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P G C - Réhabilitation ancienne gare en logement - 13610 ST ESTEVE JANSON
PLAN GENERAL DE COORDINATION
ET DE
PROTECTION DE LA SANTE
Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé est un document écrit
qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités
des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu’une intervention
laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises
NIVEAU 3
PGC SIMPLIFIE
REHABILITATION ANCIENNE GARE EN LOGEMENT
FINITION TRAVAUX
AVENUE DE LA GARE
13610 ST ESTEVE - JANSON
Tenue , mise à jour du P.G.C.
Base :
mise à jour 1 :
mise à jour 2 :
mise à jour 3 :
Nov - 2016
Jean - Luc Brachet - Coordonnateur Sécurité Protection Santé
316 boulevard des Amandiers -------- 04100 MANOSQUE
SOMMAIRE
1. Les RENSEIGNEMENTS d' ORDRE ADMINISTRATIF.
1.1. Présentation du projet.
1.2. Présentation des Intervenants.
1.3. Règlements.
1.4. Renseignements généraux.
1.5. Sujétions liées au Site.
1.6. Renseignements Administratifs.
2. Les MESURES d' ORGANISATION GÉNÉRALE du CHANTIER.
arrêtées par le MAÎTRE d' ŒUVRE en concertation avec le COORDONNATEUR.
2.1. Calendrier.
2.2. Moyens d' exécution spéciaux.
2.3. Gestion des problèmes et aléas.
2.4. Modes constructifs.
2.5. Intégration des moyens de prévention.
2.6. Installation chantier - Locaux communs
2.7. Locaux privatifs.
2.8. Installations générales de chantier.
2.9. Éclairage de chantier.
2.10. Clôture de chantier. 2.11. Circulations et accès.
2.12. Protection Incendie.
2.13. Protections collectives.
2.14. Protections individuelles.
2.15. Alimentations électriques et AEP.
2.16. Échafaudage , équipements communs.
2.17. Dispositifs d' ancrages permanents.
2.18. Installation , équipements sur ouvrage existant.
2.19. Enoncé de risques particuliers propres à l' opération.
3. Les MESURES de COORDINATION prises par le COORDONNATEUR S.P.S.
et les sujétions qui en découlent.
3.1. Voies et zones de déplacement.
3.2. Conditions de manutentionnaire.
3.3. Délimitation et aménagement des zones de stockage.
3.4. Conditions de stockage , évacuation des déchets et décombres.
3.5. Conditions d' enlèvement des matériaux dangereux.
3.6. Utilisations des protections collectives.
3.7. Mesures prises en matière d' Interactions sur le Site.
4. Les SUJÉTIONS découlant des INTERFÉRENCES avec des ACTIVITÉS.
d' EXPLOITATION sur le SITE à l' INTÉRIEURE ou à PROXIMITÉ duquel est implanté le chantier.
5. Les MESURES GÉNÉRALES prises pour assurer le MAINTIEN du CHANTIER.
en BON ORDRE et en ÉTAT de SALUBRITÉ SATISFAISANT.
6. Les RENSEIGNEMENTS PRATIQUES propres au lieu de l' OPÉRATION.
concernant les SECOURS et l' ÉVACUATION des PERSONNELS ainsi que les MESURES COMMUNES
d' ORGANISATION prises en la matière.
7. Les MODALITÉS de COOPÉRATION.
entre les ENTREPRENEURS , EMPLOYEURS ou TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS.
8. ANNEXES.
1. RENSEIGNEMENTS d' ORDRE ADMINISTRATIF.
1.1. PRÉSENTATION DU PROJET.
1.1.1. - Situation géographique :
Ville de ST ESTEVE-JANSON
Département des Bouches du Rhone
1.1.2. - Adresse :
Avenue de la Gare
13610 ST ESTEVE - JANSON
1.1.3. - Dénomination de l' Opération: Réhabilitation logement
1.1.4. - Nature de l' Opération :
Travaux de rénovation
1.1.5. - Destination :
Habitation
1.1.6. - Description sommaire des Ouvrages :
L'immeuble est composé de :
1 appartement de plein pied
Le projet comprend :
LOT 1
CHEMINEE - COUVERTURE - SERRURERIE - BARDAGE
Fourniture et pose d'une cheminée y compris étanchéité.
Fourniture et pose couverture en bac acier.
