Réduction FILLON à compter du 01/01/2011

Transcription

Réduction FILLON à compter du 01/01/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 modifie le calcul de la réduction Fillon :
- celle-ci est désormais annualiser.
- les montants permettant de calculer la réduction Fillon sont déterminés en fonction de l’année civile.
La loi de finance de la sécurité sociale modifie notamment l’article L241-13 du code de la sécurité sociale.
• Extrait de l’Article L241-13, avant modification par la loi de finance :
• Extrait de l’Article L241-13, après modification par la loi de finance :
En l’absence de circulaire ACOSS à ce jour, et suite aux modifications apportés à l’article L.241-13,
notamment :
- suppression de la référence à l’article L.242-1 (faisant référence au brut abattu),
- ajout des mots « gains et rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60% »,
il semblerait que les salaires bruts (et non bruts abattus) supérieurs au SMIC majoré de 60% ne puissent
bénéficier de réduction dégressive.
Par exemple, un salarié :
- bénéficiant d’un abattement pour frais professionnels de 10%,
- ayant un salaire brut de 2200€ (salaire supérieur au SMIC majoré de 60% : 1.6x1365 = 2184€)
ne pourrait bénéficier de la réduction, malgré que le salaire soumis à cotisation soit inférieur au SMIC majoré de 60% :
2200 – 10 % = 1980 < (1,6 x1365).
Le décret n°2010-1779 du 31/12/2010 précise les modalités de calcul de la réduction. Extrait :
Article 1
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article D.241-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 241-7.― I. - Le coefficient mentionné au III de l’article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante
:
« Coefficient = (0,26/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute ― 1).
« Pour les employeurs de un à dix-neuf salariés mentionnés au quatrième alinéa du III de l’article L. 241-13, le coefficient fixé
au premier alinéa est déterminé par application de la formule suivante :
« Coefficient = (0,281/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute ― 1)
« Le résultat obtenu par application de l’une ou l’autre de ces formules est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus
proche. Pour les entreprises de un à dix-neuf salariés, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2810 s’il est supérieur à
0,2810. Pour les entreprises de plus de dix-neuf salariés, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2600 s’il est
supérieur à 0,2600.
« Le montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte est défini selon les modalités prévues au III de l’article
L. 241-13.
« Sous réserve des dispositions prévues par les aliénas suivants, le montant annuel du salaire minimum de croissance à
prendre en compte est égal à 1 820 fois le salaire minimum de croissance prévu par l’article L. 3231-2 du code du travail ou à
la somme de douze fractions identiques correspondant à sa valeur multipliée par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
ACD Groupe
Loi FILLON au 1er janvier 2011
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« Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n’est pas fixée sur la base de la durée
légale ainsi que pour les salariés n’entrant pas dans le champ d’application de l’article L. 3242-1 du code du travail, le
montant du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée
équivalente au sens de l’article L. 3121-9 du code du travail ou de l’article L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime, hors
heures supplémentaires et complémentaires au sens de l’article 81 quater du code général des impôts, inscrite à leur contrat
de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du
travail.
« En cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral de la rémunération brute du salarié, la fraction du
montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte pour sa
valeur déterminée dans les conditions ci-dessus.
« Pour les salariés entrant dans le champ d’application de l’article L. 3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute
l’année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la
fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l’absence est corrigée selon le rapport
entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de
rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence. Le salaire minimum de croissance est corrigé selon les mêmes
modalités pour les salariés n’entrant pas dans le champ d’application de l’article L. 3242-1 susmentionné dont le contrat de
travail est suspendu avec paiement partiel de la rémunération.
« Si un des paramètres de détermination du montant annuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte évolue
en cours d’année, sa valeur annuelle est égale à la somme des valeurs déterminées par application des règles précédentes
pour les périodes antérieure et postérieure à l’évolution.
« II. ― Pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition au cours d’une année auprès de plusieurs
entreprises utilisatrices, le coefficient mentionné au I est déterminé pour chaque mission.
« Pour les salariés en contrat à durée déterminée auprès d’un même employeur, le coefficient mentionné au I est déterminé
pour chaque contrat.
