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RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS POUR LES ÉLÈVES CONCERNÉS PAR UNE ENTENTE DE SCOLARISATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT ET LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (ENTENTE MELS-MSSS) Vous trouverez ci-dessous les catégories de points de services couverts par l’entente de scolarisation MELS-MSSS en vigueur au cours de l’année scolaire 2011-2012 ainsi qu’une brève description du mode de financement. L’entente couvre les types d’établissements suivants : 1. CENTRES JEUNESSE 1.1 CENTRES DE RÉADAPTATION Nombre de places totales déterminées a priori annuellement en fonction des données fournies par le MSSS sur les places en internat reconnues au permis du centre de réadaptation; Deux sous-catégories différenciées selon le lieu de scolarisation : Centres où la scolarisation est offerte sur place (trois situations possibles) a) Élève hébergé dans le centre et scolarisé dans l’école du centre − Financement de l’élève présent au 30 septembre selon un ratio de 1 enseignant/6 élèves − L’élève reconnu pour le financement par le MELS est déterminé en fonction de l’inscription de l’élève dans un bâtiment prédéterminé − Aucun code de difficulté à indiquer pour le financement 1/6 de cet élève. Le code bâtiment est le déclencheur du financement au ratio de 1/6 et non le code de difficulté de l’élève − Financement des places non occupées selon un ratio de 1/8 2 b) c) 1.2 Élève hébergé dans le centre, mais scolarisé à l’extérieur du centre − Financement de l’élève au 30 septembre selon sa caractéristique (régulier, EHDAA) − Élève déclaré dans l’école qu’il fréquente − Cet élève ne réduit pas le nombre de places non occupées du centre de réadaptation Élève externe non hébergé au centre (ne faisant pas l’objet d’une entente MELS-MSSS), mais scolarisé à l’école du centre − Financement de l’élève au 30 septembre selon sa caractéristique (régulier, EHDAA) − Élève déclaré dans un code bâtiment prédéterminé différent de celui du centre de réadaptation − Cet élève ne réduit pas le nombre de places non occupées du centre de réadaptation Centres où la scolarisation est offerte dans un autre bâtiment (donc, où aucune scolarisation n’est offerte au centre de réadaptation) − Financement a priori de 5 669 $ par place autorisée dans le cadre de la mesure 30056, et ce, peu importe que l’élève soit présent ou non le 30 septembre − Financement de l’élève au 30 septembre selon sa caractéristique (régulier, EHDAA) − Élève déclaré dans l’école qu’il fréquente FOYERS DE GROUPE − Places déterminées a priori annuellement en fonction des données fournies par le MSSS − Financement a priori de 5 669 $ par place autorisée dans le cadre de la mesure 30056, et ce, peu importe que l’élève soit présent ou non le 30 septembre − Financement de l’élève au 30 septembre selon sa caractéristique (régulier, EHDAA) − Élève déclaré dans l’école qu’il fréquente 3 1.3 RESSOURCES INTERMÉDIAIRES − Places déterminées a priori annuellement en fonction des données fournies par le MSSS − Financement a priori de 5 669 $ par place autorisée dans le cadre de la mesure 30056, et ce, peu importe que l’élève soit présent ou non le 30 septembre − Financement de l’élève au 30 septembre selon sa caractéristique (régulier, EHDAA) − Élève déclaré dans l’école qu’il fréquente 2. CENTRES HOSPITALIERS 2.1 CENTRES HOSPITALIERS OFFRANT DES SOINS DE COURTE DURÉE 2.2 − Places déterminées a priori par le MELS − Financement a priori de 8 504 $ par place autorisée dans le cadre de la mesure 30056, et ce, peu importe que l’élève soit présent ou non le 30 septembre − Financement de l’élève au 30 septembre selon sa caractéristique (régulier, EHDAA) DANS SA COMMISSION SCOLAIRE D’ORIGINE et non dans la commission scolaire où se trouve le centre hospitalier CENTRES HOSPITALIERS OFFRANT DES SOINS DE LONGUE DURÉE (PÉDOPSYCHIATRIE ET RÉADAPTATION PHYSIQUE) − Places déterminées a priori par le MELS − Financement de l’élève présent au 30 septembre selon un ratio de 1 enseignant/6 élèves − L’élève reconnu pour le financement par le MELS est déterminé en fonction de l’inscription de l’élève dans un bâtiment prédéterminé − Aucun code de difficulté à indiquer pour le financement 1/6 de cet élève. Le code bâtiment est le déclencheur du financement