INFORMATIONS SUR VOTRE INSCRIPTION A l‛IUT

INFORMATIONS SUR VOTRE INSCRIPTION A l‛IUT
(à lire attentivement)
Année universitaire 2015-2016
Inscription administrative
Seuls sont autorisés à s‛inscrire administrativement :
- Les étudiants admis par le jury en 1ère année de DUT, en Année Spéciale, en
Licence Professionnelle ou en DIT à l‛IUT de Longwy
- Les étudiants admis à passer en 2ème année ou autorisés à redoubler leur année
par le jury.
La validation de l‛inscription est soumise au règlement des droits universitaires et de la
cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Droits universitaires
Toute personne s‛inscrivant dans l‛Enseignement Supérieur doit s‛acquitter des droits
universitaires fixés annuellement par le Ministère.
Pour l‛année 2015-2016 le montant de ces droits s‛élève à 184€ (+5,10€ pour la médecine
préventive et +10€ pour la pratique d‛une activité sportive).
Les étudiants boursiers sur critères sociaux sont exonérés des droits universitaires,
uniquement sur présentation de l‛avis d‛attribution du CROUS au moment de son
inscription.
Restent à la charge du boursier :
- le montant de la médecine préventive (5,10 €)
- le redevance pour le sport (10€), si l‛étudiant souhaite pratiquer une activité
sportive pendant l‛année.
Tout étudiant se déclarant boursier à tort se verra immédiatement réclamer la
différence des droits d‛inscription. Son inscription sera bloquée jusqu‛à
régularisation de sa situation.
Un étudiant qui devient boursier après son inscription pourra demander le
remboursement des droits en s‛adressant au service scolarité à partir du mois
d‛octobre.
Sécurité sociale étudiante
L‛affiliation à une sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tout étudiant âgé de
moins de 28 ans (article L381-4 du code de la sécurité sociale étudiante), sauf situation
particulière (voir tableau ci-dessous). Deux grandes règles s‛appliquent :
Ø Entre 16 et 19 ans au 30.09.2016 : l‛affiliation est obligatoire et gratuite.
Ø Entre 20 et 28 ans : l‛affiliation est obligatoire et payante.
Les étudiants boursiers sont exonérés de la cotisation.
Le centre payeur est à choisir lors de votre inscription en ligne parmi :
Ø La LMDE – 8 bd Sérot 57000 METZ – 09.69.36.96.01 – www.lmde.com
Ø La MGEL - 11 bd Sérot 57000 METZ – 03.87.30.34.14 – www.mgel.fr
Montant de la cotisation pour l‛année 2015/2016 : 215 €
Veuillez vérifier votre situation dans le tableau en annexe (cf. page 4)
En cas de non affiliation sans justificatif, votre inscription pourra être annulée.
Récapitulatif des pièces à envoyer au service scolarité (suivant situation). Toute
pièce manquante entraîne le blocage de l‛inscription !
Document
1ère inscription
Réinscription
Chèque à l‛ordre de l‛Agent Comptable de
l‛Université de Lorraine (si le paiement de
X
X
l‛inscription n‛a pas été fait en ligne)
X
Copie du relevé de notes du baccalauréat
X
LP, DIT, AS : Copie du relevé de notes du
diplôme bac+2
X
Notification du CROUS
(pour les boursiers)
X
X
1 photo d‛identité (avec nom & prénom au dos)
X
X
La photocopie d’une pièce d’identité
X
X
Copie du certificat de la journée de Défense
et de la Citoyenneté, ex JAPD
X
(ou à défaut copie de la convocation)
(Si non-inscrits à l‛IUT de
Longwy en 2014/2015)
X
(Si non-inscrits à l‛IUT de
Longwy en 2014/2015)
X
(Si non-inscrits à l‛IUT de
Longwy en 2014/2015)
Fiche «Attestation sur l‛honneur »
X
X
Fiche «SUAPS 2016» (à remplir même si vous ne
souhaitez pas faire de sport)
X
X
Justificatif d‛un régime de Sécurité sociale
particulier (en cas de non affiliation à la MGEL ou la
X
X
X
X
X
X
LMDE seulement)
Copie de la carte européenne d‛assurance
maladie
(étudiants ressortissants de l‛UE seulement)
Copie du contrat de travail pour l‛année
2015/2016 (étudiants salariés hors alternance)
Les pièces demandées sont à renvoyer dans une pochette plastique à coin ouvert
Alternance et formation continue
Vous êtes déjà en possession ou à la recherche d‛un contrat d‛alternance (apprentissage
et contrat de professionnalisation), vous devez rapidement prendre contact avec le
service scolarité pour l‛envoi d‛un dossier d‛inscription.