« III. ― Pour l’application du cinquième alinéa du III de l’article L. 241-13, le temps de travail effectué sur l’année auprès des
membres de ces groupements qui ont un effectif de dix-neuf salariés au plus s’apprécie en fonction du rapport entre la durée
du travail auprès de ces membres inscrite à leur contrat ou à leur convention de mise à disposition et la durée totale du travail
effectuée sur l’année. » ;
2° Après l’article D. 241-7, les articles D. 241-8 et D. 241-9 sont rétablis et ainsi rédigés :
« Art. D. 241-8. - Le montant de la réduction prévue à l’article L. 241-13 appliquée par anticipation aux cotisations dues au
titre des rémunérations versées au cours d’un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient
mentionné au I de l’article D. 241-7 calculé selon les modalités prévues au même article à l’exception du montant du salaire
minimum de croissance et de la rémunération qui sont pris en compte pour un mois.
« Art. D. 241-9. - Les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année tiennent compte, le cas
échéant, de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction mentionnée à l’article L. 241-13
appliquée par anticipation pour les mois précédents de l’année et le montant de cette réduction calculée pour l’année. En cas
de cessation du contrat de travail en cours d’année, la régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois
ou trimestre d’emploi.
« Une régularisation progressive des cotisations peut être opérée en cours d’année, d’un versement à l’autre, en faisant
masse, à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour
de l’année ou à dater de l’embauche si elle est postérieure. » ;
3° L’article D. 241-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 241-10. - Le taux mentionné au IV de l’article L. 241-13 est fixé à 10 %. » ;
4° A l’article D. 241-13, la référence « L. 241-13, » est supprimée et les mots : « , le coefficient issu de l’application de la
formule de calcul prévue à l’article D. 241-7 et, le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « et ».
Article 2
Au cinquième alinéa de l’article D. 741-60 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans les conditions prévues à
l’article L. 241-13 et au I de l’article D. 241-7 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « dans les
conditions prévues à l’article D. 241-8 du code de la sécurité sociale ».
Article 3
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et
de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
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FORMULE APPLICABLE POUR LE CALCUL DU COEFFICIENT AU 01/01/2011 :
-
Entreprise de plus de 19 salariés :
(0,26/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute ― 1)
-
Entreprise de moins de 19 salariés :
(0,281/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute ― 1)
Le coefficient obtenu est arrondi à 4 décimales.
I – DETERMINATION DU SMIC A PRENDRE EN COMPTE
1- Cas Général :
Le montant annuel du SMIC à prendre en compte est égal à 1820 fois le SMIC prévu à l’article L.3231-2 du code du
travail. Soit pour 2011 :
-
Valeur annuelle : 9€ x 1820 = 16380€
Valeur mensuelle : 16380/12 = 1365€
2- Temps partiel :
Le montant annuel du SMIC est corrigé à proportion de la durée du travail inscrite à leur contrat de travail et rapportée
à celle correspondant à la durée légale du travail.
Soit pour un salarié dont la durée mensuelle inscrite au contrat est de 130h :
-
130 = 14039,69
151,67
Valeur mensuelle : 14039,69/12 = 1169,97
Valeur annuelle : 9€ x 1820 x
3- Horaire d’Equivalence :
Le montant annuel du SMIC est corrigé à proportion de la durée d’équivalence.
Soit pour une durée d’équivalence de 186,33h :
-
186,33 = 20123,97
151,67
Valeur mensuelle : 20123,97/12 = 1676,93
4- Entrée/Sortie en cours d’année ou de mois, suspension du contrat avec ou sans partiel de salaire :
La fraction mensuelle du SMIC où a lieu l’absence est corrigée selon le rapport entre la rémunération versée sur le
mois et la rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent tous le mois, hors éléments de
rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
Soit pour un salarié à temps complet entré le 10/01/2011,
dont la rémunération habituelle est de 1650,84€ (151,67 x 10,884)
et qui a une rémunération de 1242,86€ pour le mois, décomposé de la manière suivante :
-
Salaire de base : 1142,86€
Prime non affectée par l’absence : 100€
Le SMIC sera corrigé de la manière suivante :
SMIC habituel du mois x Salaire Versée impactée par l’absence, soit dans ce cas : 1365 x 1142,86 = 944,98
Salaire habituel impactée par l’absence
1650,84
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5- Salariés en Contrat à Durée Déterminée :
Le SMIC est calculé selon les modalités citées ci-dessus, mais pour ces salariés le coefficient est déterminé pour
chaque contrat dans la limite de l’année civile.
