Rapport d`Activité - Carsat Centre Ouest

Transcription

Rapport d’Activité
de l’Assurance Risques Professionnels
et du Centre de Mesures Physiques
Réalisation et impression : C.R.A.M. Centre Ouest
Photos : © Phovoir Limousin / Poitou / Charentes
37 Avenue du Président René Coty
87048 Limoges Cedex
Edition 2008
2007
Lexique
Sommaire
A.T./M.P. Accident de travail / Maladies professionnelles
A.R.A.C.T. Action Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
Edito............................................................................................................................. 3
B.T.P. Bâtiment Travaux Publics
C.A.T. Commission Accidents du Travail
Politique stratégique 2007........................................................................................ 4
C.H.S.C.T. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
C.I.M.P. Centre interrégional de mesures physiques
Organigramme de l’Assurance Risques Professionnels............................... 6
Réaliser des actions de prévention et tarifer les risques professionnels......... 7
8
D.R.T.E.F.P. Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
10
Prévenir et contrôler les risques professionnels.....................................
12
Réaliser les mesures physiques en entreprise. ....................................... Lexique. ....................................................................................... 16
19
I.J. Indemnités Journalières
I.N.R.S. Institut National de Recherche et de Sécurité
I.U.T. Institut Universitaire de Technologie
M.S.A. Mutuelle Sociale Agricole
O.R.S.T. Organisation Régionale de la Santé au Travail
P.M.S. Plan de Maîtrise Socle
P.R.S.T. Plan Régional de Santé au Travail
R.N.I. Rayonnement Non Ionisant
T.P.E. Très Petites Entreprises
2007
E.R.S.M. Echelon régional du service médical
Assurance Risques Professionnels
C.N.R.A.C.L. Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
D.D.T.E.F.P. Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Tarifer les risques professionnels. ...................................................... C.R.A.M. Caisse Régionale d’Assurance Maladie
Les implantations et coordonnées des préventeurs de la Cram Centre Ouest
C.P.A.M. Caisse primaire d’assurance maladie
T.M.S. Troubles musculo-squelettiques
U.R.S.S.A.F. Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
2
19
2007
■d
éveloppement
des mesures aérauliques dans les réseaux haute dépression (captage à l’outil et nettoyage),
■ développement des mesures d’éclairage,
■ r édaction d’une fiche technique interne sur les centres
d’appels.
Prévisions 2008
■Interventions
sur les nuisances physiques suite aux
demandes des préventeurs de secteur des Cram Aquitaine et Centre Ouest,
Edito
Orientations stratégiques 2007
■publication dans la revue « Travail Sécurité » de l’action
« traitement de surface »,
Martine Francois
■assistance
au pôle formation : interventions en formation initiale sur les thèmes gérés par le C.I.M.P.,
de conférences à destination :
-d
e la 3 année de l’École Supérieure d’Ingénieurs de
Poitiers,
- licence électro-acoustique de l’I.U.T. d’Angoulême,
- licences professionnelles de l’I.U.T. de Limoges,
Assurance risques professionnels,
une volonté d’entreprendre
■action
Acteur majeur de la vie sociale et économique de la
Région, la Cramco est une entreprise moderne et en
mouvement qui s’appuie sur des valeurs et missions de
service public. Elle véhicule une nouvelle dynamique
afin d’améliorer durablement la prévention des risques
professionnels. Son but : faire reculer ces risques
et encourager la diffusion d’une véritable culture de
prévention dans les entreprises.
■p
révision
ème
bruit dans le B.T.P. : mesures complémentaires,
■animation
du forum internet sur les thèmes gérés par
le C.I.M.P.,
■développement
avec l’I.N.R.S. d’une méthode de mesure de l’exposition des salariés des centres d’appels
téléphoniques,
■suivi du développement du protecteur aspirant sur scie
à format (poussières de bois),
■campagne
nationale rayonnements non ionisants (mesures, conseils et rédaction de fiches d’exposition),
Les chiffres clés
■campagne
■A
nalyse de
■action
189 types de nuisances, lors d’interventions
pour les régions Limousin, Poitou-Charentes, Aquitaine,
■a
ssistance à la Cram Midi-Pyrénées dans le domaine
des vibrations.
de glissance des sols,
prothésistes dentaires,
■identification
de bureaux d’études en ventilation, élaboration de conventionnements,
■participation
Le tableau ci-dessous indique le nombre d’interventions
par nuisance effectuées pour le compte des deux Cram :
aux champs de prévention coordonnés
nationaux «Centres de Mesures Physiques» et «Chutes
de plain pied».
L’action conjuguée des entreprises, des partenaires
sociaux et des pouvoirs publics a permis d’améliorer la
santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés
des entreprises régionales. Cette action s’est traduite
par une baisse régulière des Accidents du Travail
et par une meilleure reconnaissance des Maladies
Professionnelles. Il reste néanmoins des marges
de progrès qui seront conquises en développant la
prévention. C’est aujourd’hui que la société doit en
prendre conscience. Il s’agit d’adapter le système
à un environnement de plus en plus contraignant et
évolutif, en réaffirmant le rôle concret et central des
entreprises.
Répartition des interventions par type de nuisances
Cram
Limoges
Bordeaux
Total
Eclairage
24
12
36
Acoustique
35
27
62
Ventilation
30
33
63
Ambiance thermique
4
1
5
Rayonnements
3
4
7
Vibrations
5
7
12
Glissance
2
2
4
103
86
189
Total
C’est au travers du pilotage de la démarche
d’amélioration continue que la Cram a abouti à
ce résultat. Cette dernière s’est poursuivie par le
renforcement du management qualité et par la
maîtrise des risques. Les compétences des personnels
ont été mobilisées vers la satisfaction des clients. Les
prestations offertes ont été adaptées aux besoins par la
mise en place de nouveaux dispositifs d’écoute et par
le développement d’une offre de services diversifiés et
attentionnés.
2007
Cette stratégie d’action vise à atteindre les standards
de qualité présents dans les différents contrats
d’engagements de la Cramco. Sa mise en oeuvre a
nécessité :
■ d’accroître l’efficacité de ses processus,
■ de piloter l’amélioration continue,
■d
e développer les connaissances et valoriser les
compétences,
■ d’adapter les services aux besoins des clients.
Satisfaire les besoins des clients
par une efficacité collective renforcée
Depuis de nombreuses années, la Cramco a souhaité
s’engager dans une démarche d’orientations pluriannuelles afin de donner du sens et de la perspective à
l’ensemble de ses actions.
Six orientations ont été définies :
■rassembler les énergies,
■fédérer l’ensemble des acteurs,
■définir une politique stratégique visant à mieux
structurer le dispositif de prévention,
■développer le rôle et l’influence de la Cram dans la
Région,
■animer la qualité pour la satisfaction de tous,
■généraliser les bonnes pratiques professionnelles.
C’est au travers du développement continu d’une
véritable culture de prévention en entreprise qu’il sera
possible de garantir un standard élevé de protection
pour l’ensemble des salariés.
18
3
2007
Politique stratégique 2007
Le C.I.M.P. est équipé du matériel adéquat pour apprécier
in situ les qualités de résistance au glissement des revêtements de sol.
Une politique stratégique en mouvement
La politique de prévention menée par le département Assurance
Risques Professionnels s’articule autour des orientations définies
par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. L’un des objectifs est
de poursuivre le développement de la concertation sociale associant
tous les protagonistes de la Prévention afin de coordonner les actions.
S’assurer que tous les secteurs sont couverts et que l’ensemble des
acteurs sont associés est une des priorités.
Les réformes engagées au niveau national en vue de parvenir, par
un pilotage coordonné ont visé à assurer une politique de prévention
des risques professionnels qui permette une approche intégrée de la
santé au travail. Celle-ci est relayée et complétée, au niveau régional,
par des acteurs impliqués animant des actions de prévention.
Une simplification
de la tarification
Une démarche d’évaluation
a priori des risques
Un des objectifs a été de redonner à la tarification tout son rôle
en matière de prévention. L’une
des actions prioritaires consiste
dans la modulation des cotisations
Accidents du Travail / Maladies
Professionnelles, versées par les
employeurs, en fonction des risques
que présente l’activité de l’entreprise pour la santé et la sécurité des
salariés. La tarification a effectivement été instituée en 1946 comme
un instrument incitatif au service de
la prévention, à destination des employeurs afin que ces derniers soient
financièrement encouragés à prévenir les risques dans leurs entreprises. Devenu complexe, ce système
connait une évolution en profondeur
depuis 2005 afin d’en simplifier les
règles.
Dans le but de renforcer le développement d’une culture de prévention,
il est nécessaire d’aider les entreprises à assurer la pleine application
des règles de santé et de sécurité
au travail. La Cramco s’est mobilisée dans cette action et apporte
aux entreprises des outils et méthodes pour la mise en œuvre de la
démarche d’évaluation des risques.
L’employeur a désormais comme
obligation légale de transcrire les
résultats de l’évaluation des risques
dans un document unique pour une
approche globale des situations de
travail, en prenant en compte les aspects techniques, organisationnels et
humains.
Rayonnements ionisants et non ionisants :
Le C.I.M.P. mesure les niveaux de rayonnements électromagnétiques et évalue les expositions du personnel. Il
conseille l’entreprise pour réduire ces risques.
Nos techniciens peuvent également apporter leur aide
pour réduire les risques associés aux rayonnements
ionisants et à l’utilisation des lasers.
Ventilation :
Le C.I.M.P. évalue les performances de captage des installations de ventilation contribuant à protéger les salariés
des polluants, et en particulier des agents cancérigènes,
mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Vibrations :
Dans ce domaine également, le C.I.M.P. mesure les
niveaux de vibrations, évalue l’exposition du personnel et
conseille l’entreprise pour réduire les risques associés.
aux entreprises qui se sont mobilisées pour développer cette démarche. Celle-ci doit également être
