062-2010 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 30 Mars 2010]
Date de la convocation
24 mars 2010
Date d’affichage
24 mars 2010
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
N° 062/ 2010
33
30
3
33
Présents : Michèle RIEUX, Maire ; Alain COSTES, Marie-Françoise
BONELLO, Roland CAYRE, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Elisabeth
DRAMAS, Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, , Maires Adjoints.
Charles PISTRE, , Jacques DARY, Marie-Françoise JOURNES, Mathieu
BONELLO, Danièle BORDAIS, François LAWRENCE, Isabelle ALIBERT,
Bernard AYME, Marie-Pierre ACHILI, Joseph POMAR, Dominique DUASOORTAS, Mohamed EDDAH, Annie TEULIERES, Marc VAISSE, José Luis
FERNANDEZ, Josette BLANC, Patrice GAUSSERAND, Dominique
HIRISSOU, Sandrine GOMEZ, Pierre COURJAULT-RADE, Danielle CONDO,
Conseillers
Absents et représentés : Sylvie MIQUEL DELMAS, procuration, MarieFrançoise BONELLO , Martine PALMIERO, procuration, Martine DUMAS,
Alain HORTUS, procuration, Michèle RIEUX
Absents :
Secrétaire de séance : Danièle BORDAIS
Objet de la délibération :
Demande de subvention pour l’aménagement des voies
cyclables au conseil Régional et au conseil Général
Améliorer la qualité des déplacements dans la ville en réduisant leurs nuisances environnementales est un
objectif majeur de l’Agenda 21 de Gaillac. Dans cette optique, c’est à travers l’organisation du partage de
l’espace public entre les divers modes de déplacement et le développement de l’intermodalité que la
municipalité entend agir. Un projet sur le court et moyen terme marqué par plusieurs étapes de réalisation :
En 2007, La mise en place d’un réseau de transport collectif
En 2008, L’élaboration d’un schéma de déplacement cyclable et en 2009, la réalisation de la 1ere
tranche d’aménagements cyclables.
En 2010 et en prévision pour 2011, l’organisation d’espaces piétons confortables (place de la
libération, liaison douce entre la gare – la clavelle – la place de la libération) et la réalisation de la
2ème tranche d’aménagements cyclables (liaison centre ville – futur collège)
En 2012, l’organisation de l’intermodalite (création d’un parking au niveau de la gare, liaisons
cyclables de la gare vers les zones d’activités économiques, projet de mise en place de systèmes
de garages à vélo au niveau de la gare, extension du réseau Bougenbus vers les zones d’activités)
Pour la réalisation d’une partie de ces opérations, la Ville de Gaillac demande un soutien financier au
Conseil Régional et au Conseil Général.
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 30 Mars 2010]
Date de la convocation
24 mars 2010
Date d’affichage
24 mars 2010
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
30
3
33
Trois tranches de réalisation étant prévues, le plan de financement s’établit comme suit :
TRANCHE
Année
Dépenses
Financeurs
Part
estimées
Montant
en €
en € HT
Tranche 2 : Liaison centre ville
2010
252 000
– futur collège
Région
25 %
62 794.5
Département
25 %
62 794.5
Ville de Gaillac
50 %
125 589.0
Région
25 %
75 000
nord de la voie ferrée – gare –
Département
25 %
75 000
centre ville
Ville de Gaillac
50 %
150 000
Région
25 %
50 000
Département
25 %
50 000
Ville de Gaillac
50 %
100 000
Tranche 3 : Liaison quartiers
Plan intermodalité gare 2011
2012
zones d’activités économiques
300 000
200 000
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de demander la subvention auprès du conseil régional et général
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX