extraits du règlement du concours eurovision de la chanson 2012

EXTRAITS DU RÈGLEMENT
DU CONCOURS EUROVISION DE LA CHANSON 2012
Pays :
Bakou, Azerbaïdjan
Radiodiffuseur hôte :
Ictimai
Date et horaires de la 1
ère
Date et horaires de la 2
ème
Demi-Finale
Demi-Finale
Date et horaires de la Finale
1.1)
Description
1.1.1)
Coproduction UER
Mardi 22 mai 2012 - 21h00-23h00 HEC
Jeudi 24 mai 2012 - 21h00-23h00 HEC
Samedi 26 mai 2012 - 21h00-00h15 HEC
Le Concours Eurovision de la Chanson (ci-après dénommé "CEC") est une coproduction internationale
des Membres de l'UER, réalisée sous les auspices de l'Union Européenne de Radio-Télévision (ci-après
dénommée l'"UER") dans le cadre de l'échange de programmes de télévision connu sous le nom
d'Eurovision.
Seules les chaînes de télévision qui sont Membres actifs de l'UER peuvent participer au CEC.
Un total de 46 Membres actifs de l'UER au maximum pourra participer au CEC (ci-après dénommés les
"Radiodiffuseurs participants"). Les Membres actifs de l’UER d'un total de 26 pays au maximum
s’affronteront dans le cadre de la finale. Il y aura six places garanties dans la finale (à savoir une pour
l'organisme producteur (ci-après dénommé le "Radiodiffuseur hôte") et cinq pour les Membres UER de
l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni). Sous réserve d’une décision de
l'UER en consultation avec le Groupe de référence, le nombre de places garanties pour la finale peut être
modifié en fonction des circonstances. Hormis les six radiodiffuseurs ayant une place garantie, tous les
radiodiffuseurs participants, représentant 40 pays au maximum, prendront part à l'une des deux demifinales en vue d’obtenir l'une des 20 places de la finale.
1.1.2)
Contenu
Le CEC se compose de trois Émissions en direct. Les deux demi-finales ont habituellement lieu un mardi
et un jeudi, la finale se déroulant le samedi. Les Émissions sont produites et diffusées en direct par le
radiodiffuseur hôte (voir le calendrier des Événements). Elles sont mises à disposition sur le réseau
satellite Eurovision, en vue d'une retransmission en direct par les radiodiffuseurs participants.
Chaque Émission est une production télévisée moderne et de haut standing, en grande partie composée
d'une succession de chansons interprétées en direct à la télévision par des artistes choisis par les
radiodiffuseurs participants pour représenter leur pays. Chaque chanson du CEC doit être sélectionnée
par le truchement d'une sélection nationale organisée par chaque radiodiffuseur participant. La sélection
nationale est organisée sous la seule responsabilité du radiodiffuseur participant en question.
Le titre principal des Émissions est "Concours Eurovision de la Chanson", suivi de l'année où ce concours
a lieu. Ce titre devra être utilisé par tous les radiodiffuseurs. Ces derniers auront cependant le droit
d’utiliser une traduction dans leur langue nationale, sous réserve d'approbation par les Services
permanents de l'UER. Si la traduction est approuvée, l’utilisation du titre principal ne sera pas obligatoire.
Les radiodiffuseurs auront également le droit d'inclure en dessous du titre principal un titre secondaire se
référant au nom sous lequel le Concours était connu ces dernières années dans leurs pays respectifs.
C'est le Groupe de référence (groupe des représentants des radiodiffuseurs participants) qui décide de la
répartition des pays dans les deux demi-finales. L'ordre de passage des chansons des Émissions sera
déterminé par un tirage au sort, organisé par le radiodiffuseur hôte. Les Émissions sont animées sur
scène, en anglais et en français, par des présentateurs internationaux. Les commentaires nationaux,
assurés par des commentateurs désignés par chaque radiodiffuseur participant, sont ajoutés à la version
internationale desdites Émissions pour diffusion dans les pays respectifs.
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1.1.3)
Calcul des points et désignation de la chanson gagnante
Les téléspectateurs des pays des radiodiffuseurs participants seront invités à voter pour leurs chansons
préférées (mais n'auront pas le droit de voter pour la chanson qui représente leur propre pays), dans le
cadre d'un vote par téléphone organisé dans les pays de tous les radiodiffuseurs participants.
