liste de pièces passeports fin 2015

DEMANDE DE PASSEPORT - MAIRIE DE BRIGNOLES
SUIVI DE L’ÉVOLUTION DE VOTRE DEMANDE : http://passeports.ants.gouv.fr
Possibilité de compléter votre formulaire de demande en ligne service publics.fr
LE SERVICE FONCTIONNE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT Téléphone : 04 94 86 15 96
Horaires pour le retrait des passeports : 08h15 11h45 - 13h45 16h45 SERVICE FERMÉ LE SAMEDI
Présence obligatoire du demandeur pour le dépôt du dossier. Afin de compléter la demande sur place,
il convient de connaître lieux et dates de naissances des parents.
Le retrait devra obligatoirement se faire dans les 3 mois suivant la délivrance du passeport. A l’issue de
ce délai le titre sera rapatrié en préfecture.
Vous avez la possibilité de faire cette démarche auprès des mairies de :
AUPS - BARJOLS – CARCÈS - GARÉOULT –– RIANS - ST MAXIMIN ou AUTRES COMMUNES
ÉQUIPÉES DU DISPOSITIF DE RECUEIL
LA MAIRIE NE FOURNIT PAS LES TIMBRES FISCAUX (VOIR CENTRE DES IMPÔTS OU BURALISTES)
POUR LES ADULTES : LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PASSEPORT EST DE 10 ANS
S’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement de passeport delphine
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Passeport Delphine et photocopie (pages 2 et 3)
Soit un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois
Soit une carte nationale d’identité sécurisée périmée depuis moins de 2 ans
S’il s’agit du renouvellement d’un passeport électronique périmé depuis moins de deux ans
Passeport à remplacer et photocopie (pages 2 photo et 3 celle du dessus) à restituer lors du dépôt du dossier
Possibilité de le conserver uniquement si visa en cours de validité et pour la durée du visa seulement.
NOTA : dans certains cas le passeport peut être renouvelé gratuitement (Passeport renouvelable 5
ans portant inscription de mineur -- Changement d’adresse -- Mariage, divorce ou veuvage -- Précédent
passeport ne comportant plus de feuillets disponibles pour les visas -- Ancien passeport dit « Delphine »
délivré après le 25 octobre 2005, dont le titulaire apporte la preuve par tout justificatif, d’un déplacement
à venir pour les Etats-Unis « ou d’un transit à venir par les Etats-Unis » -- Erreur lors de l’établissement
du précédent passeport) dans ces cas là produire la photocopie de la page justifiant la gratuité.
Livret de famille pour justifier de l’état matrimonial, mariage, veuvage –ORIGINAL et PHOTOCOPIEEn cas de divorce et pour conserver l’usage du nom de l’ex-époux, joindre le dispositif du jugement mentionnant
cette autorisation –ORIGINAL et PHOTOCOPIEPreuve de la nationalité française s’il s’agit d’une première demande de titre sécurisé
EN CAS DE PERTE : Déclaration établie en mairie au moment du dépôt de la demande ou de vol en gendarmerie
ORIGINAL et PHOTOCOPIE + carte nationale d’identité sécurisée ou tout autre document avec photo.
ORIGINAL justificatif de domicile de moins de 1 an et conforme à l’adresse mentionnée sur le dossier de demande
(E.D.F, téléphone, eau, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme agréé ou comportant le cachet de l’agence),
avec en plus si hébergement, attestation de l’hébergeant accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
TIMBRES FISCAUX : 86 € + 1 photo format règlementaire de moins de 6 mois
-----------------------------------------------------------------------------------POUR LES MINEURS : LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PASSEPORT EST DE 5 ANS
Présence obligatoire du mineur et de son représentant légal muni d’un justificatif d’identité, ORIGINAL
Lors du dépôt de la demande (tout âge), et de la remise du passeport (à partir de 12 ans pour la validation des empreintes
digitales)
Passeport à remplacer et PHOTOCOPIE (pages 2 photo et 3 celle du dessus). A restituer à la remise du nouveau titre.
Carte nationale d’identité sécurisée périmée depuis moins de 2 ans ou Passeport électronique ou biométrique
(photocopie pages 2 et 3) ou Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec cachet original
Le livret de famille tenu à jour et photocopie si les parents sont mariés ou l’acte de mariage de moins de 3 mois.
Copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) ou livret de famille pour les parents non mariés -original et
photocopieSi divorce ou séparation : jugement définitif fixant conditions d’exercice de l’autorité parentale
EN CAS DE PERTE : déclaration établie en mairie au moment du dépôt de la demande ou de vol en gendarmerie
TIMBRES FISCAUX : 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans + 1 photo règlementaire de moins de 6 mois
42 euros pour le mineur de 15 ans et plus + 1 photo règlementaire de moins de 6 mois
ORIGINAL justificatif de domicile de moins de 1 an au nom et prénom du représentant légal et conforme à l’adresse
mentionnée sur le dossier de demande (E.D.F, téléphone, eau, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme agréé ou
comportant le cachet de l’agence) plus si hébergement du parent et du mineur, attestation de l’hébergeant accompagnée de
son justificatif d’identité (sauf s’il s’agit de l’autre parent)
En cas de résidence alternée, justificatifs d’identité et de domicile des deux parents.
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITÉS