Créteil EPLE

Rédacteur en chef :
Antoine CUISSET
Adjointe au rédacteur en chef :
Suzanne AKKARI
Comité de rédaction :
François ALBARET
Etienne ANDRE
Claudine DESENCLOS
Pierre DE MAULMONT
Morgane MEUNIER
Françoise ROBERT
Martine TORTOSA
Sébastien TRECUL
Pascal VION
Créteil EPLE
Édito
N°9
mars 2014
Depuis la mise en place de
la loi organique relative aux
lois de finances (LOLF) votée
en 2001, la réforme du cadre
budgétaire et comptable et
le développement d’outil de
maîtrise des risques financiers et budgétaires (via Odicé
et la mise en place de procédures de contrôle interne), la
répartition des compétences
au sein des établissements
a fortement évolué, notamment avec la mise en place de pôles administratifs. Après un premier développement à partir de 2011 des pôles administratifs, l’EPLE est appelé à poursuivre sa réorganisation afin d’assurer au mieux sa mission de service public.
Actualités
Sommaire :
Édito………………………….........................p 1
Actualités…………….……….........................p 1
Le droit en question…….……........................p 1
La circulaire n°2013-039 relative au compte financier pour
ses six anLe pôle l’exercice
administratif2013
: retouret
d’expériences...p
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nexes ont été publiées et sont disponibles sur le Focus
cartable
ligne des gestionnaires.
sur le en
GIP……………............................p
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Le droit en question :
Exclusion temporaire de fonctions d’un enseignant pour manquement à ses obligations
En raison de manquements à ses obligations
professionnelles, le ministre de l’éducation avait
prononcé à l’encontre d’un enseignant une exclusion
temporaire de fonctions d’un an.
L’intéressé avait contesté cette décision devant le
Tribunal administratif, qui avait confirmé la sanction
dans son jugement fin 2011.
L’enseignant a alors fait appel de la décision du TA
devant la Cour administrative d’appel.
La cour administrative d’appel rejette la requête.
Elle considère « que la sanction d’exclusion temporaire
(…) a été infligée [à l’enseignant] en raison de ses
absences injustifiées et retards répétés, ses refus
d’admettre en classe des élèves sans motifs légitimes,
ses propos vexatoires et son attitude équivoque
à l’égard de certains élèves. » Le juge ajoute qu’il
ressort des pièces du dossier, en particulier des
rapports établis [par la direction], de l’enquête
administrative diligentée par le recteur, ainsi que de
témoignages concordants émanant des élèves et de
la présidente locale de la FCPE, que « la matérialité
des faits reprochés au requérant est établie. » Le
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juge conclut que « M. X ayant manqué de manière
réitérée à ses obligations professionnelles et n’ayant
pas amélioré son comportement malgré un blâme
qui lui a été infligé en septembre 2006 », il n’y a pas
lieu d’annuler la sanction prononcée par le ministre
de l’éducation nationale, qui est proportionnée « à
la gravité des faits. »
racistes, et de gestes déplacés avaient justifié une
exclusion temporaire de fonctions de 2 ans.
Enfin, la Cour administrative d’appel de Lyon, dans
un jugement du 29 mars 2011 ( n° 09LY01374) avait
confirmé la sanction d’exclusion temporaire de
fonctions de 18 mois prononcée à l’encontre d’un
enseignant ayant tenu de manière habituelle des
propos grossiers et insultants envers les élèves. Elle
La jurisprudence dans ce domaine est assez considérait que les termes employés, injurieux et
constante. Dans le cas présent, c’est la multiplication dévalorisants, constituaient un manquement grave
des manquements de ce professeur à ses obligations de l’enseignant à son rôle éducatif, et que cette
et la gravité des faits qui lui sont reprochés qui sanction était donc proportionnelle à la gravité des
fondent son exclusion temporaire de fonctions.
faits.
Dans un autre jugement rendu par le T.A. de Paris le
18 janvier 2007 (M. X, n° 0602206), des faits répétés Référence : Cour administrative d’appel de Douai, Affaire n°
de violence verbale, de propos injurieux voire 11DA01841, 29 novembre 2012
Le pôle administratif : retour d’expériences
Entretien avec Pierre de MAULMONT, gestionnairecomptable du lycée Guillaume APOLLINAIRE à
Thiais.
Propos recueillis par Sylvie PERRON, principale du
collège Emile ZOLA à Choisy-Le-Roi et membre du
groupe de travail académique sur le pôle administratif.
service…) et articule les moyens (personnels et missions) pour les atteindre.
