160627 PV CM

Procès - Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 27 JUIN 2016
Nombre de membres composant le
Conseil Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 14
Nombre de Conseillers
présents : 9
Nombre de Conseillers
représentés : 2
Début de séance : 21H00
L’an deux mille seize, le lundi 27 juin le Conseil
Municipal, s'est réuni, à la Mairie, en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sur convocation
régulière adressée à ses membres le mardi 21 juin
2016 par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Étaient présents : DEQUE Gérard, WAUTHY
Bernard, ROLLAND Viviane, ZENDLOWSKI
Christophe,
PENZES Éric, Claudine NEULLAS,
FELICE Martial, BERTIN Odile, DENIAUX Aurélie.
Étaient excusés : TROUILLOT Claude,
CHEVALET Marie-Pierre, DEBOIS Fanny , Frédéric
BOUGEOT.
Étaient absents : POIRIER Cyril.
Fin de séance : 22H30
Pouvoirs : Fanny DEBOIS à Bernard WAUTHY,
Marie-pierre CHEVALET à Odile BERTIN.
Secrétaire de séance : Éric PENZES
M.
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance :
nommée à l'unanimité.
Éric PENZES
est
Tout d'abord, la Maire propose au conseil municipal 2 changements dans l'ordre du jour :
−
modification de l'ordre des points à aborder pour passer en point n°1 la discussion
sur le bail de la discothèque
−
ajout d'un point n°6 à l'ordre du jour : délibération de principe : étude d'un projet
touristique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la modification du de l'ordre du jour
Préambule : M. Le Maire propose de valider le procès verbal du conseil municipal du 23
mai dernier.
A l'unanimité et sans remarque, le procès verbal est approuvé.
1- LOYERS DU CLUB KD
Le Maire, de famille avec l'exploitant actuel, quitte la salle et laisse la présidence à M.
WAUTHY, Premier adjoint.
Le 1er février 2016, la commune a décidé de modifier le bail du club KD pour réviser le loyer
à 500 € au lieu des 1400 € initialement prévus, afin de prendre en compte les difficultés de
l'exploitant.
Lors du dernier conseil municipal, la commune a confirmé son souhait de maintenir un loyer
à 500 €, malgré le changement d'exploitant prévu.
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Pour éviter la succession d'actes notariés ( bail avec le gérant actuel du club KD puis bail
avec le nouveau gérant lors de la cession du fonds de commerce) il est proposé au conseil
municipal de consentir une remise gracieuse des loyers d'un montant de 900 € par mois au
gérant actuel, comme initialement prévu dans la délibération du 01/02/2016, et de signer
directement le nouveau bail avec le nouvel exploitant dès que possible.
Après avoir pris connaissance des éléments et en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
−
autorise la signature du bail directement avec le nouvel exploitant aux
conditions fixées aux conseils municipaux précédents.
−
autorise la remise gracieuse des loyers à Mme PEZZOLI, pour un montant de
900 €, soit un loyer mensuel de 500 € du 1er mars 2016 jusqu'au changement
d'exploitant.
2- MODIFICATIONS BUDGETAIRES
2-1 BUDGET LOTISSEMENT
La reprise de résultat au budget lotissement 2016 est erronée.
La commune a repris 132 199,99 euros au lieu de 132 197,99 euros
Le maire propose de régulariser cette erreur matérielle en procédant à l'opération suivante :
dépenses 6015 : + 2 €
dépenses 002 : - 2 €
2-2 DM N°1 BUDGET GENERAL
Le Maire informe le conseil municipal que l'utilisation des dépenses imprévues a été
nécessaire pour annuler un titre exécutoire de 2015, à la demande du Trésor Public.
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
− autorise les modifications budgétaires ci-dessus exposées
− autorise le Maire à signer les documents y afférant
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3- DELIBERATION SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
et notamment ses articles 33 et 35
Vu le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale du Doubs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour rationaliser la carte
intercommunale, le Préfet, depuis la loi du 16 décembre 2010, doit arrêter un schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCI) dans chaque département. La loi
n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi
« NOTRe ») est venue renforcer ces procédures dérogatoires.
En effet, suite à l’adoption de la Loi NOTRe, le Préfet du Doubs a conduit l’élaboration d’un
SDCI, définitivement adopté le 29 mars 2016.
Ce schéma, qui sert de cadre de références pour la mise en œuvre des dispositifs
exceptionnels et temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité au
cours de la deuxième partie de l’année 2016 (jusqu’au 31 décembre 2016), vise notamment
à proposer la fusion ou l’extension des périmètres d'établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
Monsieur le Maire rappelle que les fusions poursuivies dans ce cadre sont mises en œuvre
par différents arrêtés du Préfet.
