Canadian Breast Cancer Foundation CIBC Run for the Cure Draw

Tirage au sort pour la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du
sein
Concours Infos-courriel du Défi postsecondaire sur Facebook
LE CONCOURS MILLES AÉROPLAN® DE LA FONDATION CANADIENNE DU CANCER
DU SEIN (« LE CONCOURS ») EST DESTINÉ AU CANADA SEULEMENT ET DOIT
ÊTRE INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ SELON LES LOIS CANADIENNES APPLICABLES. LE
CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. AUCUN
ACHAT REQUIS. IL N’Y A AUCUNE RESTRICTION QUANT À L’ÂGE DES
PARTICIPANTS. SI LE PARTICIPANT EST MINEUR, LES CONDITIONS
SUIVANTES DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES : 1) UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL
DOIT CONSENTIR À CE QUE LE MINEUR PARTICIPE AU CONCOURS; 2) LE PRIX
DOIT ÊTRE ATTRIBUÉ AU PARENT OU AU TUTEUR LÉGAL DU MINEUR (ET PAS AU
MINEUR); 3) LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL DOIT SIGNER LA DÉCLARATION
DE RENONCIATION AU NOM DU GAGNANT. LE CONCOURS EST NUL EN TOUT OU
EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION AU CONCOURS
CONSTITUE L’ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT DU CONCOURS (LE
« RÈGLEMENT DU CONCOURS »).
1.
2.
Définitions
(a)
L’acronyme FCCS signifie la Fondation canadienne du cancer du sein (ciaprès la « FCCS »); et
(b)
Le « fournisseur
« Aéroplan »).
du
prix » s’entend
d’Aimia
Canada
Inc.
(ci-après
ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible à ce concours, une personne doit :
a.
être un résident autorisé du Canada, conformément aux lois canadiennes
applicables, et
b.
dans le cas d’un mineur : 1) le parent ou le tuteur légal doit consentir à ce
que le mineur participe au concours; 2) le prix doit être attribué au parent ou
au tuteur légal du mineur (et pas au mineur); 3) le parent ou le tuteur légal
doit signer la déclaration de renonciation au nom du gagnant.
c.
Le gagnant doit signer la déclaration de renonciation.
La Fondation canadienne du cancer du sein, la Course à la vie et l’ellipse ruban rose sont des marques de commerce de la Fondation canadienne du cancer
du sein. ® Aéroplan est une marque déposée d'Aimia Canada Inc.
« CIBC Pour ce qui compte dans votre vie » est une marque de commerce de la Banque CIBC.
Les employés de la FCCS, du fournisseur du prix, de leurs sociétés affiliées, filiales,
sociétés liées, agences de publicité et de promotion, et les membres de leur ménage ou
famille immédiate ne sont pas admissibles à participer au concours. Aux fins du présent
Règlement du concours, l’expression « famille immédiate » signifie un mari, une femme,
un(e) conjoint(e), un(e) conjoint(e) de fait, une mère, un père, une grand-mère, un grandpère, un frère, une sœur, un fils, une fille, qu’ils résident ou non dans la même maison.
La FCCS a le droit, en tout temps, de demander une preuve d’identité ou
d’admissibilité pour participer au concours. Le défaut de présenter ces preuves
peut entraîner une disqualification. Toutes les informations personnelles et autres
demandées par la FCCS et fournies à cette dernière aux fins du présent concours
doivent être véridiques, complètes, précises et en aucun cas être trompeuses. La
FCCS se réserve le droit de disqualifier toute participation ou tout participant à sa
seule discrétion, si des informations et (ou) détails non véridiques, incomplets,
imprécis ou trompeurs lui sont fournis aux fins de ce concours dans une
participation ou par le participant, et ce, à toute étape du concours.
3.
PÉRIODE DU TIRAGE : du 18 septembre 2012 à 00 h 01 (heure avancée de
l’Est) au 28 septembre 2012 à 23 h 59 (heure normale du Pacifique). (La
« période du concours ».)
4.
CONDITIONS DE PARTICIPATION.
a. Aucun achat n’est exigé pour participer au concours, et seule
une (1) participation par participant est possible. Pour être admissible à
gagner le concours, vous devez être inscrit au programme Défi
postsecondaire (ci-après « programme Défi postsecondaire »), mais il n’est
pas nécessaire d’être un étudiant pour être admissible à gagner le
concours.
b. Aucun achat n’est exigé pour participer au concours. Vous pouvez
également participer au concours sans vous inscrire à la Course (ou sans
amasser de Dons de la Course). Il suffit d’envoyer à la FCCS par la poste, à
l’adresse suivante : Fondation canadienne du cancer du sein, 375, avenue
University, à l’attention de Participation au concours/Rebecca Yap,
bureau 301, Toronto (Ontario) M5G 2J5, une demande de participation au
concours manuscrite et lisible (sur une feuille de papier d’au plus 20,32 cm
par 27,94 cm [8 po par 11 po]), qui comprend votre nom au complet,
adresse postale (avec le code postal), courriel, numéro de téléphone, ainsi
qu’une phrase qui explique pourquoi vous croyez que la Course est une
activité importante. Pour être admissible au concours, vous devez envoyer
votre participation par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie
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du sein. ® Aéroplan est une marque déposée d'Aimia Canada Inc.