Fourniture et pose de tuiles.
Fourniture et pose d'une pergola + Fo + pose grille de sécurité.
Fourniture et bardage façade
LOT 2
MENUISERIES EXTERIUERES
Fourniture et pose d'une porte d'entrée vitrée en acier blanc.
LOT 3
PEINTURE - ISOLATION PROJETEE
Rénovation des volets en bois (réparation + peinture)
Peinture sur murs extérieur
Peinture sur murs pièces humides + portes en bois
Peinture sur murs et plafonds du logement
Aménagement de placards
Fourniture et pose de l'Isolation sur l'ensemble des combles LOT 4
ESPACE EXTERIEUR - JARDIN
Débroussaillage - Plantations - Fourniture et pose cloture de type grillage
LOT 5
CUISINE
Montage et fourniture d'une cuisine 1.1.7. - Mode de Consultation :
avis de marché
1.1.8. - Mode de Passation des Marchés :
procédure adaptée
1.1.9. - Type de Marchés :
marchés publics
1.2. PRÉSENTATION DES INTERVENANTS.
Intervenants
Désignation
Coordonnées
Téléphone
Télécopie
Maître d' Ouvrage
Commune de ST ESTEVE
Boulevard des Ecoles
13610 ST ESTEVE JANSON
Maître d' Œuvre
Conception
Economiste
Deric FOURIE Architecte
86, Bd Vauban 13006 MARSEILLE
Maître d' Œuvre
Réalisation
suivi chantier - OPC
Deric FOURIE Architecte
86, Bd Vauban 13006 MARSEILLE
adjoint aux travaux
06.41.22.03.94
04.42.61.97.03
travaux@saint-esteve-janson,com
Mr FOURIE Déric
06.62.33.51.78
Mr FOURIE Déric
06.62.33.51.78
BET Struture Néant
BET Fluides
Néant
Bureau de contrôle
Néant
Coordonnateur SPS
CONCEPTION
SELARL Cabinet BRACHET
316 Bd des Amandiers
04100 MANOSQUE
Coordonnateur SPS 2° échelon 04.92.87.59.92
Jean- Luc BRACHET
06.30.80.37.57
Coordonnateur SPS
RÉALISATION
SELARL Cabinet BRACHET
316 Bd des Amandiers
04100 MANOSQUE
Coordonnateur SPS 2° échelon 04.92.87.59.92
Jean- Luc BRACHET
06.30.80.37.57
Entreprises
LOT 01 à LOT 05
04 42 61 88 74
(En cours d'appel d'offre)
La Liste des Entreprises allant œuvrer sur le chantier sera établie dès connaissance des entrepreneurs retenus après l' appel d' offres , avec les renseignements suivants :
1. Dénomination de l' entreprise
2. Représentant de l' entreprise avec pouvoir de décision immédiate ( réunion de chantier )
3. Responsable de l' entreprise sur le chantier pendant l' exécution des travaux.
REGISTRE - JOURNAL
Ce document sera ouvert pendant toute la durée du chantier ( Conception et Réalisation ) . Un exemplaire sera accessible au bureau de chantier. Le Coordonnateur SPS en tient un exemplaire à disposition des trois organismes de prévention Inspection du travail C.R.A.M. et O.P.P.B.T.P.
Ce registre contiendra :
- le compte-rendu des inspections communes.
- les consignes à transmettre aux entreprises.
- les observations ou notifications émises par le C.SPS à l' attention du Maître d' Ouvrage, du Maître
d'Œuvre ou de tout autre intervenant sur le chantier , qu'il fait viser dans ce cas par le ou les intéressés
avec leur réponse éventuelle.
- l' effectif de l' entreprise et la durée des interventions de chaque intervenant.
1.3. RÈGLEMENTS
( liste non exhaustive )
Arrêté du 26 décembre 2012.
Décret N° 2011 - 39 du 10 janvier 2011.
Décret N° 2009 - 289 du 13 mars 2009.
Textes de Référence
Décret N° 2008 - 244 du 07 mars 2008.
Décret N° 2012 - 970 du 20 aout 2012.
Décret N° 2012 - 639 du 04 mai 2012.
Décret N° 2011 - 1241 du 5 octobre 2011.
Décret N° 2008 - 1382 du 19 décembre 2008.