L’arrêté préfectoral daté du 29 mars 2016, approuvant le SDCI du Doubs, est un acte
préparatoire global qui porte les prescriptions relatives à la fusion ou aux modifications de
périmètre des EPCI à l’échelon du département.
L’arrêté préfectoral portant projet de périmètre, intervenu le 14 avril 2016, est l’acte par
lequel le préfet met en œuvre la proposition/prescription retenue dans le SDCI. Il s’agit d’un
acte individuel, c’est-à-dire pris pour chaque projet de fusion dans le département.
L’arrêté préfectoral portant projet de périmètre a déclenché la procédure de fusion en
consultant les EPCI appelés à fusionner et les communes incluses dans le périmètre du
nouvel EPCI projeté.
Pour être mis en œuvre, le projet de périmètre d’EPCI à fiscalité propre doit, plus
particulièrement, recueillir l’accord de la moitié des conseils municipaux des communes
concernées, représentant au moins la moitié de la population totale intéressée (avec
l’accord de la collectivité dont la population est la plus nombreuse si celle-ci représente au
moins le tiers de la population totale).
SI ces conditions de majorité ne sont pas atteintes, le Préfet du Doubs aurait, le cas
échéant, la possibilité d’engager la procédure exceptionnelle lui permettant de « passer
outre » ce refus. Il devrait alors saisir de nouveau la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale, qui dispose d’un délai d’un mois à compter de la saisine pour
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rendre son avis et éventuellement modifier le projet par amendement adopté à la majorité
des 2/3 de ses membres.
Selon le Préfet, compte tenu des impératifs de la loi NOTRe et des caractéristiques
démographiques du Doubs, le SDCI arrêté le 29 mars 2016 prévoit la réduction de la moitié
du nombre d’EPCI à fiscalité propre, qui passe de 30 à 15 EPCI FP.
Plus spécifiquement, l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2016 portant projet de périmètre
a décidé la fusion de la Communauté de communes du Mont d’Or et des deux lacs,
composé de 19 communes pour une population totale de 11 836 habitants, avec la
Communauté de communes des Hauts du Doubs, composée de 13 communes pour 2 782
habitants.
Ainsi, conformément à la procédure décrite précédemment, le Conseil municipal est invité à
se prononcer sur ce projet de fusion. Tel est l’objet de la présente délibération.
Considérant que l’arrêté préfectoral de projet de périmètre de fusion ne peut pas faire l’objet
d’un recours, car qualifié d’acte préparatoire, selon la jurisprudence administrative la plus
récente (Cour administrative d’appel de Marseille du 27 février 2015, Commune de Plan
d’Aups Saint Baume).
Considérant que le juge administratif estime que seul l’acte final approuvant la fusion peut
faire l’objet d’un recours en annulation (pour une jurisprudence en ce sens TA de
Strasbourg, 20 novembre 2013, Commune de Tremery, req. n°1205775).
Compte tenu des conséquences que vont emporter le présent projet de fusion compte tenu
des intérêts que la Communauté du Mont d’Or et des deux lacs et ses communes membres
souhaitent défendre, il apparaît opportun et nécessaire d’émettre un avis négatif sur ce
projet de recomposition de la carte intercommunale pour les motifs ci-après exposés :
Un projet de fusion non conforme aux orientations légales
actuellement fixées par la loi
En premier lieu, il convient de rappeler qu’en vertu des dispositions de l’article L.5210-1-1 III
2° du Code Général des Collectivités Territoriales, le schéma doit obligatoirement prendre
en compte cinq orientations, parmi lesquelles : « la constitution d'établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants ».
La loi permet toutefois d’adapter ce seuil mais le principe reste d’avoir des territoires
comprenant 15 000 habitants au moins.
L’article 33 de la Loi NOTRe prévoit bien la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant
au minimum 15 000 habitants à partir du 1er janvier 2017 (article 33 de la Loi NOTRe).
Or, en l’espèce, la fusion de la Communauté de communes du Mont d’Or et des deux lacs
et de la Communauté de communes des Hauts Doubs comprendra 32 communes pour
14 618 habitants.
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En second lieu, en vertu des dispositions de l’article L.5210-1-1 III 2° du Code Général des
Collectivités Territoriales, le schéma doit obligatoirement prendre en compte :
« l’amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités
urbaines au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ».
Sur ce point précis, la proposition de fusion ne respecte pas les critères légaux
d'identification d'un espace cohérent et repose sur un territoire non pertinent dans la mesure
où le territoire ainsi projeté n’apparaît pas en adéquation avec notre bassin de vie.
