Médias - Contentieux

Médias - Contentieux
4 associés du cabinet interviennent
principalement dans le domaine
des médias et du contentieux :
Judith Vuillez, Pierre-Olivier
Chartier, Alain Barsikian, et
Olivier Sprung. Ils sont assistés
par plusieurs collaborateurs :
Benoît Pillot, Laurie Grandjean,
Chloé Brotons, Caroline Arnould
et Axelle Leroux.
La clientèle du cabinet étant en
partie internationale, les associés
et les collaborateurs représentent
fréquemment des clients étrangers
devant les juridictions françaises et
sont habitués à expliquer les
systèmes juridique et judiciaire
français aux clients étrangers.
Travaillant pour certains clients
depuis plus de 10 ans, le cabinet
est en mesure de fournir un conseil
personnalisé et adapté à leur
secteur d’activité.
contentieux
acquisitions
pré
et/ou
post

Pactes d’actionnaires

Exécution forcée

Rupture abusive de négociations
opérations
de
fusions-
contentieux médias & propriété intellectuelle

Actions en référé visant à mettre fin à des d’atteintes aux droits de
propriété intellectuelle ;

Résiliation de contrats de télédiffusion et de sponsoring

Action en responsabilité au titre de diffusions illicites sur internet

Actions en contrefaçon

Procédures contre les sanctions prononcées par les ligues sportives
professionnelles
contentieux commercial et de la distribution

Ruptures de relations commerciales établies

Concurrence déloyale et parasitisme

Contestation de la validité de réseaux de distribution sélective

Résiliation de licences de marques et de contrats de distribution

Procédures d’urgence contre les pratiques de ventes parallèles non
autorisées

Défense contre les accusations de violation des droits des
consommateurs et de la règlementation des produits, notamment
dans l’industrie du tabac (messages sanitaires, publicité/propagande
en faveur du tabac)
Legal 500 Paris 2013
Médias, culture, sport et loisirs
Carreras, Barsikian, Robertson & Associés est un conseil de premier plan dans les secteurs du disque et de l’audiovisuel. Alain
Barsikian intervient sur un large ensemble de problématiques: contrats, fiscalité, contentieux. Olivier Sprung possède une forte
connaissance du paysage audiovisuel français et conseille TF1 depuis de nombreuses années. Pierre-Olivier Chartier gère des
contentieux stratégiques dans les domaines de l’internet et des télécoms, quand Judith Vuillez intervient en matière de sponsoring et
de droit de la distribution dans le secteur sportif : notamment aux côtés d’Adidas.
Contentieux commercial et droit des sociétés
Carreras, Barsikian, Robertson & Associés est doté d’une expertise contentieuse très solide qui engrange des résultats dans les
secteurs des médias et des télécoms avec Pierre-Olivier Chartier qui est régulièrement mandaté par SFR. Ce dernier est très apprécié
pour son « remarquable travail », ses « exceptionnels talents analytiques » et « son très fort engagement dans les dossiers ». Judith
Vuillez qui est recommandée pour son pragmatisme, intervient dans des litiges commerciaux et de distribution en lien notamment
avec le domaine du sport et de l’industrie du tabac. Adidas et British American Tabacco font régulièrement appel aux services du
cabinet. Jean-François Carreras et Neil Robertson traitent des contentieux de haut bilan.
Dossiers récents
Actions pénales contre une
présumée propagande menée
dans l’industrie du tabac
Défense dans le cadre de plusieurs actions
pénales visant à empêcher la distribution de
produits (messages sanitaires, distribution de
cendriers, etc.).
Litiges entre actionnaires
Action entreprise par les actionnaires contre les
dirigeants et les actionnaires minoritaires d’une
société cotée suite à son acquisition.
Action en responsabilité au titre
de la diffusions de contenus sur
internet
Actions intentées contre des plateformes de
partage au titre de la diffusion massive et illicite
de contenus audiovisuels
Action en vue de mettre fin à
des ventes parallèles
Judith Vuillez est associée du cabinet en contentieux depuis 2002.
Elle a développé une expérience et une pratique importante en contentieux
commercial et de droit des affaires (contrats commerciaux, distribution sélective,
franchise, licence de marque, concurrence déloyale, contentieux post-acquisitions,
responsabilité contractuelle et délictuelle) et en conseil en matière commerciale
(rédaction et négociations de contrats commerciaux, veille juridique, droit des
sociétés et réglementation).
Elle s’est plus particulièrement spécialisée dans les secteurs du sport (équipements
sportifs, contrats d’athlètes, appels d’offre), du tabac (Loi Evin, responsabilité du fait
des produits, réglementaire et lobbying) et des produits de luxe et de leurs
accessoires (parfums, lunettes, produits cosmétiques).
Pierre-Olivier Chartier, associé du cabinet en contentieux depuis 2004, est
spécialisé dans le secteur des médias, des télécoms, des nouvelles technologies et
du contentieux commercial.
Il a également développé une expérience importante dans le domaine du
contentieux pré et post opérations de fusions-acquisitions (litiges relatifs à des
pactes d’actionnaires, litiges en matière garanties de passif).
Il intervient devant les juridictions civiles et commerciales.
Action intentée contre une entreprise de
grande distribution pour revente de produits
réservés à un réseau de distribution sélective.
Défense dans le cadre d’une
procédure de rupture abusive
des négociations
Défense dans le cadre d’une action en
responsabilité pour rupture abusive des
négociations dans le cadre d’une opération
d’offre de rachat.
Alain Barsikian a une expérience importante dans le domaine des médias et de la
propriété intellectuelle. Il conseille notamment les clients dans leurs négociations de
contrats relatifs à la musique, au cinéma, à la télévision au sport et aux multimédias.
Alain Barsikian intervient fréquemment dans le cadre de contentieux liés à son
activité dans le secteur de la musique et des médias (contrefaçon, atteinte à l’image
et à la vie privée, contentieux en matière de contrats d’enregistrement), soit
directement soit en équipe avec Pierre-Olivier Chartier et/ou Judith Vuillez.
Actions en concurrence déloyale
et en parasitisme dans le
domaine des médias et des
télécoms
Tant en demande qu’en défense, actions en
responsabilité / cessation entre concurrents.
Arbitrage
Défense dans le cadre d’une action tendant à
la prorogation d’un contrat signé entre un
distributeur et un éditeur.
Olivier Sprung jouit d’une expérience dans le domaine de l’audiovisuel (droits de
propriété intellectuelle, droit commercial, réglementaire, droit de la concurrence,
acquisition de droits télévisuels, vie privée et diffamation).
Olivier Sprung intervient pour ses clients devant les juridictions civiles et
commerciales.