les symboles chimiques du chimiste, les dessins du mécanicien, les
mots sont les instruments, les outils du juriste.
Les mots nous permettent, d'abord, de fixer notre pensée. Non soutenu par
l'écriture, le raisonnement s'épuise vite; notre esprit ne peut se représenter et fixer,
pour quelques instants, que quelques idées, quelques informations. L'écriture les
saisit et libère notre esprit pour d'autres approfondissements.
Les mots nous permettent, surtout, de pénétrer la réalité que nous devons
connaître, de la symboliser, de la représenter et de conduire notre raisonnement :
Marteau pour enfoncer l'idée,
Pince ou tenailles pour extraire une exception,
Tournevis pour mieux fixer une proposition
Scie pour les séparer,
Clé pour les lier
Estompe ou rabot pour en adoucir certaines.
Les mots, les phrases, les paragraphes, voire leur ensemble ne sont pas un
simple résultat de notre réflexion; ils en sont les instruments. Chaque phrase appelle
la suivante qui l'ampute, l'explique, l'illustre. La réduction, l'explication, l'illustration
n'existent que si la phrase précédente naît par la pensée. Pas plus tôt écrite, celle-ci
les appelle.
Notre effort intellectuel, notre raisonnement se font stylo à la main. Nous
pensons par écrit : c'est sans doute pour la moi la leçon de 50 ans de Droit
Les mots épaulent la construction. C'est vrai des intitulés mêmes des
développements.
L'écriture sera solitaire, la critique éventuelle privée de toute véhémence. Le
vérificateur en sera pour ses frais et réorganisera sa lecture. La présentation des faits
d'un esprit judiciaire n'empruntera – malheureusement ? – pas aux tournures des fais
devenus journalistiques.
L'écriture ne doit pas pour autant être décolorée, dépersonnalisée. Un style
vif, un vocabulaire riche même s'il est exact défouleront le scripteur et le lecteur dans
sa progression, page après page.
* C'est dire l'attention que le docteur doit porter à son écriture : des phrases
sèches.
Les mots sont pesés, choisis; premier est le souci du mot juste; Robert,
Larrousse sont à portée de nous, l'orthographe est correcte à peine de réviser le sens
du propos, le grévisse n'est pas loin.
- p. 21 -
Leur choix obéira – empruntera - au "principe" dit de la symétrie des
intitulés, les titres correspondants différant, l'un de l'autre, par un seul mot. Cette
seconde expression indique au lecteur l'embranchement qui marque le
développement qu'il atteint mais surtout au scripteur l'articulation sur laquelle il va
devoir exercer son effort….
La multiplication des intitulés n'ira, généralement, pas jusqu'à orner chaque
rubrique : la thèse le mériterait, peut être, mais le docteur connaît le risque d'échecs.
Pas d’effet de chameau, pas de « bosses » : le dromadaire est mieux armé : on
évoque et épuise un sujet qans qu’il soit besoin d’y revenir.
Ne pas marier Mardi à Mercredi.
La rédaction se complétera – mieux que s'achèvera – par la construction des
tables : tables analytiques pratiquement nécessaires. Les tables de jurisprudence
présentes sous forme chronologique peuvent être d'utile secours; table des matières
que la pratique des doctorants tend à doublonner : table récapitulative très affinée en
fin d'ouvrage référant plus souvent aux numéros de rubriques qu'à ceux des pages;
songeons aux adjonctions de fin d'étude ou de publicité légèrement différée… table
sommaire inscrite en début de document, voire, selon une formule qui serait
initialement bureautique sur un bristol mobile que le lecteur utilisera comme marque
page et aura en permanence à sa disposition.
La conclusion est claire : on connaît son sujet après l'avoir écrit… et pas
avant.
Les conséquences en sont également claires :
. Il faut commencer à écrire le plus tôt possible.
. L'introduction et la conclusion… le choix du titre définitif sont pour la
dernière heure.
La réflexion
J'allais oublier l'essentiel et tenir les moyens pour la fonction qu'ils ont pour
objet non pas de substituer mais, seulement, d'arrêter.
S'informer, construire, écrire sont les simples outils de ce qu'il faut bien
appeler la pensée qui, elle-même, a la thèse pour expression. A elle, donc, il faut
porter quelque attention. Le maître mot est, sans doute, celui de disponibilité entre
les deux avatars que l'on peut appeler dogmatique et critique. Dogmatik est le nom
donné en langue allemande à la Doctrine; à supposer que la traduction mot à mot soit
pertinente, quelle condamnation faut-il, alors, porter sur ce que serait la doctrine
confinée à ce comportement intellectuel. L'esprit de système est bon et, peut être,
même, nécessaire s'il est hypothèse prolongée et se fleurit de points d'interrogation.
- p. 22 -
S'il se veut passage en force, argument d'autrui (de chacun pour lui-même), il devient
caricatural.
Critiquer dans sa version réductrice emporte le même regret. Rejeter,
décomposer pour refuser est tout autant stérile et ne doit point être retenu comme
discipline de notre pensée. A quoi sert-il, pour l'auteur comme pour le groupe, de
déboiser si ce n'est pour construire. Ce temps n'est acceptable que s'il est le premier
et il n'est le premier que si un deuxième, un troisième, lui font, bientôt, suite. Et si
l'on peut remercier tel maître de nous apprendre le point d'interrogation et tel autre le
point à la ligne, c'est après avoir remarqué que chacun d'eux a pratiqué l'une et l'autre
ponctuation.
Je dois ainsi remercier ma propre thèse engagée sur le thème de "droit de
brevet, droit sui generis" de m'avoir permis de conclure à la banalité des propriétés
intellectuelles.
Mon souci de disponibilité intellectuelle, l'inversion de mes conclusions à
quelques années de distance, n'attestent pas à mes yeux quelque versatilité que ce soit
mais le constat aisé que telle lecture du droit peut, à un moment, s'imposer à un
lecteur et se soumettre , demain, aux mêmes analyses. Se contenter, sa vue durant, de
décliner le même Décalogue est moins faire œuvre de constance que d'autosatisfaction, ce qui est, sans doute, le génuflexion la plus ridicule et la moins
juridique.
Que le futur Docteur le sache pour le temps de son étude ; que l'actuel
Directeur de recherches le sache pour éviter pour ne pas imposer une trajectoire à
une réflexion sur le départ
L'Ecole se soude par l’effort de curiosité et pour l'uniformité de ses
conclusions. J'espère que mes propres docteurs reconnaîtront, demain, une attitude
d'esprit dont ils ont, hier, bénéficié et ne seront pas surpris d'une tolérance pré-sénile.
Mon goût du questionnement et du recours au signe d'interrogation ne traduit
pas un simple souci de préservation, d'exposition, de pédagogie en quelque sorte,
mais bien une technique ancestrale de disputation ; le point d'interrogation n'a de
légitimité que si l'on ignore le sens de la réponse; sur ce point le chercheur juridique
ne doit pas se confondre avec les malhonnêtes du marketing commercial ou politique
qui posent, en vérité, des questions fermées auxquelles il n'est qu'une possible
réponse. Quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV ? a bien la forme et la
ponctuation d'une question mais n'est qu'un leurre misérable à un destinataire captif.
Le doctorant ne devra s'inspirer ni de l'un ni de l'autre sous peine de se piéger à son
propre piège.
- p. 23 -
*** APRES LA THESE
1°) L'avant-soutenance
L'imprimatur donnée par le directeur de thèse, la date de soutenance arrêtée,
commence un double pèlerinage technique et administratif.
Le presque docteur va se préoccuper de la reproduction de ce qui est sa thèse.
La photocopie détruira la polycopie dans la famille des reprographies dont l'annonce
dans les bibliographies jusqu'ici consultées avait, parfois, semé le trouble dans
l'esprit du chercheur peu familier d'une expression longtemps réservée aux mots
croisés. Les délais sont, maintenant, brefs puisque le "client" apporte, généralement à
l'auteur un texte parfait – à ses yeux, du moins – qui va être reproduit, tel quel, sans
saisie supplémentaire, à 10, 20 voire 50 exemplaires pour les plus généreux; le
chiffre n'a pas beaucoup d'importance puisque, au même tarif, l'entreprise produira
les exemplaires auxquels on n'avait pas songé.
La tâche administrative s'accroît, d'année en année, le nombre de signatures à
apposer sur le sauf-conduit de soutenance augmentant chaque année, sans la moindre
justification que l'épaisse bureaucratique de nos institutions et de ses manifestations;
nul signataire ne lira, bien entendu, le texte ni ne l'entrouvrira; beau témoignage de
l'irresponsabilité qui gagne avec les superpositions d'avis, d'admission et d'autorité.
Selon les universités et les périodes, ce temps administratif va de deux à un mois.
Encore faut-il noter qu'il commence à l'accord des rapports de deux rapporteurs
universitaires et extérieurs qui n'ajoutent qu'exceptionnellement à la réflexion
collective sur le sujet.
Le temps est, alors, venu de la désignation du jury. Il faut, alors, souvent
rappeler au jeune doctorant que la réunion des maîtres appelés à apprécier son travail
est un jury d'examen et qu'il ne lui appartient pas, comme on entend parfois, de
contester son jury. Ce rôle appartient au Président de l'Université qui se satisfera
d'entériner la proposition du Directeur de recherche. Les membres extérieurs à
l'Université – et point à l'UFR – doivent représenter un tiers au moins des membres
du Jury : un sur trois et, de plus en plus en souvent, deux sur cinq. Membres du jury
et rapporteurs ne sont pas, nécessairement les mêmes, semble-t-il mais l'appel aux
seconds pour siéger dans le Jury est, à juste raison, la formule ordinaire.
La constitution du Jury a tendance, ces dernières années, pour les postulants
universitaires, notamment, à se préoccuper d'un
de "casting"… comme si la
présence de telle ou telle pointure valait patronage de la thèse et du docteur. Ce souci
freine, parfois, de manière regrettable, l'appel à des non universitaires, voire à de
- p. 24 -
jeunes collègues qui ont, parfois, investi dans le secteur mais n'appartiennent pas,
encore, par leur nom à la considération de l'étude.
2°) La soutenance
Généralement assurée devant un discret auditoire de parents et d'amis, la
soutenance met un terme à un cursus scolaires de vingt à vingt cinq ans entre le jour
où Maman a conduit son rejeton à sa première classe de Maternelle 1.
Le doctorant est, souvent, aujourd'hui, plus âgé que Maman ce jour là et il est
normal que l'un de ses derniers regards universitaires soit pour elle et pour les siens.
La soutenance commence par un exposé d'un quart d'heures. Il ne manquera
pas de remercier chaque membre du Jury puis l'assistance que ses œuvres lui ont
apportées et l'homme que sa participation au Jury représente pour lui. Il devra éviter
d'être avaricieux de ses propres – un remerciement collectif type adressé tout comme
d'être trop dispendieux : chaque membre du jury trouve normaux et presque concis
les propos qui lui sont adressés et quelque peu banals les remerciements pour
ses
Collègues. Cette "mise en boîte" n'est pas un hors d'œuvre et la présentation du
travail va, maintenant, intervenir. Le candidat – toujours candidat au Doctorat, même
si grand favori dans les sondages – doit, éviter de relire les conclusions de ses
différents développements et de restituer le premier point de sa conclusion générale.
Ses rappels devront porter sur le Titre dont il justifiera les différents termes, en
avoir raison de son choix à , les options essentielles. Il ne faut pas oublier
que le doctorant est maître de son sujet de thèse et que l'appréciation majeure de son
travail portera sur la cohérence du sujet retenu et du sujet traité, ni infra ni ultra
petita. Il en fera découler les lignes essentielles de sa construction, à deux voire trois
degrés de son plan. Il pourra, alors, s'en remettre à la perspicacité et la bienveillance
de ses juges.
La seconde partie de la séance est prise en charge par lesdits membres du
Jury. Le rythme dépend, en premier, des facultés elles-mêmes : la discussion avec le
candidat est plus forte à Strasbourg où les souvenirs de la disputatio universitaire
sont plus vifs qu'à Montpellier où la convivialité et le caractère festif de l'opération
seront plus accusés. Ce rythme dépend aussi de la qualité du travail : moyenne, elle
entraîne peu de questions et le propos se déplacera, souvent, chez ceux qui le
connaissent tout au moins, de l'œuvre à l'auteur; ses mérites comme chargé de TD ou
de Dalloz seront vantés au détriment de ceux d'une œuvre qui appelle moins
d'enthousiasme… élevés et les qualités de débattre du candidat aidant. Une
discussion souvent riche associe le candidat et les membres du jury; satisfaits d'eux
mêmes, ceux-ci en tiendront gré à l'impétrant.
Deux ou trois heures s'étant écoulées, impétrant et assistants se retirent pour
permettre au Jury de délibérer et de signer quelques papiers… de se dégourdir, avaler
un verre d'eau – absorption prescrite en vue de soutenance – voire fumer une
cigarette, totalement prohibé, depuis longtemps, dans ce genre de cérémonie. La
discussion porte sur la mention : Honorable qui ne l'est guère, Très honorable qui est
- p. 25 -
mérité, éventuellement assortie des Félicitations du Jury qui équivaut à la queue et
les deux oreilles au terme des belles corridas.
L'audité étant, alors, revenu, le Président procède au prononcé de la
soutenance, adoube le candidat de son nouveau grade, mentionne la mention et remet
au nouveau Docteur un exemplaire de sa thèse portant la signature du Président (de
l'Université) : la symétrie des formes est respectée puisque le déroulement de la
procédure administrative commence par la remise de l'ouvrage et s'achève par la
restitution de celui-ci.
Quelques coups ou verres choqués, petits fours récompensent Professeurs,
candidat et assistants d'autant plus méritant que les échanges scientifiques leur ont
largement échappé et que les banquettes universitaires sont peu confortables. La fin
de la soirée échappera au mémorialiste.
3°) L'après-soutenance
Le retrait du diplôme de Docteur auprès de la Chancellerie de l'Université
appellera un long temps et la conclusion de la dernière épreuve appellera, parfois,
presque autant de temps que la conduite de la thèse, elle-même; le diplôme – grand
format – aura ainsi moins de chance de se perdre.
Pour un certain nombre de travaux, la question se posera d'une publication.
Les membres du Jury y ont fait allusion durant la soutenance (« En vue d'une
possible publication, purgez le texte de ses fautes… de frappe ») même si les risques
de cette dernière opération leur paraissent un minimum. Les moindres coûts de
l'impression liés à la possible présentation à l'imprimeur d'une disquette de traitement
de texte, quelques subventions maigrement accordées par des organismes nationaux
éviteront à la thèse ainsi distinguée de laisser dépérir, sans grande audience, sur les
rayons de rares bibliothèques empoussiérées, le fruit d'années de travail. Nos
ministères seraient bienvenus de transférer quelques fractions des allocations de
recherches aux ALLER et ATER sur la publication des thèses. Une formule de large
publication était assurée par un organisme national établi à Grenoble au cours des
années 80 : il semble s'être "étouffé" par la suite. C'est bien dommage.
Quelques éditeurs privés, voire universitaires à Aix et Montpellier, en
particulier, publient chaque année moins de 50 thèses; c'est bien peu même si les
tirages évoluent, dans les meilleurs des cas, entre 300 et 1000 exemplaires. La
renommée des collections qui accueillent les ouvrages en réalise une nouvelle
sélection.
A défaut d'une publication de l'entier ouvrage, la rédaction d'un article – futce de faible volume – représenterait un minimum. Si la thèse ne peut même pas
déboucher sur une telle production, on peut s'interroger sur le résultat. La
multiplication des facultés devrait favoriser ce minimum minimorum.
Vient ensuite le temps de l'exploitation professionnelle, personnelle ou
universitaire de la thèse… Le temps des choses sérieuses commence.
- p. 26 -
**** LE TIMING
Mis en facteur commun de ce long processus, le problème de ses délais, de
son calendrier appelle une dernière observation, celle que je voudrais voir marquer
l'esprit de mes lecteurs.
La première question est celle du délai global de conduite de la thèse.
Une réponse administrative est, bien entendu, donnée.
La seule justification de cette police du nombre d'inscription tient à la chasse
aux étudiants fictifs. En un temps où les redoublements bénéficient de la plus large
bienveillance, où le système « Bayrou » de semestrialité en second, sont les
hypothèses quasi-théoriques, le souci précité apparaît quelque peu ubuesque. Quel
intérêt ? Alourdir de quelques milliers, porter de 4 à 5 fois plus de signatures les
papiers gérés par la bureaucratie universitaire… mais aussi déresponsabiliser le(s)
directeur(s) de thèse(s) qui donne systématiquement un avis favorable à la poursuite
de la thèse et se trouve ainsi déchargé d'un réel pouvoir de décision. En vérité, on ne
voit pas pourquoi un docteur ne pourrait pas mesurer lui-même le temps de son effet,
dès lors, en particulier, qu'il s'agit de praticiens ayant le coup de doubler leur activité
professionnelle de la préparation d'une thèse.
L'apport d'une thèse à l'intellect d'un doctorant peut être représenté par une
courbe de Gauss : la préparation apporte beaucoup en début d'opération; la courbe
devrait ensuite planer pour s'incurver vers le bas.
Les valeurs-temps de cette courbe diffèrent, sans doute, d'opérateur à
opérateur et tiennent compte, outre de données tout à fait personnelles, des
circonstances et de l'environnement global du doctorant. Le rôle du directeur de thèse
consiste à identifier les points de stabilité de la courbe, puis de son infléchissement et
de retenir, entre ces deux points, le moment où le travail doit être apprécié (est-il ou
non en état d'être soutenu) et, bien entendu, celui où la soutenance doit intervenir. Là
est le rôle majeur du directeur de thèse, se montrer exigeant tant que le doctorant
peut encore donner, limiter les frais dès que cela ne vaut pas la chandelle et, tout
particulièrement, le moment où le niveau du doctorant baisse; la prolongation d'un
effort improductif menace, en effet, de « sottiser » le candidat ; nous en avons, tous,
fait l'observation à de nombreuses reprises.
- p. 27 -
On peut, enfin, se lier à des observations fondées sur l'expérience et
correspondre à un ratio temps/apport. Le délai ordinaire moyen de préparation d'une
thèse n'excède pas deux années à temps plein. Il faut, tout particulièrement, retenir le
candidat doctorant de trop satisfaire la soif d'assurer des T.D. Demander à un nouvel
ATER d'assurer des T.D, sans grand supplément financier… est le plus mauvais
service que la Communauté puisse lui rendre.
Le chiffrage surprendrait ceux qui constatent que la durée moyenne de
préparation des thèses est bien supérieure. Notons, au passage, qu'elle s'alourdit de
toutes les thèses en cours et que la préparation d'une thèse non soutenue dure bien
plus longtemps que celle d'une thèse heureusement conclue.
Constatons également que la durée de préparation des thèses croît avec la
multiplication des aides à leur préparation et allocations prévues à cette fin. Plus elles
durent et plus elles coûtent sans rapport de façon significative aux intéressés non plus
qu'à la communauté universitaire. Ayons le courage sinon d'interrompre le parcours,
du moins d'être francs avec les candidats. De la même façon, le jeune diplômé qui
souhaite cumuler entrée dans la vie professionnelle et préparation d'une thèse – les
situations sont fréquentes – doit être mis en garde : soit différer d'un an l'inscription
de la thèse, une fois appréciés les délais nécessaires pour ce travail personnel et la
possibilité d'utiliser sous des fins de jours – inutilisables pour le lancement d'une
carrière – du moins des fins de semaines… pour conforter et confirmer le principe…
soit différer d'un an l'entrée dans la vie professionnelle, conduire en un an la
préparation de la thèse à un seuil d'irréversibilité et achever la préparation durant les
premiers mois de la vie praticienne.
Dans cette enveloppe temps, peut se proposer la répartition de l'effort entre
les différents temps de conduite de la thèse plus tôt identifiés. Il sera, tout d'abord,
rappeler que les temps à déterminer ici sont consacrés principalement et point
exclusivement à telle ou telle fonction, être rappelé que la documentation ne s'arrête
jamais et que la construction va de pair avec l'écriture.
Nous souhaitons que le choix du sujet peut – doit – se faire pendant le temps
du diplôme d'échelon supérieur et que la préparation effective de la thèse doit
commencer au lendemain même de l'obtention du diplôme; nous déplorons, chaque
année, que de nombreux candidats passent 6 à 12 mois à choisir un thème ou un sujet
de thèse et démarrent ainsi, temps perdu et fatigue intellectuelle inutilement
encourue.
Deux années de travail à temps plein ont suffi à des nombreux doctorants,
aujourd'hui maîtres de nos facultés, pour nous limiter à ceux-ci, à mener à bien leur
travail. Leur préparation n'était pas courte parce qu'ils étaient « bons »; leur thèse, de
préparation convenable, était bonne parce qu'ils étaient bon. Il ne faut pas confondre.
Ceci dit un calendrier consacrant 6 mois à la documentation, qui a pu être
engagée plus tôt, à l'occasion d'un mémoire, par exemple, 15 mois à la constructionrédaction et 3 mois à la finition, me paraît parfaitement opérationnel.
- p. 28 -
2 ans
6 mois de documentation
15 mois d'écriture
3 mois de finition
Notons enfin, l’effet de dépréciation de l'image du docteur lorsque celui-ci se
présente devant un éventuel employeur et qu’il annonce avoir consacré de trop
nombreuses années à l’élaboration d’un sujet qui n’a aucune signification pour ce
futur employeur.
Notons au passage que ces cumuls sont d'un achèvement fort aléatoire. La
bonne solution, à la supposer réalisable du point de vue financier est de consacrer
une année à la préparation de la thèse, de parvenir à son stade d'irréversibilité et de
l'achever dans les 18 premiers mois au seuil de l’activité professionnelle.
°
°
°
Nous attirerons l’attention de tous, directeurs de recherche et doctorants, sur
l’altération de l’image de marque des doctorants. Le 1er Collège des Ecoles
doctorales réuni à Marseille, le 9 février 2000 s’en inquiétait. Voici plusieurs mois,
en effet, un indicateur statistique révélait que le délai de premier emploi des docteurs
était supérieur à celui des diplômés d’études supérieures. Nous avons, nous-mêmes,
rencontrer à plusieurs reprises cette attitude chez les recruteurs de cabinets comme de
services juridiques d’entreprises. Le choix des sujets (thèse d’universitaire !) comme
les délais de préparation étaient régulièrement mis en cause. Le praticien s’inquiète,
tout à fait légitimement, du temps écoulé depuis l’achèvement des études et
s’inquiète du temps passé à l’étude d’un sujet qui n’implique pas la préparation
directe ou indirecte du candidat collaborateur à ses nouvelles fonctions.
