complexe sportif le coliseum – amiens marche public de travaux

Service Bâtiment
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COMPLEXE SPORTIF LE COLISEUM – AMIENS
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION
RC
MARCHE DE TRAVAUX
POUR LA REPRISE DES POTEAUX
Maître d’ouvrage :
Reprise des poteaux
Complexe sportif Le Coliséum
Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole
Service des Sports
Service Bâtiment
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RC – Janvier 2009
Service Bâtiment
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SOMMAIRE
1-
REGLEMENT DE CONSULTATION .............................................................................................................3
1.1
OBJET DE LA CONSULTATION...................................................................................................................3
1.2
CONDITIONS DE LA CONSULTATION......................................................................................................3
1.3
DELAIS D'EXECUTION ..................................................................................................................................3
1.4
RETRAIT ET REMISE DES DOSSIERS SUR SUPPORT PAPIER ............................................................3
1.5
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER ................................4
1.6
DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE...........................................................................................7
1.6.1 Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises......Erreur ! Signet non défini.
1.6.2 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées..............Erreur ! Signet non défini.
1.6.3 Signature électronique des fichiers ..................................................................Erreur ! Signet non défini.
1.7
JUGEMENT DES OFFRES (SOLUTION DE BASE ET VARIANTES).....................................................8
1.8
ATTRIBUTION DU MARCHE........................................................................................................................8
1.9
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES.............................................................................................................8
1.10
MODE DE REGLEMENT...............................................................................................................................8
1.11
DISPOSITIONS PARTICULIERES.................................................................................................................9
1.12
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...............................................................................................9
2-
ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION:........................................................................ 10
Reprise des poteaux
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1-
1.1
REGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet la reprise des poteaux zone bassins ludiques.
Les travaux devront être exécutés conformément au C.C.T.P et plans annexés au dossier, ainsi qu’aux
règles de l’Art.
1.2
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
L'ensemble des travaux (Métallerie et gros
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
uvre) est traité par voie de procédure adaptée, en vertu de
A) La sous-traitance et la co-traitance seront admises.
B) Les variantes sont admises. Ces variantes pourront porter uniquement sur les matériaux.
C) Une visite obligatoire des lieux est organisée (voir les modalités dans l’avis d’appel public à la
concurrence) :
Prendre contact avec le Maître d’ uvre Mr HANQUIEZ – BET ETIC - 03.22.91.74.26
Un registre sera établi, afin de connaître les sociétés candidates qui ont respecté cette obligation. Si
entreprise n est pas inscrite sur le registre, sa candidature ainsi que son offre seront rejetées.
1.3
DELAIS D'EXECUTION
Le délai d'exécution est fixé à l'Acte d’Engagement.
1.4
RETRAIT ET REMISE DES DOSSIERS SUR SUPPORT PAPIER
Le dossier est constitué des documents suivants :
Le présent Règlement de Consultation,
L’ACTE D’ENGAGEMENT et ses annexes :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- Les plans.
Aucune caution n’est à verser par le soumissionnaire pour la remise du dossier de consultation.
Les candidats devront obligatoirement prendre connaissance de toutes les pièces constituant le dossier de
consultation.
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Ø Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat participant à la consultation. Il sera
retiré à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES
UNITE COMMISSION DE CONCURRENCE
3 E ETAGE - AILE EST
BOITE POSTALE 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1
Ø L’envoi du dossier de consultation pourra être demandé :
-
par courrier à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES
UNITE COMMISSION DE CONCURRENCE
3 E ETAGE - AILE EST
BOITE POSTALE 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1
-
1.5
par fax : 03-22-97-11-03
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER
Les offres devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront :
-
Soit envoyées par la POSTE par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention du
PRESIDENT d’AMIENS METROPOLE avant les dates et heures fixées dans l'Avis d'Appel
Public à la Concurrence, à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES
UNITE COMMISSION DE CONCURRENCE
3 E ETAGE - AILE EST
BOITE POSTALE 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1
-
Soit remises contre récépissé à l’Unité Commission de Concurrence pour la date et l heure
fixées dans l'Avis d'appel public à la concurrence annexé au présent règlement.
L'enveloppe sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges faisant figurer :
« AMIENS METROPOLE »
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REPRISE DES POTEAUX
PROCEDURE ADAPTEE - NE PAS OUVRIR -
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limite fixées dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs.
Les télécopies ne seront pas autorisées pour la remise des offres.
Chaque soumission comprendra :
1) Les renseignements relatifs à la candidature :
A l’appui de la candidature, contenant l’identification du candidat, le nom et la qualité de la personne
habilitée à engager la société dans le cadre du marché et le cas échéant l’identification du lot ou des lots
concerné(s) ainsi que l’habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d’un groupement, le candidat,
ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants :
* sur la situation juridique :
-
-
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire
ceux retraçant les délégations ;
la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure
équivalente régie par un droit étranger ;
une attestation sur l’honneur que le candidat est en être en règle, au cours de l'année précédant
celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,
L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés :
une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant
•
qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
•
qu’il a satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31
décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation ;
•
qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.640-1 du code de
commerce et qu’il n’a pas fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle, au sens de
l’article L.653-2 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent
justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible
d’exécution du marché ;
•
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des trois dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1,
L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou d'infractions de même nature dans
un autre Etat de l'Union Européenne;
•
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 3133, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par
l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
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Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du présent
règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l’honneur devant être fournies par
le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir accompagné des éléments relatifs
aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
* sur la capacité économique et financière :
-
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut faire état des capacités financières d’autres prestataires avec qui il est
juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements
que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu’il en dispose effectivement pour l’exécution
du marché par un engagement écrit des prestataires.