Arrêté du 25 février 2003 ( liste des travaux comportant des risques particuliers )
1.4. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.
1.4.1. - Déclaration préalable : sans objet - Niveau 3
1.4.2. - Permis de démolir :
sans objet
1.4.3. - Permis de construire :
sans objet
1.4.4. - Permis de voirie - circulation - occupation de sol :
. accord de principe :
sans objet
. entreprise chargée de la demande définitive :
1.4.5. - Autorisation de survol :
sans objet
sans objet
1.4.6. - Durée globale des Travaux :
Période de préparation
2 semaines
Exécution
2 Mois
1.4.7. - Désignation des Lots :
01. CHEMINEE - COUVERTURE - SERRURERIE - BARDAGE
02. MENUISERIE EXTERIEURE
03. PEINTURE - ISOLATION PROJETE
04. ESPACE EXTERIEUR
05. EQUIPEMENT CUISINE
1.4.8. - Prévision du nombre d' Entreprises et de leurs Sous-traitants :
1.4.9. - Prévision d' Effectifs par Corps d' État :
Effectif global
Effectif de pointe
une estimation fait ressortir un effectif total de
l'ordre de ……………………………………….
pour un effectif de pointe de ………………….
- 500 H / J
Non défini
soit un classement en 3° catégorie avec PGC Simplifié par le CSPS et de PPSPS par les entreprises avec méthodologie de travail (sécurité du personnel et postes de travail).
1.4.10. - Principes généraux de prévention :
1°
2°
3°
4°
Eviter les risques.
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Combattre les risques à la source.
Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes
de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de
production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de
5°
6°
7°
8°
9°
réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est
moins dangereux.
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation
du travail , les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1.
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures
de protection individuelle.
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
1.5. SUJÉTIONS LIEES AU SITE.
1.5.1. - Sous - sol :
sans objet
1.5.2. - Aériens :
sans objet
1.5.3. - Accès :
Accès chantier par l' Avenue de la Gare (chemin)
1.5.4. - Permis de Feu :
Les entrepreneurs ayant un besoin de PERMIS FEU pour leur intervention
adresseront le dossier nécessaire au Maître de l'Ouvrage pour AVIS et ACCORD.
1.6. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS.
Administration
Coordonnées
Préfecture
Téléphone
Télécopie
24 Rue Mignet
13100 AIX EN PROVENCE
04.84.35.40.10
04.42.17.56.30
Bd des Ecoles
ST ESTEVE-JANSON
04.42.61.97.03
92800 PUTEAUX
09.72.67.50.04
Mairie de ST ESTEVE JANSON
Correspondant
Concessionnaires et Services Extérieurs
EDF / GDF
Urgence - Dépannage
TELECOM
SERVICE DES EAUX (Société)
Services d' Urgence
POLICE NATIONALE
17
CENTRE ANTI - POISON
MARSEILLE
04.91.75.25.25
COMMISSARIAT DE POLICE
MANOSQUE
04.92.70.17.00
POMPIERS SDIS
04.92.70.17.16
18
HÔPITAL 18 / SAMU 15
18 - 15
GRANDS BRULES
13 MARSEILLE
LA Timone
04.91.38.36.52
CHRURGIE DE LA MAIN
13 MARSEILLE
La Conception
04.91.75.25.25
Services de Prévention et de Sécurité
INSPECTION DU TRAVAIL
D.D.T.E.F.P.
Rue Pierre BERTHIER
13290 AIX EN PROVENCE
04.42.39.56.00
04.42.39.56.01
CARSAT SUD EST PRÉVENTION
35 rue Georges
13386 MARSEILLE Cedex 5
04.91.85.85.36
04.91.85.79.01
O.P.P.B.T.P.
10 Place Joliette
13009 MARSEILLE
04.91.71.48.48
04.91.22.66.64
MÉDECINE DU TRAVAIL - ASTBTP13
NOTA :
AIX EN PROVENCE
04.42.39.72.05
04.42.39.72.06
La déclaration préalable , établie par le Maître de l' Ouvrage, ne remplace pas l' avis d' ouverture de chantier ou les
déclarations d' intention de travaux qui incombent à chacune des entreprises et qu'elles doivent transmettre elles-même
aux organismes concernés dans les délais habituels :
- D.I.C.T. (Déclaration d' Intention de Commencer des Travaux)
- Demandes d' Arrêté (communal ou préfectoral)
- Autorisation des Concessionnaires
- Autorisations de Voirie
- etc….