Notre réflexion s’achève par où elle a commencé : la thèse pour quoi ?
Claret,
Bois de Foulaquier
Septembre 2000
JM Mousseron
- p. 29 -
II. – LA SOUTENANCE DE THESE
Daniel Mainguy
Agrégé des facultés de droit
In Mélanges J. Calais-Auloy, Dalloz, 2003.
Toute carrière universitaire commence par la soutenance de sa thèse et se
poursuit par l’accompagnement de celle des autres, voire leur direction. Le
dédicataire de ces lignes a contribué à cet effort commun. Nul enjeu ne s’y attache,
aucune comptabilité particulière n’est dressée ; certains professeurs sont de véritables
machines à produire des docteurs. D’autres, non moins méritants, comptent moins de
thèses à leur actif, soit qu’ils recherchent l’excellence seule, soit qu’ils considèrent la
thèse comme un diplôme rare, peu importe. Je voudrais rendre hommage à cet aspect
important, essentiel même, de l’activité professorale et rendre compte en même
temps de l’activité des professeurs (1) à travers ma maigre expérience soit en qualité
de membre de jury de thèse – j’ai eu par exemple le plaisir de siéger comme membre
d’un jury présidé par le Professeur Jean Calais-Auloy – soit en qualité de spectateur
de soutenances. Rares sont les professeurs qui vont assister – c’est une forme de
soutien sans participation – aux soutenances de thèse qui ne les comptent pas dans
leur jury. Les explications sont nombreuses et toutes légitimes : manque de temps,
suractivité. Il est toujours intéressant de rencontrer des collègues de sa propre faculté
que l’on ne voit parfois qu’à ces occasions et surtout de rencontrer des collègues
d’autres facultés, les fameux membres extérieurs des jurys de thèse. Or, ceux-ci sont
généralement expérimentés, je ne dis pas âgés, érudits et brillants : ce sont bien
souvent des « stars » de notre tout petit monde, celui que décrivent si bien David
Lodge ou Alison Lurie. Ils viennent de facultés provinciales ou parisiennes, ils sont
souvent connus et reconnus pour leurs écrits, pour leur autorité, parfois redoutés pour
tel supposé caractère, bienveillant ou assassin, c’est selon. Ce sont souvent des
rhéteurs, pour reprendre l’excellent éloge de Pierre-Yves Gautier (2).
La soutenance de la thèse est un moment privilégié : l’impétrant est –
rarement – transi d’effroi ou effrontément arrogant, plus souvent un peu inquiet. Les
professeurs arrivent, thèse sous le bras : le rite universitaire commence. Le moment
le plus intensément vécu, le plus redouté aussi, dans la carrière d’un jeune chercheur
n’est-il pas la soutenance de sa thèse ? Tous les docteurs, quelle qu’ait été la suite de
leur carrière, se souviennent avec émotion de leur soutenance, de ses bons et de ses
mauvais moments : un passage de l’ombre à la lumière.
C’est aussi, et surtout, une fête, une fête universitaire, une fête familiale, une
fête entre amis. C’est le plus important et tout ce qui sera ensuite décrit ne doit pas
masquer cette réalité. C’est aussi un spectacle (3), un moment unique.
1
- Cf. J.-M. Mousseron, A quoi servent les professeurs de droit ? Mélanges J. Paillusseau, 2001 et in
Inventer, écrits de J.-M. Mousseron, préf. P.-Y. Gautier, Litec, 2001, p.423.
2
- P.-Y. Gautier, Eloge des rhéteurs, Mélanges F. Terré, 1999, p. 177 et sp. les propos p. 194 et s. sur
le rhéteur dans un jury de thèse. C’est d’ailleurs la soutenance d’une thèse dirigée par P.-Y. Gautier, à
laquelle j’assistai, qui m’a donné l’idée de cet article.
3
- P.-Y. Gautier, op. cit. p. 194.
- p. 30 -
La soutenance a ses conventions, comme bon nombre des activités
universitaires. Certaines sont écrites ; elles concernent les aspects administratifs de la
soutenance de la thèse, les moins intéressants. D’autres, les plus importantes, ne le
sont point. Elles se transmettent par tradition, sont souvent propres à une faculté, et
intéressent la façon de s’adresser au jury, de répondre, de présenter une opinion, de
s’exprimer, de se tenir… tout ce qui fait le « code » de la thèse, ce compagnonnage.
Techniquement, la soutenance de la thèse est un dialogue, une disputation
disait-on autrefois, entre le candidat docteur et ceux, docteurs eux-mêmes dont il
aspire à devenir un des pairs. C’est aussi une sorte d’examen de passage qui permet
de passer du stade d’étudiant en thèse, on dit un « doctorant » (4) ou un « thésard »,
au grade de docteur, un stade pré-magistral : seuls les docteurs peuvent
traditionnellement effectuer un cours magistral. Autrefois d’ailleurs, le « chargé de
cours » était le jeune docteur prometteur en quête de statut ; il est aujourd’hui
« assistant », chargé de travaux dirigés, vacataire, ALER, moniteur, ATER, chômeur,
... Les temps changent. La soutenance est la dernière étape d’un chemin initiatique
unique, la dernière aventure solitaire, écrivait le Doyen Vedel dans un rapport paru il
y a quelques années. Un rapport de soutenance, dont l’importance administrative
pour le futur universitaire ne cesse de croître, établi par le président du jury tiendra
lieu de relevé de note et de récompense. Le tout fait l’objet d’une réglementation
précise décrite par le récent arrêté du 25 avril 2002 dans ses articles 10 à 15 (5).
4
- M.-L. Mathieu-Izorche, Propos pour un doctorant, D. 2002. 1683.
- Art. 10. - L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef
d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à
diriger des recherches ou appartenant à une des catégories visées à l'article 11, désignés par le chef
d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat.
Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou
de recherche étrangers.
Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef
d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont
communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Art. 12. - Le jury de soutenance est désigné par le chef d'établissement sur avis du directeur de l'école
doctorale et du directeur de thèse. Il comprend entre trois et six membres dont le directeur de thèse. Il
est composé d'au moins un tiers de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école
doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence
scientifique (…).
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions
relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang
équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur. Le président
doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent.
Le directeur de thèse ne peut être choisi ni comme rapporteur ni comme président du jury.
Art. 13. - La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le
chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'établissement. Après la
soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l'ensemble de la communauté
universitaire.
Pour conférer le diplôme de docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du candidat, sur son
aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales d'exposition. (…)
L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury.
5
- p. 31 -
Il n’est pas question ici de proposer une méthode de soutenance, à l’attention
de qui d’ailleurs ?, encore moins de donner des conseils aux futurs docteurs même si
le genre est peu usité (6). Il s’agit simplement et sans prétention aucune de rapporter
– le terme est opportun – quelques observations qui m’ont été narrées ou des scènes
que j’ai vécues sur l’épreuve de la soutenance de thèse, à travers l’avant soutenance
(I), la soutenance proprement dite (II) et l’après soutenance (III). Le propos sera
décousu, mais j’essaierai de l’ordonner un peu, exactement comme lors d’une
soutenance de thèse.
I. – L’AVANT SOUTENANCE
La thèse. – L’avant soutenance est l’affaire du candidat ; elle est aussi celle
des membres du jury. Je ne dirai rien de la thèse elle-même (7) sinon pour souligner
certaines de ses qualités externes : horriblement lourdes, elles sont parfois reliées,
l’effet est alors saisissant, parfois imprimées recto-verso, ce qui n’est guère heureux
pour les lecteurs professionnels que nous sommes, prompts à jeter quelques
réflexions sur la page de gauche, en principe blanche. Mais peut-être est-ce
simplement une question d’habitude. Dans de nombreuses facultés, des conférences
portant sur la méthode de la thèse sont réalisées ; il s’agit souvent d’un professeur
particulièrement expérimenté à qui est confiée la charge de livrer son expérience en
la matière, de laquelle il a pu retirer une « science » de la thèse dont la
communication et la transmission sont indispensables, surtout pour les futurs
directeurs de thèse.
Le candidat. – Il y a plusieurs sortes de candidats : il y a le candidat pressé de
soutenir et celui qui, à l’inverse, est pressé par son directeur, fatigué de supporter de
très longues années d’un pauvre mûrissement intellectuel. J’ai en tête quelques
exemples de thèses finalement soutenues qui avaient changé plusieurs fois de titre, de
thème, de directeur, le tout s’étalant sur plus de quinze ans, parfois même sans tous
ces bouleversements : la thèse n’est plus une récompense, mais un boulet qui altère
l’image même de la thèse et des docteurs auprès des tiers, et notamment de leurs
futurs employeurs. Il y a le candidat angoissé par l’idée même que l’on puisse porter
un jugement sur son travail et le candidat triomphant voire arrogant qui attend un
verdict élogieux et qui sera d’autant plus dépité, car humilié, par un résultat
médiocre, dont il reportera souvent la cause sur un jury qui, décidément, ne
comprend rien à rien. Il y a le candidat totalement affolé qui, à deux jours de la
soutenance, regrette de l’avoir si tôt envisagée ; il a déjà reporté deux fois ce
Le président établit un rapport de soutenance, contresigné par l'ensemble des membres du jury. Ce
rapport peut indiquer l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec
félicitations. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
Art. 14. - Le diplôme de docteur est délivré par le ou les chefs d'établissement sur proposition
conforme du jury, après la soutenance de la thèse. (…)
Art. 15. - L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
6
- V. AFNED, La thèse de doctorat en droit et la recherche juridique, LGDJ, 1993 ; M. Beaud, L’art
de la thèse, éd. La découverte, 1999, p. 137 ; S. Dreyfus et L. Nicolas-Vullierme, La thèse de doctorat
et le mémoire, Cujas, 3ème éd. 2000 et sp. p. 383 s.; R. Gassin, Une méthode de la thèse de doctorat,
RRJ, 1996, p. 1167 ; J.-M. Mousseron, Avant la thèse, in Inventer, Ecrits de J.-M. Mousseron, Litec,
2001, p. 445.
7
- Cf. récemment : M.-L. Mathieu-Izorche, Propos pour un doctorant, D. 2002. 1683.
- p. 32 -
moment. Il y a le candidat serein. D’une maturité exemplaire, il a pris tout son temps
pour « polisser » son travail et soutenir sa thèse dans les meilleures circonstances. Et
il y a le candidat pressé qui a remis son travail une semaine seulement avant la
soutenance, corrigeant encore l’avant-veille quelques coquilles et se demandant s’il
ne doit pas présenter une longue liste d’errata aux membres du jury, car il ne veut pas
manquer une date impérieuse : date limite d’inscription au concours de recrutement
des maîtres de conférences, au concours d’agrégation, au certificat d’aptitude à la
profession d’avocat. Il y a enfin le candidat normalement angoissé, normalement fier
et rassuré. La grande majorité tout de même.
Le candidat voit enfin le bout du tunnel, la fin de cette aventure solitaire qui
l’a conduit vers ce moment tant attendu. Le candidat commence alors à se poser
toutes sortes de questions. « Je n’aimerai pas avoir untel dans mon jury, j’aimerai au
contraire que tel autre y figure… » Il se rend à quelques soutenances de thèse pour
mesurer l’ambiance et observer comment se débrouillent les autres. Il se renseigne
pour savoir que dire : remercier ou ne pas remercier? Et comment remercier ?
Comment se vêtir ?… Commence également le fastidieux cheminement administratif
qui doit conduire à l’autorisation de soutenance délivrée par le président de
l’université, plus ou moins formel selon les universités, en passant par le directeur de
l’Ecole doctorale, celui du « laboratoire »…, le tout dans un délai parfois fort long.
Toute cette paperasserie inutile affole à juste titre les futurs docteurs : y a-t-il une
preuve tangible que la qualité des thèses en ait en rien gagné ? La reproduction de la
thèse, enfin, en une vingtaine d’exemplaires, voire davantage pour les plus généreux.
Une dernière chose, élémentaire. Par pitié, jeune futur docteur, allez porter
vous-même votre thèse aux membres du jury que vous pouvez visiter sans vous
contenter d’un envoi postal du plus mauvais effet lorsque le bureau du récipiendaire
se trouve à quelques pas de celui du centre ou institut que vous fréquentez
habituellement.
La composition du jury. – Le choix du jury est un aspect décisif, pour le
candidat, pour le directeur et pour la thèse elle-même. Tordons le coup
définitivement à une légende vieille comme les soutenances de thèse : c’est le
directeur de la thèse qui compose le jury, ce n’est point le candidat, en fonction des
disponibilités de chacun, de l’exigence d’un tiers de professeurs extérieurs, des
spécialités que la thèse impose, de ses préférences... De façon plus exacte, c’est le
président de l’université qui désigne le jury en entérinant la proposition du directeur
de la thèse. Sans soute, dans la plupart des cas, ce dernier demande au candidat son
avis, sollicite éventuellement le nom d’une personne qu’il aimerait voir figurer dans
son jury, soit parce qu’il est une autorité de la matière, soit parce que, plus
simplement, le candidat a travaillé comme chargé de travaux dirigés avec tel
professeur. Autrefois, trois membres suffisaient amplement à composer un jury ;
aujourd’hui l’habitude est prise de composer un jury à cinq, parfois davantage.
Quel est le bon jury ? Impossible de répondre à cette question. Tel professeur
est réputé assassin, tel autre réputé tendre mais au final, les rôles seront peut-être
inversés. Le candidat se pose toutes sortes de questions plus ou moins justifiées. Un
jeune professeur « extérieur » a la réputation d’être un « tueur » parce que jeune et
donc fatalement aux dents longues, mais en même temps la rumeur qui fait cette
réputation tient peut-être à la mauvaise qualité d’une thèse antécédente où il fut
particulièrement ciritique ou bien, si la rumeur est exacte, il appète sans soute à une
- p. 33 -
nouvelle invitation, ce qui limitera ses ardeurs agressives et critiques. Un candidat
plus âgé a au contraire une réputation de bienveillance mais, en même temps, il n’a
rien à craindre de la vérité et peut donc être amené à critiquer ardemment la thèse.
Un autre encore a la réputation de régler des comptes avec ses collègues, présents ou
absents. Aucune de ces légendes universitaires n’a de fondement. Chaque professeur
réagit selon sa personnalité, sa perception de la thèse, sa propre expérience, quel que
soit son âge, sa localisation, sa discipline d’excellence…
Bien souvent, il y a une forme de répétition dans la composition du jury. Pour
des raisons professionnelles et très souvent d’amitié, un directeur de thèse demande à
un professeur inscrit dans un petit cercle de ses amis de constituer le jury des thèses
dont il assure la direction. D’autres fois, les membres du jury sont invités pour leur
disponibilité, très aisée à obtenir : l’invitation à siéger dans un jury de thèse est un
honneur que bien peu déclinent.
En toute circonstance, la tendance est la composition d’un jury qui tient du
« casting » de cinéma, comme si la présence de tel ou tel professeur particulièrement
réputé valait, par sa présence même, onction pour l’éventuelle future carrière
universitaire du candidat docteur. Evidemment, ce constat n’est pas complètement
faux, pour autant que la thèse en vaille la peine, ce qui suppose alors qu’avec des
membres de jury moins prestigieux, elle serait tout aussi bien considérée.
Les membres du jury. – Les « rapporteurs », d’abord, constituent la première
catégorie de membres du jury. Ils sont nécessairement extérieurs à l’université dans
laquelle est soutenue la thèse. La technique est destinée à lutter contre un mandarinat
chimérique. Outre que ce mandarinat est loin de refléter la réalité de nos universités,
la règle est de toute façon bien souvent totalement contournée. J’ai moi-même
souvent été « l’extérieur de service » dans bon nombre de thèses – pas
nécessairement les meilleures d’ailleurs – soutenues à Montpellier, du temps, après le
concours d’agrégation, de mon passage à l’université de Lyon II, comme bien des
mes collègues l’ont été, le sont ou le seront. Les thèses parisiennes sont bien souvent
composées de professeurs des différentes universités parisiennes avec une dominante
des universités de Paris I et Paris II ; il suffit cependant de se rendre une fois place du
Panthéon pour douter de l’applicabilité de la notion d’extériorité à la composition de
ces jurys. Et disons-le tout net, cela n’a aucune importance.
Les rapporteurs établissent un rapport en vue de la soutenance dans lequel ils
expriment quelques considérations sur le travail avant de formuler un avis favorable,
rarement – jamais – défavorable à la soutenance de la thèse.
Les autres membres du jury reçoivent la thèse, la lisent, l’annotent, très
souvent dans la semaine voire les quelques jours ou heures précédant la soutenance
et préparent leur intervention. Chacun fourbit ses armes, on est proche de la
soutenance elle-même.
II. LA SOUTENANCE
L’intendance. – C’est le grand moment. L’intendance d’abord. Le thésard a
acheté un beau costume, une belle tenue, il a passé une mauvaise soirée. Il faut faire
bonne figure. Le style est beaucoup plus important qu’on ne le croit. Des bouteilles
d’eau sont souvent préparées pour les membres du jury, il a fallu réserver une salle
- p. 34 -
auprès de l’appariteur, vérifier que celle-ci sera bien ouverte. Le lieu, précisément, de
la soutenance est important : le docteur n’en gardera pas le même souvenir selon
qu’elle se tient dans quelque obscure salle de cours ou dans une salle des actes qui
garde encore la mémoire des innombrables grands moments universitaires qui s’y
sont déroulés. Un temps, à Paris, la soutenance s’effectuait même à des moments
différents, le candidat se rendant devant chaque professeur dans son bureau ou chez
lui. Triste souvenir (8).
Vaut-il mieux soutenir le matin ou l’après-midi ? La fraîcheur du matin le
dispute à des contraintes de déplacement de certains membres du jury. Il y a en effet
une saison des thèses, à l’approche de novembre jusque fin décembre pour les
thésards qui envisagent de se présenter au prochain concours de recrutement des
maîtres de conférences, vers mai-juin pour les autres.
Les prémisses. – Le candidat s’est préparé. Sa famille, ses amis, ses jeunes
« collègues » thésards ou chargés de travaux dirigés l’accompagnent. La tension
monte d’un cran. Soudain, le jury arrive. Il s’est constitué dans la salle des
professeurs ou dans le bureau du directeur de la thèse ; les « extérieurs » ont apporté
leur toge ou bien le directeur prête une toge empruntée la veille à des collègues de la
faculté d’accueil. Ils échangent quelques souvenirs. Un jeune collègue est présenté
aux plus anciens. Quelques propos sur la thèse ou sur le candidat commencent d’être
échangés. Dans certaines facultés, la publicité de la soutenance de la thèse s’effectue
par inscription sur un cahier spécial tenu dans la salle des professeurs, reconstituant
ainsi l’histoire des soutenances de thèse, toutes disciplines confondues ; d’autres fois,
elle s’effectue par simple diffusion du plan de thèse, en principe obligatoire, ou par
affichage.
8
- Moins triste est l’évocation par Robert Merle, dans sa célèbre suite romanesque Fortune de France,
des épreuves que Pierre de Siorac subit pour devenir Docteur en Médecine sous Henri III à
Montpellier (En nos vertes années et, surtout, Paris ma bonne ville, Plon, p.55 s) : « Je me faisais un
souci (…) avant que de passer mes triduanes, épreuves ainsi appelées pour ce qu’elles durent trois
jours, pendant lesquelles, matin et soir je devais soutenir mes thèses et en latin disputer non point
seulement avec les quatre professeurs royaux, mais avec les docteurs ordinaires », devant verser
trente écus au président de ces « triduanes », deux écus dix sols à chaque professeur. « La veille (…) je
fis porter au logis des sept docteurs (…) des dons et présents dont l’us de l’Ecole avait fixé, de temps
immémorables, la quantité et la qualité : 1. Un massepain de quatre livres au moins, bien tartelé de
pâte d’amande et fourré de fruits confis, 2. deux livres de dragées, 3. Deux cierges de bonne et
odorante cire de la grosseur d’un pouce, 4. Une paire de gants. (…), par le bedeau à qui je donnai
deux écus vingt sols (…).Toujours à l’us me conformant, j’embauchai quatre musiciens jouant fifre,
tambour, trompette et viole et je les menai (…) donner une sérénade aux docteurs (…). Pendant les
trois jours que durèrent mes épreuves, l’us voulait que j’abreuvasse, matin et soir en vin blanc et en
gâteaux non point seulement le jury mais les assistants qui se pressaient dans la salle de promotion
pour m’ouïr ». Plus docte, V. E. Le Roy-Ladurie, Le siècle des Platter, t. 1, Le mendiant et le
professeur, Fayard, 1995, p. 437 s. envisage cinq étapes : « la pétition, le tentamen, l’examen, la
disputation, la promotion » (p. 449). L’épreuve du doctorat apparaît alors non comme la soutenance
d’une thèse mais comme un examen de fin de cycle : le tentamen correspond à un pré examen où
toutes sortes de questions sont posées, l’examen à des exposés sur des thèmes imposés avant
discussion, puis convocation pour la disputation, ultime épreuve, avant la promotion où le jeune
docteur récite quelques discours le tout sur plus d’un mois, de façon abondamment arrosée, aux frais
du candidat, concert de trompettes, défilé dans Bâle, … Cette prolixité était sans doute justifiée par la
rareté de l’événement. L’auteur rapporte en effet que quatre thèses seulement furent soutenues en
quinze ans !
- p. 35 -
Enfin, le jury se déplace. La soie des toges rouges et noires glisse tandis que
l’hermine de l’épitoge rebondit sur les épaules. De moins en moins, hélas, quelques
médailles, plus ou moins exotiques, parfois militaires pour les plus anciens,
cliquettent sur une poitrine. Bien des universitaires ont heureusement retrouvé cette
tradition vestimentaire que le vent de 1968 avait parfois balayé. De nombreuses
facultés ne l’ont jamais abandonnée. Point nécessairement de conservatisme dans le
maintien de cette tradition, mais le témoignage d’un respect pour le candidat, pour
l’institution elle-même, pour la grandeur de la soutenance.
Le président installe les membres du jury, les rapporteurs à sa droite et à sa
gauche, les « locaux » ensuite. L’assistance se lève, le candidat essuie une dernière
goutte de transpiration, il toussote. Le jury s’assied et invite le candidat à l’imiter. Le
président du jury – je reviendrai sur sa désignation – prend la parole. Quelques mots
de bienvenue aux membres du jury et la parole est donnée au candidat.
