pas a pas n° 3 missions calcul des indemnites kilometriques tarifs

PAS A PAS N° 3 MISSIONS
CALCUL DES INDEMNITES KILOMETRIQUES TARIFS SNCF 2e CLASSE
L’agent en mission doit au préalable bénéficier d’une autorisation d’utilisation de son
véhicule personnel (soumise à conditions). Il peut être, sur décision de l’ordonnateur,
indemnisé soit sur la base des indemnités kilométriques soit sur la base du tarif SNCF 2e
classe. Pour cela, le véhicule de l’agent doit être enregistré dans Sifac.
Ces indemnités SNCF 2ème classe sont mises à jour au 1er juillet de chaque année et ne
sont pas rétroactives. Sifac calculera donc ces dernières selon la période du déplacement
de l’agent en mission ainsi que des tarifs en vigueur sur cette période.
CODE TRANSACTION PR05
Dans la saisie/modification de la mission en transaction PR05, entrer ces données dans
l’onglet « Trajets » :




« Total km » : Saisir le kilométrage aller
« Cat. véhicule » : Sélectionner « Tarif SNCF 2ème classe »
« Classe véhic. » : Sélectionner « Tarif SNCF »
« Lieu départ » / « Lieu d’arrivée »
L’onglet
vous permettra d’entrer automatiquement les données du
retour. Changer la date éventuellement.
Une fois toutes les données sur la mission entrées dans tous les onglets, sauvegarder
Un message d’avertissement apparaîtra :
Taper entrer afin de passer outre et de
sauvegarder le déplacement.
Dans l’onglet « Justificatifs », les justificatifs
SNCF seront créés automatiquement.
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.
Lors de la simulation du déplacement,
le montant de ces indemnités figurera
au niveau du justificatif individuel.
Documents de référence joints :
- Formule de calcul tarifs SNCF 2ème classe au 01/07/2010 et au 01/07/2011
- Arrêté du 26/08/2008 revalorisant les indemnités kilométriques selon la catégorie
du véhicule
24/10/2011
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