étendue aux Très Petites Entreprises
en adaptant la présentation du document unique de manière à mieux
prendre en compte la nature de l’activité exercée et la taille de l’entreprise.
En dehors de sa première mission d’assister les préventeurs de secteurs dans la réduction, voire la suppression, des risques liés aux nuisances physiques, le rôle
du C.I.M.P. est de développer l’ingénierie de prévention
en participant aux groupes de travail nationaux et à des
développements techniques. Il participe à l’animation de
diverses conférences.
Groupes de travail
Le C.I.M.P. participe aux groupes de travail nationaux suivants :
■ bruit,
■vibrations,
■ventilation,
■rayonnements non ionisants,
■rayonnements ionisants,
■risques électriques.
Ces groupes de travail développent avec l’I.N.R.S. de
nouvelles méthodes de mesures et élaborent des documents techniques (guides, notes techniques, aides à la
rédaction de cahiers des charges, dossiers Web) faisant
référence dans le domaine de la prévention des nuisances physiques.
Conférences
■«
Le bruit au travail» avec l’Association Française des
Ingénieurs de Maintenance,
■«
Le bruit au travail : effets, réglementation, moyens
de prévention» à destination d’étudiants en licence
électro-acoustique de l’I.U.T. d’Angoulême,
■«
Les risques professionnels, une première approche»
à destination des élèves de 3ème année de l’École Supérieure d’Ingénieurs de Poitiers,
■«
L’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques» à destination des élèves des licences professionnelles «Mesure de la Qualité des Milieux» et
«C.E.M.» de l’I.U.T. de Limoges,
■«
L’exposition professionnelle aux courants induits le
cas du chauffage par perte diélectrique» : présentation
et animation lors d’une conférence internationale sur
«Les courants parasites dans notre environnement» à
Ester Technopôle.
Développements techniques
■P
remiers essais avec l’I.N.R.S. d’un nouveau protecteur
aspirant sur scie à format (poussières de bois),
■ développement des mesures de CO2,
La Cramco a apporté un appui technique et méthodologique appropriés
2007
Faits marquants 2007
4
17
2007
Réaliser les mesures physiques en entreprise
Outil performant au service de la prévention, le
centre de mesures physiques permet d’évaluer
l’exposition des salariés à diverses nuisances
liées à leur environnement de travail.
Maintien des actions
relatives à la prévention du
risque routier «Accident de
travail et Accident de trajet»
Une organisation et des moyens adaptés
Deux ingénieurs conseil et cinq contrôleurs de sécurité expérimentés, spécialisés dans l’environnement
de l’homme au travail et connaissant bien le monde de
l’entreprise, disposent d’outils de mesure performants,
adaptés, et raccordés aux étalons nationaux. Il peut s’appuyer sur le réseau des huit autres centres de mesures
physiques implantés en France et des laboratoires de
l’I.N.R.S. pour bénéficier d’un appui scientifique, technique et documentaire de haut niveau.
Sept domaines de compétence
Le bruit :
Le C.I.M.P. mesure les niveaux sonores et évalue l’exposition du personnel, caractérise équipements de travail et
locaux, identifie les sources de bruit.
Il conseille l’entreprise pour réduire les nuisances sonores, et dispose d’outils informatiques en acoustique prévisionnelle en cas de nouvelles implantations de locaux.
Les ambiances thermiques :
Le C.I.M.P. caractérise les ambiances thermiques, évalue
l’exposition des personnels et conseille l’entreprise pour
améliorer l’existant.
Intervenir au profit des salariés
Les nuisances physiques sont responsables et facteurs
aggravants d’un nombre important d’accidents du travail
et de maladies professionnelles.
Le Centre Interrégional de Mesures Physiques (C.I.M.P.)
a pour mission d’identifier, de mesurer et d’analyser les
risques physiques auxquels sont exposés les salariés
des entreprises. La finalité est de conseiller et de préconiser les solutions techniques de prévention les plus
pertinentes.
L’éclairage :
Un éclairage inadapté est source de fatigue et favorise
la réalisation d’autres risques comme les chutes ou les
risques liés aux machines.
Le C.I.M.P. mesure les niveaux d’éclairages aux postes
de travail et peut proposer des solutions d’améliorations
grâce à des logiciels de simulation.
Glissance des sols :
Les chutes de plain pied restent l’une des causes les plus
fréquentes d’accidents du travail.
Les actions engagées ces dernières
années au niveau régional en matière de prévention des accidents routiers du travail ont porté leur fruit.
L’attention a été maintenue car ces
accidents demeurent toujours la 1ère
cause d’accidents mortels au travail
pour les salariés. De nombreuses actions ont vu le jour :
■campagnes
d’information,
de formation,
■mise en place de plans de prévention à la suite de démarches d’évaluation des risques,
■adoption d’un code de bonnes pratiques,
■a
ccompagement financier des entreprises exemplaires.
■actions
Participation
aux projets nationaux
Les correspondants nationaux du
service prévention ont participé aux
travaux du réseau prévention dans
le domaine des troubles musculosquelettiques, du risque routier et
des cancers professionnels.
Concernant les cancers professionnels, le correspondant national a
contribué aux travaux du réseau par
l’élaboration d’une fiche d’aide au
repérage des expositions aux cancérogènes dans les métiers de la porcelaine.
Pour participer à la promotion
d’outils nationaux, le service a organisé deux réunions d’animateurs
sécurité en Vienne et Haute Vienne,
pour présenter le CD ROM «Prévenir
les cancers professionnels d’origine
chimique».
2007
Une identité renforcée
Une information ciblée
Depuis de nombreuses années,
le secteur des risques professionnels avait pour appellation «TA/PR»
pour respectivement «Tarification/
Prévention». Cette dénomination
avait pour contrainte de donner une
image de scission entre deux activités qui ne sont pas éloignées l’une
de l’autre.
Le service prévention a élaboré une
lettre d’information électronique à
destination des animateurs sécurité des entreprises de la région, leur
permettant d’avoir accès à l’actualité
concernant les questions de santésécurité au travail. Cette lettre d’information «ACTU’PREV», testée sur
un panel de destinataires potentiels,
a été mise en ligne début 2008.
Afin d’affirmer sa volonté d’être
identifié et reconnu au plan régional, tant en interne qu’en externe,
le secteur s’est doté d’une nouvelle
dénomination : Assurance Risques
Professionnels.
Les objectifs sont multiples :
f édérer les équipes sous une seule
et même identité en supprimant
toute référence à la Prévention et
la Tarification,
■ être facilement identifiable par ses
clients «Entreprises et Salariés»,
■ se positionner par rapport aux
autres partenaires et organismes
oeuvrant dans le même domaine
d’activité.
■
16
5
2007
Organigramme de l’Assurance
Risques Professionnels 2008
La Cramco va participer aux travaux nationaux qui élaborent les priorités et modes d’action du réseau prévention.
Celle-ci est pilote du groupe chargé du développement
de nouveaux types d’incitations financières, qui seront
expérimentées en 2008.
De nouveaux partenariats seront développés, en particulier avec les Conseils Régionaux.
Directeur
Martine FRANçOIS De nouveaux outils de communication seront mis à disposition, notamment sur Internet et une série de manifestations, «les petits déjeuners de la prévention», sera
organisée.
Informer et documenter
Ingénieur Conseil
Régional
François FOUGEROUZE Le Centre d’Information Régional sur la Prévention des
Risques Professionnels a poursuivi sa mission d’information, de documentation et d’accueil pour ses différents
partenaires (Régime général, Education Nationale, Médecins du Travail, Syndicats Professionnels et Patronaux,
etc.).
Il a répondu à 3 507 demandes d’information et de documentation.
Secrétariat
Catherine GROS
Catherine JAILLET
Les documentalistes ont participé aux manifestations
suivantes :
■25 octobre 2007 : rencontre départementale «Travail et
poussières de bois» à Rochefort,
■25 octobre 2007 : colloque B.T.P. à Tulle,
■20 novembre 2007 : Forum D.R.T.E. sur les T.M.S. au
Futuroscope à Poitiers,
■4 décembre 2007 : Forum C.H.S.C.T. à Cussac,
■ réunions d’animateurs de sécurité :
-le 27 septembre à l’usine Snecma à Châtellerault,
-le 7 décembre, au C.A.T. de Pompois.
Le C.I.R.P. a participé à des groupes de travail
à la Cramco sur :
■la conception d’un forum Prévention sur Internet sur le
site www.cram-centreouest.fr,
■la circulation de l’information et de la presse à
l’I.N.R.S.
à la Cram Midi-Pyrénées sur :
■la création d’un espace collaboratif pour les documentalistes,
■la formation initiale et continue des documentalistes.
PRETS DE VIDEO (INRS et autres)
Nombre de prêts
Correspondant statistique
et informatique
Annie MIDON
Gestion et logistique
Sylvie CHAMPEAUD
Prévention
Patrick BARDET
Nombre de spectateurs
Tarification
Liliane MOREIRA
330
5 354
■2
008
Chiffres clés 2007
Secrétariat ingénieurs
conseil
Inspecteurs tarification
Ingénieurs conseil et
contrôleurs de sécurité
Contrôle et groupe
techniques polyvalants
Centre d’information des
risques professionnels
A.C.A.A.T.A.
verra aboutir le projet initié par l’I.N.R.S. proposant d’assurer une partie des envois de leurs productions directement aux entreprises,
■ mise en place du Forum Prévention sur Internet.
En 2007, le C.I.R.P. a :
■ distribué 55 000 brochures et 17 000 affiches,
■ effectué 330 prêts vidéos aux entreprises,
■ r éalisé 208 recherches documentaires et a reçu
600 visiteurs (internes et externes).
Il a participé, en collaboration avec le service
Communication, à la mise à jour régulière de la partie
«entreprises» sur le site de la Cramco.
Formation
Le Centre d’Information Régional sur la Prévention des
Risques Professionnels (C.I.R.P.) rédige mensuellement
une newsletter : «ACTU’PREV». Celle-ci nécessite une
veille quotidienne la plus exhaustive possible dans les
domaines de l’hygiène et de la sécurité au travail. Elle
est accessible aux entreprises via le site internet de la
Cramco depuis le mois de décembre.
Centre inter-régional de
mesures Physiques
2007
Perspectives 2008
6
15
2007
Cramco a poursuivi son accompagnement de l’action expérimentale de l’O.R.S.T. Limousin. Dans ce cadre, elle a participé au pilotage de l’action, contribué
à l’animation de réunions de clubs départementaux et
associé l’O.R.S.T. à une réunion avec les entreprises de
travail temporaire,
■en prolongement d’une action expérimentale dans une