Le propos du candidat. – Le candidat « soutient » alors sa thèse. Ce doit être
un discours : le talent d’exposition importe presque autant que le fond du propos. La
forme est au service du fond, pas l’inverse, aporie qui vaut d’ailleurs dans presque
toutes les situations : rédaction de la thèse, d’un article, soutenance de sa thèse,
cours, épreuve du concours d’agrégation, conférence… Selon les traditions locales,
le candidat commence par quelques remerciements. Je me souviens de tel candidat
libanais qui remerciait longuement la France qui l’avait accueilli avant de remercier
les membres du jury. Ou de tel autre qui se livrait à une véritable hagiographie de
professeurs qu’il n’avait jamais rencontrés et parfois peu lus. Point trop n’en faut
même si l’avarice dans le propos n’est pas davantage souhaitée. J’ai assisté à des
thèses où les remerciements étaient d’une rare qualité, merveilles de construction
rhétorique et d’émotion. J’ai en mémoire le propos de F. V., celui de J.-L. R. ou de
J.-B. S. notamment. C’est souvent le point qui pose le plus de difficulté au candidat.
Les plus brillants mêlent harmonieusement humour et solennité. Parfois, pour les
meilleurs, un peu de provocation ou d’effronterie. Il ne sert à rien de flatter, pire de
flagorner : quelques mots plus ou moins appuyés selon la nature des rapports qui ont
été ceux du candidat avec son directeur de thèse, avec un membre du jury,
l’évocation d’une lecture particulièrement enrichissante… Il faut savoir séduire (9);
là est le secret, valable ici et pour bien d’autres étapes de la vie universitaire.
Viennent alors les propos scientifiques. La soutenance. Il me souvient le riche
conseil que Thierry Revet m’avait donné : le candidat s’exprime comme le docteur
qu’il est déjà, à ce moment ; à défaut, son directeur ne lui aurait pas permis de
soutenir sa thèse. Il est un docteur qui présente son travail à d’autres docteurs, certes
plus expérimentés que lui, plus titrés aussi mais qui sont avant tout des docteurs (10).
Le jury ne va pas, par un coup de baguette magique, transformer un candidat en
docteur par le prononcé d’une formule sacramentelle ; il ne fait que consacrer une
situation existante. La soutenance de thèse n’est pas un examen mais une technique
de cooptation. C’est d’ailleurs la grande différence entre la soutenance de thèse et la
9
- P.-Y. Gautier, Discours de la méthode du Chancelier Daguessau, RTD civ. 1994. 67 : « savoir
prouver, savoir plaire », E. de Mari, «Il faut plaire » : l’art du concours d’agrégation, cité infra note
(11).
10
– V. cependant E. Le Roy Ladurie, Le siècle des Platter, t. 1, Le mendiant et le professeur, Fayard,
1995, p. 461 : « La thèse est une eucharistie. A tout le moins opère-t-elle une transsubstantiation ».
- p. 36 -
première épreuve, dite « sur travaux », du concours d’agrégation (11). La soutenance
de thèse cherche avant tout à mettre en valeur le candidat et son travail, souvent dans
un secteur particulier et pointu du droit, alors que l’épreuve de discussion sur travaux
vise d’abord à mettre le candidat à l’épreuve, à partir de ses travaux pour élargir le
champ des questions vers d’autres horizons juridiques, à le sélectionner en fonction
de critères comme celui de sa culture juridique, de sa capacité à construire des
réponses pédagogiques, à raisonner, à se tirer d’un mauvais pas (12).
La construction du propos du candidat est à la mesure de ce sage conseil et de
la nature même de la soutenance de thèse. Le candidat présente son travail, un
résultat, une recherche. Généralement, il présente son sujet, le délimite, montre en
quelques mots son intérêt, sa richesse, son actualité, présente quelques difficultés
qu’il a pu rencontrer avant de proposer les résultats de sa recherche. Il ne s’agit pas
alors de réciter un plan et encore moins de proposer un harassant résumé de la thèse.
La présentation d’une question – la problématique comme disent parfois les faux
savants –, ce que cherchait à démontrer le candidat, quelques clés permettant de
comprendre la démarche entreprise pour résoudre le problème juridique posé,
quelques difficultés qu’il a résolues, quelques audaces, quelques résultats ou
conclusions concrètes. Le tout en dix minutes, voire un quart d’heure. Un tour de
force qui sera d’autant plus réussi que le candidat aura choisi des mots simples, des
formules épurées qu’il aura pu tester sur un néophyte, son conjoint, un ami, sa petite
sœur, sa mère plutôt que de s’enfermer dans des termes techniques plus ou moins
abstraits qu’il sera souvent le seul à comprendre.
Le président du jury.– Le président est, traditionnellement, le directeur de
thèse. C’est pourtant devenu impossible depuis la ridicule disposition de l’arrêté du
25 avril 2002 qui impose au jury d’élire un président autre que le directeur (13) et
l’exercice qui consiste à présider sous l’œil du directeur n’est pas des plus aisés. Nul
ne doute pourtant que la pratique demeure mais le candidat veillera à éviter de faire
figurer sur la page de garde de sa thèse le nom du directeur de thèse précédé de la
mention « président du jury ».
Le directeur « parle »-t-il ? « Lorsque tu présides, le silence est d’or »,
conseille P.-Y. Gautier. C’est là encore affaire de personnalité et de tradition. Il est
de tradition, par exemple à Montpellier, mais j’ai pu le constater à Aix, à Paris, à
Toulouse également, que le président du jury se contente de propos portant sur le
candidat, ses souvenirs, parfois douloureux mais souvent heureux, de la conduite de
la thèse. Mousseron était à cet égard le champion incontesté de la bonne humeur
comme président des innombrables thèses qu’il a dirigées, rappelant des souvenirs,
des anecdotes, se lançant dans des évocations qui avaient le mérite, entre autres, de
placer la soutenance sous le sceau de la convivialité. Une bonne raison préside au
11
- V. D. Truchet, À propos du concours d’agrégation et de sa préparation, Droits, t. 22, 1995, p.
175 ; P.-Y. Gauthier, Le concours d’agrégation au plus intime : institutes coutunmières, Mélanges L.
Boyer, Univ. Toulouse, 1996, p. 222 ; R. Merle, La leçon d’agrégation dans toute sa splendeur, D.
1987. chron. 142 ; J. Rivéro, Pour la leçon en équipe, D. 1976. Chron. 137. Merci également à mon
ami le professeur Eric de Mari pour le riche texte de sa communication sur le thème «Il faut plaire » :
l’art du concours d’agrégation in L’art, Lille 2001, (à paraître) à partir, entre autres, d’une riche
enquête réalisée auprès de nos collègues.
12
- Cf. P.-Y. Gauthier, Le concours d’agrégation au plus intime : institutes coutumières, art. cit.,
n°11.
13
- D. 25 avril 2002, relatif aux Ecoles doctorales, art. 12 in fine et supra, note (5).
- p. 37 -
silence scientifique du directeur : il est souvent le plus mal placé pour en parler,
spécialement lorsqu’il s’est impliqué de façon importante dans la thèse, le plan, telle
tournure de phrase, telle conclusion, ou bien au contraire parce qu’il ne s’est pas
assez ou mal investi. La soutenance sera, aussi, sa soutenance.
Les rapporteurs. – Les rapporteurs, extérieurs à l’université, prennent alors la
parole, dans un ordre qui est souvent de courtoisie ou d’ancienneté. Ils sont les
membres a priori les plus importants car ils sont choisis pour leur expérience, leur
compétence, leur renommée, leur patience aussi. Plus la thèse sera prometteuse et
plus cela se déroulera ainsi ; inversement, moins la thèse promet un avenir
universitaire et moins les membres extérieurs tiendront une place majeure.
Chacun tiendra un propos qui n’est pas chronométré. J’ai entendu des propos
qui allait de quelques très médiocres minutes, à la stupeur générale, à près d’une
heure. Pierre-Yves Gauthier me confiait en revanche qu’il mettait un point d’honneur
à ce que son intervention ne dépasse pas trente minutes. La durée d’une leçon
d’agrégation. C’est effectivement la durée moyenne.
C’est surtout le fond du propos qui sera retenu. Ne nous voilons pas la face :
pour les membres du jury aussi la soutenance de thèse est une épreuve. C’est une
épreuve de rhétorique et de brio. J’assistai récemment, comme spectateur, à une thèse
soutenue à Paris II qui était un modèle du genre, un concours d’élégance, d’esprit et
de bon goût. J’ai aussi hélas entendu des propos lus, hésitants et maladroitement
saccadés. Pauvre jury, pauvre docteur !
Le propos commence généralement par quelques mots d’introduction, pour
remercier le directeur d’avoir été convié, pour souligner l’intérêt pris à la lecture de
la thèse et l’impression générale qu’il en retire : bonne, mauvaise – impression alors
souvent masquée pour ne pas provoquer la pâleur soudaine des parents du candidat –
ou mitigée.
Parfois, cela commence plus mal. Un jour Mousseron débutait ainsi à propos
d’une thèse qui s’intitulait « A et B » et où les deux notions A et B étaient comparées
: « mademoiselle, j’irai droit au but, votre thèse comporte trois cent pages. Je
regrette simplement que deux questions ne soient pas traitées aux pages 0 et 00. La
page 0 aurait dû parler de A et la page 00 de B ». Difficile de faire plus dur. Ou à
alors peut-être en écoutant un propos que l’on attribue généralement à tout une série
de professeurs réputés difficiles : « cher monsieur, il y a dans votre thèse des choses
nouvelles et des choses bonnes. Malheureusement, ce qui est nouveau n’est pas bon
et ce qui est bon n’est pas nouveau » (14).
La construction des propos varie. Certains poursuivent par un plan dans
lequel ils sérient des propos généraux, puis quelques propos particuliers. Chaque
partie est alors elle-même distinguée en questions de forme puis de fond.
S’enchaînent alors des remarques sur l’introduction, sur le plan, sur la construction
générale, sur le problème posé, sur la façon de présenter les questions, sur le style,
sur la richesse ou la pauvreté de l’appareil documentaire, … de façon plus ou moins
élégante. Modèle d’élégance, Michel Cabrillac disait ainsi un jour : « cher monsieur,
votre thèse est comme une très belle jeune femme… qui porterait des vêtements un
peu fripés » pour reprocher des intitulés qui ne lui convenaient guère. Viennent
ensuite, de façon particulière, des remarques sur quelques détails d’écriture, sur telle
14
- V. aussi celui-ci qui n’est pas mal, de B.T. (cité par P.-Y. Gautier, op. cit., p. 195) : « un mot
seulement, Monsieur, car votre temps de parole fut si long qu’il consomma le mien ».
- p. 38 -
façon de présenter une question. Parfois de façon très précise pour faire remarquer
une faute d’orthographe, de style, de droit : « monsieur, page 345, au numéro 243,
vous écrivez… ». Et les autres de plonger dans la thèse à la recherche du fameux
numéro, sous le regard terrifié des parents qui s’émeuvent que l’on puisse reprocher
un – parfois bien plus – détail d’orthographe dans un travail scientifique de 500
pages ! Tout est, là encore, affaire de mesure.
D’autres réfutent tout plan prédéterminé qu’il suffira de plaquer à la thèse et
choisissent un plan adapté à la circonstance. J’écoutai un professeur ancien et élégant
présenter ses réflexions à propos d’une thèse de théorie générale du droit autour de la
démarche, des concepts utilisés pour, à cette occasion, discuter les résultats du
travail présenté avec, à chaque fois, des propos généraux ou particuliers sur tel aspect
de la thèse. Je trouve que c’est la plus jolie façon, si elle est bien maîtrisée.
Le contenu de l’intervention est alors très variable et dépend beaucoup de la
qualité de la thèse. J’ai remarqué par exemple – sans qu’il faille y voir une règle
générale bien entendu – que plus la thèse était de bonne facture et plus le propos
pouvait être sinon critique du moins interrogateur, ce qui a le don de terroriser le
candidat et son entourage. En revanche, plus la thèse est terne, voire médiocre, et
plus on s’attarde sur les qualités de style, voire la personnalité de l’auteur, sans
vraiment critiquer la thèse, la pauvre. J’ai en mémoire les propos de cette « bête de
scène » qu’est L. A., à propos de la thèse « A et B » que je citai précédemment. Il se
tient généralement alors un peu en avant, la main sur le haut de son crâne, les yeux
mi-clos, et, après s’être gaussé du ton « CNRS » de tel passage, fait voleter les
manches de sa toge et s’interroge, de sa voix de crooner : « mademoiselle, vous
écrivez quelque chose à la page (tant). Je lis ». Il lit. Très lentement. Et, sans bouger,
s’interrompt : « je ne comprends pas ». Il lève un œil : « pourriez-vous nous
expliquer ? ». La candidate bredouille quelques mots. Il n’a pas bougé : « comprends
toujours pas ». Effet garanti (15).
Il est frappant de constater par ailleurs que le candidat est souvent interrogé
sur des thèmes qu’il n’attendait pas. Il pensait quel tel spécialiste d’une matière allait
s’atteler à la critique ou aux louanges de tel morceau de bravoure, et pas du tout,
c’est tel passage jugé accessoire par le candidat qui est effleuré. Un collègue et ami
par exemple, refusait récemment de rendre compte des propos d’une thèse tenant à la
bonne foi dans les contrats et expliquait, pour s’en justifier, qu’il en avait assez de
passer pour « l’abbé Pierre du droit des contrats ». Souvent pourtant, l’examen de
passage a lieu. Certains – Jean Calais-Auloy en est un bon exemple – sont servis par
un humour qui ne les quitte jamais et fait les délices de l’assistance. D’autres fois, un
membre du jury a rédigé sa thèse sur un thème identique ou voisin de celui de
l’impétrant, mais l’a ensuite oubliée le reste de sa carrière. Ainsi, F. D. confessait-il
lors de la soutenance d’une thèse sur le contrat de commission qu’il avait, depuis
cinquante ans, un peu délaissé la question mais se réjouissait « du bain de jouvence »
ainsi offert.
15
- Robert Merle, encore, (Paris ma bonne ville, op. cit. p. 62) évoque la possibilité pour un membre
du jury d’allumer un contre-feux : ainsi, alors que son jeune héros se trouve face à un professeur
réputé difficile et qui lui semble hostile a priori, un autre professeur qui lui est proche lui conseille de
répondre à une question piégeuse par un texte grec même sans aucun rapport avec la question, car le
premier en ignore tout mais se gardera de le montrer, sera contraint d’approuver le propos et sera
ridiculisé en même temps. Toute transposition quatre siècles plus tard serait évidemment très, très
hasardeuse.
- p. 39 -
Souvent, des questions sont posées au candidat ; « seuls les candidats
comptent » (16). Ce sont les plus belles soutenances que celles dans lesquelles on
assiste à un échange, véritable héritier de la disputation universitaire qui caractérisait,
croyons-nous aujourd’hui tout au moins, les thèses du Moyen-âge, entre le docteur et
un membre du jury. Bel exemple d’humilité réciproque. Ici encore, Le champion
toute catégorie, à ma connaissance et pardon pour ses challengers, L. A., possède une
maîtrise de la technique de la soutenance qui lui permet d’emmener le candidat à peu
près où il souhaite le conduire (17). Je l’ai entendu, au moins une fois, parvenir à faire
dire au candidat le contraire même de ce qu’il avait pourtant démontré. La méthode
socratique poussée à l’extrême. Remarquable et redoutable maïeutique ! D’une façon
plus générale, les questions sont moins des techniques de perturbation du candidat
qu’une façon de poursuivre de vive voix la lecture et les interrogations que la thèse a
suscitées. On raconte qu’un jour, un candidat furieux de voir son travail vivement
critiqué, s’est levé après le second propos, et est parti.
Rien n’est cependant systématique. Si, à Paris ou à Aix, le jeu des questionsréponses est coutumier, avec parfois des interruptions provoquées, poliment, par le
candidat sans que cela ne crée aucun scandale, il est souvent, regrettons-le, moins
commun à Montpellier. J’ai assisté à des thèses, la mienne par exemple, où personne
ne m’avait posé la moindre question jusqu’à ce que je me fasse surprendre par une
question pas si anodine qu’elle ne le paraissait posée par le dernier membre du jury,
après trois heures de soutenance qui avaient sans doute assoupi ma vigilance.
Pendant que l’un parle, les autres membres du jury écoutent ou améliorent –
préparent parfois – leur propos à venir. Des moues, des petits gestes, des rires plus ou
moins cachés trahissent parfois l’agacement ou l’admiration que le propos d’un
membre du jury provoque chez les autres. Certain(e)s prennent des notes, relèvent tel
propos d’un collègue ou du candidat. Le grand jeu de certains membres de jury est de
rechercher le conjoint, de repérer et d’identifier les parents des uns ou des autres…
Brusquement, à Montpellier, au beau milieu de la soutenance, se glisse généralement
un photographe improbable et chancelant, El Fouadi, réfugié syrien devenu
institution de la faculté, à la grande surprise des membres extérieurs. De temps en
temps, rares, la complicité entre les membres du jury est telle qu’ils se moquent
d’eux-mêmes ou réalisent quelques paris consistant pour chacun à placer un mot
difficile ou salace, une contrepèterie ou un morceau de phrase incongru.
Evidemment, chacun reste alors de marbre même lorsque la réussite du pari est un
véritable morceau de bravoure : le candidat l’ignorera toujours. C’est souvent alors
une thèse d’après-midi.
Les autres membres du jury.– Après les rapporteurs, les autres membres du
jury prennent la parole à leur tour. Dans certaines thèses figure un professeur d’une
autre discipline ou un professionnel, un magistrat, un avocat, un juriste d’entreprise.
C’est parfois l’occasion d’écouter un propos très différent, souvent enrichissant.
Il est évidemment plus difficile de prendre la parole après les premiers.
L’essentiel a généralement été dit. Il faut sans doute tenter d’attirer l’attention,
trouver une « accroche », un « starting joke » comme disent les américains, en
évitant si possible le ridicule. Que de fois le propos commence par l’observation que
l’on s’associe à tout ce qui a été dit, pour y revenir cependant ou ajouter un élément
16
17
- P.-Y. Gautier, Eloge du rhéteur, op. cit. p. 194.
- Repéré également par P.-Y. Gautier, op. cit. p. 195.
- p. 40 -
supplémentaire. Mais parfois un « local » est un « poids-lourd » de la faculté dont
tout le monde attend la prestation, en raison de son autorité, de sa personnalité ou
bien de son expertise. La thèse, ne l’oublions pas, est pour certaines d’entre elles, le
prélude ou le requiem d’une carrière universitaire, c’est selon. C’est aussi l’occasion
d’évoquer des points plus techniques ou au contraire plus généraux ou bien encore
d’écourter un propos parce que le dernier parle « à l’heure où le lobby des estomacs
vides se fait pressant ». Parfois on assiste à une défense de la thèse par le dernier
membre du jury alors que ses prédécesseurs l’ont très critiquée. Parfois c’est
l’inverse. In cauda venenum.
Enfin, après les propos des trois, cinq, six, parfois sept membres du jury, soit
deux à trois heures d’épreuve pour l’assistance, le président remercie les membres du
jury et invite l’assistance à se retirer pour délibérer. On est déjà dans l’après
soutenance.
III. – L’APRES SOUTENANCE
La délibération.– Tout le monde sort de la salle, le candidat en dernier. Il
jette un coup d’œil au jury avant de fermer la porte. Les délibérations sont d’abord
l’occasion de souffler un peu. Les membres du jury prolongent souvent une
discussion sur un point épineux qui a été beaucoup discuté. Le directeur est rassuré,
son « poulain » s’est plutôt bien tiré de l’épreuve. Il s’agit alors de délibérer. Certains
directeurs de thèse sont réputés très directifs ; d’autres, Jean Calais-Auloy en est la
parfaite illustration, respectent pleinement les souhaits des uns et des autres et
cherchent avant tout à attribuer la mention la plus convenable.
Le candidat recevra-t-il le grade de docteur ? Le contraire serait
invraisemblable. On cite toujours le cas, mythique, du jury qui a refusé d’admettre la
thèse parce que chaque membre du jury s’est rendu compte que la partie qu’il
maîtrisait plus particulièrement était « empruntée » à un autre auteur. Le risque est
plus grand aujourd’hui à l’heure de la modernisation des techniques de
communication.
Le candidat docteur sera donc docteur. Quelle mention lui attribuer ? Le
système universitaire en propose trois, la mention honorable, qui ne l’est guère, la
mention très honorable et la mention très honorable avec les félicitations du jury.
C’est un point capital. Deux tendances s’observent.
La première est gouvernée par un mouvement d’inflation des mentions : parce
que le candidat souhaite poursuivre une carrière universitaire, il conviendrait de lui
conférer la plus haute mention, de façon à ne pas le léser. Fort heureusement cette
dérive laxiste est en large voie de régression depuis longtemps. Car ce serait plutôt
l’inverse : plus le candidat envisage de poursuivre une carrière universitaire et plus le
jury devra se montrer attentif et rigoureux quant à l’attribution de la mention. La
thèse est en effet le premier examen universitaire, au sens institutionnel du terme, et
tous les jurys à venir, celui du CNU, un jury d’agrégation, une commission de
spécialistes, s’en tiendront d’abord au rapport de soutenance et aux mentions qui le
ponctuent, surtout lorsque la thèse porte sur un domaine particulièrement technique.
Moins au contraire, le candidat envisage une telle carrière, et plus le jury pourra se
laisser aller à une mansuétude que la rédaction du rapport de soutenance
contrebalancera.
- p. 41 -
Lorsque, tout bien pesé, la mention la plus haute est décernée, on observe une
seconde forme d’inflation des mentions consistant à inventer des mentions
supplémentaires : mention très honorable avec félicitations du jury, proposition pour
un prix de thèse, à la publication de la thèse, le tout reconnu à l’unanimité et
mentionné dans le rapport de façon à ce que ses lecteurs à venir « décodent » son
sens caché : il s’agit, qu’on ne s’y trompe pas, d’une très bonne thèse. Des signatures
sont alors apposées sur les documents administratifs qui demeureront dans les
archives de l’université car, curieusement, aucun document, hormis le rapport de
soutenance, ne rendra compte de ces mentions. Bel exemple de preuve par commune
renommée.
Un professeur, décédé depuis, racontait une anecdote incroyable qui
remontait au début de sa carrière. Un étudiant étranger peinait à réaliser sa thèse.
Celle-ci se soutint finalement. Une thèse médiocre. Sa famille assiste à la soutenance.
