Info. légales - Musée de Marmoutier

MENTIONS LEGALES
1. Droits de propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la
propriété intellectuelle, dont le Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de Marmoutier est titulaire.
Toute reproduction, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle du site Internet du Musée du patrimoine
et du judaïsme alsacien de Marmoutier ainsi que du logo du Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de
Marmoutier par quelque procédé que ce soit sans accord préalable et écrit du Musée du patrimoine et du judaïsme
alsacien de Marmoutier constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 355-2 et suivants du code de la
propriété intellectuelle
2. Droit applicable
Le site du Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de Marmoutier est exclusivement régi par le droit interne
français et par les conventions internationales applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français sont
seuls compétents.
3. Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Les informations collectées par le biais du site Internet du Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de
Marmoutier sont exclusivement destinées au Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de Marmoutier.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser :
• par courrier postal adressé au
Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de Marmoutier
6, rue du Général Leclerc
67440 Marmoutier
• par courrier électronique adressé au
musé[email protected]
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4. Liens Hypertextes
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers
lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité du Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de
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Sur autorisation préalable et expresse, le Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de Marmoutier permet
l'établissement de liens hypertextes vers son site.
5. Crédits photos
La conception, la création et la réalisation du site www.museedemarmoutier.fr sont assurées par le webmaster du
Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de Marmoutier.
Toutes les photographies présentes sur le site Internet du Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de
Marmoutier sont réalisées par le webmaster qui en est le propriétaire (*).
(*) Les anciennes photos de Marmoutier ont été prêtées par des particuliers, elles sont consultables sous :
http://www.museedemarmoutier.fr/autour-du-musee/photos-anciennes
L'article 9 du Code civil fonde le propriétaire d'un immeuble à interdire l'utilisation de l'image de celui-ci, même s'il
est visible depuis la voie publique. Néanmoins, la Cour de cassation considère que l'autorisation du propriétaire
d'un bien photographie n'est nécessaire pour l'exploitation de la photographie que si cette exploitation trouble son
droit de jouissance de propriétaire.
Si la présentation d'un lieu sur le site Internet du Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de Marmoutier
peut présenter un préjudice pour un propriétaire privé, nous lui demandons de contacter le webmaster, par
courrier postal ou électronique aux adresses mentionnées au § 3, afin de résoudre le problème par la
modification de la présentation du lieu, ou la suppression des indications.
Selon l'article 1382 du Code civil «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui
par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». Le dommage en question peut être aussi bien moral
qu'économique. Toute personne qui demande réparation d'un préjudice doit apporter la preuve de la faute
alléguée, du préjudice subi, ainsi que du lien de causalité entre les deux.
Crédits photographique, graphique et rédactionnel : Jean-Paul Lerch, webmaster
6. Hébergement
L'hébergement du site www.museedemarmoutier.fr est assuré par la société
GANDI SAS
63-65 boulevard Massena
75013 Paris