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LES BRÈVES DU PRITH LIMOUSIN
www.prith-limousin.com
n°16 janvier 2016
Elaboration, rédaction, et diffusion par la coordination technique du PRITH Limousin
portée par le CREAI Limousin avec un financement État/Agefiph.
« La coordination technique du PRITH Limousin vous présente
tout d’abord ses meilleurs vœux pour cette nouvelle Année ! »
LES ACTUALITÉS DES STRUCTURES
 Groupement d’employeurs médico-social (GEMS 23)
Depuis le 12 octobre, le département de la Creuse compte un nouveau
groupement sanitaire et social qui regroupe 4 structures, 12 établissements soit
1040 salariés pour des activités d’interventions à domicile ou en établissement.
 FIPHFP
Depuis le 20 octobre 2015, Marc DESJARDINS, administrateur général, 57 ans,
a été nommé directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans
la Fonction publique.
A compter du 1er janvier 2016 et en cohérence avec la nouvelle organisation
territoriale de la République, la représentation du FIPHFP a évolué. Patrick
HERMEL
sera
le
Délégué
interrégional
pour
notre
Région
Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes. Béatrice LAGARRIGUE conserve le Midi
Pyrénées et récupère le Languedoc Roussillon.
 Pôle emploi
Au
1er
janvier
2016
sont
nommés
Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes :
o
au
sein
de
Pôle
emploi
Monsieur Jean-Pierre BLANCHET aux fonctions de Directeur régional
adjoint en charge de l’Administration, des Finances, de la Gestion et de la
Maitrise des Risques ;
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o
Monsieur Bernard THERET aux fonctions de Directeur régional adjoint
en charge des Opérations.
Le référent handicap pour les travaux du PRITH sur le territoire du Limousin
reste à titre transitoire Karine GOUTTE sous la responsabilité de Jean-Luc
PERROT (Directeur stratégie et relations extérieures).
 ARS
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme territoriale, les agences
régionales de santé (ARS) d’Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes ne font plus
qu’une.
L’ARS demeure le service public régional de santé, la réforme territoriale n’a rien
changé au niveau des missions.
L’ARS ALPC est en charge de la mise en œuvre de la politique de santé publique,
la régulation en concertation avec les acteurs de la santé de l’offre de santé.
Cette nouvelle organisation va s’appuyer sur des délégations départementales
qui auront trois ambitions fortes (une meilleure emprise territoriale au service de
l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ; une stratégie de parcours
réaffirmée et renforcée ; le développement de la prévention et de la promotion
de la santé).
En Corrèze, le Directeur par intérim est Dominique FRANCOIS, en Creuse, le
Directeur par intérim est Patrice DUBREIL, en Haute-Vienne, le Directeur est
François NEGRIER.
Laurence CLAUDON et Evelyne SARRE restent les interlocutrices pour les
travaux du PRITH Limousin jusqu’à présent.
LES ACTUALITÉS DU PRITH
 Prestation Spécifique
Agefiph/Fiphfp)
d’Orientation
Professionnelle
(PSOP :
Concernant les orientations de l’Agefiph au sujet du déploiement des PSOP en
2016, il ressort que le marché actuel se poursuit avec des entrées jusqu’à fin
mars et une fin des prestations au 30 juin 2016. Ces prestations sont
mobilisables par les mêmes opérateurs qu’en 2015 dont les acteurs du maintien
au travail dans le cadre de la préparation au reclassement externe.
En effet, à compter de début avril, un nouveau marché sera ouvert à titre
transitoire pour couvrir l’année 2016 dans l’attente de la refonte du contenu des
prestations à l’horizon 2017. Une consultation est en cours et le titulaire n’est
pas encore connu à cette date.
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 Programme régional de professionnalisation des acteurs de
l’information, de l’emploi, de l’insertion, du service public
régional
de
l’orientation,
du
conseil
en
évolution
professionnelle, de la formation et de la VAE pour 2016
En concertation avec l’Etat, la Région et l’Agefiph dans le cadre du PRITH, des
actions de formations sont inscrites dans le programme 2016 porté par PRISME
Limousin.
