« COURS DE LANGUES POUR LE PERSONNEL DE L`AGENCE

Transcription

European Railway Agency
Administration Unit
« COURS DE LANGUES POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE
FERROVIAIRE EUROPEENNE»
Spécifications pour l’Appel d’Offres ADM/2011/OP/01
=============================================
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Contenu
SECTION A.
INTRODUCTION ............................................................................................... 3
A.1.
A.2.
A.3.
SECTION B.
Qu’est ce que l’AFE ?........................................................................... 3
Qu’est ce qu’un appel d’offres ? .......................................................... 3
Qui peut participer à cette soumission d’appel d’offres ? .................... 4
ORIENTATIONS ET INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA
SOUMISSION D’APPEL D’OFFRES ...................................................................... 5
B.1.
En quoi consiste la soumission ?.......................................................... 5
B.2.
Contacts entre l'AFE et le soumissionnaire .......................................... 5
Procurement .................................................................................................... 6
B.3.
Puis-je offrir quelque chose qui varie de ce qui est demandé
dans le cahier des charges ? ................................................................ 6
B.4.
Un consortium de sociétés peut-il soumettre une offre ?..................... 6
B.5.
Est-ce que je remplis toutes les exigences formelles pour être
éligible à la soumission ? ..................................................................... 6
B.6.
Confidentialité et accès public aux documents .................................... 7
B.7.
Où puis-je trouver les clauses générales que l’AFE applique dans
ses contrats ? ...................................................................................... 7
B.8.
Comment et quand devrais- je présenter mon offre ?.......................... 7
B.9.
Comment mon offre sera-t-elle évaluée ? ........................................... 8
B.10. Voies de recours ................................................................................. 9
B.11. Propriété intellectuelle ....................................................................... 9
B.12. Autres informations ............................................................................ 9
SECTION C.
INFORMATIONS SPECIFIQUES RELATIVES A CETTE SOUMISSION ..................... 11
C.1.
C.2.
C.3.
C.4.
C.5.
C.6.
C.7.
SECTION D.
FORMULAIRES TYPES ..................................................................................... 22
D.1.
D.2.
D.3.
D.4.
D.5.
D.6.
SECTION E.
ERA/2011/ADM/OP/01
Calendrier ......................................................................................... 11
Termes de référence ......................................................................... 11
Contenu de la proposition technique ................................................ 19
Contenu de la proposition financière ................................................ 19
Critères de sélection ......................................................................... 19
Critères d'attribution ........................................................................ 20
Sous-traitance .................................................................................. 21
Déclaration d'éligibilité ..................................................................... 22
Renseignements administratifs du soumissionnaire .......................... 23
Formulaire financier d'identification et formulaire d'entités
juridiques ......................................................................................... 24
Proposition financière....................................................................... 25
Liste de contrôle ............................................................................... 26
Confirmation de la soumission de l’appel d'offres ............................. 27
PROJET DE CONTRAT ...................................................................................... 28
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Section A.
Introduction
A.1. Qu’est ce que l’AFE ?
L’Agence ferroviaire européenne, (ci-après « l’AFE »), est une agence spécialisée de l’Union européenne, qui a
pour mission de contribuer, sur le plan technique, à la mise en œuvre de la législation européenne dans le
secteur du chemin de fer.
L'agence dont le siège est situé à Valenciennes et le centre de conférences à Lille, France, a pour mission de
renforcer la sécurité et l'interopérabilité des chemins de fer dans l'ensemble de l'Europe. Elle donne un nouvel
élan vers la vision d'un secteur ferroviaire européen intégré et concurrentiel.
Dans le cadre de sa politique commune des transports, l’Union Européenne a adopté une législation pour
l'établissement progressif d'un secteur de chemin de fer européen intégré, tant légalement que
techniquement. Cela comporte le développement et la mise en œuvre des Spécifications Techniques pour
l'Interopérabilité et une approche commune des questions concernant la sécurité du chemin de fer. La tâche
principale de l'agence est de diriger la préparation de ces mesures. La mise en place de l’Agence s’est faite de
manière progressive et s’est terminée au milieu de l'année 2006. Suite à cette phase d’installation, l'Agence
est devenue totalement opérationnelle, et compte environ 120 membres, essentiellement des professionnels
du secteur du chemin de fer européen. Au début de l’année 2010, le personnel de l’Agence est au nombre de
140.
La structure de l'agence, ses tâches et ses méthodes principales de travail sont décrites dans le règlement (CE)
n° 881 /2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire
européenne.
Des informations complémentaires
http://www.era.europa.eu
A.2.
peuvent
être
trouvées
sur
le
site
web
de
l'agence :
Qu’est ce qu’un appel d’offres ?
Pour son organisation et son fonctionnement, l’AFE a constamment besoin de biens et de services. La
procédure d’appel d’offres permet de consulter les entreprises concurrentes pour l'achat de ces biens et
services.
Le but de cet appel d’offre pour passer des marchés est double :
-
assurer la transparence des opérations ;
-
obtenir la qualité désirée des services, des approvisionnements et des travaux au meilleur prix
possible.
Le procédé des appels d’offre pour les institutions de l'UE, agences et autres organes, est régi par les
dispositions suivantes, en particulier :
1. règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier
applicable au budget général des Communautés européennes, première partie, titre 5;
2. règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les
modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant
règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, première partie,
titre 5;
3. règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement
financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du
Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes,
titre 5, tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n°652/2008 de la Commission du 9 juillet 2008.
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4. accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics, auquel l’Union européenne
est devenue partie suite à la décision du Conseil du 16 novembre 1987 concernant la conclusion du
protocole portant modification de l’accord du GATT relatif aux marchés publics;
5. règlement de l'Agence ferroviaire européenne adopté le 30 octobre 2007 établissant les modalités
d’exécution du règlement financier du 15 juillet 2004, modifié le 28 octobre 2008, applicable au
budget de l'Agence ferroviaire européenne.
Outre la législation précitée, il convient de noter que:
6. les dispositions figurant aux paragraphes 1. et 2. ci-dessus sont en grande partie similaires à celles
énoncées dans la directive sur les marchés publics de l’Union européenne, à savoir la directive
2004/18/CE du 31 mars 2004, du Parlement européen et du Conseil, qui s’applique aux États
membres; cette directive est entrée en vigueur le 30 avril 2004 et remplace la législation
précédemment en vigueur dans ce domaine, à savoir la directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, et la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992;
7. les principes découlant de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de
passation des marchés lient les institutions européennes;
8. les soumissionnaires potentiels peuvent légitimement attendre de l’Agence qu’elle gère ses appels
d’offres conformément aux principes découlant des décisions du Médiateur européen;
9. le personnel de l'agence suit le « code de bonne conduite administrative» dans leurs relations avec le
public, comme défini par la décision de son Directeur exécutif en date du 10 juillet 2007 et qui peut
être téléchargé sur le lien suivant :
http://www.era.europa.eu/public/about/Pages/Codeofgoodadministrativebehaviour.aspx
A.3.
Qui peut participer à cette soumission d’appel d’offres ?
Cette procédure de passation de marchés est ouverte à toute personne physique ou morale, souhaitant
soumissionner, établie dans l'UE, l'EEA ou tout autre pays couvert par l’accord de l’OMC relatif aux marchés
publics ou par un accord de Stabilisation et d'Association avec l'UE ou d'un accord bilatéral avec l'UE dans le