entreprise de charcuterie industrielle menée en 2006
avec un consultant ergonome, des conventions ont été
signées avec six cabinets d’ergonomie pour transférer
à ces acteurs la méthodologie préconisée par le réseau
prévention. Les interventions de conseil à destination
des entreprises se sont poursuivies.
Cancers professionnels
Activités à risques
Réseaux de préventeurs et manifestations
■la
entreprises présentant le plus grand nombre d’accidents du travail sont visitées systématiquement. En
2007, cette action, a permis de rencontrer les établissements qui concentrent 37,5% des accidents de la région,
■l’action à destination des entreprises de travail temporaire s’est intensifiée, par l’évaluation des pratiques de
plus de 30 agences d’intérimaires,
■une nouvelle réunion régionale des préventeurs des
principales entreprises de travail temporaire a été organisée,
■l’action nationale concernant les conditions de manutention dans la grande distribution a été préparée et
lancée,
■une action dans le bâtiment a conduit à la visite de 140
chantiers de maisons individuelles.
■L’ingénieur
chimiste de la Cramco a participé à un
groupe de travail régional sur l’exposition au formaldéhyde,
■le département Assurance risques professionnels a
également contribué aux travaux nationaux, par l’établissement d’une fiche d’aide au repérage de produits
cancérigènes dans les métiers de la porcelaine,
■un forum à destination des professionnels du bois a
été organisé en partenariat avec la D.D.T.E.F.P. et les
services de santé au travail de Charente-Maritime, en
présence d’environ 200 participants.
■Les
Risque routier
correspondant national a participé activement aux
travaux nationaux,
■le programme de formation a été actualisé en prenant
en compte les évolutions préconisées par le réseau,
■six réunions de clubs départementaux ont été organisées. Elles ont rassemblé 67 personnes pour 60 entreprises,
■deux sessions de formation de référents «risque routier» ont concerné 21 personnes pour 18 entreprises,
■la Cramco a assuré l’animation du groupe «risque routier» dans le cadre du P.R.S.T. Limousin,
■nous avons élargi notre réseau de partenaires par des
contacts avec d’autres régimes, comme la M.S.A. et la
C.N.R.A.C.L.,
■des réunions de sensibilisation ont été organisées avec
des organisations professionnelles.
■Des
réunions thématiques d’animateurs sécurité ont
été organisées dans plusieurs départements à l’occasion de la semaine nationale des T.M.S. ou pour assurer la promotion d’un nouveau support multimedia de
l’I.N.R.S. sur les cancers professionnels,
■le service a participé à l’organisation et à l’animation
du forum annuel de la D.R.T.E.F.P. Poitou-Charentes, sur
le thème des troubles musculo-squelettiques. Ce forum
a rassemblé plus de 300 participants.
Chiffres clés 2007
■4
015 interventions ont permis de rencontrer les entreprises qui représentent 37,5% des Accidents du travail
de la région.
12% de ces interventions l’ont été à destination de très
petites entreprises (T.P.E.),
■Le
■la
Cramco a signé 58 contrats de prévention représentant une aide financière de 1 402 180 Euros. 27,4% de
ces contrats intégraient des actions concernant la prévention du risque routier,
■
5
59 personnes ont participé aux 53 stages de prévention organisés par la Cramco en 2007.
Perspectives 2008
L’année 2008 verra encore le renforcement des actions
à destination des cibles prioritaires de la Cramco. Ainsi
l’effort va se poursuivre dans la lutte contre les T.M.S. et
les cancers professionnels, vers le travail temporaire, la
grande distribution et le B.T.P.
Réaliser des actions de prévention et tarifer
les risques professionnels
Ses missions générales
La Cram Centre Ouest, référent en matière de gestion des retraites des salariés du régime général
et d’action sanitaire et sociale, est également le partenaire privilégié des entreprises du Limousin
et du Poitou-Charentes en matière de prévention des risques professionnels.
La Cramco calcule chaque année les taux de
cotisation des entreprises, en fonction de l’effectif, l’activité, le coût des accidents du travail
et des maladies professionnelles survenus.
Le département Assurance risques professionnels contribue à prévenir les risques dans les
entreprises en faisant intervenir sur le terrain
son équipe d’ingénieurs conseil et de contrôleurs de sécurité. Il peut aider les entreprises
qui s’engagent à réduire les risques en signant
des contrats de prévention ou par l‘attribution
de ristournes sur les cotisations accident du
travail et trajet.
Il organise chaque année des stages de formation permettant aux entreprises et à leurs
salariés d’acquérir des connaissances afin de
réduire le nombre d’accidents du travail et de
maladies professionnelles.
Le Centre Interrégional de Mesures Physiques
est à la disposition des contrôleurs de sécurité
pour mesurer les nuisances auxquelles sont
exposés les salariés et proposer des solutions
d’amélioration. Il dispose du matériel et des
compétences pour traiter sept types de nuisances : acoustique, ambiances thermiques,
éclairage, glissance des sols, rayonnements,
ventilation et vibrations. Il intervient dans les
entreprises du Limousin, du Poitou-Charentes
et d’Aquitaine.
Pour étudier les nuisances chimiques, la
Cramco fait appel au Laboratoire Interrégional
de chimie de la Cram Aquitaine.
2007
Le Centre Régional d’Information sur la Prévention des risques professionnels répond, quant à lui aux demandes de documentation des
entreprises et des acteurs de la prévention. Il diffuse l’ensemble des
brochures, affiches et supports multimédias de l’I.N.R.S.
14
7
2007
Limousin
Les implantations et coordonnées des préventeurs de
Afin d’apporter une aide efficace aux entreprises les plus
exposées aux risques professionnels, nous avons poursuivi les visites systématiques des établissements présentant le plus grand nombre d’accidents du travail. Nous
avons également mené une action particulière à destination des entreprises ayant occasionné des accidents avec
incapacité permanente partielle. Cette action a conduit à
visiter plus de la moitié des entreprises concernées.
Les entreprises les plus génératrices de troubles
musculo-squelettiques des membres supérieurs ont fait
l’objet d’un suivi particulier.
Creuse - 23
Limousin Nord
François DE BOISREDON
Ingénieur Conseil
[email protected]
05 55 45 37 90
Lionel GIRARDEAU
Contrôleur |Limoges|
Haute-Vienne - 87
[email protected]
Ingénieur Conseil
Inciter financièrement
05 55 45 37 90
[email protected]
Le département Assurance risques professionnels dispose, par la signature des contrats de préventions, de
moyens permettant d’aider financièrement les entreprises à investir dans le domaine de la santé et de la sécurité. Si les secteurs du B.T.P. et de la métallurgie restent
les principaux bénéficiaires de ces aides, plus de 35% des
contrats ont concerné des entreprises relevant de secteurs d’activité habituellement moins demandeurs.
05 55 45 37 90
La Souterraine
Karine BLANZAT
[email protected]
05 55 45 37 90
Alain SARRADE
[email protected]
Bessines
Bellac
23
GUÉRET
Chateauponsac
Auzances
Bourganeuf
87 Ambazac
Aubusson
Saint-Junien
LIMOGES
St-Léonard-de-Noblat
Rochechouart Nexon
Eymoutiers
Oradour-sur-Vayres
Les entreprises qui en font la demande et qui réalisent
des actions de prévention exemplaires peuvent également bénéficier de ristournes sur leur taux de cotisation.
Cela correspond à 100% des entreprises ayant bénéficié
d’une ristourne sur la part «trajet» du taux de cotisation
et ayant signé avec la Cramco une charte de partenariat
sur la prévention du risque routier. L’existence de cette
charte est désormais une condition systématique pour
l’obtention d’une ristourne «trajet».
St-yrieix-la-Perche
Meymac Ussel
05 55 45 37 90
Uzerche
19
Bort-les-Orgues
Corrèze - 19
Egletons
Serge RUFFINI
Objat
Bernard CASSAGNES
Ingénieur Conseil
Tulle
[email protected]
BRIVE
St-Privat
05 55 45 37 90
Argentat
Visiter les entreprises
pour des conseils personnalisés
[email protected]
05 55 45 37 90
Martial PEYROT
Limousin Sud
[email protected]
Poitou
Ingénieur Conseil
[email protected]
05 55 45 97 92
Johann SPITZ
Contrôleur |Niort|
[email protected]
05 55 45 97 92
Guillaume GARBAY
Contrôleur |Bressuire|
2007
Thouars
Mauléon
Cerizay
Bressuire
Airvault
Moncoutant
Parthenay
79
St-Maixent-l'école
NIORT
Mauzé-sur
le-Mignon
module sur la prise en compte du risque routier,
■ une formation action de référents sur la prévention des
troubles musculo-squelettiques,
■ u
ne formation à destination des chefs de chantier du
B.T.P. visant à favoriser l’intégration de la sécurité dans
l’avancement des chantiers.
Depuis sa création en 2003, cette dernière a permis de
former plus de 300 chefs de chantier.
L’objectif de ces formations ciblées est de transférer des
compétences vers les entreprises, pour leur permettre de
devenir autonomes dans la mise en œuvre d’une démarche complète sur un thème donné. Dans ce but, l’Assurance risques professionnels a signé avec six cabinets
d’ergonomie des conventions précisant les modalités de
leurs interventions dans les entreprises.
Les partenariats avec les rectorats pour l’enseignement
technique se sont poursuivis, ainsi que les interventions
à destination des étudiants d’enseignement supérieur.
Rencontrer
Outre les actions d’animation des préventeurs d’entreprises, la Cramco développe des partenariats avec les
acteurs institutionnels. En particulier, le département
Assurance Risques Professionnels a continué l’animation de deux groupes de travail sur le risque routier et
les T.M.S. du Plan Régional de Santé au Travail (P.R.S.T.)
du Limousin. Ces deux groupes ont organisé des formations à destination de tous les acteurs institutionnels de
la prévention.
■Poursuite
05 55 45 37 90
Deux-Sèvres - 79
■ un
Melle
Sauzé-Vaussais
Chef-Boutonne
[email protected]
Informer et former
Le catalogue de formation de la Cramco continue de
s’adapter aux axes prioritaires de la prévention des risques professionnels. Outre les formations générales à la
prévention, il comprend :
de la mobilisation sur la question des troubles musculo-squelettiques (T.M.S.),
■tenue de deux sessions de la formation-action de référents d’entreprise à la démarche «Prévenir les troubles
musculo-squelettiques par l’étude de postes de travail».
Elle a concerné 10 entreprises et 21 personnes,
■l’offre de formation a été renforcée par un nouveau
module,
■des réunions ont été organisées dans quatre départements à l’occasion de la semaine nationale des T.M.S.,
