Garde d`enfants et assurance

Garde d’enfants et assurance
Fiche de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance)
1.- L’enfant est responsable d’un accident
L’assurance des parents
La responsabilité civile des parents de l’enfant peut toujours être mise en cause. Les
parents sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de
leur contrat multirisques habitation en tant que parents responsables des faits de
leur enfant mineur.
Les parents sont responsables des conséquences financières des actes commis par
leurs employés de maison. Ils doivent donc également vérifier auprès de leur
assureur qu’ils sont bien couverts en tant qu’employeur de la personne qui garde
leur enfant.
Si l’enfant est responsable d’un accident causé à un aide bénévole, le contrat de ses
parents joue également.
L’assurance de l’assistante maternelle
Dans certains cas, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être recherchée,
pour défaut de surveillance, par exemple.
Les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent obligatoirement
s’assurer « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants
gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n°
2005-706 du 27 juin 2005). Ainsi, tous les dommages provoqués par l’enfant
accueilli, sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile de l’assistante
maternelle. Les parents doivent lui demander une attestation d’assurance
responsabilité civile professionnelle.
Les assistants maternels rattachés à une crèche sont couverts contre ces mêmes
risques par leur employeur.
L’assurance de la garde bénévole (*)
La responsabilité civile de l’aide bénévole peut être garantie par son propre contrat
multirisques habitation mais également par celui des parents de l’enfant (le babysitting, rémunéré ou non, est souvent assimilé à une garde bénévole). Ces contrats
peuvent généralement jouer si les enfants causent des dommages à autrui et que, de
ce fait, la responsabilité de l’aide bénévole est mise en cause.
La responsabilité civile des parents peut toujours être recherchée du fait d’un
dommage causé par leur enfant mineur.
2.- L’enfant est victime d’un accident
L’assurance de l’assistante maternelle
Sa responsabilité ou celle de la crèche peut être engagée. Elle est garantie par le
contrat responsabilité civile de l’assistant maternel ou de la crèche.
L’assurance de l’aide bénévole (*)
Sa responsabilité peut être engagée. Elle peut être garantie par son propre contrat
multirisques habitation ou par celui des parents de l'enfant.
L’assurance de l’enfant
Celui-ci peut être couvert par un contrat individuelle accidents, Garantie des
Accidents de la Vie (GAV) ou scolaire s’il est scolarisé. Un capital ou une
indemnisation sera versé en cas d’invalidité ou de décès. En fonction des contrats
souscrits, les frais de soins pourront également être remboursés en complément
des prestations de la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées qu’il y ait ou non
un responsable de l’accident.
3.- La garde de l’enfant est responsable d’un accident causé à un tiers
L’assurance des parents
La responsabilité civile des parents peut être engagée en leur qualité d'employeur. Il
convient de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre dans ce
cadre.
L'assurance de l’aide bénévole (*)
Les aides bénévoles peuvent être couverts par leur propre contrat d’assurance
multirisques habitation ou par celui des parents de l'enfant pour les dommages
qu’ils causent à autrui.
4.- La personne qui garde l’enfant est victime d’un accident
L’assurance des parents
Selon les circonstances de l'accident, leur responsabilité civile peut être retenue. Il
convient de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre en tant
qu’employeurs.
La couverture de l’aide bénévole (*)
Si l’enfant est responsable d’un accident causé à l’aide bénévole, la garantie
responsabilité civile vie privée du contrat multirisques habitation de ses parents
joue.
Dans les autres hypothèses d’accidents dont serait victime l’aide bénévole, la
garantie responsabilité civile des parents peut également jouer, mais seulement en
l’absence totale de rémunération.
(*) L’aide bénévole peut être les grands-parents ou quelqu’un de la famille.