Sécurité au travail 1 Résumé 2 Solution pour la branche

Aide-mémoire
Sécurité au travail
Le présent aide-mémoire indique comment peut être mis en œuvre le mandat légal concernant la sécurité au travail dans les cabinets vétérinaires, les cliniques vétérinaires et les laboratoires (ci-après : les cabinets vétérinaires).
1 Résumé
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La loi sur l’assurance-accident (LAA) et la loi sur le travail (LTr) obligent les employeurs à
garantir la sécurité au travail.
Selon la directive CFST 65081, les cabinets vétérinaires, les cliniques vétérinaires et les
laboratoires sont des entreprises où existent des dangers particuliers : les employeurs
doivent faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail et prendre certaines mesures en matière de sécurité au travail.
Les entreprises occupant moins de 10 collaboratrices et collaborateurs doivent documenter de manière moins détaillée leurs activités visant à la sécurité au travail et à la protection de la santé.
Avec l’association Sécurité au travail en Suisse, la SVS a élaboré une solution par
branche pour les vétérinaires.
Les cabinets vétérinaires, cliniques vétérinaires et laboratoires peuvent élaborer une solution individuelle ou utiliser la solution par branche.
2 Solution pour la branche professionnelle « vétérinaire »
Pour un cabinet vétérinaire, le travail et le coût nécessaires pour élaborer une solution individuelle de sécurité sont énormes. C’est pourquoi, la SVS a opté pour une solution par
branche en collaboration avec l’association Sécurité au travail en Suisse. Chaque cabinet
vétérinaire peut choisir de mettre en œuvre les normes concernant la sécurité au travail à
l’aide de cette solution par branche ou élaborer une solution individuelle (voir ch. 4).
La SVS recommande l’achat du module « Vétérinaire » sous forme de livre à Sécurité au
travail en Suisse et la mise en œuvre des 10 éléments du concept MSST (voir ch. 3.2) :
http://www.arbeitssicherheitschweiz.ch/fr/offres/solution-branche/veterinaire
Le module « Vétérinaire » peut être acheté sans autres obligations et sert de base de travail
alors que la mise en œuvre individuelle doit intervenir dans le cabinet vétérinaire (voir ch. 4).
La SVS recommande aux chargés de sécurité, respectivement aux employeurs de suivre le
cours de COSEC pour « vétérinaire ». Le cours porte sur l’utilisation du module « Vétérinaire » et sur des solutions concrètes pour la mise en œuvre du système de sécurité CFST
dans le cabinet vétérinaire (voir cg. 4.4).
1
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST, Directive relative à l’appel à
des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST), directive n°
6508, édition de janvier 2007, à consulter sous
<http://www.ekas.admin.ch/index-fr.php?frameset=28>, (citée directive CFST 6508).
En outre, les vétérinaires ont la possibilité de devenir membre de l’association Sécurité au
travail en Suisse pour pouvoir profiter d’autres prestations de service (voir ch. 4.5).
Sécurité au travail dans les cabinets, cliniques et labos
Plus de 10 collaborateurs
Moins de 10 collaborateurs
Mandat légal
Mandat légal
Obligation de faire appel à
tous les spécialistes MSST
Obligation de faire appel à tous
les spécialistes MSST
Preuve des mesures prises
Preuve simplifiée des mesures
prises
Preuve de l’organisation
sécuritaire
Recommandations SVS
Recommandations SVS
Acquérir le module
Acquérir le module
Suivre les cours
Suivre les cours
Réaliser les mesures
Réaliser les mesures
Documenter les mesures
Adhérer à Sécurité au travail en
Suisse
Adhérer à Sécurité au travail
en Suisse
ArbeitssicherheitProzess-Nr. 2.2.9.1
2
3 Mandat légal
La directive CFST 6508 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
(CFST) concrétise les obligations de l’employeur dans le domaine de la sécurité au travail.
Elle réglemente l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail selon
l’art. 11a al. 1 et 2 de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) conformément aux
mesures d’encouragement à la prévention systématique des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) et à la protection de la santé.2
3.1
Le cabinet vétérinaire en tant qu’entreprise où existent des dangers particuliers
Le travail dans les cabinets vétérinaires est lié à des dangers particuliers (utilisation de
produits chimiques, dangers de nature biologique ou physique, etc.). C’est pourquoi, les cabinets vétérinaires sont tenus de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (ingénieur de sécurité, hygiéniste du travail, médecin du travail) pour évaluer les risques.
Si le cabinet occupe plus de 10 personnes3, l’employeur doit prouver qu’il a fait appel à des
spécialistes de la sécurité au travail. Les mesures prises doivent être documentées selon les
10 points CFST requis. Cela se fait par exemple par la mise en œuvre d’une solution individuelle, par branche, par groupe d’entreprises ou calquée sur un modèle (solution type).
