Compte-rendu du Comité Technique Paritaire Départemental des

Compte-rendu du Comité Technique Paritaire Départemental
des Landes du lundi 4 avril 2011
L’ordre du jour de ce CTPD concernait la préparation de la carte scolaire (fermetures/ouvertures) pour
la rentrée scolaire 2011 pour l’ensemble des établissements scolaires du département, du 1er degré.
Début du CTPD à 9h30
Sans remettre en cause les compétences de Mme Médard comme I.A. par intérim, la FSU 40 s’étonne du
retard pour la nomination du nouvel I.A.
Réponse Mme Médard : je possède tous les titres pour cet intérim
Commentaires FO : en tout cas aucune information de « l’heureux élu » *
* Depuis, il semblerait que l’Inspecteur d’Académie du LOT arriverait dans les prochaines semaines…
La FNEC FP-FO 40 fait alors une déclaration préalable (voir en annexe), ainsi que le SE-UNSA 40.
S’en suit un « magnifique Power-Point » qui présente aux organisations syndicales une multitude de chiffres
pour la rentrée 2011. Par exemple :
+ 24 élèves en septembre 2011
- Nombre d’élèves en CLIS : 235
- Nombre d’élèves en élémentaires : 20 701
- Nombre d’élèves en pré-élémentaire : 12 358
E/D moyen : 22,82 en 2009/2010 - 23,20 en 2010/2011 - 23,30 en 2011/2012
Mme l’IA par intérim : « Ce projet de carte scolaire répond à 4 principes : Solidarité/ Equité / Respect de la
réglementation et Cohérence.
Les décisions de carte scolaire 2011 prises par Madame l’Inspectrice d’Académie :
Pour 73 élèves de plus (le SNUDI-FO conteste le nombre de 24 avancé par l'Administration)
20 Fermetures actées pour la rentrée 2011 :
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DAX Gischia maternelle
ST PIERRE DU MONT Bourg maternelle
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MONT DE MARSAN Pouy élémentaire
RPI CARCARES STE CROIX
MEILHAN élémentaire
BISCARROSSE Meyrie élémentaire
BISCARROSSE Petit Prince élémentaire
PARENTIS Arènes élémentaire
MIMIZAN Bourg élémentaire
RPI GAMARDE/GOOS/PRECHACQ
GEAUNE élémentaire
RPI BELUS/ST ETIENNE D’ORTHE
ST PAUL LES DAX Barrouillet élémentaire
ONDRES élémentaire
TARNOS Concarret élémentaire
TARNOS Jean Mouchet élémentaire
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+ 4 fermetures de postes de RASED: - 3 postes E (Biscarrosse- Mugron et St Sever)
- 1 poste G (Aire sur Adour)
et 1 fermeture envisagée pour DAX les Pins élémentaire
A noter que trois pertes de 0,25 décharge de direction d'école suite à une fermeture envisagées sont
finalement annulées pour 1 année (Biscarrosse Petit Prince Elém- Mimizan Bourg Elém. et Geaune
Elém.)
Vote CONTRE : FO / SNUipp-FSU /SE-UNSA
POUR: administration
10 ouvertures actées pour la rentrée 2011:
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ONDRES maternelle
RION DES LANDES Maternelle
PARENTIS EN BORN Maternelle
RPI GELOUX/YGOS
ST MARTIN D’ONEY élémentaire
ST PIERRE DU MONT Frédéric Mistral élémentaire
TARNOS Poueymidou élémentaire
+ 3 ouvertures à l'IME de Mimizan (les 3 enseignants étaient pris en charge auparavant par le
Tarn et Garonne (82)
Le SNUDI-FO 40 demande l’ouverture d’un poste à l’IME de DAX, un autre syndicat une ½ décharge à l’IME
de Mont de Marsan
Réponse de M.PETIT, IEN ASH : une étude de la DGH est en cours pour les IME. Pas de changement avant
la rentrée 2012.
et 4 ouvertures envisagées pour St PERDON- TARTAS- POUILLON et SAUBUSSE
Vote POUR de FO / SNUipp-FSU / SE-UNSA et Administration
+ Implantations de 13 postes fléchés L.V.
- 1 poste Anglais à LABATUT
- 1 poste Anglais à MISSON
- 1 poste Anglais à CASTETS
- 1 poste Anglais à MESSANGES
- 1 poste Anglais à MDMarsan Arènes
- 1 poste Anglais à LABENNE
- 1 poste Anglais à St Laurent de Gosse
(1 poste Anglais prévu à Carcarès Ste Croix, mais problème car une fermeture de classe)
- 1 poste Allemand à PARENTIS
- 1 poste Espagnol à St SEVER
- 1 poste Espagnol à Tyrosse
- 1 poste Occitan à MONTFORT
Vote CONTRE : FO/SNUipp-FSU /SE-UNSA*
POUR: administration
* Commentaires FO : Pour rappel, depuis la mise en place de poste fléchés L.V. dans le département,
l’ensemble des syndicats, dont FORCE OUIVRIERE, s’est positionné contre
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Suite à une question d’un autre syndicat, Mme l’IA par intérim affirme que tous les frais de de
formation CAPA-SH et ceux de déplacement et autres pour 2010 sont réglés à cette date.