6- Salariés hors champ d’application de la mensualisation :
Pour les salariés qui n’entrent pas dans le champ de la mensualisation, le montant du SMIC est corrigé à proportion
de la durée de travail inscrite à leur contrat de travail et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.
Soit pour un saisonnier employé sur le mois de janvier 2011, et qui effectue 9h par jour du lundi au vendredi (189h) :
-
189 = 20411,55
151,67
Valeur mensuelle : 20411,55 / 12 = 1700,96
Pour que le logiciel calcule correctement le SMIC à prendre en compte, vous devez impérativement :
- renseigner la condition emploi dans la fiche employé (Intermittent, Saisonnier, ou Domicile)
- saisir au bulletin de salaire le nombre d’heure effectué sur le mois dans l’élément variable « Heure de Base ».
7- Salariés non rémunérés selon une durée de travail :
Le décret n’apporte pas de nouveaux éléments de calculs pour ces cas. Il semble possible d’appliquer les modalités
de calcul préconisé depuis octobre 2007 (circ. ACOSS 2007-122):
• Si l’employeur peut déterminer le nombre de jours de travail auxquels se rapporte la rémunération versée :
le SMIC est reconstitué selon la formule utilisée pour les salariés n’effectuant pas un mois complet, d’après la
circulaire 2007-122, c'est-à-dire :
Dans ce cas pour un VRP qui effectue 5 jours de travail, le calcul du SMIC sera le suivant :
1365 x (5 x35/5) = 315
• Si l’employeur ne peut pas déterminer le nombre de jours de travail auxquels se rapporte la rémunération versée :
on considère que le salarié est à temps plein et les règles suivantes s’appliquent :
- Le SMIC pris en compte est égale à 1365 € si la durée de l’établissement est égale à la durée légale.
- Le SMIC pris en compte est corrigé si la durée du travail conventionnelle de l’établissement est inférieure à la
durée légale.
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II – DEFINITION DE LA REMUNERATION
Rémunération pour déterminer le montant de la réduction :
La rémunération annuelle brute soumise à cotisations sur laquelle est appliqué le coefficient.
Rémunération pour déterminer le coefficient :
Rémunération brute annuelle soumise à cotisation du salariés hors :
- heures complémentaires et supplémentaires dans la limite des taux de 25% et 50%
- rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un
accord collectif étendu en vigueur au 11/10/2007.
III – APPLICATION MENSUELLE ET REGULARISATION
La réduction peut être appliquée de manière mensuelle, selon les mêmes modalités de calcul à l’exception du montant
du SMIC et de la rémunération qui sont pris en compte pour un mois. La régularisation peut se faire de manière
progressive ou annuelle.
Dans DiaPaie la régularisation se fera toujours de manière progressive.
IV – MISE EN PLACE DANS DIA PAIE
Les rubriques suivantes permettent le calcul de la réduction Fillon :
Type
V
Rubriques
FILLONRM@
Libellé
Rémunération mensuelle
brute pour Fillon
V
FILLONRMHE@
Rémunération Brute Fillon
avec neutralisation des H
Equivalences
V
FILLONSMI@
Smic pour Fillon
V
FILLONSMJ@
Smic Fillon non rémunéré
selon une durée
V
FILLONCO2@
Coefficient Fillon
V
FILLONCO2HE@
Coefficient Fillon avec
neutralisation des H Equiv
C
FILLON2@
Réduction Fillon
C
FILLON2HE@
Réduction Fillon avec
neutralisation des H
Equivalences
>>
1
2
3
4
4
5
6
7
Description
Définie la rémunération mensuelle totale brute pour
Fillon hors heures supplémentaires, complémentaires,
temps de pause, d’habillage, et de déshabillage.
Détermine la rémunération mensuelle hors majoration
des heures d’équivalence et hors heures
supplémentaires, complémentaires, temps de pause,
d’habillage et de déshabillage.
Elle définie la valeur du Smic à prendre en compte pour
le mois.
Calcule la valeur du Smic à prendre en compte pour
le mois pour les salariés non rémunérés selon une
durée.
Calcule le coefficient Fillon à appliquer de manière
annuelle.
Calcule le coefficient annuel mais sans prise en compte
de la majoration des heures d’équivalences
(FILLONRMHE@).
