Soutien aux points de collecte du PET dans les villes et les communes

PRESTATIONS
EN CAS D‘ENLÈVEMENT
PAR PET-RECYCLING SCHWEIZ
petrecycling.ch
PRESTATIONS FOURNIES PAR LA VILLE/LA COMMUNE
• Exploitation d’un centre de collecte public
• Remplacement des sacs de collecte resp. Bigbags pleins
• Identification claire/marquage optimal du point de collecte du PET
• Respect des exigences qualitatives (le PET collecté doit être «pur» sans corps étrangers)
• Préparation de la collecte de PET pour l’enlèvement gratuit
PRESTATIONS FOURNIES PAR PET-RECYCLING SCHWEIZ
• Des sacs de collecte, 1 support et 10 Bigbags (réutilisables) ou un grand conteneur sont mis gratuitement
à disposition
• La collecte de PET préparée est enlevée gratuitement par le transporteur partenaire de PRS,
les Bigbags et les grands conteneurs sont échangés
• Paiement trimestriel d’un dédommagement financier aux exploitants des centres de collecte (ne s’applique pas aux enlèvement par sacs)
• Conseils sur place pour l’aménagement d’un point de collecte optimal avec un collaborateur
du service externe de PET-Recycling Schweiz
PRESTATIONS
EN CAS DE LIVRAISON
PAR LA COMMUNE, LA VILLE OU
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
PRESTATIONS FOURNIES PAR LA VILLE/LA COMMUNE
• Exploitation d’un centre de collecte public
• Remplacement des sacs de collecte resp. Bigbags pleins
• Identification claire/marquage optimal du point de collecte du PET
• Respect des exigences qualitatives (le PET collecté doit être «pur» sans corps étrangers)
• Respect des quantités minimales par transfert
• Transport sous sa responsabilité vers le centre de transbordement resp. de tri qui lui a été attribué
PET-Recycling Schweiz, Agence Suisse romande
ZI En Budron E9, Case postale 402, 1052 Le Mont sur Lausanne
Tel: 021 653 36 91, [email protected], www.petrecycling.ch
septembre 2016
PRESTATIONS FOURNIES PAR PET-RECYCLING SCHWEIZ
• Des sacs de collecte, 1 support et 10 Bigbags (réutilisables) sont mis gratuitement à disposition
• Paiement trimestriel d‘un dédommagement financier au transporteur
• Conseils sur place pour l’aménagement d’un point de collecte optimal avec un collaborateur
du service externe de PET-Recycling Schweiz
DÉDOMMAGEMENT
POUR LA COLLECTE
petrecycling.ch
MONTANT DU DÉDOMMAGEMENT
Le montant du dédommagement dépend du type de collecte, de sa pureté et de la quantité collectée annuellement.
Le taux de dédommagement est fixé pour une année. Il se base sur la quantité récoltée l’année précédente. Si les
exigences de qualité portant sur la pureté de la collecte du PET ne sont pas respectées, le tri ultérieur et l’élimination
des déchets étrangers seront facturés par PET-Recycling Schweiz.
PAIEMENT
Le dédommagement pour les quantités en grands conteneurs et ballots compactés varie en fonction du poids, il
est établi trimestriellement sur la base des fiches de pesage du partenaire logistique. Le dédommagement pour les
quantités en Bigbags varie en fonction du volume, il est établi trimestriellement sur la base du nombre de Bigbags
enlevés/livrés. Pour les quantités enlevées, le paiement des dédommagements financiers est en principe versé à
l‘exploitant du centre de collecte d’après les instructions écrites de la commune concernée. Pour les quantités livrées,
le versement est effectué au transporteur. Lors du paiement à un syndicat ou à un tiers, la rétrocession à la commune
ou à la ville doit être réglée directement avec le transporteur.
Type
de collecte
Manutention
Type de
transport
Quantité
minimale par
enlèvement/
transport
Quantité
minimale par
année
Dédommagement déchetteries surveillées b) hors TVA
Dédommagement déchetteries non surveillées hors TVA
Collecte en
sacs de
110 l–360 l
Collecte de
bouteilles en vrac
dans des sacs
Enlèvement
gratuit
5 sacs de collecte
–
–
–
Collecte
en Bigbags
de ~1m3
Ouvrir les sacs
et les transvaser
dans un Bigbag
ou collecter
directement dans
le Bigbag
Enlèvement
gratuit
5 Bigbags
Jusqu’à 3‘000 kg
145 CHF/t
–
5 Bigbags
Dès 3‘000 kg
170 CHF/t
–
Transport sous
propre
responsabilité a)
5 Bigbags
–
285 CHF/t
–
Collecte
en sacs,
stockage dans
les grands
conteneurs
de PRS > 30 m²
Déposer les sacs
dans un
grand conteneur
ou collecter
directement
les bouteilles
en vrac dans le
grand conteneur
Enlèvement
gratuit
800–850kg
Dès 8‘500 kg
200 CHF/t
100 CHF/t
Transport sous
propre
responsabilité a)
800–850kg
–
250 CHF/t
150 CHF/t
Collecte
en sacs et
compactage
en ballots
Ouvrir les sacs,
faire un
premier tri,
transvaser
et compacter
Enlèvement
gratuit
env. 5‘000 kg
10‘000 kg
Selon accord
Selon accord
Transport sous
propre
responsabilité a)
env. 5‘000 kg
–
Selon accord
Selon accord
Communes avec centre de collecte surveillé: Bouteilles à boissons en PET collectées séparément, toutes couleurs, dans un centre de
collecte surveillé, avec personnel et horaires d’ouverture fixes, p. ex. centres de collecte, centres de voirie, déchetteries avec collecte réservée
au PET (exigence de qualité).
Communes avec centre de collecte non surveillé: Bouteilles à boissons en PET collectées séparément, toutes couleurs, dans un centre de
collecte public, non surveillé (c’est-à-dire sans personnel sur place) avec collecte réservée au PET (exigence de qualité).
a)
b)
Convoyage sous propre responsabilité vers le centre de transbordement resp. de tri qui lui a été attribué
Un collaborateur est présent pendant toute la durée d’ouverture