au ratio de 1/6 et non le code de difficulté de l’élève − Financement des places non occupées selon un ratio de 1/8 4 3. CENTRES DE RÉADAPTATION POUR JEUNES AYANT DES PROBLÈMES DE TOXICOMANIE 3.1 CENTRES OFFRANT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT À TEMPS PARTIEL 3.2 − Places déterminées a priori annuellement en fonction des données fournies par le MSSS − Financement a priori de 5 669 $ par place autorisée dans le cadre de la mesure 30056, et ce, peu importe que l’élève soit présent ou non le 30 septembre − Financement de l’élève au 30 septembre selon sa caractéristique (régulier, EHDAA) DANS SA COMMISSION SCOLAIRE D’ORIGINE et non dans la commission scolaire où se trouve le centre CENTRES OFFRANT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT À TEMPS PLEIN − Places déterminées a priori annuellement en fonction des données fournies par le MSSS − Financement a priori de 8 504 $ par place autorisée dans le cadre de la mesure 30056, et ce, peu importe que l’élève soit présent ou non le 30 septembre − Financement de l’élève au 30 septembre selon sa caractéristique (régulier, EHDAA) DANS SA COMMISSION SCOLAIRE D’ORIGINE et non dans la commission scolaire où se trouve le centre DGFE.DPOB.2011-11-15 Déclaration des élèves concernés par une entente de scolarisation MELS-MSSS Le présent document fournit des renseignements sur la déclaration, depuis l’année 2008-2009, des élèves visés par une entente de scolarisation MELS-MSSS. Les élèves visés se trouvent, au 30 septembre, dans l’une ou l’autre des situations suivantes : – ils sont hébergés dans une des ressources suivantes d’un centre jeunesse : centre de réadaptation, foyer de groupe ou ressource intermédiaire; – ils sont scolarisés dans un centre de réadaptation relevant d’un centre jeunesse sans y être hébergés; – ils sont scolarisés en milieu hospitalier; – ils sont hébergés et scolarisés dans un centre de toxicomanie. Code bâtiment à déclarer Hébergé et scolarisé dans l’école du centre Centre de réadaptation Centre jeunesse Centre de toxicomanie5 1. 2. 3. 4. 5. Aucun Hébergé, mais scolarisé à l’extérieur du centre Code bâtiment de l’école qu’il fréquente Selon les caractéristiques de l’élève Scolarisé dans l’école du centre sans y être hébergé Code bâtiment de l’école du centre + 202 Selon les caractéristiques de l’élève Foyer de groupe Code bâtiment de l’école qu’il fréquente Selon les caractéristiques de l’élève Ressource intermédiaire Code bâtiment de l’école qu’il fréquente Selon les caractéristiques de l’élève Code bâtiment de l’école du centre1 Aucun Code bâtiment de l’école où sera inscrit l’élève après son séjour Selon les caractéristiques de l’élève Code bâtiment de l’école où sera inscrit l’élève après son séjour Selon les caractéristiques de l’élève Longue durée ou centre de jour3 Milieu hospitalier Code bâtiment de l’école du centre Code de difficulté à déclarer 1 Courte durée4 Comme il s’agit d’un bâtiment du réseau de la santé et des services sociaux, les trois derniers chiffres du code commencent par 850 et plus (par exemple, XXX851). Il s’agit du code bâtiment du centre auquel on a additionné 20 (par exemple, XXX871). Pour des services de pédopsychiatrie ou de réadaptation physique. Pour des soins en pédiatrie. La direction de l’école responsable du centre doit transmettre l’attestation de présence au 30 septembre à l’école de provenance de l’élève. DGFE - DPOB 2011-11-15 ENTENTES DE SCOLARISATION MELS-MSSS RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Code Type d'établissement ou de ressources Institution ou Point de services Municipalité Places Financement 711000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Unité de vie de La Villa Dion Matane 10 Selon la déclaration au 30 septembre 711000 Ressources intermédiaires Matane 2 A priori Bâtiment 1 Bâtiment 2 711850 711000 Ressources intermédiaires La maison le trait d'union Amqui 1 A priori 712000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Unités de vie de Rimouski Rimouski 28 Selon la déclaration au 30 septembre 712000 Ressources intermédiaires Rimouski 4 A priori 713000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Unité de vie de La Passerelle Trois-Pistoles 10 Selon la déclaration au 30 septembre 713850 714000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Unités de vie