Exercice 5 sur les immobilisations incorporelles, frais de

Exercice 5 sur les immobilisations incorporelles,
recherche et de développement, logiciels
frais
de
Enoncé
La société Liouth est une société de fabrication de logiciels de type ERP
(Enterprise resource planning) spécialisée pour les compagnies pétrolières. Les
ERP sont des logiciels qui permettent de gérer l’ensemble des ressources d’une
entreprise, en intégrant l’ensemble des fonctions de cette dernière comme la
gestion des ressources humaines, la gestion comptable et financière, l’aide à la
décision, mais aussi la vente, la distribution, l’approvisionnement et le commerce
électronique.
Au cours de l’année N, la société Liouth a réalisé un certain nombre de dépenses
toutes constatées en charges (salaires, amortissements, frais divers). Ces
dépenses peuvent être récapitulées ainsi :
a) dépenses de recherche dite fondamentale : contrat avec l’université de Paris
– Jussieu sur l’application des ensembles flous : 80 000 € ;
b) dépenses de recherche dite appliquée effectuée par le laboratoire de la
société Logitrole sur les bases de données de gestion dans les logiciels
intégrés : 120 000 € ;
c) dépenses de développement du logiciel ERP 15 déjà commercialisé : 94 000 € ;
d) dépenses de développement du logiciel ERP 16 pour le compte de la société
Alpha. La société Alpha a acquis ce logiciel, mais elle a demandé à la société
Liouth de concevoir certaines applications propres) : 30 000 € ;
e)
-
dépenses de conception d’un logiciel ERP 17 destiné à être vendu :
analyse préalable :
40 000 €
analyse fonctionnelle :
120 000 €
analyse organique :
160 000 €
programmation :
420 000 €
essais :
40 000 €
rédaction de la documentation :
100 000 €
formation du personnel :
60 000 €
f)
-
dépenses de conception d’un logiciel à usage interne ERP 18 :
analyse préalable :
6 000 € ;
analyse fonctionnelle :
18 000 € ;
analyse organique :
24 000 € ;
programmation :
60 000 € ;
essais :
8 000 € ;
rédaction de la documentation :
12 000 € ;
formation du personnel :
4 000 € .
g) acquisition le 1er août N du logiciel Office N pour micro-ordinateurs utilisés
dans l’entreprise (prévision d’utilisation 5 ans) ; coût pour plusieurs packages :
10 000 € hors taxes comptabilisés dans le compte 605 « achats de matériel,
équipements et travaux ». la société envisage d’amortir ce matériel en
appliquent l’article 236-II du Code général des impôts (amortissement en 12
mois) ;
h) acquisition le 1er octobre N du droit d’utilisation de la marque Bêta auprès de
la société Oméga. Cette marque sera utilisée à l’avenir pour commercialiser
certains logiciels : coût 200 000 € comptabilisés dans le compte 604 « achat
d’études et prestations de services ».
Présenter toutes les écritures qui vous semblent nécessaires à la date du 31
décembre N et analyser pour les sommes imputées à un compte
d’immobilisations dans ces écritures les modes d’amortissement à pratiquer.
Corrigé
a) Dépenses de recherche fondamentale : A maintenir en charges.
b) Dépenses de recherche appliquée : A maintenir en charges.
c) Dépenses de développement du logiciel ERP 15 déjà commercialisé : Ces
dépenses doivent être immobilisées :
31/12/N
203
Frais de développement
94 000
721
Production immobilisée – immobilisations
incorporelles
Frais de développement logiciel ERP 15
94 000
Ces dépenses seront amorties sur la durée de vie restante du logiciel.
On aurait pu également imputer ces dépenses directement à la valeur d’entrée du
logiciel et passer l’écriture suivante :
31/12/N
205
Logiciels
94 000
721
Production immobilisée – immobilisations
incorporelles
Frais de développement logiciel ERP 15
94 000
d) Dépenses de développement du logiciel ERP 16 : Ces dépenses vont entrer
dans le coût de revient du service rendu par la société Liouth qui sera
facturée à la société Alpha, il faut donc les laisser en charges.
e) Dépenses de conception du logiciel ERP 17 : à passer en charges
f) Dépenses de conception du logiciel à usage interne ERP 18 : Doivent être
immobilisées (car elles sont liées aux avantages économiques allant à l’entité
et pouvant être attribuées au logiciel), les dépenses suivantes :
Les analyses préalable et fonctionnelle ne sont pas directement attribuables aux
avantages économiques générés par le logiciel proprement dit : ils peuvent être
communs à d’autres logiciels. La formation est une charge de l’exercice non liée à
l’évaluation du logiciel et n’a plus à être immobilisée.
Le coût à immobiliser de ce logiciel comprend les dépenses suivantes :
- analyse organique :
24 000 €
- programmation :
60 000 €
- essais :
8 000 €
- rédaction de la documentation :
12 000 €
104 000 €
On passera l’écriture suivante :
31/12/N
205
Logiciels
104 000
721
Production immobilisée – immobilisations
104 000
incorporelles
Frais de développement logiciel ERP 18
Ce logiciel sera amorti dès le moment où il sera opérationnel et sur sa durée
d’utilisation.
g) Acquisition des logiciels Office N : Ces logiciels doivent être inscrits en
immobilisations et amortis sur leur durée d’utilisation.
On passera l’écriture suivante :
31/12/N
205
Logiciels
605
Achats de matériels, équipements et travaux
Immobilisation logiciels Office N
10 000
10 000
h) Acquisition du droit d’utilisation d’une marque : Cette marque doit être
immobilisée : elle n’a pas cependant à être amortie car sa durée d’utilisation
n’est pas définie. Par contre, à la fin de chaque exercice, il faudra faire un
test de dépréciation et comparer sa valeur recouvrable (la plus élevée de la
valeur d’utilité et de sa valeur nette de cession) et sa valeur comptable.
On passera d’abord l’écriture suivante :
31/12/N
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, 200 000
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
604
Achats d’études et prestations de services
200 000
Acquisition marque Oméga
Si la valeur nette de cession au 31 décembre N était de 180 000 € et la valeur
d’utilité à cette même date (calculée à partir des flux nets de trésorerie
actualisés) de 190 000 €, on retiendrait cette dernière valeur comme valeur
recouvrable et on passerait l’écritures suivante :
31/12/N
68161 Dotations aux dépréciations des immobilisations 10 000
incorporelles
2905
Dépréciation des concessions et droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Dépréciation 200 000 – 190 000
10 000