Annexe 2: Inventaire des lettres-types Lettre 1: enfant atteint d`une

Annexe 2: Inventaire des lettres-types Lettre 1: enfant atteint d`une

Annexe 2:
Inventaire des lettres-types
Lettre 1:
enfant atteint d’une affection :
18 ans – info
Lettre 2:
enfant atteint d’une affection :
info nouvelle législation
Lettre 3:
enfant atteint d’une affection :
occupation – flux D062
Lettre 4:
enfant atteint d’une affection
notification et motivation d’un
indu causé par le fait qu’un enfant handicapé a travaillé trop d’heures
en tant qu’étudiant
Lettre 5:
enfant atteint d’une affection :
occupation – flux D043
Lettre 6:
enfant atteint d’une affection :
occupation – DMFA apprenti
Lettre 7:
enfant atteint d’une affection :
occupation – examen art. 62 L.C.
Lettre 8:
enfant atteint d’une affection :
fin d’occupation