Au cours des demi-finales et de la finale, le score final des chansons de chaque pays sera calculé sur la
base des résultats du vote par téléphone et des résultats du vote des jurys nationaux. Le rapport exact qui
sera appliqué sera déterminé par le Groupe de référence et communiqué aux radiodiffuseurs participants.
Les scores finaux seront déterminés comme suit :
12 points sont attribués à la chanson ayant obtenu le plus grand nombre de points calculés en
additionnant le résultat du vote par téléphone au résultat du vote des jurys nationaux ;
10 points à la chanson classée deuxième en additionnant le résultat du vote par téléphone au
résultat du vote des jurys nationaux ;
8 points à la chanson classée troisième en additionnant le résultat du vote par téléphone au
résultat du vote des jurys nationaux ;
7 points à la suivante,
et ainsi de suite jusqu’à 1 point pour la chanson se situant en dixième position en additionnant le
résultat du vote par téléphone au résultat du vote des jurys nationaux.
Lorsque toutes les chansons ont été interprétées, les résultats sont annoncés. Dans chaque demi-finale,
les dix chansons ayant obtenu le plus de points calculés en additionnant les résultats du vote par
téléphone à ceux du vote des jurys nationaux seront sélectionnées pour la finale. Les résultats de chaque
demi-finale seront annoncés par les présentateurs internationaux, qui ouvriront des enveloppes contenant
le nom des pays qui s'y sont qualifiés pour la finale. Lors de la finale, les résultats de chaque pays seront
annoncés successivement, d'une voix claire et intelligible, par le porte-parole de chaque radiodiffuseur
participant s'exprimant en anglais ou en français (en indiquant d'abord le nom du pays concerné, puis les
points attribués aux chansons, par ordre croissant).
Les gagnants respectifs des demi-finales et de la finale seront la ou les chansons qui, selon toutes les
informations mises à la disposition des Services permanents de l'UER par le partenaire paneuropéen pour
le vote par téléphone, aura/auront réuni, au moment de l'annonce des résultats, le plus grand nombre de
points calculés en additionnant le résultat du vote par téléphone à celui du vote des jurys nationaux.
Le ou les auteurs et interprète(s) et le radiodiffuseur participant de la ou des chansons ayant remporté la
finale se verront remettre le trophée du CEC. La diffusion de la finale s'achèvera sur une nouvelle
interprétation de la ou des chansons gagnantes.
Les résultats complets des votes des demi-finales et de la finale seront publiés, peu après la finale, sur le
site Internet officiel du CEC, www.eurovision.tv, peu après la fin de la finale.
1.2)
Critères d'éligibilité
1.2.1)
Chansons
a) Les chansons candidates (paroles et musique) ne doivent pas avoir été rendues publiques à des fins
er
commerciales, et/ou interprétées en public, en tout ou en partie, avant le 1 septembre 2011.
b) La durée maximale d’une chanson est de trois minutes. Toute chanson/interprétation d’une durée
supérieure pourra être disqualifiée par les Services permanents de l’UER, après consultation du Groupe
de référence.
1.2.2)
Interprétations et artistes
a) Une chanson peut être interprétée sur scène par six artistes au maximum. Aucun animal vivant ne
sera autorisé sur scène.
b) Tous les artistes des demi-finales doivent être âgés de 16 ans révolus à la date de la finale. Tous les
artistes qui ne participent qu'à la finale doivent être âgés de 16 ans révolus à la date de la finale.
c) Un artiste ne peut concourir que pour le compte d’un seul pays lors de la même édition du Concours.
d) Chaque radiodiffuseur participant est libre de choisir la langue dans laquelle son ou ses artistes
interprètent leur chanson.
e) Les artistes interpréteront la chanson en direct sur scène, accompagnés d’une bande-son enregistrée
ne comportant ni voix ni imitation vocale d’aucune sorte. Le radiodiffuseur hôte veillera au respect de cette
règle.
f)
Toute modification des paroles, de l'artiste ou du groupe (y compris son nom), du titre de la chanson
et de la langue dans laquelle celle-ci est interprétée (c'est-à-dire de tous les éléments qui figurent sur des
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documents imprimés tels que des brochures, des pochettes et des livrets de CD) ne sera autorisée que
jusqu'à la réunion des CDD. […]
g) Les paroles et/ou l’interprétation des chansons ne doivent pas porter atteinte à la réputation des
Émissions, du CEC en tant que tel, ni de l'UER. Les paroles et/ou l’interprétation des chansons ne doivent
pas porter atteinte à la réputation des Émissions ou au Concours Eurovision de la Chanson en tant que
tel. Aucun juron ou autre langage inacceptable ne seront autorisés dans les paroles ou dans
l'interprétation des chansons. Aucun message commercial de quelque sorte que ce soit ne sera autorisé.