domaine des marchés publics, dans les conditions de l'accord applicable.
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Section B. Orientations et informations générales relatives à la soumission d’appel
d’offres
Nous recommandons aux soumissionnaires de consulter les Lignes directrices pour soumissionnaires, version
en anglais, accessibles sur notre site web via le lien suivant:
http://www.era.europa.eu/The-Agency/Procurement/Pages/Procedures-over-60000.aspx
B.1.
En quoi consiste la soumission ?
Les candidats doivent soumettre une offre qui comporte les 3 éléments suivants :
B.1.1. Offre technique
L’offre technique doit être compatible avec le cahier des charges et contenir toutes les informations
demandées dans la section C.3. Lors de la préparation de l’offre technique, les critères d'attribution de la
section C.6 devront être pris en considération car c’est sur leurs bases que l’offre sera évaluée.
B.1.2. Offre financière
L’offre financière doit inclure une ventilation financière détaillée basée sur le modèle trouvé dans la section
D.4. Cette offre doit être exprimée en EURO, en utilisant les taux de conversion publiés, le jour de la
publication de l'appel d'offres, dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Ces informations sont
également disponibles sur le site web de la Banque centrale européenne à l'URL suivante :
http://www.ecb.int/stats/exchange/eurofxref.
Les prix cités doivent être exempts de tous impôts, taxes, et autres frais (dont la TVA) puisque l'AFE est exempt
de ces frais en vertu des articles 3 et 4 du protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Union européenne.
Le montant de la TVA doit être présenté séparément.
B.1.3. Pièces justificatives
Les pièces justificatives sont une partie importante de l’appel d’offres et elles doivent être complètes pour
garantir l’évaluation de l’offre technique. Les pièces justificatives doivent contenir les 4 éléments suivants :
1.
Déclaration d'éligibilité
Cette déclaration doit être conforme aux conditions exigées dans la section D.1. De plus amples
informations sur l'éligibilité pour soumissionner sont fournies au point B.5.
2.
Renseignements relatifs aux critères de sélection
Toute la documentation demandée se trouve dans la section C.5.
3.
Renseignements administratifs concernant le soumissionnaire
Ces informations sont nécessaires pour permettre à l'AFE de rédiger les documents contractuels si vous
êtes choisi pour la conclusion du marché. Ces informations sont particulièrement importantes pour les
paiements, puisqu’ils seront effectués par transfert bancaire sur le compte indiqué par le soumissionnaire
dans les formulaires types situés aux sections D.2 et D.3.
4.
Liste de contrôle
La liste de contrôle trouvée dans la section D.5 doit être incluse comme page de garde de votre offre
technique.
B.2.
Contacts entre l'AFE et le soumissionnaire
B.2.1. Clarifications écrites avant la date limite pour le dépôt de la soumission
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Les demandes de clarifications concernant cette procédure de passation de marchés ou concernant la nature
du contrat peuvent être envoyées par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :
Procurement
Agence Ferroviaire Européenne
120, rue Marc Lefrancq
BP 20392
FR 59307 Valenciennes Cedex
France
Email: [email protected]
L'échéance pour une telle demande est indiquée dans le calendrier figurant à la section C.1. Chaque demande
de clarifications envoyée à l'AFE doit indiquer le numéro de référence et le titre de l'appel d’offres.
L'AFE fournira des informations complémentaires résultant de la demande de précisions sur son site web au
lien suivant :
http://www.era.europa.eu/The-Agency/Procurement/Pages/Procedures-over-60000.aspx
Si l'AFE découvre une erreur, un manque de précision, une omission ou tout autre type d’erreur matérielle
dans le texte de l’avis de marché ou dans le cahier des charges, l'AFE en informera les candidats de sa propre
initiative.
B.2.2. Clarifications orales avant la date limite de remise des offres
Non applicable à cet appel d’offres.
B.3.
Puis-je offrir quelque chose qui varie de ce qui est demandé dans le cahier des charges ?
En l'absence d'une telle indication dans le cahier des charges, l’offre ne doit pas différer des services
demandés.
B.4.
Un consortium de sociétés peut-il soumettre une offre ?
Non.
B.5.
Est-ce que je remplis toutes les exigences formelles pour être éligible à la soumission ?
B.5.1. Critères d'exclusion
Le soumissionnaire à l’appel d’offres doit impérativement fournir la déclaration d’éligibilité type de la section
D.1, complétée et signée.
Avant la signature d’un contrat avec le soumissionnaire sélectionné, celui-ci doit fournir les pièces justificatives
démontrant qu’il n’est pas dans l’un des cas d’exclusion prévus par la déclaration d’éligibilité de la section D.1.
Les documents présentés comme pièces justificatives doivent être récents. Si le soumissionnaire a déjà fourni
ces documents dans une procédure d’appel d’offres précédente, l’Agence peut ne pas exiger une nouvelle fois
ces documents, pour peu que ceux-ci aient été délivrés au plus tard un an avant la date de soumission à cet
appel d’offres et qu’ils soient toujours valides. De plus, le soumissionnaire sélectionné devra dans ce cas
fournir une déclaration sur l’honneur certifiant que sa situation par rapport aux critères d’exclusion n’a pas
changé. Le soumissionnaire sélectionné disposera d’un délai de 10 jours pour fournir les documents en
question. De ce fait, il est demandé à tout soumissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
pouvoir remettre les documents justificatifs dans les délais requis dans le cas où il serait sélectionné.
Lorsque l’AFE demande au prestataire de services la preuve qu'il ne se trouve dans aucun des cas mentionnés
aux points a), b), c), e), ou f), elle accepte comme preuve suffisante:
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i.
dans les cas mentionnés aux points a), b), et e) la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à
défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
ii.
dans les cas mentionnés au point d), un certificat délivré par l'autorité compétente de l'État membre
concerné.
Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Fausse déclaration et corruption
Le marché ne sera pas passé avec des candidats qui, pendant la procédure de passation de marchés :
i
Sont sujets à un conflit d'intérêt ;
ii
Sont coupables de fausse déclaration lors de la fourniture d’informations exigées par l’AFE comme
étant des conditions de participation à la procédure d'attribution de marché ou qu’ils ne fournissent
pas ces informations ;
iii
Toute tentative par un candidat d’obtenir des informations confidentielles, pour conclure des accords
illégaux avec les concurrents ou pour influencer le comité ou l'AFE durant les phases d’examen, de
demande de clarifications, d'évaluation ou de comparaison des offres, mènera au rejet de son offre et
pourra aboutir à des sanctions administratives.
B.6. Confidentialité et accès public aux documents
Pour la mise en œuvre générale des activités de l’Agence et plus particulièrement pour le traitement des
procédures d'appel d’offres, l'AFE observe les règlementations suivantes :
i
Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les
institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ;
ii
Règlement (CE) n° 1049/2001 du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du
Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
B.7. Où puis-je trouver les clauses générales que l’AFE applique dans ses contrats ?
Lors de l'élaboration de la soumission, il est conseillé de prendre en considération les dispositions du projet de
contrat (voir la section E) qui indique notamment les moyens et conditions de paiement du contractant.
Les dispositions incluses dans le projet de contrat peuvent être susceptibles de subir des modifications.
B.8.
Comment et quand devrais- je présenter mon offre ?
B.8.1.
Langue
Les offres doivent être soumises dans l'une des langues officielles de l'Union européenne, mais de préférence
en français ou en anglais (pour des raisons pratiques). L’offre technique ainsi que l’offre financière devront
être signées et parfaitement lisibles afin d'exclure toute ambiguïté.
B.8.2.
Date et adresse postale
L'offre devra être envoyée au plus tard à la date indiquée dans le calendrier de la section C.1 ou déposée au
plus tard aux dates et heures indiquées dans la même section.
Les appels d’offres envoyés par courrier seront adressés à l'adresse postale suivante :
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Procurement
120 rue Marc Lefrancq
BP 20392
F-59307 Valenciennes
France
Les offres envoyées par courrier express, via une entreprise privée de courrier ou déposées sur place devront
être adressées à l'adresse suivante :
Procurement
120 rue Marc Lefrancq
BP 20392
F -59307 Valenciennes
France
B.8.3. Système d’enveloppe double
L’offre doit être soumise conformément au système d'enveloppe double : l’offre doit être introduite dans une
enveloppe scellée elle-même contenue dans une 2ème enveloppe scellée.
L'enveloppe ou le colis externe devra être signé(e) au travers du rabat de l’enveloppe ou de la jointure du
colis, puis scellé(e) avec un ruban adhésif, et porter les informations suivantes :