Calcule la réduction à appliquer pour le mois en fonction
du coefficient annuel, de la rémunération annuelle et des
réductions déjà appliquées sur le ou les mois antérieurs.
Calcule la réduction mensuelle résultant de la majoration
des Heures d'Equivalences, calculé en fonction du
coefficient annuel, de la rémunération annuelle et des
réductions déjà appliquées antérieurement.
Mise en place des cas suivants dans Dia-Paie
Cas Général
Temps Partiel
Horaire d’équivalence (Transport)
a
Entrée/Sortie en cours de mois ou d’année
b
Suspension du contrat avec maintien partiel
Salarié en Contrat à Durée Déterminé
Hors Mensualisation
Salarié non rémunéré selon une durée de travail
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>> voir le présent document page
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16
18
20
23
25
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1- Cas Général
Janvier 2011
Dans une entreprise de plus de 19 salariés un salarié est à temps complet et bénéficie d’un salaire mensuel de 1400€.
Bulletin de salaire pour Janvier :
 Détermination de la rémunération pour le calcul du coefficient :
Mois
1400
Cumul Antérieur
0
Cumul
1400
Cumul Antérieur
0
Cumul
1365
 Détermination du SMIC :
Mois
1365
 Calcul du coefficient :
La réduction s’applique car la rémunération est inférieure au SMIC majoré de 60% : 1400 < (1.6 x 1365)
(0,26/0,6) x (1,6 x (1365/1400) – 1) = 0,242666 arrondi à 4 décimales : 0,2427
 Calcul de la réduction :
Rémunération
annuelle
1400
ACD Groupe
Coeff.
annuel
0,2427
Réduction annuelle
1400 x 0,2427 = 339,78
Réduction cumulée
antérieure
0
Cas général
Réduction pour le mois
339,78
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Février 2011
Ce même salarié a fait sur le mois 8 heures supplémentaires, et bénéficie d’une prime exceptionnelle de 200€.
Bulletin de salaire pour Février :
Mois
1692,31 – 92,31 = 1600
Cumul Antérieur
1400
Cumul
3000
Cumul Antérieur
1365
Cumul
2730
Mois
1365
 Calcul du coefficient pour l’année :
La réduction s’applique car la rémunération est inférieure au SMIC majoré de 60% : 3000 < (1.6 x 1365 x 2)
Les valeurs concernant la rémunération et le SMIC pris en compte pour le calcul FILLON apparaissent au niveau des
valeurs intermédiaires pour le mois. Mais le calcul du coefficient s’appuie sur les valeurs cumulées.
Pour vérifier les valeurs cumulées prise en compte par le programme pour la rémunération et le SMIC, procédez de la
manière suivante :
1. Se positionner sur la rubrique du coefficient Fillon
(FILLONCO2@ par exemple)
2. Faire un clic droit sur la rubrique et choisir « Détail Calcul »
3. Se positionner au début de la formule, et vérifier les deux variables :
REMUFILLON.CUMUL et SMIFILLON.CUMUL
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Cas général
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Rémunération Annuelle
1400+1692,31 = 3092,31
Coeff.
Annuel
0,1976
Réduction annuelle
3092,31 x 0,1976 = 611,04
Réduction cumulée
antérieure
339,78
611,04 – 339,78 = 271,26
< Afin de vérifier le cumul des rémunérations prises en compte dans le
calcul de la réduction, appliquez la même méthode qu’indiquée
précédemment, et vérifiez dans la formule la variable
BASEFILLON.CUMUL
Mars 2011
Ce même salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de 800€.
Bulletin de salaire pour Mars :
Mois
2200
Cumul Antérieur
3000
Cumul
5200
Cumul Antérieur
2730
Cumul
4095
Mois
1365
 Calcul du Coefficient pour l’année :
La réduction s’applique car la rémunération est inférieure au SMIC majoré de 60% : 5200 < (1.6 x 1365 x 3)
ACD Groupe
Cas général
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< Valeurs cumulées reprises au niveau du coefficient FILLON (FILLONCO2@)
1400+1692,31+2200 = 5292,31
Coeff.
Annuel
0,1127
Réduction annuelle
5292,31 x 0,1127 = 596,44
Réduction cumulées
antérieure
611,04
596,44 – 611,04 = -14,60
Sur ce mois il y a une régularisation positive de la réduction sur le bulletin de salaire.
