Rentes du département de Paris - Gestionnaire de régimes de

LE RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2014
D-PARIS
Rentes du Département de Paris
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
0
-
EXERCICE 2014
Le rapport annuel se présente comme suit :
I.
LE RAPPORT DE GESTION .............................................................................................. 2
Il analyse l'activité du régime, les évolutions constatées entre les derniers exercices et
complète ou détaille les informations afférentes à certaines activités.
II.
LES COMPTES ANNUELS ................................................................................................. 8
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable
Le bilan décrit séparément, à la clôture de l’exercice, les éléments actifs et passifs du
fonds et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit
tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Il fait apparaître par
différence l’excédent ou le déficit de l'exercice.
L'annexe comptable complète et commente l’information donnée par le bilan et le
compte de résultat, d’une part, en mettant en évidence tout fait pouvant avoir une
influence significative sur le jugement des destinataires et, d’autre part, en indiquant
toutes les explications nécessaires à une meilleure compréhension du bilan et du
compte de résultat.
L’audit des comptes
En qualité de commissaires aux comptes de la CDC, les cabinets Mazars et
PricewaterhouseCoopers audits, effectuent des travaux d’examen limité des comptes
du D-PARIS portant sur les comptes annuels ci-dessus mentionnés. A l’issue de leur
intervention, ils émettent un rapport d’examen limité joint au présent document.
III.
LEXIQUE ............................................................................................................................. 19
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
1
-
EXERCICE 2014
-I-
LE RAPPORT DE GESTION
Présentation générale .............................................................................................................. 3
Financement du fonds ............................................................................................................ 4
Gestion administrative ............................................................................................................ 5
Indicateurs ............................................................................................................................... 6
Frais de gestion ....................................................................................................................... 6
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
2
-
EXERCICE 2014
LE RAPPORT DE GESTION
PRESENTATION GENERALE
Le fonds « rentes du Département de Paris » (D-Paris), assure le rôle de payeur, pour le
compte du Département de Paris, des rentes accident du travail de ses agents non-titulaires.
La compétence du Département de Paris en matière de réparation des accidents du travail
et des maladies professionnelles de ses agents est prévue réglementairement (décret n° 56511 du 24 mai 1956).
Le paiement des rentes afférentes a été confié à la Caisse des dépôts et consignations (loi
du 3 juillet 1941) ainsi que la gestion administrative et comptable du fonds (décret n°81-899
du 11 septembre 1981).
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
-3-
-
EXERCICE 2014
LE RAPPORT DE GESTION
FINANCEMENT DU FONDS
Le Département de Paris assure l’ordonnancement des arrérages à payer et verse, sur le
compte ouvert au nom du fonds auprès de la CDC, les provisions nécessaires pour effectuer
le paiement des rentes et le règlement des frais de gestion.
L’ensemble des provisions versées par le Département de Paris au titre de l’exercice 2014
s’élève à 20 000 €.
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
-4-
-
EXERCICE 2014
LE RAPPORT DE GESTION
GESTION ADMINISTRATIVE
La gestion administrative du fonds "Rentes du Département de Paris" est assurée par
l’établissement de Bordeaux de la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des
Dépôts.
La gestion des bénéficiaires est réalisée au sein de la Direction de la solidarité et des risques
professionnels, service des risques professionnels, unité administrative de gestion des
allocations (PPRPA - groupe de gestion PPRPA2).
Les gestionnaires du fonds ont pour mission de calculer et d’assurer le paiement des rentes
du département de Paris.
Il s'agit notamment :
- de prendre en compte tous les mouvements ordonnancés par le Département de
Paris (Créations, révisions, capitalisations et annulations de rentes) ;
- de maintenir à jour le fichier des bénéficiaires ;
- d’effectuer les contrôles nécessaires pour s’assurer de l’existence des rentiers ;
- de verser les rentes mensuelles, trimestrielles ou ponctuelles (capitaux) ;
- de calculer et régulariser les droits au décès du rentier ;
- d’effectuer le suivi financier du fonds "Rentes du Département de Paris" et de s’assurer
que ce dernier dispose bien des fonds nécessaires pour le paiement de ses
allocataires ;
- de verser à l'ACOSS le montant des cotisations sociales précomptées sur les pensions
d'invalidité du Département de Paris.
