Conditions et Tarifs exclusifs Test-Achats

CONDITIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES AUX CLIENTS TEST-ACHATS
Fortuneo Belgium (ci-après nommée, sauf mention contraire, “Fortuneo“ ou la “Banque“) est la
succursale belge d’Arkéa Direct Bank avec un Directoire et un Conseil de surveillance selon le droit
français, dont le siège social est situé Tour Ariane – 5, place de la Pyramide, 92088, Paris, La Défense,
immatriculée au « Registre du Commerce et des Sociétés » de Nanterre sous le n° 384 288 890
288Établissements
890 reconnue comme
établissement
Registre ducomme
Commerce
et des Sociétésde
» de
Nanterre
le n° 384des
reconnue
établissement
crédit
par sous
le «Comité
de Crédit
et des
de
crédit
par
le
«Comité
des
Établissements
de
Crédit
et
des
Entreprises
d’Investissement»
(«CECEI»),
dont le siège
Entreprises d’Investissement» («CECEI»), dont le siège administratif est sis Boulevard du Souverain
100,
administratif
est11,
sis rue
Boulevard
du Souverain
100, 1170
Bruxelles, Belgique.
administratif
est Belgique.
sis
des Colonies,
1000 Bruxelles,
Belgique.
1170 Bruxelles
Fortuneo est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0879 257 191, et
auprès de la Banque nationale de Belgique (www.bnb.be) sur la liste des établissements de crédit relevant du
droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen, et disposant d’une succursale enregistrée en
Belgique.
Les présentes Conditions Particulières sont applicables aux membres de Test-Achats qui ouvrent un compte-titres
avec l’application de la Tarification Test-Achats et ce, à partir du 13 mars 2014. Les présentes Conditions
Particulières complètent les Conditions Générales de Fortuneo, et prévalent le cas échéant.
ARTICLE 1 –
Conditions d’application en cas de conclusion d’une relation avec le client
L’offre de Fortuneo Belgium pour les membres de Test-Achats ainsi que les présentes Conditions Particulières sont
applicables aux personnes physiques membres de Test-Achats ayant choisi l’application de la tarification Test-Achats.
Ces personnes devront prouver leur affiliation en communiquant le numéro d’adhésion tel que figurant sur leur
carte de membre ou en transmettant une copie de cette carte. Test-Achats autorise l’utilisation d’un même numéro
d’affiliation par deux personnes au maximum. Les membres de Test-Achats qui ont prouvé ainsi leur affiliation
peuvent souscrire aux comptes-titres bénéficiant de la tarification «Test-Achats» mise à leur disposition par Fortuneo
Belgium dans le cadre de la collaboration avec Test-Achats. En cas d’expiration de l’affiliation, le client cesse de
bénéficier des avantages correspondants et sa tarification évoluera automatiquement vers la tarification Trader.
Les comptes réservés aux membres de Test-Achats ne peuvent être ouverts qu’au nom d’un titulaire ou aux noms
de deux co-titulaires. Pour chaque ouverture d’un compte-titres chez Fortuneo Belgium, un compte à vue est
automatiquement ouvert. Pour les membres de Test-Achats, l’ouverture de ce compte à vue et sa gestion sont
entièrement gratuites, et ce, pour toute la durée du contrat de collaboration susmentionné.
ARTICLE 2 –
Conditions d’application pendant la durée de la relation avec le client
2.1 Tarification Test-Achats
Durant la relation avec le client, le compte sera géré conformément aux Conditions Générales de Fortuneo Bank,
aux Conditions Spécifiques et Conditions Tarifaires applicables aux clients de Fortuneo Belgium membres de
Test-Achats. Par dérogation aux clients classiques de Fortuneo, les clients de Fortuneo membres de Test-Achats,
peuvent bénéficier d’une tarification spécifique en ce qui concerne les transactions en instruments financiers. Le
détail de cette tarification est consultable sur le site web de Fortuneo Bank. Par l’ouverture d’un compte-titres TestAchats, le client confirme avoir pris connaissance de cette tarification et d’en accepter tous les éléments. Lorsque
le client choisit l’application de la tarification Test-Achats, cette tarification s’appliquera sur l’ensemble de ses
comptes-titres détenus auprès de Fortuneo.