Si le cabinet occupe moins de 10 personnes, l’employeur doit également prouver avoir fait
appel à des spécialistes de la sécurité au travail. Les mesures prises ne doivent toutefois
être prouvées que par des « moyens simples ». Autrement dit, des mesures concrètes doivent être prises, mais elles peuvent être documentées de manière « simplifiée » (par
exemple, des checklists remplies, des justificatifs des mesures prises, des renseignements
oraux, des attestations de formation, etc.).
3.2
Les 10 éléments du concept MSST4
La CFST fixe les 10 éléments du concept MSST pour la sécurité et la protection de la santé
à la place de travail et de la promotion de la santé dans les entreprises. Ce concept des 10
éléments comprend notamment le choix et l’utilisation corrects de l’équipement personnel de
protection, la pose d’affichettes nécessaires de sécurité (signal d’avertissement, de détresse
et de sécurité) et affichage des diplômes. En outre, les cabinets vétérinaires doivent faire
état d’une réglementation et d’une marche à suivre appropriées en ce qui concerne la sécurité au travail et la protection de la santé.
2
3
4
Directive CFST 6508, ch. 1.
Selon la directive CFST 6508, annexe 4 « Nombre de collaborateurs », le nombre des collaborateurs se calcule selon la moyenne mathématique du nombre de collaborateurs au 30 septembre
des deux dernières années. Les collaborateurs (y compris les travailleurs temporaires) sont pris en
considération selon le degré d’occupation.
< http://www.ekas.admin.ch/index-fr.php?frameset=28>.
ArbeitssicherheitProzess-Nr. 2.2.9.1
3
Les 10 éléments du concept MSST
pour la sécurité, la sante au travail
et la promotion de la santé dans
les entreprises.
1. Charte de sécurité,
objectifs de sécurité
sont à la base de chaque amélioration
déclaration d’intention
objectifs quantitatifs et qualitatifs
5. Détermination des dangers,
évaluation des risques
montre où pourrait se produire le danger
Analyse des risques
Analyse de l’événement
Contrôle de la sécurité
9. Protection de la santé
est une condition pour un travail optimale
Menace et contrainte dues aux substances
de travail
Postes de travail / ergonomie
Organisation du travail
Horaires de travail
Clima des locaux, aération
Schweizerische Eidgenossenschaft
Confédération suisse
Confederazione Svizzera
Confederaziun svizra
Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
3. Formation, instruction,
information
2. Organisation de la
sécurité
règle les tâches et les compétences
Organigramme
Cahier des charges
Qualification des MSST
Bases légales pertinentes
6. Mesures à prendre et
leur réalisation
elimine ou réduit les dangers
Critères de choix des mesures
Concept de réalisation
Responsabilité de la réalisation
10. Contrôle, audit
vérifie si les objectifs fixés ont été atteints
Manière de procéder
Points forts
Statistique de l’exploitation et des causes
permette d’agir correctement Information
Guide pour les nouveaux collaborateurs
Formations spéciales
Coordinateur de sécurité
Formation continue et formation
complémentaire
Sociétés temporaires et sociétés tierces
7. Organisation des secours
aide à minimiser les dommages
Premiers secours
Procédure d’annonce
Planification de l’engagement des pompiers
Phénomènes naturels particuliers
Promotion de la santé
dans l’entreprise
définit les mesures contre les troubles de la
santé dans le cadre de l’entreprise
Gestion des absences
Alimentation
Sécurité durant les loisirs
Condition physique
etc.
4. Règles de sécurité
mettent des garde-fous
Organisation de la sécurité
Règles de sécurité
Règlements pour postes de travail individuels
Instructions de travail
Entretien et maintenance
Comportement en cas de modification
d’exploitation
Procédure d’achat
8. Participation
signifie faire des personnes concernées des
participants
Garantie de la participation
Information des collaborateurs / trices
Perception de la participation
4 Mise en œuvre
4.1
Solutions individuelles
Le cabinet vétérinaire peut développer son propre système de sécurité individuel qui corresponde à ses besoins. Cela suppose cependant qu’il fasse appel à des spécialistes externes
de la sécurité au travail ou qu’il acquière lui-même les connaissances nécessaires en matière de sécurité au travail.5
Une solution par groupe d’entreprises peut aussi être élaborée. Cette option est adaptée
avant tout aux grandes entreprises qui ont des succursales à divers endroits ou à des entreprises qui veulent exploiter ensemble un bureau local chargé de la sécurité au travail et de la
protection de la santé.6
Le mandat légal en matière de sécurité au travail et de protection de la santé peut aussi être
mis en œuvre selon une solution type. Dans ce cas, le cabinet vétérinaire reprend d’une entreprise de conseils un système de sécurité et de qualité qui comprend les aspects de la sécurité au travail et ceux de la protection de la santé.7
4.2
Solution par branche
Selon la directive CFST, la solution par branche met à disposition des entreprises un système de sécurité spécifique à leur branche (manuel) et des checklists, assure l’appel à des
spécialistes de la sécurité au travail et offre des formations et autres prestations de service.8
En collaboration avec l’association Sécurité au travail en Suisse, la SVS a élaboré une solution par branche pour les cabinets vétérinaires. L’appel aux spécialistes intervient de manière collective, ce qui évite que chaque cabinet doive faire appel à son propre spécialiste.
