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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 57 DU 18 JUIN 2012
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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INSTRUCTION DU 26 AVRIL 2012
DECLARATION DES TRAITEMENTS, EMOLUMENTS, SALAIRES OU AUTRES RETRIBUTIONS IMPOSABLES.
DECLARATION DES COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES, HONORAIRES,
DROITS D’AUTEUR ET D’INVENTEUR.
DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES.
MODALITES D’EDITION PAR PROCEDES INFORMATIQUES.
CONCEPTEURS AGREES.
NOR : BUD Z 12 00032 J
Bureau GF-1A
PRESENTATION GENERALE
L’administration autorise les déclarants à déposer la déclaration de salaires (imprimé 2460), la
déclaration d’honoraires (imprimé DAS2) et la déclaration des opérations sur valeurs mobilières (imprimé
fiscal unique – IFU 2561) sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.
L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux déclarants
et aux concepteurs de logiciels d'édition en vue de l'adaptation des documents à la lecture optique.
L'agrément est délivré par l’Établissement de Services Informatiques de Reims.
La présente instruction contient en annexe la liste des organismes ayant bénéficié de cet agrément
pour des imprimés à déposer en 2012 au titre de l’année 2011.
Les déclarants sont fortement encouragés à utiliser le service en ligne de déclaration des tiers
déclarants qui offre aux usagers un moyen supplémentaire d’accomplir leurs obligations déclaratives de
manière simple, gratuite et sécurisée (accès depuis impots.gouv.fr avec deux modes distincts de
transmission des données à la DGFiP : dépôt de fichier en ligne ou saisie de formulaire en ligne).
Pour le Directeur adjoint,
Le Chef de bureau
Audran LE BARON
y
-13 507057 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975
18 juin 2012
B.O.I.
Version imprimée: I.S.S.N. 0982 801 X
Direction générale des finances publiques
Directeur de publication : Philippe PARINI
Impression : S.D.N.C.
82, rue du Maréchal Lyautey – BP 3045 – 78103 Saint-Germain-en-Laye cedex
Version en ligne : I.S.S.N. 2105 2425
Responsable de rédaction : Toussaint CENDRIER
Rédaction : CDFiP
17, Bd du Mont d'Est – 93192 Noisy-le-Grand cedex
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LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES 2460 – ANNÉE 2012
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LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES DAS2 – ANNÉE 2012
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LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES IFU – ANNÉE 2012
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18 juin 2012