* sur la référence professionnelle et la capacité technique :
-
la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature ;
-
la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les
règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
-
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-
les certificats de qualifications professionnelles (Métallerie : Qualibat 44.21 ou 44.11 ou 44.12 ;
Gros uvre : Qualibat 22.11 ou 21.14)
La preuve des qualifications peut être apportée par d autres moyens, notamment les certificats d identité
professionnelle, les références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation
décrite dans le cahier des charges, des certificats équivalents y compris européens.
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d’autres prestataires avec lesquels
il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements
que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu’il en dispose effectivement pour l’exécution du marché
par un engagement écrit des prestataires.
2) Les renseignements relatifs à l'offre :
* L’Acte d'Engagement et les documents suivants qui y sont annexés :
1. le Détail du Prix Global et Forfaitaire avec indication des taux et montants de T.V.A. (1
exemplaire original et 2 copies).
2. le mémoire technique (1 exemplaire original et 2 copies) comprenant l’ensemble des
renseignements à fournir pour l’analyse du critère de choix « Valeur Technique de l’Offre ».
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Les offres sont enregistrées dans leurs parties essentielles y compris les pièces jointes. Cela signifie
que si des pièces fondamentales n'étaient pas transmises, l'offre ne serait pas prise en considération.
1.6
DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse
suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Par contre, la transmission des documents sur un
support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur
support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie
de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ceux
figurant sur la plateforme de dématérialisation.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de
la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit
être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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JUGEMENT DES OFFRES (SOLUTION DE BASE ET VARIANTES)
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 I à III du Code des Marchés
Publics.
La Commission d’Appel d’Offres arrêtera son choix, après une éventuelle phase de négociation, en
s’attachant aux critères pondérés selon les modalités suivantes :
1) Valeur financière de l’offre (20 points)
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d’engagement.
Formule de notation :
La note N est donnée par la formule : N = 20 x (Pmini/ P)
Avec : Pmini = offre qui a le montant le plus faible;
P = montant de l offre étudiée.
2) Valeur technique de l’offre (20 points )
Elle sera appréciée au vu d’un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus
particulièrement relatif aux points suivants :
1°) Qualité des matériaux proposés. (7 points)
2°) Moyens humains mis à disposition pour l’exécution du chantier. (7 points)
3°) Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution du chantier. (6 points)
Les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu
des critères énoncés ci-dessus.
L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée, par le total des points des critères.
1.8
ATTRIBUTION DU MARCHE
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats
et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir
adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci :
ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
1.9
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 150 (cent cinquante) jours à compter
de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Au delà de ce délai,
les soumissionnaires ne seront plus tenus.
1.10 MODE DE REGLEMENT
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% est accordée, dès lors que le
montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2
mois, selon les bases de calcul établies au II de cet article 87.
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Dans les conditions fixées à l’article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de la totalité de
l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande.
Les paiements interviendront au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux sur présentation des
factures après acceptation par le Maître d’Ouvrage aux conditions fixées à l’article 91 du Code des
Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours.
Le taux des intérêts moratoires se réfère au taux de l’intérêt légal en vigueur à la date du début de
l’application de ces intérêts, augmenté de sept points.
1.11 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui
pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un
usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues.
Amiens Métropole se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de
Consultation (DCE), au plus tard, dans un délai de huit (8) jours, avant la date limite fixée pour la remise
des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en compte pour la remise de leurs
offres, sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet.
Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la
remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'il pourrait y déceler, les
incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences.
1.12 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Maître d’Oeuvre M. HANQUIEZ–
BET ETIC - ( 03 22 91 74 26
Les renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès de l’UNITE COMMISSION
DE CONCURRENCE - ( 03 22 97 11 77
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2-
ANNEXE AU REGLEMENT DE LA
CONSULTATION:
Objet de la consultation : Reprise des poteaux zone bassins ludiques du Coliséum lot n° 01
ATTESTATION DU CANDIDAT
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Je soussigné
(nom et qualité de la personne habilitée à
engager la société)
agissant pour le compte de la société
adresse
N° de SIREN
DECLARE SUR L’HONNEUR
•
Avoir satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31
décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation
•
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.640-1 du code de
commerce et qu’il n’a pas fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle, au sens de
l’article L.653-2 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent
justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible
d’exécution du marché ;
•
ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1,
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L.8231-1, L.8241-1, et L.8251-1 du code du travail ou infractions de même dans un autre
Etat de l'Union Européenne.
•
ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 3133, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par
l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du code pénal ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de
l'Union Européenne, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d'une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne
•
être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code
du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Fait à
Le
,
Signature et cachet de la société
Documents à joindre :
• documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux
retraçant les délégations ;
• le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de
procédure équivalente régie par un droit étranger.
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