Le père, haut fonctionnaire dans son pays, glisse soudain au directeur de la thèse que,
eu égard au temps passé à réaliser ce travail, son fils est considéré comme déserteur
dans son pays et que seule une mention très honorable pourrait sauver son rejeton
d’une sanction infamante et lui permettre de rejoindre une institution nationale
quelconque. Le professeur refuse car le jury a décidé, péniblement, d’accorder la
mention honorable. La discussion se poursuit dans le bureau du professeur pendant
plus d’une heure. Pas question de revenir sur la mention mais de guerre lasse, le
professeur rédige la fin du rapport, inscrit « mention honorable » sous le regard
rouge de colère du père, signe le rapport, le remet au père en ponctuant
solennellement : « comme le jury l’a décidé, mention honorable » mais en montrant,
avec force coups de sourcils, le petit espace laissé entre « mention » et « honorable ».
Grandeur et servitude.
Enfin, le président demande à l’un des membres du jury, le plus jeune
généralement, d’inviter l’assistance – qui commence à s’inquiéter du sort du candidat
– à les rejoindre. Le jury est debout. Le docteur tremble, tout comme sa famille, les
appareils photographiques sont apprêtés. Le président, enfin, rend sa sentence.
Mousseron accomplissait parfois une petite cérémonie qu’il avait empruntée à des
traditions oubliées (18), qu’il avait inventée ou qu’il avait peut-être plus simplement
imitée à partir de la pratique doctorale systématiquement observée à Poitiers par
exemple : il décrochait son épitoge et l’installait sur l’épaule gauche du docteur,
rouge de confusion et de bonheur.
Le candidat remercie, consent enfin à sourire, il se dirige vers les membres du
jury, ne serait-ce que pour satisfaire sa mère – ou le toujours fameux El Fouadi – qui
n’en peut plus de prendre la photo de son fils qui, un peu gêné, se glisse au milieu du
jury. Il invite enfin l’assistance, et le jury, à un cocktail.
L’après après-soutenance.– Le docteur a été congratulé, il peut enfin
savourer sa victoire, recevoir un cadeau de ses amis, boire un (?) verre au cours du
traditionnel pot de thèse, amical et magistral. Certains, parmi les plus aguerris ou les
plus ennuyeux, refont la soutenance avec science et augurent la future carrière du
nouveau docteur. Les membres du jury sont partis se changer avant de trinquer à leur
18
- « Le chancelier Saporta me déclara docteur médecin, avec les suprêmes honneurs (…) me remis
un par un (…) les insignes de mon grade à savoir : 1. un bonnet carré de docteur (…) 2. Une ceinture
dorée (…), 3. Un fort anneau d’or gravé à mon chiffre (…), 4. Les Aphorismes d’Hippocrate » (R.
Merle, Paris ma bonne ville¸ op. cit. p. 65).
- p. 42 -
tour à la santé de ce nouveau docteur. Le cocktail est alors le moment de faire
connaissance des parents, de les féliciter eux-aussi notamment l’épouse ou le
conjoint, de donner quelques derniers conseils ou de prendre rendez-vous pour parler
plus longuement de la thèse et proposer ses notes en vue d’améliorations de forme ou
de fond.
La suite se perdra dans une fête plus ou moins importante, un repas, une
soirée. J’ai le souvenir de certaines, véritablement extraordinaires et orgiaques,
organisées par des docteurs devenus des collègues. L’un d’entre eux avait même
inventé une épreuve post-doctorale, le « thésadou » (19).
Puis viendra la prochaine soutenance…
Montpellier, novembre 2002
19
- « Les professeurs royaux, les docteurs ordinaires et les assistants processionnaires dans les rues
de Montpellier jusqu’à l’Auberge des Trois Rois où je leur offris, selon l’us, une collation qui acheva
d’assécher mes pécunes » (R. Merle, op. et loc. cit.).
- p. 43 -
III. – LISTES DES THESES QUALIFIEES (2004-2007) ET
RAPPORT TERMINAL DU PRESIDENT DU CNU
(SECTION 01)
(Nota : Les tableaux 2004 et 2005 faisait état de la situation universitaire des
candidats ; nous l’avons otées en raison des évolutions de carrière ou de
recrutement de chacun dont nous n’aurions pas été informé.)
Jacques Mestre
Président de la section 01 du C.N.U.
43 avenue St Jérôme
13100 Aix-en-Provence
Tél. 04.42.63.11.08
Courriel : [email protected]
Aix, le 14 septembre 2007
Mmes MM. les Enseignants
de droit privé et sciences
criminelles
Cher(e) Collègue,
Avec un certain retard dont je vous prie de bien vouloir m’excuser, je viens vous
rendre compte de la session 2007 des qualifications aux fonctions de maître de
conférences. Cette année, sur les 273 dossiers présentés, 89 qualifications ont été
accordées par notre section : soit un pourcentage légèrement supérieur à celui de
l’année dernière puisque, en 2006, il y avait eu 88 qualifications pour 283 candidats.
Avant de vous donner la liste de ces nouveaux qualifiés, je voudrais simplement dire
de façon liminaire que, d’une part, nous avons eu le plaisir, comme les années
- p. 44 -
précédentes, de découvrir de nombreux dossiers d’excellente qualité, tant parisiens
que provinciaux –ce qui explique d’ailleurs que de nombreuses qualifications aient
été accordées sur première candidature (cette année, 68 des 89 qualifiés se
présentaient au CNU pour la première fois) et, d’autre part, que nous avons eu, une
fois
encore, le souci de traiter sur un pied de stricte égalité les diverses
composantes du droit privé et des sciences criminelles. Cela étant, j’ai pu constater,
à la lecture de quelques publications, que certains collègues avaient le sentiment
que quelques matières (notamment, le droit comparé et le droit pénal) n’avaient pas
été aussi bien traitées que les autres. Très sincèrement, je n’ai pas cette
impression, mais ne prétendrai évidemment pas que notre section a été infaillible,
d’autant que, même si nous nous sommes efforcés d’objectiviser au mieux les
éléments de notre jugement, une part incompressible de subjectivité subsiste
nécessairement dès lors qu’il s’agit, au final, d’apprécier des travaux universitaires
d’un contenu et d’une présentation extraordinairement divers.
Je compléterai ce tableau par une observation sur les éventuels recours contre nos
décisions. Plusieurs questions m’ont, en effet, été récemment posées à ce sujet.
L’arrêté qui gouverne la procédure de qualification ouvre la possibilité d’un recours à
celui ou celle dont la candidature a été rejetée deux années consécutives (par
exemple, en 2006 et 2007, mais pas, en revanche, en 2005 et 2007, alors que le
candidat aurait donc fait l’impasse en 2006). Ce recours est porté, s’il s’agit d’un
candidat privatiste, devant les bureaux (président et vice-présidents PR et MCF et
assesseur MCF) des quatre premières sections du CNU (droit privé, droit public,
histoire du droit et science politique) qui siègent de manière regroupée, c’est-à-dire
devant une commission comprenant seize collègues (quatre privatistes, quatre
publicistes, quatre historiens du droit et quatre politologues). Le candidat se voit,
une nouvelle fois, attribuer deux rapporteurs, mais, cette fois-ci, il est auditionné par
la commission.
Le nombre de recours exercés chaque année, toutes disciplines juridiques et
politiques confondues, est assez variable (entre 20 et 40), et le taux de
qualifications accordées à cette occasion demeure faible, sans être cependant
inexistant. A titre d’exemple, les 3 et 4 septembre derniers, 25 candidats se sont
présentés devant cette commission, et 5 ont été qualifiés ; pour le droit privé et
sciences criminelles, neuf candidats avaient formé un recours, et un a été qualifié,
- p. 45 -
qui s’ajoute donc aux 89 qualifiés de l’année 2007 (en l’occurrence, Mlle Muriel
Texier, qui a soutenu à l’Université de Perpignan une thèse sur « la désorganisation
de l’entreprise », préparée sous la direction d’Yves Serra, puis sous celle d’Yves
Picod). Ce chiffre réduit mais existant me conduit à deux remarques : la première,
c’est que le CNU, comme toute institution humaine, peut se tromper ; la seconde,
c’est que, cependant, la lecture des travaux universitaires d’un candidat, dès lors
qu’elle est attentive, réduit quand même très sensiblement les risques d’erreur, et
que l’audition du candidat modifie finalement assez rarement l’impression première.
Cette même première semaine de septembre, la section 01 a également
statué sur les recrutements de professeurs par la voie dite du 46/3, c’est-à-dire une
voie qui prévoit d’abord un classement des candidats par la commission de
spécialistes locale puis une qualification, ou non, par le CNU des candidats
initialement retenus. Il va de soi que cette procédure donne à notre section un
pouvoir important, qu’elle a d’ailleurs choisi tout au long de ces quatre dernières
années d’exercer pleinement, puisque, selon que la qualification nationale est ou
non accordée, le classement local se trouve, ou non, finalement respecté. Sans
entrer ici dans le détail de nos jugements, je dirai simplement que notre section s’est
toujours exclusivement basée, faute ici d’audition prévue par les textes, sur
l’examen des dossiers universitaires qui nous ont été transmis et que l’appréciation
des travaux de recherche, faite à partir des rapports de deux membres de notre
section, a été prédominante, complétée cependant à la marge par celle de
l’implication administrative du candidat. Sur cette base, trois postes de professeurs
viennent ainsi d’être pourvus cette année : un à l’Université d’Artois au bénéfice de
M.François Dumont, un à l’Université de Bordeaux IV au profit de M.Xavier Daverat,
et un à l’Université de Paris X qui est revenu à M.Arnaud Reygrobellet.
Ainsi, avec ces deux réunions de septembre, le Conseil National des Universités qui
avait été élu à la fin de l’année 2003 a terminé son mandat, et de nouvelles
élections vont avoir lieu prochainement pour mettre en place le nouveau Conseil.
Je saisis donc l’occasion qui m’est aujourd’hui offerte pour vous informer que je ne
me représenterai pas. D’une part, les fonctions de président du CNU sont
passionnantes, mais en même temps très lourdes. D’autre part, il me paraît
- p. 46 -
éminemment souhaitable que ce type de responsabilité circule de manière régulière
pour qu’une certaine diversité des approches et des jugements puisse être assurée
au bénéfice, en définitive, de chacun. Je tiens simplement, à l’occasion de ce
dernier courrier, d’abord à dire ma très profonde et cordiale gratitude à l’ensemble
des membres, professeurs et maîtres de conférences, de notre section qui ont
accompli, tous ensemble, un travail remarquable avec, en chacun, un sens profond
de l’intérêt général et de sa responsabilité personnelle, et un merci naturellement
tout particulier aux collègues qui m’ont entouré dans le bureau de la section :
Françoise Dekeuwer, Bernadette Pélissier, Catherine Puigelier puis Joël MoretBailly.
Et ensuite à insister auprès de vous sur l’importance du CNU, et donc sur la
nécessité de manifester par votre participation aux prochaines élections votre
attachement à cette institution démocratique de représentation de la profession.
J’avoue en effet, à son égard, une certaine inquiétude qui tient, en particulier, dans
l’extrême faiblesse des moyens qui lui sont alloués et, dès lors, dans la difficulté
pour elle d’être une force efficace de propositions sur des dossiers (par ex. le
recrutement des maîtres de conférences, le devenir des qualifiés et les passerelles
professionnelles, le travail de thèse, la prise en compte de recherches collectives,
l’ouverture accrue aux publications étrangères) où, pourtant, sa situation
d’observatoire national pourrait être un atout particulièrement précieux. Je prendrai
de cette faiblesse structurelle un seul exemple, sans doute anecdotique, mais qui
me semble pourtant très révélateur. Lorsque je faisais partie dans les années 1980
d’un CNU alors remarquablement présidé par Georges Durry, je me souviens que,
lors de certaines sessions de qualifications, venait un haut représentant de
l’Administration centrale qui s’enquerrait des souhaits que nous pouvions avoir, et il
me semble même que le Ministre de l’Enseignement Supérieur vint une fois
rencontrer plusieurs sections réunies. Or, pour ma part, mes souvenirs de président
seront des plus réduits (au moins, administrativement, car, humainement, ils
resteront des plus riches) puisque le seul représentant de l’Administration que j’ai pu
rencontrer lors de nos semaines de qualifications aura été un appariteur, au
demeurant charmant (et, tout compte fait, excellent juriste !), venant me signifier que
si des gobelets de café introduits dans notre salle de réunion y étaient renversés, je
serais, en ma qualité de président, le seul responsable des conséquences
- p. 47 -
préjudiciables qui en découleraient… Bref, une sorte de prolongement (ou
d’extension ?) de la jurisprudence Blieck !
J’ajoute dans le même sens, et sur un registre plus sérieux, que, au moins jusqu’au
mois de juillet dernier, les consultations officielles dont j’ai pu être l’objet en tant que
président du CNU de la part des autorités administratives me sont toujours
apparues des plus formelles et ont donc souvent conduit à des résultats
surprenants, dont le moindre n’est pas la désignation, pour représenter notre
section de droit privé et de sciences criminelles au Conseil d’administration de la
Fondation nationale des Sciences politiques, en remplacement de notre collègue
Michelle Gobert qui y avait jusque là accompli un superbe travail et se retirait, d’un
deuxième professeur de droit public (à côté, naturellement, de celui déjà nommé
pour représenter la section 02)…
Mais foin du passé ! L’essentiel est bien que mon successeur, auquel je souhaite la
plus complète réussite, parvienne à donner au Conseil National des Universités,
seule instance élue par l’ensemble de la communauté enseignante, le plein
rayonnement qu’il mérite.
Je terminerai ce courrier en évoquant la question qui m’a paru, tout au long de ces
quatre années, la plus délicate professionnellement et surtout humainement : celle
des promotions. Dans le système actuel, vous savez sans doute que, à côté des
promotions décidées localement par les conseils d’Université (et dont notre instance
n’est malheureusement pas informée), le CNU procède lui-même (traditionnellement
fin mai), et à peu près pour le même nombre, à quatre séries de promotions : à la
hors-classe des maîtres de conférences, à la 1ère classe des professeurs, à la
classe exceptionnelle des professeurs, 1er échelon, et enfin au 2ème échelon de la
classe
exceptionnelle.
Or,
à
l’heure
actuelle,
la
situation
est
devenue
particulièrement délicate, au moins pour les trois premières de ces promotions. En
effet, les collègues privatistes avancent apparemment moins vite que les autres au
plan local, et la pression qui s’exerce sur le CNU est donc très forte. Pour vous
donner quelques chiffres, cette année, 100 candidatures avaient été déposées pour
10 promotions à la première classe des professeurs, et 69 candidatures pour 5
promotions à la classe exceptionnelle, 1er échelon.
- p. 48 -
Autant dire que les choix que le CNU est amené à faire de manière collective, après
pré-examen des candidatures par le bureau de la section, sont particulièrement
délicats. Je crois pouvoir dire que nous les avons effectués avec tout notre sérieux
et toute notre objectivité, et le plus souvent d’ailleurs de façon unitaire ou quasiunitaire, mais il va de soi que certaines des décisions prises peuvent ne pas susciter
un assentiment général, ou bien encore ont pu blesser tel ou tel collègue. Et ce
d’autant plus que, bien souvent, la dimension qui prévaut pour ces promotions ou
non-promotions n’est pas tant financière qu’humaine, à travers cette impression de
reconnaissance ou de non-reconnaissance par nos pairs à laquelle nous,
universitaires, sommes si profondément et justement sensibles. En outre, peut
s’ajouter ici un sentiment d’opacité dans la mesure où le Ministère ne procède, du
moins à ma connaissance, à aucune publicité de ces promotions. Aussi, pour que
les choses soient claires aux yeux de tous, et notamment de celles ou ceux d’entre
vous qui ont pu très légitimement m’écrire pour évoquer leur déception, et que
chacun puisse mieux apprécier ses propres chances de promotion dans les années
à venir, je vais rappeler de manière globale l’ensemble des promotions qui ont été
décidées par notre section de 2004 à 2007 :
-
hors classe de la maîtrise de conférences : Guy Venandet, Brigitte Reynès,
Béatrice Vial-Pedroletti, Isabelle Petel-Teyssié, Bernadette Pélissier-Lardy,
Isabelle Bon-Garcin (2004) ; Joëlle Dupuy-Pralus, Francine Macorig-Venier,
Laurence Henry, Philippe Coursier, Sophie Dion-Loye, Pierre Fernoux (2005) ;
Marie-Hélène Maleville, Catherine Grynfogel, Joëlle Vassaux, Marine BoffaMeunier, Jean-Paul Branlard, Anne Beziz-Ayache (2006) ; Didier Arlie, Daniel
Borrillo, Alain Chevillard, Isabelle Desbarats, Patricia Pochet, Angès CerfHollender (2007) ;
-
première
classe
des
professeurs :
Jean-Christophe
Galloux,
Béatrice
Bourdelois, Jérôme François, Catherine Prieto, Bénédicte Fauvarque-Cosson,
Anne Laude, Nicolas Rontchesky, Anne Leborgne, Didier Rebut, Danielle
Corrignan-Carsin, Thierry Garé, Christophe Paulin (2004) ; Hervé Lécuyer,
Christophe Radé, Bertrand Fages, Xavier Lagarde, Florence Deboissy, Philippe
Brun, Béatrice Thuillier, André Prüm, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Claude RoyLoustaunau, Claude Brenner (2005) ; Rafaël Encinas de Munagorri, Eric
Garaud, Marc Bruschi, Daniel Gutmann, Grégoire Loiseau, Emmanuel
- p. 49 -
Dockès, Michel Menjucq, Jacqueline Pousson-Petit, Jean-François Renucci,
François Pasqualini, Marc Bruschi, Jean-Sylvestre Bergé (2006) ; Emmanuel
Jeuland, Marc Nicod, Anne-Marie Leroyer, François-Xavier Lucas, Jean-Pierre
Gastaud, Frédéric Vauvillé, Isabelle Urbain-Parléani, Anne Sinay-Citermann,
François Duquesne, Mireille Bacache (2007) ;
-
passage en classe exceptionnelle, premier échelon : Laurence Idot, Alain
Sériaux, Hugues Perinet-Marquet, Marie-Jeanne Campana (2004) ; Patrick
Courbe, Pascal Ancel, Jean-Jacques Daigre, Yves Mayaud, Yves Reinhard
(2005) ; Georges Vermelle, Paul Le Cannu, Philippe Conte, Jean Devèze,
Marie-Noëlle Niboyet, Jean-Pierre Tosi (2006) ; Pierre-Yves Gautier, MarieNoëlle Jobard-Bachellier, Hervé Croze, Patrice Jourdain, Alain Couret (2007) ;
-
second échelon de la classe exceptionnelle : Alain Ghozi, Jacques Mestre
(2004) ; Antoine Lyon-Caen, Alain Supiot, Corinne Saint-Alary (2005) ; Antoine
Jeammaud, Daniel Tomasin (2006) ; Jean-Claude Javillier, Yvonne Flour,
Claude Witz (2007).
Je compléterai ces listes par quelques observations :
-
la principale difficulté qui se pose au CNU, tout particulièrement pour le passage
de la première classe à la classe exceptionnelle, est ici de comparer des
dossiers qui sont souvent très différents, non seulement dans les matières qu’ils
mettent en avant, mais encore dans les genres de publications, de recherche,
individuelle ou collective, dans les responsabilités exercées, dans les
parcours, parfois linéaires, parfois plus diversifiés… Un document que je
préparais avant la réunion permettait ici à chaque membre du CNU d’avoir
quelques indications essentielles sur chaque candidat, mais il va de soi que la
décision finale est toujours demeurée très difficile, et que, une fois encore, les
choix exercés ne prétendent nullement à la perfection ;
-
tout en privilégiant naturellement avant tout le contenu scientifique des dossiers
individuels (l’implication administrative nous paraissant plutôt relever des
promotions décidées à l’échelon local), notre CNU s’est efforcé d’assurer dans
la mesure du possible quelques équilibres minimaux, qui me paraissent
- p. 50 -
vraiment nécessaires à la préservation d’une certaine unité de notre
communauté universitaire : entre les différentes composantes du droit privé et
des sciences criminelles ; entre les professeurs issus de l’agrégation externe et
ceux issus d’autres concours de recrutement ; entre les « grandes » Universités
et les réputées plus « petites » ; entre les Universités parisiennes et les
provinciales ;
-
le CNU sortant, comme d’ailleurs le précédent, a estimé que les membres du
CNU pouvaient être promus comme les autres enseignants, à leur tour, c’est-àdire ni par anticipation, ni en retard. En d’autres termes, notre sentiment a été
que l’appartenance à cette institution ne devait pas davantage accélérer la
carrière que la freiner ;
-
enfin, je tiens à dire que, en ma qualité de président, j’assume toutes les
décisions de promotion qui ont été prises, au même titre d’ailleurs que les autres
délibérations
(qualifications,
procédure
du
46-3,
octroi
de
congés
thématiques…) qui ont été adoptées au cours de ces quatre dernières années.
Il me reste, en remerciant encore toutes celles et tous ceux qui m’ont encouragé
dans l’exercice de mes fonctions, à formuler des vœux de pleine réussite pour le
CNU qui va se mettre prochainement en place et à vous assurer, cher Collègue et
Ami(e), de mes sentiments les plus cordiaux.
Jacques Mestre
- p. 51 -
LISTE DES CANDIDATS QUALIFIES AUX FONCTIONS
DE MAITRE DE CONFERENCES - SESSION 2007
ère
candidature
ère
candidature
nde
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
nde
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
nde
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
AFCHAIN Marie-Agnès
La responsabilité de la société (civile,
administrative et pénale). Contribution à
l’étude de la personnalité morale de la
société
Tours
2006
1
ANSAULT Jean-Jacques
Le cautionnement réel
Paris II
2006
1
APOLLIS Benoît
Autorisations sanitaires et hospitalisation
privée. Contribution à l’étude des
autorisations administratives dans leurs
rapports avec les personnes privées
Montpellier I
2005
2
ARDOY Pierre-Yves
La notion de création intellectuelle
Pau
2006
1
BAREGE Alexandre
L’éthique et le rapport de travail
Lille II
2006
1
BAS Céline
Le fait générateur de l’impôt
Aix-Marseille III 2006
1
BEAUVAIS Pascal
Le principe de la légalité pénale dans le
droit de l’Union européenne
Paris X
2006
1
BENILSI Stéphane
Essai sur la gratuité en droit privé
Montpellier I
2006
1
BENSAMOUN Alexandra
Essai sur le dialogue entre le législateur
et le juge en droit d’auteur
Paris XI
2005
2
BLOCH Cyril
La cessation de l’illicite. Recherche sur
une fonction méconnue de la
responsabilité civile
1
BOULAIRE Jérémie
Bona fides. Contribution à l’étude des
fondements du principe de bonne foi en
droit français des contrats
Lille II
2006
1
BOUTEILLE Magali
Les propriétés conditionnelles
Montpellier I
2006
1
BRUSORIO Marjorie
La responsabilité civile des enseignants
en cas d’accident scolaire
CAHN Olivier
La coopération policière francoPoitiers
britannique dans la zone frontalière trans
Manche
2006
1
CAMAJI Laure
La personne et la protection sociale.
