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Syndicat Intercommunal d`Énergie des Deux-Sèvres
Version du 26/05/2008 Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres Règlement de service pour la production d’électricité et l’exploitation d’EnR Vote du Comité syndical – Adopté par délibération n°08-05-26-C-16-92 1 Version du 26/05/2008 Sommaire Chapitre 1 Article 1 Article 2 Article 3 Chapitre 2 Dispositions générales Objet du règlement de service Champ d’application territorial Contenu du service public de production d’électricité et d’exploitation des EnR Modalités d’intervention de 3D Energies Article Article Article Article 4 5 6 7 Procédure de travaux de la Régie 3D Energies Procédure financière de la Régie 3D Energies Les études Conditions générales de service Article Article Article Article Article 8 9 10 11 12 Contrôle financier et comptable Contrôle administratif et technique Contrôle continu et compte rendu annuel Contestation des tiers Exécution du Règlement de service Chapitre 3 Chapitre 4 Article 13 Article 14 Article 15 Contrôle Dispositions diverses Accès aux informations Impôts, taxes et redevances diverses Publicité du règlement de service 2 Version du 26/05/2008 Préambule Le SIEDS affirme son attachement aux valeurs traditionnelles et aux principes généraux du service public : égalité, continuité, adaptabilité et transparence. Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande d'énergie, à la compétitivité de l'activité économique et à la maîtrise des choix technologiques d'avenir, comme à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le présent règlement de service prend en compte les objectifs et les mutations du domaine énergétique en raison de la mise en œuvre au niveau européen de règles communes pour le marché intérieur du gaz et de l’électricité et du service public de l’énergie. C’est dans cet esprit que le présent règlement de service et ses annexes s’inscrivent dans le cadre de politique nationale et européenne, et notamment de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (consolidée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003), de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, relative au service de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, de la loi du 13 juillet 2005, de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003. 3 Version du 26/05/2008 Chapitre 1 Dispositions générales Article 1 Objet du règlement de Service Le présent règlement de service a pour objet principal d’instituer les règles de fonctionnement de la régie personnalisée 3D Energies pour la production d’électricité et l’exploitation des EnR (énergies renouvelables). Article 2 Champ d’application territoriale Le service public de la production d’électricité et d’exploitation d’EnR confié à la Régie 3 D Energies a pour périmètre les limites territoriales des communes adhérentes au SIEDS et citées dans la liste figurant en annexe 1. Article 3 Contenu du service public de production d’électricité et d’exploitation des EnR 3.1 Conformément à l’article L 2224-32 du code général des Collectivités Territoriales le SIEDS peut faire aménager et faire exploiter à la Régie 3D Energies : - Toutes nouvelles installations de production d’électricité, - Des aménagements hydroélectriques de 8000 kVA au plus, - Des aménagements de puissance quelconque : utilisant les autres énergies renouvelables, de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés, de cogénération ou de récupération