Commentaires FO : si ce n’est pas le cas pour vous, contactez sans tarder le SNUDI-FO au 06 71 62 83 10.
Nous interviendrons aussitôt auprès des services concernés.
Mme l’IA par intérim indique que les moins de 3 ans dans les écoles situées en Zone de Revitalisation
Rurale (ZRR) sont comptabilisés dans la cadre de la carte scolaire, qu’ils arrivent à l’école dès la rentrée
ou en cours d’année. Cette décision fait suite à un jugement de la Cour d’Appel Administrative (CAA) de
Bordeaux de 2009.
Commentaires FO : pour savoir si votre commune est classée en ZRR, contactez le syndicat.
Les syndicats déplorent le triste sort réservé aux RASED. On ferme les postes vacants. C’est une
première. Auparavant, l’Administration les transformait pour l’année scolaire suivante en poste « ordinaire »,
elle ne les supprimait pas. Ils demandent que cette procédure perdure encore pour l’année prochaine.
Commentaires FO : Le problème des frais de déplacement n’encourage les vocations. Idem pour le
remboursement des frais de formation à Bordeaux (Kms- hôtel- restauration). Et 2011 ne s’annonce pas brillant
avec – 20% de frais de fonctionnement prévus dans le budget académique !
Pour ra ppel, aucun départ en formation E et G a été décidé par l’IA. On voudrait voir disparaître à petit feu les
RASED, qu’on ne s’y prendrait pas autrement…
Mme l’IA par intérim informe les syndicats de 4 nouvelles requalifications pour 4 postes
maternelles dont 3 dans un RPI : ils deviennent postes de classe primaire.
de
Commentaires FO : « Maternelle » deviendrait-il un « gros mot » ? Non, une simple mesure qui donne plus de
souplesse pour la carte scolaire et le mouvement.
En ce qui concerne les maîtres référents, d’après M.Petit, chaque référent a en charge 111,47 dossiers !
Commentaires FO : Il était prévu un maximum de 100 ! La création d’un poste est indispensable.
Il y 673 élèves en situation de handicap dans les écoles landaises et 386 dans le secondaire pour 9,5 postes
de maîtres référents.
Un groupe de pilotage est mené par l’IA64. Dans ce département, deux maîtres référents viennent du privé. Il
en faudrait un pour les Landes. Ce n’est pas normal : les élèves du privé, reconnus en situation de handicap,
sont actuellement pris en charge par des maîtres référents issus du secteur public.
Mme l’IA par intérim annonce la fin de ce CTPD
Le SNUDI-FO interroge alors l’administration sur un projet de création d’une classe bilingue
français/gascon à l’école maternelle de St Martin de Seignanx.
L’enseignement se ferait à parité horaire : 50% en français et 50% en gascon.
Un départ à la retraite devant avoir lieu à la fin de l’année, la classe « 100% francophone » serait fermée et
une classe bilingue serait ouverte pour 20 élèves.
L’Administration attend l’avis du Conseil d’école pour entériner le projet. *
FO demande que son opposition à ce projet soit bien inscrite au PV de ce CTPD.
Aucune remarque des autres syndicats.
Commentaires FO : cela rappelle étrangement la mise en place du bilinguisme français/gascon à l’école de Montfort
en Chalosse, il y a plus de 10 ans. FO avait déjà combattu ce projet de bilinguisme français/gascon.
Un enseignement « à parité » signifie des matières fondamentales, comme les mathématiques, dispensées en Langue
Régionale. FO est totalement opposé à ce dispositif.
Comprenons-nous bien : si nous sommes clairement et viscéralement contre le bilinguisme « à parité horaire » ou « par
immersion », c'est-à-dire à l’enseignement en gascon, par contre nous ne sommes aucunement opposés à l’enseignement
du gascon. Nous demandons que les Langues Régionales soient traitées au même niveau que les Langues Vivantes :
2 x 45 mn d’enseignement de la langue, le gascon dans le cas présent. Ni plus, ni moins. Pourquoi un traitement
différent ?
Pour FORCE OUVRIERE, la langue d’enseignement de l’école publique et laïque, celle de la République, c’est le
français, langue unique sur tout le territoire, « ciment » de la Nation (exigence du peuple inscrite dans les cahiers de doléances
lors la Révolution française).
* Le Conseil d’Ecole de la Maternelle de St Martin de Seignanx s’est tenu mardi soir : vote sans appel.
8 voix contre la création d’une classe bilingue dans l’école – 3 abstentions et 2 voix pour.
FORCE OUVRIERE veillera à ce que le vote du C.E. soit respecté
12h45 : FIN DU CTPD
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