Ces actions sont au nombre de 3 et ouvertes à l’ensemble des acteurs intéressés.
[Approche du handicap dans le cadre du premier accueil SPRO (1 jour), approche
du handicap et connaissance des dispositifs pour les référents TH des structures
(3 jours) et perfectionnement annuel des référents déjà formés (1 jour)].
Retrouvez le programme et le formulaire d’inscription sur le site de PRISME
Limousin : www.prisme-limousin.fr et le site du PRITH Limousin www.prithlimousin.com.
 Groupe de travail « santé mentale en Haute-Vienne »
Dans le cadre des travaux du PRITH, le groupe de travail « santé mentale 87 »
s’est réuni le 16 décembre en présence des représentants des structures du
sanitaire, du médico-social et de l’insertion professionnelle. Le contenu de ce
temps d’échanges a permis de faire le point sur les retours des acteurs concernés
au sujet des fiches structures. A ce jour plus de 30 fiches ont été transmises à la
CT du PRITH. L’objectif est d’élaborer un guide à destination des professionnels
des 3 secteurs afin d’améliorer la connaissance mutuelle.
Une prochaine réunion est prévue le 10 mars 2016.
 Comité local du FIPHFP en Limousin
Le 14 décembre, s’est tenu le comité local du FIPHFP pour notre Région présidé
par le représentant du Préfet, Monsieur DEFAYE. Lors de cette réunion, différents
points ont été abordés : les actualités du fonds avec changement du directeur
général, la présentation du projet de conventionnement du CH de Brive avec le
FIPHFP qui a fait l’objet d’une validation, la présentation du bilan annuel de
Handi-Pacte en Limousin et la programmation d’un dernier comité local dans
cette configuration au regard de la réforme territoriale le 1er février 2016 à 14H.
 Programme régional d’accès à la formation et à la qualification
professionnelle des personnes handicapées (contribution
limousin)
Dans le cadre des textes en vigueur, les conseils régionaux doivent élaborer un
programme régional d’accès à la formation des personnes handicapées. A ce
titre, le service formation et le service prospective ont rencontré la CT du PRITH
afin de faire le point sur les éléments de contexte et d’échanger sur les éléments
qualitatifs et quantitatifs au sujet de l’accès à la formation. Des entretiens se
poursuivront avec les autres partenaires et l’ensemble des retours fera l’objet
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d’une capitalisation pour un partage dans le cadre des travaux de la grande
Région Aquitaine/Limousin/Poitou Charentes.
 Commission
départementale
économique en Creuse
d’insertion
par
l’activité
Le CDIAE 23 a eu lieu le 1er décembre 2015. Un des points a consisté à voir le
taux d’accès des personnes en situation de handicap dans les structures de l’IAE
qui est inférieur au taux des publics en situation de handicap dans la demande
d’emploi totale et de proposer des axes de progrès. 4 orientations ont été
validées et feront l’objet d’un suivi sur l’année 2016 : mobilisation des
prescripteurs par rapport aux postes proposés (mobilisation des PPS en amont),
mobilisation des cellules MDPH/OF/IAE, transmission des bilans de fin de
parcours à la MDPH, optimisation des plateaux CI pour les publics orientés milieu
protégé.
 Plan de recrutement
Limousin
dans le transport
de voyageurs en
En Limousin, la FNTV identifie chaque année les besoins de recrutement dans le
secteur du transport en commun (voyageurs ou scolaires). A ce jour, plus de 80
postes seront à pourvoir en 2016. L’identification de ces postes a été
communiquée aux opérateurs du SPE afin de positionner du public en situation
de handicap notamment.
 Cellules départementales inter institutionnelles maintien dans
l’emploi
Le 26 novembre et le 30 novembre 2015, les cellules inter institutionnelles se
sont tenues dans les 3 départements avec un point qui a été fait au sujet des
informations générales concernant l’ensemble des partenaires mais aussi le
traitement de cas complexes.