En effet, le Maire rappelle que l’élaboration des projets de fusion prévus dans le cadre de la
Loi NOTRe se fait sur le base de critères tels que le bassin de vie, l’unité urbaine, le SCOT,
l’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale outre les « objectifs,
notamment statistiques, géographiques et économiques » (instruction NOR RDFB1520588J
du 27 août 2015).
Or, en l’espèce, le projet de fusion du Préfet ne tient pas compte voire remet en cause les
dynamiques territoriales existantes.
En effet, le territoire de la Communauté de communes du Mont d’Or et des deux lacs est
tourné vers l’attractivité du territoire de Pontarlier, au nord, et non pas vers la Communauté
de communes des Hauts Doubs, au sud du Département.
Tout d’abord, la Communauté de communes du Mont d’Or et des deux lacs partagent avec
le Grand Pontarlier la dynamique de gestion de la compétence Eau (traitement, adduction,
distribution) au sein du Syndicat d’eau du Joux. Ce syndicat regroupe aujourd’hui 12 autres
communes en dehors de Pontarlier : Oye-et-Pallet, Montperreux, Les Hôpitaux-Vieux, Les
Hôpitaux-Neufs, Métabief, Les Longevilles-Mont dʼOr, Fourcatier-Maison-Neuve,
Rochejean, Labergement-Sainte-Marie, Saint-Antoine Touillon-et- Loutelet, et Les Fourgs.
De même, au niveau de l’assainissement, les eaux usées du territoire du Mont d’Or
convergent vers une station d’épuration implantée sur le Grand Pontarlier.
Ensuite, en matière touristique, la Communauté du Mont d’Or et des deux lacs est tournée
vers Pontarlier eu égard au syndicat des deux lacs Saint Point et Remoray-Boujon, gérant
une base nautique autour du lac, des sentiers piétonniers et un complexe aquatique dans
lequel il a notamment été investi plus de 7 millions d’euros.
De même, l’office du Tourisme est commun et gère les deux territoires Mont d’Or et
Pontarlier.
En outre, en matière d’équipements sportifs, le domaine nordique de la Communauté de
Communes du Grand Pontarlier, comprend le site du Laveron, partagé avec la
Communauté de communes du Mont d’Or et des deux lacs.
De plus, la Communauté du Mont d’Or et des deux lacs a participé au financement de
l'abattoir de Pontarlier et de l’hôpital
En matière scolaire, force est de constater que les enfants des communes de Malbuisson,
Saint Point Lac, Les Grangettes, Oye et Pallet, Montperreux et Les Fourgs se rendent au
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collège situé sur le territoire du Grand Pontarlier. De même, en matière de petite enfance, le
relais Petite Enfance qui dépend du CCAS de Pontarlier intervient sur le secteur du Mont
d’Or et des deux lacs, en vertu d'un conventionnement.
Au surplus, il est important de souligner que la Communauté de communes du Mont d’Or et
des deux lacs est sous l’emprise du même SCoT que Pontarlier – SCoT du Pays du Haut
Doubs.
Enfin, il est rappelé qu’une première réflexion pour fusionner les territoires du Mont d’Or
avec le Grand Pontarlier avait déjà été amorcée par le passé, mettant en avant la volonté
de ces territoires de se réunir.
L’ensemble de ces éléments est donc de nature à établir la dynamique de coopération qu’il
existe entre le territoire du Mont d’Or et des deux lacs avec celui du Grand Pontarlier.
Le projet préfectoral conduirait à un véritable choc « d’attractivité spatiale » puisque les
efforts de la Communauté de communes du Mont d’Or et des deux lacs vers Pontarlier
seraient stoppés pour composer, uniquement et de façon extrêmement limitée avec le
territoire de la Communauté de communes des Hauts Doubs, au sud.
Le projet de fusion du Préfet a donc pour conséquence de détourner totalement le pôle
d’attraction du territoire du Mont d’Or et des deux lacs, du Nord vers le Sud alors que tel
n’est pas le sens de son développement actuel, de sa vocation et de la volonté de ses
communes membres.
En outre, la cohérence du projet de fusion voulu par le Préfet entre ces deux communautés
de communes ne peut être réduit à la simple intégration de critères d’équipements sportifs
similaires ou complémentaires pour soutenir, « sans aucun doute » que le projet de fusion
est cohérent.
