acte engagement matériel informatique

MARCHE DES COLLECTIVITES LOCALES
MARCHE DE TRAVAUX
ACTE D’ENGAGEMENT
MAITRE DE L'OUVRAGE :
COMMUNE D’ALLAIRE
PLACE DE LA MAIRIE
56350 ALLAIRE
TEL. : 02 99 71 91 09– FAX. : 02 99 71 86 08
MANDATAIRE :
MONSIEUR LE MAIRE
OPERATION :
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
MODE DE PASSATION DU MARCHE :
PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Juin 2010
ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT
JE soussigné,
agissant au nom et pour le compte de :
N° S.I.R.E.T.
Code A.P.E.
NOUS soussignés, cotraitant 2,
agissant au nom et pour le compte de :
N° S.I.R.E.T.
Code A.P.E.
NOUS soussignés, cotraitant 3,
agissant au nom et pour le compte de :
N° S.I.R.E.T.
Code A.P.E.
Après avoir établi les déclarations prévues à l’article 46 du Code des Marchés Publics,
M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les
conditions ci-après définies.
Nous ENGAGEONS sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représenté par :
Mandataire du groupement, à produire dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclarations ou les
certificats prévus à l’article 46 du Code des Marchés Publics conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois que si son acceptation m'/nous est notifiée dans un délai de quatre vingt
dix jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
1.1
2-1. PIECES PARTICULIERES
Les pièces particulières constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de préséance :
□
□
□
1.2
l’Acte d’Engagement,
Le devis estimatif établi par l’entreprise,
la déclaration ou les certificats mentionnés à l’article 46 du CMP ainsi que les attestations
d’assurance
2-2. PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE :
Les avenants pour d’éventuels prix nouveaux feront partie des pièces contractuelles du marché.
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1.3
2-3. PIECES INFORMATIVES :
Est donnée comme pièce informative l’avis de consultation.
1.4
2-4. PIECES GENERALES
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est
défini à l’article 3.4.2 ci-après.
Les pièces générales sont les suivantes :
□
□
□
le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G) applicables à ce type de prestations
le C.C.A.G. applicables à ce type de prestations,
le code des marchés publics.
NOTA :
LES PIECES GENERALES NE SONT PAS JOINTES AU MARCHE.
L'ENTREPRISE NE POURRA EN AUCUN CAS INVOQUER L'IGNORANCE DE
CELLE-CI POUR SE DEROBER AUX INDICATIONS QUI Y SONT CONTENUES.
ARTICLE 3 - PRIX
L’Entrepreneur est averti que la monnaie choisie par le Maître d’Ouvrage est : l’euro
L'évaluation de l'ensemble des prestations telle qu'elle résulte du devis estimatif est :
MONTANT H.T
T.V.A. 19,6 %
_________________________
MONTANT T.T.C.
(en lettres) :
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ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION
Les prestations devront être exécutées dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’acceptation du
présent marché.
ARTICLE 5 - PAIEMENTS
Le délai maximum de paiement est de 40 jours à compter de la réception de la facture par la mairie d’Allaire.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l’intérêt légal
en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points.
La Mairie se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit au nom de
l’Entreprise à l’établissement bancaire :
4-1. CONTRACTANT UNIQUE
Domiciliation :
Code Banque :
Numéro de compte :
Code Guichet :
Clé Rib :
J’affirme, sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, que la Société pour laquelle
j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi 52-401 du 14 avril 1952 dont les
dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi 78-7 53 du 17 juillet 1978 (articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics).
Fait en un seul original
A,
Le,
Signature de l'Entrepreneur1
VISAS :
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement.
A,
Le,
Le Pouvoir Adjudicateur
1
Mention manuscrite « lu et approuvé »
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