Excusée : MM. BOUSQUET Philippe, DELMAS Roland, LALBAT

COMMUNE DE SAINT CHAMASSY
SEANCE du 13 MAI 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2013
L’an deux mille treize le treize mai, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au
nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la convocation en date du 03 mai 2013, sous la présidence de Monsieur
Claude FAURET, Maire.
Présents : MM. FAURET Claude, SCHAUER Charles, BRUSQUAND Christian, DELTEIL
Jean-Pierre, ALIX Jean-Paul, POUMEYROL Michel, BRUNETEAU Sébastien
Mmes AUDIBERT Sylvie, PITON Christiane, Christiane FERRARI
Excusée : MM. BOUSQUET Philippe, DELMAS Roland, LALBAT Christophe
Mmes Florence TEILLET, Claudine DELEPIERRE
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18 H 30.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur Charles SCHAUER est désigné à l’unanimité.
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du procès verbal de la précédente séance
qui est approuvé à l’unanimité.
II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
CIAS (Jean-Paul ALIX)
Les demandes de secours sont en augmentation par rapport à 2012.
La participation communale sera identique à celle de 2012.
Commission Tourisme (Sylvie AUDIBERT)
Vote du compte administratif 2012 et du budget primitif 2013.
Création de trois postes saisonniers, pour une meilleure organisation ce personnel
tournera dans les trois offices.
Un nouveau directeur prendra ses fonctions au 1er juin.
SMICTOM (Jean-Pierre DELTEIL)
Il a été décidé l’achat d’un camion benne au prix de 130 000.00 euros.
Syndicat Moyenne Vallée Vézère (Charles SCHAUER)
Vote du compte administratif 2012 et du budget primitif 2013.
Le taux de participation des communes n’augmentera pas avant janvier 2015.
Communauté de communes (Claude FAURET, Charles SCHAUER, Claude
FAURET)
Le projet d’une salle omnisport au Bugue serait remplacé par la création d’un nouveau
gymnase au collège du Bugue pour lequel la communauté de communes financerait ce
qu’elle souhaiterait créer en plus.
Fusion des communautés de communes (Claude FAURET)
Monsieur le maire donne un compte rendu de l’harmonisation des taux d’imposition à la
suite de la fusion des communautés de communes.
III – DELIBERATIONS
D 2013 29 – APPROBATION DU RAPPORT D’EAU POTABLE 2012
Conformément à l’article L.2224-5 du Code des Collectivités Territoriales et du décret
n° 95-365 du 6 mai 1995, le maire dresse le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d’Adduction d’Eau Potable.
Il porte à la connaissance de l’assemblée le rapport technique et financier pour l’année
2012.
A l’unanimité, le conseil municipal, approuve le rapport annuel de l’adduction d’eau
potable pour l’année 2012.
D 2013 30 - INTEGRATION DE LA COMMUNE DES EYZIES AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU BUGUE
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune des Eyzies s’est retirée
du SIAS du canton de Saint-Cyprien pour intégrer le SIAS du Canton du Bugue.
Chaque commune adhérente au SIAS du Bugue doit donc entériner l’intégration de la
commune des Eyzies.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal entérine l’intégration de la
dite commune au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale du Bugue, à compter du 1er
mai 2013.
D 2013 31 – APPEL D’OFFRE POUR LES TRAVAUX DE SECTORISATION
ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA SUITE DU DIAGNOSTIQUE D’EAU
POTABLE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 05/2012/51 du 9
juillet 2012 relative à l’approbation du projet de sectorisation des compteurs d’eau
potable et des demandes de subventions à cet effet.
Il rappelle que chaque commune gère son dossier de sectorisation.
Monsieur le maire donne le montant des estimations définitives pour la commune de
Saint-Chamassy hors taxes :
- Travaux
64 600.00
- Ordinateurs
7 000.00
- Maîtrise d’œuvre
4 955.00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le
maire à lancer l’appel d’offre, sollicite le Conseil Général et l’Agence Adour Garonne
pour l’attribution des subventions suivant le financement prévisionnel ci-dessous :
- Montant des travaux HT.
76 555.00
- Subvention Conseil Général 40%
30 622.00
- Subvention Adour Garonne 40 %
30 622.00
- Autofinancement
15 311.00
IV - AFFAIRES DIVERSES :
- Extension du réseau d’eau potable à Vic
Monsieur le maire rappelle au conseil qu’un permis de construire a été accordé à
Falgueyrat, comme prévu il faut envisager une extension de réseau dans ce secteur.
Le conseil est favorable à ce projet et demande à Monsieur le maire de se charger de
lancer les travaux.
- Questions diverses
- Il a été décidé de vendre les anciennes tables d’école au prix de 30 euros pièce.
- Monsieur le maire informe le conseil que pour le projet de restructuration avec mise
aux normes de la salle de fêtes, la D.E.T.R. a été accordée ainsi qu’une subvention de
10 000 € par le conseil général au titre de la P.M.R.
Trois architectes vont être contactés.
Une somme sera également attribuée au titre du contrat d’objectif, à cet effet Madame
GAUTHIER-DELMAS, conseillère de développement se rendra à la mairie le 17 mai
2013.
- Les travaux du muret de la salle des fêtes sont bien avancés, le conseil est satisfait de
la qualité du travail de l’entreprise.
- A la suite d’une visite des conseillers au local du terrain de football, Monsieur le
maire donne lecture du courrier adressé aux présidents du club de rugby à, qui le terrain
est prêté gracieusement, afin de les sensibiliser sur la négligence d’entretien de ce local
ainsi que sur le fait que le chauffage soit resté allumé avec le thermostat au plus haut.
Les présidents ont envoyé un bref courrier sans signature avec un chèque de 100 euros
pour indemnisation des frais électriques.
Ce chèque a été retourné immédiatement, d’autant plus que c’est la mairie du Buisson
qui paie les frais électriques.
Une décision sera prise au prochain conseil afin de savoir si le terrain sera mis à
disposition pour la saison 2013/2014.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à vingt
heures.