de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 25 Selon la déclaration au 30 septembre 714850 714000 Ressources intermédiaires Rivière-du-Loup 4 A priori 721000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Roberval 32 Selon la déclaration au 30 septembre 721000 Foyer de groupe Roberval 8 A priori 721000 Ressources intermédiaires Dolbeau-Mistassini 4 A priori 721000 Ressources intermédiaires Roberval 3 A priori 721000 Ressources intermédiaires Roberval 2 A priori 722000 Ressources intermédiaires Alma 2 A priori 723000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Saguenay 80 Selon la déclaration au 30 septembre Centre de réadaptation La Chesnaie Le Tremplin Centre de réadaptation Saint-Georges 723000 Centre hospitalier de courte durée Hôpital de Chicoutimi 8 A priori 723000 Centre hospitalier de longue durée Complexe hospitalier de la Sagamie 20 Selon la déclaration au 30 septembre 723000 Ressources intermédiaires 4 A priori 723000 Ressources intermédiaires Saguenay 3 A priori 723000 Ressources intermédiaires RI Du Plateau Maison de l'espoir Saguenay 3 A priori Havre du Fjord Jonquière 12 A priori Saguenay 4 A priori Québec 12 A priori Saguenay 712850 721850 723851 723852 724000 Centre de désintoxication temps partiel 724000 Ressources intermédiaires 732000 Centre de désintoxication temps partiel Le Grand Chemin 732000 Centre hospitalier de longue durée Centre pédopsychiatrique, résidence Sacré-Cœur (CHUQ) 51 Selon la déclaration au 30 septembre 732852 732000 Centre hospitalier de longue durée IRDPQ, site François-Charron 1 Selon la déclaration au 30 septembre 732856 732000 Foyer de groupe Foyer de groupe Des Chênes Québec 6 A priori 732000 Foyer de groupe Foyer de groupe Du Parc Québec 9 A priori 732000 Foyer de groupe Foyer de groupe Le Pélican Québec 9 A priori 732000 Foyer de groupe Foyer de groupe Limoilou Québec 9 A priori 732000 Foyer de groupe Foyer de groupe Pie XII Québec 9 A priori 732000 Foyer de groupe Foyer de groupe Pierre-Boucher Québec 9 A priori 732000 Ressources intermédiaires Maison au pied de la pente douce Québec 8 A priori 732000 Ressources intermédiaires Maison des filles Québec 8 A priori 733000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Centre de réadaptation jeunesse L'Escalce Québec 68 Selon la déclaration au 30 septembre 733000 Centre hospitalier de courte durée CHUL - CHUQ 18 A priori 733000 Foyer de groupe Foyer de groupe Saint-Louis Québec 9 A priori 734000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Centre de réadaptation jeunesse Le Gouvernail Québec 116 Selon la déclaration au 30 septembre DGFE / DPOB 2012-08-06 1 733851 734851 712856 ENTENTES DE SCOLARISATION MELS-MSSS RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Code Type d'établissement ou de ressources Institution ou Point de services Municipalité 734000 Centre hospitalier de longue durée IRDPQ, site Dominique-Tremblay 734000 Foyer de groupe Foyer de groupe Charlesbourg 734000 Foyer de groupe Foyer de groupe Martin Québec 9 A priori 734000 Foyer de groupe Foyer de groupe Wilbrod Québec 9 A priori 741000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Centre de réadaptation Bourgeois Trois-Rivières 73 Selon la déclaration au 30 septembre 741850 741000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) La Maisonnée (centre administratif) Trois-Rivières 12 Selon la déclaration au 30 septembre 741852 741000 Ressources intermédiaires Autonomie jeunesse Trois-Rivières 5 A priori 752000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Val-du-Lac Sherbrooke 85 Selon la déclaration au 30 septembre 752851 752000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Villa Marie-Claire Sherbrooke 15 Selon la déclaration au 30 septembre 752864 752000 Centre hospitalier de courte durée CHUS 9 A priori 752000 Centre hospitalier de longue durée CHUS 17 Selon la déclaration au 30 septembre 752000 Foyer de groupe Foyer de groupe Kelly 8 A priori 752000 Foyer de groupe Centre de crise Accalmie Sherbrooke 6 A priori 752000 Ressources intermédiaires RI CHAS Sherbrooke 2 A priori 752000 Ressources intermédiaires RI Doyon Sherbrooke 4 A priori 752000 Ressources intermédiaires RI GARE Sherbrooke 8 A priori 752000 Ressources intermédiaires RI Clavelle Sherbrooke 4 A priori 752000 Ressources intermédiaires RI Cardinal Sherbrooke 1 A priori 753000 