budget communal pour l`exercice 2015 rapport de synthese

Province de Liège
Arrondissement de Waremme
Commune de FAIMES
Code INS : 64076
BUDGET COMMUNAL POUR
L'EXERCICE 2015
RAPPORT DE SYNTHESE
BUDGET EXERCICE 2015
Le budget communal pour l'exercice 2015 se présente comme suit :
BUDGET ORDINAIRE
DEPENSES
Exercice propre
RECETTES
4.039.305,31
4.071.098,55
65.000,00
1.316.130,74
Total exercices propres et antérieurs
Prélèvement en faveur de l'extraordinaire
4.104.305,31
223.714,81
5.387.229,29
RESULTAT GENERAL
4.328.020,12
5.387.229,29
Boni
31.793,24
Exercices antérieurs
Excédent
BONI
1.251.130,74
1.059.209,17
BUDGET EXTRAORDINAIRE
DEPENSES
Exercice propre
RECETTES
1.125.080,47
901.365,66
0,00
0,00
Total exercices propres et antérieurs
Prélèvement en faveur de l'extraordinaire
1.125.080,47
0,00
901.365,66
223.714,81
RESULTAT GENERAL
1.125.080,47
1.125.080,47
Déficit
-223.714,81
Exercices antérieurs
Excédent
BONI
0,00
0,00
Conformément aux prescrits de l’Union Européenne en matière de déficit public, notre budget se
clôture en boni à l’exercice propre. Ce résultat a pu être atteint par la limitation de certaines
dépenses sur lesquelles nous pouvons avoir prise, et grâce à l’augmentation des recettes.
D’importants investissements sont encore prévus au service extraordinaire. Ces investissements
seront couverts par subsides à concurrence de 324.692,24 € et par emprunts, pour un montant de
571.673,42 €, dans le respect des « balises d’investissement » limitant à 180 €/an les emprunts
pouvant être contractés par les Communes en boni à l’exercice propre.
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ANALYSE DU BUDGET
1. SERVICE ORDINAIRE
a) Les Recettes
Les recettes de la commune sont rangées en trois catégories :
Recettes de prestations :
Il s'agit des recettes résultant des services rendus par la commune ou de la fourniture de biens ;
p.ex. location de bâtiments, organisation de la plaine de jeux, vente de matériaux de voirie, ...
Recettes de transfert :
Cette catégorie comprend les recettes provenant des transferts de revenus ou de certains
transferts de capitaux des autres pouvoirs publics, des ménages et des entreprises ; on y trouve,
entre autres, les impôts communaux, taxes additionnelles, transfert de revenus du pouvoir central
(fonds des communes), contributions aux charges de l'enseignement,
Recettes de la dette :
Cette rubrique englobe les recettes provenant des créances ou du patrimoine de la commune
c'est-à-dire les intérêts de créances des pouvoirs publics, dividendes ou bénéfices d'exploitation
des entreprises publiques, ...
Le tableau ci-après fait apparaître la répartition des différents crédits de recettes en fonction des
catégories définies ci-avant :
Prestations
Transferts
Dette
2012
78.514,99
3.508.756,19
59.561,88
3.646.833,06
2013
61.155,40
3.604.913,51
64.161,88
3.730.230,79
2014
85.305,40
3.722.980,13
57.683,88
3.865.969,41
2015
55.730,40
3.957.284,27
58.083,88
4.071.098,55
Les recettes de prestations proviennent principalement :
- de la délivrance de documents administratifs : 13.370 € ;
- des locations : 11.740,40 € (bureaux de police et salles communales). Les montants sont
inférieurs à ceux des années précédentes, car le Presbytère et l’appartement au-dessus de
l’école de Les Waleffes sont vides, dans l’attente de travaux.
- des stages extrascolaires et plaine de jeux : 15.500 €.
3
Les recettes de dette sont essentiellement constituée des dividendes versés par RESA : à
concurrence de 55.000 €.
Quant à la plus grosse part des recettes de l’administration, elle provient des transferts.
Outre les subsides pour l’occupation de personnel A.P.E. et Maribel, les transferts englobent
également :
- les taxes communales : 275.817,33 € et
- la subvention de la Communauté française pour l’enseignement : 130.738,00 €,
- mais l’essentiel provient surtout des postes suivants :
2012
Fonds des Communes
Taxe addit PrI
Taxe addit IPP
2013
2014
2015
710.638,25
530.494,72
1.427.603,01
735.687,20
549.988,87
1.461.500,98
774.842,15
555.750,58
1.505.069,23
810.962,62
598.036,17
1.565.895,24
2.668.735.98
2.747.177,05
2.834.661,96
2.974.894,03
Comment est réparti le Fonds des Communes ?