Recherche sur la nature des droits des
bénéficiaires de prestations sociales
Paris X
2006
1
CAMENSULI ép. FEUILLARD La dimension collective des procédures
Laurence
civiles d’exécution
Nantes
2006
1
CAREGHI Jean-Christophe
Le statut personnel des Vietnamiens en
Indochine de 1887 à 1954
Précédente
candidature en
histoire du droit
CARSIN Xavier
La renonciation en droit du travail
Paris I
1
CHATAIN ép. AUTAJON Lise
CHEKLI Nadia
La notion de fonds en droit privé
Le juge du litige international du travail
- p. 52 -
Montpellier I
Bordeaux IV
2006
2005
2005
2
ère
candidature
nde
candidature
nde
candidature
2
2
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
nde
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
CLEMENT ép. FONTAINE
Mélanie
Les œuvres libres
Montpellier I
2006
1
CLERC-RENAUD Laurence
Du droit commun et des régimes
spéciaux en droit extracontractuel de la
réparation
Chambéry
2006
1
DALMASSO Raphaël
Essai sur la notion de licenciement
économique, Etude comparée des droits
français et italien
Paris X
2006
1
DANOS Frédéric
Propriété, possession et opposabilité
Paris I
2006
1
DARSONVILLE ép. TAMNGA
Audrey
Les situations de dépendance entre
infractions, essai d’une théorie générale
Paris II
2006
1
DAUXERRE Lydie
La représentativité syndicale, instrument
du dialogue social
Paris II
2005
2
DE GRAEVE Loïc
Essai sur le concept du droit de punir en
droit interne
Lyon III
2006
1
DECIMA Olivier
L’identité des faits en matière pénale
Bordeaux IV
2006
1
DELRIEU Sabrina
Indivision et procédures collectives
Toulouse I
2006
1
DISSAUX Nicolas
La qualification d’intermédiaire dans les
relations contractuelles
Lille II
2006
1
DUBOUT ép. FABRE
Hortense
La localisation du contrat : entre lieux et
espace
1
FABRE Alexandre
Le régime du pouvoir de l’employeur
Paris X
1
2006
ème
candidature
ème
candidature
FONGARO Eric
La loi applicable à la preuve en droit
international privé
Toulouse I
2002
3
FOURCADE Cécile
Autonomie collective des partenaires
sociaux. Essai sur les rapports entre
démocratie politique et démocratie
sociale
Paris II
2005
2
FRANCOIS Gwennhael
Consentement et objectivation. L’apport
des principes européens du contrat à
l’étude du consentement contractuel.
ClermontFerrand
2006
1
GAUTRON Virginie
Les politiques publiques de lutte contre la Nantes
délinquance
2006
1
GEIGER Christophe
Droit d’auteur et droit du public à
l’information, approche de droit comparé
Montpellier I
2003
3
GENICON Thomas
La résolution du contrat pour inexécution
Paris II
2006
1
GILBERT François
Les défenses aux offres publiques
Bordeaux IV
2006
ère
candidature
ère
candidature
ème
ère
candidature
ère
candidature
1
ème
GIORGINI Giulio
Méthodes conflictuelles et règles
matérielles dans l’application des
« nouveaux instruments » de règlement
de la faillite internationale
Nice
2004
3
GOGORZA Amane
L’obligation de veiller à ses intérêts
Bordeaux IV
2006
1
GOLDIE ép. GENICON
Charlotte
Contribution à l’étude des rapports entre
le droit commun et le droit spécial des
contrats
Paris II
2006
1
- p. 53 -
candidature
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
nde
candidature
nde
candidature
ère
candidature
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
nde
candidature
nde
candidature
ère
candidature
ère
candidature
nde
candidature
ère
candidature
ère
candidature
GRAYOT Stéphanie
Essai sur le rôle des juges civils et
administratifs dans la prévention des
dommages
Paris I
2006
1
GRIMALDI Cyril
Quasi-engagement et engagement en
droit privé (Recherches sur les sources
de l’obligation)
Paris II
2005
1
GUILHERMONT Edith
La présomption d’innocence dans le
discours doctrinal
Perpignan
2006
1
HENAFF Pierre
Le faux artistique
Nantes
2005
2
HENRY Alexandre
Qualifications et conflits de juridictions
Reims
2005
2
IZAC Laurent
L’autorité du contrat. Essai d’une théorie
de l’ordre juridique subjectif
Toulouse I
2006
1
JAMBORT Sébastien
La propriété collective en droit des
affaires. Contribution à l’ébauche d’un
nouveau régime juridique
Toulouse I
2005
2
LACROIX Caroline
La réparation des dommages en cas de
catastrophe
Mulhouse
2005
2
LAMBERT Sophie
L’intention libérale dans les donations
2
LAMOUREUX Marie
L’aménagement des pouvoirs du juge
par les contractants. Recherche sur un
possible imperium des contractants
1
LARRIEU Peggy
La vie politique saisie par le droit privé
1
LAURENT ép. BOUTOT
Carine
La Cour de cassation face aux traités
internationaux protecteurs des droits de
l’homme
LE COUVIOUR Karine
Limoges
2006
1
La responsabilité civile à l’épreuve des
Bordeaux IV
pollutions majeures résultant du transport
maritime
2005
2
LE GOFF Anne
Les risques dans la société par actions
simplifiée
Rennes I
2004
2
LEANDRI Arnaud
Le contrat d’exercice libéral du médecin
1
LECUYER Stanislas
Appréciation critique du droit
international privé conventionnel – Pour
une autre approche de l’harmonisation
du droit international privé à l’heure de la
mondialisation
Paris X
2006
1
LELIEUR-FISCHER Juliette
La règle non bis in idem
Paris I
2005
2
LEVANNIER ép. GOUËL
Odile
Contentieux objectif et subjectif en droit
du travail
Paris I
2006
1
LEVY ép. AMSALLEM Judith
Droit du travail et droit fondamentaux
Toulouse I
2006
1
LOSFELD Benoit
Droit des obligations et droit des sociétés Lille II
2003
3
ème
candidature
ère
candidature
MAILLARD Sandrine
L’émergence de la citoyenneté sociale
européenne
Nantes
2006
1
MARIA Ingrid
Les capacités de jouissance. Etude
critique d’une catégorie doctrinale
Saint-Etienne
2006
1
- p. 54 -
candidature
ère
MESA Rodolphe
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
Boulogne
s/Mer
2006
1
MIEN ép. LUCIANI Dominique L’effectivité des droits de la défense en
procédure pénale
Paris II
2006
1
MOUYSSET Olivier
Toulouse I
2006
1
OBELLIANNE Stéphane
Les fautes lucratives en droit privé
Contribution à l’étude de la pénalisation
Les sources des obligations
Paris XI
2006
1
PALLI Barbara
La modification et la dénonciation des
conventions collectives de travail. Etude
comparative en droits français,
hellénique et britannique
Strasbourg III
2006
1
PARIZOT Raphaële
La responsabilité pénale à l’épreuve de
la criminalité organisée. Le cas
symptomatique de l’association de
malfaiteurs et du blanchiment en France
et en Italie
Paris I
2006
1
PERDRIX Louis
La garde d’autrui
Paris I
2006
1
PIAZZON Thomas
La sécurité juridique
Paris II
2006
1
PINNA Andréa
La mesure du préjudice contractuel
Paris II
2006
1
POPINEAU-DEHAULLON
Catherine
Les remèdes de justice privée à
l’inexécution du contrat. Etude
comparative.
Paris II
2006
1
PORTA Jérôme
La réalisation du droit communautaire –
Paris X
Essai sur le gouvernement juridique de la
diversité
2006
1
POULET Laurent
Transaction et protection des parties
2004
3
Paris II
ème
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
PRIGENT Stéphane
L’engagement pour autrui
Rennes I
2001
1
REMY Benjamin
Exception d’ordre public et mécanisme
des lois de police en droit international
privé
Paris I
2006
1
SAUTONIE ép. LAGUIONIE
Laura
La fraude paulienne
Bordeaux IV
2006
1
SEGURA Jordane
De la diversité des protections juridiques
des animaux à la recherche du statut de
l’« animalité »
Nancy II
2006
1
SIBONY ép. BARBIER DE LA Le juge et le raisonnement économique
Paris IX
SERRE Anne-Lise
en droits français et communautaire de la
concurrence
2006
1
THARAUD Delphine
Contribution à une théorie générale des
discriminations positives
Limoges
2006
1
THELLIER DE
PONCHEVILLE ép. BONNET
Blandine
La condition préalable de l’infraction
Lyon III
2006
1
THIERRY Jean-Baptiste
Le handicap en droit criminel
Nancy II
2006
1
TRAULLÉ Julie
L’éviction de l’article 1382 du Code civil
en matière extracontractuelle
- p. 55 -
Paris I
2006
candidature
ère
1
TRICOIT Jean-Philippe
La médiation dans les relations de travail Lille II
2006
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
ère
candidature
1
USUNIER Laurence
La régulation de la compétence
Paris I
juridictionnelle en droit international privé
2006
1
VIAL Géraldine
La preuve en droit extrapatrimonial de la
famille
Grenoble II
2006
1
ZOLLINGER Alexandre
Droit d’auteur et droits de l’Homme
Poitiers
2006
1
- p. 56 -
DE MAITRE DE CONFERENCES - SESSION 2006
ANDRE Caroline
L’obligation de sécurité à la
charge de l’employeur
ATTAL Michel
La reconnaissance des sûretés
mobilières conventionnelles
étrangères dans l’ordre
juridique français
AYNES Augustin
Le droit de rétention, unité ou
pluralité
BELANGER Laure La condition de survie de l’acte
juridique
BEN HADJ YAHIA La fidélité et le droit
Sonia
BIDAUD GARON L’état civil en droit international
Christine
privé
BORIES Anouck
Le réméré
BOSCO David
Le contrat exclusif
BOUCRISMAITRAL
Géraldine
BOURDAIREMIGNOT Camille
BRENA Stéphane
BRISSY Stéphane
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
ème
qualification
Cergy
2004
2
Toulouse
2004
2
Paris 2
2005
Bordeaux
2005
Toulouse
2005
Lyon 3
2005
2004
2005
Créations et salariat
Montpellier
AixMarseille
Lyon 2
Le conjoint du contractant
Paris 10
2005
Montpellier
Lille
2005
2004
Lyon 3
2005
Paris 2
Paris 10
2003
2005
Paris 2
2005
Paris 5
Paris 2
2005
2005
Paris 10
2005
Paris 1
2000
Paris 1
2005
Rouen
2005
Paris 1
2005
Limoges
2005
Le recours en contribution
L’obligation de résultat dans le
contrat de travail
CAVALIER
Essai sur le contrat de services
Georges
en droit international privé
CHAABAN Rana
La caducité des actes juridiques
CHAIGNEAU
Le droit de propriété à la
Aurore
lumière de l’expérience russe
CHAINAISLa protection juridictionnelle
AZOULAY Cécile provisoire dans le procès civil
en droits français et italien
CHANTEPIE Gaël La lésion
D’AVOUT Louis
Sur les solutions du conflit de
lois en droit des biens
DE BENALCAZAR Contribution à l’étude de la
Sébastien
politique familiale. Nature et
droit
DESCORPS
Pour une obligation
DECLERE
d’adaptation des accords de
Frédéric
coopération (Contribution à
l’étude du contrat évolutif)
DESMOULIN
L’animal entre science et droit
Sonia
DIONISI
Essai sur une nouvelle
PEYRUSSE
conception de la nationalité
Amélie
DRIGUEZ Laetitia Droit social et droit de la
concurrence
DUMAS Romain
Essai sur le fondamentalisation
du droit des affaires
- p. 57 -
2
2005
2
2
2
DURAND
PASQUIER
Gwénaëlle
Le maître de l’ouvrage.
Contribution à l’harmonisation
du régime du contrat
d’entreprise
DURAND Sylvain L’usufruit successif et la
réversion d’usufruit
EECKHOUDT
La décomposition du droit de
Marjorie
propriété sous l’effet du contrat
EMILE ZOLA
La prescription extinctive en
PLACE Emmanuel droit d’auteur
EMY Philippe
Le titre financier
ETIENNEY Anne
La durée de la prestation. Essai
sur le temps dans l’obligation
EXPOSITO Wilfrid La justice pénale et les
interférences consensuelles
FAURE Valérie
L’apport du Tribunal de
première instance des
Communautés européennes au
droit de la concurrence des
entreprises
FLEURY LE
Contribution à l’analyse
GROS Pierre
normative des conflits de lois
dans le temps en droit privé
interne
FORRAY Vincent Le consensualisme dans la
théorie générale du contrat
GIRER Marion
Contribution à une analyse
rénovée de la relation de soins.
Essai de remise en cause du
contrat médical
GLANDIER
L’inceste en droit privé
Nathalie
contemporain
GLEIZE
La protection de l’image des
Bérengère
biens
GRANCHETMédias et enseignement :
VALENTIN Agnès questions de droit d’auteur
GRIMONPREZ
L’exigibilité en droit des contrats
Benoît
HAID Franck
Les notions indéterminées dans
la loi. Essai sur l’indétermination
des notions légales en droit civil
et pénal
HARDOUIN-LE
L’oubli de l’infraction
GOFF Carole
HENRION Hervé
La nature juridique de la
présomption d’innocence
HOTTE Simon
La rupture du contrat
international. Contribution à
l’étude du droit transnational
des contrats
HUMBLOT Benoît Etude du droit des marques au
regard de la linguistique
JOURDAINContribution à l’étude de la
FORTIER Clotilde protection des valeurs non
marchandes par le droit du
commerce international.
Variations dans le champ de la
Paris 1
2005
Montpellier
2004
Lille
2005
Paris 2
2005
Bordeaux
Paris 1
2005
2005
Lyon 3
2005
Nice
2003
Caen
2003
Chambéry
2005
Lyon 3
2005
Toulouse
2005
Avignon
2005
Paris 2
2005
Poitiers
2005
Aix
Marseille
2005
Paris 2
2005
Montpellier
2004
2
Lille
2004
2
Montpellier
2000
2
Dijon
2004
2
- p. 58 -
nde
candidature
ème
candidature
nde
candidature
nde
candidature
ème
qualification
nde
candidature
2
3
santé
L’usufruit à l’épreuve des
règlements pécuniaires
familiaux
LARONZE
L’usufruit des droits de propriété
Bertrand
intellectuelle
LEBORGNELa gratuité en droit social. Essai
INGELAERE
sur le régime juridique du travail
Céline
gratuit
LECUYER
Liberté d’expression et
Guillaume
responsabilité. Etude de droit
privé
LEPROVAUX
La protection du patrimoine
Jérôme
familial
MACREZ-G’SELL Recherches sur la notion de
Florence
causalité
MAITRE Grégory La responsabilité extracontractuelle à l’épreuve de
l’analyse économique du droit
MARCHADIER
Les objectifs généraux du droit
Fabien
international privé à l’épreuve
de la CEDH
MARTELLO Cyril Pour une approche téléologique
de l’action en nullité du contrat
MARTIAL Nathalie Droit des sûretés réelles sur
propriétés intellectuelles
MENU Sophie
De la volonté du condamné
dans l’exécution de sa peine
MERCIER Virginie L’apport du droit des valeurs
mobilières à la théorie générale
du droit des biens
MERCOLI Sylvain La rétroactivité dans le droit des
contrats
MESSAI-BAHRI
La responsabilité civile des
Soraya
dirigeants sociaux
MILET Laurent
La protection juridique des
victimes d’accidents de trajet
MONTAS Arnaud Le quasi-contrat d’assistance.
Essai sur le droit maritime
comme source de droit
NEYRET Laurent Atteintes au vivant et
PAGNUCCO Jean L’action sociale ut singuli et ut
Christophe
universi en droit des
groupements
PEIS HITIER
La protection de l’identité de
Marie Pierre
l’être humain à l’égard des
applications de la biologie et de
la médecine
PELLÉ Sébastien La notion d’indépendance
contractuelle. Contribution à
l’étude des ensembles de
contrats
La participation des collectivités
PELTIER Marc
JULIENNE
Frédérique
Bordeaux
2005
Nantes
2005
Lille
2005
Paris 1
2004
Caen
2005
Paris 1
2005
Paris 1
2004
Limoges
2005
Toulon
2004
Paris 5
2005
Poitiers
2004
2
Aix
Marseille
2004
2
Nancy
2000
2
Paris 1
2005
Perpignan
1998
Nantes
2005
Orléans
2005
Bordeaux
2005
Limoges
2004
Paris 2
2005
Paris 1
2005
Rennes
Caen
2004
2005
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
ème
qualification
ème
qualification
nde
candidature
nde
candidature
2
2
2
2
2
territoriales au capital de sociétés
PENDU Myriam
PETIT Florent
Le fait religieux en droit privé
La vocation au tripartisme du
- p. 59 -
2
PIGNARRE Louis
Frédéric
REILLE Florence
RICHEZ PONS
Anne
ROBERT Anne
Gaëlle
ROSADO DA
SILVA Marie
Philomène
SALAMEBOUSTANY
Georgette
SKODA Diane
SOUHAMI Julie
SOUMY Isabelle
TETARDBLANQUART
Camille
THERON Julien
TOUBOUL
Alexandra
VAISSIERE Aude
VIALLARD
Virginie
VIVANT Carole
VOISINVAIRELLES
Virginie
WAGNER-NORD
Magalie
WOLD
JOHANSSON
Anja
contrat de transport de
marchandises
Les obligations en nature et de
somme d’argent en droit privé.
Essai de théorisation à partir
d’une distinction
La notion de confusion des
patrimoines, cause d’extension
des procédures collectives
La résidence en droit
international privé (conflits de
juridictions et conflits de lois)
L’immixtion dans les affaires
d’autrui en matière pénale
Les libertés de l’esprit de
l’enfant dans les rapports
familiaux
Le devenir de la famille en droit
international privé. Une
perspective post-moderne
La propriété dans le Code civil
de la Fédération de Russie, un
système entre deux traditions
Le conjoint du contractant
Montpellier
2005
Montpellier
2005
Lyon 3
2004
Grenoble
2005
Lille 2
2005
Paris 1
2004
Paris 2
2005
Aix
Marseille
Limoges
2004
Lille
2004
Toulouse
2005
Aix
Marseille
2005
Montpellier
2005
Paris 1
2005
Montpellier
2005
Dijon
2003
L’urgence en procédure pénale
Strasbourg
2005
La détermination du temps de
travail effectif
Strasbourg
2004
L’accès des organisations non
gouvernementales aux
juridictions internationales
Le silence en droit social. Etude
sur les rapports entre secret et
informations dans les relations
professionnelles
L’intervention du juge dans les
transmissions de biens
Les droits d’auteur des salariés
en droit français : entre
consécration et remise en
cause
L’expertise judiciaire en matière
pénale : pratiques et
perspectives
Le critère d’appréciation
substantielle des
concentrations. Etude
comparée des droits
communautaire et américain
L’historien saisi par le droit.
Contribution à l’étude des droits
de l’histoire
L’adoption en droit français et
anglais comparés
- p. 60 -
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
nde
candidature
ème
candidature
nde
candidature
2
2
2
2005
2
3
2
WOLMARK Cyril
ZOLYNSKI Célia
La définition prétorienne. Etude
de droit du travail
Méthode de transposition des
directives communautaires.
Etude à partir de l’exemple du
droit d’auteur et des droits
voisins
Paris 10
2005
Paris 2
2005
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES
CANDIDATS QUALIFIES
AIX MARSEILLE
AVIGNON
BORDEAUX
CAEN
CERGY PONTOISE
CHAMBERY
DIJON
GRENOBLE
LILLE
LIMOGES
LYON 2
LYON 3
MONTPELLIER
NANCY
NICE
NANTES
ORLEANS
PARIS 1
PARIS 2
PARIS 5
PARIS 10
PERPIGNAN
POITIERS
RENNES
ROUEN
STRASBOURG
TOULON
TOULOUSE
1 TOTAL
5
1
4
3
1
1
2
1
6
4
1
5
9
1
1
2
1
12
10
2
4
1
2
1
1
2
1
4
88
- p. 61 -
QUELQUES DONNEES STATISTIQUES…
Nombre de dossiers examinés : 283
Nombre de dossiers qualifiés : 88
Taux de qualification : …31.. %
Nombre de dossiers qualifiés en 1ère candidature : 61
Nombre de dossiers qualifiés en 2ème candidature : 21
Nombre de dossiers qualifiés en 3ème candidature : 2
Nombre de dossiers ayant fait l’objet d’une 2ème qualification : 4
- p. 62 -
CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Section 01 – Droit privé et sciences criminelles
Liste des candidats qualifiés aux fonctions
de Maître de Conférences en 2005
Nom Prénom
Titre de la thèse
AUCKENTHALER Franck
Les transferts temporaires des titres sur les marchés de
l’argent
BACHELET Benoît
L’abus en matière contractuelle
BAILLON WIRTZ Nathalie
La famille et la mort
BALIVET Béatrice
Les techniques de gestion des biens d’autrui
BERGERON CANUT Florence
L’ordre public en droit du travail
BERNARD Ronan
Droit de rétention et sûretés réelles
BLANCHARD Marie
L’égalité de traitement entre entreprises en droit
communautaire de la concurrence
BLOCH Laurent
L’exonération en droit de la responsabilité civile
BODENES Armelle
La codification du droit international privé français
BOFFA Romain
La destination de la chose
BONFILS Sébastien
Le droit des obligations dans l’intermédiation financière
BORGHETTI Jean-Sébastien
La responsabilité du fait des produits. Etude de Droit
comparé.