Formation continue : Contactez le service scolarité
DIT Banque Assurance
Le DIT Banque Assurance est un Diplôme d‛Université. A ce titre il comporte des droits
de formation propres, fixés chaque année par l‛IUT. Ces droits s‛élèvent à 1450€ pour
l‛année 2015/2016 et sont redevables par tous les étudiants s‛inscrivant dans ce diplôme
(boursiers inclus).
A ces droits de formation s‛ajoutent les droits d‛inscription :
- les droits d‛inscription universitaires de 184€ (étudiants boursiers exonérés)
- la médecine préventive de 5,10€
- la redevance sport de 10€ (facultative)
- la cotisation pour la Sécurité Sociale étudiante de 215€ (étudiants boursiers
exonérés)
Les étudiants qui s‛inscrivent en DIT doivent donc faire 2 paiements séparés :
•
•
un paiement pour les droits d‛inscription (voir montants ci-dessus). Il peut
être fait en ligne par CB lors de l‛inscription.
un paiement de 1450€ par chèque uniquement : Contactez le Service
Scolarité pour les modalités de paiement
Dates de rentrée
Toutes les dates de rentrée sont disponibles sur la page d‛accueil du site internet de
l‛IUT, rubrique « Actualités ».
Pour toute question ou difficulté :
Service scolarité :
03 82 39 62 16
03 82 39 62 07
[email protected]
Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
Fermé du lundi 27 juillet au vendredi 21 août 2015 inclus. (En cas de problème :
[email protected])
L'affiliation au Régime Etudiant de Sécurité Sociale est OBLIGATOIRE dès votre entrée dans l'enseignement supérieur si vous avez entre 16 et 28 ans. Vous êtes tous concernés, quelle que
soit votre nationalité. En cas de non affiliation sans justificatif, votre inscription à l’université pourra être annulée.
Exception : les étudiants ressortissants de l’Espace Economique Européen , détenteurs de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) valable pour toute la durée du séjour
Cas particuliers
Régime du parent couvrant l'étudiant
L'année universitaire s'étend du 01/10/15 au 30/09/16
Salariés et assimilés
(né entre le 01/10/96 et le 30/09/00)
(né entre le 01/10/95 et le 30/09/96)
(né entre le 01/10/87 et 30/09/95)
Vous avez de 16 à 19 ans
Vous avez 20 ans
Vous avez de 21 à 28 ans
dans l'année universitaire
dans l'année universitaire
dans l'année universitaire
Salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emploi, praticiens conventionnés, agents collectivités locales, artistes et
auteurs, banque de France, magistrat, exploitant ou salarié agricole
Affiliation obligatoire Gratuite
Travailleurs non salariés et
régimes spéciaux
Autres régimes
SNCF
Affiliation obligatoire Payante
Affiliation obligatoire Payante
Commerçants, artisans, professions libérales (non salariés, non agricoles), Mines, militaires, frontaliers AllemagneBelgique-Luxembourg, EDF-GDF, Clercs et employés de notaires
Pas d'affiliation
Affiliation obligatoire Payante
Affiliation obligatoire Payante
Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre national de l'Opéra, Comédie Française, Assemblée
nationale
Pas d'affiliation
Pas d'affiliation
Affiliation obligatoire Payante
Pas d'affiliation
Pas d'affiliation
Pas d'affiliation
Etudiants étrangers EEE *
Pas d'affiliation : sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie valable pour l'année *
Etudiants étrangers hors EEE
Affiliation obligatoire Payante
Etudiants salariés (ou ayant
droit d'un conjoint salarié)
vous êtes dispensé(e) de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante si votre contrat couvre sans interruption toute l’année universitaire (du
01/10/15 au 30/09/16) à raison de 60h par mois ou 120h par trimestre.
* Attention les titulaires Français de la carte européenne d'assurance maladie ne sont pas dispensés d'affiliation (payante ou gratuite)
TOUTE SITUATION DE NON AFFILIATION DOIT FAIRE L'OBJET D'UN JUSTIFICATIF VALABLE POUR L'ANNEE