Centre Equestre Herblay Cergy Pontoise

Centre Equestre Herblay Cergy Pontoise
Chemin des Tilleuls 95220 Herblay
http://www.cehcp.com
tel/fax : 01 34 50 06 79
Toutes les personnes qui auront adhérées aux présents statuts forment par les présentes une association
conformément aux termes de la Loi du 1« juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :
Article 1er: Dénomination
La dénomination : CENTRE ÉQUESTRE D'HERBLAY CERGY PONTOISE (C.E.H.C.P.).
Article 2 :Buts
Le C.E.H.C.P. a pour but l'enseignement et la pratique des sports équestres, la participation et l'organisation de
compétitions et manifestations sportives ou ludiques a caractère hippique.
Article 3 : Siege
Son Siège social est situé Chemin des Tilleuls - 95220 HERBLAY.
Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble ou le Siège Social est établi et peut le transférer dans la
même ville par simple décision qui devra être soumise a la prochaine Assemblée Générale pour approbation.
Article 4 : Durée
L'Association a une durée illimitée.
Elle a été fondée le 11 mai 1964.
Elle a fait l'objet d'une déclaration le 11 mai 1964 a la Préfecture du Val d'Oise sous le n° 4.394, paru du Journal
Officiel n° 135 du 11 juin 1964.
Article 5 : Moyens d'action
Afin de promouvoir la pratique des sports équestres, l'Association se propose notamment d'organiser des
manifestations sportives ou ludiques ouvertes aux membres et de participer a des réunions de caractère similaires
organisées sur les mêmes thèmes par d'autres associations poursuivant le même but ou par des organismes
officiels tels que Haras Nationaux, S.H.F., etc ...
Article 6 : Composition – Cotisations
L'association se compose de
1°) - membres actifs.
Sont considérés comme membre actif toute personne ayant acquitté sa cotisation annuelle et être
titulaire ou. avoir demandé la Carte Nationale de Cavalier de l'année en cours.
2°) - membres honoraires
Sont considérés comme membre honoraire toute personne rendant ou ayant rendu des services a
l'Association, après avoir été nommée par le Conseil d'Administration. Les membres honoraires dont
parties de l'Assemblée Générale sans etre pour autant tenus de payer une cotisation annuelle.
3 ) - membres bienfaiteurs
Sont considérés comme membre bienfaiteur toute personne ayant acquitté une pour autant solliciter une
licence auprès de la Fédération.
Les membres actifs sont divisés en deux groupes
1) - les jeunes, garçons et filles de 5 a 18 ans, sous réserve qu'il remettent au Secrétariat de
l'Association une autorisation écrite de l'un de leurs parents ou de leur tuteur légal leur permettant d'en
faire partie et de pratiquer l'équitation,
2) - les adultes de 18 ans et plus.
Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration a charge pour lui de soumettre
sa décision, pour approbation a la plus prochaine Assemblée Générale.
Association régie par la loi 1901, déclaration du 11-05-1964, préfecture du Val d'Oise
Affiliée à la Fédération Française d'Equitation sous le N° 9522000
Agrément des Haras, Ets 3éme catégorie -agréée par le ministère de la jeunesse et des sports sous le N° 95 S 166
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Chemin des Tilleuls 95220 Herblay
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Article 7 : Conditions d'adhésion
Pour être membre de l'Association il faut régler la cotisation annuelle.
Les demandes sont formulées par écrit, signée par le demandeur ou son tuteur légal.
Article 8 –Ressources
Les ressources de l'Association se composent
1. des cotisations de ses membres,
2. du montant des heures de monte,
3. des subventions que pourraient lui etre accordées par l'État ou les collectivités publiques
4. des revenus des manifestations organisées par elle
5. de tout autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 - Fonds de réserve
Le fonds de réserve se compose des économies réalisées sur le budget annuel
Article 10 : Démission – Radiation
La qualité de membre de l'Association se perd
1. par la démission,
2. par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil
d'Administration,
Le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours a l'Assemblée Générale.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire, partie de l'Association ne peut prétendre a aucun
dédommagement ou remboursement.
Article 11 -Administration
L'Association est administrée par un Conseil composé de six membres au minimum, élus au scrutin secret pour quatre
ans par l'Assemblée Générale, choisis dans la catégorie des membres actifs, jouissant de leurs droits civils.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, sans pour autant augmenter le
nombre des membres du Conseil.