Il résulte donc de ces deux motifs, ci-avant exposés et fondés sur les dispositions de l’article
L.5210-1-1 III, que le projet du Préfet du Doubs de fusionner la Communauté de communes
du Mont d’Or et des deux lacs et de la Communauté de communes des Hauts Doubs, aurait
dû, pour être régulier :
-
Soit s’intéresser à fusionner la Communauté de communes des Hauts Doubs avec
un autre EPCI limitrophe, même dans un autre département, avec lequel il partage
davantage de cohérence spatiale et économique.
En effet, la Communauté de communes des Hauts Doubs est comprise dans le
territoire du Parc Naturel Régional du Haut Jura, qui comprend également des EPCI
limitrophes dans ce département. Cet exemple est de nature à justifier un bassin de
vie partagé et cohérent entre la Communauté de communes des Hauts Doubs et le
ou les EPCI limitrophes du Haut Jura.
La Communauté de communes des Hauts Doubs ainsi rapprochée des territoires
situés au sud de son territoire de manière plus cohérente, permet ainsi de fusionner
la Communauté de communes du Mont d’Or et des deux lacs avec le Grand
Pontarlier, vers des territoires au nord de son périmètre avec lesquels elle partage
naturellement un axe de développement cohérent et déjà existant.
-
Soit s’intéresser à une fusion plus englobante et ainsi fusionner la Communauté de
communes des Hauts Doubs, la Communauté de communes du Mont d’Or et des
deux lacs et la Communauté du Grand Pontarlier, voire avec la Communauté de
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communes de Frasne et du Val de Drugeon afin de constituer un vaste et solide
territoire intercommunal dans le sud du département du Doubs.
Plusieurs éléments confortent cette dernière idée. En effet, la déchèterie de la
Communauté du Mont d’Or accueille depuis cette année les usagers de Vaux et
Chantegrue (Communauté de Communes de Frasne) en vertu d'un
conventionnement. De plus, le syndicat des transports dessert des lignes allant de
Mouthe à Pontarlier, mettant ainsi en évidence la cohérence de réunir les
communautés des Hauts Doubs, de Frasne, du Mont d’Or et du Grand Pontarlier
ensemble.
En tout état de cause, force est de constater que le projet de fusion tel que proposé par le
Préfet n’apparaît pas conforme aux orientations assignées par la Loi.
Ainsi, au vu de tout ce qui précède, et en l’absence d’éléments concrets démontrant
« l’existence d'un espace de solidarité » au sens de l’article L. 5216-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la fusion envisagée procède ainsi, et en l’état actuel de nos
bassins de vie, d’une erreur manifeste d’appréciation.
Pour cet ensemble de raisons, Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal
d’émettre un avis négatif sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre, pris par
Monsieur le Préfet du Doubs le 14 avril 2016, en ce qu’il prévoit la fusion de la
Communauté de communes du Mont d’Or et des deux lacs et de la Communauté de
communes des Hauts du Doubs.
4- CHOIX D'UN NOM POUR LA MAISON DE VIE
Suite aux différentes propositions évoquées lors du précédent conseil municipal, les élus
pourront acter le nom officiel du bâtiment.
Monsieur DEQUE propose le nom de « Espace Bruno MUTIN ».
Cette appellation permettrait de saluer le travail de M. MUTIN, qui a toujours œuvré pour les
autres à travers son investissement dans la Commune, dans la mise en place d'un
restaurant scolaire, dans l'accueil des personnes handicapées...
Monsieur DEQUE précise que Bruno MUTIN n'est pas informé de cette initiative.
Certains conseillers ne pouvaient être présents et ont donné des consignes de vote qu'ils ne
sont pas là pour expliciter et les membres présents le regrettent.
Aurélie aurait aimé connaître le ressenti de tous les conseillers et demande s'il est possible
de voter ultérieurement. Le Maire indique que l'architecte attend la communication du nom
pour lancer les panneaux de chantier, qui deviennent urgents.
Christophe est également déçu, car, ne connaissant pas Bruno MUTIN, et étant au départ
peu favorable au fait de donner le nom d'une personne à un bâtiment public, il aurait aimé
avoir les avis de tous ceux qui connaissent M. MUTIN.
Le Maire propose au conseillers de passer au vote, et parmi toutes les propositions seules 2
remportent des suffrages :
Espace Bruno Mutin : 6 voix : Éric PENZES, Bernard WAUTHY, Fanny DEBOIS,
Gérard DEQUE, Aurélie DENIAUX, Claudine NEULLAS.
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L'Intemporelle : 3 Voix Marie Pierre CHEVALET, Christophe ZENDLOWSKI et Odile
BERTIN
Abstention : Viviane ROLLAND et Martial FELICE
Par 6 voix pour sur 9 suffrages exprimés, le nom de la Maison de Vie sera donc
« Espace Bruno Mutin »
5- AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX HYDROFORAGE AUX RONCHAUX
Le Maire expose les travaux supplémentaires qui ont été nécessaires pour optimiser le
forage d'essai réalisé ce printemps sur le nouveau site des Ronchaux.