d’énergie sur les réseaux de chaleur, sous condition d’économie d’énergie et de réduction des pollutions atmosphériques, de récupération d’énergie sur les réseaux de chaleur, 3.2 Le présent règlement de service dispose que la Régie 3D énergies pourra aménager, exploiter sur l’ensemble du territoire du SIEDS : - Des installations de production d’origine éolienne, - Des installations de production d’origine photovoltaïque, - Des installations de production d’origine hydraulique, - Des installations de production d’origine géothermique, - Des installations de production à partir de biomasse, - Toutes les autres énergies renouvelables. 3.3 Les installations de production de proximité de faible puissance (seuil fixé par décret) évitant d’étendre ou de renforcer le réseau de distribution sont exclues puisque concédées à SOREGIES DEUX-SEVRES Chapitre 2 Modalités d’intervention de 3D Energies Article 4 Procédure de travaux de la Régie 3D Energies Le SIEDS a choisi de ne pas investir directement dans les domaines énoncés à l’article 3.2 mais de créer une régie personnalisée. Le SIEDS confie donc l’aménagement et l’exploitation à la Régie 3D Energies pour les domaines énoncés à l’article 3.2. 4 Version du 26/05/2008 Après consultation de la collectivité intéressée auprès du SIEDS pour la réalisation d’un projet en lien avec l’objet de la Régie 3D Energies, le SIEDS confie les études, la maîtrise d’ouvrage, l’aménagement et l’exploitation à sa Régie 3D Energies. Le SIEDS est l’interface privilégiée entre le demandeur (communes et intercommunalités) et le maître d’ouvrage (la régie 3D Energies), la collectivité intéressée devra obligatoirement passer par le SIEDS pour l’élaboration de la mission. L’aménagement et l’exploitation des installations mentionnées à l’article 3.2 est assurée par la Régie 3D Energies sous sa responsabilité et à ses frais. Le SIEDS se réserve la conclusion des conventions de partenariat éventuelles pouvant intervenir entre les collectivités et le SIEDS. Article 5 Procédure financière de la Régie 3D Energies Après avoir été missionné par le SIEDS, la régie 3D Energies élabore un plan de financement. Ce plan est transmis au SIEDS afin de porter à connaissance le risque économique, opération par opération. Les modalités de financement font l’objet d’une annexe au règlement de service (une annexe spéciale prise par délibération du SIEDS en fonction de la nature de la mission) qui définit l’intérêt du projet notamment en matière économique (business plan). Article 6 Les études Des études peuvent être demandé par le SIEDS pour tout sujet relatif à l’objet de la Régie 3D Energies, elles font l’objet d’une annexe au règlement de service (une annexe spéciale prise par délibération du SIEDS en fonction des besoins) qui fixe les obligations de résultats (périmètre d’action, le financement, le délai, le budget, etc…) Après avoir été missionné par le SIEDS, la régie 3D Energies élabore un devis mentionnant le coût de la prestation. Ce devis est transmis au SIEDS et ce dernier en avise la collectivité intéressée. La Régie 3D Energies peut proposer des études au SIEDS qui devra délibérer pour matérialiser son accord. Article 7 Les conditions générales de service La Régie 3D Energies sera tenue de prendre les dispositions appropriées pour assurer sa mission énoncée à l’article 1 dudit règlement de service dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Chapitre 3 Contrôle Article 8 Contrôle financier et comptable Le SIEDS pourra demander à