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
-5-
-
EXERCICE 2014
LE RAPPORT DE GESTION
INDICATEURS
Evolution du nombre d’allocataires de rentes du département de Paris de 2009 à 2014 :
Nombre de bénéficiaires
Variation par rapport à l’année
précédente
2009
2010
2011
2012
2013
2014
7
7
7
6
6
6
- 12,5 %
-
-
- 14,3 %
-
-
FRAIS DE GESTION
Les frais administratifs sont payés par acomptes trimestriels. Le montant de ces frais pour
l'année 2014 s'élève à 3 737 € (cf. partie comptable - compte de résultat 2014).
DEPARTEMENT DE PARIS
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RAPPORT ANNUEL
-6-
-
EXERCICE 2014
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
-7-
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EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
- II -
Bilan .......................................................................................................................................... 9
Compte de résultat ................................................................................................................. 11
Bilan détaillé............................................................................................................................ 13
Compte de résultat détaillé .................................................................................................... 14
Résultat et réserves
Evolution du résultat et des capitaux propres ............................................................................ 15
L'annexe comptable
Principes, règles et méthodes comptables ................................................................................ 16
Notes sur le bilan ...................................................................................................................... 17
Notes sur le compte de résultat................................................................................................. 17
Affectation du résultat ............................................................................................................... 17
L’audit des comptes ............................................................................................................... 18
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
-8-
-
EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
BILAN ACTIF
(en €uros)
2014
Rubriques
Montant Brut
2013
Dépréciations
Montant Net
Montant Net
10 820
10 820
10 153
10 820
10 820
10 153
10 820
10 820
10 153
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DEBITEURS
CREANCES D'EXPLOITATION
Créances cotisants et comptes rattachés
Créances s/entités publiques et org.de sécurité sociale
Autres créances
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
Banque
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
-9-
-
EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
BILAN PASSIF
(en €uros)
Rubriques
2014
Dotation et apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementaires
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
2013
10 082
677
9 224
858
10 759
10 082
61
71
61
71
10 820
10 153
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
COTISANTS CREDITEURS
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes
Dettes
Dettes
Autres
fournisseurs et comptes rattachés
sur prestataires
sur entités publiques et org.de sécurité sociale
dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
- 10 -
-
EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
(en €uros)
Rubriques
2014
Cotisations, impôts et produits affectés
Produits techniques
Divers produits techniques
Reprises sur dépréciations techniques
2013
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
15 586
15 466
15 586
3 737
15 466
3 676
3 737
3 676
19 323
19 142
A - RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE (I-III)
4 414
4 534
B - RESULTAT DE GESTION COURANTE (II-IV)
-3 737
-3 676
677
858
PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (I)
Ventes et prestations de services
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et dépréciations, transfert de charges
Autres produits
PRODUITS DE GESTION COURANTE (II)
PRODUITS D'EXPLOITATION (I+II)
Prestations sociales
Charges techniques
Diverses charges techniques
Dotation aux provisions et dépréciations pour charges techniques
CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (III)
Achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
CHARGES DE GESTION COURANTE (IV)
CHARGES D'EXPLOITATION (III+IV)
C - RESULTAT D'EXPLOITATION (A+B)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS (V)
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES (VI)
D - RESULTAT FINANCIER (V-VI)
0
E - RESULTAT COURANT (C+D)
DEPARTEMENT DE PARIS
677
-
RAPPORT ANNUEL
- 11 -
-
EXERCICE 2014
858
LES COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
(en €uros)
Rubriques
2014
2013
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)
F - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés
Impôts
TOTAL DES PRODUITS
20 000
20 000
TOTAL DES CHARGES
19 323
19 142
677
858
RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT) (E+F)
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
- 12 -
-
EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
BILAN DETAILLE
(en euros)
DETAIL DES COMPTES D'ACTIF
2014
2013
DISPONIBILITES