■une nouvelle formation organisée pour le club TMS
du Medef Deux-Sèvres, co-animée avec l’A.R.A.C.T.
Poitou-Charentes, a permis d’accompagner pendant
neuf mois, cinq entreprises de l’industrie et du commerce. Une réunion de bilan des travaux de ces entreprises a été organisée en juillet 2007. L’intérêt suscité
par cette formation a permis de mettre en place une
troisième session commencée en octobre 2007,
05 55 45 97 92
8
13
2007
la Cram Centre Ouest
Prévenir et contrôler les
Charentes
L’année 2007 aura été l’année du renforcement
des actions à destination de nos cibles les plus
prioritaires, de par leur forte sinistralité ou leur
exposition à des risques particuliers.
Comprendre les risques pour mieux les prévenir
Les données mettent en évidence un certain nombre de
secteurs d’activité où le risque de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est très
significatif. Dans la recherche de la meilleure efficacité
possible, l’examen de ces données a permis de définir
des cibles prioritaires et de proposer des actions ciblées
à destination de ces publics.
Cette analyse permet également de faciliter l’identification de certains risques, occasionnant les conséquences
les plus graves pour les salariés qui en sont les victimes.
C’est ainsi qu’ont été fixés les grands axes de l’action
2007, souvent dans la continuité des années précédentes,
mais avec de nouvelles pistes de travail liées à l’émergence de risques ou à des activités en croissance sur nos
régions.
Le Château-d'Oléron
Charente-Maritime - 17
Rochefort
St-jean-d'Y
17
LaTremblade
Saujon
Royan
Cozes
Ruffec
Matha
Aigre
Saintes
Cognac
Pons
Jonzac
[email protected]
16
Montendre
Montguyon
Franck HAMELIN
Contrôleur |La Rochelle|
Barbezieux
Pascal SINCZAK
Ingénieur Conseil
Jean-Paul NEUVIAL
Contrôleur |Angoulême|
Jean-Pierre KOLLMANN
[email protected]
[email protected]
05 55 45 37 91
05 55 45 37 91
Armel SARRY
Contôleur |Angoulême|
Dominique PECOURT
Contrôleur |Saintes|
[email protected]
[email protected]
05 55 45 37 91
05 55 45 37 91
Vienne - 86
Loudun
Jean-Michel JORLAND
Ingénieur Conseil
Dangé-Saint-Romain
Chatellerault
[email protected]
La-Roche-Posay
Neuville-du-Poitou Chauvigny
St-Savin
POITIERS
Vivonne
86
Montmorillon
Lussac-les-Châteaux
05 55 45 97 92
Jean-Pierre FAYOLLE
Contrôleur |Poitiers|
[email protected]
05 55 45 97 92
L'Isle-Jourdain
Civray
Benoit BALLAND
[email protected]
05 55 45 97 92
12
Charente - 16
05 55 45 37 91
05 55 45 37 91
La prévention des risques professionnels concerne la totalité des entreprises, à divers niveaux et en fonction de
leurs activités. Il est donc indispensable de déterminer
des priorités pour engager les actions de terrain en direction des entreprises les plus susceptibles de provoquer
accidents du travail et maladies professionnelles.
En 2007, une action spécifique a été menée vers les activités du bâtiment, au travers de nombreuses visites de
chantiers de construction de maisons individuelles. Le
travail temporaire a fait l’objet d’un groupe de travail qui
a élaboré un guide d’évaluation des pratiques des agences d’intérimaires. Une nouvelle journée d’échange a été
organisée avec les chargés de sécurité des principales
enseignes du travail temporaire. Une action nationale
concernant les conditions de manutentions dans le secteur de la grande distribution a été largement déployée.
Elle se poursuivra en 2008.
Chalais
[email protected]
[email protected]
Préserver la santé et la sécurité des salariés
Confolens
Roumazière
Chabanais
Chasseneuil
La Rochefoucault
ANGOULÊME
05 55 45 37 91
2007
LA ROCHELLE
Surgères
St-Pierre-d'Oléron
Claude RANGHEARD
Ingénieur Conseil
Assurer la promotion de la prévention
La promotion de la prévention des risques professionnels fait partie intégrante des missions du département
Assurance risques professionnels. L’animation de réunions à destination de nos publics, la participation à des
manifestations en partenariat avec d’autres acteurs sont
autant de moyens s’intégrant dans cet objectif.
A titre d’exemple, cette année la Cramco a participé à
l’organisation et à l’animation d’un forum départemental
sur les risques liés aux poussières de bois en CharenteMaritime, à un forum annuel de la Direction Régionale
du Travail du Poitou-Charentes sur le thème des troubles
musculo-squelettiques et à un forum de la Direction Régionale du Travail du Limousin à destination des présidents et secrétaires de C.H.S.C.T.
L’accompagnement de l’action expérimentale de l’Observatoire régional de santé au travail du Limousin sur les
troubles musculo-squelettiques s’est poursuivie.
L’animation de réseaux de préventeurs a été développée
par l’organisation de réunions d’animateurs sécurité et
l’animation de clubs départementaux «risque routier».
Marans
La-Flotte-en-Ré
9
2007
Tarifer les risques professionnels
Les inspecteurs Tarification effectuent, sur demande des
agents des groupes, les visites des entreprises pour vérifier le classement du risque et attribuer le taux :
■ 236 visites d’établissement ont été effectuées,
■5
54 dossiers ont été traités par les inspecteurs dont 187
changements de classification du risque,
■ 203 attributions de taux administratifs .
Le «contrôle» a également participé à 61 visites.
Le système de tarification a pour but :
■d’assurer annuellement l’équilibre financier de
la branche,
■de
mutualiser les risques du travail selon
des règles équitables, afin que la survenance
accidentelle de dommages corporels graves ne
mette pas en péril la viabilité des établissements,
Former
Le service participe aux formations assurées par les
préventeurs afin de sensibiliser les différents publics à
l’impact financier des accidents survenus au sein des entreprises. La tarification est là pour conforter le rôle des
préventeurs. Elle se veut le levier qui emportera la décision des employeurs pour mener des actions de prévention au sein de leurs établissements.
■d’inciter
les entreprises à se préoccuper de
l’impact économique interne de la sécurité au
travail.
Le service Tarification de la Cram Centre
Ouest qui dépend du Département Assurance
risques professionnels a en charge la gestion de
l’assurance « Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles ».
Depuis ces dernières années, il s’est organisé
pour répondre aux évolutions qui impactent la
gestion du risque liée à cette activité.
Identifier, classer et tarifer
Le service Tarification de la Cramco est chargé de notifier,
à la création de l’entreprise et ensuite annuellement, le
taux de cotisation Accidents du travail / Maladies professionnelles de tous les établissements de sa circonscription géographique. Ce taux est calculé en fonction du
risque professionnel et de l’effectif de l’entreprise.
En 2007 : 74 477 notifications ont été adressées aux entreprises du Limousin / Poitou-Charentes.
Gérer et mettre à jour
Faits marquant 2007
La mise à jour du fichier magnétique a entraîné :
■ 63 316 transactions pour le fichier tarification,
■8
889 questionnaires envoyés et traités en vue du reclassement des risques,
■ plus de 81 151 D.A.D.S. traitées.
Réalisations 2007
Contrôler
Le groupe «contrôle» assure la préparation des dossiers
de majoration et minoration de taux soumis à l’avis des
Comités Techniques Régionaux. Il assiste le service Prévention dans les statistiques pour les contrats de prévention :
■ 33
Les «groupes techniques polyvalents» ont, dans le cadre
de leurs missions :
■ géré et mis à jour les fichiers des employeurs,
■ identifié le risque professionnel,
■ tenu le compte individuel de chaque établissement,
■ suivi les dossiers prévention ainsi que l’activité des ingénieurs, contrôleurs et formateurs.
L’offre de service développée sur le département de la
Haute-Vienne permettant aux entreprises qui le souhaitent de venir analyser le contenu de leurs comptes employeurs a été étendue à la Région Limousin.
Cette rencontre a été l’occasion de sensibiliser les employeurs à la tarification et de leur faire prendre conscience de l’impact des accidents du travail et maladies professionnelles tant sur leurs salariés que sur la trésorerie
de leurs entreprises.
dossiers en Comités Techniques Régionaux,
■ 126 grilles renseignées pour les contrats.
Il traite les contentieux, les dossiers pour faute inexcusable et assure un rôle de conseil par l’étude et l’analyse
des comptes employeurs avec les entreprises.
■ 433 recours amiables traités,
■ 33 dossiers fautes inexcusables,
■ 56 entreprises reçues pour du conseil.
■Réunions
de suivi et de bilan sur les conventions partenariales signées avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie,
■exploitation des Comptes Employeurs avec les entreprises de la région Limousin,
■formation des Urssaf à la consultation de nos données,
■initialisation des réunions partenariales Cram/Cpam/
E.R.S.M. visant la maîtrise de la durée des arrêts
AT/MP,
■campagne de sensibilisation au service d’adhésion en
ligne au compte employeur,
■m
ise en place du P.M.S. Amiante afin de maîtriser les risques financiers liés à l’attribution de l’Allocation Amiante.
2007
Chiffres clés 2007
■7
7 172 établissements actifs en Limousin et Poitou-Cha-
rentes,
■4
2 399 accidents du travail et maladies professionnelles
survenues,
505 documents exploités sur les déclarations de sinistres.
■7
9
Perspectives 2008
■Poursuite
des réunions partenariales Cram/ Cpam/
E.R.S.M. en vue de la maîtrise de la durée des Indemnités Journalières AT/MP,
■mise en place d’une plate-forme téléphonique entreprises,
■campagne de sensibilisation à la mise à disposition des
taux et des comptes employeurs sur internet,
■travail en réseau avec les partenaires institutionnels,
■participation à des groupes de travail nationaux.
Allouer l’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’Amiante
Le secteur s’attache à accueillir et informer les bénéficiaires potentiels. Une étude du droit est effectuée avant le
calcul pour information transmise à l’assuré.
Il procède ensuite à un calcul définitif qui après contrôle
est mis en paiement.
En terme de chiffres, l’Allocation Amiante représente : 638
bénéficiaires à fin 2007 dont 154 nouveaux bénéficiaires
et 114 départs en retraite plus 2 décès.
L’avenir en matière de traitement de l’allocation de
l’amiante s’oriente vers une réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (cf Rapport
Jean Le Garrec, avril 2008).
10
11
2007
Tarifer les risques professionnels
Les inspecteurs Tarification effectuent, sur demande des
agents des groupes, les visites des entreprises pour vérifier le classement du risque et attribuer le taux :
■ 236 visites d’établissement ont été effectuées,
■5
54 dossiers ont été traités par les inspecteurs dont 187
changements de classification du risque,
■ 203 attributions de taux administratifs .
Le «contrôle» a également participé à 61 visites.
Le système de tarification a pour but :
■d’assurer annuellement l’équilibre financier de
la branche,
■de
mutualiser les risques du travail selon
des règles équitables, afin que la survenance
accidentelle de dommages corporels graves ne
mette pas en péril la viabilité des établissements,
Former
Le service participe aux formations assurées par les
préventeurs afin de sensibiliser les différents publics à
l’impact financier des accidents survenus au sein des entreprises. La tarification est là pour conforter le rôle des
préventeurs. Elle se veut le levier qui emportera la décision des employeurs pour mener des actions de prévention au sein de leurs établissements.
■d’inciter
les entreprises à se préoccuper de
l’impact économique interne de la sécurité au
travail.
Le service Tarification de la Cram Centre
Ouest qui dépend du Département Assurance
risques professionnels a en charge la gestion de
l’assurance « Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles ».
Depuis ces dernières années, il s’est organisé
pour répondre aux évolutions qui impactent la
gestion du risque liée à cette activité.
Identifier, classer et tarifer
Le service Tarification de la Cramco est chargé de notifier,
à la création de l’entreprise et ensuite annuellement, le
taux de cotisation Accidents du travail / Maladies professionnelles de tous les établissements de sa circonscription géographique. Ce taux est calculé en fonction du
risque professionnel et de l’effectif de l’entreprise.
En 2007 : 74 477 notifications ont été adressées aux entreprises du Limousin / Poitou-Charentes.
Gérer et mettre à jour
Faits marquant 2007
La mise à jour du fichier magnétique a entraîné :
■ 63 316 transactions pour le fichier tarification,
■8
889 questionnaires envoyés et traités en vue du reclassement des risques,
■ plus de 81 151 D.A.D.S. traitées.
Réalisations 2007
Contrôler
Le groupe «contrôle» assure la préparation des dossiers
de majoration et minoration de taux soumis à l’avis des
Comités Techniques Régionaux. Il assiste le service Prévention dans les statistiques pour les contrats de prévention :
■ 33
Les «groupes techniques polyvalents» ont, dans le cadre
de leurs missions :
■ géré et mis à jour les fichiers des employeurs,
■ identifié le risque professionnel,
■ tenu le compte individuel de chaque établissement,
■ suivi les dossiers prévention ainsi que l’activité des ingénieurs, contrôleurs et formateurs.
L’offre de service développée sur le département de la
Haute-Vienne permettant aux entreprises qui le souhaitent de venir analyser le contenu de leurs comptes employeurs a été étendue à la Région Limousin.
Cette rencontre a été l’occasion de sensibiliser les employeurs à la tarification et de leur faire prendre conscience de l’impact des accidents du travail et maladies professionnelles tant sur leurs salariés que sur la trésorerie
de leurs entreprises.
dossiers en Comités Techniques Régionaux,
■ 126 grilles renseignées pour les contrats.
Il traite les contentieux, les dossiers pour faute inexcusable et assure un rôle de conseil par l’étude et l’analyse
des comptes employeurs avec les entreprises.
■ 433 recours amiables traités,
■ 33 dossiers fautes inexcusables,
■ 56 entreprises reçues pour du conseil.
■Réunions
de suivi et de bilan sur les conventions partenariales signées avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie,
■exploitation des Comptes Employeurs avec les entreprises de la région Limousin,
■formation des Urssaf à la consultation de nos données,
■initialisation des réunions partenariales Cram/Cpam/
E.R.S.M. visant la maîtrise de la durée des arrêts
AT/MP,
■campagne de sensibilisation au service d’adhésion en
ligne au compte employeur,
■m
ise en place du P.M.S. Amiante afin de maîtriser les risques financiers liés à l’attribution de l’Allocation Amiante.
2007
Chiffres clés 2007
■7
7 172 établissements actifs en Limousin et Poitou-Cha-
rentes,
■4
2 399 accidents du travail et maladies professionnelles
survenues,
505 documents exploités sur les déclarations de sinistres.
■7
9
Perspectives 2008
■Poursuite
des réunions partenariales Cram/ Cpam/
E.R.S.M. en vue de la maîtrise de la durée des Indemnités Journalières AT/MP,
■mise en place d’une plate-forme téléphonique entreprises,
■campagne de sensibilisation à la mise à disposition des
taux et des comptes employeurs sur internet,
■travail en réseau avec les partenaires institutionnels,
■participation à des groupes de travail nationaux.
Allouer l’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’Amiante
Le secteur s’attache à accueillir et informer les bénéficiaires potentiels. Une étude du droit est effectuée avant le
calcul pour information transmise à l’assuré.
Il procède ensuite à un calcul définitif qui après contrôle
est mis en paiement.
En terme de chiffres, l’Allocation Amiante représente : 638
bénéficiaires à fin 2007 dont 154 nouveaux bénéficiaires
et 114 départs en retraite plus 2 décès.
L’avenir en matière de traitement de l’allocation de
l’amiante s’oriente vers une réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (cf Rapport
Jean Le Garrec, avril 2008).
10
11
2007
la Cram Centre Ouest
Prévenir et contrôler les
Charentes
L’année 2007 aura été l’année du renforcement
des actions à destination de nos cibles les plus
prioritaires, de par leur forte sinistralité ou leur
exposition à des risques particuliers.
Comprendre les risques pour mieux les prévenir
Les données mettent en évidence un certain nombre de
secteurs d’activité où le risque de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est très
significatif. Dans la recherche de la meilleure efficacité
possible, l’examen de ces données a permis de définir
des cibles prioritaires et de proposer des actions ciblées
à destination de ces publics.
Cette analyse permet également de faciliter l’identification de certains risques, occasionnant les conséquences
les plus graves pour les salariés qui en sont les victimes.
C’est ainsi qu’ont été fixés les grands axes de l’action
2007, souvent dans la continuité des années précédentes,
mais avec de nouvelles pistes de travail liées à l’émergence de risques ou à des activités en croissance sur nos
régions.
Le Château-d'Oléron
Charente-Maritime - 17
Rochefort
St-jean-d'Y
17
LaTremblade
Saujon
Royan
Cozes
Ruffec
Matha
Aigre
Saintes
Cognac
Pons
Jonzac
[email protected]
16
Montendre
Montguyon
Franck HAMELIN
Barbezieux
Pascal SINCZAK
Ingénieur Conseil
Jean-Paul NEUVIAL
Contrôleur |Angoulême|
Jean-Pierre KOLLMANN
[email protected]
[email protected]
05 55 45 37 91
05 55 45 37 91
Armel SARRY
Contôleur |Angoulême|
Dominique PECOURT
Contrôleur |Saintes|
[email protected]
[email protected]
05 55 45 37 91
05 55 45 37 91
Vienne - 86
Loudun
Jean-Michel JORLAND
Ingénieur Conseil
Dangé-Saint-Romain
Chatellerault
[email protected]
La-Roche-Posay
Neuville-du-Poitou Chauvigny
St-Savin
POITIERS
Vivonne
86
Montmorillon
Lussac-les-Châteaux
05 55 45 97 92
Jean-Pierre FAYOLLE
[email protected]
05 55 45 97 92
L'Isle-Jourdain
Civray
Benoit BALLAND
[email protected]
05 55 45 97 92
12
Charente - 16
05 55 45 37 91
05 55 45 37 91
La prévention des risques professionnels concerne la totalité des entreprises, à divers niveaux et en fonction de
leurs activités. Il est donc indispensable de déterminer
des priorités pour engager les actions de terrain en direction des entreprises les plus susceptibles de provoquer
accidents du travail et maladies professionnelles.
En 2007, une action spécifique a été menée vers les activités du bâtiment, au travers de nombreuses visites de
chantiers de construction de maisons individuelles. Le
travail temporaire a fait l’objet d’un groupe de travail qui
a élaboré un guide d’évaluation des pratiques des agences d’intérimaires. Une nouvelle journée d’échange a été
organisée avec les chargés de sécurité des principales
enseignes du travail temporaire. Une action nationale
concernant les conditions de manutentions dans le secteur de la grande distribution a été largement déployée.
Elle se poursuivra en 2008.
Chalais
[email protected]
[email protected]
Préserver la santé et la sécurité des salariés
Confolens
Roumazière
Chabanais
Chasseneuil
La Rochefoucault
ANGOULÊME
05 55 45 37 91
2007
LA ROCHELLE
Surgères
St-Pierre-d'Oléron
Claude RANGHEARD
Ingénieur Conseil
Assurer la promotion de la prévention
La promotion de la prévention des risques professionnels fait partie intégrante des missions du département
Assurance risques professionnels. L’animation de réunions à destination de nos publics, la participation à des
manifestations en partenariat avec d’autres acteurs sont
autant de moyens s’intégrant dans cet objectif.
A titre d’exemple, cette année la Cramco a participé à
l’organisation et à l’animation d’un forum départemental
sur les risques liés aux poussières de bois en CharenteMaritime, à un forum annuel de la Direction Régionale
du Travail du Poitou-Charentes sur le thème des troubles
musculo-squelettiques et à un forum de la Direction Régionale du Travail du Limousin à destination des présidents et secrétaires de C.H.S.C.T.
L’accompagnement de l’action expérimentale de l’Observatoire régional de santé au travail du Limousin sur les
troubles musculo-squelettiques s’est poursuivie.
L’animation de réseaux de préventeurs a été développée
par l’organisation de réunions d’animateurs sécurité et
l’animation de clubs départementaux «risque routier».
Marans
La-Flotte-en-Ré
9
2007
Limousin
Les implantations et coordonnées des préventeurs de
Afin d’apporter une aide efficace aux entreprises les plus
exposées aux risques professionnels, nous avons poursuivi les visites systématiques des établissements présentant le plus grand nombre d’accidents du travail. Nous
avons également mené une action particulière à destination des entreprises ayant occasionné des accidents avec
incapacité permanente partielle. Cette action a conduit à
visiter plus de la moitié des entreprises concernées.
Les entreprises les plus génératrices de troubles
musculo-squelettiques des membres supérieurs ont fait
l’objet d’un suivi particulier.
Creuse - 23
Limousin Nord
Ingénieur Conseil
[email protected]
05 55 45 37 90
Lionel GIRARDEAU
Haute-Vienne - 87