le numéro de référence de l'appel d'offres;

le nom du soumissionnaire;

l'indication « Offre – A ne pas ouvrir par le service de courrier interne »;

l'adresse pour la soumission des offres (voir ci-dessus);

la date d’expédition (s'il y a lieu) devra être lisible sur l'enveloppe externe.
À l’intérieur 2 enveloppes doivent figurer :
Enveloppe A, contenant un original (signé et clairement marqué comme « original ») et trois copies (avec pour
inscription « copie ») de l’offre technique.
Enveloppe B, contenant un original signé et trois copies de l’offre financière.
B.9. Comment mon offre sera-t-elle évaluée ?
Les offres sont ouvertes et évaluées par un comité possédant les capacités techniques et administratives
nécessaires pour émettre un avis informé sur les soumissions. Les membres du comité sont nommés à titre
personnel par l’AFE sous la garantie d'impartialité et de confidentialité. Chacun d'entre eux a un droit de vote
équivalent.
B.9.1. Session d'ouverture de la soumission
Le but principal de la session d'ouverture est de vérifier si l'offre reçue est conforme aux exigences formelles
suivantes :





Ne pas avoir été mise à la poste ou délivrée (selon modalités indiquées ci-dessus) après les dates et
heures indiquées dans la section C.1;
L'enveloppe contenant l'offre doit être scellée;
Être rédigée dans une langue de l'UE;
Être signée;
Contenir les offres technique et financière ainsi que les pièces justificatives;
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
Comprendre le nombre de copies exigées.
La session d'ouverture des offres aura lieu dans les locaux de l'AFE à la date indiquée dans le calendrier de la
section C.1.
B.9.2.
Session d'évaluation des offres
Les conditions formelles des offres seront vérifiées lors de la session d'ouverture des appels d'offres.
L’évaluation se déroule en deux étapes :
Le comité d'évaluation examine d'abord l'éligibilité et ensuite l’offre technique et attribue une note selon les
critères d'attribution. L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie. Ce choix résulte d'une
pondération de la qualité technique et du prix des offres selon une clef de répartition, comme définie dans la
section C.6.
La procédure d'évaluation d'offre est confidentielle. Les discussions du comité d'évaluation sont tenues à huis
clos et ses décisions sont collectives. Les membres du comité d'évaluation sont tenus au secret. Les rapports
d'évaluation et les comptes rendus écrits sont des documents internes et ne peuvent pas être communiqués ni
aux soumissionnaires ni à aucune autre personne exception faite de l'AFE, de l'Office européen de Lutte Antifraude et de la Cour des Comptes européenne.
B.10. Voies de recours
Si un soumissionnaire s'estime lésé par une erreur ou une irrégularité commise dans le cadre de la procédure
d'attribution du marché, il en réfère directement au pouvoir adjudicateur (Agence ferroviaire européenne). En
cas d’échec de cette procédure, le soumissionnaire peut recourir aux procédures établies conformément à la
législation communautaire. Les citoyens européens ou les résidents, ainsi que les personnes morales ayant
leur siège dans l’Union européenne, ont également le droit d’introduire une plainte auprès du médiateur
européen, qui examine les plaintes pour mauvaise administration des Institutions et organes communautaires.
B.11. Propriété intellectuelle
Toutes les données collectées et produites dans le champ d'application de ce contrat seront la propriété de
l'Agence et ne seront pas employées par le soumissionnaire sans accord préalable de l'Agence. Le
soumissionnaire continuera à être lié par cette clause après l’exécution du contrat.
B.12. Autres informations
La soumission d'une offre implique l'acceptation des termes spécifiés dans les « modalités générales et
conditions applicables aux contrats » ainsi que celle de toutes les dispositions fixées dans le cahier des charges
et ses annexes, l’invitation à soumissionner et s’il y a lieu dans les documents additionnels.
Les soumissionnaires doivent examiner soigneusement, et respecter, tous les formats types et instructions
contenus dans le cahier des charges de l'appel d'offres et l’invitation à soumissionner. Une offre qui ne
contient pas toutes les informations et documentations nécessaires pourra être rejetée.
Le soumissionnaire sera lié par son offre pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date
limite de remise des soumissions. L'adjudicataire doit maintenir son offre soixante (60) jours supplémentaires
à compter de la date de notification de l’attribution du marché.
Lorsqu'un budget maximal est mentionné dans le cahier des charges, toute soumission présentant une offre
financière dépassant ce budget sera rejetée.
Tous les documents présentés par le soumissionnaire deviennent la propriété de l'AFE et sont considérés
comme confidentiels. L'AFE ne remboursera pas les dépenses supportées lors de la préparation et de la
soumission des offres.
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L'achèvement de l'adjudication ou de la procédure de l'appel d'offres n’impose en aucune façon à l'AFE une
obligation d’attribuer le marché. L'AFE n’allouera aucune compensation pour les soumissionnaires dont les
offres n'ont pas été acceptées, et l'AFE ne sera pas responsable non plus si elle décide de ne pas passer le
marché.
Chaque soumissionnaire sera informé par écrit des résultats de l'appel d'offres.
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Section C.
C.1.
Informations spécifiques relatives à cette soumission
Calendrier
Le calendrier d’exécution, pour la soumission à l’appel d’offres et le contrat en résultant, se présente de
la manière suivante :
ERA/2011/ADM/OP/01 : COURS DE LANGUES POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE
Calendrier sommaire
Date de lancement
Date
Commentaires
10 Janvier 2011
Réunion d’information
1 Février 2011
Échéance pour une demande de clarifications
auprès de l'AFE
8 Février 2011
Date ultime à laquelle les clarifications seront
publiées par l’AFE dans son site web
16 Février 2011
La participation à la réunion est
facultative. Veuillez confirmer votre
participation par email à l’adresse
[email protected]
Date limite de soumission des offres
3 Mars 2011
16hrs
Session d'ouverture
10 Mars 2011
10 :30
Date pour l'évaluation des offres
Mars 2011
Estimé
Notification de l’attribution au soumissionnaire
sélectionné
Avril 2011
Signature du contrat cadre
Avril 2011
Date de commencement des activités
Juillet 2011
3 ans
Durée du contrat cadre
(reconduit 1 fois au
maximum pour 1 an)
Estimé
Estimé
Estimé
Estimé
C.2. Termes de référence
C.2.1.
CONTEXTE DU MARCHE’
L’Agence Ferroviaire Européenne implantée à Valenciennes envisage la conclusion d’un contrat-cadre pour
l’organisation et l’exécution de cours de langues destinés au personnel de l’Agence. En 2011, l’Agence
comptera 160 personnes de 20 nationalités différentes. Les prestations attendues concernent :
L’enseignement de cours collectifs de la langue française, anglaise, allemande, espagnole, italienne et
néerlandaise de caractère général basés sur un programme standardisé dans les locaux mis à disposition par
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l’AFE. L’organisation de tests de niveau B2 en langue française, allemande, espagnole, italienne et néerlandaise
et éventuellement d’autres langues de l’Union Européenne.
L’Agence Ferroviaire Européenne, constituée d’environ 140 personnes, possède deux sièges : Lille et