10 820
10 153
Banque
10 820
10 153
10 820
10 153
10 820
10 153
Compte courant CDC
TOTAL DES COMPTES D'ACTIF
DETAIL DES COMPTES DE PASSIF
2014
2013
CAPITAUX PROPRES
10 759
10 082
Report à nouveau
10 082
9 224
Report à nouveau
10 082
9 224
677
858
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
61
71
Fournisseurs
61
71
61
71
10 820
10 153
Résultat de l'exercice
Frais administratifs CDC à payer
TOTAL DES COMPTES DE PASSIF
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
- 13 -
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EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RESULTATDETAILLE
(en euros)
DETAIL DES COMPTES DE CHARGES
2014
2013
PRESTATIONS SOCIALES
15 586
15 466
Rentes incapacité droits dérivés
15 586
15 466
15 586
15 466
ACHATS ET CHARGES EXTERNES
3 737
3 676
Frais de gestion
3 737
3 676
3 737
3 676
19 323
19 142
Arrérages d'allocations
Frais administratifs CDC
TOTAL DES CHARGES
DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS
2014
2013
PRODUITS TECHNIQUES
20 000
20 000
Contributions publiques
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
Financement du Département de Paris
TOTAL DES PRODUITS
DEPARTEMENT DE PARIS
-
RAPPORT ANNUEL
- 14 -
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EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
RESULTAT ET RESERVES
EVOLUTION DU RESULTAT ET DES CAPITAUX PROPRES
(en euros)
2010
2011
2012
2013
2014
REPORT A NOUVEAU
4 901
9 529
8 949
9 224
10 082
RESULTAT DE L'EXERCICE
4 628
-580
275
858
677
CAPITAUX PROPRES
9 529
8 949
9 224
10 082
10 759
DEPARTEMENT DE PARIS
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RAPPORT ANNUEL
- 15 -
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EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
L’ANNEXE COMPTABLE
PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
I - Principes comptables
Le fonds DEPARTEMENT DE PARIS (D-PARIS) se conforme aux dispositions du PCUOSS (Plan
Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).
II - Règles et méthodes attachées à certains postes
- Créances douteuses
Le groupe gestionnaire du D-PARIS assure le recouvrement amiable des arrérages versés après
décès de ses allocataires. En revanche, en cas de recouvrement contentieux, le Département de
Paris est le véritable créancier de ces sommes et recourt à son service contentieux.
Est considérée comme douteuse et provisionnée à 100 % toute créance pour laquelle le
recouvrement amiable par le service gestionnaire a échoué.
Le dossier est alors transmis au service contentieux du Département de Paris.
Au bout d’un an, la créance est considérée comme irrécouvrable.
- Frais administratifs CDC
La Caisse des Dépôts, en tant que gestionnaire, met à la disposition de D-PARIS des moyens en
personnel, informatique et fonctionnement.
En contrepartie de ces prestations, la CDC perçoit une rémunération représentant le montant des
frais engagés pour la gestion du Fonds.
Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des derniers frais de
gestion connus ; le solde ou reliquat, déterminé après l’arrêté des comptes de la Caisse des
Dépôts, est imputé sur l’exercice suivant.
DEPARTEMENT DE PARIS
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RAPPORT ANNUEL
- 16 -
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EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
L’ANNEXE COMPTABLE
NOTES SUR LE BILAN
L’actif du bilan est uniquement constitué des disponibilités pour 10 820 €
Au passif, figurent les capitaux propres correspondant aux résultats cumulés depuis l’origine
du fonds, ainsi que le solde des frais administratifs à payer de 61 € (différence entre la
facture prévisionnelle des frais 2014 et les 4 acomptes versés au cours de l’exercice).
NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Prestations sociales
Le montant des prestations servies au cours de l’année 2014 s’élève à 15 586 €, et
correspond aux paiements des prestations pour les 6 bénéficiaires restant à la charge du
fonds.
Achats et charges externes
Ils correspondent aux frais de gestion pour un montant de 3 737 € en 2014.
Contributions publiques
Le financement qui s’élève à 20 000 € a été payé en deux versements ( le 25 février et le 01
décembre 2014).
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
Le résultat excédentaire de l’exercice 2014, d’un montant de 677 €, sera affecté au compte
de report à nouveau.
DEPARTEMENT DE PARIS
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RAPPORT ANNUEL
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EXERCICE 2014
LES COMPTES ANNUELS
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
DEPARTEMENT DE PARIS
Mazars
61, rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
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RAPPORT ANNUEL
- 18 -
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EXERCICE 2014
LEXIQUE
ACOSS :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
CDC
Caisse des dépôts et consignations
:
PCUOSS:
Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
DEPARTEMENT DE PARIS
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RAPPORT ANNUEL
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EXERCICE 2014
- III -
impression le 29/07/2015 09:33:00
- 20Dernière
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