Ressources intermédiaires RI Lacroix Magog 1 A priori 761000 Centre de désintoxication temps partiel Le Grand Chemin Montréal 13 A priori 761000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Cité des Prairies Montréal 168 Selon la déclaration au 30 septembre 761854 761000 Centre hospitalier de longue durée Institut Philippe-Pinel 15 Selon la déclaration au 30 septembre 761852 761000 Centre hospitalier de longue durée Hôpital Rivière-des-Prairies 39 Selon la déclaration au 30 septembre 761850 761000 Foyer de groupe FG Désy Montréal 9 A priori 761000 Foyer de groupe FG Rivière-des-Prairies Montréal 9 A priori 761000 Foyer de groupe FG J.Octave Roussin Montréal 9 A priori 761000 Foyer de groupe FG Charny Montréal 9 A priori 761000 Foyer de groupe FG Wilfrid St-Louis Montréal 9 A priori 761000 Foyer de groupe FG St-Vital Montréal 6 A priori 761000 Foyer de groupe FG Darcet Montréal 6 A priori 761000 Foyer de groupe FG Drolet Montréal 9 A priori A priori Québec Sherbrooke Places Financement 2 Selon la déclaration au 30 septembre 9 A priori 761000 Foyer de groupe FG Ringuet Montréal 9 761000 Ressources intermédiaires RI-RG Larocque Montréal 9 A priori 761000 Ressources intermédiaires RI-RG Le Trampoline Montréal 9 A priori 761000 Ressources intermédiaires RI-MA Christolin Montréal 1 A priori 761000 Ressources intermédiaires RI-MA Rondeau-Chrétien Montréal 1 A priori 761000 Ressources intermédiaires Montréal 14 A priori DGFE / DPOB 2012-08-06 2 Bâtiment 1 Bâtiment 2 734852 752853 ENTENTES DE SCOLARISATION MELS-MSSS RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Code Type d'établissement ou de ressources Institution ou Point de services Municipalité Places Financement 761000 Ressources intermédiaires 762000 Centre de désintoxication temps plein 762000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Mont-Saint-Antoine Montréal 186 Selon la déclaration au 30 septembre 762855 762000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Dominique-Savio-Mainbourg Montréal 108 Selon la déclaration au 30 septembre 762854 762000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Beaurivage Montréal 9 A priori 762000 Centre hospitalier de courte durée Hôpital pour enfants de Montréal 23 A priori 762000 Centre hospitalier de courte durée CHU Ste-Justine 26 A priori 762000 Centre hospitalier de courte durée Hôpital Maisonneuve-Rosemont 4 A priori 762000 Centre hospitalier de longue durée Institut de réadaptation de Montréal 3 Selon la déclaration au 30 septembre 762000 Centre hospitalier de longue durée Centre de réadaptation Marie-Enfant 27 Selon la déclaration au 30 septembre 762850 762000 Centre hospitalier de longue durée Hôpital pour enfants de Montréal 6 Selon la déclaration au 30 septembre 762851 762000 Centre hospitalier de longue durée Pavillon Albert-Prévost 18 Selon la déclaration au 30 septembre 762857 762000 Centre hospitalier de longue durée CHU Ste-Justine 25 Selon la déclaration au 30 septembre 762852 762000 Foyer de groupe FG Gouin Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Mercier-Est-Anjou Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Harmony Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG 1re avenue Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Rosemont Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Louis-Hémon Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Morgan Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Ahuntsic Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Meilleur Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Christophe-Colomb Montréal 9 A priori 762000 Foyer de groupe FG Chambord Montréal 6 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Allard Montréal 9 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Lados Montréal 9 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Le Pelican Montréal 9 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG L'Éclipse Montréal 9 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Canuel Montréal 10 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Latreille Montréal 9 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Lalande Montréal 9 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Dauphin Montréal 9 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Soleil Levant Montréal 8 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Transit-Jeunesse