fiche de renseignements d`état civil
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fiche de renseignements d`état civil
FICHE DE RENSEIGNEMENTS D'ÉTAT CIVIL C o m p l é t e r à l ' a i d e d e v o t r e l i v r e t d e fa m i l l e e t d e v o t r e c o n t r at d e m a r i a g e o u c o n v e n t i o n d e PA C S et en joindre des copieS de même qu’une copie recto-verso signée des pièces d’identités Madame MON S IEUR Nom de naissance : Prénoms : Tél. Bureau : Tél. Privé : Tél. port. : Profession : E-MAIL : LIEU de naissance : Date de naissance : DOMICILE : NATIONALITÉ : célibataire veuf DIVORCÉ de Madame DÉCÉDÉE À LE DÉCÉDÉ LE À Madame de Madame Jugement de divorce le du Tribunal de MON S IEUR Nom de naissance : Prénoms : Tél. Bureau : Tél. Privé : Tél. port. : Profession : E-MAIL : LIEU de naissance : Date de naissance : DOMICILE : NATIONALITÉ : célibataire veuf DIVORCÉ de Madame DÉCÉDÉE À LE DÉCÉDÉ de Monsieur Jugement de divorce le du Tribunal de LE À PACTE C I V I L D E SOL I D A R I T É : NON OUI, pacsé à : RÉGIME : Séparation des biens (joindre copie SVP) Indivision MA RIÉ S LE Contrat de mariage : AVANT MARIAGE après MARIAGE à la mairie de OUI (JOINDRE COPIE SVP) PAR MAÎTRE NOTAIRE À LE NON RÉGIME: communauté universelle cté de meubles et acquêts cté réduite aux acquêts participation aux acquêts séparation de biens E N FAN T S ( prénoms, date et lieu de naissance) date :