BOULOGNE YANG-TING Corinne
Les incapacités et le droit des sociétés
BOURASSIN Manuella
L’efficacité des garanties personnelles
CARILLON Alain
Les sources européennes des droits de l’Homme salarié
CARRE Stéphanie
L’intérêt du public en droit d’auteur
CATHIARD Audrey
L’abus dans les contrats conclus entre professionnels :
l’apport de l’analyse économique du contrat
CHARDEAUX Marie-Alice
Les choses communes
CHOLET Didier
La célérité de la procédure en droit processuel
- p. 63 -
CORGAS BERNARD Christina
La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée
CORNUT Etienne
Théorie critique de la fraude à la loi. Etude de droit
international privé de la famille
COUTURIER Mathias
Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel
DE JACOBET DE NOMBEL Camille
Théorie générale des circonstances aggravantes
DEPINCÉ Malo
Le principe de précaution
DO Van Daï
Le rôle de l’intérêt privé dans le contrat en droit français
DOMINGUEZ Stéphane
L’indication de paiement
DUONG Thi Lê-My
La notion de raisonnable en droit économique
FERRIER Nicolas
La délégation de pouvoirs
FOHRER Estelle
La prise en considération de la norme étrangère
FONTAINE Laurence
Le service minimum et les services essentiels Etude
française confrontée au droit québécois
FOUCAUD SOULARD Aude
De l’influence du droit européen sur les atteintes à la
liberté avant jugement en procédure pénale française
FRANCOIS Bénédicte
L’appel public à l’épargne, critère de distinction des
sociétés de capitaux
FRANCOIS Guillaume
La réception de la preuve biologique. Etude comparative
de droit civil et droit pénal.
GARRIGOS KERJAN Mariel
Les aspects procéduraux de la lutte contre le terrorisme.
Etude de droit pénal interne et international
GAUDEMET Sophie
La clause réputée non écrite
GILLET HAUQUIER Marie-Annick
L’accident sanitaire, essai sur l’émergence d’une notion
juridique
GOUNON Stéphane
L’insolvabilité en droit privé
GREAU Fabrice
Recherche sur les intérêts moratoires
GUEGAN LECUYER Anne
Dommages de masse et responsabilité
HOUIN BRESSAND Caroline
Les contre-garanties
HOURDEAU BODIN Stéphanie
La sous-traitance de construction, essai sur la « typicité »
dans les contrats
KOUCHNER Camille
De l’opposabilité en droit privé
LAROCHE Maud
Revendication et propriété. Etude des rapports entre droit
- p. 64 -
des procédures collectives et droit des biens
LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme
Le secret bancaire : étude de droit comparé
LAUGIER Maxence
Les créanciers « hors procédures » ou la fuite des
créanciers devant la discipline collective
LAVEFVE LABORDERIE Anne-Sophie
La pérennité contractuelle
LE GALLOU Cécile
La notion d’indemnité en droit privé
LECLERC Olivier
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports
entre le droit et la science
LEFEUVRE Claudie
1.1
Le référé en droit des sociétés
LIWERANT Odile-Sara
L’aporie du droit face à la logique meurtrière des crimes
contre l’humanité et des génocides. Approches
criminologique et anthropologique.
LUCAS PUGET Anne-Sophie
Essai sur la notion d’objet du contrat
MABILEAU Ronan
L’évolution des modes de rémunération dans l’entreprise
MATHIEU Chantal
1.2
La vie personnelle du salarié
MONTFORT Cédric
La loyauté des pratiques commerciales en droit
communautaire du marché. Origines nationales et
perspectives d’harmonisation.
MORELLI Nicolas
L’exception de personnalité morale ou la personnalité
juridique de la société envisagée comme moyen de
défense
MOULY-GUILLEMAUD Clémence
Retour sur l’article 1135 du Code civil
NAUDIN Estelle
Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille
PARACHKEVOVA Irina
Pouvoir et financement dans la société anonyme cotée.
PARROT Karine
L’interprétation des conventions de droit international privé
PARTYKA Patricia
Approche épistémologique de la notion de qualification en
droit privé français
PASTRÉ BOYER Anne-Laure
L’acte juridique collectif en droit privé français
PERREAU-SAUSSINE Louis
L’immeuble et les méthodes du droit international privé
PESKINE Elsa
Réseaux d’entreprises et droit du travail
PESSINA DASSONVILLE Stéphane
L’artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle en
protection sociale)
PICHARD Marc
Le droit à
- p. 65 -
PLANA Sandrine
Le prosélytisme religieux à l’épreuve du droit privé
PLANCKE BONNARD Laetitia
Droit et démocratie sociale – Contribution à l’étude des
rapports entre démocratie sociale et organisations
syndicales
PLANCKEEL Frédéric
Indisponibilités et théorie du droit.
POILLOT Elise
Droit européen de la consommation et uniformisation du
droit des contrats
RABOTEAU DUVAL Michèle
Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit
espagnol et en droit français. Contribution à l’étude du
droit social comparé.
RIBEYRE Cédric
La communication du dossier pénal
RIHM Isabelle
L’erreur dans la déclaration de volonté. Contribution à
l’étude du régime de l’erreur en droit français
ROBINEAU Matthieu
Contribution à l’étude du système responsabilité : les
potentialités du droit des assurances
ROMAN Brigitte
Les conflits de loi en matière d’adoption
ROUSSILLE Myriam
La compensation multilatérale
SAADI RAIS Nacira
Les contrats de transfert de technologie dans le cadre de
l’échange international
SALHI Karim
Contribution à une théorie générale des voies de recours
en droit judiciaire privé
SAUVAT Christophe
1.3
Réflexion sur le droit à la santé
SENECHAL Juliette
Recherches sur le contrat d’entreprise et la classification
de contrats spéciaux
THOMAT RAYNAUD Anne-Laure
L’unité du patrimoine, Essai critique
VIOTTOLO LUDMANN Agnès
Egalité, liberté et relation contractuelle de travail
VISSE CAUSSE Séverine
ZALEWSKI Vivien
1.4
L’appellation d’origine
Familles, devoirs et gratuité
- p. 66 -
CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
SECTION 01 – DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
DE MAITRE DE CONFERENCES EN 2004
Nom Prénom
Titre de la thèse
AYMERIC Nicolas-Henri
Essai sur une théorie générale du compte en droit
privé
AZAVANT Marc
L’ordre public et l’état des personnes
BABIN Matthieu
Le risque professionnel. Etude critique
BARDET-BLANVILLAIN Aurélie
L’échange
BAYARD-JAMMES Florence
La nature juridique du droit du copropriétaire
immobilier
BEN HAMIDA Walid
L’arbitrage transnational unilatéral. Réflexions sur une
procédure réservée à l’initiative d’une personne privée
contre une personne publique
BEN MERZOUK-GLON Emma
La sécurité juridique en droit positif
BENARD Camille-Marie
Les limites de la personnalité morale en droit privé
BERRY Elsa
Le fait d’autrui
BICHERON Frédéric
La dation en paiement
BOLLEE Sylvain
Les méthodes du droit international privé à l’épreuve
des sentences arbitrales
BONNET David
Cause et condition dans les actes juridiques
BOST Emmanuelle
La location financière en DIP. Etude comparative droit
français – droit américain à partir de la convention
d’Ottawa
BOUCARD Hélène
L’agréation de la livraison dans la vente. Essai de
théorie générale
BOURINET-MALAVAL PARANCE
Béatrice
La possession des biens incorporels
BOUTONNET Mathilde
Le principe de précaution en droit de la responsabilité
civile
- p. 67 -
BRUN Anne-Sophie
Contribution à la découverte d’un droit patrimonial du
couple
CARDET Christophe-Jacques
Le contrôle judiciaire socio-éducatif
CHVIKA Eran
Droit privé et procédures collectives
COLSON Renaud
La fonction de juger. Etude historique et positive
CORDELIER Emmanuel
L’abus en droit des sociétés
COURDIER-CUISINIER Anne-Sylvie
Le solidarisme contractuel
DE BOUARD Fabrice
La dépendance économique née d’un contrat
d’intégration en droit des obligations
DECROIX Yann
Du capital social à la situation nette
DESHAYES Olivier
De la transmission de plein droit des obligations à
l’ayant cause à titre particulier
DRAI Laurent
Le droit du travail intellectuel
DUMONTET David
La considération de la famille dans le droit international
privé français d’aujourd’hui
DUPICHOT Philippe
Le pouvoir des volontés individuelles en droit des
sûretés
EVANO Florence
Les tiers dans le droit de l’exécution
FISCHER Jérôme
Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français
GAILLARDE-CAZE Nathalie
L’ordre public pénal. Essai sur la dimension
substantielle de la notion
GALLIARD Camille
Essai d’une redéfinition de la dualité adoption
simple/adoption plénière
GAREIL-SUTTER Laurence
L’exercice de l’autorité parentale
GARRON Frédéric
La caducité du contrat. Etude de droit privé
GASPARD-FACORAT Brigitte
La fiscalité des entreprises dans les régions
ultrapériphériques françaises. Eléments pour une
théorie de la différenciation juridique en droit
communautaire
GRARE Clothide
La cohérence de la responsabilité civile délictuelle –
De l’influence des fondements sur la réparation
GRIFFON Laurent
Droits de famille et communauté de vie
- p. 68 -
GUEDON Jean-Philippe
Criminalité organisée et droit pénal
GUEZ Philippe
L’élection de for en droit international privé
HASCHKE-DOURNAUX Marianne
Réflexion critique sur la répression pénale en droit des
sociétés
HILT Patrice
Le couple et la Convention européenne des droits de
l’homme. Analyse du droit français
JACQUES Philippe
Regard sur l’article 1135 du Code civil
JULIEN Mathilde
Le contrat de travail, source d’obligations
KESSLER Guillaume
Les partenariats enregistrés en DIP
KUHN Céline
Le patrimoine fiduciaire, Contribution à l’étude des
universalités
L’HOTE Damien
Essai d’une théorie générale de l’interposition de
personne. De l’action en nom propre pour le compte
d’autrui
LADOUCE Florent
Les entreprises industrielles et commerciales exerçant
une activité bancaire
LAFORGE Géraldine
Les emplois familiaux. Réflexions sur une politique de
l’emploi
LAFUMA Emmanuelle
Des procédures internes, Contribution à l’étude de la
décision de l’employeur en droit du travail
LAGRAULA-FABRE Myriam
La violence institutionnelle. Les conséquences de
l’autorité et de la vulnérabilité sur la notion de violence
LALAUT Claire
L’état des personnes et la Convention européenne des
droits de l’homme
LARONDE-CLERAC Céline
La « civilisation » du droit pénal
LE GARS Alexandre
La déchéance des droits en droit privé français
LEFRANC David
La renommée en droit privé
LEMAIRE Christophe
Energie et concurrence. Recherches sur les mutations
juridiques induites par la libéralisation des secteurs de
l’électricité et du gaz naturel
LEOBON Thierry
L’exercice en commun d’une profession par deux
époux
LIKILLIMBA Guy Auguste
Le soutien abusif d’une entreprise en difficulté,
- p. 69 -
recherche d’une approche globale
LIMBACH Francis
Le consentement contractuel à l’épreuve des
conditions générales des contrats
LOUIT-MARTINOD Nathalie
L’évolution contemporaine du droit des contrats de
travail à durée limités. Vers un régime juridique
harmonisé
MARTINON Arnaud
Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée
indéterminée
MARY Stéphanie
Révélations du secret médical et justification
MASCLET Marie
Le contentieux du recouvrement de l’impôt
MAZUYER Emmanuelle
Le traitement juridique des normes du travail dans les
intégrations régionales – Communauté européenne
MEKKI Mustapha
L’intérêt général et le contrat. Contribution à une étude
de la hiérarchie des intérêts en droit privé
MERCIER Matthieu
Théorie générale de la rétroactivité
MEYER Nadège
L’ordre public en droit du travail. Contribution à l’étude
de l’ordre public en droit privé
MICHEA Frédérique
Cohésion sociale et droit communautaire
MINIATO Lionel
Le principe du contradictoire en droit processuel
MOREL-MAROGER BOLZE Juliette
Les opérations de banque en DIP
MORLET Lydia
L’influence de l’assurance accidents corporels sur le
système d’indemnisation en droit privé
MORNET Marie-Noëlle
La preuve par vidéosurveillance
MOUIAL-BASSILANA Nadège
Le renouveau de la cause en droit des contrats. Essai
de mise en lumière d’une conception objective du
contrat
MOULIGNER Nadège
Le bail des époux
NORD Nicolas
Ordre public et lois de police en DIP
PERES-DOURDOU Cécile
La règle supplétive
PERRUCHOT-TRIBOULET Vincent
Théorie générale des obligations et responsabilité
civile
PRESENTI-LE Sophie
La tolérance en droit civil
- p. 70 -
PICHON Nathalie
L’immunité civile de l’employeur. Etude critique
PIERRE Nathalie
Les indivisions complexes
PIERROUX Emmanuelle
La propriété d’œuvres d’art corporelles. Eléments pour
une propriété spéciale
POUMAREDE Matthieu
Régimes de droit commun et régimes particuliers de
RAYNAUD Benoît
La stipulation d’indisponibilité
RETIF Samuel
Professions libérales et procédures collectives.
Contribution à l’étude du droit des professions libérales
SERRA Guillaume
Enrichissement injuste et rééquiibrages patrimoniaux
au sein des couples désunis
SOULEAU-BERTRAND Mathilde
Le conflit mobile en DIP
STEINMETZ Benoît
De la présomption de bonne foi. Essai critique sur la
preuve de la bonne et de la mauvaise foi
TERRIER Emmanuel
Déontologie médicale et droit
TINTRELIN-TEISSIER Sophie
Le juge unique en matière pénale
TIRVAUDEY-BOURDIN Catherine
L’indivisibilité en droit privé
TOSI Isabelle
Acte translatif et titularité des droits
TRICOIRE Emmanuel
L’extracommercialité
VAILHE Judith
Les opinions individuelles des juges de la Cour
européenne des droits de l’homme. Lecture de la
jurisprudence sur le cumul des fonctions judiciaires
VIANGALI François
La théorie des conflits de lois et le droit communautaire
WALTHER Julien
L’antijuridicité en droit pénal comparé franco-allemand
WEILLER Laura
La liberté procédurale du contractant
- p. 71 -
IV. – SITES CONSULTABLES
(liste non exhaustive)
Pratiquement toutes les universités développent, directement ou indirectment,
un e guide du doctorant comme par exemple :
Guide du doctorant 2007 de l’association contact (Montpellier) :
http://www.contact.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=11 - 24k
Guide du doctorant toulousain :
http://www.cdt.cict.fr/guide/
Guide du doctorant de l’association Apidoc (Caen) :
http///apidoc.unicaen.fr/guide/guide.pdf
Site des maîtres de conférences : http://mcf01.wordpress.com
On notera également :
Guilde du doctorant : http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Alire/guide/
- p. 72 -
V. – GUIDE POUR LA REDACTION ET LA PRESENTATION DES THESES A
L’USAGE DES DOCTORANTS
(source : ministère de l’éducation nationale, et ministère de la recherche, 2007)
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
MINISTERE DE LA RECHERCHE
GUIDE POUR LA RÉDACTION ET LA
PRÉSENTATION DES THÈSES
A L’USAGE DES DOCTORANTS
*
(2007)
1
Valoriser les thèses ........................................................................................................................................ 75
1.1 Valoriser les thèses en privilégiant l’internet … ..................................................................................... 75
1.2 Valoriser dans le respect de la réglementation … ................................................................................... 75
2
Comment structurer sa thèse pour faciliter sa diffusion : éléments obligatoires ............................................ 76
2.1 Page de titre ............................................................................................................................................. 76
2.2 Pages liminaires ....................................................................................................................................... 77
2.3 Table des matières ................................................................................................................................... 77
2.4 Corps de la thèse ...................................................................................................................................... 77
2.5 Sources .................................................................................................................................................... 78
2.6 Annexes ................................................................................................................................................... 78
2.7 Index ........................................................................................................................................................ 78
3
Comment présenter sa thèse pour favoriser sa lisibilité ................................................................................. 78
3.1 Règles de présentation générale .............................................................................................................. 78
3.2 Page de titre ............................................................................................................................................. 78
3.3 Pages liminaires ....................................................................................................................................... 79
*
Le présent guide concerne les thèses de doctorat au sens propre du terme, à l’exclusion des thèses
d’exercice en médecine ou odontologie.
- p. 73 -
4
5
6
7
8
3.4 Bibliographie ........................................................................................................................................... 80
3.5 Numérotation des pages........................................................................................................................... 80
Le dépôt de la thèse ....................................................................................................................................... 80
4.1 Le dépôt sous forme papier ..................................................................................................................... 80
4.1.1
Avant la soutenance ....................................................................................................................... 80
4.1.2
Après la soutenance ....................................................................................................................... 80
4.2 Le dépôt électronique .............................................................................................................................. 80
4.2.1
Avant la soutenance ....................................................................................................................... 80
4.2.2
Après la soutenance ....................................................................................................................... 81
Diffusion et archivage des thèses ................................................................................................................... 81
5.1 Signalement ............................................................................................................................................. 81
5.2 Consultation............................................................................................................................................. 81
5.3 Thèses confidentielles ............................................................................................................................. 82
5.4 Reproductions sur d’autres supports........................................................................................................ 82
5.5 Archivage ................................................................................................................................................ 82
Index ..................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
ANNEXE 1 : EXEMPLES DE PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE ........................................... 83
7.1.1
Classement des références ............................................................................................................. 83
7.1.2
Rédaction des références ................................................................................................................ 83
7.1.3
Présentation des références bibliographiques pour des documents sur support papier .................. 83
7.1.4
Présentation des références bibliographiques pour des documents électroniques.......................... 86
ANNEXE 2 : Modèle de présentation de page de titre .................................................................................. 90
- p. 74 -
1 Valoriser les thèses
Des textes qui régissent les études doctorales20, il ressort que la thèse est à la fois :
- une production de l’esprit
- l’aboutissement d’un travail de recherche
- un exercice académique validé par l’obtention d’un grade universitaire
- un document riche d’informations scientifiques originales.
Le rayonnement de la recherche scientifique française et des établissements de
soutenance tout comme les intérêts de carrière du nouveau docteur appellent à
l’évidence à une valorisation optimale des thèses.
A ce titre, celles-ci doivent être :
- facilement repérées, c’est-à-dire signalées dans différents catalogues ou bases de
données : le catalogue de la bibliothèque de l’établissement de soutenance, le
catalogue collectif de l’enseignement supérieur (Sudoc, http://www.sudoc.abes.fr) et
des outils de signalement spécialisés.
- facilement accessibles, tant dans la bibliothèque de l’établissement de soutenance
que sur l’internet ou encore par l’intermédiaire de reproductions ou produits dérivés.
- conservées dans de bonnes conditions (sur support électronique, sous forme de
microfiches ou sous forme papier)
-protégées de la contrefaçon et des utilisations abusives, selon les volontés de
l’auteur et des autres ayants-droit.
1.1 Valoriser les thèses en privilégiant l’internet …
L’évolution des technologies et des pratiques conduit aujourd’hui à privilégier la
diffusion électronique sur l’internet, sans exclure bien entendu d’autres modes de
diffusion. Cette option est fondée sur plusieurs constats :
- les thèses sont désormais produites dans leur quasi totalité sous forme numérique.
- l’équipement informatique tant des institutions que des particuliers ouvre un vaste
champ de consultation pour ces documents.
- ces technologies favorisent un accès convivial, souple et enrichi aux thèses
numérisées : interrogations réparties, rapidité de la diffusion, hypertexte, multimédia,
etc.
2.2 Valoriser dans le respect de la réglementation …
Dans la mesure où les thèses relèvent à la fois de la réglementation relative à l’accès
aux documents administratifs21, du droit de la propriété intellectuelle22, leur diffusion
est subordonnée à plusieurs autorisations :
20
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ; arrêtés des 6 janvier 2005 et 7 août 2006
relatifs à la cotutelle internationale de thèse ; arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses,
arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et
de conservation des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.
21
Code du patrimoine, Livre II
- p. 75 -
- le chef de l’établissement de soutenance peut protéger à titre exceptionnel des
informations confidentielles. Sous réserve de cette clause de confidentialité, la thèse
est consultable au sein de l’établissement de soutenance (en premier lieu dans la
bibliothèque) ou encore, pour les thèses sous forme papier, dans le cadre du prêt
entre bibliothèques ;
- l’autorisation de l’auteur (des auteurs) de la thèse pour toute diffusion plus large,
qu’il s’agisse de la diffusion sur l’internet ou de l’édition sur d’autres supports
(édition papier, microformes, cédérom, DVD, etc.). À chaque support de diffusion
doit correspondre une autorisation particulière. Ces autorisations sont révocables ;
- le cas échéant, l’autorisation des ayants droit si la thèse comporte des œuvres ou
extraits significatifs d’œuvres relevant de la propriété d’autres auteurs ou si la thèse
peut porter atteinte aux droits à l’image, à la vie privée... Dans certains cas, ces
autorisations peuvent être simplifiées.23
Les doctorants sont invités à s’informer auprès de leur établissement (école
doctorale, service commun de documentation, service interuniversitaire de
coopération documentaire…) de leurs droits et devoirs en la matière.
Le présent guide a pour objet d’aider les doctorants pendant la phase de rédaction de
leur thèse pour permettre une meilleure valorisation de leur travail. Ils trouveront ciaprès des recommandations relatives à la structuration logique et à la présentation de
leur thèse.
2 Comment structurer sa thèse pour faciliter sa diffusion : éléments obligatoires
En relation avec ses écoles doctorales, chaque établissement diffuse auprès des
doctorants les consignes à suivre pour la présentation des thèses. Ces consignes
peuvent prendre la forme de modèles24 de documents ou de feuilles de style25 à
respecter. On pourra se reporter utilement à la norme
Si l’établissement choisit de recommander leur utilisation, les modèles de documents
et feuilles de style proposés doivent obligatoirement contenir les éléments qui
suivent, afin d’assurer une certaine cohérence de présentation au plan national et de
faciliter le signalement et la consultation de la thèse.
Il appartient en outre aux établissements et écoles doctorales qui préconisent l’usage
de feuilles de style ou de modèles de document de mettre en place les formations
permettant de familiariser leurs doctorants avec les outils choisis.
2.1 Page de titre
22
Code de la propriété intellectuelle
Accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm
24
Fichiers informatiques de consignes permettant de produire des documents conformes à un
document modèle
25
Ensemble de règles informatiques de présentation du document utilisables par les logiciels
bureautiques
23
- p. 76 -
Elle doit obligatoirement comporter :
- le nom de l'établissement ou des établissements qui délivrent le doctorat et le nom
de l’école doctorale. Dans le cas d’une cotutelle internationale de thèse, mentionner
le nom de chacun des établissements ;
- le type de doctorat ;
- le champ disciplinaire dans lequel est soutenue la thèse ;
- les noms et prénoms de l'auteur ;
- le titre de la thèse ou l’intitulé des principaux travaux ;
- les noms et prénoms du directeur de recherche. Dans le cas d’une thèse en cotutelle,
les noms et prénoms des directeurs de recherche ;
- la date de soutenance ;
- les noms et prénoms des membres du jury.