Valenciennes. L’AFE est divisée en six unités : ADMINISTRATION, SAFETY (Sécurité), INTEROPERABILITY
(Interopérabilité), ERTMS (Système de gestion européen du trafic ferroviaire), ECONOMIC EVALUATION
(Evaluation Economique), CROSS ACCEPTANCE (Acceptation Croisée). Il faut ajouter à cela le DIRECTORATE
(Direction) de l’AFE.
C.2.1.1. Public visé par la formation
Le public cible visé par les formations est le personnel expatrié de l’Agence Ferroviaire Européenne ainsi que
les conjoint(e)s de ce personnel pour les cours de français uniquement. Toutes les catégories de personnel
sont concernées.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur les caractéristiques spécifiques de la population concernée et,
en particulier, par le caractère multiculturel de ce public. Ceci aura des conséquences sur les choix des
techniques de formation et des formateurs proposés. Ce personnel utilise la langue anglaise comme langue de
travail. Ceci peut avoir des conséquences pour le choix des formateurs.
Les Institutions et Organes de l’Union Européenne entendent également promouvoir une politique d’égalité
des chances. A cette fin, un programme d’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été mis en
place depuis 1988. Cet élément devra être pris en compte tant dans l'offre que dans l'exécution du contrat.
C.2.2.
MODALITES D’EXECUTION
C.2.2.1. Planification (organisation des relations contractuelles)
L'objectif est d'offrir une formation adéquate qui réponde rapidement aux besoins du personnel de l’Agence. A
cette fin, une coordination étroite sera établie entre le secteur Ressources Humaines de l’Agence et le
contractant afin d'informer ce dernier suffisamment à l'avance des formations susceptibles d'être demandées
à moyen terme de sorte à pouvoir assurer une planification efficiente en temps utile. Des mesures concrètes,
comme des rapports et des réunions régulières, constitueront le cadre opérationnel de cette coordination.
C.2.2.2. Pédagogie des cours de langues
Les Institutions et Organes de l’Union Européenne ont décidé l’introduction du "Cadre européen commun de
référence pour les langues", Conseil de la Coopération culturelle Comité de l'éducation, Division des langues
vivantes Strasbourg 2001; disponible sur le site :
http://www.coe.int/T/F/Coopération_culturelle/Education/
http://www.coe.int/T/DG4/Portfolio/?L=F&M=/main_pages/levelsf.html
Ce contenu des cours assure une correspondance entre les niveaux des différentes langues enseignées. Il est
porté à la connaissance des participants et devra être respecté par les chargés de cours. Le contenu des
programmes, ainsi précisé, facilitera le rattrapage des participants qui, pour des raisons de service, ne peuvent
pas suivre régulièrement les cours.
Les méthodes pédagogiques utilisées par le prestataire dans les cours doivent être soumises préalablement au
secteur des Ressources Humaines. Elles doivent être adaptées au profil des apprenants, stimuler leur
participation active et être basées sur les supports techniques les plus modernes (notamment vidéo, TV
câblée, magnétophone, rétroprojecteurs, PC, …).
De nouveaux projets pédagogiques adaptés aux besoins linguistiques évolutifs du personnel de l’Agence
Ferroviaire Européenne pourront être développés en fonction des nécessités. La formation devra faire l’objet
d’apports théoriques et d’exercices pratiques au plus près des besoins du personnel et de leur conjoint(e).
Il pourrait être intéressant de proposer éventuellement du e-learning.
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C.2.2.3. Langues
Pour faciliter la formation, les formateurs doivent avoir une connaissance adéquate de l’anglais. Il est
important de noter que cette langue n’est pas toujours la langue maternelle des participants ; cet élément
pouvant avoir une certaine importance dans la préparation, la conception et l’animation des formations
proposées.
C.2.2.4. Qualifications des formateurs
Les formateurs doivent :
- posséder un diplôme universitaire dans le domaine linguistique ;
- avoir une expérience d’au moins trois ans d’enseignement pour adultes.
Une spécialisation/habilitation à l’enseignement de la langue comme langue étrangère pour adultes est
souhaitable
Le contractant devra faire la preuve qu’il pourvoit à la mise à jour de la formation de son personnel quant aux
méthodes et compétences requises pour assurer ses tâches. Le contractant transmettra le curriculum vitae de
chaque formateur à l’Agence Ferroviaire Européenne. Il demandera l’agrément de l’Agence Ferroviaire
Européenne pour tout intervenant, prestataire de services ou formateur intervenant pour la première fois
dans l’exécution du contrat. Afin de permettre à l’Agence Ferroviaire Européenne de s’assurer du respect des
dispositions du présent paragraphe, le contractant notifiera sans délai à l’Agence Ferroviaire Européenne les
changements de personnel envisagés. Tous les frais entraînés par ces remplacements sont à la charge du
contractant.
En plus des formateurs titulaires, le contractant proposera quelques formateurs auxquels il pourrait être fait
appel en cas de besoin et après accord de l’Agence Ferroviaire Européenne, suivant la procédure décrite plus
haut.
L’Agence Ferroviaire Européenne se réserve le droit de demander sans préavis le remplacement d’un
formateur ou d’un consultant qui ne satisfait pas aux obligations du présent paragraphe 2.4. et/ou du point
3. "Responsabilités des formateurs" ainsi qu'à l'obligation générale de discrétion prévue.
Dans toute la mesure du possible, le Contractant est tenu d’effectuer les prestations avec les mêmes
formateurs pendant toute la durée de la prestation régie par un même bon de commande. Au cas où un
formateur ne pourrait assurer sa mission, le Contractant doit immédiatement informer l’Agence Ferroviaire
Européenne et s’engage à assurer sans délai son remplacement par un formateur agréé de niveau et
expérience équivalents.
C.2.2.5. Confidentialité
La plus grande rigueur est exigée en matière de confidentialité. De par leurs interventions, les formateurs,
intervenants et prestataires de services de consultance peuvent être en contact avec des informations
confidentielles.
Le Contractant s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toute information et tout document
liés à l'exécution du Contrat, et à ne pas les utiliser ni les divulguer à des tiers. Le Contractant demeure tenu
par cet engagement après l'achèvement des tâches.
Le Contractant obtient de tous les membres de son personnel et de ses organes d'administration et de
direction l'engagement de respecter le caractère confidentiel de toute information liée, directement ou
indirectement, à l'exécution des tâches, et de ne divulguer à des tiers, ou d'utiliser pour leur profit personnel
ou celui de tiers, aucun document ni aucune information qui n'auraient pas été rendus publics, même après
l'achèvement desdites tâches.
Tout manquement aux règles de confidentialité et de devoir de réserve entraînerait :
- une dénonciation du contrat de la part de l’Agence Ferroviaire Européenne
ERA/2011/ADM/OP/01
Page 13/28
et
- des poursuites vis-à-vis des individus et/ou du Contractant.
C.2.3.
RESPONSABILITES DES FORMATEURS
Le formateur a l’obligation de préparer et de dispenser adéquatement la formation dont il a la charge, de
fournir un travail de qualité, de respecter le code déontologique de l’entreprise, de la profession ou du
groupement professionnel auquel ce formateur appartient et de respecter les objectifs de la formation.
Les prestations minimales requises d’un formateur sont :