2.2 Prime sur encours en fonds d’investissement
En plus de la tarification avantageuse, les clients de Fortuneo Bank membres de Test-Achats et ayant choisi de
bénéficier de la tarification Test-Achats, auront droit à une prime de 25€ par tranche de 25.000€ investis dans des
fonds d’investissements (hors ETF). Le montant de la prime sera calculé sur base de l’encours au 31 décembre de
chaque année et pour la première fois le 31/12/2014 et versé avant fin janvier de l’année qui suit. Le montant de
la prime est plafonné à 100€ par client membre de Test-Achats et n’est pas cumulable avec l’offre de Fortuneo Bank
relative au remboursement des frais de transfert de titres entrants. Dans le cas où le client a obtenu un remboursement
de frais de transfert (sous forme de transactions gratuites ou en cash), ce montant sera diminué de la prime calculée
en fin d’année sur base des montants en portefeuille dans des fonds d’investissement (hors ETF).
2.3 Conditions dans le cadre d’actions commerciales spécifiques
Dans le cas où Fortuneo Bank procède à des actions commerciales par rapport à des fonds d’investissements, les
clients de Fortuneo Bank membres de Test-Achats bénéficiant de la tarification Test-Achats pourront participer à ces
actions. Dans ce cas, le tarif le plus avantageux sera d’application sur les clients membres de Test-Achats.
2.4 Résiliation de la collaboration par Test-Achats pour raisons spécifiques
Fortuneo Bank et Test-Achats ont convenu que Test-Achats peut mettre fin au Partenariat et ce, si les conditions
suivantes sont rencontrées, de manière cumulative :
- Fortuneo Bank fait évoluer sa tarification boursière (frais de courtage sur les transactions boursières, frais d’entrée
pour l’achat de fonds et/ou obligations, droits de garde, frais de tenue de compte, frais d’encaissement des
coupons et dividendes, ou tout autres frais indissociables de la possession d’avoirs en compte-titres) ;
- Fortuneo Bank procède à cette évolution sans qu’il y en ait une évolution réglementaire à l’origine ;
- Suite à cette évolution l’offre boursière de Fortuneo Bank ne se retrouve plus dans le top trois des courtiers en
ligne, avec un panel constitué par BinckBank, Medirect Bank, Keytrade Bank, Deutsche Bank et Bolero Bank.
Ce panel des courtiers en ligne sera revu chaque année.
Si ces trois conditions sont rencontrées de manière cumulative, dans ce contexte et dans ce seul contexte,
Fortuneo Bank s’engage à rembourser les frais de courtage (hors taxes) pour les transactions de vente en ligne
des produits financiers des clients Fortuneo Bank membres de Test-Achats et ce pour une période d’un mois suivant
la date de l’arrêt effectif du Partenariat. Cette offre s’appliquera uniquement sur les produits de bourse (actions,
obligations, produits dérivés et ETF) ainsi que sur les fonds (OPC) disponibles sur le site www.fortuneo.be.
ARTICLE 3 –
Dispositions générales
Les conditions offertes aux membres de Test-Achats sont intégrées à un contrat de collaboration entre Fortuneo
Belgium et Test-Achats. En cas de cessation de la collaboration entre Fortuneo Belgium et Test-Achats, les
avantages pour les membres de Test-Achats cessent également.
Le cas échéant, Fortuneo prendra les mesures nécessaires pour informer (communication qui aura été au préalable
validée par Test-Achats) ses clients bénéficiant de la tarification Test-Achats au moins un mois avant l’expiration
de cette collaboration.