Montréal 12 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG L'Odyssée Montréal 12 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-RG Lafontaine Montréal 8 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-MC St-Louis Montréal 6 A priori Centre Dollard-Cormier DGFE / DPOB 2012-08-06 3 Montréal 3 A priori Montréal 12 A priori Bâtiment 1 Bâtiment 2 762853 ENTENTES DE SCOLARISATION MELS-MSSS RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Code Type d'établissement ou de ressources Institution ou Point de services Municipalité Places Financement 762000 Ressources intermédiaires RI-AS Tremblay Montréal 13 A priori 762000 Ressources intermédiaires RI-MC Bruyère Montréal 4 A priori 763000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Rose-Virgine-Pelletier Montréal 71 Selon la déclaration au 30 septembre 763000 Foyer de groupe FG Lachine Montréal 9 A priori 763000 Foyer de groupe FG Pierrefonds Kirkland 9 A priori 763000 Foyer de groupe FG Godbout Montréal 9 A priori A priori Bâtiment 1 Bâtiment 2 763850 763000 Foyer de groupe FG Verdun Montréal 9 763000 Ressources intermédiaires RI-RG Dumas-Patry Montréal 9 A priori 763000 Ressources intermédiaires RI-RG L'Essor Montréal 8 A priori 763000 Ressources intermédiaires Ru-RG La Cordée Dollard-Des-Ormeaux 8 A priori 771000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Maison d'accueil Gatineau 15 A priori 771000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Maison des filles Gatineau 20 A priori 771000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Maison Paul-Bergeron Gatineau 15 A priori 772000 Centre de désintoxication temps partiel Centre Jellinek Gatineau 12 A priori 772000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Héritage Gatineau 19 Selon la déclaration au 30 septembre 772850 772000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Maison l'Apprenti Gatineau 12 Selon la déclaration au 30 septembre 772850 772000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Résidence Taché Gatineau 12 Selon la déclaration au 30 septembre 772850 772000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) La Traversée Gatineau 12 A priori 32 Selon la déclaration au 30 septembre 772855 Rouyn-Noranda 37 Selon la déclaration au 30 septembre 782850 772000 Centre hospitalier de longue durée Centre hospitalier Pierre-Janet 782000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Site La Maison 782000 Centre hospitalier de courte durée Centre hospitalier Rouyn-Noranda 1 A priori 783000 Centre hospitalier de courte durée Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos 3 A priori 784000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Site L’Étape Val-d'Or 49 Selon la déclaration au 30 septembre 784000 Foyer de groupe autochtone Kitciminokik A priori 784000 Ressources intermédiaires 791000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) 791000 Ressources intermédiaires Val d'Or 9 Val-d'Or 2 A priori Pavillon Richelieu Baie-Comeau 48 Selon la déclaration au 30 septembre Ressource Labrie Baie-Comeau 2 A priori 784850 791851 791000 Ressources intermédiaires Ressource Braud Baie-Comeau 3 A priori 792000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Les unités de réadaptation de Sept-Îles Sept-Îles 21 Selon la déclaration au 30 septembre 792850 812000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Unité La Vigie Gaspé 14 Selon la déclaration au 30 septembre 812850 812000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Site Gaspé Gaspé 16 Selon la déclaration au 30 septembre 812851 812853 812000 Centre hospitalier de longue durée Cente d'hébergement Mgr-Ross 4 Selon la déclaration au 30 septembre 812852 812854 813000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Site Bonaventure Bonaventure 12 Selon la déclaration au 30 septembre 813850 813000 Ressources intermédiaires 821000 Centre de désintoxication temps plein 821000 Ressources intermédiaires 822000 Ressources intermédiaires Le Portage DGFE / DPOB 2012-08-06 4 Grande-Rivière 7 A priori Saint-Malachie 40 A priori Saint-Vallier 2 A priori Thetford-Mines 4 A priori ENTENTES DE SCOLARISATION MELS-MSSS RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Code Type d'établissement ou de ressources Institution ou Point de services Municipalité Places Financement 823000 