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et portant le cachet de la poste au plus tard à la date de fin de la période du
tirage ou avant, et la FCCS doit la recevoir à l’adresse susmentionnée.
c. Toute personne inscrite à la Course à la vie CIBC de la Fondation
canadienne du cancer du sein, dans le cadre du programme Défi
postsecondaire (notamment les facultés, le personnel, les amis/la famille) et
qui télécharge l’application gratuite de collecte de fonds Facebook de son
centre de participation, et qui réussit à amasser 150 $ en ligne par
l’intermédiaire de cette application Facebook d’ici le 28 septembre 2012 à
23 h 59 et 59 secondes (heure normale du Pacifique), participera au
concours pour courir la chance de gagner 15 000 milles Aéroplan®.
5.
PRIX.
a.
Il a cinq (5) prix (« les prix ») à gagner, composés chacun de 15 000 milles
Aéroplan®. Il y aura un (1) gagnant dans chacune des cinq (5) régions
suivantes : l’Atlantique, l’Ontario, le Québec, les Prairies/Territoires du NordOuest, la Colombie-Britannique/le Yukon, pour un total de cinq (5) gagnants
(ensemble les « gagnants », chacun étant un « gagnant »).
b.
Après avoir communiqué avec succès avec les gagnants pour les aviser de
leur prix et après que ces derniers se soient conformés au Règlement du
concours, le prix, décerné sous forme d’Aéronote, leur sera envoyé par
service de messagerie à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription; et
une signature sera requise à la réception. Les gagnants doivent ensuite
déposer leur prix en ligne, en fournissant leur numéro Aéroplan et le numéro
de série inscrit sur le certificat d’Aéronote.
c.
Le prix doit être accepté comme tel et ne peut être transféré, remplacé ou
échangé en argent liquide. La FCCS se réserve le droit, à sa seule
discrétion, de remplacer tout prix pour un autre prix de valeur égale ou
supérieure.
d.
Les milles Aéroplan n’ont pas de valeur en argent, mais sont échangeables
dans le Programme Aéroplan contre des billets d’avion et d’autres
récompenses. La valeur au détail obtenue grâce à l’utilisation des milles
Aéroplan varie selon les tableaux des primes Aéroplan et d’autres facteurs.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web www.aeroplan.com.
Les milles Aéroplan peuvent seulement être échangés conformément aux
modalités et conditions du programme Aéroplan, lesquelles peuvent être
modifiées sans préavis. Les taxes, redevances d’atterrissage, les frais au
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départ, autres droits et surtaxes peuvent s’appliquer au prix de voyage
d’Aéroplan et sont à la responsabilité absolue du gagnant. Veuillez consulter
le site Web www.aeroplan.com pour connaître l’ensemble des modalités et
conditions du programme d’Aéroplan.
6.
SÉLECTION DU (DES) GAGNANT(S).
Cinq (5) gagnants, soit un (1) prix par région (région de l’Atlantique, l’Ontario, du
Québec, des Prairies/Territoires du Nord-Ouest, de la Colombie-Britannique/du
Yukon), seront choisis de la manière suivante :
a. Le lundi 1er octobre 2012, le bureau central de la Fondation canadienne du
cancer du sein, situé au 375, avenue University, bureau 301 à Toronto
(Ontario) M5G 2J5, procédera à un tirage de données parmi tous les
participants qualifiés. La liste sera exportée dans une feuille de calcul et le
2 octobre 2012 à 16 heures (heure normale de l’Est), la Fondation canadienne
du cancer du sein effectuera un tirage au sort qui déterminera les
cinq (5) gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues.
Les chances d’être sélectionné comme gagnant potentiel dépendent du nombre
de participations admissibles reçues. Avant d’être déclaré gagnant, le gagnant
potentiel sélectionné devra répondre, sans aucune aide, de façon mécanique
ou autre, à une question d’habileté mathématique dans un temps limité durant
un appel téléphonique prédéterminé (5 minutes) ou par courriel (2 jours), et se
conformer au Règlement du concours.
