5Dsc - Site de la ville de Saint Chamond

Inventaire Fonds5Dsc
Page 1 of 3
Série Dsc
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COMMUNE
5Dsc
Contentieux
5 Dsc 1
M. Bancel (conseiller municipal) contre M. Dugas Viallis ( Maire). Contentieux : courriers
1822-1826
5 Dsc 2
Affaire Goy Joseph contre la ville de Saint-Chamond concernant des travaux portant atteinte à
la solidité de sa maison : courriers
1868-1872
5 Dsc 3
Affaire Ginot Jules concernant l'appropriation par le Maire d'un terrain appartenant à M.
Ginot : courriers, extraits des minutes du Greffe
1872-1889
5 Dsc 4
Affaire Ginot Antoine concernant l'appropriation par le Maire d'un terrain appartenant à M.
Ginot : courriers
1873-1887
5 Dsc 5
Affaire Deschamps concernant la cession de sa maison : délibération du conseil municipal,
courriers
1874-1879
5 Dsc 6
Affaire Bouchet concernant la demande d'indemnités pour retrait d'emploi comme fontainier :
courriers, délibération du conseil municipal
1878-1879
5 Dsc 7
Affaire Bourbon et Pouzet concernant le paiement d'honoraire d'architecte et controleur des
travaux : courriers, délibération du conseil municipal
1878-1881
5 Dsc 8
Les sieurs Pouget et Deigat protestent contre les opérations électorales de 1879 : courriers
1879-1882
5 Dsc 9
Affaire Modelon contre la ville concernant des travaux : courriers, jugement
1879-1884
5 Dsc 10
Affaire Seytre concernant des indemnités pour emprises de terrain non exproprié : plan,
rapport, courriers
1881-1883
5 Dsc 11
Affaire Montdragon concernant la réintégration d'un tènement d'immeubles : courriers
5 Dsc 12
Affaires Chabrillac, Langres, Cognet, Boucher concernant des marchandises non déclarées :
courriers, jugement
1881-1892
5 Dsc 13
Affaire Ouvry concernant la construction d'un mur impasse du Gier : courriers
1881-1900
5 Dsc 14
Pavage du cours d'Izieux : propriétaires contre la ville : courriers
1882-1886
5 Dsc 15
Affaire Barge dégradation d'immeuble suite à des travaux pour la rectification de la RN 88 :
1883
file://\\serv05\_commun mairie\Site Internet\Archives_municipales\Inventaires\Archi...
07/12/2010
1881
Inventaire Fonds5Dsc
Page 2 of 3
délibération du conseil municipal, courriers
5 Dsc 16
Affaire Dimier concernant le paiement de travaux au Musée et à l'école de dessin : courriers
1882-1883
5 Dsc 17
Affaire Jourdan concernant la noyade de son fils dans le canal : décision du Conseil d'Etat,
courriers
1883-1886
5 Dsc 18
Affaire Changeon concernant l'acquisition par la ville d'une parcelle de terrain pour
l'élargissement du chemin de grande communication n° 2 : courriers
1883-1884
5 Dsc 19
Affaire Vernet Antoine concernant l'obtention de la reconnaissance des droits de propriété sur
un chemin et un délaissé au lieu dit du château : courriers
1883-1885
5 Dsc 20
Affaire Giraudlit concernant la demande de restitution d'une somme versée par sa fille à la
ville : courriers
1883-1884
5 Dsc 21
Affaire Jourdan-Maillon concernant la construction d'une rampe rue Notre Dame : courriers
1883-1892
5 Dsc 22
Chemin du Port sec : construction d'un égout par la compagnie PLM. Instance Milamant :
courriers, délibération du conseil municipal
1863-1914
5 Dsc 23
Affaire Moreau concernant les dégâts causés à son matériel : courriers
5 Dsc 24
Affaire Seytre concernant l'enlèvement des déblais de construction : courriers, rapport des
experts
1887-1889
5 Dsc 25
Affaire Duchez concernant les eaux envahissant les caves d'un immeuble : courriers, rapport
des experts
1887-1891
5 Dsc 26
Affaire Satre concernant la reconstruction d'un mur : courriers, état des frais
1888-1892
5 Dsc 27
Affaire Escalon concernant la réparation d'un mur place St-Jean et place de l'Observatoire :
courriers
1888-1892
5 Dsc 28
Affaire Chaussinand concernant le préjudice causé par son arrestation arbitraire par des agents
de police de la ville : arrêté préfectoral
1889
5 Dsc 29
Affaire Mye concernant la démolition du mur contigu à la propriété de M. Mye : rapport
d'huissier
1890
5 Dsc 30
Affaire Chavannis concernant le remboursement du cautionnement versé par l'entrepreneur :
courriers, rapport d'huissier
1890-1895
5 Dsc 31
Affaire concernant M. Cognet devant libérer les lieux d'un appartement : rapport d'huissier
1893-1895
5 Dsc 32