823000 Foyer de groupe RRC Ste-Marie Sainte-Marie 9 A priori Foyer de groupe Foyer jeunesse Ste-Marie Sainte-Marie 9 A priori 824000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Lévis Lévis 80 Selon la déclaration au 30 septembre 824000 Centre hospitalier de courte durée Hotel-Dieu de Lévis 2 A priori 824000 Centre hospitalier de longue durée Hotel-Dieu de Lévis 9 Selon la déclaration au 30 septembre 824000 Foyer de groupe RRC L’Odyssée Lévis 9 A priori 824000 Foyer de groupe RRC Le Galion Lévis 9 A priori 824000 Foyer de groupe Foyer jeunesse St-Romuald Lévis 9 A priori 824000 Foyer de groupe Foyer jeunesse L’Antre-Temps Lévis 9 A priori 824000 Ressources intermédiaires Lévis 1 A priori Bâtiment 1 Bâtiment 2 824850 824855 824000 Ressources intermédiaires Lévis 2 A priori 831000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Centre Cartier Laval 103 Selon la déclaration au 30 septembre 831852 831000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Centre Notre-Dame-de-Laval Laval 118 Selon la déclaration au 30 septembre 831851 831000 Foyer de groupe Maison Chartrand Laval 9 A priori 831000 Foyer de groupe Maison des Patriotes Laval 9 A priori 831000 Foyer de groupe Maison Honfleur Laval 9 A priori 831000 Foyer de groupe Maison Lennox Laval 9 A priori 831000 Foyer de groupe Maison St-Claude Laval 9 A priori 831000 Foyer de groupe Centre multiservice Laval 6 A priori 831000 Ressources intermédiaires Maison Parenfant Laval 9 A priori 831000 Ressources intermédiaires Maison des Petits Pas Laval 8 A priori 831000 Ressources intermédiaires Maison d'Hébergement L'Envolée Laval 2 A priori 831000 Ressources intermédiaires Laval 1 A priori 841000 Ressources intermédiaires Maison d'accueil Marchand/Rouleau L'Assomption 1 A priori 841000 Ressources intermédiaires Maison d'accueil Lacroix/Lamoureux L'Assomption 1 A priori 841000 Ressources intermédiaires Résidence de groupe La Relance Repentigny 9 A priori 841000 Ressources intermédiaires Résidence de groupe l'Odyssée Repentigny 9 A priori 841000 Ressources intermédiaires Résidence de groupe Le Versant Repentigny 9 A priori 841000 Ressources intermédiaires Résidence de groupe L'Eau-Vent Mascouche 9 A priori 841000 Ressources intermédiaires RI-RG La Passerelle Terrebonne 1 A priori 842000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Joliette Joliette 72 Selon la déclaration au 30 septembre 842850 842000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus St-Thomas Saint-Thomas 24 Selon la déclaration au 30 septembre 842854 842000 Centre hospitalier de longue durée Centre hospitalier régional de Lanaudière 14 Selon la déclaration au 30 septembre 842852 842000 Ressources intermédiaires Maison d'accueil Blais/Malo Sainte-Mélanie 3 A priori 842000 Ressources intermédiaires Maison d'accueil Gagnon/St-Louis Saint-Lin 4 A priori 842000 Ressources intermédiaires Maison d'accueil Lanteigne/Lefrançois Saint-Norbert 4 A priori 842000 Ressources intermédiaires Résidence de groupe La Parent-Aide Joliette 9 A priori DGFE / DPOB 2012-08-06 5 ENTENTES DE SCOLARISATION MELS-MSSS RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Code Type d'établissement ou de ressources Institution ou Point de services Municipalité Places Financement 842000 Ressources intermédiaires 842000 Ressources intermédiaires 842000 Résidence de groupe Le Mistral Joliette 9 A priori Résidence de groupe L'Étape Lavaltrie 8 A priori Ressources intermédiaires Résidence de groupe Le Transit Notre-Dame-des-Prairies 9 A priori 842000 Ressources intermédiaires Résidence de groupe L'ISLA Joliette 8 A priori 842000 Ressources intermédiaires Foyer Appartement L'Étrier Saint-Charles-Borromée 10 A priori 851000 Ressources intermédiaires L'Entracte Blainville 8 A priori 851000 Ressources intermédiaires La Gentiane Blainville 7 A priori 851000 Ressources intermédiaires Péri-Ado Blainville 8 A priori 851000 Ressources intermédiaires Le Ruisselet Boisbriand 8 A priori 851000 Ressources intermédiaires Le Volet Boisbriand 8 A priori 851000 Ressources intermédiaires La Nouvelle Avenue Saint-Eustache 8 A priori 851000 Ressources intermédiaires L'Essor Saint-Eustache 7 A priori 851000 Ressources intermédiaires Le Sommet Rosemère 8 A priori 851000 Ressources intermédiaires Pile ou Face Mirabel 8 A priori 852000 Centre de désintoxication temps plein Portage Prévost 40 A priori 852000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Saint-Jérôme Saint-Jérôme 24 Selon la déclaration au 30 septembre 852851 852000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Sainte-Sophie Sainte-Sophie 30 Selon la déclaration au 30 septembre 852852 852000 Ressources intermédiaires Le Repère Lachute 8 A priori 852000 Ressources intermédiaires L'Académie de la Vie Saint-Jérôme 8 A priori 852000 Ressources intermédiaires L'Apprenti-Sage Saint-Jérôme 9 A priori 852000 Ressources intermédiaires La Fontaine des Jeunes Saint-Jérôme 8 A priori 852000 Ressources intermédiaires L'Émergence 852000 Ressources intermédiaires Saint-Jérôme 8 A priori Saint-Jérôme 8 A priori 853000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Huberdeau Huberdeau 84 Selon la déclaration au 30 septembre 853000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Campus St-Donat Saint-Donat 25 A priori 853000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Campus Sainte-Agathe Sainte-Agathe-des-Monts 16 A priori 853000 Ressources intermédiaires Maison d'accueil Champoux/Lavoie Saint-Donat 4 A priori 853000 Ressources intermédiaires Maison d'accueil Tremblay Saint-Donat 3 A priori 853000 Ressources intermédiaires L'Entre-Deux Sainte-Agathe-des-Monts 8 A priori 853000 Ressources intermédiaires Maison des Boy's Mont-Tremblant 8 A priori 853000 Ressources intermédiaires Sainte-Lucie 6 A priori 853000 Ressources intermédiaires Val-David 8 A priori 853000 Ressources intermédiaires Labelle 2 A priori 862000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Saint-Hyacinthe 65 Selon la déclaration au 30 septembre 862000 Ressources intermédiaires Saint-Hyacinthe 2 A priori 863000 Ressources intermédiaires Foyer St-Edmond Saint-Jean-sur-Richelieu 9 A priori 863000 Ressources intermédiaires Le Passage Saint-Jean-sur-Richelieu 9 A priori L'Éclipse Campus St-Hyacinthe DGFE / DPOB 2012-08-06 6 Bâtiment 1 Bâtiment 2 853852 862854 ENTENTES DE SCOLARISATION MELS-MSSS RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Code Type d'établissement ou de ressources Institution ou Point de services Municipalité Places Financement 863000 Ressources intermédiaires Saint-Jean-sur-Richelieu 3 A priori 864000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Longueuil (Beauregard) Longueuil 67 Selon la déclaration au 30 septembre 864000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Campus Longueuil (Limoges) Longueuil 20 A priori 864000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Campus Longueuil (Ste-Foy) Longueuil 13 A priori 864000 Centre hospitalier de longue durée Hôpital Charles-Lemoyne 19 Selon la déclaration au 30 septembre 864000 Foyer de groupe L’Équipée 9 A priori 864000 Foyer de groupe L’Escargot Longueuil 6 A priori 864000 Ressources intermédiaires Détour Longueuil 9 A priori 864000 Ressources intermédiaires Maison de la Paix Longueuil 8 A priori 864000 Ressources intermédiaires Maison d'hébergement l'Odyssée Longueuil 9 A priori 864000 Ressources intermédiaires Le foyer-appartement Lucie Canuel Longueuil 9 A priori 864000 Ressources intermédiaires La Chaumine Longueuil 4 A priori 864000 Ressources intermédiaires Hébergement Rive-Sud Inc. Longueuil 6 A priori 864000 Ressources intermédiaires Foyer Par chemin Brossard 9 A priori 865000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Chambly Chambly 156 Selon la déclaration au 30 septembre 865000 Ressources intermédiaires Chambly 2 A priori 865000 Ressources intermédiaires Sainte-Julie 3 A priori A priori Longueuil 865000 Foyer de groupe L'Explorateur Saint-Basile-le-Grand 7 866000 Ressources intermédiaires Le Tandem Granby 9 A priori 866000 Ressources intermédiaires Le Parallèle Cowansville 8 A priori 867000 Ressources intermédiaires La Goelette 867000 Ressources intermédiaires 868000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Saint-Constant 9 A priori Saint-Constant 3 A priori Campus Valleyfield Salaberry-de-Valleyfield 65 Selon la déclaration au 30 septembre Bâtiment 1 Bâtiment 2 864853 864854 865850 868853 868000 Foyer de groupe Le Colibri Salaberry-de-Valleyfield 9 A priori 868000 Ressources intermédiaires La Relance RG Salaberry-de-Valleyfield 8 A priori 868000 Ressources intermédiaires La Relance appartement Salaberry-de-Valleyfield 2 A priori 869000 Ressources intermédiaires