Le marché initial avait été attribué pour un montant de 191 340 € HT
Afin de prendre en charge ces travaux supplémentaires, il est proposé au conseil municipal
d'autoriser la signature d'un avenant d'un montant de 15585 € HT.(8,15 % du marché initial)
Plus-value dans la tranche ferme
Unité
Quantité
P.U
Montant
2.2.6
Foration dans les formations calcaires jurassiques - trou nu
ml
3,0416666667
120,00 €
365,00 €
2.3.5
Développement du forage par soufflage
h
8
500,00 €
4 000,00 €
2.4.3
Rapport de chantier en 3 exemplaires + numérique
Fft
1
800,00 €
800,00 €
TOTAL
5 165,00 €
Plus-value dans la tranche conditionnelle
Unité
Quantité
P.U
Montant
TC -1.2.1 Mise à disposition d'une pompe de 50 m /h
Fft
6
1 350,00 €
8 100,00 €
TC -1.2.3 Pompage par paliers (4 paliers enchainés de débits croissants)
Fft
4
880,00 €
3 520,00 €
TC - 1.5 Acidification
Fft
4
6 000,00 €
24 000,00 €
TOTAL
35 620,00 €
Montant
3
Moins-value dans la tranche conditionnelle
Unité
Quantité
P.U
3
TC -1.2.1 Mise à disposition d'une pompe de 100 m /h
Fft
1
1 900,00 €
1 900,00 €
TC -1.2.3 Pompage longue durée 72h par ouvrage et suivi de la remontée jusqu'au niveau statique initial
Fft
2
7 200,00 €
14 400,00 €
TC - 1.2.4 Suivi des paramètres Température, Conductivité et pH dans les eaux d'exhaure
Fft
1
500,00 €
500,00 €
u
4
800,00 €
3 200,00 €
u
4
800,00 €
3 200,00 €
Fft
2
1 000,00 €
2 000,00 €
TOTAL
-25 200,00 €
TC - 1.3.1
Prélèvements pour analyses après 24 et 48 heures de pompage
Analyses conformes aux demandes du CCTP
TC - 1.4 Passage caméra à l'issue des pompages
AVENANT
15 585,00 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
− approuve l'avenant au marché attribué à Hydroforage pour un montant de
15585 € HT
− Autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant
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6- ETUDE D'UN PROJET TOURISTIQUE
Le Maire donne lecture du courrier d'un investisseur qui propose de créer un projet
immobilier à vocation touristique sur la zone de front de piste.
Les conseillers municipaux aimeraient avoir plus de détails concernant notamment
- la distance par rapport aux bâtiments existants
- le maintien du nombre de places de stationnement public
- le montage juridique projeté
- la cohérence dans l'environnement
Aurélie DENIAUX s'interroge car, l'instruction des autorisations d'urbanisme relevant de
la compétence du Maire ce dernier pourrait donc accepter le permis sans avoir besoin
d'une délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire la rassure, car le projet étant potentiellement implanté sur une place
revêtant actuellement la qualité de voie publique, le conseil municipal sera
automatiquement consulté pour connaître les modalités de mise à disposition de cet
espace public.
M.DEQUE explique que c'est bien la commune et donc son représentant, le Maire, qui
signe les permis qui sont instruits par la Communauté de commune. Afin que la
procédure ne soit pas trop lourde ( délais d'instruction) les permis sont signés en accord
avec les droits d'urbanisme, et un permis accordé qui ne serait pas conforme aux règles
d'urbanisme pourrait-être annulé en justice. De même qu'un permis qui serait conforme
et refusé pourrait exposer la communes à des poursuites préjudiciables
pécuniairement.
Pour réaliser les études nécessaires à la mise en œuvre du projet, l'investisseur sollicite
de la part de la Commune un accord de principe.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
Par 5 voix pour : Éric PENZES, Bernard WAUTHY, Fanny DEBOIS, Martial FELICE,
Gérard DEQUE, soit la totalité des suffrages exprimés
et 6 Abstentions : Aurélie DENIAUX, Christophe ZENDLOWSKI, Odile BERTIN,
Marie-Pierre CHEVALET, Claudine NEULLAS, Viviane ROLLAND.
La commune donne un avis favorable à la réalisation, par l'investisseur, d'études
en vue de construire des logements touristiques sur le front des pistes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire, Gérard DEQUE
Le secrétaire de séance, Éric PENZES
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