Télécharger le contrat - Location d`appartements entre Collioure

 Contrat de location villa-appartements cap canadells de Cerbère
Entre les soussignés :
Nom : MOLINO
Prénom : Jérôme et Elisabeth
Adresse : rue du mas nadal – 5 lotissement bel horizon – 66290 Cerbère
dénommé le bailleur d’une part,
et :
dénommés les preneurs d’autre part,
Noms :…………………………………………………………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………
Adresse mail : ……………………………………………………………
Téléphone –portable : …………………………………………………
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit
ci-dessous aux conditions suivantes : location saisonnière pour un maximum de 4
personnes pour la période du …………………. au ……………………..(… nuits)
Nombre de preneurs : … preneurs (… adulte(s) et … enfant(s))
Adresse de la location : lot 5 le bel horizon - rue du mas nadal – villa cap canadells –
appartement A1 rez-de-jardin sur terrasse vue mer.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En
conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les
stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les
dispositions du code civil.
Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre temporaire. La durée
du séjour correspondant uniquement à celle mentionnée sur le présent contrat.
Montant du loyer : 720€ (sept cents vingt euro), charges comprises pour 1 semaine de
location) Un acompte de 30 % est demandé à la réservation (soit 216 euro) qui n’est
effective qu’à la réception de l’acompte avec le contrat de location signé. Le solde du loyer
doit parvenir 1 semaine avant l’arrivée du locataire. Lors de l’état des lieux d’entrée, un
chèque de dépôt de garantie (non encaissé par le bailleur et restitué en fin de séjour si tout
est conforme à l’état des lieux d’entrée) d’un montant de 600 euro (six cents euro) vous sera
demandé (par chèque ou en espèce contre remise d’un certificat de dépôt de garantie en
espèce signé par les deux parties. Le ménage n’est pas compris dans le tarif TTC de la
location et reste à la charge du preneur. Toutefois, si ce dernier ne consent pas à effectuer le
nettoyage des lieux, un forfait de 55 euro (cinquante- cinq euro) lui sera demandé (retenu sur
le dépôt de garantie) afin de remettre les lieux en état de location immédiate.
Fait en deux exemplaires à …...............................
Le bailleur
Signature précédée de la
mention manuscrite “Lu et approuvé”
Le........................................................
Le locataire
Signature précédée de la
mention manuscrite “Lu et approuvé”
1 Conditions générales du contrat de location saisonnière
1. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la
location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées
aux présentes.
2. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au
Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis
et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et
inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis
au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un
délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur
dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et
communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve
par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la
location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou
d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire
à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la
fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
3. Il est convenu qu'en cas de désistement :
● du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire sera remboursé de son acompte
sous condition de présenter un document officiel ou un certificat médical justifiant le défaut
de la prise d’effet du bail.
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le propriétaire pourra lui réclamer une partie
ou la totalité du loyer au cas où il n’arrive pas à trouver un nouveau locataire pour la période
considérée.
● du bailleur :
- à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le bailleur est tenu de restituer l’acompte au
locataire.
- à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire pourra lui réclamer des
dommages et intérêts en cas de préjudice.
4. Si un retard de plus d’un jour par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été
signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en
conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
5. Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter
“en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de
location, seront à la charge du preneur. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre
le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Il respectera le nombre de
personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été
remis. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire
en font la demande. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le
Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage retenu sous la forme du forfait nettoyage
d'un montant de 55 €, à son départ.
2 6. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et
oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son
représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de
remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et
ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage
des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature
concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc...
7. Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux).
Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le
bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du
locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu
dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
8. Le dépôt de garantie sera rendu au locataire au terme du séjour locatif, excepté un état
des lieux de sortie non conforme à l’état des lieux d’entrée. Si des dégradations sont
constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie
du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit
dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie.
Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de
garantie.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié
en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute
mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra
laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère
à son foyer.
11. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine
jouissance durant la période définie. Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance
EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
Conditions particulières du contrat de location saisonnière
1. Stationnement : le locataire pourra stationner à l’emplacement prévu à cet effet dans la
propriété, dans la mesure où le véhicule ne gêne pas l’accès desservant la propriété.
2. Remise des clés lors du départ : Une des trois clés qui vous ont été remises est une clé
à bille (elle se refait à l’aide d’une carte chez un professionnel de la serrurerie uniquement.
Leur restitution est obligatoire le jour de l’état des lieux de sortie, avant votre départ.
3. Espace fumeur et non-fumeur : L’intérieur de l’habitation est un espace non-fumeur. En
revanche, la terrasse, et les abords sont des espaces fumeurs.
4. Les animaux de compagnie ou les visites d’amis accompagnés d’animaux de
compagnie (chiens, chats…) ne sont pas admis dans les lieux (terrasse comprise).
Fait à ….....................................................
Le..........................................
Le bailleur
Le locataire
Signature précédée de la
mention manuscrite “Lu et approuvé”
Signature précédée de la
mention manuscrite “Lu et approuvé »
3 État descriptif du contrat de location saisonnière
Nom et prénom du bailleur : MOLINO Jérôme & Elisabeth
Adresse du bailleur : 5 Lotissement Bel Horizon - rue du mas nadal –villa canadells.
● RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE LOGEMENT
Adresse logement loué : rue du mas nadal -villa canadells - appartement étage.
Type de location : appartement dans villa avec terrasse et parking aérien
Année de construction : 2012
Superficie totale : 45m2
Etage : rez-de-chaussée (accessible par 4 marches)
Ascenseur : Non
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Non
Le locataire a la jouissance : terrasse + emplacement aérien de parking
● DESCRIPTION DU LOGEMENT Nombre de pièces principales : 2
Cuisine : 23 m², 1 porte fenêtre et 1 hublot, 1 canapé- lit 2 places, exposition Est, vue mer
Chambre : 10 m², 1 fenêtre, lit en 140, exposition Est, vue mer
Salle d’eau : 4 m²
WC : 1,7m² couloir : 1,2 m²
balcon : 7m², expo Est, vue mer
Equipements suivants :
Climatisation réversible
Plaque de cuisson électrique 2 feux
Réfrigérateur avec congélation
Four micro- ondes
Cafetière électrique
Fer à repasser
Sèche-cheveux
Nombre de WC : 1
Divers :
Téléphone : non
Draps : Oui
Radiateur sèche- serviette
Evier avec mitigeur
Lave- linge
Grille- pain
Assortiment de vaisselle
Barbecue
Lave-vaisselle : Non
Nombre de salles d’eau : 1
Zone WIFI : Oui
Kayaks de mer et matériel : Oui
Télévision : Oui
● SITUATION DU LOGEMENT DANS LA LOCALITÉ
Centre-ville : 750 m
la mer : 750 m
la plage : 750 m la gare SNCF : 850 m
L’aéroport de Perpignan : 45 km
l’aéroport de Gérone : 90km l’hôpital : 40 km
Signaler les inconvénients du voisinage (bruits, odeurs, etc.) : aucun
Précision sur le lieu : Zone natura 2000 d’écologie durable faune –flore – milieu aquatique
Les heures d’arrivée et de retard : La location s’effectue de samedi à samedi. L’heure
d’arrivée est entre 16 et 18 heures. L’heure de départ en fin de semaine est 12 heures.
Les amplitudes d’arrivées : Il convient de prévenir le bailleur en cas de retard supérieur à 2
heures (circulations denses, problème mécaniques…).
Charges (eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone) : comprises
Ménage quotidien et en fin de séjour non compris
La caution du ménage est comprise dans le dépôt de garantie :
- Montant : 55 euro (non encaissé), restitué en fin de séjour lors de l’état des lieux de
sortie. Le T2 est équipé d’un balai, d’un balai à nettoyage humide, d’un seau, d’une
serpillère. NB : LES PRODUITS D’ENTRETIEN VOUS SONT FOURNIS !
4