2.2 Pages liminaires26
Elles contiennent :
- le résumé en français ;
- le titre en anglais ;
- le résumé en anglais ;
- les mots clés en français ;
- les mots clés en anglais ;
- l'intitulé et l'adresse de l'unité ou du laboratoire où la thèse a été préparée ;
- dans le cas d’une thèse en cotutelle internationale, si la langue de la thèse n’est pas
le français, un résumé substantiel en français est requis en sus du résumé prévu cidessus.
2.3 Table des matières27
La table des matières est placée de préférence en début de document, après la page
de titre et les pages liminaires. La liste des documents placés en annexe à la thèse
doit être donnée à la fin de la table des matières. La table des matières peut être
suivie de tables particulières : figures, illustrations, etc.
Dans le cas d’une thèse sur travaux, la liste des documents qui la composent se
substitue à la table des matières.
2.4 Corps de la thèse
La thèse est divisée en ensembles hiérarchisés. Par exemple : parties subdivisées en
chapitres, chapitres composés de sous chapitres, eux-mêmes composés de
paragraphes.
Les notes doivent être générées de manière automatique.
26
Les pages liminaires suivent la page de titre et précèdent la table des matières. Outre les éléments
obligatoires énoncés ci-dessus, elles peuvent comporter une dédicace, une épigraphe, des
remerciements.
27
La table des matières est la liste des titres de chapitres (divisions et subdivisions avec leur numéro)
accompagnés de leurs numéros de page
- p. 77 -
Les œuvres ou extraits d’œuvres d’un auteur tiers font l’objet d’une mise en forme
spécifique destinée à favoriser la gestion des droits de diffusion.
2.5 Sources
Les sources comprennent :
- les sources primaires, composées de documents de première main (ex. archives
écrites ou imprimées …) auxquelles il est fait référence dans la thèse ;
- les sources secondaires : documents donnés comme information bibliographique
supplémentaire, et énumérés dans une liste dite “ Bibliographie ”.
2.6 Annexes
Si des documents utilisés pour la thèse sont proposés en annexe (une édition de texte,
un protocole d’enquête, un résumé d’expérience …), une liste doit en être dressée et
figurer à la fin de la table des matières (voir ci-dessus).
2.7 Index
L’index général ou les index thématiques (de noms propres …), s’ils existent,
doivent être générés de façon automatique.
3 Comment présenter sa thèse pour favoriser sa lisibilité
Les recommandations qui suivent ont pour but de standardiser28 la présentation des
thèses en vue de faciliter leur lisibilité, leur identification, leur diffusion et leur
conservation.
3.1 Règles de présentation générale
Afin d’assurer une bonne impression de la thèse, il est recommandé de :
- justifier le texte ;
- choisir un caractère de bonne lisibilité d'une taille suffisante : 12 points en
moyenne ;
- taper le texte avec un interligne simple qui peut être agrandi ;
- laisser une marge de 2,5 cm à gauche et à droite, 1,5 cm minimum en haut, 2 cm
minimum en bas.
3.2 Page de titre
Elle doit comporter :
- le nom de l’établissement ou des établissements et le nom de l’école doctorale qui
délivrent le grade de docteur. Le nom de l'établissement ou des établissements
doivent apparaître sous leur forme administrative ; on peut leur adjoindre le nom
usuel qu'ils se sont donné, dans la forme prescrite par l’établissement. De même, il
28
Norme ISO 7144:1986 , norme expérimentale AFNOR Z41-006, octobre 1983
- p. 78 -
convient de suivre les prescriptions de l’établissement de soutenance pour les formes
désignant les composantes.
Exemple :
UNIVERSITE PARIS VII – DENIS DIDEROT
Université Paris VII est le nom administratif
Denis Diderot est le nom qu'elle s'est donné.
- le type de doctorat ;
- le champ disciplinaire dans lequel est soutenue la thèse ;
- les noms et prénoms de l'auteur. La règle administrative29 veut que soit utilisé
d'abord le nom patronymique, suivi éventuellement du nom d’usage, qu’il résulte du
mariage ou de la filiation. Les deux noms sont indexés et interrogeables dans les
catalogues et bases de signalement des thèses. Les mentions « épouse », « époux »
« dit » ou « née » ne doivent pas être utilisées.
Pour qu'il n'y ait pas de confusion possible entre les noms et prénoms de l'auteur, les
noms sont en majuscules, les prénoms sont en minuscules. Si les noms ou les
prénoms comportent des accents ou caractères diacritiques, ils doivent être saisis ;
- le titre de la thèse ou l’intitulé des principaux travaux ;
- les noms et prénoms du directeur de la thèse. Inscrire les noms en majuscules et les
prénoms en minuscules. Si les noms ou les prénoms comportent des accents ou
caractères diacritiques, ils doivent être saisis. S'il y a deux directeurs, mentionner en
premier le directeur principal. Pour les thèses qui sont soutenues dans le cadre d'une
cotutelle internationale, utiliser une barre oblique "/" pour séparer les deux directeurs
de thèse ;
- la date de soutenance ;
- les noms et prénoms des membres du jury. Inscrire les noms en majuscules et les
prénoms en minuscules. Si les noms ou les prénoms comportent des accents ou
caractères diacritiques, ils doivent être saisis.
Un modèle de présentation est présenté à titre indicatif en annexe.
3.3 Pages liminaires
- le résumé en français. Le résumé doit comporter au maximum 1700 caractères,
espaces compris. Il doit être précis et permettre de comprendre comment le sujet est
abordé. Il est distinct du résumé substantiel en français qui est nécessaire dans le cas
d’une thèse en cotutelle internationale, si la langue de la thèse n’est pas le français.
- le titre en anglais
- le résumé en anglais pour le signalement de la thèse dans des bases de données
internationales. Il doit comprendre au maximum 1700 caractères, espaces compris.
- les mots clés en français. L'étudiant choisit les mots clés en fonction de la
terminologie en vigueur dans sa discipline. La bibliothèque de l’établissement peut
également aider l'auteur à les définir. Elle mettra les mots choisis par l’auteur en
cohérence avec les vocabulaires en usage dans les catalogues collectifs.
- les mots clés en anglais.
29
Code civil, Instruction générale du 29 mars 2002 relative à l'état civil
- p. 79 -
- l'intitulé et l'adresse de l'unité ou du laboratoire de rattachement où la thèse a été
préparée, s’ils ne figurent pas en page de titre, selon les formes prescrites par
l’établissement de soutenance.
3.4 Bibliographie
Le candidat présentera les différentes sources auxquelles il a eu recours d'une
manière claire, cohérente, ordonnée, conforme aux normes en vigueur et aux usages
de la discipline. Il peut prendre conseil auprès de la bibliothèque.
Des exemples sont présentés en annexe de ce guide.
3.5 Numérotation des pages
La pagination doit commencer dès la page de titre, être continue et englober annexes,
illustrations, tableaux, .graphiques...
4 Le dépôt de la thèse
Les établissements et leurs écoles doctorales ont la possibilité de maintenir le dépôt
traditionnel sous forme papier, s’ils ne sont pas prêts au dépôt sous forme
électronique. Dans le cas d’un dépôt électronique, il se fait dans l’application
spécifiée par l’établissement.
4.1 Le dépôt sous forme papier
4.1.1 Avant la soutenance
Au moins trois semaines avant la soutenance, le doctorant dépose au service du
doctorat :
- Outre les exemplaires destinés aux membres du jury, le doctorant fournit deux
exemplaires destinés à la bibliothèque.
- Le formulaire d’enregistrement de thèse soutenue sous forme papier complété en
deux exemplaires. En particulier, l’auteur autorise ou non la diffusion sur Internet de
sa thèse, par l’établissement de soutenance. Cette autorisation, qui ne confère à
l’établissement aucune exclusivité, est révocable par l’auteur. Le modèle de ce
formulaire figure sur le site de la sous-direction des bibliothèques et de l’information
scientifique. (http://www.sup.adc.education.fr/bib/Acti/These/formulairetheses.rtf)
4.1.2 Après la soutenance
Si lors de la soutenance le jury a demandé des corrections, le nouveau docteur
dispose d’un délai de trois mois pour y procéder. La thèse corrigée est déposée en
deux exemplaires dans les mêmes conditions que ci-dessus.
4.2 Le dépôt électronique
4.2.1 Avant la soutenance
- p. 80 -
Au moins trois semaines avant la soutenance, le candidat dépose au service du
doctorat une version complète de sa thèse sous forme électronique (fichiers de texte,
fichiers multimédia, polices particulières de caractères, etc.) à charge pour
l’établissement de vérifier la lisibilité et la conformité de format des documents
déposés. Si le doctorant enrichit le modèle de document recommandé par son
établissement et son école doctorale, il doit indiquer clairement ses modifications.
Il fournit avec l’aide du service commun de documentation ou du service
interuniversitaire de coopération documentaire de son établissement les
métadonnées30 décrivant la thèse, dans l’application retenue par son établissement de
soutenance, celle-ci devant être conçue pour être interopérable avec le format
d’échange TEF31. En particulier, l’auteur autorise ou non l’établissement de
soutenance à diffuser sa thèse sur Internet. Cette autorisation, qui ne confère à
l’établissement aucune exclusivité, est révocable par l’auteur.
Il fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury
lorsque l’établissement n’assure pas lui-même l’impression de la thèse à partir du
support numérique
4.2.2 Après la soutenance
Comme dans le cas du dépôt sous forme papier, si lors de la soutenance le jury a
demandé des corrections, le nouveau docteur dispose d’un délai de trois mois pour y
procéder. La thèse corrigée est déposée dans les mêmes conditions que ci-dessus,
accompagnée de ses métadonnées.
5 Diffusion et archivage des thèses
5.1 Signalement
Toute thèse est signalée :
- dans le catalogue de la bibliothèque de l’établissement de soutenance
- dans le catalogue collectif des établissements d’enseignement supérieur (Système
universitaire
de
documentation,
Sudoc)
accessible
à
l’adresse
http://www.sudoc.abes.fr
Elle gagne en outre à être recensée dans des bases bibliographiques spécialisées
faisant référence dans la communauté scientifique correspondante.
5.2 Consultation
Sauf clause de confidentialité, toute thèse doit au minimum pouvoir être consultée
dans la bibliothèque de l’établissement ou encore, pour les thèses sous forme papier,
par l’intermédiaire du prêt entre bibliothèques.
30
Informations structurées décrivant le document électronique et permettant son utilisation, sa gestion,
sa diffusion, son archivage.
31
TEF Thèses électroniques françaises http://www.abes.fr/abes/documents/tef/index.html
- p. 81 -
Par ailleurs, toute thèse non confidentielle déposée dans les conditions ci-dessus sera,
sous réserve de l’accord de l’auteur, accessible sur Internet à l’initiative de
l’établissement de soutenance. Un lien sera créé entre la notice catalographique et le
document en ligne.
5.3 Thèses confidentielles
Le caractère confidentiel d'une thèse est déterminé par le président de l'université ou
le directeur de l'établissement. Une thèse confidentielle n'est ni reproduite, ni
communiquée, ni diffusée avant la fin de sa période de confidentialité32.
5.4 Reproductions sur d’autres supports
Avec l’accord de l’auteur ou à sa demande, les établissements de soutenance ou
d’autres opérateurs comme l’Atelier national de reproduction des thèses de Lille
(ANRT) peuvent produire et commercialiser des reproductions de la thèse (édition
papier, microformes, versions électroniques). Chaque support suppose une
autorisation spécifique des auteurs et ayants droit.
5.5 Archivage
La version de soutenance de la thèse sous forme papier, éventuellement corrigée, est
conservée à la bibliothèque, au service commun de documentation ou au service
interuniversitaire de coopération documentaire de l’établissement de soutenance.
L’établissement de soutenance transmet la version de soutenance (éventuellement
corrigée) de la thèse sous forme électronique au Centre informatique national de
l’enseignement supérieur (Cines) et à l’Agence bibliographique de l’enseignement
supérieur (Abes) qui en assurent un archivage électronique de sécurité.
32
Code du patrimoine, Livre II
- p. 82 -
ANNEXE 1 : EXEMPLES DE PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE
La description de la bibliographie doit permettre au lecteur de retrouver le document
signalé. La présentation et la ponctuation peuvent varier selon les disciplines, mais
l'ensemble doit être cohérent, précis, lisible. Chaque élément doit être nettement
séparé de l'élément suivant (par un point ou un tiret...). La même présentation doit
être suivie tout au long de la publication.
Les principaux formats par défaut des logiciels de gestion de bibliographie sont
acceptés.
1 Classement des références
On peut classer les références par ordre alphabétique des noms d'auteur, ou du titre
lorsque la publication est anonyme ; on peut également les classer par ordre
d'apparition dans le texte. Il est vivement conseillé de les numéroter, avec renvoi
depuis le texte vers la bibliographie.
2 Rédaction des références
Les indications données ci-après pour la rédaction des références ont pour but de
rappeler les éléments importants d'une citation et proposent un ordre cohérent. Elles
ne constituent pas une norme.
Les documents utilisés pour une thèse peuvent se trouver sur des supports différents :
papier ou électronique (cédérom, base de données, en ligne sur l’Internet). La
présentation des références varie en fonction du type de document, qu’il est
recommandé d’indiquer entre crochets à la suite du titre.
Il n'est pas obligatoire d'aller à la ligne entre les éléments de la citation. La virgule
entre le nom et le prénom des auteurs est facultative.
Il importe de donner une référence aussi complète que possible, mais tous les
éléments de la description ne peuvent pas toujours être renseignés.
3 Présentation des références bibliographiques pour des documents sur support
papier
Voici quelques exemples types donnés à titre indicatif.
Pour les cas complexes, se référer à la norme AFNOR Z 44-005, Références
bibliographiques, contenu, forme et structure.
3.1 Articles de périodiques
Ordre des éléments de la citation :
NOM33 Prénom34
33
Lorsqu'il y a plus de 3 noms, on peut se contenter d'indiquer les 3 premiers.
Lorsqu'un ou plusieurs noms sont omis, on ajoute après le dernier et al. (et alii) (Norme AFNOR Z 44
005).
- p. 83 -
Titre de l'article
Titre de la revue35(obligatoire), ISSN (facultatif), Année(obligatoire), tome,
n° du fasc. (facultatif mais recommandé)
pages36
Exemples :
RADTKE-DELACOUR Anne, Produire pour le Reich. Les commandes allemandes à
l’industrie française : 1940-1944. Vingtième siècle, 2001, vol.70, n°70, p. 99-116.
WELCH Elizabeth, ZABALETA Ignacio, FOJACO Rita, et al. Aneurysm of the
right ventricular outflow tract : a complication of aorta-main pulmonary (central)
shunt. Pediatr. Cardiol., 1991, 12, 4, p. 229-232
Exemple d'un article tiré de l'Encyclopédie Médico-Chirurgicale :
CHEVALIER Th., MIGNON M. Motricité de l'estomac et de l'intestin grêle. Encycl.
Méd. Chir., Gastroentérologie, 1, 9000-A20, 1988, 6 p.
3.2 Ouvrages, chapitre d'un ouvrage collectif
NOM Prénom
Titre de l'ouvrage. Nième Edition.
Ville d'édition : éditeur, année d'édition, nombre de vol., nombre de pages.
(Titre de
la collection ; n° dans la collection)
Exemples :
ouvrage ayant plusieurs auteurs
GUICHARD Jean, HUTEAU Michel. Psychologie de l'orientation [texte imprimé].
2e éd. Paris : Dunod, 2006, XIII-394 p. (Psycho sup)
ouvrage collectif
The social mind : cognitive and motivational aspects of interpersonal behavior / ed.
by Joseph P. FORGAS, Kipling D. WILLIAMS, Ladd WHEELER. Cambridge, New
York, Oakleigh : Cambridge University Press, cop. 2001, XVI-444 p.
citation d'un chapitre d'un ouvrage collectif
OPPENHEIM D. L'enfant, son cancer, ses parents, ses soignants. Cancers de l'enfant
/ ed. par Jean LEMERLE. Paris : Flammarion, 1989, p. 218-231. (Encyclopédie des
cancers)
34
Le prénom en entier ou à défaut l'initiale du prénom.
On évitera les titres abrégés ; sinon, on se conformera aux abréviations normalisées. Voir Liste
d’abréviations de mots de titre, publiée par ISSN International, en 2003 ou en ligne.
36
Première et dernière pages précédées ou non de p. ; par exemple p. 12 : seulement la page 12 ; p.
112-115 : des pages 112 à 115 ; 312 p : document de 312 pages.
35
- p. 84 -
collectivités auteurs
ASSOCIATION DES PETITES CITÉS DE CARACTÈRE DE BRETAGNE.
Carnets de voyages de peintres russes dans les petites cités de caractère de
Bretagne. Rennes : Éd. Ouest-France, 2006. 141 p.
3.3 Congrès
INTITULE DU CONGRES (N° de la session ; Année de la session ; Lieu du
congrès).
Titre du congrès.
Ville d'édition : Editeur, Année d'édition. pages.
En raison de la complexité des règles de citation des congrès, colloques et autres
séminaires ou réunions d’associations, les doctorants sont invités à se référer aux
formes de description
qu’ils trouveront
dans les catalogues collectifs
(http://www.sudoc.abes.fr) ou à faire appel aux conseils de leur bibliothèque.
Exemples :
Congrès paraissant sous forme d'ouvrage
CONGRES FRANCOPHONE DE NEUROGERIATRIE ET DE GERONTOPSYCHIATRIE (9 ; 1990 ; Paris). Actualités en neurogériatrie... actes réunis par J.
BILLE. Marseille : Solal, 1991, 235 p.
LES REGIMES MATRIMONIAUX EN DROIT COMPARÉ ET EN DROIT
INTERNATIONAL, actes du colloque de Lausanne, 30 septembre 2005 / éd. par
Andrea BONOMI et Marco STEINER. Paris : Droz, 2006, 319 p.
Congrès paraissant dans une revue
CONGRES INTERNATIONAL DE MEDECINE DU FOOTBALL (1998 ; Paris),
Science & sports, ISSN 0765-1597 ; vol. 14, no 5, 1999, p. 217-268
ANTIBIOTHERAPIE ORALE DES INFECTIONS RESPIRATOIRES ACQUISES
EN VILLE, PLACE DU CEFUROXIME AXETIL : symposium (1991 :; Paris),
Med. Mal Infect., 1991, 21, hors-série, p. 6-108
3.4 Thèses
NOM Prénom
Titre de la thèse. - Nombre de pages
Thèse (ou type de thèse) : Discipline : Ville : Année ; n°
Exemple :
- p. 85 -
GOUDOT Benoit. L'Arthroscopie du poignet. Indications diagnostiques et
thérapeutiques. A propos de 65 cas, 352 p. Thèse : Médecine : Nancy I : 1991.
Pour Paris, préciser le CHU /
Thèse : Médecine : Paris 5, Cochin-Port Royal : 1990.
Pour les brevets, voir Norme AFNOR Z 44-005, § 7.12.
4 Présentation
électroniques
des
références
bibliographiques
pour
des
documents
Plusieurs types de documents électroniques peuvent être utilisés : ouvrages, articles
de périodiques, prépublications, thèses, messages électroniques.
Les messages électroniques, personnels ou issus de listes et de forums de discussions
doivent pouvoir être produits.
Il est essentiel pour signaler des documents électroniques de respecter la ponctuation,
surtout lorsque ces documents ont une adresse électronique (Internet ou e-mail), afin
de toujours pouvoir s’y référer. La mention des numéros identifiants des documents
électroniques, lorsqu’ils existent, est recommandée.
Pour davantage de précisions, on pourra se reporter à la norme ISO 690-2
(classement AFNOR 44-005-2 ) Information et documentation. Références
bibliographiques. Partie 2 : Documents électroniques, documents complets ou
parties de documents. (hors prépublications)
Voici quelques exemples donnés à titre indicatif.
4.1 Articles de périodiques
NOM37 Prénom38
Titre de l'article
Titre du périodique [type de support]39
Année, tome, n° du fascicule [date de mise à jour de la référence40]
Pages41
37
Lorsqu'un ou plusieurs noms sont omis, on ajoute après le dernier et al. (et alii) (Norme AFNOR Z
44-005).
S’il n’y a pas de nom d’auteur apparent, on commence par le titre.
38
39
On évitera les titres abrégés ; sinon, on se conformera aux abréviations normalisées. Voir Liste
d’abréviations de mots de titre, publiée par ISSN International, en 2003 ou en ligne
http://www.issn.org/fr/node/161.
Les titres d’ouvrages et de périodiques sont cités en italiques.
Le type de support doit être mentionné entre crochets après le titre. Ex. [en ligne], [cédérom] ...
40
Les documents mis en ligne sont parfois modifiés. Si la date de la dernière modification n’est pas
visible, indiquer entre crochets la date à laquelle on a consulté le document.
41
112-115 : des pages 112 à 115 ; 312 p. : document de 312 pages.
- p. 86 -
Disponibilité et accès : adresse électronique du document
Exemples :
CARRIERE Laurent. Hypertextes et hyperliens au regard du droit d’auteur :
quelques éléments de réflexion. Les Cahiers de propriété intellectuelle [en ligne].
Septembre 1997 [réf. du 19 octobre 1998], p. 467-490. Disponible sur :
http://www.robic.ca
Cas d’un article tiré d’une base de données :
McNAMARA Paul. Messaging leadership debated. Network world [en ligne]. 31
août 1998, vol. 15, n° 35, [réf. du 11 décembre 1998], p. 23-24. Disponible sur
ProQuest Direct (Periodical Abstracts Research II).
Cas d’un article original :
Le titre du périodique est remplacé par le titre du site. L’adresse citée est celle de
l’article.
HOEMANN George H. Electronic style – elements of citation. Electronic style ... the
final frontier [en ligne]. 1995, [réf. du 28 février 1999]. Disponible sur :
http://funnelweb.utcc.utk.edu~hoemann/elements.html
4.2 Prépublications (preprints)
NOM42 Prénom43
Titre
Nom de la série (fac.)
Numéro (fac.)
Année
Pages44
Disponibilité et accès : adresse électronique du document [date de
consultation]
Identifiant (fac.)
