mon espace cuisine Conditions Générales de Vente

mon espace cuisine
Conditions Générales de Vente
Société
mon espace cuisine est une enseigne commerciale de la société NETOVIA. NETOVIA est une société SARL
de droit français au capital de 65 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de
Nanterre depuis 2006 sous l'immatriculation 493 319 859, et dont le siège social est situé au 43 rue de Silly,
92100 Boulogne-Billancourt.
Le site Internet www.monespacecuisine.com est exploité par la société NETOVIA.
Les magasins de Paris (au 341 rue Lecourbe, 75015 Paris) et de La Seyne-sur-Mer (112 Allées Maurice Blanc,
83500 La Seyne-sur-Mer) sont des établissements de la société NETOVIA.
Toute commande validée par tout Client sur le site www.monespacecuisine.com implique l'acceptation
préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne de biens et services proposés par monespacecuisine.com au Client. En ce sens, le Client
reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes
Conditions Générales de Vente (CGV). La société NETOVIA s'engage réciproquement à respecter les obligations
qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Les
présentes
conditions
générales
de
vente
peuvent
être
modifiées
à
tout
moment
par
monespacecuisine.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment
de la validation de la commande.
Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
monespacecuisine.com confirme l'acceptation de sa commande au client via l'adresse e-mail que celui-ci aura
fournie. La vente sera conclue à compter de la validation par monespacecuisine.com du paiement de la
commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte
bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), monespacecuisine.com s'engage à en
informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant
correspondant remboursé.
Prix et paiement
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais
d'expédition. monespacecuisine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les
produits demeurent la propriété de monespacecuisine.com jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est
payable en totalité et en un seul versement.
Le paiement s'effectue :

par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue,

par compte Paypal,

par virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront données une fois votre commande
validée,

par chèque : les chèques sont à établir à l'ordre de NETOVIA et à envoyer à l'adresse suivante :
NETOVIA Sarl
43 rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
monespacecuisine.com utilise la plateforme de paiement Paypal qui est un système de paiement en ligne
sécurisé par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) : la garantie de transactions simples et sûres. Grâce au
cryptage SSL sur 128 bits, les numéros et les dates de fin de validité des cartes de vos clients ne circulent jamais
en clair sur Internet.
Un programme supplémentaire nommé 3D Secure est mis en place : initié par les émetteurs internationaux
Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en
ligne, le dispositif 3D Secure repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire de l'internaute lors d’un
achat en ligne. Selon votre banque, vous pouvez par exemple recevoir par SMS un code sur votre téléphone
mobile afin de valider la transaction de paiement par la saisie de ce code.
Disponibilité et expédition des produits
Les produits sont disponibles en magasin, ou sont expédiés à l’adresse choisie par le client, généralement sous
10 à 15 jours, sauf rupture de stock particulière. Les commandes sont traitées après validation du paiement
lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par monespacecuisine.com du règlement
lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque.
En cas d'indisponibilité des produits, y compris en réapprovisionnement chez nos fournisseurs :
- Indisponibilité définitive : monespacecuisine.com s'engage à proposer au client des articles de remplacement
ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux
dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
- Indisponibilité temporaire : monespacecuisine.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de
nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de
l'annuler. Dans ce dernier cas, monespacecuisine.com s'engage à rembourser les articles manquants sans délai
et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la
consommation.
Livraison
Les colis sont mis à disposition ou sont généralement expédiés sous 10 à 15 jours ouvrés après réception de
votre paiement. L'expédition est assurée par les sociétés de transport Chronopost, GLS, ou Calberson, remis
avec signature. Nous expédions nos produits uniquement en France métropolitaine.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils sont fixes et
coûtent 19,50 € pour une livraison en France Métropolitaine quel que soit le poids de votre commande, ce qui
signifie que nous prenons en charge une partie des frais d'expédition.
Votre colis est expédié à vos propres risques. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits
fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés. Les livraisons en étage sans ascenseur sont facturées en sus par le
transporteur à la charge du destinataire, la livraison s’effectuant dans ces cas à la porte d’entrée de
l’immeuble.
Important : A la livraison, il faut impérativement déballer le ou les produits en présence du transporteur pour
vérifier la conformité et le bon état de la commande avant de signer le bon de livraison.
En cas d'anomalie, de casse, ou de dégradation, vous devez indiquer des réserves sous forme d'observations
détaillées accompagnées de votre signature sur le bordereau de livraison. Vous devez donc refuser le colis et
dans les meilleurs délais faire parvenir votre réclamation au service client de Mon Espace Cuisine par mail à
l'adresse [email protected].
La non émission de réserves au moment de la livraison signifie que la livraison s'est déroulée correctement et
cette dernière ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Aucun échange pour cause de marchandise cassée ne pourra être accepté si vous n'avez pas refusé le colis en
indiquant "Article Cassé". Ne surtout pas écrire que l'emballage est en bon état ! Ni « sous réserve de
déballage ».
Si vous refusez l’article à la livraison auprès du transporteur pour bris ou dégradation, un nouvel article de la
même référence vous sera expédié dans les meilleurs délais.
En cas de commande avec mise à disposition en magasin, il n’y a pas de frais de transport en plus du prix de
l’article. Vous devez vérifier le bon état de l’article en magasin. Les réclamations sur un bris ou une dégradation
de l’article après enlèvement en magasin par vos soins ne pourront être acceptées.
Garantie
Blanco et Smeg
Les produits Blanco et Smeg sont garantis contre tout vice de fabrication pendant 1 an.
Sont exclus de la garantie les bris ou détériorations résultant d'un usage irrationnel. La garantie est limitée au
remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l'exclusion de tous autres frais, dédommagements ou
indemnités.
Luisina
Les éviers Luisina sont garantis 5 ans (les accessoires et vidages étant exclus).
Franke
Franke a choisi de ne proposer que des matériaux éprouvés :

