Délibération du 19 décembre 2006

N°3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
COMITÉ SYNDICAL DU 19 DECEMBRE 2006
Objet : Contribution du territoire des Coteaux et du Val de Seine au Schéma Directeur de la Région Ilede-France - Approbation
L’an deux mille six, le 19 décembre à 9 heures, les membres composant le Comité Syndical du Syndicat
Mixte des Coteaux et du Val de Seine se sont réunis à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, au
nombre de 16, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Ancien Ministre, SénateurMaire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Président, individuellement et par écrit, le 7
novembre 2006.
ETAIENT PRESENTS : 16 membres dont 15 titulaires et 1 suppléant.
Communauté d'Agglomération Val de Seine : Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Ancien Ministre,
Sénateur-Maire de Boulogne-Billancourt – Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET, Conseiller
Général des Hauts-de-Seine, Maire de Sèvres – Madame Dorothée PINEAU, Conseillère Régionale d'Ilede-France, Maire-Adjoint de Boulogne-Billancourt – Madame Marie-Christine JUNG, Conseillère
Municipale de Boulogne-Billancourt – Monsieur Pierre GABORIT, Conseiller Municipal de BoulogneBillancourt.
Communauté d'Agglomération Arc de Seine : Monsieur André SANTINI, Ancien Ministre, Député Maire d'Issy-les-Moulineaux – Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves – Monsieur Jean
LEVAIN, Maire de Chaville.
Communauté d'Agglomération Cœur de Seine : – Monsieur Eric BERDOATI, Maire de Saint-Cloud –
Madame Béatrice BODIN, Maire-Adjoint de Garches.
Commune de Marnes-la-Coquette : Madame Christiane BARODY-WEISS, Maire de Marnes-laCoquette.
Conseil Général des Hauts-de-Seine : Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine,
Conseiller Général des Hauts-de-Seine – Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Député des Hauts-deSeine, Conseiller Général des Hauts-de-Seine – Monsieur Francis CHOISEL, Conseiller Général des
Hauts-de-Seine – Monsieur Denis LARGHERO, Conseiller Général des Hauts-de-Seine.
Conseil Régional d'Ile-de-France : Madame Catherine CANDELIER, Conseillère Régionale d'Ile-deFrance
EXCUSES REPRESENTES : 3
Communauté d'Agglomération Arc de Seine : Monsieur Hervé MARSEILLE, Maire de Meudon
représenté par Monsieur Bernard GAUDUCHEAU – Monsieur Denis BADRE, Sénateur-Maire de Ville
d'Avray représenté par Monsieur André SANTINI.
Communauté d'Agglomération Cœur de Seine : Madame Virginie MICHEL – PAULSEN, Maire de
Vaucresson représentée par Monsieur Eric BERDOATI.
EXCUSE : 1
Conseil Régional d'Ile-de-France : Monsieur Roger KAROUTCHI, Sénateur des Hauts-de-Seine,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Messieurs Jean GUILLET, Directeur Général des Services de Boulogne-Billancourt, Bertrand ROBIC,
Directeur Général des Services de Saint-Cloud, Jacques VEKEMAN Directeur Général des Services de la
Ville de Meudon et Philippe LEBLANCHE Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération Arc de Seine, sont désignés en qualité de secrétaires de séance.
« Mes chers collègues,
Lors de notre précédente séance, nous avons bénéficié d'une présentation de la part de l'IAURIF
de la « Vision régionale pour l’Ile-de-France, les orientations de la Région pour la révision du
Schéma Directeur » adoptée le 30 juin dernier par le Conseil Régional. Un avant-projet de SDRIF
« version 1 » a depuis été rendu public le 29 novembre dernier.
Nous avions également souhaité, au moment où nous définissons les orientations de notre SCOT
et que le SDRIF prend forme, formaliser une contribution de notre territoire à adresser à la Région.
Notre schéma directeur local peut être vu tout autant comme un outil de déclinaison du schéma
régional, que comme un ensemble de propositions qui, en explorant les caractéristiques, les marges
de manœuvre et les tensions positives d’un territoire original, permettra de concilier les enjeux
essentiels aux différentes échelles, et de dépasser des antagonismes caricaturaux.
Ce document, joint en annexe, se veut une première image de notre territoire et de nos options, en
cohérence avec la contribution du Département des Hauts-de-Seine.
En conformité avec les enjeux de développement identifiés pour notre SCOT et à la mise en
perspective réalisée par rapport à d’autres territoires de projet en proche couronne, la
contribution que je vous propose d’apporter au Schéma Directeur révisé repose sur cinq objectifs :
1.
Contribuer au développement partagé de la première couronne, dont les problématiques
spécifiques complètent et enrichissent celles de Paris ou de l’Ile-de-France,
2.
Pérenniser l'attractivité du territoire des Coteaux et du Val de Seine dans sa double
dynamique démographique et économique,
3.
Préserver le cadre de vie, élément clé de l’identité et de l’attractivité du territoire, unique à
cette distance du centre de Paris,
4.
Assurer pour tous l’accès au territoire, à ses équipements et services,
5.
Renforcer les liens entre des entités contrastées, riches de leurs polarités, et de leur
complémentarité.
Je vous propose d’approuver cette contribution, que je transmettrai dans les prochains jours au
Président du Conseil Régional, afin qu'elle soit prise en compte dans le schéma directeur révisé. »
LE COMITÉ,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
- Vu la « Vision régionale pour l’Ile-de-France, les orientations de la Région pour la
révision du Schéma Directeur » adoptée le 30 juin 2006 par le Conseil Régional d'Ile de
France
- Vu le projet de Contribution du territoire des Coteaux et du Val de Seine au Schéma
Directeur de la Région Ile-de-France annexé à la présente,
Sur l'exposé qui précède,
DÉLIBÈRE
Article unique : Est approuvée la Contribution du territoire des Coteaux et du Val de Seine au
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour copie conforme,
le Président,
Jean-Pierre FOURCADE
Ancien Ministre
Sénateur-Maire