tout moment à la Régie 3D Energies la communication de toutes les pièces et contrats concernant tout programme de travaux en cours. La Régie 3D Energies transmettra au SIEDS en commissions développement durable et finances, pour chaque programme de travaux : un bilan financier prévisionnel actualisé, un calendrier prévisionnel actualisé, 5 Version du 26/05/2008 un échéancier prévisionnel actualisé des dépenses restant à intervenir et les besoins en trésorerie correspondants, une note de conjoncture rendant compte de l’état d’avancement des travaux par opération et des événements marquants intervenus ou à prévoir, ainsi que des propositions pour les éventuelles décisions à prendre par le SIEDS pour permettre la poursuite de telle ou telle opération dans de bonnes conditions. Article 9 Contrôle administratif et technique Le SIEDS se réserve le droit d’effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu’il estime nécessaires. La Régie 3D Energies devra donc lui laisser libre accès à tous les dossiers concernant chaque opération ainsi qu’aux chantiers, sous réserve du respect des consignes de sécurité. Toutefois, le SIEDS ne pourra faire ses observations qu’à la Régie 3D Energies et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celle-ci. Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation des programmes de travaux, la Régie est tenue d’appliquer les règles du Code des Marchés Publics. La Commission chargée d’examiner les offres sera celle de la Régie 3D Energies. Le choix des titulaires des contrats passés par la Régie sera communiqué au Bureau du SIEDS dès sa première réunion, accompagné du procès-verbal. La Régie 3D Energies s’assure de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception des ouvrages. Elle établira la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l’Entreprise. Copie en sera transmise au SIEDS. Article 10 Contrôle continu et compte rendu annuel Le SIEDS procédera régulièrement à des vérifications qu’il lui paraît utiles, et prendre connaissance sur place ou copie, de tous documents techniques ou comptables. La Régie 3D Energies présentera pour chaque année civile au comité syndical du SIEDS dans le délai de six mois qui suit l’exercice considéré, un compte rendu d’activité. Une comptabilité analytique et un contrôle de gestion capables d’alimenter le SIEDS en informations dynamiques plusieurs fois par an et de manière régulière sur toutes les composantes de missions de la Régie 3D Energies seront organisés par la Régie 3D Energies. Article 11 Contestation des tiers La Régie 3D Energies et le SIEDS se tiendront mutuellement informés de tout recours contentieux portant sur l’interprétation du présent Règlement de Service. Article 12 Exécution du règlement de service Le Directeur de la Régie 3D Energies a la responsabilité d'élaborer avec ses services des procédures internes et d'établir des délégations pour tout ce qui n'est pas prévu pour l'exécution du présent règlement. Il en informe le SIEDS dès leur mise en application. 