La répartition du fonds des communes se fait en 2 étapes :
• tout d'abord l'octroi à l'ensemble des communes wallonnes d'une dotation minimale garantie
qui diminuera de 5% chaque année pour s'annuler en 2028 ;
• ensuite la répartition du solde de la dotation régionale sur base de 5 critères de répartition:
- 30% vont à la dotation péréquation fiscale : seules les communes ayant un potentiel fiscal
inférieur au potentiel fiscal moyen régional peuvent bénéficier de la répartition de cette
tranche car elles sont alors considérées par le législateur wallon comme des communes à
population pauvre.
- 53% vont à la dotation externalités : La dotation octroyée aux communes est déterminée au
prorata du niveau des dépenses normées. Les statistiques utilisées pour la répartition de
cette dotation sont les suivantes : les taux votés par la commune pour les taxes additionnelles
à l'IPP et au PrI au cours de l'exercice d'imposition qui précède l'année de répartition ; le
nombre d'habitants au 01 janvier de l'année qui précède l'année de répartition.
- 7% vont à la dotation logements publics ou subventionnés, soit 5 % pour les Communes
satisfaisant aux critères imposés, et 2 % (en diminution chaque année) pour inciter les
Communes à atteindre les objectifs.
- 5,5% vont à la dotation densité de population ; seules les communes ayant une densité de
population inférieure à la densité de population régionale peuvent bénéficier de la répartition
de cette dotation.
- 4,5% vont à la dotation chef-lieu d'arrondissement et/ou provincial : seules les communes
qui remplissent le rôle de chef-lieu d'arrondissement et/ou provincial peuvent bénéficier de
cette dotation.
Les recettes des additionnels au précompte immobilier prévoient une indexation de 2 % des
revenus cadastraux.
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b) Les dépenses
Les dépenses ordinaires sont réparties dans les rubriques suivantes :
Dépenses de personnel :
Ce sont les dépenses couvrant les salaires et traitement proprement dits, les contributions
patronales à la sécurité sociale, aux caisses de pension, les pensions payées directement par la
commune, les assurances contre les accidents de travail, ...
Dépenses de fonctionnement :
Recouvrent l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services
communaux, à savoir, les achats de biens non durables et de services, les dépenses de
fonctionnement administratif, technique, pour les bâtiments, les dépenses de gestion financière…
Dépenses de transfert :
Comprennent les transferts de revenus effectués par la commune au profit d'autres organismes du
secteur public et vers d'autres secteurs : subsides de fonctionnements à divers organismes :
fabriques d'Eglise, CPAS, recette régionale, service d'incendie, ...
Dépenses de la dette
Ce sont les dépenses couvrant le remboursement de la dette communale
Le tableau reproduit ci-dessous fait apparaître l'évolution des dépenses de la commune en
fonction des catégories ainsi définies. Il permet de réaliser l'importance relative de ces dépenses
sur l'ensemble du budget ordinaire.
2012
2013
2014
2015
1.501.441,47
1.586.687.17
1.634.966,29
1.709.951,20
Fonctionnement
692.492,79
711.770,55
725.803,67
679.592,84
Transferts
870.396,38
892.720,91
943.099,87
1.107.543,83
Dette
616.001,89
643.816,03
560.949,48
542.217,44
3.680.332,53
3.834.994,66
3.865.969,41
4.039.305,31
Personnel
TOTAL
5
L’augmentation du coût du personnel est lié à divers facteurs :
Charges patronales : augmentation de la cotisation de pension pour les agents statutaires :
de 28,50 à 32,5 %
Cotisation ONSS pour le personnel APE passe de 5,73 à 28,86 %, c’est le système
« réduction groupe cible » : la Commune doit prévoir désormais la totalité de la cotisation
en dépense, la différence revenant en recette.
Les charges patronales pour le personnel définitif s’élèvent à 48,26 %
La nomination de 3 agents en 2 ans, l’engagement d’un employé supplémentaire et la
revalorisation des grades légaux, ainsi que la suppression des échelles E1 et D1, ont
également un impact budgétaire.
L’indexation des salaires n’est prévue qu’à concurrence de 1 % contre 2 % pour les années
antérieures.
La charge de personnel est néanmoins très raisonnable. Les dépenses de personnel
représentent 42 % du total des dépenses. Si l’on déduit de ce montant les subsides perçus
(maribel social – subventions extra-scolaire, les réductions groupe cible (APE), les subventions
pour le personnel de l’accueil extra-scolaire, … soit un montant de 387.629 €), ainsi que les
dépenses liées au traitement et pension des mandataires (176.190 €), le coût net du personnel
communal n’intervient plus que pour 28 % des dépenses du budget communal.