Dans le cadre du partenariat entre Fortuneo Belgium et Test-Achats certaines données jugées personnelles seront
échangées entre Fortuneo Belgium et Test-Achats. Ces données serviront uniquement à l’exécution des différents
aspects du partenariat et seront traitées en toute confidentialité. En aucun cas ces données seront transmises à une
tierce partie. Chaque personne qui voudrait obtenir plus d’informations concernant le traitement de ses données au
sein de
de Fortuneo
Fortuneo
peut
adresser
sa demande
au Legal
de Fotuneo,
du 1000
Souverain
100,
sein
peut
adresser
sa demande
au Legal
OfficerOfficer
de Fortuneo,
rue desboulevard
Colonies 11,
Bruxelles.
1170 Bruxelles.
fortuneo.be
VISEZ PLUS HAUT
TARIF TEST-ACHATS*
FORTUNEO BANK
*Tarification en vigueur à partir du 02/03/2015 applicable aux clients Fortuneo Belgium affiliés à Test-Achats,
ayant choisi l’application de cette tarification.
GESTION DE LA RELATION
GRATUIT
COMPTES ESPÈCES
COMPTES À VUE (€ OU $)
OUVERTURE DE COMPTE
CLÔTURE DE COMPTE TENUE DE COMPTE TAUX DÉBITEUR ANNUEL1 GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
12%
(1) Taux d’intérêt nominal annuel en vigueur au 01/01/2015, facturation des intérêts débiteurs trimestrielle, applicable par compte.
COMPTES D’ÉPARGNE2
OUVERTURE DE COMPTE
CLÔTURE DE COMPTE
TENUE DE COMPTE
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
(2) Comptes d’épargne réglementés. Taux d’intérêt de base et prime de fidélité calculés sur une base annuelle, consultables sur le site www.fortuneo.
be et susceptibles de variation selon les Conditions Générales de Fortuneo en vigueur.
VIREMENTS
VIREMENT ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE, EN €
GRATUIT
VIREMENT ÉLECTRONIQUE SEPA / IBAN GRATUIT
VIREMENT SUR PAPIER (FORMULAIRE EUROPÉEN OU AUTRE DOCUMENT)
EN BELGIQUE EN € OU VIREMENT SEPA/IBAN 1,5€3
0,15 % du montant avec min. 10€ et max. 100€ + frais du correspondant
VIREMENT NON SEPA / IBAN4 VIREMENT EN $ 0,15 % du montant avec min. 10€ et max. 100€ + frais du correspondant
MIN. 0,5%
MARGE SUR OPÉRATION DE CHANGE INSTRUCTION PERMANENTE GRATUIT
(3) L es virements d’un montant supérieur à la limite en vigueur et les virements sur des comptes bloqués sont gratuits (mineurs, administrations provisoires,
usufruit, nue-propriété, indivision, pouvoir de signature partagé).
(4) Si l’une des conditions n’est pas remplie, la tarification sur les virements internationaux s’applique. En cas d’inexactitude d’une des données du
virement, le client supportera les frais du correspondant + 5 euros.
CHÈQUES
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE BELGE (EN €) ÉMISSION DE CHÈQUE BANCAIRE* CHÈQUE IMPAYÉ GRATUIT
10€
35€
*U
n chèque bancaire ne peut être émis qu’au profit d’un notaire ou d’un courtier immobilier pour le paiement d’un bien immobilier. Toute demande
doit être communiquée au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d’émission souhaitée.
DATES DE VALEUR (JOUR = JOUR OUVRÉ BANCAIRE)
VIREMENT ÉLECTRONIQUE VERSEMENT RETRAIT ENCAISSEMENT DE CHÈQUE BELGE (SAUF BONNE FIN) La date valeur est la date à laquelle une somme créditée rapporte des intérêts et une somme débitée n’en rapporte plus.
JOUR
JOUR
JOUR
JOUR + 2
INTERNET BANKING
ACCÈS PREMIER DIGIPASS (VALEUR 35€) REMPLACEMENT DU DIGIPASS EN CAS DE PERTE OU DE DESTRUCTION GRATUIT
GRATUIT
35€
COMPTES-TITRES
TENUE DE COMPTE DROITS DE GARDE GRATUIT
GRATUIT
FRAIS DE COURTAGE
TARIFS BOURSE
POUR LES MARCHÉS DISPONIBLES ONLINE.