Toute violation de cette règle pourra aboutir à une disqualification.
1.3)
Jurys nationaux
1.3.1)
Composition
Dans chaque pays participant, le radiodiffuseur participant désignera un jury national chargé de voter lors
des demi-finales et de la finale.
Chaque jury national sera composé de cinq membres, dont un(e) président(e). En outre, chaque
radiodiffuseur participant nommera un suppléant, au cas où un membre du jury ne serait pas en mesure
d'assumer ses obligations.
Les membres des jurys nationaux ne doivent pas être des employés des radiodiffuseurs participants.
Les membres des jurys nationaux doivent exercer l'une des professions suivantes, dans l'industrie
musicale : DJ radio, artiste, compositeur, auteur de paroles ou producteur de musique.
Il y aura un équilibre entre les membres de chaque jury national, pour assurer une représentativité
suffisante en termes de sexe, âge et origine.
Tous les membres des jurys nationaux seront des ressortissants du pays qu'ils représentent.
Aucun des membres des jurys nationaux n'aura de liens, de quelque nature qu'ils soient, avec les
chansons en lice et/ou avec les artistes qui interprètent des chansons dans le cadre du CEC, d'une façon
qui les empêchent de voter en toute indépendance et avec une complète impartialité.
Les noms des membres des jurys nationaux, qui doivent être tenus secrets jusqu'au jour de la finale,
doivent être communiqués à l'antenne pendant la finale par le ou les commentateurs nationaux du
territoire concerné.
1.3.2)
Mise en œuvre
Chaque radiodiffuseur participant ayant un candidat en demi-finale fera en sorte qu'un jury national vote
lors de la demi-finale concernée. Les six radiodiffuseurs participants ayant une place assurée dans la
finale devront également nommer un jury qui votera lors de la demi-finale qu'ils sont obligés de
retransmettre. Chaque radiodiffuseur participant nommera un jury national qui votera lors de la finale
(même si sa chanson n'est pas sélectionnée pour la finale). C'est le même jury national qui votera lors de
la demi-finale et de la finale. La mise en place d'un vote par téléphone obligatoire ne dispensera pas les
radiodiffuseurs participants de désigner un jury national. Un jury national votera dans tous les pays et dans
tous les cas.
Les votes des jurys nationaux seront utilisés i) en cas de panne technique ou équivalente lors de la
procédure de vote par téléphone et ii) dans tous les cas pour calculer le classement des chansons lors des
demi-finales et de la finale et iii) pour départager deux chansons ou plus qui auraient reçu le même
nombre de votes par téléphone. C'est le Groupe de référence qui déterminera le rapport exact appliqué
entre les résultats des votes des jurys nationaux et ceux des votes exprimés par téléphone.
Les Services permanents de l’UER décideront lors des demi-finales et de la finale s’il convient d’utiliser
uniquement les votes des jurys nationaux. Les Services permanents de l'UER pourront notamment décider
d'utiliser ces votes pour un pays donné si un nombre insuffisant de votes par téléphone a été enregistré
dans ce dernier.
1.3.3)
Procédure de vote des jurys nationaux
Chaque jury national se réunira dans son propre pays le jour de la deuxième répétition générale de la
demi-finale où il est responsable du vote, ainsi que le jour de la deuxième répétition générale de la finale.
Les jurys nationaux regarderont la retransmission en direct de la deuxième répétition générale et
procéderont au vote, conformément aux instructions de l'UER […].
Tous les membres des jurys nationaux recevront leur propre bulletin de vote (à distribuer par le partenaire
européen du vote par téléphone). Ils devront renvoyer un formulaire dûment rempli dans lequel ils
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confirment qu'ils respecteront les instructions concernant le vote, ainsi qu'une déclaration signée dans
laquelle ils s'engagent à voter de manière indépendante.