Le remplacement définitif intervient a la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a l'époque ou devrait normalement t expirer le mandat des membres
remplacés.
Le Conseil se renouvelle par moitié tous les deux ans.
Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures autres que celles des membres sortant doivent être connues au
moins quinze jours avant la date des élections.
Si les candidatures n'ont pas fait l'objet d'un envoi joint a l'ordre du jour de l'Assemblée, les noms devront être affichés
a l'intérieur du Club House.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, composé d’un Président, de Vices présidents, d'un
Secrétaire, de Secrétaires adjoints, d'un Trésorier, de Trésoriers adjoints:
Le Bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.
Le Comité Directeur peut également désigner un ou plusieurs Membres d'Honneur qui peuvent assister aux séances
du Comité avec voix consultative.
Est électeur tout membre a jour de ses cotisations et détenteur de la carte de cavalier, agé de seize ans au jour de
l'Assemblée.
Association régie par la loi 1901, déclaration du 11-05-1964, préfecture du Val d'Oise
Affiliée à la Fédération Française d'Equitation sous le N° 9522000
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Article 12 : Réunion du Conseil
Le Conseil se réuni au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou a la
demande d'un quart de ses membres afin de décider de la mise en oeuvre des décisions p ses par le Bureau. .
La présence des deux tiers du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont transcrits sur un registre (ou sur des feuilles
numérotées placées au fur et a mesure dans un classeur) coté et paraphé, par le représentant de l'Association
Les décisions sont prises a la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 : Gratuité du mandat
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution a raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur
justification et après accord du Président.
Article 14: Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé a l'Assemblée
Générale.
Il surveille la gestion des membres du Conseil et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tout achat, aliénations ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l'association, avec
ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuées a certains membres du
bureau.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limitée
Article 15 : Rôle des Membres du Bureau
Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration et celles du Bureau.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs a cet effet.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par
le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres (ou des feuilles
numérotées qui seront placées au fur et a mesure dans un classeur)
Il tient le registre spécial (ou le classeur indiqué ci-dessus), prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités
prescrites.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du
Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compta a l'Assemblée annuelle, qui
statue sur sa gestion.
Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Association régie par la loi 1901, déclaration du 11-05-1964, préfecture du Val d'Oise
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Article 16 -Assemblées Générales Ordinaires
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an, qu'elle ait été convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au
moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par tout autre membre muni d'un pouvoir écrit.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de
l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoir, s'il y a lieu, au
renouvellement des membres du Conseil d'Administration ; elle autorise l'adhésion une Union ou a une
Fédération.
Elle confère au Conseil d'Administration ou a certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir
les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient
En outre, elle délibère sur toutes question portée a l'ordre du jour a la demande signée de tout membre de
l'Association déposée au secrétariat quinze jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées par courrier simple au moins quinze jours a l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les Membres du Bureau. Elle comportera les noms,
signatures, heures d'arrivée et de départ
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises a main levée a la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. Néanmoins, le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil
d'Administration, soit par le quart des membres présents.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera
convoquée a nouveau a quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement
délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 17: Assemblées Extraordinaires
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle
peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devras être statué à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un
pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Elle portera les noms, signatures,
heures d'arrivée et de départ.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur premiere convocation, l'Assemblée sera
convoquée a nouveau a quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, lle pourra valablement
délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 18 : Procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre (ou sur des
feuilles numérotées qui seront placées au fur et a mesure dans un classeur) et signés du président, d'un membre du
bureau et de deux membres de l'Association présents a la délibération.
Les procès verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits, le Secrétaire, sur un registre
(ou sur des feuilles numérotées qui seront placées au fur et a mesure dans un classeur)et signés par le Secrétaire
et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Association régie par la loi 1901, déclaration du 11-05-1964, préfecture du Val d'Oise
Affiliée à la Fédération Française d'Equitation sous le N° 9522000
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Article 19 : Dissolution :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement a
cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées extraordinaires.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l ‘Association
dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net a toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements privés
reconnus d'utilité publique de son choix.
Article 20 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des
présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que ses modification éventuelles.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'a ce qu'il ait été soumis a l'Assemblée ; il
deviendra définitif après son agrément.
Article 21 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l'effet
d'effectuer ces formalités
Ces présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés le 28 avril 1964 et modifiés les 25 novembre 1976 et 21
janvier 1977, 30 mars 1985 et 1er avril 1996.
Reçus en prefecture le 31 Octobre 2001
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