Les hébergements La Station Vaudreuil-Dorion 6 A priori 871000 Centre de désintoxication temps partiel Le Grand Chemin St-Célestin 12 A priori 871000 Ressources intermédiaires L'Antr'Amis Bécancour 4 A priori 872000 Ressources intermédiaires La Traverse Warwick 9 A priori 873000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Centre de réadaptation Laforest Drummondville 56 Selon la déclaration au 30 septembre 873000 Ressources intermédiaires L'Ancrage Wickham 4 A priori 883000 Ressources intermédiaires Foyer Contrat (B.M.A.Y.S.) Cowansville 8 A priori 885000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Prévost Prévost 60 Selon la déclaration au 30 septembre 885850 885000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Cartier Laval 11 Selon la déclaration au 30 septembre 885857 886000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Héritage Gatineau 9 Selon la déclaration au 30 septembre 886851 886000 Centre hospitalier de longue durée Centre hospitalier Pierre-Janet 7 Selon la déclaration au 30 septembre 886850 DGFE / DPOB 2012-08-06 7 873855 ENTENTES DE SCOLARISATION MELS-MSSS RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS DE SERVICES RECONNUS ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Code Type d'établissement ou de ressources Institution ou Point de services Municipalité Places Financement 887000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Décarie 887000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Cité des Prairies 887000 Centre de réadaptation SANS services éducatifs (**) Maison Elizabeth 887000 Centre hospitalier de longue durée 887000 Centre hospitalier de courte durée 887000 Centre hospitalier de longue durée 887000 887000 Montréal 9 Selon la déclaration au 30 septembre 887857 Montréal 12 Selon la déclaration au 30 septembre 887858 Montréal 18 A priori Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis 52 Selon la déclaration au 30 septembre Hôpital pour enfants de Montréal 15 A priori Hôpital pour enfants de Montréal 12 Selon la déclaration au 30 septembre 887860 Centre hospitalier de longue durée Hôpital pour enfants Shriners 8 Selon la déclaration au 30 septembre 887862 Centre hospitalier de longue durée Centre de réadaptation Marie-Enfant 2 Selon la déclaration au 30 septembre 887859 887000 Centre hospitalier de courte durée CHU Ste-Justine 3 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Addington Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Colton Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Couvrette Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Dornal Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Hawkins Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe De Maisonneuve Westmount 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Montclair Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Odyssey Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Rudel Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe St. James Montréal 9 A priori 887000 Foyer de groupe Foyer de groupe Tobin House Montréal Ouest 9 A priori 887000 Foyer de groupe Appartement Supervisé Wilson Montréal 3 A priori 887000 Foyer de groupe Appartement Supervisé Randall Montréal 1 A priori 888000 Centre de désintoxication temps plein Portage Montréal 32 A priori 888000 Centre de réadaptation AVEC services éducatifs (*) Campus Dorval Montréal 30 Selon la déclaration au 30 septembre 888852 888000 Centre hospitalier de longue durée Hôpital Douglas 43 Selon la déclaration au 30 septembre 888850 888000 Foyer de groupe Foyer de groupe Bourbonnière Montréal 6 A priori 888000 Foyer de groupe Foyer de groupe Roxboro Montréal 9 A priori 888000 Foyer de groupe Havre-Jeunesse (garçons) Montréal 8 A priori 888000 Foyer de groupe Havre-Jeunesse (filles) Montréal 7 A priori Indique un changement par rapport à l'année scolaire 2010-2011. Certaines ressources ont été ajoutées et d'autres complètement retirées de la liste. (*) Les centres de réadaptation AVEC services éducatifs correspondent à ceux qui scolarisent les élèves à l'intérieur du centre. (**) Les centres de réadaptation SANS services éducatifs correspondent à ceux où tous les élèves du centre fréquentent une (ou des) école(s) située(s) à l'extérieur du centre de réadaptation. DGFE / DPOB 2012-08-06 8 Bâtiment 1 Bâtiment 2 887854