Enfin et surtout, l’expérience du pôle administratif
invite à considérer l’organisation interne des services comme une prérogative de l’établissement,
une modalité du principe d’autonomie de l’EPLE.
De la même façon que le projet d’établissement décline localement les objectifs pédagogiques acadéSylvie PERRON - Les lycées de THIAIS (94), ROZAY miques et nationaux, le pôle permet de définir une
en Brie et TOURNAN en Brie (77) ont mis en place un qualité de service adaptée aux données locales et à
pôle administratif et financier. Comment définiriez- la politique d’établissement.
vous cette expérimentation ?
La circulaire rectorale 2012-085 du 11 juin 2012 a
Pierre de MAULMONT - Le pôle administratif est un donné un cadre à la démarche : partir d’un diagnosmode d’organisation du travail visant à regrouper tic partagé par l’ensemble de la direction, consulter
les personnels d’établissement, non plus autour de les personnels et rendre compte de la réalisation du
techniques, mais autour d’une mission à réaliser et projet.
d’un public à servir (enseignants, élèves, parents).
C’est une démarche novatrice, obéissant à une lo- S.P. – On comprend bien qu’il n’y a pas de modèle
gique de performance et qui s’appuie sur le prin- unique d’organisation ; cela signifie t-il que les pôles
cipe d’autonomie de l’établissement.
administratifs mis en place seront tous différents ?
C’est tout d’abord une démarche novatrice car, P. de M. – On retrouve des contenus communs dans
jusqu’à présent, l’EPLE s’est structuré autour des les projets déjà réalisés par les lycées et collèges
savoir-faire, auxquels nous avons pris l’habitude mais les priorités diffèrent d’un établissement à
d’identifier nos métiers : le financier et les équipe- l’autre, car le pôle se bâtit à partir des dysfonctionments relèveraient de l’intendance, la base élèves nements rencontrés. Par exemple, à Apollinaire, le
relèverait du secrétariat administratif, etc. L’orga- diagnostic a révélé une tendance à la remontée sysnisation en pôle administratif nous invite à penser tématique vers la Direction des «microdécisions».
autrement et à rechercher l’interlocuteur unique L’organisation retenue a donc naturellement visé
plutôt que la dispersion dans la gestion d’un même cet aspect de l’efficacité administrative et insisté sur
dossier.
la mise en place d’un encadrement intermédiaire et
La démarche repose ensuite sur une logique de per- sur l’éclatement de la liquidation des dépenses. Au
formance, proche de la LOLF. L’organisation en pôle lycée Clément ADER de TOURNAN en Brie, la contise fixe des objectifs (guichet unique, continuité du nuité du service aux usagers apparaît en premier
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et les premières mesures visent à faire travailler
les services ensemble, sur des grandes campagnes
comme l’inscription des élèves. Le lycée La tour des
Dames de ROZAY en Brie a fixé comme priorité la
fluidité de l’information et a bâti une organisation
qui n’est pas pyramidale.
Les projets des collèges partent d’un autre vécu,
celui d’équipes plus réduites ; ils cherchent à mieux
répartir l’accueil du public et à lisser les temps différents du travail administratif (cycles à l’intendance,
pics et creux en administration générale). Les premières mesures conduisent à faire travailler ensemble dans le même bureau les secrétariats d’intendance et d’administration.
des tâches particulières. En revanche, ils en avisent
le chef de service et le secrétaire général, lesquels
restent responsables du calendrier et de la faisabilité de la commande ponctuelle par rapport à la
charge générale du service.
Entre les proviseurs et le secrétaire général d’établissement, on retrouve un peu la répartition maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre. Les premiers ont
défini une politique, fixé des objectifs et les résultats attendus ; le second, responsable de la mise en
œuvre, se trouve du côté des moyens, gère des calendriers et des équipes.
Au niveau des chefs de service, la responsabilité
est très concrète : leur fiche de poste, c’est la description des missions du service qu’ils encadrent. A
S.P. – Quelle est la spécificité de l’expérience de charge pour eux de s’organiser : déléguer ou faire
Thiais ?
en direct, sachant que la direction leur demandera
P. de M. – Le projet du lycée APOLLINAIRE, mis des comptes a posteriori, quel que soit la modalité
en place à la rentrée 2011, a consisté d’une part à choisie.
confier à des cadres intermédiaires (les catégories
A et B «non gestionnaires») un domaine de gestion, S.P. – Quel bilan faites-vous, deux ans après sa mise
correspondant à un public homogène ; d’autre part en place, et qu’est-ce qui mériterait d’être amélioré ?