Nom de la revue où elle doit paraître (fac.)
Exemple :
42
Lorsqu'un ou plusieurs noms sont omis, on ajoute après le dernier et al. (et alii) (Norme AFNOR Z
44-005).
S’il n’y a pas de nom d’auteur apparent, on commence par le titre.
43
44
112-115 : des pages 112 à 115 ; 312 p. : document de 312 pages.
- p. 87 -
DAVID Max. Fonctions spéciales et théorie des représentations [Ressource
électronique]. Prépublication de l’Institut de mathématiques. N° 12. 2001. 20
pages. Disponible sur : http://arXiv.org/abs/math/0102185 [consulté le 7 avril
2001]. Math.DG/0102185
4.3 Ouvrages, bases de données, thèses :
NOM Prénom
Titre de l'ouvrage [type de support]
Lieu de publication, éditeur, date de publication [date de mise à jour].
Pages. Format de publication
Disponibilité et accès
Exemples :
Ouvrage :
ALLAIS Alphonse. À se tordre [monographie en ligne]. Projet Gutenberg, 22-102004. [réf. du 1 septembre 2006]. Format ASCII. Disponible sur :
http://www.gutenberg.org/etext/13834
Thèse :
BONNEL Guillaume. Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement
[Ressource électronique] sous la direction de Michel Prieur. - Limoges : SCD de
l'Université de Limoges, 2005. Non paginé. [réf. du 1er septembre 2006]. Thèse
doctorat : Droit : Limoges : 2005 : 2005LIMO0501. Format html.
Disponible sur : http://www.unilim.fr/theses/2005/droit/2005limo0501/notice.htm
Chapitre d’ouvrage :
CARROLL Lewis. Alice’s Adventures in Wonderland [en ligne]. Texinfo ed. 2.2.
Dortmund, Germany : WindSpiel, novembre 1994 [réf. du 30 mars 1995]. Chapter
VII. A Mad Tea-Party.
Disponible sur : http://www.germany.eu.net/books/carroll/alice_10.html#SEC13.
Bases de données :
World Factbook 2006 [Ressource électronique]. [Washington, D.C.] : Central
Intelligence Agency, 2006. [réf. du 1 septembre 2006]. France.
Disponible sur : http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/index.html
4.4 Messages électroniques
Message issu d’un forum de discussion - ordre des éléments de la citation :
NOM, Prénom de l’auteur du message
- p. 88 -
Titre du message
Nom du forum de discussion [type de support]
Lieu de publication, éditeur du forum
Date d’émission du message
Disponibilité et accès
Exemple :
BOYD Gerald E. Re : Hotmail. In NETTRAIN (Internet / BITNET Network Trainers)
[en ligne]. Buffalo (N.Y.) : 9 février 1998.
Disponible sur : http://listserv.acsu.buffalo.edu/archives/nettrain.html
Message personnel - ordre des éléments de la citation :
NOM, Prénom de l’auteur du message
Titre du message [type de support]
Nom du destinataire
Date d’émission du message
Mention “ Communication personnelle ”
Exemple :
PRITCHARD Sarah. Your Request for Information about ISO Standards [courrier
électronique]. Destinataire : Margaret MORRISON. 18 février 1995. Communication
personnelle.
- p. 89 -
ANNEXE 2 : Modèle de présentation de page de titre
UNIVERSITE PARIS V - RENE DESCARTES
ECOLE DOCTORALE
Doctorat
Champ disciplinaire
AUTEUR
TITRE
Sous-titre
Thèse dirigée par ……………………..
Soutenue le …………………..
Jury :
X.
Y.
Z.
- p. 90 -
VI. – ARRETES DU 7 AOUT 2006
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
NOR: MENS0602083A
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre
délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 12314 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes
nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement
supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, modifié par le décret
n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en une formation par
la recherche, à la recherche et à l’innovation, qui peut être accomplie en formation initiale ou
continue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de
thèse, par la collation du grade de docteur.
TITRE Ier
ÉCOLES DOCTORALES
Article 2
Les écoles doctorales organisent la formation des docteurs et les préparent à leur insertion
professionnelle.
Elles apportent aux doctorants une culture pluridisciplinaire dans le cadre d’un projet scientifique
cohérent.
Elles concourent à la mise en cohérence et à la visibilité internationale de l’offre de formation
doctorale des établissements ainsi qu’à la structuration des sites.
Article 3
Dans le cadre de la politique scientifique d’un établissement ou, le cas échéant, de celle des
établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe au sens de l’article 7 du présent arrêté ou
associés au sens de l’article 9 du présent arrêté, les écoles doctorales rassemblent des unités et des
équipes de recherche reconnues après une évaluation nationale autour de la mise en oeuvre des
missions définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
Une unité de recherche ne participe qu’à une seule école doctorale. Toutefois, si la taille de l’unité et
l’étendue du spectre scientifique le justifient, les équipes de recherche qui la composent peuvent être
réparties entre plusieurs écoles doctorales.
A titre exceptionnel, une unité ou une équipe de recherche appartenant à une école doctorale peut être
rattachée à une seconde école doctorale, notamment pour assurer le développement d’approches
thématiques pluridisciplinaires à vocation professionnelle.
Article 4
Les écoles doctorales, dans le cadre de leur programme d’actions :
- mettent en oeuvre une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites et publics ;
organisent, dans le cadre de la politique des établissements, l’attribution des financements qui leur
- p. 91 -
sont dévolus, notamment les allocations de recherche ;
- s’assurent de la qualité de l’encadrement des doctorants par les unités et équipes de recherche,
veillent au respect de la charte des thèses prévue par l’arrêté du 3 septembre 1998 susvisé et la mettent
en oeuvre. Elles mettent les doctorants en mesure de préparer et de soutenir leur thèse dans les
meilleures conditions ;
- organisent les échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants, éventuellement au sein d’un
collège des écoles doctorales de l’établissement ou du site ;
- proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel
ainsi que les formations nécessaires à l’acquisition d’une culture scientifique élargie. Ces formations
doivent non seulement permettre de préparer les docteurs au métier de chercheur dans le secteur
public, l’industrie et les services mais, plus généralement, à tout métier requérant les compétences
acquises lors de la formation doctorale. Elles peuvent être organisées avec le concours d’autres
organismes publics et privés ainsi qu’avec les centres d’initiation à l’enseignement supérieur ;
- définissent un dispositif d’appui à l’insertion professionnelle des docteurs, tant dans les
établissements publics que dans le secteur privé, établi en relation avec les organismes ou associations
concourant à ce même objectif et comportant, le cas échéant, un bilan des compétences acquises ;
- organisent un suivi de l’insertion professionnelle des docteurs et, plus généralement, de l’ensemble
des doctorants qu’elles ont accueillis ;
- apportent une ouverture européenne et internationale, notamment dans le cadre d’actions de
coopération conduites avec des établissements d’enseignement supérieur ou centres de recherche
étrangers, en particulier par la promotion des cotutelles internationales de thèse.
Article 5
En vue, notamment, de favoriser la reconnaissance du doctorat, les actions de coopération menées par
les établissements d’enseignement au sein des écoles doctorales avec le monde industriel et plus
largement le monde socio-économique pour favoriser le développement des politiques d’innovation et
le recrutement des docteurs peuvent l’être dans le cadre d’accords conclus entre l’Etat et les branches
professionnelles ou les entreprises et bénéficier de dispositifs d’appui particuliers.
Article 6
Les écoles doctorales sont accréditées, après une évaluation nationale, par le ministre chargé de
l’enseignement supérieur dans le cadre du ou des contrats d’établissement, lorsqu’ils existent, et au
maximum pour la durée des contrats. Pour les établissements ne bénéficiant pas de contrat,
l’accréditation est prononcée pour une durée équivalente, en cohérence avec la politique de site.
L’accréditation précise le ou les champs disciplinaires concernés.
L’évaluation nationale est conduite par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement
supérieur dans le cadre de critères rendus publics et applicables à chaque école doctorale. Elle
comporte une évaluation scientifique et une évaluation de la qualité de la formation doctorale,
notamment au regard de chacune des missions définies aux articles 2 et 4 ci-dessus. Elle prend en
compte les résultats issus des dispositifs d’auto-évaluation des écoles doctorales que les
établissements mettent en oeuvre.
Afin de garantir la connaissance la plus large possible de l’offre de formation doctorale française, un
annuaire des écoles doctorales accréditées est régulièrement mis à jour.
Article 7
La création d’une école doctorale est proposée par un ou plusieurs établissements d’enseignement
supérieur dont au moins un établissement public.
Plusieurs établissements d’enseignement supérieur peuvent demander conjointement l’accréditation
d’une école doctorale, à la condition que chacun d’entre eux participe de façon significative à son
animation scientifique et pédagogique et dispose de capacités de recherche et d’un potentiel
d’encadrement doctoral suffisant. Sauf exception scientifiquement motivée, ces établissements
doivent être localisés sur un même site ou sur des sites proches. Leur coopération fait l’objet d’une
convention qui est jointe à la demande d’accréditation. Pour assurer la responsabilité administrative de
l’école doctorale, les établissements désignent l’un d’entre eux, qui doit être un établissement public,
comme support de l’école doctorale.
La création d’une école doctorale peut être proposée dans des conditions qui dérogent au premier
alinéa du présent article. Cette école doctorale ne peut être accréditée par le ministre chargé de
l’enseignement supérieur que sur proposition et avis motivé du conseil de l’Agence de l’évaluation de
- p. 92 -
la recherche et de l’enseignement supérieur.
Article 8
Une ou plusieurs écoles doctorales peuvent être organisées dans le cadre d’un pôle de recherche et
d’enseignement supérieur ou d’un réseau thématique de recherche avancée prévus par le chapitre IV
du code de la recherche.
Article 9
Les établissements d’enseignement supérieur ainsi que des organismes publics de recherche et des
fondations de recherche peuvent participer à une école doctorale avec la qualité d’établissement
associé en accueillant des doctorants de cette école au sein d’unités ou d’équipes de recherche
reconnues à la suite de l’évaluation nationale.
Des organismes publics ou privés peuvent également être reconnus comme établissements associés à
l’école doctorale et accueillir des doctorants. Ces doctorants relèvent de l’école doctorale et sont
placés sous la responsabilité scientifique soit d’un directeur de thèse appartenant à cette école, soit de
deux codirecteurs de thèse appartenant l’un à l’école doctorale, l’autre à l’organisme d’accueil.
Les établissements associés, sauf exception scientifiquement motivée par des coopérations de
recherche structurées, sont localisés ou disposent d’une installation sur le site ou sur un site proche de
l’établissement ou des établissements titulaires de l’accréditation. Ils figurent dans la demande
d’accréditation.
Des établissements d’enseignement supérieur étrangers peuvent accueillir des doctorants, notamment
dans le cadre de cotutelles internationales de thèses.
Les modalités de coopération entre les établissements concourant à l’école doctorale sont définies par
une ou des conventions jointes à la demande d’accréditation.
Article 10
L’école doctorale est dirigée par un directeur assisté d’un conseil.
Le directeur de l’école doctorale est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens des dispositions
relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou parmi les enseignants de
rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur ou parmi les
personnels des établissements d’enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des
fondations de recherche, habilités à diriger des recherches. Il est nommé pour la durée de
l’accréditation de l’école doctorale. Son mandat peut être renouvelé sans excéder huit ans.
Lorsqu’une école doctorale relève d’un seul établissement, le directeur de l’école doctorale est nommé
par le chef d’établissement après avis du conseil scientifique ou des instances qui en tiennent lieu et
du conseil de l’école doctorale.
Lorsqu’une école doctorale fait l’objet d’une accréditation conjointe, les chefs d’établissement
désignent conjointement le directeur dans les conditions définies par la convention qui les lie et après
avis des conseils scientifiques ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de l’école doctorale.
Article 11
Le directeur de l’école doctorale met en oeuvre le programme d’actions de l’école et présente chaque
année un rapport d’activité de l’école doctorale devant le conseil de l’école doctorale et le conseil
scientifique du ou des établissements concernés.
Après consultation des directeurs de thèse concernés et des responsables des unités de recherche dans
lesquelles les doctorants souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche et après délibération du
conseil de l’école doctorale, il propose l’attribution des allocations de recherche dévolues à l’école
doctorale et, le cas échéant, des autres types de financement dévolus à l’école doctorale et pouvant
être alloués aux doctorants. Il présente chaque année la liste des bénéficiaires des allocations de
recherche et autres types de financement devant le conseil de l’école doctorale et en informe le conseil
scientifique de l’établissement ou des établissements concernés.
Article 12
Le conseil de l’école doctorale adopte le programme d’actions de l’école doctorale et gère, par ses
délibérations, les affaires qui relèvent de l’école doctorale conformément aux dispositions des articles
2 à 5 du présent arrêté.
Le conseil comprend de douze à vingt-six membres. La moitié de ses membres sont des représentants
des établissements, des unités ou équipes de recherche concernés dont un représentant des personnels
- p. 93 -
ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service. L’autre moitié est composée, à hauteur
de 20 % du total des membres du conseil, arrondi s’il y a lieu à l’unité inférieure, de doctorants
appartenant à l’école doctorale élus par leurs pairs ; elle est complétée par des membres extérieurs à
l’école doctorale choisis, à parts égales, parmi les personnalités françaises et étrangères compétentes,
dans les domaines scientifiques d’une part, et dans les secteurs industriels et socio-économiques
concernés d’autre part.
Les membres du conseil autres que les doctorants sont désignés suivant des modalités adoptées par le
conseil d’administration de l’établissement ou des établissements concernés par l’accréditation.
Le conseil de l’école doctorale se réunit au moins trois fois par an.
TITRE II
DOCTORAT
Article 13
Le doctorat est préparé, dans une école doctorale accréditée, au sein d’une unité ou équipe de
recherche reconnue à la suite d’une évaluation nationale, sous la responsabilité d’un directeur de thèse
rattaché à cette école ou dans le cadre d’une co-direction telle que mentionnée aux articles 9 et 17 du
présent arrêté.
A titre exceptionnel, le doctorat peut être préparé au sein d’une équipe de recherche en émergence, sur
proposition de l’établissement ou des établissements concernés dans le cadre de sa politique
scientifique, après autorisation accordée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur la base
d’une évaluation nationale diligentée à cet effet. L’équipe de recherche en émergence concernée est
rattachée à une école doctorale, après avis du conseil de cette école, sur proposition du ou des chefs
d’établissement.
L’accréditation d’une école doctorale habilite l’établissement auquel elle appartient ou les
établissements faisant l’objet d’une accréditation conjointe à délivrer le diplôme national de doctorat
en application de l’article 4 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé. Le doctorat porte sur l’un
des champs disciplinaires couverts par l’accréditation de l’école doctorale. Les établissements
concernés peuvent inscrire des doctorants et délivrer le doctorat sous leur propre sceau.
Les établissements d’enseignement supérieur associés à une école doctorale peuvent également
inscrire des doctorants après avis favorable du directeur de l’école doctorale. Cependant ils délivrent
le doctorat conjointement avec un établissement porteur de l’école doctorale accréditée au sens de
l’article 7 ci-dessus.
Article 14
L’inscription au doctorat est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de
l’école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche. Elle vaut
admission aux formations dispensées par l’école doctorale. L’inscription doit être renouvelée au début
de chaque année universitaire.
Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un
autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation établissant son
aptitude à la recherche.
Si cette condition de diplôme n’est pas remplie, le chef d’établissement peut, par dérogation et sur
proposition du conseil de l’école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à
l’étranger des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à
l’article L. 613-5 du code de l’éducation. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque
année au conseil de l’école doctorale et au conseil scientifique.
Lors de la première inscription en doctorat :
- le directeur de l’école doctorale s’assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières
sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation
de la thèse, après avis du directeur de l’unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet ;
- la charte des thèses est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l’école
doctorale et le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil.
Durant la préparation de sa thèse, le doctorant est pleinement intégré à l’unité de recherche.
Article 15
La préparation du doctorat s’effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être
- p. 94 -
accordées, par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis
du directeur de thèse et du conseil de l’école doctorale, sur demande motivée du candidat. La liste des
bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil scientifique.
Article 16
Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations
d’accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans
le cadre de l’école doctorale.
Article 17
Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse.
L’encadrement d’une thèse peut être éventuellement assuré conjointement par deux directeurs de
thèse.
Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :
- par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du
Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du
ministère de l’éducation nationale ; par les personnels des établissements d’enseignement supérieur,
des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches ;
- par d’autres personnalités, titulaires d’un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique
par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du conseil
scientifique de l’établissement.
Le conseil scientifique de l’établissement arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un
directeur de thèse, éventuellement en fonction des champs disciplinaires concernés, après avis des
conseils des écoles doctorales. A cet égard, les dispositions arrêtées par les établissements sont prises
en compte dans l’évaluation périodique des écoles doctorales.
Article 18
L’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d’établissement, après
avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le
chef d’établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l’une des catégories visées à
l’article 17 ci-dessus, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de
thèse.
Les rapporteurs doivent être extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du candidat.
Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d’enseignement supérieur ou
de recherche étrangers.
Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef
d’établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l’école doctorale. Ces rapports sont
communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Article 19
Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale et
du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au
moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à
l’établissement d’inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous
réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse.
Lorsque plusieurs établissements sont habilités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné
par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention qui les lie.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions
relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d’enseignants de rang
équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance.
Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de
l’alinéa précédent. Le directeur de thèse, s’il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur
de soutenance, ni comme président du jury.
Article 20
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement
- p. 95 -
si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des
établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe. Après la soutenance, une diffusion de la
thèse est assurée au sein de l’ensemble de la communauté universitaire.
Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à
les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition.
Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle de chaque candidat
est appréciée par un mémoire qu’il rédige et présente individuellement au jury.
L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.
Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury.
Ce rapport peut indiquer l’une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec
félicitations. La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles
démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu’après un vote à bulletin secret et
unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire
justifiant cette distinction.
Le rapport de soutenance précise, le cas échéant, que l’établissement ne délivre pas de mention.
Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
Article 21
Les conditions de dépôt, de signalement, de diffusion et d’archivage, notamment par voie
électronique, des thèses soutenues font l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’enseignement
supérieur.
Article 22
Le diplôme national de docteur est délivré par le ou les chefs d’établissement sur proposition
conforme du jury.
Sur le diplôme de docteur figurent le nom et le sceau de l’établissement ou des établissements qui
délivrent le doctorat. Y figurent également le champ disciplinaire, le titre de la thèse ou l’intitulé des
principaux travaux, le nom de l’école doctorale ainsi que les noms et titres des membres du jury et, le
cas échéant, l’indication d’une cotutelle internationale de thèse.
Article 23
L’obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Article 24
L’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales est abrogé.
Article 25
Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2006.
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l’enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
- p. 96 -
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de
reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux
présentés en soutenance en vue du doctorat
NOR: MENS0602085A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement
supérieur ;
Vu le décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de
l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de
l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes
nationaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,
Arrête :
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 Le candidat engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci trois
semaines avant la soutenance, soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service chargé
du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.
Article 2 La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury par le service chargé
du doctorat d'une attestation du dépôt de la thèse et du bordereau prévu par les dispositions des articles
3 et 8 ci-dessous.
TITRE II : DÉPÔT SUR SUPPORT PAPIER
Article 3 Dans le cas d'un dépôt sur support papier, le doctorant :
- fournit, outre les exemplaires destinés aux membres du jury, deux exemplaires destinés au service
commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération documentaire ou à la
bibliothèque de l'établissement de soutenance ;
- complète, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation
ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, un bordereau
comprenant notamment un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots clés.
Article 4 Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose
d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée en deux exemplaires dans les conditions
précisées à l'article 3.
Article 5 La reproduction et la diffusion de la thèse sur un autre support sont subordonnées à
l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité.
Article 6 Le service chargé du doctorat assure la transmission des deux exemplaires et du bordereau
au service commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération
documentaire ou à la bibliothèque, qui :
- signale la thèse dans le catalogue collectif de l'enseignement supérieur (Système universitaire de
documentation ou Sudoc) et dans le catalogue de l'établissement ;
- conserve un exemplaire et, sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, en assure la
communication ;
- adresse le second exemplaire à l'un des ateliers nationaux de reproduction, sous réserve des
autorisations mentionnées à l'article 5.
- p. 97 -
Article 7 L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Lille-III assure la reproduction
sur support micrographique des thèses soutenues dans les disciplines suivantes : lettres, sciences
humaines, juridiques, politiques et sociales.
L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Grenoble-II assure la reproduction sur
support micrographique des thèses soutenues en sciences exactes, médecine, pharmacie, sciences
économiques et de gestion.
La liste des destinataires des exemplaires ayant fait l'objet d'une reproduction sur support
micrographique aux frais de l'Etat est établie par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le
nouveau docteur en reçoit cinq exemplaires.
L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Lille-III peut en outre, sur la commande
d'un établissement, assurer sur un autre support la reproduction des thèses soutenues dans celui-ci.
TITRE III : DÉPÔT SOUS FORME ÉLECTRONIQUE
Article 8 Dans le cas d'un dépôt sous forme électronique, le doctorant :
- fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l'établissement de soutenance. Il
fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury lorsque
l'établissement n'assure pas lui-même l'impression de la thèse à partir du support numérique ;
- complète, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation
ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, un bordereau
électronique comprenant notamment les métadonnées nécessaires à la description, la gestion, la
diffusion et l'archivage de la thèse, conformes à la recommandation nationale TEF (thèses
électroniques françaises).
Article 9 Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose
d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée sous forme électronique, dans les conditions
précisées à l'article 8.
Article 10 L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses
formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l'application nationale
Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), qui assure les fonctions
suivantes :
- enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d'archivage de la thèse ainsi que
de ses métadonnées ;
- signalement dans le catalogue et le portail Sudoc ;
- attribution d'un identifiant permanent ;
- envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une thèse non diffusable, au Centre
informatique national de l'enseignement supérieur ;
- le cas échéant, à la demande de l'établissement, envoi des métadonnées ou de la version de diffusion
de la thèse vers les sites désignés par celui-ci.
Article 11 Sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, l'établissement de soutenance assure en son
sein l'accès à la thèse. La mise en ligne de la thèse sur la toile est subordonnée à l'autorisation du
nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité.
Article 12 L'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction
des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat est abrogé.
Article 13 Le directeur général de l'enseignement supérieur et les présidents et directeurs des
établissements d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
- p. 98 -

guide de la thèse en droit - Bibliothèque de l`Université de Toulon

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