ACD Groupe
Cas général
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2- Temps Partiel
Janvier 2011
Dans une entreprise de plus de 19 salariés un salarié effectue 130h par mois pour un salaire mensuel de 1200€ par
mois, sur ce mois il bénéficie par ailleurs d’un prime de 700€.
 Détermination de la Rémunération pour le calcul du coefficient :
Mois
1900
Cumul Antérieur
0
Cumul
1900
Le salarié travaillant à temps partiel à raison de 130h par mois son SMIC mensuel sera de :
- Valeur annuelle : 9€ x 1820 x
130 = 14039,69
151,67
- Valeur mensuelle : 14039,69/12 = 1169,97
Mois
1169,97
Cumul Antérieur
0
Cumul
1169,97
 Calcul du Coefficient :
(0,26/0,6) x (1,6 x (1169,97/1900) – 1) = -0.00639 arrondi à 0
Sur ce mois le salarié ne bénéficie d’aucune réduction.
ACD Groupe
Salarié à temps partiel
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Février 2011
Aucune rémunération supplémentaire sur ce mois, le salarié bénéficie de son salaire habituel de 1200€.
Mois
1200
Cumul Antérieur
1900
Cumul
3100
Cumul Antérieur
1169,97
Cumul
2339,94
Calcul identique au mois précédant.
Mois
1169,97
(0,26/0,6) x (1,6 x (2339,94/3100) – 1) = 0,09000 arrondi à 4 décimales : 0,0900
< Valeurs cumulées reprises au niveau du coefficient FILLON (FILLPNCO2@)
1900+1200 = 3100
ACD Groupe
Coeff.
Annuel
0,0900
Réduction annuelle
1900 x 0,0900 = 279
antérieure
0
Salarié à temps partiel
279 - 0 = 279
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3- Horaire d’équivalence
Dans une entreprise du transport un salarié a un horaire d’équivalence de 169h par mois.
Son salaire est de 2051,57€ par mois, dont 51,27€ de majoration pour heures d’équivalences.
Janvier 2011
Le salarié effectue sur une semaine 5 heures supplémentaires, 4 heures majorées au taux légal de 25% et 1 heure
majorée au taux conventionnel de 50%.
 Détermination de la rémunération :
o Total pour le calcul du coefficient (FILLONRM@)
Rémunération brute – Heures supplémentaires majorées aux taux légal :
2128,19 – 59,17 – 14,79 = 2054,23
Mois
2054,23
Cumul Antérieur
0
Cumul
2054,23
o Rémunération hors majoration pour heures d’équivalences pour le calcul du coefficient (FILLONRMHE@)
Rémunération brute – Heures supplémentaires majorées aux taux légal – Majoration Heures
Equivalences : 2128,19 – 59,17 – 14,79 – 51,27 = 2002,96
Mois
2002,96
Cumul Antérieur
0
Cumul
2002,96
169 = 18251,59
151,67
Mois
1520,97
ACD Groupe
Cumul Antérieur
0
Salarié en horaire d’équivalence
Cumul
1520,97
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 Calcul du Coefficient
o pour l’année (FILLONCO2@) :
(0,26/0,6) x (1,6 x (1520,97/2054,23) – 1) = 0,0800 arrondi à 4 décimales : 0,0800
o avec neutralisation de la majoration pour heures d’équivalences (FILLONCO2HE@) :
< Valeurs cumulées reprises au niveau du coefficient FILLON (FILLONCO2HE@)
 Calcul de la réduction (FILLON2@):
2128,19
Coeff.
Annuel
0,0800
Réduction annuelle
2128,19 x 0,08 = 170,26
antérieure
0
170,26 - 0 = 170,26
 Calcul de la réduction avec neutralisation de la majoration pour Heures d’équivalences (FILLON2HE@) :
Dans ce calcul est pris également en compte la réduction appliquée sans neutralisation des heures d’équivalences
(FILLON2@).
2128,19
ACD Groupe
Coeff.
Annuel
0,0932
Réduction annuelle
2128,19 x 0,0932 = 198,35
antérieure
0
198,35 – 170,26 = 28,09
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Février 2011
Le salarié n’effectue pas d’heures supplémentaires, mais bénéficie d’une prime de 500€.