[email protected]
Ingénieur Conseil
Inciter financièrement
05 55 45 37 90
[email protected]
Le département Assurance risques professionnels dispose, par la signature des contrats de préventions, de
moyens permettant d’aider financièrement les entreprises à investir dans le domaine de la santé et de la sécurité. Si les secteurs du B.T.P. et de la métallurgie restent
les principaux bénéficiaires de ces aides, plus de 35% des
contrats ont concerné des entreprises relevant de secteurs d’activité habituellement moins demandeurs.
05 55 45 37 90
La Souterraine
Karine BLANZAT
[email protected]
05 55 45 37 90
Alain SARRADE
[email protected]
Bessines
Bellac
23
GUÉRET
Chateauponsac
Auzances
Bourganeuf
87 Ambazac
Aubusson
Saint-Junien
LIMOGES
St-Léonard-de-Noblat
Rochechouart Nexon
Eymoutiers
Oradour-sur-Vayres
Les entreprises qui en font la demande et qui réalisent
des actions de prévention exemplaires peuvent également bénéficier de ristournes sur leur taux de cotisation.
Cela correspond à 100% des entreprises ayant bénéficié
d’une ristourne sur la part «trajet» du taux de cotisation
et ayant signé avec la Cramco une charte de partenariat
sur la prévention du risque routier. L’existence de cette
charte est désormais une condition systématique pour
l’obtention d’une ristourne «trajet».
St-yrieix-la-Perche
Meymac Ussel
05 55 45 37 90
Uzerche
19
Bort-les-Orgues
Corrèze - 19
Egletons
Serge RUFFINI
Objat
Bernard CASSAGNES
Ingénieur Conseil
Tulle
[email protected]
BRIVE
St-Privat
05 55 45 37 90
Argentat
Visiter les entreprises
pour des conseils personnalisés
[email protected]
05 55 45 37 90
Martial PEYROT
Limousin Sud
[email protected]
Poitou
Ingénieur Conseil
[email protected]
05 55 45 97 92
Johann SPITZ
Contrôleur |Niort|
[email protected]
05 55 45 97 92
Guillaume GARBAY
Contrôleur |Bressuire|
2007
Thouars
Mauléon
Cerizay
Bressuire
Airvault
Moncoutant
Parthenay
79
St-Maixent-l'école
NIORT
Mauzé-sur
le-Mignon
module sur la prise en compte du risque routier,
■ une formation action de référents sur la prévention des
troubles musculo-squelettiques,
■ u
ne formation à destination des chefs de chantier du
B.T.P. visant à favoriser l’intégration de la sécurité dans
l’avancement des chantiers.
Depuis sa création en 2003, cette dernière a permis de
former plus de 300 chefs de chantier.
L’objectif de ces formations ciblées est de transférer des
compétences vers les entreprises, pour leur permettre de
devenir autonomes dans la mise en œuvre d’une démarche complète sur un thème donné. Dans ce but, l’Assurance risques professionnels a signé avec six cabinets
d’ergonomie des conventions précisant les modalités de
leurs interventions dans les entreprises.
Les partenariats avec les rectorats pour l’enseignement
technique se sont poursuivis, ainsi que les interventions
à destination des étudiants d’enseignement supérieur.
Rencontrer
Outre les actions d’animation des préventeurs d’entreprises, la Cramco développe des partenariats avec les
acteurs institutionnels. En particulier, le département
Assurance Risques Professionnels a continué l’animation de deux groupes de travail sur le risque routier et
les T.M.S. du Plan Régional de Santé au Travail (P.R.S.T.)
du Limousin. Ces deux groupes ont organisé des formations à destination de tous les acteurs institutionnels de
la prévention.
■Poursuite
05 55 45 37 90
Deux-Sèvres - 79
■ un
Melle
Sauzé-Vaussais
Chef-Boutonne
[email protected]
Informer et former
Le catalogue de formation de la Cramco continue de
s’adapter aux axes prioritaires de la prévention des risques professionnels. Outre les formations générales à la
prévention, il comprend :
de la mobilisation sur la question des troubles musculo-squelettiques (T.M.S.),
■tenue de deux sessions de la formation-action de référents d’entreprise à la démarche «Prévenir les troubles
musculo-squelettiques par l’étude de postes de travail».
Elle a concerné 10 entreprises et 21 personnes,
■l’offre de formation a été renforcée par un nouveau
module,
■des réunions ont été organisées dans quatre départements à l’occasion de la semaine nationale des T.M.S.,
■une nouvelle formation organisée pour le club TMS
du Medef Deux-Sèvres, co-animée avec l’A.R.A.C.T.
Poitou-Charentes, a permis d’accompagner pendant
neuf mois, cinq entreprises de l’industrie et du commerce. Une réunion de bilan des travaux de ces entreprises a été organisée en juillet 2007. L’intérêt suscité
par cette formation a permis de mettre en place une
troisième session commencée en octobre 2007,
05 55 45 97 92
8
13
2007
Cramco a poursuivi son accompagnement de l’action expérimentale de l’O.R.S.T. Limousin. Dans ce cadre, elle a participé au pilotage de l’action, contribué
à l’animation de réunions de clubs départementaux et
associé l’O.R.S.T. à une réunion avec les entreprises de
travail temporaire,
■en prolongement d’une action expérimentale dans une
entreprise de charcuterie industrielle menée en 2006
avec un consultant ergonome, des conventions ont été
signées avec six cabinets d’ergonomie pour transférer
à ces acteurs la méthodologie préconisée par le réseau
prévention. Les interventions de conseil à destination
des entreprises se sont poursuivies.
Cancers professionnels
Activités à risques
Réseaux de préventeurs et manifestations
■la
entreprises présentant le plus grand nombre d’accidents du travail sont visitées systématiquement. En
2007, cette action, a permis de rencontrer les établissements qui concentrent 37,5% des accidents de la région,
■l’action à destination des entreprises de travail temporaire s’est intensifiée, par l’évaluation des pratiques de
plus de 30 agences d’intérimaires,
■une nouvelle réunion régionale des préventeurs des
principales entreprises de travail temporaire a été organisée,
■l’action nationale concernant les conditions de manutention dans la grande distribution a été préparée et
lancée,
■une action dans le bâtiment a conduit à la visite de 140
chantiers de maisons individuelles.
■L’ingénieur
chimiste de la Cramco a participé à un
groupe de travail régional sur l’exposition au formaldéhyde,
■le département Assurance risques professionnels a
également contribué aux travaux nationaux, par l’établissement d’une fiche d’aide au repérage de produits
cancérigènes dans les métiers de la porcelaine,
■un forum à destination des professionnels du bois a
été organisé en partenariat avec la D.D.T.E.F.P. et les
services de santé au travail de Charente-Maritime, en
présence d’environ 200 participants.
■Les
Risque routier
correspondant national a participé activement aux
travaux nationaux,
■le programme de formation a été actualisé en prenant
en compte les évolutions préconisées par le réseau,
■six réunions de clubs départementaux ont été organisées. Elles ont rassemblé 67 personnes pour 60 entreprises,
■deux sessions de formation de référents «risque routier» ont concerné 21 personnes pour 18 entreprises,
■la Cramco a assuré l’animation du groupe «risque routier» dans le cadre du P.R.S.T. Limousin,
■nous avons élargi notre réseau de partenaires par des
contacts avec d’autres régimes, comme la M.S.A. et la
C.N.R.A.C.L.,
■des réunions de sensibilisation ont été organisées avec
des organisations professionnelles.
■Des
réunions thématiques d’animateurs sécurité ont
été organisées dans plusieurs départements à l’occasion de la semaine nationale des T.M.S. ou pour assurer la promotion d’un nouveau support multimedia de
l’I.N.R.S. sur les cancers professionnels,
■le service a participé à l’organisation et à l’animation
du forum annuel de la D.R.T.E.F.P. Poitou-Charentes, sur
le thème des troubles musculo-squelettiques. Ce forum
a rassemblé plus de 300 participants.
Chiffres clés 2007
■4
015 interventions ont permis de rencontrer les entreprises qui représentent 37,5% des Accidents du travail
de la région.
12% de ces interventions l’ont été à destination de très
petites entreprises (T.P.E.),
■Le
■la
Cramco a signé 58 contrats de prévention représentant une aide financière de 1 402 180 Euros. 27,4% de
ces contrats intégraient des actions concernant la prévention du risque routier,
■
5
59 personnes ont participé aux 53 stages de prévention organisés par la Cramco en 2007.
Perspectives 2008
L’année 2008 verra encore le renforcement des actions
à destination des cibles prioritaires de la Cramco. Ainsi
l’effort va se poursuivre dans la lutte contre les T.M.S. et
les cancers professionnels, vers le travail temporaire, la
grande distribution et le B.T.P.
Réaliser des actions de prévention et tarifer
Ses missions générales
La Cram Centre Ouest, référent en matière de gestion des retraites des salariés du régime général
et d’action sanitaire et sociale, est également le partenaire privilégié des entreprises du Limousin
et du Poitou-Charentes en matière de prévention des risques professionnels.
La Cramco calcule chaque année les taux de
cotisation des entreprises, en fonction de l’effectif, l’activité, le coût des accidents du travail
et des maladies professionnelles survenus.
Le département Assurance risques professionnels contribue à prévenir les risques dans les
entreprises en faisant intervenir sur le terrain
son équipe d’ingénieurs conseil et de contrôleurs de sécurité. Il peut aider les entreprises
qui s’engagent à réduire les risques en signant
des contrats de prévention ou par l‘attribution
de ristournes sur les cotisations accident du
travail et trajet.
Il organise chaque année des stages de formation permettant aux entreprises et à leurs
salariés d’acquérir des connaissances afin de
réduire le nombre d’accidents du travail et de
maladies professionnelles.
Le Centre Interrégional de Mesures Physiques
est à la disposition des contrôleurs de sécurité
pour mesurer les nuisances auxquelles sont
exposés les salariés et proposer des solutions
d’amélioration. Il dispose du matériel et des
compétences pour traiter sept types de nuisances : acoustique, ambiances thermiques,
éclairage, glissance des sols, rayonnements,
ventilation et vibrations. Il intervient dans les
entreprises du Limousin, du Poitou-Charentes
et d’Aquitaine.
Pour étudier les nuisances chimiques, la
Cramco fait appel au Laboratoire Interrégional
de chimie de la Cram Aquitaine.
2007
Le Centre Régional d’Information sur la Prévention des risques professionnels répond, quant à lui aux demandes de documentation des
entreprises et des acteurs de la prévention. Il diffuse l’ensemble des
brochures, affiches et supports multimédias de l’I.N.R.S.
14
7
2007
Organigramme de l’Assurance