préparer de manière adéquate et en temps utile la formation, à savoir, et sans que cette liste soit
limitative :
▫ s’informer sur la formation et les participants (nombre, niveau, attentes, …),
▫ veiller à la coordination avec d'éventuels formateurs assurant la même formation,
▫ vérifier que la documentation et les supports pédagogiques soient prêts en temps et quantité utiles
notamment le jour de la formation,
▫ préparer la salle avant la formation, si nécessaire, et
▫ veiller à ce que tout le matériel logistique de la salle de cours soit parfaitement remis en place à la
fin du cours ;

relever les présences/absences ainsi que le contenu de cours;

signer à la fin du cours les listes de présences.
C.2.3.1. Désignation des coordinateurs
En cas d’attribution du marché, le contractant s’engage à désigner, dès la signature du (des) contrats(s), un
coordinateur administratif et un coordinateur pédagogique.
Le bordereau financier devra comprendre tous les frais relatifs aux coordinateurs.
3.1.1. Responsabilités du coordinateur administratif
Celui-ci constituera le point de contact avec l’Agence Ferroviaire Européenne et l’interlocuteur unique
à qui l’Agence Ferroviaire Européenne formulera les demandes à caractère administratif et
organisationnel (y compris les problèmes liés à la facturation et aux paiements).
Il assurera également le suivi des dossiers administratifs de la société avec l’Agence Ferroviaire
Européenne.
3.1.2. Responsabilités du coordinateur pédagogique
Celui-ci constituera le point de contact avec l’Agence Ferroviaire Européenne et l’interlocuteur unique
à qui l’Agence Ferroviaire Européenne formulera les demandes à caractère pédagogique.
C.2.3.2. Responsabilités du contractant
Chaque commande de la part de l’Agence Ferroviaire Européenne sera considérée comme un projet que le
contractant devra gérer. Il lui appartiendra d’assurer ses opérations de contrôle et d’assurance de la qualité et
l'exécution.
La responsabilité ainsi que la coordination éventuelle avec d’autres partenaires appartient au contractant en
cas de sous-traitance. La responsabilité est solidaire en cas de consortium/groupement, mais la coordination
revient au chef de file.
La responsabilité du contractant portera notamment sur l'ensemble des services précisés au point 4 ci-dessous
ainsi que sur les modalités précisées au point 2.4. du présent document.
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Page 14/28
Le contractant doit veiller à s'organiser et à se préparer afin de pouvoir faire face au volume envisagé. Le
contractant doit pouvoir assurer un service efficient, efficace et rapide.
C.2.4.
PRESTATIONS A FOURNIR
L’AFE souhaite conclure un contrat-cadre qui définit les conditions contractuelles. La signature du contratcadre n’impose pas à l’AFE l’obligation de commander des services. Chaque prestation fera l’objet d’un bon de
commande de la part de l’Agence Ferroviaire Européenne.
Les prestations attendues concernent :
L’enseignement de cours collectifs de la langue française, anglaise, allemande, espagnole, italienne et
néerlandaise dans les locaux mis à disposition par l’AFE.
L’objectif principal est de permettre aux membres du personnel de l’Agence d’améliorer leurs connaissances
linguistiques tant à l’oral qu’à l’écrit. De plus, la connaissance de la langue française doit permettre aux
membres du personnel de s’intégrer à un nouvel environnement.
Ces prestations comportent les éléments suivants :
La préparation, la réalisation et le suivi du cours (un cours = un niveau) : en commençant, le cas échéant, par
un test de niveau pour se terminer par la reconnaissance des acquis.
C.2.4.1. Tâches principales
Pour chaque cours, le prestataire:

communique les objectifs précis du cours (en termes de compétences à maîtriser) et les sujets abordés
selon le "Cadre européen commun de référence pour les langues", Conseil de la Coopération culturelle
Comité de l'éducation, Division des langues vivantes.
communique :
 le programme du cours,
 les méthodes d'apprentissage et le matériel pédagogique utilisé,
 la méthode d'évaluation des apprenants.
prévoira, pour chaque cours, un support pédagogique pour l’apprenant, finalisé avant le début du cours,
et élaboré conformément aux objectifs et aux spécificités linguistiques de la formation. Ce support sera
adapté et complété durant la formation en fonction des besoins des apprenants.


Pour les tests B2 sur demande de l’AFE à certaines périodes de l’année, le prestataire :
-
organisera des tests qui permettront d’évaluer si le niveau B2 tel que décrit dans le « Cadre européen
commun de référence pour les langues » est atteint. Une attestation de niveau B2 sera délivrée en cas
de résultat positif.
C.2.4.2. Tâches complémentaires incombant au prestataire
Afin de permettre un suivi pertinent des apprenants, certaines tâches doivent être prises en charge
par le prestataire.
Il s’agit :



le suivi pédagogique et la matière traitée de chaque leçon,
les résultats des contrôles continus et des tests de fin de niveau ;
d’effectuer des tests de placement/détermination de niveau, écrit et si nécessaire oral. A cet effet, le
soumissionnaire tiendra compte de ce coût dans le bordereau de soumission financière et dans son prix
unitaire.
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A titre indicatif, les tests de placement pour les cours collectifs pourront être organisés selon un calendrier
préétabli, par groupes réunis dans une classe. Les tests écrits sont faits à l’aide de supports de type "multiple
choice". Les tests oraux si nécessaires ont lieu entrecoupant les tests écrits. Les résultats sont communiqués à
l’Agence Ferroviaire Européenne dans les plus brefs délais.
C.2.5.
SUPPORTS PEDAGOGIQUES
Les supports pédagogiques et matériels d’accompagnement des formations (par exemple et
notamment : manuels, livres d’exercices, photocopies d’éléments de cours, photocopies partielles de
journaux, revues ou magazines, publications diverses, cassettes audio/vidéo, CD Rom, sites Internet donnant
accès à des dictionnaires, des grammaires .., etc.…)- à l’exclusion des manuels de cours, des livres d’exercices
disponibles sur le marché et des œuvres originales produites par le Contractant qui sont à charge des
apprenants selon les indications de l’Agence Ferroviaire Européenne - seront produits par le contractant avec le
plus grand soin, seront réactualisés de façon permanente.
Dans la mesure du possible, ils seront présentés sous forme de classeurs permettant d’ajouter ou de retirer
des feuillets autant que nécessaire.
Le sigle ou logo du contractant ne pourra y figurer qu’associé au logo de l’Agence Ferroviaire Européenne. Il
sera mentionné que le contractant agit en vertu d’un contrat signé avec les services de l’Agence Ferroviaire
Européenne.
Ils seront produits à l’avance par le contractant en quantité suffisante pour que chaque participant à une
formation puisse avoir son propre exemplaire.
Lorsqu’il ne s’agit pas de publications pour le public en général disponibles seulement sur support papier, une
version électronique de ces supports, compatible avec les outils électroniques de l’Agence Ferroviaire
Européenne (PC + environnement Microsoft Windows et logiciels Microsoft), sera systématiquement soumise
aux services de l’Agence Ferroviaire Européenne pour approbation formelle avant la première distribution. Le
coût de ces supports pédagogiques doit être inclus dans le prix de la formation.
Le Contractant garantit l’Agence Ferroviaire Européenne contre tout recours et s'engage à les indemniser en
cas d'action, de réclamation ou de procédure engagée contre eux par un tiers à la suite de la violation
éventuelle par le Contractant de droits de propriété intellectuelle lors de l'exécution du Contrat, et
notamment dans l'utilisation de matériels et supports pédagogiques sous quelle que forme que ce soit.
C.2.6.
DOCUMENTATION ET INFORMATION
Pour ce qui concerne la conception, le développement, la validation et l’adaptation des cours, le contractant
fournira gratuitement, dans les deux semaines de la première commande, une fiche descriptive de chaque
nouvelle formation commandée en version électronique suivant le format fourni au moment de la commande
par l’Agence Ferroviaire Européenne. Cette fiche comprendra au minimum les éléments suivants : objectifs de
formation, public cible, programme, déroulé pédagogique, durée, rythme, thème(s) abordé(s), méthode
pédagogique et orientations bibliographiques.
C.2.7.
RAPPORTS
Les prestations effectuées par le contractant en exécution du contrat feront l'objet de rapports, envoyés sur
support électronique et/ou papier, selon les dispositions suivantes :
 Pour chaque formation liée à un bon de commande, le contractant remettra un rapport écrit.
 Ce rapport décrira, les prestations effectuées et les résultats obtenus au cours de cette période. Il fera
apparaître, notamment :
 les prestations effectuées, en termes de nombre de formations et de participants, de dates au cours de
la période écoulée ;
 un tableau récapitulatif des prestations, notamment en terme de facturation ;
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 le programme des prestations pédagogiques prévues pour la période suivante.
 Les rapports ou documents seront envoyés à l’Agence Ferroviaire Européenne dans les 30 jours calendrier
suivant la fin de la période écoulée.
 Le contractant remettra aussi un rapport annuel d’activités qui reprendra notamment les éléments définis
plus haut ainsi qu'une analyse de l'activité de la période écoulée d'un point de vue pédagogique.
Ces rapports seront effectués aux frais exclusifs du contractant, l’Agence Ferroviaire Européenne n’intervenant
en aucune manière dans les frais encourus, que ceux-ci aient trait, et sans que cette liste soit limitative, à la
rédaction, la production et la distribution des rapports requis.
C.2.8.
REUNIONS
 Une réunion entre les représentants du secteur Ressources Humaines de l’Agence et le contractant (le
coordinateur administratif + le coordinateur pédagogique) doit être prévue au moins une fois par trimestre.
 Une réunion entre les représentants du secteur Ressources Humaines de l’Agence et le(s) formateurs doit
être prévue au moins une fois par trimestre.
Ces réunions seront effectuées aux frais exclusifs du contractant ; l’Agence Ferroviaire Européenne
n’intervenant en aucune manière dans les frais encourus.
C.2.9.
PLAN QUALITE’
 Un Plan Qualité peut être demandé par l’Agence Ferroviaire Européenne. Il doit être adopté et mis en
œuvre par le contractant et pourra être communiqué à l’Agence Ferroviaire Européenne dans les deux
mois qui suivent la demande. Ce Plan Qualité précisera comment le contractant contrôlera et assurera une
haute qualité de services et prestations fournis à l’Agence Ferroviaire Européenne.