 Détermination de la rémunération totale pour le calcul du coefficient :
Mois
2551,27
Cumul Antérieur
2054,23
Cumul
4605,50
 Détermination de la Rémunération hors majoration pour heures d’équivalences pour le calcul du coefficient :
Rémunération brute – Heures supplémentaires majorées aux taux légal – Majoration Heures Equivalences
2551,27 – 51,27 = 2500
Mois
2500
Cumul Antérieur
2002,96
Cumul
4502,96
169 = 18251,59
151,67
Mois
1520,97
Cumul Antérieur
1520,97
Cumul
3041,94
ACD Groupe
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 Calcul du Coefficient annuelle avec neutralisation de la majoration pour heures d’équivalences :
Valeurs cumulés repris au niveau du coefficient FILLON (FILLONCO2HE@) :
< Valeurs cumulées reprises au niveau du coefficient FILLON (FILLONCO2HE@)
 Calcul de la réduction (FILLON2@):
Rémunération
Annuelle
4679,46
Coeff.
Annuel
0,0246
Réduction annuelle
4679,46 x 0,0246 = 115,11
antérieure
170,26
115,11 - 170,26 = -55,15
Sur ce mois il y a une régularisation positive de la réduction sur le bulletin de salaire.
 Calcul de la réduction avec neutralisation de la majoration pour Heures d’équivalences (FILLON2HE@) :
Dans ce calcul est pris également en compte la réduction appliquée sans neutralisation des heures
d’équivalences (FILLON2@).
Rémunération
Annuelle
4679,46
ACD Groupe
Coeff.
Annuel
0,0350
Réduction annuelle
4679,46 x 0,0350 = 163,78
antérieure
28,09
163,78 – 115,11 – 28,09 = 20,58
page 15 / 28
4- Entrée/Sortie ou suspension du contrat de travail sans ou avec maintien partiel
a-
Entrée/Sortie en cours de mois et d’année
Un salarié entre dans une entreprise de plus de 19 salariés le 07/02/2011, sa durée de travail inscrite à son contrat est
de 151,67, pour ce nombre d’heure son salaire sera de 1700€.
Février 2011
Bulletin de Février 2011 : Sur ce mois il fait exceptionnellement 5 heures supplémentaire.
Mois
1176,90
Cumul Antérieur
0
Cumul
1176,90
mois et la rémunération qui aurait été versée si le salarié avait présent tous le mois, hors éléments de rémunération
qui ne sont pas affectés par l’absence.
Dans ce cas il faut impérativement renseigner les valeurs intermédiaires SHABITUEL@ et SVERSEE@.
Dans SHABITUEL@ :
Saisir la valeur correspondant à la rémunération qui aurait versée si le salarié avait été présent tous le mois, hors
éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence. Dans notre exemple nous saisissons 1700€ qui
correspond à son salaire pour un mois complet, hors heures supplémentaires car le salarié n’en fait pas habituellement.
Dans SVERSEE@ :
Saisir la rémunération versée dans le mois hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
Dans ce cas saisir 1176,90€, qui correspond au salaire versée sans le montant des heures supplémentaires car
celles-ci ne sont pas affectés par l’absence car elles ne sont pas effectués habituellement.
Dans le cas inverse où le salarié effectue habituellement des heures supplémentaires, il convient d’en tenir compte
dans les rémunérations habituelles et versées, car dans ce cas les heures supplémentaires sont affectées par l’absence.
ACD Groupe
Entrée/sortie en cours de période
page 16 / 28
Le SMIC sera corrigé de la manière suivante : SMIC habituel du mois x Salaire Versée impactée par l’absence
Soit dans notre exemple : 1365 x SVERSEE@
SHABITUEL@
Mois
944,48
= 1365 x 1176,90 / 1700 = 944,48
Cumul Antérieur
0
Cumul
944,48
(0,26/0,6) x (1,6 x (944,48/1176,90) – 1) = 0,12307 arrondi à 0,1234
1246,95 x 0,1234 = 153,87
Mars 2011
Aucune rémunération supplémentaire sur ce mois, le salarié bénéficie de son salaire habituel de 1700€.
Bulletin de salaire pour Mars :
Mois
1700
Cumul Antérieur
1176,90
Cumul
2876,90
Cumul Antérieur
944,98
Cumul
2309,98
Mois
1365
ACD Groupe
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1246,95+1700 = 2946,95
b-
Coeff.