L’Inox en finition satinée, brossée, l’Inox-DEKOR® ou Microdekor® ;

Les matériaux de synthèse : Fragranit Durakleen®, Tectonite ;

La céramique.
Etendue et durée de la garantie :
Les produits sont garantis contre tous les vices de construction ou de matière. Ils doivent être utilisés
conformément aux usages, pour le service normal auquel ils sont destinés. Franke se réserve le droit de
procéder à tout moment à des modifications techniques ou esthétiques.
La garantie est limitée aux pièces reconnues défectueuses et s’applique à compter de la date de facturation.
Eviers Inox : à vie / Céramique: 15 ans / Synthèse: Fragranit 10 ans, Tectonite 5 ans.
Vidage et accessoires : garantie 1 an.
Robinetteries : garantie 2 ans.
Distributeurs de savon liquide : voir indications spécifiques.
Sont exclus de la garantie :

Les frais de main d’œuvre et de déplacement.

Les dommages de toutes sortes survenus pendant le transport. Ceux-ci doivent être signalés au
transporteur, immédiatement à la livraison.

Au-delà d’un an : les accessoires d’évier (y compris le vidage), etc.

Les pièces exposées au feu, chapeaux de brûleurs, grilles porte-casseroles, boutons de commande,
etc.

Tout endommagement de l’émail ou du verre.

Les dommages dus à toute manipulation non conforme de l’appareil dans le cadre d’un usage
ménager normal.

Les dommages dus aux conditions de fonctionnement ou à une usure excessive, par exemple les
modèles de démonstration.

Une intervention ou des réparations effectuées par des personnes non mandatées par Franke France.

Le produit qui a été déplacé de son lieu d’utilisation.

Le produit qui a été installé en dehors du territoire métropolitain.
Echange, retour et remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose
de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour
remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ni
utilisé.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu par email à
l'adresse [email protected], et le colis doit être retourné à l'adresse suivante (les frais de port
sont à la charge du client) :
NETOVIA Sarl
43 rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
France
A défaut, le colis sera refusé. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La
Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à
rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du
client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est
refusé par monespacecuisine.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de
monespacecuisine.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à
remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Protection des données personnelles
Les informations qui vous concernent sont destinées à monespacecuisine.com. En aucun cas, les données
recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email n’est transmise à des tiers, sauf au transporteur qui l’utilise pour vous informer de la
livraison. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui
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43 rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
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