Instance Bied concernant le paiement de droit de place lors d'une fête et d'un concours de
gymnastique : extrait des minutes du Greffe, courriers, état des frais
1895-1905
5 Dsc 33
Affaire Fournier : courriers
1896
5 Dsc 34
Affaire Praderie concernant la détérioration de monuments funéraires par suite de travaux
d'agrandissement du cimetière : acte du tribunal civil de St-Etienne
1897
5 Dsc 35
Affaire Boudra concernant les travaux d'enlèvement de boues : courriers
1897-1898
5 Dsc 36
Affaire Menu, Preynat, Ferle concernant le versement de salaires : copies d'huissiers
1904-1913
1885
Communicable en 2013
5 Dsc 37
Paroisse Notre Dame : confiscation des biens : bail, état de l'actif et du passif, budget, arrêté
préfectoral
5 Dsc 38
Instance Gardelle concernant une concession de terrain au cimetière : courriers
5 Dsc 39
Affaire Menu concernant des travaux executés à l'école supérieure de filles : courriers, copie
d'huissier, extrait des minutes du Conseil de Préfecture de la Loire, délibération du conseil
municipal
1907-1913
1908
1909-1912
Communicable en 2012
5 Dsc 40
Affaire Defour - Angeniol contre la ville de Saint-Chamond à la suite d'un accident survenu au
cours de l'exécution de travaux : décision du conseil de préfecture, courreirs, rapport de
l'expert, rapport de l'architecte Voyer
1918-1922
Communicable en 2022
5 Dsc 41
Affaire Milamant concernant l'affaissement de la chaussée rue Pasteur : courriers, rapport de
l'architecte Voyer, plan
1920-1921
5 Dsc 42
Affaire Milamant concernant l'écroulement d'un mur route de Lavieu : extrait de délibération
du conseil municipal
1921
file://\\serv05\_commun mairie\Site Internet\Archives_municipales\Inventaires\Archi...
07/12/2010
Inventaire Fonds5Dsc
Page 3 of 3
5 Dsc 43
Affaire Puynaveau concerant une concession au cimetière : courriers, délibération du conseil
municipal
1921-1924
5 Dsc 44
Gaz de France et Electricité de France contre la commune de Saint-Chamond concernant les
indemnités pour charges extracontractuelles : délibération, courriers
1949-1952
5 Dsc 45
Expropriations Place de la Halle : courriers, délibération du conseil municipal, procès-verbal
des opérations de la Commission arbitrale d'expropriation pour cause d'utilité publique
1950
Communicable en 2050
5 Dsc 46
Affaire ville de Saint-Chamond contre M. Glaizol pour non renouvellement du bail
commercial : courriers, délibération du conseil municipal
1946-1953
5 Dsc 47
Affaire Blint concernant un accident survenu suite à une canalisation d'eau éclatée par le gel :
courriers, décision du Tribunal administratif de Lyon
1955-1958
Communicable en 2059
5 Dsc 48
Etablissements Gord concernant les taxes sur les viandes : courriers, jugement
1955-1962
Communicable en 2038
5 Dsc 49
Affaire Gayte concernant les dommages causés à l'installation municipale d'éclairage électrique 1957-1958
suite à un accident de voiture : courriers
Communicable en 2058
5 Dsc 50
Affaire Chaland concernant la dégradation d'un mur de la propriété de M. Chaland suit à des
travaux de démolition effectués par la ville : courriers, copie d'huissier
1958-1959
Communicable en 2060
5 Dsc 51
Affaire Entreprise d'assainissement et de canalisations de Marseille contre la ville concernant la 1954-1966
payement de travaux supplémentaires effectués : courriers, rapport de l'ingénieur, décision du
Tribunal, délibération du conseil municipal
Communicable en 2067
5 Dsc 52
Affaire Roche concernant les travaux d'installation de canalisation d'eau et de réparation de
toiture d'un immeuble rue Ferrachon : courriers, procès verbal, extrait des minutes du Greffe ,
procès-verbal de contravention
1955
Communicable en 2056
5 Dsc 53
Procès M. Ennemond Richard contre la ville concernant des travaux effectués par la ville
attaquant les sources de la propriété de M. E. Richard: courriers, plan, copie d'huissier
5 Dsc 54
Divers propriétaires contre la ville concernant des travaux d'exhaussement éxécutés par la ville 1869-1873
rue de la Rive : courriers, extrait des minutes déposés aux archives de la Préfecture, arrêté
préfectoral
5 Dsc 55
Affaire ville contre Lassablière concernant la construction d'un mur sans autorisation : arrêt du
conseil d'état
file://\\serv05\_commun mairie\Site Internet\Archives_municipales\Inventaires\Archi...
1866-1867
1873
07/12/2010