De cette façon, la mise en œuvre prend moins de temps et coûte moins cher. L’association
Sécurité au travail en Suisse est détentrice de la solution par branche « vétérinaire ». Elle
doit prouver les activités interentreprises dans le cadre de sa solution par branche en faisant
appel aux spécialistes et garantir l’amélioration continue de sa solution. En plus, elle veille à
un contrôle périodique de l’effet de ces activités et de l’amélioration dans les entreprises. Elle
introduit des adaptations appropriées de ses solutions pour que la mise en œuvre soit aussi
possible dans les entreprises de très petite taille.9
Dans une solution par branche, les 10 éléments du concept MSST 10 sont tous préparés à
être mis en œuvre.
5
6
7
8
9
10
Directive CFST 6508, annexe 4 « solutions individuelles ».
Directive CFST 6508, annexe 4 « solution par groupe d’entreprises ».
Directive CFST 6508, annexe 4 « solution type ».
Directive CFST 6508, annexe 4 « solution par branche ».
Directive CFST 6508, ch. 5.1 et 5.2.
Voir ch. 3.2.
ArbeitssicherheitProzess-Nr. 2.2.9.1
5
4.3
Module « Vétérinaire »
Le module « Vétérinaire » sert de base de travail. Il contient des checklists et des modèles
pour les 10 éléments du concept MSST et, en particulier, la détermination des dangers et la
planification des mesures dans leur ensemble. La détermination des dangers se réfère aux
activités des cabinets qui pourraient être dangereuses pour les employé-e-s. La mise en
œuvre individuelle du module doit être entreprise par les divers cabinets vétérinaires.
La solution par branche comprend aussi une checklist concernant la protection de la maternité dans le domaine vétérinaire. Cet outil permet de définir toutes les activités encore possibles en cas de grossesse ainsi que toutes les clarifications et mesures de protection supplémentaires devant intervenir le cas échéant.
Le module peut être obtenu auprès de Sécurité au travail en Suisse. Il coûte CHF 600.
Jusqu’à fin juin 2017, les membres de la SVS bénéficient d’un prix de faveur de CHF 135
(voir http://www.arbeitssicherheitschweiz.ch/fr/offres/solution-branche/veterinaire ).
4.4
Cours
La SVS recommande aux chargés de sécurité, respectivement aux employeurs de suivre le
cours CS pour « vétérinaires ». Ce cours explique l’utilisation du module « Vétérinaire » et
présente des solutions concrètes de mise en œuvre du concept MSST dans le cabinet vétérinaire. Il dure deux jours, est organisé par la SVS et donné par des spécialistes de Sécurité
au travail en Suisse.
Le cours est chaque fois annoncé dans le calendrier des activités de la SVS. Davantage
d’infos : www.gstsvs.ch/securite-au-travail
4.5
Adhésion à l’association Sécurité au travail en Suisse
La qualité de membre de cette association permet de bénéficier des prestations suivantes :
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
Développement et mises à jour régulières de la solution par branche
Accès à la détermination électronique des dangers et à des formulaires d’aide
Information régulière (newsletter et revue)
Hotline gratuite avec des spécialistes de la sécurité au travail
La cotisation annuelle s’élève à CHF 160 par cabinet. En plus, un montant de CHF 120 par
année et par module acquis est perçu pour le développement de la solution par branche
« vétérinaire ». Concernant le développement, il est important notamment que les vétérinaires donnent des feedbacks à l’association Sécurité au travail en Suisse.
ArbeitssicherheitProzess-Nr. 2.2.9.1
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5 Contact
Questions sur la sécurité au travail et sa mise en œuvre :
Sécurité au travail en Suisse, Franziska Enderle
[email protected], Tél. 044 388 71 91
Questions sur les cours ou la collaboration avec l’association Sécurité au travail en Suisse :
Société des Vétérinaires Suisses, Nadja Pfaffhauser,
[email protected], Tél. 031 307 35 35
ArbeitssicherheitProzess-Nr. 2.2.9.1
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