Après la présentation de toutes les chansons d'une Émission donnée, chaque juré accordera 12 points à
la chanson qu'il préfère, 10 points à la deuxième chanson qu'il préfère, 8 points à la troisième, 7 points à la
suivante et ainsi de suite, jusqu'à 1 point pour la dixième chanson. Les abstentions sont interdites. La
chanson représentant le pays du radiodiffuseur participant qui a nommé le jury national ne fera pas l'objet
d'un vote de la part de ce jury national.
Le/la président(e) devra recueillir les bulletins de vote de tous les jurés après l'interprétation de toutes les
chansons, compter les voix, et attribuer les points conformément au système suivant: Douze points seront
attribués à la chanson ayant obtenu le plus de voix des membres du jury national, 10 points à la chanson
venant en deuxième position des voix, 8 points à celle classée troisième au niveau du nombre de voix, 7
points à la suivante, et ainsi de suite jusqu’à 1 point à la chanson se situant en dixième position par le
nombre de voix.
Chaque jury national siégera en présence d'un huissier qui aura pour mission :
de veiller au respect des règles de vote ;
de recueillir, contrôler et homologuer le calcul des résultats et des documents de vote remplis par
le/la Président(e) avant que les points ne soient attribués et saisis dans un ordinateur par le/la Présidente,
afin d'éviter toute erreur de calcul ;
d'envoyer par télécopie tous les bulletins de vote homologués au partenaire commercial paneuropéen
pour le vote par téléphone. Les radiodiffuseurs participants doivent s’assurer que cette disposition est
respectée.
Le/la présidente et l'huissier doivent rester disponibles et joignables à tout moment jusqu'au début des
Émissions.
1.4)
Procédure en cas d'égalité lors des demi-finales ou de la finale
En cas d’égalité entre deux chansons ou davantage sur la base des résultats calculés en additionnant le
résultat du vote par téléphone à celui du vote du jury national pour déterminer le classement final des
chansons lors des demi-finales ou de la finale, la ou les chansons qui a /ont obtenu le plus de voix lors du
vote par téléphone sera/seront classées avant la ou les autres.
Si deux ou chansons ou plus devaient recevoir exactement le même nombre de votes par téléphone dans
un pays donné, les résultats du vote du jury national seront alors utilisés pour déterminer leurs rangs
respectifs (c'est-à-dire que la chanson qui aura obtenu le plus grand nombre de voix du jury national sera
classée avant l'autre). Si le jury national n'a voté pour aucune de ces chansons, leur classement sera
déterminé par un tirage au sort organisé par le partenaire commercial paneuropéen pour le vote par
téléphone, sous le contrôle des Services permanents de l'UER.
Si plusieurs chansons obtiennent exactement le même nombre de points de la part d'un jury national, on
demandera aux membres de ce jury de départager les concurrents par un vote à main levée. S’il y a
encore égalité, l’ordre définitif sera déterminé par le vote du membre le plus jeune du jury national.
En cas d’égalité pour la dernière place d'une demi-finale (deux chansons ayant reçu le même nombre de
points) ou pour la première place durant la finale, ainsi que dans tout autre cas d'égalité, la chanson
gagnante sera celle qui aura obtenu des points de la part du plus grand nombre de pays. Si les chansons
arrivées ex æquo ont obtenu des points d’un nombre de pays identique, c’est la chanson ayant obtenu le
plus grand nombre de scores de 12 points qui sera déclarée gagnante. Si cette procédure ne permet
toujours pas de déterminer la chanson gagnante, l’élément décisif sera le nombre de fois qu’une chanson
aura remporté 10 points. Si nécessaire, cette méthode sera appliquée jusqu’à déterminer le nombre de
fois qu’une chanson aura obtenu un point.
Dans l'éventualité très improbable où, après avoir appliqué la procédure susmentionnée pour une demifinale, il y a encore égalité concernant les chansons dont le classement les qualifie et celles qui, au
contraire, ne seraient pas qualifiées, on résoudra la situation en donnant la priorité au pays qui était le
premier dans l'ordre de passage de la demi-finale en question. La même procédure s'applique pour
résoudre tout autre cas d'égalité.