Annuel
0,1234
Réduction annuelle
2946,95 x 0,1234 = 363,65
antérieure
153,87
363,65 – 153,87 = 209,78
Suspension du contrat avec maintien partiel de la rémunération
Avril 2011
Ce même salarié est absent une semaine sur le mois, avec maintien partiel de la rémunération.
Bulletin de Salaire d’avril 2011 :
Mois
1623,89
ACD Groupe
Cumul Antérieur
2876,90
Cumul
4500,79
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mois et la rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent tous le mois, hors éléments de
rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
Dans ce cas il faut impérativement renseigner les valeurs intermédiaires SHABITUEL@ et SVERSEE@.
Dans SHABITUEL@ :
Saisir la valeur correspondant à la rémunération qui aurait versée si le salarié avait été présent tous le mois, hors
éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
Dans notre exemple nous saisissons 1700€ ce qui correspond à son salaire pour un mois complet, hors heures
supplémentaires car le salarié n’en fait pas habituellement.
Dans SVERSEE@ :
Saisir la rémunération versée dans le mois hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
Dans ce cas saisir 1423,89€, ce montant correspond au salaire versée sous déduction de l’absence et des IJSS.
Le SMIC sera corrigé de la manière suivante : SMIC habituel du mois x Salaire Versée impactée par l’absence
Soit dans notre exemple : 1365 x SVERSEE@
SHABITUEL@
Mois
1143,30
= 1365 x 1423,89 / 1700 = 1143,30
Cumul Antérieur
2309,98
Cumul
3453,29
1246,95+1700+1623,89 = 4570,84
ACD Groupe
Coeff.
Annuel
0,0986
Réduction annuelle
4570,84 x 0,0986 = 450,68
antérieure
363,65
450,68 - 363,65 = 87,03
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5- Salarié en contrat à Durée Déterminée
Un salarié a deux contrats sur l’année :
er
- Le 1 du 01/01/2011 au 28/02/2011
nd
- Le 2 du 01/04/2011 au 30/04/2011
Le coefficient est calculé dans ce cas pour chaque contrat :
Janvier 2011
Le salarié bénéfice pour le contrat du 01/01/2011 au 28/02/2011 d’un salaire mensuel de 1408,40€.
Bulletin de Salaire de Janvier :
Mois
1408,40
Cumul Antérieur
0
Cumul
1408,40
Cumul Antérieur
0
Cumul
1365
Mois
1365
(0,26/0,6) x (1,6 x (1365/1408,40) – 1) = 0,12307 arrondi à 0,2386
1408,40 x 0,2386 = 336,04
ACD Groupe
Salarié en Contrat à Durée Déterminée
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Février 2011
Bulletin de salaire de Février :
Mois
1408,40
Cumul Antérieur
1408,40
Cumul
2818,80
Cumul Antérieur
1365
Cumul
2730
Mois
1365
(0,26/0,6) x (1,6 x (2730/2818,80) – 1) = 0,238158 arrondi à 4 décimales : 0,2386
1408,40 +1408,40 = 2816,80
ACD Groupe
Coeff.
Annuel
0,2386
Réduction annuelle
2816,8 x 0,2386 = 672,09
antérieure
336,04
672,09 – 336,04 = 336,05
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Avril 2011
Le salarié bénéfice pour le contrat du 01/04/2011 au 30/04/2011 d’un salaire mensuel de 1668,37€.
Bulletin de salaire d’Avril :
Mois
1668,37
Cumul Antérieur
0
Cumul
1668,37
Cumul Antérieur
0
Cumul
1365
Mois
1365
(0,26/0,6) x (1,6 x (1365/1668,37) – 1) = 0,133926 arrondi à 4 décimales : 0,1339
1668,37 = 1668,37
ACD Groupe
Coeff.
Annuel
0.139
Réduction annuelle
1668,37 x 0,1339 = 223,39
antérieure
0
223,39 – 0 = 223,39
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6- Salarié hors du champ d’application de la mensualisation
Un intermittent qui adhère à la caisse des congés payés est employé en janvier et février 2011, à raison de 9h par jour
du lundi au vendredi.
Janvier 2011
Sur le mois de Janvier le salarié effectue 189h de travail.