6 Version du 26/05/2008 Chapitre 4 Dispositions diverses Article 13 Accès aux informations Le SIEDS sollicite de la Régie 3D Energies un mode d’accès à ses procédures internes pour consultation, au fur et à mesure de leur mise en place informatique Article 14 Impôts, taxes redevances divers La Régie 3D Energies s’acquittera de toutes les contributions qui sont ou seront mises à sa charge y compris les impôts et taxes relatifs à ses activités énoncées à l’article 3.2 du présent règlement de service. Article 15 Publicité du règlement de service Le règlement de service et ses annexes, au fur et à mesure de leur évolution, sont, après délibération et publication par le SIEDS, notifiés : 1 - au Directeur de la Régie 3D Energies pour exécution et diffusion interne, 2 - au Président du Conseil d'administration de la Régie 3D Energies pour information. Ce dernier est, en outre, chargé d’informer le Président du Syndicat des éventuelles difficultés pouvant survenir à l’occasion de la mise en œuvre dudit règlement de service. Les conditions d'accès externe à ce document sont conformes à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. Les documents peuvent être : - soit consultés sur place au siège du SIEDS, 14, Rue Notre Dame, 79000 NIORT, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, - soit reproduits aux frais du demandeur. ANNEXES Annexe 1 : Liste des communes du SIEDS 7 Version du 26/05/2008 Annexe 1 : liste des communes du SIEDS COMMUNES ABSIE (L’) ADILLY AIFFRES AIGONNAY AIRVAULT ALLEUDS (LES) ALLONNE AMAILLOUX AMURE ARCAIS ARDILLEUX ARDIN ARGENTON-CHATEAU ARGENTON-L’EGLISE ASNIERES-EN-POITOU ASSAIS-LES-JUMEAUX AUBIGNE AUBIGNY AUGE AVAILLES-THOUARSAIS AVON AZAY-LE-BRULE AZAY-SUR-THOUET BATAILLE (LA) BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY BEAUSSAIS BEAUVOIR-SUR-NIORT BECELEUF BELLEVILLE BESSINES BEUGNON (LE) BOESSE BOISME BOISSEROLLES BOISSIERE-EN-GATINE BOUGON BOUILLE-LORETZ BOUILLE-ST-PAUL BOUIN BOUSSAIS BRESSUIRE BRETIGNOLLES BREUIL-BERNARD BREUIL-SOUS-ARGENTON BREUIL-SUR-CHIZE BRIE BRION-PRES-THOUET BRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN BUSSEAU (LE) CAUNAY CELLES-SUR-BELLE CERIZAY CERSAY CHAIL CHAMPDENIERS-ST-DENIS CHANTECORPS CHANTELOUP CHAPELLE-BATON (LA) CHAPELLE-BERTRAND (LA) CHAPELLE-GAUDIN (LA) CP 79240 79200 79230 79370 79600 79190 79130 79350 79210 79210 79110 79160 79150 79290 79170 79600 79110 79390 79400 79600 79800 79400 79130 79110 79420 79370 79360 79160 79360 79000 79130 79150 79300 79360 79310 79800 79290 79290 79110 79600 79300 79140 79320 79150 79170 79100 79290 79170 79230 79240 79190 79370 79140 79290 79500 79220 79340 79320 79220 79200 79300 8 Version du 26/05/2008 CHAPELLE-POUILLOUX (LA) CHAPELLE-ST-ETIENNE (LA) CHAPELLE-ST-LAURENT (LA) CHAPELLE-THIREUIL (LA) CHATILLON-SUR-THOUET CHAURAY CHEF-BOUTONNE CHENAY CHERIGNE CHERVEUX CHEY CHICHE CHILLOU (LE) CHIZE CIRIERES CLAVE CLESSE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE COMBRAND COUARDE (LA) COUDRE (LA) COULON COULONGES-SUR-L’AUTIZE COULONGES-THOUARSAIS COURLAY COURS COUTIERES COUTURE-D’ARGENSON CRECHE (LA) CREZIERES DOUX ECHIRE ENSIGNE EPANNES ETUSSON EXIREUIL EXOUDUN FAYE-L’ABBESSE FAYE-SUR-ARDIN FENERY FENIOUX FERRIERE-EN-PARTHENAY (LA) FOMPERRON FONTENILLE-ST-MARTIN-D’ENTRAIGUES FORET-SUR-SEVRE (LA) FORGES (LES) FORS FOSSES (LES) FOYE-MONJAULT (LA) FRANCOIS FRESSINES FRONTENAY-ROHAN-ROHAN GEAY GENNETON GERMOND-ROUVRE GLENAY GOURGE GOURNAY-LOIZE GRANZAY-GRIPT GROSEILLERS (LES) HANC IRAIS JUILLE JUSCORPS 79190 79240 79430 79160 79200 79180 79110 79120 79170 79410 79120 79350 79600 79170 79140 79420 79350 79190 79140 79800 79150 79510 79160 79330 79440 79220 79340 79110 79260 79110 79390 79410 79170 79270 79150 79400 79800 79350 79160 79450 79160 79390 79340 79110 79380 79340 79230 79360 79360 79260 79370 79270 79330 79150 79220 79330 79200 79110 79360 79220 79110 79600 79170 79230 9 Version du 26/05/2008 LAGEON LARGEASSE LEZAY LHOUMOIS LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE LOUBILLE LOUIN LOUZY LUCHE-SUR-BRIOUX LUCHE-THOUARSAIS LUSSERAY LUZAY MAGNE MAIRE-L’EVESCAULT MAISONNAIS MAISONTIERS MARIGNY MARNES MASSAIS MAULEON MAUZE-THOUARSAIS MAZIERES-EN-GATINE MAZIERES-SUR-BERONNE MELLE MELLERAN MENIGOUTE MESSE MISSE MONCOUTANT MONTALEMBERT MONTRAVERS MOTHE-ST-HERAY (LA) MOUGON MOUTIERS-SOUS-ARGENTON MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE NANTEUIL NEUVY BOUIN NIORT NUEIL-LES-AUBIERS OIRON OROUX PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT PAMPLIE PAMPROUX PARTHENAY PAS-DE-JEU PERIGNE PERS PETITE BOISSIERE (LA) PEYRATTE (LA) PIERREFITTE PIN (LE) PIOUSSAY PLIBOU POMPAIRE POUFFONDS POUGNE HERISSON PRAHECQ PRAILLES PRESSIGNY PRIAIRES 79200 79240 79120 79390 79190 79190 79110 79110 79600 79100 79170 79330 79170 79100 79460 79190 79500 79600 79360 79600 79150 79700 79100 79310 79500 79500 79190 79340 79120 79100 79320 79190 79140 79800 79370 79150 79320 79400 79130 79000 79250 79100 79390 79170 79500 79220 79800 79200 79100 79170 79190 79700 79200 79330 79140 79110 79190 79200 79500 79130 79230 79370 79390 79210 10 Version du 26/05/2008 PRISSE-LA-CHARRIERE PUGNY PUY HARDY REFFANNES RETAIL (LE) ROM ROMANS SAIVRES SALLES SANSAIS SANZAY SAURAIS SAUZE VAUSSAIS SCIECQ SCILLE SECONDIGNE-SUR-BELLE SECONDIGNY SELIGNE SEPVRET SOMPT SOUDAN SOUTIERS SOUVIGNE ST AMAND-SUR-SEVRE ST ANDRE-SUR-SEVRE ST AUBIN-DU-PLAIN ST AUBIN-LE-CLOUD ST CHRISTOPHE-SUR-ROC ST CLEMENTIN ST COUTANT ST CYR-LA-LANDE ST ETIENNE-LA-CIGOGNE ST GELAIS ST GENARD ST GENEROUX ST GEORGES-DE-NOISNE ST GEORGES-DE-REX ST GERMAIN-DE-LONGUE CHAUME ST GERMIER ST HILAIRE-LA-PALUD ST JACQUES-DE-THOUARS ST JEAN-DE-THOUARS ST JOUIN-DE-MARNES ST JOUIN-DE-MILLY ST LAURS ST LEGER-DE-LA-MARTINIERE ST LEGER-DE-MONTBRUN ST LIN ST LOUP-LAMAIRE ST MAIXENT-L’ECOLE ST MAIXENT-DE-BEUGNE ST MARC-LA-LANDE ST MARTIN-DE-BERNEGOUE ST MARTIN-DE-MACON ST MARTIN-DE-SANZAY ST MARTIN-DE-ST-MAIXENT ST MARTIN-DU-FOUILLOUX ST MARTIN-LES-MELLE ST MAURICE-LA-FOUGEREUSE ST MAXIRE ST MEDARD ST PARDOUX ST PAUL-EN-GATINE ST PIERRE-DES-ECHAUBROGNES 79360 79320 79160 79420 79130 79120 79260 79400 79800 79270 79150 79200 79190 79000 79240 79170 79130 79170 79120 79110 79800 79310 79800 79700 79380 79300 79450 79220 79150 79120 79100 79360 79410 79500 79600 79400 79210 79200 79340 79210 79100 79100 79600 79380 79160 79500 79100 79420 79600 79400 79160 79310 79230 79100 79290 79400 79420 79500 79150 79410 79370 79310 79240 79700 11 Version du 26/05/2008 ST POMPAIN ST REMY ST ROMANS-DES-CHAMPS ST ROMANS-LES-MELLE ST SYMPHORIEN ST VARENT ST VINCENT-LA-CHATRE STE BLANDINE STE EANNE STE GEMME STE NEOMAYE STE OUENNE STE RADEGONDE-DES-POMMIERS STE SOLINE STE VERGE SURIN TAIZE TALLUD (LE) TESSONNIERE THENEZAY THORIGNE THORIGNY-SUR-LE-MIGNON THOUARS TILLOU TOURTENAY TRAYES ULCOT USSEAU VALLANS VANCAIS VANNEAU-IRLEAU VANZAY VASLES VAUSSEROUX VAUTEBIS VERNOUX-EN-GATINE VERNOUX-SUR-BOUTONNE VERRUYES VERT (LE) VIENNAY VILLEFOLLET VILLEMAIN VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-EN-PLAINE VILLIERS-SUR-CHIZE VITRE VOUHE VOUILLE VOULTEGON XAINTRAY 79160 79410 79230 79500 79270 79330 79500 79370 79800 79330 79260 79220 79100 79120 79100 79220 79100 79200 79600 79390 79370 79360 79100 79110 79100 79240 79150 79210 79270 79120 79270 79120 79340 79420 79420 79240 79170 79310 79170 79200 79170 79110 79360 79160 79170 79370 79310 79230 79150 79220 ANTOIGNE 49260 FORET-DE-TESSE (LA) 16420 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON VILLENEUVE-LA-COMTESSE 17330 17330 12