2. MESURES d' ORGANISATION GÉNÉRALE du CHANTIER.
Mesures arrêtées par la MAÎTRE d' ŒUVRE en concertation avec le COORDONNATEUR S.P.S.
2.1. CALENDRIER GENERAL PRÉVISIONNEL d' EXÉCUTION TOUS CORPS d' ÉTAT.
Un planning prévisionnel est joint au dossier de consultation ( D.C.E.).
Le planning détaillé sera mis au point en début de chantier par le Maître d' Œuvre avec les Entreprises.
- Il fera apparaître clairement le phasage des travaux , pour planifier les interventions des
entreprises et éviter les superpositions.
Délai de Réalisation ………………
2 Mois 2.2. PRÉCONISATIONS pour l' EMPLOI de certains MOYENS d' EXÉCUTION.
sans objet :
2.3. GESTIONS des PROBLÈMES et ALÉAS. (en cas de défaillance d' Entreprise)
En cas de carence d' un Entrepreneur, le Maître de l'Ouvrage devra mettre tous les moyens en œuvre
pour compenser et rattraper les effets de cette carence au niveau de la SECURITE.
2.4. MODES CONSTRUCTIFS ENVISAGES.
les plans d' exécution sont à la charge des entreprises.
Les Entrepreneurs présenteront et analyseront, dans leur P.P.S.P.S. , les différentes phases des travaux qu'elles ont à réaliser, les modes opératoires choisis, en mettant en évidence les risques particuliers
et les solutions à mettre en œuvre.
2.5. SUJÉTIONS d' INTÉGRATION de MOYENS de PRÉVENTION.
Chaque entrepreneur pourra proposer des sujétions d' intégration de moyens de prévention pendant la
la période dite de préparation de chantier, afin d' être pris en compte dans les plans d' exécution par les
B.E.T.
2.6. INSTALLATION CHANTIER - LOCAUX COMMUNS
A CHARGE DU LOT 1
BASE DE VIE
La Commune met à disposition une piéce dans le logement pour les réunions de chantier , vestiaire, réfectoire
pour les entreprises ainsi que table + chaises pour 6 à 8 personnes + radiateur.
L'entreprise du LOT 1 mettra en place un frigo + micro-onde ou réchauffe plat pour les entreprises qui désirent
déjeuner sur le chantier.
HYGIENE
La Commune met à disposition les toilettes du logement pour le personnel des entreprises.
2.6.1. - SANITAIRES : prévoir 1 Waters pour 25 Travailleurs + 1 point d'eau pour 5 Travailleurs.
2.6.2. - SALLE de RÉUNION : sans objet
2.6.3. - SALLE DE VESTIAIRE : sans objet
2.6.4. - SALLE DE REFECTOIRE : sans objet 2.6.5. - ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL de Protection pour les Visiteurs : Prévoir 5 à 6 casques à disposition.
2.6.6. - MODALITÉS de GARDIENNAGE :
sans objet.
PANNEAU DE CHANTIER
A CHARGE DU LOT 1
Confection d'un panneau chantier avec tous les intervenants (dimension 1.00 x 1.50) la maquette du panneau
sera fourni par le Maitre dOEuvre. L'emplacement du panneau sera déterminer lors de l'inspection commune.
NETTOYAGE CHANTIER
Chaque entreprise est responsable du nettoyage de son chantier.
Toutes les Entreprises
2.7. LOCAUX PRIVATIFS.
Leur installation doit être effectuée pendant la PÉRIODE de PRÉPARATION de chaque Intervenant .:
2.7.1. - Chef de chantier : sans objet
2.7.2. - Bureau des Entreprises : sans objet
2.7.3. - Accueil et contrôle des accès :
sans objet.
2.7.4. - Bureaux divers ( OPC - C.SPS - Échantillons - etc.…..) :
2.7.5. - Vestiaires :
voir pièce dans logement
2.7.6. - Réfectoire :
2.7.7.- Infirmerie (affichage des Secours) : des panneaux de SECOURS seront affichés sur les lieux de travail et sur les baraquements afin d'être visibles de tout intervenant.