à épouser l’architecture budgétaire de la réforme P. de M. – Quantitativement, nous avons récupéré
du cadre budgétaire et comptable (RCBC).
et redéployé 1,5 ETP, par rapport à l’organisation
Ainsi, un des SAENES (secrétaire de la direction), précédente. La Direction s’occupe moins des détails
s’est vu confier le service «Activités Pédagogiques» et les cadres intermédiaires sont devenus de véri: gestion des crédits pédagogiques AP, gestion des tables chefs de service, disposant d’une autonomie
enseignants (carrière, heures supplémentaires), de décision, y compris financière. Le pari de la polygestion des projets et sorties scolaires. RCBC et pôle valence est gagné : chacun a hérité au moins d’un
s’articulent parfaitement : le budget RCBC regroupe dossier de l’autre filière. Pour autant, polyvalent ne
les crédits non plus par nature (fournitures, produits signifie pas interchangeable : il reste un pourcend’entretien) mais par finalité (Activités pédago- tage résiduel de questions plus complexes nécessigiques…). De la même manière, le pôle rassemble tant une expertise technique, et c’est à ce moment
en un service les outils autrefois dispersés (secréta- là qu’il est fait appel à la compétence dominante de
riat administratif, commande, paye…).
chacun.
Cependant, les cloisonnements et les doublons ne
Chacun engage et liquide dépenses et recettes sur concernent pas seulement l’administration. La vie
son domaine respectif (y compris les Maîtres-Ou- scolaire, le secrétariat des élèves, le CDI travaillent
vriers), émet les propositions de décisions budgé- avec le même public (les élèves en dehors de la
taires modificatives. Chacun encadre ses collègues classe) et gagneraient à fonctionner en pôle.
de catégorie C, sur les dossiers qui appartiennent
à leur champ. L’agence comptable contrôle les liquidations des chefs de service et mandate pour le
compte de tous, à la manière d’un service facturier.
S.P. – Comment s’exerce l’autorité, dans une telle
configuration ?
P. de M. – Il faut distinguer selon les niveaux.
Au sein de l’équipe de direction, le chef d’établissement reste entouré de ses adjoints mais le gestionnaire devient secrétaire général de l’établissement
et dirige l’ensemble des services. Les proviseurs
conservent un pouvoir d’évocation, c’est-à-dire
qu’ils continuent de consulter chacun des agents
quel que soit le niveau hiérarchique, ou de prescrire
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Focus sur le GIP académique « Formation professionnelle et
insertion professionnelle »
Le groupement d’intérêt public « Formation Professionnelle et Insertion Professionnelle » (GIP PCIP)
de notre académie a pour vocation le développement de la formation tout au long de la vie pour
tous les types de publics. Il est présidé par Madame la rectrice et dirigé par le DAFPIC. Son conseil
d’administration comprend les six établissements supports de GRETA, deux établissements employeurs de contrats aidés et le CRDP. Il est suivi par un contrôleur d’Etat (ministère des finances) et
un commissaire du gouvernement. Il dispose d’une personnalité juridique propre.
Dans le cadre de sa mission, le GIP FCIP assume :
- la formation des personnels intervenant pour le réseau de nos GRETA ;
- la veille, l’animation, la recherche-développement et l’ingénierie de formation ;
- les réponses aux appels d’offres dans ses champs de compétences ;
- la gestion des fonds académiques mutualisés par les GRETA créés pour couvrir les risques financiers afférents à la gestion de la formation continue ;
- les actions de communication au nom du réseau académique et la promotion de notre offre de
services ;
- la gestion et coordination des programmes européens (FFEDER et FSE) dans le cadre d’une convention cadre académique ;
- des activités et prestations spécifiques telles que la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
les sessions de validation et d’examen (VAF) ; le conseil et l’expertise en formation ; les prestations
de service vis à vis des entreprises et des organisations internes ou externes ; le centre national de
ressources qualité ; le centre académique de formation pour les nouveaux arrivants et les gens du
voyage (CASNAV) ;
- les responsabilités d’organisme gestionnaire du centre académique de formation d’apprentis ;
- la gestion des équipements et des services d’intérêt commun nécessaires au groupement ;
- la mutualisation de la paye des emplois d’avenir professeurs et des agents sous contrat CUI, adulte
relais.
Ce sont ainsi plus d’une centaine de personnes (formateurs, conseillers en formation continue, secrétaires, gestionnaires, comptables, assistants, chargés de mission qui travaillent à temps plein
pour faire de ce groupement un outil au service du développement de la formation tout au long de
la vie au sein de notre académie qui a l’activité la plus importante en la matière de France.
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