 Ce plan pourra préciser, entre autres :
 la politique de sélection et gestion du personnel du contractant ; les méthodes et les mesures de
motivation des formateurs ;
 que le contractant s’engage à la mise à jour de la formation de son personnel quant aux méthodes et
compétences requises pour assurer ses tâches ;
 la collecte des indicateurs de performance et de satisfaction du client et des plaintes reçues ;
 le contrôle et l’assurance de la qualité/gestion des plaintes…
Les frais occasionnés pour l'élaboration et l'exécution d’un Plan Qualité sont entièrement à charge du
contractant.
C.2.10.
FORMAT
Les cours seront réalisés par le contractant selon les modalités fixées par l’Agence Ferroviaire Européenne (c.à-d. sans que cela ne soit exhaustif : les jours/périodes de déroulement, les horaires, les modalités
d’inscription, l’accès aux formations, les salles de cours, …). Ces modalités seront communiquées par l’Agence
Ferroviaire Européenne dès la signature du contrat.
C.2.10.1.
Organisation
Les cours doivent être organisés dans les locaux de l’AFE. A titre purement indicatif le rythme des cours
pourrait se dérouler selon le tableau et les horaires suivants :
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RYTHME
Bihebdomadaire
(deux semestres)
Durée journalière
47 heures
3 heures
(environ 5 mois)
Intensif
(une période par an) :
Eté : juillet/août
Durée d’un cours
2 x / semaine
Lundi et vendredi
30 heures
soit
Fréquence
tous les jours
3 heures
2 semaines
consécutives
du lundi
au vendredi
Tous les jours de la semaine, selon les tranches d’horaires : 09.00-16.00
C.2.10.2.
Nombre d’apprenants
A titre indicatif, en principe et sauf exception, le nombre d’apprenants par cours et par niveau ne sera pas : inférieur à 2 - supérieur à 8.
Le nombre minimum ou maximum d’apprenants sera indiqué au cas par cas par l’Agence Ferroviaire
Européenne en fonction du recrutement de nouveaux membres du personnel.
C.2.10.3.
Suppression de cours
L’Agence Ferroviaire se réserve le droit de supprimer tout cours, moyennant un préavis de deux (2) jours
ouvrables avant le début du cours notifié, par télécopieur ou e-mail dûment reconnu :
- si le nombre d’apprenants est inférieur au minimum prévu (cf. Point 10.2) à la date prévue de début du
cours ; aucun paiement ni aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne seront dus en pareil cas,
- si le nombre d’apprenants tombe en dessous du minimum prévu pendant trois sessions consécutives. Dans
ce cas, seulement les heures prestées seront payées,
- si le nombre d’apprenants de deux cours parallèles tombe en dessous du minimum admis pendant trois
sessions consécutives et permet donc de constituer un seul cours.
C.2.10.4.
Locaux et moyens
L’Agence Ferroviaire Européenne s’engage à mettre à disposition des salles pour les cours dans ses locaux de
Valenciennes.
C.2.10.5.
Gestion de l’affectation:
Pendant l'exécution du contrat, sauf convention officielle contraire, la personne de contact de l'AFE sera :
Estelle Courboin
BP 20392
FR 59307 Valenciennes Cedex
France
C.2.11.
ESTIMATION DU VOLUME DE TRAVAIL NECESSAIRE
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Le budget maximal disponible pour ces services s'élève à 600 000 € (six cent mille euros) pour les quatre ans
de validité du contrat-cadre.
C.3. Contenu de la proposition technique
Comme expliqué à la section B.1, votre offre doit se composer de quatre éléments. L'un de ces éléments est la
proposition technique, qui doit présenter clairement les informations suivantes :
1.
Une description détaillée de l’organisation que vous proposeriez pour respecter les exigences prévues
dans l’appel d’offres.
2.
Une liste exhaustive des formateurs – CV inclus.
3.
Description des méthodes employées/contenu pédagogique des cours afin de traiter les demandes de
l’Agence
4.
Suivi pédagogique proposé
C.4.
Contenu de la proposition financière
La proposition financière doit être basée sur le format présenté à la section D.4.
Prix forfaitaires
Les prix forfaitaires tout compris qui sont proposés sont fermes et non révisables. Les prix sont indiqués hors
taxes, droits et autres charges, c'est-à-dire également hors TVA, l'AFE en étant exonérée dans l'UE en vertu des
articles 3 et 4 du protocole (no 7) sur les privilèges et immunités de l’UE (JOUE C 115, 9.5.2008, p. 266 et
suivantes). Cette exonération est accordée à l'Agence par les gouvernements des États membres, soit par voie
de remboursement sur présentation de pièces justificatives, soit par voie d’exonération directe.
Pour les pays où la législation nationale prévoit une exonération par remboursement, le montant de la TVA
doit être indiqué séparément. En cas de doute quant au régime de TVA applicable, il appartient au
soumissionnaire de prendre contact avec les autorités de son pays pour obtenir des éclaircissements sur
l’exonération de TVA dont bénéficie l’Union Européenne.
Les prix comprennent tous les coûts et dépenses (gestion de l'entreprise, secrétariat, sécurité sociale, salaires,
frais de déplacement et de bureau, assurances, etc.) liés de façon directe ou indirecte à la fourniture des
services.
L'offre financière ne peut comporter aucune ambiguïté. L’offre est éliminée si elle contient des mentions qui
ne permettent pas de procéder à une comparaison exacte et exhaustive des offres (comme «à convenir»,
«fonction de x», «à condition que», etc.) ou qui font référence à des circonstances externes (telles qu’un
contrat déjà conclu mais séparé).
C.5. Critères de sélection
Après avoir certifié, conformément à la section B.5.1, qu'il ne se trouve dans aucun des cas constituant un
motif d'exclusion de la participation à l'appel d'offres, le soumissionnaire doit présenter des preuves de sa
capacité à exécuter le contrat. Le comité d'évaluation examine les offres pour vérifier qu'elles contiennent
bien les informations demandées à la section des critères de sélection et que le soumissionnaire satisfait à
tous ces critères. Toute offre ne comprenant pas l'une ou l'autre des informations demandées peut être
catégoriquement rejetée.
C.5.1.
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve que son chiffre d’affaires total pour les exercices 2009 et
2008 n’était pas inferieur à 600.000 Euros.
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C.5.2.
Capacité technique et professionnelle
La capacité technique du soumissionnaire est évaluée selon les critères suivants:

Production du Registre de commerce et des sociétés.

Les candidats devront fournir la liste des principaux services similaires (minimum 3) qu'ils ont réalisés
au cours des 3 dernières années, indiquant les noms des destinataires public ou privé. L'Agence se
réserve le droit de contacter des clients précédents afin de pouvoir évaluer au mieux la capacité du
soumissionnaire à exécuter des services similaires à ceux réalisés pour ces clients.
N.B.: l’Agence n’acceptera pas la proposition technique si le soumissionnaire ne produit pas les informations
requises ou si l’Agence considère les informations insuffisantes ou hors de propos.
C.6. Critères d'attribution
Une fois que le soumissionnaire a démontré sa capacité à exécuter le contrat sur la base des critères de
sélection, son offre est évaluée sur la base des critères d'attribution.
Les critères d'attribution servent à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. La qualité de
chaque offre sera évaluée selon les critères d'attribution et la pondération qui leur est associée. Aucun critère
d'attribution autre que ceux énumérés ci-dessous ne sera utilisé pour l'évaluation des offres.
Les critères d'attribution utilisés pour le présent appel d'offres sont:
Critères d'attribution
A. Critères techniques :

organisation proposée pour respecter les exigences prévues dans l’appel
d’offres

qualification des formateurs

méthodes employées/contenu pédagogique des cours

suivi pédagogique proposé
B. Prix
points
70
20
20
20
10
30
Les offres obtenant un total inférieur à 70 % des points attribués pour le total des critères techniques seront
exclues de la poursuite de la procédure d'évaluation. Celles obtenant moins de 50% pour l’un de ces critères
seront également éliminée.
Le nombre total des points obtenu pour les critères qualitatifs ci-dessus sera comparé au prix calculé en
établissant la moyenne des prix soumis par catégorie, et le contrat sera attribué à l'offre présentant le meilleur
rapport coût-efficacité, résultant du ratio entre le total des points attribués et le coût total.
Les soumissionnaires doivent fournir une offre détaillée pour tous les aspects abordés dans le présent appel
d'offres de manière à obtenir un maximum de points. Ne reprendre que les exigences exposées dans le
présent appel d'offres, sans expliquer en détail comment on compte satisfaire à ces exigences, ou sans
proposer de valeur ajoutée, ne permettra d'obtenir qu'un total de points très médiocre. En outre, si certains
éléments essentiels du présent appel d'offres ne sont pas expressément abordés par le soumissionnaire,
l'Agence peut décider d'attribuer la note de zéro pour le critère d'attribution qualitatif concerné.
Le critère d’attribution de points pour les prix offerts est le suivant :
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Cours de Français, Anglais,
Allemand, Espagnol, Italien,
Néerlandais
Prix à l’heure
Prix à l’heure
Prix à l’heure
Cours Individuel
tous frais compris
Cours par group de
2 à 8 personnes
EUR
tous frais compris
Cours par group de
plus de 8
personnes
EUR
tous frais compris
EUR
5%
90%
5%
C.7. Sous-traitance
Non autorisée.
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Section D. Formulaires types
D.1. Déclaration d'éligibilité
(À compléter et signer par le requérant)
Je soussigné :
Nom de: société/organisation/personne physique (rayez les mentions inutiles):
Adresse :
N° d'immatriculation/ Carte d’Identité (pour la personne physique) :
Numéro de TVA :
La société/organisation/personne physique (rayez les mentions inutiles), mentionnée ci-dessus, déclare sous
serment n'être dans aucune de ces situations mentionnées ci-dessous :
a) être en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation
d'activité, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les
législations et réglementations nationales;
b) faire l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat
préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations
nationales;
c) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout
délit affectant la moralité professionnelle du prestataire de services;
d) en matière professionnelle, avoir commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs
adjudicateurs peuvent justifier;
e) ne pas avoir rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions légales du pays où il est établi ou celles du pays du pouvoir adjudicateur;
f) ne pas avoir rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales
du pays du pouvoir adjudicateur;
g) s'être rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigibles en
application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Je soussigné, [nom/prénom] comprends que l'on ne peut pas attribuer le contrat au candidat si pendant la
procédure de passation de marchés la société/organisation/personne physique (rayez les mentions inutiles)
mentionnée ci-dessus :
- est soumise à un conflit d'intérêt ;
- est coupable de fausse déclaration lors de la fourniture des informations exigées par le pouvoir
adjudicateur comme étant des conditions de participation à la procédure de contrat ou de ne pas fournir
ces informations ;
Date: _________
Signature :
_______________________________
Nom et fonction du signataire
_______________________________
Représentant : [insérer le nom du candidat]
_______________________________
Je prends acte du fait que l’ERA se réserve le droit de vérifier les réponses aux informations ci-dessus. Il est
rappelé aux candidats que l’ERA ne peut pas accepter les signatures électroniques et que l’ERA n’acceptera
pas de photocopies de la déclaration complétée.
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D.2.
Renseignements administratifs du soumissionnaire
D.2.1. Coordonnées
Nom du soumissionnaire
Adresse
Code Postal
Ville
Tél.
Fax
e-mail
Site web (s'il y a lieu)
Statut juridique
Personne à contacter pour cet appel d’offres
Représentant légal
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D.3.
Formulaire financier d'identification et formulaire d'entités juridiques
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/budget/info_contract/ftiers_fr.htm
http://ec.europa.eu/budget/info_contract/legal_entities_fr.htm
Ctrl + click pour accéder
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D.4.
Proposition financière pour
Cours de Français, Anglais,
Allemand, Espagnol, Italien,
Néerlandais
Prix à l’heure
Prix à l’heure
Prix à l’heure
Cours Individuel
tous frais compris
Cours par group
de 2 à 8
personnes
Cours par group
de plus de 8
personnes
EUR
tous frais compris tous frais compris
EUR
EUR
Les prix sont hors TVA.
Signature :
Nom :
Date :
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D.5. Liste de contrôle
La liste de contrôle doit être utilisée pour vérifier que toute la documentation requise pour l’appel d’offres, a
été fournie et correctement remplie. Cette liste de contrôle devra être signée et incluse dans l'enveloppe A de
la soumission.
Vous devez soumettre votre offre dans une enveloppe qui contient elle-même 3 enveloppes internes
clairement distinguées par un marquage A et B.
Veuillez cocher les cases correspondant aux documents fournis
L'enveloppe « A » doit contenir

L’original signé de l’offre technique et 3 copies

Les renseignements administratifs basés sur le format trouvé dans la section D.2 et D 3.
L'enveloppe « B » doit contenir

l’original et 3 copies de l’offre financière basée sur le format trouvé dans la section D.4.
Vous devez également veiller à ce que :

L’offre soit formulée dans l'une des langues officielles de l'Union européenne.

L’offre technique et financière soit signée par le soumissionnaire ou son agent dûment agréé.

L’offre soit parfaitement lisible afin d'exclure toute ambiguïté.

L’offre soit soumise au système d'enveloppe double comme détaillé dans la section B.9.1

L'enveloppe externe porte les informations mentionnées dans la section B. 9.1
Nom:
Signature:
Date:
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D.6.
Confirmation de la soumission de l’appel d'offres
Afin de suivre l’arrivée des offres, les soumissionnaires qui ne remettent pas leurs offres en mains propres sont
invités à remplir et à rendre ce formulaire par fax ou par courrier électronique.
ERA/2011/ADM/OP/01 : COURS DE LANGUES POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE
Att:
Procurement
59300 Valenciennes (France)
Email: [email protected]
Fax : +33 3 27 09 66 96
J'ai soumissionné pour l’appel d’offres le : ………………. utilisant le service de livraison suivant :

Courrier normal

Courrier Express

Entreprise privée
de courrier

Autres
Nom du soumissionnaire : [ ]
E-mail: [ ]
Téléphone : [ ]
ERA/2011/ADM/OP/01
Page 27/28
Section E.
Projet de contrat
Le projet de contrat est fourni uniquement à titre d’information. Les soumissionnaires doivent noter que dans
le cas où leur offre est acceptée le contrat en résultant sera basé sur ce projet de contrat.
ERA/2011/ADM/OP/01
Page 28/28

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