NOTA : tous ces locaux seront raccordés aux réseaux des Fluides (eau potable , évacuation , électricité)
2.8. INSTALLATIONS GÉNÉRALES DE CHANTIER.
2.8.1. - TÉLÉPHONE :
dans bureau de chantier ou portable chef de chantier
2.8.2. - TÉLÉCOPIE :
dans bureau de chantier, si nécessaire et besoin.
2.8.3. - COMPTE PRORATA :
(seront portées les consomations d'eau et d'électricité).
2.9. ÉCLAIRAGE DE CHANTIER.
sans objet : il n' est pas prévu de travaux de nuit.
2.10. CLÔTURE DE CHANTIER.
A CHARGE DU LOT 1
Le chantier est en partie cloturé avec des clotures de type HERAS. La commune mettra à disposition une
dizaine de barrières communales à positionner sur le chemin pour les travaux de toiture et de façade.
Affichage panneau " ACCÈS CHANTIER INTERDIT au PUBLIC " et " PORT du CASQUE OBLIGATOIRE ". 2.11. CIRCULATION et ACCES.
A CHARGE DU LOT 1
L' accès du chantier s' effectuera par l'avenue de la gare (chemin).
Il sera nécessaire de mettre en place une pré-signalisation sur l'avenue de la gare avec des panneaux de
signalisation" SORTIE CAMIONS " pour informer les riverains ou autres.
2.12. PROTECTION CONTRE l' INCENDIE.
Le plus proche poteau d' incendie est situé : à 50 métres environ.
2.13. PROTECTIONS COLLECTIVES.
Toutes les installations de protections collectives devront être mises en place dès nécessité et avant
toute intervention correspondante aux travaux qu'elles doivent protéger, telles que :
- échafaudage sur pied en façade pour travaux toiture et façade.
- garde corps sur toiture en périphérie des rives.
- protection en sortie de chassis tabatières
- protection type garde-corps aux ouvertures.
- Garde-corps et passerelles d'accès - tunnel - plateforme - casquettes a l'entrée.
2.14. PROTECTIONS INDIVIDUELLES.
Toutes les entreprises
Chaque entrepreneur veillera à ce que leurs personnels soient équipés et utilisent les EPI (ÉQUIPEMENTS
INDIVIDUELS de PROTECTION) , adaptés à leurs activités, Gilet réfléchissant, casque, chaussures sécurité,
lunettes, gants, etc.)
Port du harnais (obligatoire) pour travaux en toiture. ( LOT 1 )
2.15. ALIMENTATIONS ÉLECTRIQUES et AEP pour CHANTIER
a) Alimentation Electrique
Chantier
La commune met à disposition tableau électrique existant et PC du logement.
b) Alimentation et desserte en eau
Chantier
La commune met à disposition dans le logement un point d'eau pour les besions du chantier et base vie.
2.16. ÉCHAFAUDAGE mis en COMMUN ou ÉQUIPEMENT DÉFINITIF.
Mise en place d'un échafaudage par le LOT 1 pour travaux façade (bardage) et toiture (couverture)
NOTA : Tout intervenant désireux de se servir d'un échafaudage ou d'un équipement existant ( ou mis en place pendant les travaux et devenant une installation définitive ) devra en demander l' autorisation à l' entreprise
installateur, afin d' assurer la sécurité de son personnel selon son activité. 2.17. DISPOSITIFS d' ANCRAGES PERMANENTS.
Il n'existe pas une ligne de vie existante ou crochets de sécurité sur la toiture existante.
Il n'est pas prévu de ligne de vie ou de crochets de sécurité sur le nouveau projet.
2.18. INSTALLATION sur OUVRAGE EXISTANT ou PROVISOIRE d' ÉQUIPEMENT de TRAVAIL.
Treuil , console , recette : suivant prescriptions des guides de l' O.P.P.B.T.P. , en cas d' installations
d' Équipements Spécifiques.
2.19. ENONCE des RISQUES PARTICULIERS propres à l' OPÉRATION.
Chaque intervenant fera part des RISQUES PARTICULIERS éventuels qui sont propres à son activité , sur
son Personnel , celui des autres entreprises , et sur l' Environnement : établissement du P.P.S.P.S.
Ce document devra parvenir au Coordonnateur SPS pendant la période de préparation
de trente jours qui précède son intervention sur le chantier. Ce délai est ramené à 8 jours pour
les entreprises sous - traitantes du second œuvre.