Risques Professionnels 2008
La Cramco va participer aux travaux nationaux qui élaborent les priorités et modes d’action du réseau prévention.
Celle-ci est pilote du groupe chargé du développement
de nouveaux types d’incitations financières, qui seront
expérimentées en 2008.
De nouveaux partenariats seront développés, en particulier avec les Conseils Régionaux.
Directeur
Martine FRANçOIS De nouveaux outils de communication seront mis à disposition, notamment sur Internet et une série de manifestations, «les petits déjeuners de la prévention», sera
organisée.
Informer et documenter
Ingénieur Conseil
Régional
François FOUGEROUZE Le Centre d’Information Régional sur la Prévention des
Risques Professionnels a poursuivi sa mission d’information, de documentation et d’accueil pour ses différents
partenaires (Régime général, Education Nationale, Médecins du Travail, Syndicats Professionnels et Patronaux,
etc.).
Il a répondu à 3 507 demandes d’information et de documentation.
Secrétariat
Catherine GROS
Catherine JAILLET
Les documentalistes ont participé aux manifestations
suivantes :
■25 octobre 2007 : rencontre départementale «Travail et
poussières de bois» à Rochefort,
■25 octobre 2007 : colloque B.T.P. à Tulle,
■20 novembre 2007 : Forum D.R.T.E. sur les T.M.S. au
Futuroscope à Poitiers,
■4 décembre 2007 : Forum C.H.S.C.T. à Cussac,
■ réunions d’animateurs de sécurité :
-le 27 septembre à l’usine Snecma à Châtellerault,
-le 7 décembre, au C.A.T. de Pompois.
Le C.I.R.P. a participé à des groupes de travail
à la Cramco sur :
■la conception d’un forum Prévention sur Internet sur le
site www.cram-centreouest.fr,
■la circulation de l’information et de la presse à
l’I.N.R.S.
à la Cram Midi-Pyrénées sur :
■la création d’un espace collaboratif pour les documentalistes,
■la formation initiale et continue des documentalistes.
PRETS DE VIDEO (INRS et autres)
Nombre de prêts
Correspondant statistique
et informatique
Annie MIDON
Gestion et logistique
Sylvie CHAMPEAUD
Prévention
Patrick BARDET
Nombre de spectateurs
Tarification
Liliane MOREIRA
330
5 354
■2
008
Chiffres clés 2007
Secrétariat ingénieurs
conseil
Inspecteurs tarification
Ingénieurs conseil et
contrôleurs de sécurité
Contrôle et groupe
techniques polyvalants
Centre d’information des
A.C.A.A.T.A.
verra aboutir le projet initié par l’I.N.R.S. proposant d’assurer une partie des envois de leurs productions directement aux entreprises,
■ mise en place du Forum Prévention sur Internet.
En 2007, le C.I.R.P. a :
■ distribué 55 000 brochures et 17 000 affiches,
■ effectué 330 prêts vidéos aux entreprises,
■ r éalisé 208 recherches documentaires et a reçu
600 visiteurs (internes et externes).
Il a participé, en collaboration avec le service
Communication, à la mise à jour régulière de la partie
«entreprises» sur le site de la Cramco.
Formation
Le Centre d’Information Régional sur la Prévention des
Risques Professionnels (C.I.R.P.) rédige mensuellement
une newsletter : «ACTU’PREV». Celle-ci nécessite une
veille quotidienne la plus exhaustive possible dans les
domaines de l’hygiène et de la sécurité au travail. Elle
est accessible aux entreprises via le site internet de la
Cramco depuis le mois de décembre.
Centre inter-régional de
mesures Physiques
2007
Perspectives 2008
6
15
2007
Réaliser les mesures physiques en entreprise
Outil performant au service de la prévention, le
centre de mesures physiques permet d’évaluer
l’exposition des salariés à diverses nuisances
liées à leur environnement de travail.
Maintien des actions
relatives à la prévention du
risque routier «Accident de
travail et Accident de trajet»
Une organisation et des moyens adaptés
Deux ingénieurs conseil et cinq contrôleurs de sécurité expérimentés, spécialisés dans l’environnement
de l’homme au travail et connaissant bien le monde de
l’entreprise, disposent d’outils de mesure performants,
adaptés, et raccordés aux étalons nationaux. Il peut s’appuyer sur le réseau des huit autres centres de mesures
physiques implantés en France et des laboratoires de
l’I.N.R.S. pour bénéficier d’un appui scientifique, technique et documentaire de haut niveau.
Sept domaines de compétence
Le bruit :
Le C.I.M.P. mesure les niveaux sonores et évalue l’exposition du personnel, caractérise équipements de travail et
locaux, identifie les sources de bruit.
Il conseille l’entreprise pour réduire les nuisances sonores, et dispose d’outils informatiques en acoustique prévisionnelle en cas de nouvelles implantations de locaux.
Les ambiances thermiques :
Le C.I.M.P. caractérise les ambiances thermiques, évalue
l’exposition des personnels et conseille l’entreprise pour
améliorer l’existant.
Intervenir au profit des salariés
Les nuisances physiques sont responsables et facteurs
aggravants d’un nombre important d’accidents du travail
et de maladies professionnelles.
Le Centre Interrégional de Mesures Physiques (C.I.M.P.)
a pour mission d’identifier, de mesurer et d’analyser les
risques physiques auxquels sont exposés les salariés
des entreprises. La finalité est de conseiller et de préconiser les solutions techniques de prévention les plus
pertinentes.
L’éclairage :
Un éclairage inadapté est source de fatigue et favorise
la réalisation d’autres risques comme les chutes ou les
risques liés aux machines.
Le C.I.M.P. mesure les niveaux d’éclairages aux postes
de travail et peut proposer des solutions d’améliorations
grâce à des logiciels de simulation.
Glissance des sols :
Les chutes de plain pied restent l’une des causes les plus
fréquentes d’accidents du travail.
Les actions engagées ces dernières
années au niveau régional en matière de prévention des accidents routiers du travail ont porté leur fruit.
L’attention a été maintenue car ces
accidents demeurent toujours la 1ère
cause d’accidents mortels au travail
pour les salariés. De nombreuses actions ont vu le jour :
■campagnes
d’information,
de formation,
■mise en place de plans de prévention à la suite de démarches d’évaluation des risques,
■adoption d’un code de bonnes pratiques,
■a
ccompagement financier des entreprises exemplaires.
■actions
Participation
aux projets nationaux
Les correspondants nationaux du
service prévention ont participé aux
travaux du réseau prévention dans
le domaine des troubles musculosquelettiques, du risque routier et
des cancers professionnels.
Concernant les cancers professionnels, le correspondant national a
contribué aux travaux du réseau par
l’élaboration d’une fiche d’aide au
repérage des expositions aux cancérogènes dans les métiers de la porcelaine.
Pour participer à la promotion
d’outils nationaux, le service a organisé deux réunions d’animateurs
sécurité en Vienne et Haute Vienne,
pour présenter le CD ROM «Prévenir
les cancers professionnels d’origine
chimique».
2007
Une identité renforcée
Une information ciblée
Depuis de nombreuses années,
le secteur des risques professionnels avait pour appellation «TA/PR»
pour respectivement «Tarification/
Prévention». Cette dénomination
avait pour contrainte de donner une
image de scission entre deux activités qui ne sont pas éloignées l’une
de l’autre.
Le service prévention a élaboré une
lettre d’information électronique à
destination des animateurs sécurité des entreprises de la région, leur
permettant d’avoir accès à l’actualité
concernant les questions de santésécurité au travail. Cette lettre d’information «ACTU’PREV», testée sur
un panel de destinataires potentiels,
a été mise en ligne début 2008.
Afin d’affirmer sa volonté d’être
identifié et reconnu au plan régional, tant en interne qu’en externe,
le secteur s’est doté d’une nouvelle
dénomination : Assurance Risques
Professionnels.
Les objectifs sont multiples :
f édérer les équipes sous une seule
et même identité en supprimant
toute référence à la Prévention et
la Tarification,
■ être facilement identifiable par ses
clients «Entreprises et Salariés»,
■ se positionner par rapport aux
autres partenaires et organismes
oeuvrant dans le même domaine
d’activité.
■
16
5
2007
Politique stratégique 2007
Le C.I.M.P. est équipé du matériel adéquat pour apprécier
in situ les qualités de résistance au glissement des revêtements de sol.
Une politique stratégique en mouvement
La politique de prévention menée par le département Assurance
Risques Professionnels s’articule autour des orientations définies
par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. L’un des objectifs est
de poursuivre le développement de la concertation sociale associant
tous les protagonistes de la Prévention afin de coordonner les actions.
S’assurer que tous les secteurs sont couverts et que l’ensemble des
acteurs sont associés est une des priorités.
Les réformes engagées au niveau national en vue de parvenir, par
un pilotage coordonné ont visé à assurer une politique de prévention
des risques professionnels qui permette une approche intégrée de la
santé au travail. Celle-ci est relayée et complétée, au niveau régional,
par des acteurs impliqués animant des actions de prévention.
Une simplification
de la tarification
Une démarche d’évaluation
a priori des risques
Un des objectifs a été de redonner à la tarification tout son rôle
en matière de prévention. L’une
des actions prioritaires consiste
dans la modulation des cotisations
Accidents du Travail / Maladies
Professionnelles, versées par les
employeurs, en fonction des risques
que présente l’activité de l’entreprise pour la santé et la sécurité des
salariés. La tarification a effectivement été instituée en 1946 comme
un instrument incitatif au service de
la prévention, à destination des employeurs afin que ces derniers soient
financièrement encouragés à prévenir les risques dans leurs entreprises. Devenu complexe, ce système
connait une évolution en profondeur
depuis 2005 afin d’en simplifier les
règles.
Dans le but de renforcer le développement d’une culture de prévention,
il est nécessaire d’aider les entreprises à assurer la pleine application
des règles de santé et de sécurité
au travail. La Cramco s’est mobilisée dans cette action et apporte
aux entreprises des outils et méthodes pour la mise en œuvre de la
démarche d’évaluation des risques.
L’employeur a désormais comme
obligation légale de transcrire les
résultats de l’évaluation des risques
dans un document unique pour une
approche globale des situations de
travail, en prenant en compte les aspects techniques, organisationnels et
humains.
Rayonnements ionisants et non ionisants :