LES GAGNANTS POTENTIELS SÉLECTIONNÉS SERONT AVISÉS PAR TÉLÉPHONE
OU COURRIEL AU PLUS TARD le lundi 22 octobre 2012 à 17 heures (heure normale de
l’Est). À la réception de l’avis, les gagnants potentiels sélectionnés doivent répondre par
téléphone au numéro de téléphone fourni, et leurs réponses doivent être reçues par la
FCCS au plus tard le lundi 12 novembre 2012 à 17 heures (heure normale de l’Est). Si le
gagnant potentiel sélectionné ne répond pas conformément au présent Règlement du
concours, il sera disqualifié et ne recevra pas de prix. Un autre gagnant potentiel pourra
être sélectionné à la seule discrétion de la FCCS. Afin de réclamer le prix, le gagnant
potentiel doit répondre correctement à une question d’habileté de nature mathématique.
7.
RENONCIATION.
Les gagnants doivent signer une déclaration de renonciation (« renonciation »)
qui : (i) confirme leur admissibilité au concours et leur conformité au Règlement du
concours; (ii) confirme leur acceptation du prix tel qu’offert; (iii) dégage la FCCS, le
fournisseur du prix et, respectivement, leur société mère, leurs filiales, sociétés
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affiliées, employés, administrateurs, dirigeants, détenteurs d’unités, fournisseurs (y
compris les agents, la FCCS et les administrateurs) (le « Renonciateur »), de toute
responsabilité pour quelque perte, préjudice, dommage, coût et dépense découlant
de la participation au concours, de la participation à une activité liée au concours
ou à l’acceptation, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix, y compris, mais
sans s’y limiter, les coûts, les blessures, les pertes liées aux préjudices corporels,
la mort, la perte ou la destruction de biens ou les dommages à ceux-ci, les droits
de publicité ou de protection de la vie privée, la diffamation ou fausse présentation,
ou de toute réclamation d’une tierce partie en résultant. Enfin, la déclaration (iv)
accorde à la FCCS le droit absolu, à sa seule discrétion, de produire, reproduire,
publier, diffuser, communiquer par mode de télécommunication, de présenter, de
distribuer, d’adapter et d’utiliser autrement ou de réutiliser le nom du gagnant, ses
photos, sa ressemblance, sa voix et sa biographie dans tous les médias actuels ou
à venir, en lien avec le concours, sa promotion et son exploitation. La déclaration
signée doit être retournée dans les deux (2) jours ouvrables suivant la vérification
du statut légal à titre de citoyen canadien et après avoir réussi la question
d’habileté, faute de quoi, le gagnant ou le gagnant potentiel sélectionné sera
disqualifié et le prix ne lui sera pas décerné.
8.
INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT.
Par sa participation au présent concours, le participant s’engage à dégager et à
tenir le renonciataire à couvert contre toute responsabilité pour quelque blessure,
perte ou dommage de quelque nature que ce soit à l’endroit du participant, du
renonciataire ou de toute autre personne, y compris en ce qui à trait aux préjudices
corporels, au décès ou aux dommages matériels, qui découle, en tout ou en partie,
que ce soit directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession,
l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix, de la participation au présent
concours, de toute violation du présent Règlement du concours ou d’une activité
associée au prix. Le participant convient d’indemniser intégralement le
renonciataire pour l’ensemble des réclamations de tiers qui se rapportent au
concours, et ce, sans aucune limitation.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
La FCCS et le fournisseur du prix n’assument aucune responsabilité à l’égard des
participations, notifications, réponses, répliques ou quittances perdues, tardives,
mal acheminées ou incomplètes, ou pour toute défaillance de téléphone, de
matériel informatique, de logiciel ou tout autre aspect technique susceptible de se
produire, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances qui pourraient toucher la
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transmission ou la non-transmission d’une participation. La FCCS et le fournisseur
du prix ne sont pas responsables des renseignements erronés ou inexacts, qu’ils
soient attribuables ou non aux matériels ou programmes associés ou utilisés dans
le cadre du concours, ou à toute erreur technique ou humaine pouvant se produire
dans l’administration du concours. La FCCS et le fournisseur du prix n’assument
aucune responsabilité à l’égard des erreurs, omissions, interruptions,
suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
ligne de communication, ou du vol ou de la destruction des participations, ou de
l’accès non autorisée ou des modifications à celles-ci. La FCCS et le fournisseur
du prix ne sont pas responsables des problèmes, des défaillances ou du
fonctionnement technique défectueux d’un réseau ou de lignes téléphoniques dus
à des problèmes techniques ou autres. La FCCS et le fournisseur du prix ne sont
pas responsables des blessures ou des dommages causés au participant résultant
de sa participation au concours, ou liés à celle-ci. Le participant assume la
responsabilité pour les blessures causées ou prétendument causées par la
participation au concours, ou par l’acceptation, la possession ou l’utilisation de tout
prix, ou le défaut de recevoir tout prix. La FCCS et le fournisseur du prix
n’assument aucune responsabilité si le concours ne peut avoir lieu tel que planifié
pour toutes raisons, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté de la
FCCS ou du fournisseur du prix, comme en raison d’une infection par falsification,
une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou de la
corruption de l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite
de ce concours.