Au sujet des informations générales, le FONGECIF a présenté en Creuse et en
Haute-Vienne le bilan modulaire mis en place notamment dans le cadre du
reclassement externe des salariés en risque d’inaptitude mais aussi les
opérateurs du conseil en évolution professionnel (OPACIF pour les salariés en
activité ou en arrêt). L’Agefiph a précisé le maintien des PSOP pour la
préparation des salariés en risque d’inaptitude avec un reclassement externe.
 « Diversification des
métiers d’avenir »
choix
d’orientation
professionnelle :
Dans le cadre des orientations portées par l’Agefiph et le FIPHFP visant à décliner
une action à destination des conseillers Cap emploi, un groupe de travail s’est
réuni en présence de l’Agefiph, de PRISME, du Conseil Régional, des Cap emploi
et de la CT du PRITH pour une action de formation. Celle-ci se déroulera sur 2
jours (3 et 11 février 2016) dans les locaux de PRISME à destination des
conseillers Cap emploi. 3 objectifs opérationnels sont retenus (renforcer
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l’approche « marché du travail », développer la connaissance des conseillers,
travailler sur la représentation des métiers).
 Professionnalisation des nouveaux référents handicap Pôle
emploi
Une action de formation a été organisée à destination des 8 nouveaux référents
handicap de Pôle emploi en présence de Karine GOUTTE (Pôle Emploi) et de Jean
AUTIER (CT PRITH). Ce temps a permis d’aborder l’évolution des lois de 1975 et
de 2005 mais aussi d’aborder les dispositifs spécifiques mis en place au bénéfice
des personnes en situation de handicap.
 Echanges avec les CRP-ERP et CPO
Le mercredi 9 décembre, un temps d’échanges a eu lieu en présence des CRPERP et CPO avec les représentants du Conseil Régional, de l’ASP, de l’ARS et de
la CT du PRITH au sujet des rémunérations des stagiaires pour la fin de l’année
2015 et 2016.
 Dispositifs de formation mis en place par le Conseil Régional
A partir de janvier 2016, le service public de formation a été mis en place par le
Conseil Régional. Il remplace le Pass Portail et le Pass Projet. Il s’appuie sur 3
offres de services (espace dynamisation, espace compétence, espace projet). Les
objectifs sont de permettre au public : demandeurs d’emploi, salariés en contrat
aidé, les scolaires, les apprentis, les conjoints collaborateurs et toutes les
personnes pour lesquelles ces prestations sont pertinentes (ex personnes en
indemnités journalières), d’acquérir et de développer des pré requis transversaux
nécessaires pour l’accès à l’emploi ; d’acquérir et de renforcer les savoirs
généraux et techniques nécessaires à la mise en œuvre d’un projet
professionnel ; de construire un projet professionnel et de formation. La
rémunération des demandeurs d’emploi peut être assurée. Le parcours est de
150 heures minimum.
Les prestataires sont des groupements d’organismes de formation portés en
Creuse par le Lycée Jean Favard pour le compte du GRETA Creuse, en Corrèze
par l’AFPA, en Haute-Vienne par EPLEFPA de Limoges et Nord Haute-Vienne pour
le compte du CFPPA des Vaseix.
 Prestations complémentaires mises en place par l’APAH Aixe
Sur Vienne
Dans le cadre de son projet d’établissement et en accord avec l’ARS, l’APSAH
propose 2 prestations complémentaires mobilisables par les équipes
pluridisciplinaires des MDPH. Une des prestations concerne une évaluation des
capacités professionnelles des personnes ayant déposé des dossiers d’ORP sur
une demi-journée avec une équipe pluri disciplinaire composée d’un assistant
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social, d’un éducateur spécialisé, d’un formateur, d’un psychologue et d’un
médecin.
La seconde prestation est une pré orientation modulable de 4 à 6 semaines en
complément de la pré orientation de 12 semaines.
 Module modulaire du FONGECIF
Au regard des besoins identifiés pour certains publics dont notamment les
salariés, le FONGECIF suite à une volonté des partenaires sociaux a souhaité
améliorer le bilan de compétences classique avec un format permettant de mieux
cibler les problématiques identifiées.