Le C.I.M.P. mesure les niveaux de rayonnements électromagnétiques et évalue les expositions du personnel. Il
conseille l’entreprise pour réduire ces risques.
Nos techniciens peuvent également apporter leur aide
pour réduire les risques associés aux rayonnements
ionisants et à l’utilisation des lasers.
Ventilation :
Le C.I.M.P. évalue les performances de captage des installations de ventilation contribuant à protéger les salariés
des polluants, et en particulier des agents cancérigènes,
mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Vibrations :
Dans ce domaine également, le C.I.M.P. mesure les
niveaux de vibrations, évalue l’exposition du personnel et
conseille l’entreprise pour réduire les risques associés.
aux entreprises qui se sont mobilisées pour développer cette démarche. Celle-ci doit également être
étendue aux Très Petites Entreprises
en adaptant la présentation du document unique de manière à mieux
prendre en compte la nature de l’activité exercée et la taille de l’entreprise.
En dehors de sa première mission d’assister les préventeurs de secteurs dans la réduction, voire la suppression, des risques liés aux nuisances physiques, le rôle
du C.I.M.P. est de développer l’ingénierie de prévention
en participant aux groupes de travail nationaux et à des
développements techniques. Il participe à l’animation de
diverses conférences.
Groupes de travail
Le C.I.M.P. participe aux groupes de travail nationaux suivants :
■ bruit,
■vibrations,
■ventilation,
■rayonnements non ionisants,
■rayonnements ionisants,
■risques électriques.
Ces groupes de travail développent avec l’I.N.R.S. de
nouvelles méthodes de mesures et élaborent des documents techniques (guides, notes techniques, aides à la
rédaction de cahiers des charges, dossiers Web) faisant
référence dans le domaine de la prévention des nuisances physiques.
Conférences
■«
Le bruit au travail» avec l’Association Française des
Ingénieurs de Maintenance,
■«
Le bruit au travail : effets, réglementation, moyens
de prévention» à destination d’étudiants en licence
électro-acoustique de l’I.U.T. d’Angoulême,
■«
Les risques professionnels, une première approche»
à destination des élèves de 3ème année de l’École Supérieure d’Ingénieurs de Poitiers,
■«
L’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques» à destination des élèves des licences professionnelles «Mesure de la Qualité des Milieux» et
«C.E.M.» de l’I.U.T. de Limoges,
■«
L’exposition professionnelle aux courants induits le
cas du chauffage par perte diélectrique» : présentation
et animation lors d’une conférence internationale sur
«Les courants parasites dans notre environnement» à
Ester Technopôle.
Développements techniques
■P
remiers essais avec l’I.N.R.S. d’un nouveau protecteur
aspirant sur scie à format (poussières de bois),
■ développement des mesures de CO2,
La Cramco a apporté un appui technique et méthodologique appropriés
2007
4
17
2007
■d
éveloppement
des mesures aérauliques dans les réseaux haute dépression (captage à l’outil et nettoyage),
■ développement des mesures d’éclairage,
■ r édaction d’une fiche technique interne sur les centres
d’appels.
Prévisions 2008
■Interventions
sur les nuisances physiques suite aux
demandes des préventeurs de secteur des Cram Aquitaine et Centre Ouest,
Edito
Orientations stratégiques 2007
■publication dans la revue « Travail Sécurité » de l’action
« traitement de surface »,
Martine Francois
■assistance
au pôle formation : interventions en formation initiale sur les thèmes gérés par le C.I.M.P.,
de conférences à destination :
-d
e la 3 année de l’École Supérieure d’Ingénieurs de
Poitiers,
- licence électro-acoustique de l’I.U.T. d’Angoulême,
- licences professionnelles de l’I.U.T. de Limoges,
Assurance risques professionnels,
une volonté d’entreprendre
■action
Acteur majeur de la vie sociale et économique de la
Région, la Cramco est une entreprise moderne et en
mouvement qui s’appuie sur des valeurs et missions de
service public. Elle véhicule une nouvelle dynamique
afin d’améliorer durablement la prévention des risques
professionnels. Son but : faire reculer ces risques
et encourager la diffusion d’une véritable culture de
prévention dans les entreprises.
■p
révision
ème
bruit dans le B.T.P. : mesures complémentaires,
■animation
du forum internet sur les thèmes gérés par
le C.I.M.P.,
■développement
avec l’I.N.R.S. d’une méthode de mesure de l’exposition des salariés des centres d’appels
téléphoniques,
■suivi du développement du protecteur aspirant sur scie
à format (poussières de bois),
■campagne
nationale rayonnements non ionisants (mesures, conseils et rédaction de fiches d’exposition),
Les chiffres clés
■campagne
■A
nalyse de
■action
189 types de nuisances, lors d’interventions
pour les régions Limousin, Poitou-Charentes, Aquitaine,
■a
ssistance à la Cram Midi-Pyrénées dans le domaine
des vibrations.
de glissance des sols,
prothésistes dentaires,
■identification
de bureaux d’études en ventilation, élaboration de conventionnements,
■participation
Le tableau ci-dessous indique le nombre d’interventions
par nuisance effectuées pour le compte des deux Cram :
aux champs de prévention coordonnés
nationaux «Centres de Mesures Physiques» et «Chutes
de plain pied».
L’action conjuguée des entreprises, des partenaires
sociaux et des pouvoirs publics a permis d’améliorer la
santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés
des entreprises régionales. Cette action s’est traduite
par une baisse régulière des Accidents du Travail
et par une meilleure reconnaissance des Maladies
Professionnelles. Il reste néanmoins des marges
de progrès qui seront conquises en développant la
prévention. C’est aujourd’hui que la société doit en
prendre conscience. Il s’agit d’adapter le système
à un environnement de plus en plus contraignant et
évolutif, en réaffirmant le rôle concret et central des
entreprises.
Répartition des interventions par type de nuisances
Cram
Limoges
Bordeaux
Total
Eclairage
24
12
36
Acoustique
35
27
62
Ventilation
30
33
63
Ambiance thermique
4
1
5
Rayonnements
3
4
7
Vibrations
5
7
12
Glissance
2
2
4
103
86
189
Total
C’est au travers du pilotage de la démarche
d’amélioration continue que la Cram a abouti à
ce résultat. Cette dernière s’est poursuivie par le
renforcement du management qualité et par la
maîtrise des risques. Les compétences des personnels
ont été mobilisées vers la satisfaction des clients. Les
prestations offertes ont été adaptées aux besoins par la
mise en place de nouveaux dispositifs d’écoute et par
le développement d’une offre de services diversifiés et
attentionnés.
2007
Cette stratégie d’action vise à atteindre les standards
de qualité présents dans les différents contrats
d’engagements de la Cramco. Sa mise en oeuvre a
nécessité :
■ d’accroître l’efficacité de ses processus,
■ de piloter l’amélioration continue,
■d
e développer les connaissances et valoriser les
compétences,
■ d’adapter les services aux besoins des clients.
Satisfaire les besoins des clients
par une efficacité collective renforcée
Depuis de nombreuses années, la Cramco a souhaité
s’engager dans une démarche d’orientations pluriannuelles afin de donner du sens et de la perspective à
l’ensemble de ses actions.
Six orientations ont été définies :
■rassembler les énergies,
■fédérer l’ensemble des acteurs,
■définir une politique stratégique visant à mieux
structurer le dispositif de prévention,
■développer le rôle et l’influence de la Cram dans la
Région,
■animer la qualité pour la satisfaction de tous,
■généraliser les bonnes pratiques professionnelles.
C’est au travers du développement continu d’une
véritable culture de prévention en entreprise qu’il sera
possible de garantir un standard élevé de protection
pour l’ensemble des salariés.
18
3
2007
Lexique
Sommaire
A.T./M.P. Accident de travail / Maladies professionnelles
A.R.A.C.T. Action Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
Edito............................................................................................................................. 3
B.T.P. Bâtiment Travaux Publics
C.A.T. Commission Accidents du Travail
Politique stratégique 2007........................................................................................ 4
C.H.S.C.T. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
C.I.M.P. Centre interrégional de mesures physiques
Organigramme de l’Assurance Risques Professionnels............................... 6
Réaliser des actions de prévention et tarifer les risques professionnels......... 7
8
D.R.T.E.F.P. Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
10
Prévenir et contrôler les risques professionnels.....................................
12
Réaliser les mesures physiques en entreprise. ....................................... Lexique. ....................................................................................... 16
19
I.J. Indemnités Journalières
I.N.R.S. Institut National de Recherche et de Sécurité
I.U.T. Institut Universitaire de Technologie
M.S.A. Mutuelle Sociale Agricole
O.R.S.T. Organisation Régionale de la Santé au Travail
P.M.S. Plan de Maîtrise Socle
P.R.S.T. Plan Régional de Santé au Travail
R.N.I. Rayonnement Non Ionisant
T.P.E. Très Petites Entreprises
2007
E.R.S.M. Echelon régional du service médical
C.N.R.A.C.L. Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
D.D.T.E.F.P. Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Tarifer les risques professionnels. ...................................................... C.R.A.M. Caisse Régionale d’Assurance Maladie
Les implantations et coordonnées des préventeurs de la Cram Centre Ouest
C.P.A.M. Caisse primaire d’assurance maladie
T.M.S. Troubles musculo-squelettiques
U.R.S.S.A.F. Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
2
19
2007
de l’Assurance Risques Professionnels
Réalisation et impression : C.R.A.M. Centre Ouest
Photos : © Phovoir Limousin / Poitou / Charentes
37 Avenue du Président René Coty
87048 Limoges Cedex
Edition 2008
2007

Rapport d`Activité - Carsat Centre Ouest

Transcription

Documents pareils

Notice explicative pour les TPE

projet protocole d`accord CNFPT AVUF CPU

association sportive automobile

Coop de France Limousin Informations pratiques

Risque routier professionnel la CRAM Alsace

THEATRE DE L`UNION Centre Dramatique National du Limousin 20

Rapport d`activités 2006-2007 - Centre régional du livre en Limousin

2011 AFFICHE MAGASIN LIMOGES NORD2 PRODUITS

RAPPEL : La CARSAT Centre Ouest ne s`appelle plus Cramco

Encarts Publicitaires Limousin et Poitou