[…]
2.4.3)
[…]
b)
Droits et obligations de l'UER
Distribution/Octroi de licences
Sans préjudice des autres dispositions du présent article, tous les droits de diffusion et autres droits
médias sur les Émissions, les Émissions "Compte à rebours" du CEC et le CEC sont la propriété exclusive
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de l’UER, et sont gérés de manière centralisée par l'UER, pour le compte des radiodiffuseurs participants.
En collaboration avec un agent si besoin est, les Services permanents de l'UER sont responsables de la
coordination, dans l'intérêt financier des radiodiffuseurs participants et du radiodiffuseur hôte, de toutes les
ventes des Émissions (y compris les émissions « Compte à rebours » CEC), en tout ou en partie, à des
radiodiffuseurs non participants de pays où les droits sont encore disponibles et à des tiers. L'UER sera
autorisée à conserver 10 % des revenus générés par ces ventes.
À moins qu'une disposition du présent article ne s'applique, les radiodiffuseurs non participants ne sont
pas habilités à diffuser du matériel des Émissions (répétitions/préparations, etc.) sans l’autorisation écrite
préalable de l’UER et, éventuellement, le paiement à l'UER des droits y afférents. Toutefois, tous les
médias accrédités seront libres d'utiliser, aux fins de la presse écrite uniquement (y compris leurs sites
Internet), tout matériel filmé par eux pendant les conférences de presse, les répétitions ouvertes et les
premières répétitions générales. (L'utilisation d'un tel matériel pour l'accès aux actualités audiovisuelles
est soumise à la règle ci-après). Aucune entité commerciale ou non commerciale ne pourra utiliser le logo
ou tout autre élément distinctif du CEC ou des Émissions sans l'autorisation écrite préalable de l’UER.
(i)
pour les Émissions
 Radio
[…] Les Membres actifs Radio de l'UER qui ne font pas partie d'un organisme participant au CEC et qui se
trouvent dans le pays d'un radiodiffuseur participant qui possède un service radio et télévision sont
autorisés à diffuser les Émissions uniquement s'ils ont obtenu au préalable l'autorisation écrite du
radiodiffuseur participant de ce pays.
Les organismes radio (autres que les Membres actifs Radio de l'UER) de pays dans lesquels les droits
sont encore disponibles, peuvent acheter le droit de diffuser les Émissions sur leur territoire, moyennant
un éventuel paiement.
Les diffuseurs radio ne sont pas autorisés à vendre des prestations de parrainage en lien avec le CEC
et/ou en lien avec leur retransmission des Émissions. Si l'UER l'exige, ils doivent coopérer avec elle
concernant toute directive ou disposition relative au parrainage centralisé en vertu de l'article 3.
 Télévision
Les organismes télévision de pays dans lesquels les droits sont encore disponibles, peuvent acheter le
droit de diffuser les Émissions sur leur territoire, moyennant un éventuel paiement. Dans les pays où les
droits restent disponibles, les Membres de l'UER qui ne participent pas au Concours auront un droit de
préemption, qu'ils pourront exercer jusqu'à une date limite fixée par l'UER, afin d'acheter les programmes
pour leur territoire. Selon la disponibilité des installations, les radiodiffuseurs non participants de pays où
les droits sont encore disponibles, peuvent également demander le droit d'envoyer aux Émissions un
commentateur et/ou une équipe de production.
 Accès à l'information
Un radiodiffuseur ne disposant pas de droits médias audiovisuels pourra obtenir, sur demande adressée à
l’UER, un droit d’accès gratuit à l’information d’une durée totale de deux minutes pour chacune des trois
Émissions (ou, à la demande, de toute répétition générale), en vue d'une utilisation dans ses bulletins
d'information régulièrement programmés, dans les 24 heures suivant respectivement les demi-finales et la
finale.
(ii)
Extraits
L'UER pourra octroyer à des tiers des licences à l'égard de tout extrait des Émissions et/ou des émissions
« Compte à rebours » CEC, en vue de l'inclusion de ces extraits dans toute œuvre audiovisuelle ou tous
services ou produits de médias. L'UER est également habilitée à vendre toute séquence des Émissions à
des tiers situés sur le territoire d'un radiodiffuseur participant, si les Services permanents de l'UER
reçoivent directement une demande d'un tel tiers ou si la demande couvre plus qu'un territoire.
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