En juin 2015, suite à l’appel à projet lancé par le FFSPP concernant une
expérimentation «bilan de compétences modulaire » le FONGECIF Limousin a été
retenu pour cette action qui se terminera au 31 décembre 2016. Ce bilan se
décompose en 4 modules (accompagnement de la personne dans une prise de
décision concernant une complexité de situation ou dans le cadre de la mobilité
professionnelle ou au sujet de la création d’entreprise ou alors au sujet de
l’investigation de nouveaux métiers). Ce dernier module est mobilisable
notamment pour les salariés pour lesquels un reclassement externe est envisagé.
Le module est de 4h + 35h en entreprise.
 Diagnostics partenariaux concernant la mise en place d’actions
collectives qualifiantes
Le FAF TT qui décline des actions collectives qualifiantes a souhaité renforcer son
diagnostic sur le volet handicap. A ce titre le réseau Cap emploi a été associé aux
réunions départementales (19 et 87) afin d’identifier les besoins des publics et
des employeurs. Cette action s’inscrit dans le cadre du partenariat entre l’Agefiph
et le FAF TT au niveau national.
 Enquête Handi-pacte limousin
Dans le cadre des missions confiées à Handi-Pacte porté par le CREAIL sous
l’égide de l’Etat et avec le FIPHFP, une enquête a été lancée au second semestre
2015 à destination des employeurs de la Fonction publique de la région. Cette
enquête a été construite en collaboration avec les CDG mais aussi les
représentants des employeurs publics. La finalité est de pouvoir disposer des
éléments quantitatifs au sujet de l’emploi des BOE notamment chez les
employeurs de moins de 20 agents (non soumis à la déclaration annuelle) et les
services déconcentrés de l’Etat (déclaration nationale) mais aussi des éléments
qualitatifs. Une première restitution est prévue fin mars ou début avril.
Actuellement, il est procédé à des relances mails et téléphoniques afin de d’avoir
un maximum de retours.
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 Actions de formation continue sur l’autisme à destination des
professionnels et des responsables d’établissements sanitaires
et médico-sociaux
En Limousin, fin 2015 un groupe de travail a été constitué sous l’égide de l’ARS
en présence du CREAIL, des OPCA et de la CT PRITH pour étudier les modalités
de déclinaison d’actions de formation sur l’autisme. Celles-ci s’inscrivent dans le
cadre des recommandations des bonnes pratiques de l’ASH et de L’ANESM, du
3ème plan Autisme et du plan régional Limousin 2014-2017 sur la formation des
professionnels. Un appel à candidature pour retenir les prestataires a été lancé
sur la base d’un référentiel élaboré par le CREAIL. Les OPCA partenaires
(UNIFAF, UNIFORMATION et ANFH) seront en charge de retenir les prestataires
formation et de permettre la mise en place des actions pour leurs adhérents. La
prise en charge des coûts pédagogiques sera financée par l’ARS et n’impactera
pas les budgets formation des structures.
 Convention Pôle emploi / Agefiph
La convention Pôle emploi Limousin et Agefiph Limousin signée en 2015 a été
prolongée pour le 1er semestre 2016. Elle vise à renforcer l’accès des BOE aux
dispositifs individuels de formation professionnelle de Pôle emploi. En
contrepartie l’Agefiph participe au financement des aides individuelles à la
formation (AIF), des actions de formation préalables au recrutement (AFPR) et
aux préparations opérationnelles à l’emploi (POEI).
LES CHIFFRES CLES DU PRITH

Chiffres concernant l’emploi des personnes handicapées dans
les collectivités territoriales relevant des CDG en 2014 (sources :
comité local FIPHFP juin 2015)
o Nombre de recrutements de BOE identifiés en 2014 : 80
 40 en Haute-Vienne
 20 en Creuse
 20 en Corrèze
o Nombre de maintiens dans l’emploi accompagnés : 110
 46 en Haute-Vienne
 28 en Creuse
 36 en Corrèze
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