Bulletin de salaire de Janvier :
Mois
2070
Cumul Antérieur
0
Cumul
2070
Le montant du SMIC est corrigé à proportion de la durée de travail inscrite à leur contrat de travail et rapportée à celle
correspondant à la durée légale du travail. Sur ce mois le SMIC est calculé de la manière suivante :
1365 x 189 / 151,67 = 1700,96
Afin de calculer correctement le SMIC, le programme s’appuie sur la condition emploi renseignée dans la fiche
employé, et sur le nombre d’heures saisies dans le bulletin de salaire au niveau de l’élément variable « H. de Base ».
Mois
1700,96
Cumul Antérieur
0
Cumul
1700,96
Le salarié bénéficie de la réduction : sa rémunération brute est inférieure au SMIC majoré de 60% :
2300 < (1.6 x 1700,96)
ACD Groupe
Salarié hors mensualisation
page 23 / 28
Le salarié adhère à une caisse de Congés Payés, la réduction est alors majorée de 10% :
Rémunération
Annuelle
2070
Coeff.
Annuel
0,1364
Réduction annuelle
(2070 x 0,1364) x 1,10 = 310,58
antérieure
0
310,58 - 0 = 310,58
Février 2011
Sur le mois de Février le salarié effectue 180h de travail.
Mois
1773
ACD Groupe
Cumul Antérieur
2070
Cumul
3843
page 24 / 28
Le montant du SMIC est corrigé à proportion de la durée de travail inscrite à leur contrat de travail et rapportée à celle
correspondant à la durée légale du travail. Sur ce mois le SMIC est calculé de la manière suivante :
1365 x 180 / 151,67 = 1619,96
Afin de calculer correctement le SMIC, le programme s’appuie sur la condition emploi renseignée dans la fiche
employé, et sur le nombre d’heures saisies dans le bulletin de salaire au niveau de l’élément variable « H. de Base ».
Mois
1619,96
Cumul Antérieur
1700,96
Cumul
3320,92
Le salarié bénéficie de la réduction car sa rémunération brute est inférieure au SMIC majoré de 60% :
(2300+ 1970) < (1,6 x (1700,96+1619,96))
Le salarié adhère à une caisse de Congés Payés, la réduction est donc majorée de 10% :
Rémunération
Annuelle
3843
ACD Groupe
Coeff.
Annuel
0,1658
Réduction annuelle
(3843 x 0,1658) x 1,10 = 700,88
antérieure
310,58
700,88 - 310,58 = 390,31
page 25 / 28
7- Salarié non rémunéré selon une durée de travail
Dans ce cas il convient d’utilisé la valeur intermédiaire FILLONSMJ@ au lieu de FILLONSMI@, et de saisir au niveau
des éléments variables le nombre de jours travaillés.
Janvier 2011
Un salarié, rémunéré à la tâche, a perçu un salaire de 1800€ pour le mois de janvier. Son employeur a déterminé que
cette rémunération correspondait à 20 jours de travail.
Bulletin de salaire de Janvier :
Mois
1800
Cumul Antérieur
0
Cumul
1800
Le montant du SMIC est corrigé à proportion de la durée de travail du salarié et la durée légale. Sur ce mois le SMIC
est calculé de la manière suivante : 1365 x (20 x 35/5) / 151,67 = 1259,97
Afin de calculer correctement le SMIC, le programme s’appuie sur le nombre de jours travaillés au niveau des
éléments variables.
Mois
1259,97
Cumul Antérieur
0
Cumul
1259,97
ACD Groupe
salarié non rémunéré selon une durée de travail
page 26 / 28
Rémunération
Annuelle
1800
Coeff.
Annuel
0,052
Réduction annuelle
1800 x 0,052 = 93,60
antérieure
0
93,60 - 0 = 93,60
Février 2011
Ce mois-ci ce salarié a perçu un salaire de 1720€ pour 18 jours de travail.
Mois
1720
Cumul Antérieur
1800
Cumul
3520
Le montant du SMIC est corrigé à proportion de la durée de travail du salarié et la durée légale. Sur ce mois le SMIC
est calculé de la manière suivante : 1365 x (18 x 35/5) / 151,67 = 1133,97
Mois
1133,97
ACD Groupe
Cumul Antérieur
1259,97
Cumul
2393,94
page 27 / 28
Rémunération
Annuelle
3520
ACD Groupe
Coeff.
Annuel
0,0382
Réduction annuelle
3520 x 0,0382 = 134,46
antérieure
93,60
134,46 - 93,60 = 40,86
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Réduction FILLON à compter du 01/01/2011

Transcription

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