Il sera transmis en TROIS exemplaires au CSPS (1 Maître d' Œuvre - 1 chantier - 1 C.SPS).
Toute modification ou ajout au P.P.S.P.S. Fera l'objet d'une diffusion dans les mêmes conditions.
L' Entrepreneur n' ayant pas fourni son PPSPS ne sera pas autorisé à travailler sur le chantier .
3. MESURES de COORDINATION.
Prises par le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Santé, et les sujétions qui en découlent.
3.1. Les VOIES ou ZONES de DEPLACEMENT.
Chaque entreprise définira la zone de déplacement des camions pour livraison , fera respecter le
plan de circulation respecter les stationnements signalés et les zones de déchargement indiquées.
La vitesse des engins se fera au ‘’ pas de l’homme ‘’
Le stationnement des véhicules du personnel se fera à côté de la base vie suivant disponibilité.
Chacun dans son activité de chantier ne devra pas remettre en cause la progression des véhicules
de services de secours, ni les interventions d'urgence des divers exploitants.
3.2. Les CONDITIONS de MANUTENTION ( des différents matériaux et matériels ).
3.2.1. - APPROVISIONNEMENTS : Chaque entreprise devra prévoir ses approvisionnements au fur et à
mesure de l'avancement ou voir possibilité de mise en place dans l'emprise du chantier.
3.2.2. - MOYENS de LEVAGE et MANUTENTION : tous les engins ou matériel de levage sont soumis à
des vérifications périodiques. Une copie du rapport détaillé daté de moins de SIX MOIS sera tenu à
disposition pour contrôle dans le bureau de chantier ou joint au P.P.S.P.S. de l' entreprise utilisatrice.
3.2.3. - MANUTENTIONS MANUELLES des CHARGES : Ces manutentions seront limitées au maximum
et devront s' effectuer avec les Protections Individuelles correspondantes.
3.3. La DÉLIMITATION et l' AMÉNAGEMENT des ZONES de STOCKAGE.
Celles-ci devront être balisées avec des clotures HERAS. Pour l'évacuation des déblais ou autres Bennes à déchets à prévoir. (voir artcle 3.4 ci-dessous).
3.4. Les CONDITIONS de STOCKAGE , d' ÉLIMINATION ou d' ÉVACUATION.
des Déchets et Décombres.
Entre dans cette catégorie :
Nettoyage des voies - Privées et publiques.
l' évacuation des déchets. (voir Bennes à déchets)
INTERDICTION de brûler tous matériaux et déchets sur le chantier.
Chaque entreprise devra trier ses propres déchets sur son poste de travail et les déposer tous les jours
impérativement dans les bennes disposées sur le chantier.
BENNES à DECHETS
A CHARGE DU LOT 1
(si nécessité)
Zone " Bennes à déchets à prévoir sur site. Emplacement dans l'enceinte du chantier.
CONTAINERS MATERIEL
A CHARGE DU LOT 1
Prévoir des containers pour local de stockage si nécessité. emplacement sur la zone du chantier.
(si besoin)
3.5. Les CONDITIONS d' ENLÈVEMENT des MATÉRIAUX DANGEREUX.
Toutes Entreprises
utilisés ou existants sur le Site.
Chaque entreprise utilisatrice de substance ou matière classée dangereuse fera son affaire de
l' évacuation de ces produits souillés et autres éléments pollués suivant les indications du fabricant
portées sur la fiche de données de Sécurité.
AMIANTE :
Le désamiantage a été effectué le 19/11/2015 par l'entreprise ARVI TRAVAUX
sous la Référence dossier BSDA 15-6/A588.
NOTA: Le rapport de mission de repérage des matériaux et produits pouvant contenant de l'amiante avait été
réalisée par la société ALIZE le 31/07/2014 et l'opérateur Mr CASTO Robert.
Le dossier peut être demandé à Mr GUERRERO de la commune de ST ESTEVE JANSON.
3.6. L' UTILISATION des PROTECTIONS COLLECTIVES , des ACCES , etc.….
Toute entreprise désireuse d' utiliser une protection collective existante, devra en demander l' autorisation
à l' entrepreneur installateur et s' assurer de la sécurité en fonction de son activité.