Les dépenses de fonctionnement concernent l’ensemble des dépenses permettant le
fonctionnement de l’administration au quotidien : les assurances, la gestion du parc informatique
(coût des logiciels, du matériel), l’énergie (électricité, chauffage des bâtiments ; carburant des
véhicules), la téléphonie, les frais de correspondance, les fournitures de petit matériel de bureau,
de petit outillage d’atelier, les fournitures classiques pour l’enseignement, les coûts d’entretien
des véhicules et du matériel, les frais d’équipement et d’entretien de la voirie, les coûts
d’entretien des bâtiments et véhicules, l’eau, …
Les dépenses de transfert concernent essentiellement :
- la part communal dans le service d’incendie, qui passe de 55.000 € à 135.142,00 €, soit 35 €
par habitant tel que décidé par le Conseil de zone. 65.000 € sont encore prévus aux
exercices antérieurs pour couvrir le différentiel de 2014. Cette participation risque fort de
s’accroître encore dans les prochaines années
- la part communale dans le budget de la zone de police : 266.543,22 €, qui augmente de
14 % par rapport au budget 2014 et de 19 % par rapport à 2013 ;
- la subvention au CPAS qui est portée à 443.939 €, soit une augmentation de 8 % par rapport
à la subvention de 2014. Cette augmentation est cependant compensée par la prise en
charge par le CPAS du dossier de transformation du presbytère de Les Waleffes.
- subsides accordés à diverses associations et clubs locaux : 21.881,00 €
- participation dans les bibliothèques : 8.500,00 €
- la cotisation à Intradel (50.711,71 €) et la part communale dans le parc à conteneurs :
(67.384,38 €)
L’ensemble des dépenses de transfert ne cessent d’augmenter. Ce sont majoritairement des
dépenses pour lesquelles la Commune a des obligations légales et auxquelles elle ne peut se
soustraire. Cela risque de poser de plus en plus de problèmes à l’avenir.
6
En ce qui concerne la dette, le montant total des emprunts contractés par la Commune s’élève
à 6.224.545,30 €. Le solde à rembourser au 1er janvier 2015 est de 4.055.351,86 €, soit une dette
de 1.040,63 € par habitant.
De nouveaux emprunts sont prévus en 2015, à concurrence de 576.676,42 €, ce qui portera la
charge des emprunts par habitant à 1188,61 €.
La charge annuelle des emprunts en cours s’élève à 530.560,57 €, soit 135,15 € par habitant,
non compris le coût des emprunts à contracter en 2015.
Malgré la charge des emprunts liés à la construction de la nouvelle école, notre dette est très
saine. Le taux d’intérêt moyen de nos emprunts est de 3,43 % et la durée moyenne est de 16 ans.
Le tableau reproduit ci-après donne un aperçu de l'évolution des principales dépenses prévues au
budget. Elles sont classées par fonctions, afin de mieux percevoir l’évolution des dépenses par
fonction budgétaire :
Assurances
Adm générale
Patrimoine privé
Police
2011
2012
2013
2014
2015
31.062.08
34.791,78
40.873,46
41.144,49
41.400,00
858.523,75
905.832,11
910.708,39
920.974,81
954.388,17
11.027,79
11.451,48
11.585,17
12.002,15
17.605,01
207.334,46
220.125,85
225.449,16
234.389,66
268.531,83
53.600,00
53.600,00
56.100,00
56.650,66
136.252,09
766.593,66
793.412,16
864.379,91
860.206,80
870.323,11
41.148.25
49.459,14
45.315,35
48.187,77
53.806,89
Enseignement
575.410,10
609.514,14
689.638,02
679.309,95
642.178,85
Educat popul
230.359,62
241.980,75
233.208,76
245.126,30
248.712,44
39.428,19
40.747,82
38.734,37
28.465,49
27.599,34
Assist sociale
359.244,70
386.877,00
388.026,36
426.478,00
456.293,00
Immondices
185.260,11
188.196,44
200.782,00
202.927,65
206.406,81
Eaux usées
27.945,95
53.138,01
54.141,87
52.386,45
48.834,60
Cimetières
10.684,20
24.114,90
17.067,05
14.500,00
12.600,00
Urbanisme et
Logement
23.544,51
23.085,07
20.715,67
15.901,58
27.715,71
3.432.827,79
3.680.332,53
3.834.994,66
3.865.969,41
4.039.305,31
Pompiers
Voirie
Agriculture
Cultes
TOTAL
7
1.200.000,00
1.000.000,00
800.000,00
600.000,00
400.000,00
200.000,00
0,00
2012
2013
2014
2015
Les plus gros postes sont donc l’administration générale, la voirie et l’enseignement
On constate à la lecture de ce tableau la progression constante de la dotation à la zone de police
et le boom de la zone d’incendie.