HORS TAXES BOURSIÈRES
JUSQU’À
2.500€
JUSQU’À
5.000€
JUSQU’À
25.000€
JUSQU’À
50.000€
AU DESSUS
DE 50.000€
TRANSACTIONS INTRODUITES ONLINE.
NYSE EURONEXT BRUXELLES, PARIS, AMSTERDAM
NYSE, NASDAQ, CANADA, MILAN, XETRA, MADRID, LISBONNE
0,1% AVEC MINIMUM DE 5,95€
11€
12,50€
16,50€
21€
+19,50€ PAR
TRANCHE DE
50.000€
Supplément ordre transmis par téléphone et exécuté: 10 € par ordre
TARIFS BOURSE
POUR LES MARCHÉS UNIQUEMENT DISPONIBLES
PAR TÉLÉPHONE. - HORS TAXES BOURSIÈRES
ZURICH, LONDRES
LUXEMBOURG, AUTRICHE, SCANDINAVIE,
JAPON, AFRIQUE DU SUD, AUSTRALIE,
HONG KONG, SINGAPOUR, GRÈCE ET LES AUTRES
MARCHÉS NON DISPONIBLES SUR LE SITE
JUSQU’À
2.500e€
JUSQU’À
5.000€
JUSQU’À
25.000€
JUSQU’À
50.000€
AU DESSUS
DE 50.000€
11€
12,50€
16,50€
21€
+19,50€ PAR
TRANCHE DE
50.000€
1,25 % AVEC UN MINIMUM DE 150€
(1) Si votre ordre est exécuté partiellement, vous payez les frais de transaction par jour. Ex: si votre ordre est exécuté en 2 parties durant la même
journée, vous ne payez qu’une fois les frais de courtage. Si votre ordre est exécuté en 2 parties, sur 2 jours, vous payez 2 fois les frais de courtage.
En cas d’achat/vente de trackers, de droits ou de strips, la tarification relative aux transactions boursières est d’application.
MARGE SUR OPÉRATION DE CHANGE COURS EN TEMPS DIFFÉRÉ (±15 MIN) COURS EN TEMPS RÉEL NYSE EURONEXT ET/OU MARCHÉS US (NYSE, NASDAQ) PROFONDEUR DU MARCHÉ EN TEMPS RÉEL SUR LES BOURSES NYSE EURONEXT (5 LIGNES ou 10 LIGNES en Live Trader) MIN. 0,5%
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
OPC (FONDS ET SICAV)**
FONDS ONLINE FONDS VIA UN COLLABORATEUR DU SERVICE CLIENTS
MONTANT MIN. À L’ACHAT: 1.000€ PAR ORDRE 0€ droits d’entrée*, 0€ droits de sortie*, 0€ frais de courtage
1% droits d’entrée*,
0€ droits de sortie*, 0€ frais de courtage
* L es fonds Carmignac Gestion, Candriam, State Street Global Advisors et Petercam sont, suite à leur structure de coûts spécifiques, soumis à des droits
d’entrée et/ou des droits de sortie.
** R
étrocessions: dans le cadre de la commercialisation d’OPC (Organismes de Placements Collectifs), Fortuneo Bank, en sa qualité d’inter.médiaire,
perçoit des rétrocessions sur les frais de gestion de la part de sociétés qui gèrent ces produits. Ces commissions sont récurrentes et sont comprises
entre 25% et 55% des frais de gestion, en fonction de la catégorie des fonds. Le détail des commissions peut être obtenu sur demande au 02/225.19.19.
OBLIGATIONS & PRODUITS ASSIMILÉS
SOUSCRIPTION MARCHÉ PRIMAIRE OU SECONDAIRE VENTE 2% MAX.