10.
CONDUITE.
(a) Par leur participation au présent concours, les participants acceptent d’être liés
par le Règlement du concours, lequel sera publié à l’adresse
http://www.runforthecure.com/site/PageServer?pagename=2012_Fundraising_Rew
ards&s_locale=fr_CA et sera disponible à la Fondation canadienne du cancer du
sein à l’adresse 375, avenue University, bureau 301, Toronto (Ontario) M5G 2J5,
tout au long de la période du concours. Les participants acceptent en outre d’être
liés par les décisions de la FCCS, lesquelles seront finales et exécutoires à tous
les égards. La FCCS se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier
tout participant qui : (a) viole le Règlement du concours; (b) falsifie ou tente de
falsifier le processus de participation ou le déroulement du concours; (c) se
comporte de façon déloyale ou nuisible, ou dans l’intention d’importuner, de
maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. MISE EN GARDE :
TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER TOUT SITE WEB ASSOCIÉ
AU CONCOURS OU DE MINER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS
PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX LOIS CRIMINELLES ET CIVILES.
ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LA FCCS SE RÉSERVE LE DROIT
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D’OBTENIR RÉPARATION ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS AU MOYEN DE
POURSUITES AU CRIMINEL.
(b) Aéroplan n’est pas responsable de la collecte des participations ou du
déroulement du concours.
11.
VIE PRIVÉE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
Par sa participation au concours, le participant : (a) accorde à la FCCS le droit
d’utiliser son nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel
(les « renseignements personnels ») aux fins d’administrer le concours, y compris,
mais non de façon limitée, pour contacter le (les) gagnant(s); (b) accorde à FCCS
le droit d’utiliser ses renseignements personnels à des fins de publicité et de
promotion en lien avec le concours dans les médias présentement connus ou
conçus ultérieurement, sans autre compensation, à moins que la loi ne l’interdise;
et (c) reconnaît que la FCCS puisse révéler ses renseignements personnels à tout
agent ou prestataire de service tiers de la FCCS en lien avec les activités
énumérées aux alinéas (a) et (b) susmentionnés. La FCCS ainsi que tout agent
tiers de la FCCS utiliseront les renseignements personnels du participant qu’aux
fins établies, et protégeront ces renseignements d’une manière qui est conforme à
la Politique de confidentialité de la Fondation canadienne du cancer du sein qui est
accessible
à
l’adresse
http://www.cbcf.org/frfr/central/AboutUsMain/Pages/privacypolicy.aspx, de même qu’à toutes les lois
applicables en matière de protection de la vie privée.
12.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de
commerce, les noms commerciaux, les logos, les designs, ainsi que les documents
promotionnels, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les
slogans et les représentations sont la propriété de la FCCS, du fournisseur du prix
et (ou) de leurs sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou
l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout
élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’autorisation
expresse écrite de son propriétaire. La FONDATION CANADIENNE DU CANCER
DU SEIN et la COURSE À LA VIE sont des marques de commerce de la Fondation
canadienne du cancer du sein. AÉROPLAN est une marque déposée d’Aimia
Canada Inc.
13.
RÉSILIATION.
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du sein. ® Aéroplan est une marque déposée d'Aimia Canada Inc.
« CIBC Pour ce qui compte dans votre vie » est une marque de commerce de la Banque CIBC.
La FCCS se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, d’amender, de
modifier ou de résilier la totalité ou une portion de ce concours en tout temps et
quelle que soit la raison, sans préavis.
14.
LOIS.
Le présent document constitue le Règlement officiel du concours. Le concours est
assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le présent
Règlement du concours peut être modifié sans préavis afin d’en assurer la
conformité aux lois fédérales, provinciales ou municipales applicables, ou à la
politique de toute autre entité ayant compétence sur la FCCS. Tous les problèmes
et toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et l’application du
présent Règlement ou des droits et obligations entre le participant et la FCCS en
lien avec le concours seront régis par le droit de la province de l’Ontario et
interprétés conformément à celui-ci, y compris toute disposition procédurale, sans
pour autant donner effet à toutes règles ou dispositions en matière de choix de
compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois
de tout autre territoire de compétence.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC. Un différend quant à l’organisation ou à la
conduite du présent concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses
et des jeux (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Tout litige concernant l’attribution
d’un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d’aider les parties en litige à
parvenir à un accord.
15.
LANGUE.
(a)
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du
présent Règlement du concours et les mentions ou autres
déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris,
sans toutefois s’y limiter, une formule de participation au concours,
un point de vente ou une publicité télévisée, imprimée ou en ligne, les
modalités du Règlement du concours ont préséance.
(b)
En cas de divergence entre la version anglaise et française des
règlements de ce concours, la version anglaise prévaudra.
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