8
2. SERVICE EXTRAORDINAIRE
Le service extraordinaire concerne les dépenses d’investissement de la Commune, pour des biens
ou services durables ou non liés aux travaux quotidiens.
L’ensemble des investissements prévus au budget extraordinaire 2015 est récapitulé dans le
tableau repris ci-après. Le tableau indique le mode de financement de ces investissements.
On peut constater que le plus gros poste est celui repris dans le programme d’investissements, à
savoir, la transformation de l’administration.
Les travaux sont financés par des subsides à concurrence de 29 % et 51 % via des emprunts.
Les taux très bas du marché incitent à faire appel à l’emprunt, néanmoins, les nouvelles règles
imposées en matière de dette publique limitent fortement notre faculté d’emprunt. En effet, les
Communes doivent respecter une « balise d’investissement » qui limite à 180 € par habitant par
an, le montant des emprunts qu’elle peut contracter. Le montant des emprunts prévus au budget,
soit 576.673,42 € revient à 147,98 € par habitant. Dans la balise sont comptés non seulement les
emprunts de la Commune, mais également ceux de la police et du CPAS. Dès lors, les travaux
portant sur la transformation du presbytère de Les Waleffes pour y faire du logement ont été
retirés du budget communal. Ils seront pris en charge par le CPAS qui, grâce à son héritage,
pourra faire les investissements sur fonds propres.
9
Libellé
Total
Emprunt
Investissement Commune
Subsides
Prélèvement
FRE
060/955-01
Prélèvement
du FRE
060/995-51
Exercice propre
Transformation Administration communale
+ parking - 2011/0001
Rénovations petit patrimoine - 2015/0002
31 Communes au soleil - Etude 2015/0003
Acquisition de matériel d'équipement 2015/0001
Amélioration du revêtement de la rue de
Saives - 2015/0014
Entretiens routiers - 2015/0004
Achat abris bus - phase 2 - 2015/0005
Aménagement sécurité routière - rue
Jamoulle et Termogne - 2015/0007
Monument Rond Point Viemme 2015/0006
Trottoirs rue du Chenay - 2015/0015
Egouttage rue du Chenay - 2015/0015
Aménagement parking école de Celles 2015/0008
Achat mobilier scolaire (bancs et chaises) 2015/0016
Achat ordinateur bureau directeur 2015/0017
Maintenance Chapelle de Saives 2015/0009
Eclairage terrains tennis - 2015/0010
Equipement salle La Forge - 2015/0011
Remplacement chauffage complexe le
Cortil - 2015/0012
Aménagement plaine de jeux Cortil 2015/0013
Participation AIDE - rue de l'Eglise
Rénovation Logement rue de Celles 2015/0018
TOTAL exercice propre
TOTAL Exercices antérieurs
TOTAL
251.680,00
169.530,00
82.150,00
30.000,00
22.500,00
7.500,00
7.500,00
24.065,30
19.252,24
4.813,06
4.813,06
0,00
0,00
0,00
60.000,00
1.210,00
0,00
60.000,00
1.210,00
25.000,00
25.000,00
25.000,00
15.000,00
40.000,00
95.832,00
95.832,00
15.000,00
40.000,00
0,00
0,00
15.000,00
40.000,00
0,00
0,00
55.000,00
55.000,00
0,00
0,00
3.000,00
3.000,00
3.000,00
1.500,00
1.500,00
0,00
1.500,00
0,00
4.800,00
0,00
40.000,00
4.800,00
0,00
40.000,00
20.000,00
20.000,00
90.000,00
90.000,00
70.061,42
60.000,00
6.050,00
45.061,42
12.000,00
35.000,00
40.000,00
25.000,00
4.840,00
8.750,00
7.200,00
26.250,00
20.000,00
150.000,00
37.500,00
112.500,00
0,00
0,00
891,75
0,00
0,00
891,75
100.000,00
75.000,00
25.000,00
0,00
0,00
1.125.080,47
576.673,42
324.692,24
223.714,81
223.714,81
1.125.080,47
576.673,42
324.692,24
223.714,81
223.714,81
891,75
10