MIN. 0,5% ET MAX. 2%
COMPTES-TITRES - AUTRES FRAIS
OUVERTURE DE COMPTE-TITRES GRATUIT
CLÔTURE DE COMPTE-TITRES GRATUIT
TENUE DE COMPTE-TITRES ET GESTION DES TITRES GRATUIT
DROITS DE GARDE ANNUELS DES TITRES EN PORTEFEUILLE GRATUIT
TRANSFERT DE TITRES EN INTERNE GRATUIT
PAR LIGNE: 35€ HTVA
TRANSFERT DE TITRES COTÉS SUR EURONEXT BRUXELLES VERS UNE AUTRE INSTITUTION FINANCIÈRE PAR LIGNE: 35€ HTVA
TRANSFERT D’UN OPC VERS UNE AUTRE INSTITUTION FINANCIÈRE RÉCEPTION DE TITRES EN PROVENANCE D’UN AUTRE ÉTABLISSEMENT GRATUIT sous réserve de frais éventuels du correspondant
PAIEMENT DE DIVIDENDES DE TITRES SOUS DOSSIER GRATUIT sous réserve de frais éventuels du correspondant
ATTESTATION DE PARTICIPATION À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(UNIQUEMENT ACTIONS NÉGOCIABLES SUR EURONEXT BRUXELLES) 10€
FRAIS SUR OPÉRATION SUR TITRES GRATUIT sous réserve de frais éventuels du correspondant
FRAIS POUR PARTICIPATION À UNE AUGMENTATION DE CAPITAL, UNE OPA OU OPE 5€
TRAITEMENT D’UN DOSSIER DE DOUBLE IMPOSITION 4,2% du montant récupéré, avec un min. de 100€ par ligne
ADMINISTRATION - CORRESPONDANCE
EXTRAITS DE COMPTE VIA INTERNET BANKING EXTRAITS DE COMPTE PAR COURRIER POSTAL (PRÉLEVÉS LE 31/12) DUPLICATA D’EXTRAIT DE COMPTE
> DE 0 À 24 MOIS > AU-DELÀ DE 24 MOIS HISTORIQUE DES TRANSACTIONS
> DE 0 À 24 MOIS > AU-DELÀ DE 24 MOIS SYNTHÈSE ANNUELLE DES AVOIRS SYNTHÈSE DES AVOIRS - SUR DEMANDE DÉTAILS DU DÉCOMPTE D’INTÉRÊTS RECHERCHE DE DOCUMENTS À LA DEMANDE DU CLIENT ENVOI DES BORDEREAUX D’EXÉCUTION ATTESTATIONS DIVERSES GRATUIT
1,5€ par extrait et par compte
1,5€ par extrait et par compte
5€ par extrait et par compte
3€ par mois HTVA
6€ par mois HTVA
GRATUIT
10€ HTVA par synthèse
GRATUIT
60€ par heure avec un min. de 30€ HTVA
GRATUIT
10€ HTVA
AUTRES OPÉRATIONS
SAISIE CONSERVATOIRE, SAISIE EXÉCUTOIRE OU PROCÉDURE JUDICIAIRE MISE EN DEMEURE (HORS FRAIS DE PORT) AVEC ENVOI DE RECOMMANDÉ DOSSIER SUCCESSORAL 85€ HTVA
30€ HTVA
100€
Prélèvement des taxes belges et étrangères en fonction du type d’instrument financier et de votre statut fiscal.
Keytrade Bank, succursale belge d'Arkéa Direct Bank SA (France), Boulevard du Souverain 100 - 1170 Bruxelles, RPM Bruxelles - TVA BE 0879 257 191 Intermédiaire en assurance autorisé à exercer en Belgique (ORIAS 07008441) – T +32 2 225 19 19 – [email protected] – fortuneo.be
www.fortuneo.be
Tarif TA - 11/2016
Les tarifications et dates de valeur mentionnées dans la présente brochure sont applicables à tous les comptes détenus auprès
de Fortuneo Bank, à l’exception des comptes en gestion discrétionnaire. L’ensemble des tarifs s’entendent TVA incluse, sauf mention contraire. En cas de
discordance, les tarifs reportés sur le document PDF mis en ligne prévalent sur ceux mentionnés sur tout autre support.