Tout corps d' état dont l' intervention nécessite l' enlèvement d' une protection collective mise en place
par un autre corps d' état, doit prévoir un équipement de remplacement adapté et garantissant une protection collective avec maintenance jusqu'à la fin du chantier. À faire valider par le CSPS.
3.7. Les MESURES prises en matière d' INTERACTIONS sur le SITE.
Utilisation des échafaudages en commun en fonction de l' enchaînement des tâches.
Interdiction de travaux superposés dans un même volume dans la mesure du possible . En cas contraire , une concertation devra être programmée entre les équipes de travail en présence du Coordonnateur SPS pour définir les modalités d' intervention et les moyens de prévention à mettre en œuvre pour éviter au maximum les risques encourus du fait de cette superposition .
Protection incendie
Chaque entreprise assurera sur l’ensemble de ces postes de travail présentant des risques d'incendie
la fourniture des moyens de protection adaptés.
Les entreprises mettant en œuvre des produits inflammables devront procéder à une surveillance de
l’ambiance de travail et mettre si nécessaire un dispositif de ventilation, et signaler
la zone à risque…..
4. SUJÉTIONS découlant des INTERFÉRENCES.
Avec des Activités d' Exploitation sur le Site à l' intérieur ou à proximité du Chantier
toutes les mesures et sujétions arrêtées et mises en place doivent être respectées de tous
Ouvrages électricité ou gaz autres, eau, tél., ... :
Présence possible d’ouvrages EDF, GDF, EAU , EGOUT, TEL , E.P, pluvial, entrée riverain, et autres :
l’entreprise principale devra établir ses D.I.C.T. et faire connaître les réponses au Coordonnateur SPS.
Autre opération sur le site: Néant - Bâtiment des services techniques de la Commune à proximité.
Ouvrage électrique et gaz de distribution publique:
Les accès au voisinage des ouvrages électricité d’EDF SERVICES sont autorisés par le Chargé d'exploitation
et réservés à du personnel formé, habilité, informé avec consigne si nécessaire.
Ne pas toucher aux fils électriques
Même tombés à terre, signaler baliser le danger (périmètre de sécurité 5m au moins) et prévenir l'exploitation concernée
qui interviendra. En cas d’incendie électrique (court circuit) ou gaz, définir un périmètre de sécurité, aviser.
Les accès aux ouvrages quels qu'ils soient sont soumis à autorisation d’accès, DICT...
Modifications des Ouvrages existants
Si des modifications des ouvrages sont nécessaires, le C.SPS devra en être immédiatement avisé par le M OE et ou
l’exploitant, par l’entreprise.
Accès aux Ouvrages existants
Les accès des ouvrages en exploitation doivent être maintenus libre en permanence.
5. MESURES GÉNÉRALES.
pour assurer le maintien du Chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant.
RAPPEL
Le Maître d' Ouvrage devra être attentif afin que les voies d' accès internes soient constamment praticables
et en aucun cas encombrées de matériels ou matériaux pouvant provenir des travaux de Charpente Couverture ou autres. (Article 3.4 du Chapitre 3 pré-cité)
Les points de raccordement aux réseaux devront être conservés en bon état de fonctionnement pendant
toute la durée du Chantier. Les abords :
chemin de la gare et route départementale.
6. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES.
propres au lieu de l' Opération concernant les Secours et l' Évacuation des Personnels, ainsi
que les mesures communes d' Organisation prises en la matière.
PREMIERS SECOURS -
NOTA :
Chaque entreprise doit prévoir: 1. L' affichage des consignes de Sécurité.
2. Le nom du Secouriste sur le Site.
3. La situation des " Armoire Pharmacie "
4. La vérification de leur contenu.
5. Le plan d' évacuation d' urgence - le transport.
Il y a OBLIGATION d' un SECOURISTE par tranche de 20 Travailleurs ( et à partir de ).
7. MODALITÉS de COOPÉRATION.
entre les Entrepreneurs , Employeurs ou Travailleurs Indépendants.
Sans objet : le projet n' entre pas dans le cadre de la consultation d' un Collège Interentreprises de
Sécurité , de Santé et des Conditions de Travail - C.I.S.S.C.T. -
8. ANNEXES.
8.1. PLAN GÉNÉRAL d' INSTALLATION - à établir par le LOT 1 pour la période de préparation

Consulter le PGC - Saint Estève Janson

Transcription

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