Copropriété dégradée « Le Logis Breton » 1 à 8 rue Michel Béhic

Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix
Conseil de Communauté du 24 novembre 2003
Nom du Rapporteur : Monsieur UGUEN
N° : D03-177
Copropriété dégradée « Le Logis Breton »
1 à 8 rue Michel Béhic – Morlaix
Réhabilitation et mises aux normes des parties communes
Préfinancement partiel de la mission de maîtrise d’oeuvre
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 décembre 2001,
Vu la convention d’OPAH en date du 18 mars 2002,
Vu la délibération n° D03-104 du Conseil de Communauté en date du 30 juin 2003,
Vu l’article L. 312-3 du code de la construction,
Vu l’avis favorable de la commission Habitat en date du 18 novembre 2003,
Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) 2002-2003,
dont un des objectifs vise à la réhabilitation des copropriétés dégradées, l’ensemble des
partenaires précisés à l’article 4 de la convention de partenariat attenante à la présente
délibération a œuvré pour la définition et l’adoption de plans de patrimoine permettant la
réhabilitation et mise aux normes des parties communes des deux copropriétés « Le Logis
Breton » et « La Résidence Familiale », ensemble immobilier de 110 logements situé rue
Michel Béhic à Morlaix.
Les assemblées générales des copropriétés ont voté les plans de patrimoine respectifs pour la
réalisation de travaux dont le montant prévisionnel global, après appel d’offres, est chiffré à
1 745 331 €uros TTC, honoraires compris.
L’intervention en direction du bâti, dont les travaux sont programmés courant 2004, viendra
en articulation et complémentarité avec l’étude en cours portée par la compétence Politique de
la Ville de la Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix dont l’objet vise à la
requalification du quartier du Logis Breton.
Article 1 :
En date du 23 avril 2003, l’assemblée générale de la copropriété « Le Logis Breton »,
ensemble immobilier de 80 logements situé 1 à 8 rue Michel Béhic – 29 600 Morlaix, a voté
le plan de patrimoine pour la réhabilitation des parties communes de ladite copropriété.
Article 2 :
Après consultation des entreprises, le montant prévisionnel des travaux pour cette copropriété
est estimé à : 1 145 921 €uros HT.
Les travaux portent sur les postes suivants :
- Hall d’entrée et cages d’escaliers
- Remplacement des portes palières des parties privatives
- Isolation du bâtiment par l’extérieur
- Mise aux normes et conformité sécurité des modes de chauffage
- Pieds d’immeubles et espaces extérieurs de proximité
- Locaux communs (poubelles, locaux à vélos) – garages - caves
Article 3 :
Le syndicat de la copropriété « Le Logis Breton », représenté par l’Agence du Kreisker dont
le siège est situé 14, rue du Général Leclerc - 29250 Saint Pol de Léon dont le représentant est
Monsieur Philippe LAMBERT agissant en qualité de syndic, a confié la mission de maîtrise
d’œuvre au cabinet d’architecture Baillot dont le siège est situé 12 Quai Trégier 29600
MORLAIX représenté par Monsieur Olivier BAILLOT.
La contenu détaillé de la mission est précisé en annexe 1 de la convention de partenariat
attenante à la présente délibération.
Article 4 :
Les honoraires de la mission de maîtrise d’œuvre sont fixés à 7% du montant HT des travaux,
soit 80 214 €uros HT.
Article 5 :
La Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix et le syndic de la copropriété « Le
Logis Breton » décident de collaborer pour la réhabilitation et la mise aux normes des parties
communes de cette copropriété dégradée.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix s’engage à pré financer
à hauteur de 11 230 €uros, dans les conditions précisées dans le cadre de la convention de
partenariat attenant à la présente délibération, la mission de maîtrise d’œuvre confiée par ledit
syndic au cabinet d’architecture Baillot.
Il est proposé au Conseil de Communauté :
•
de donner son accord pour le préfinancement de la mission de maîtrise d’œuvre,
•
d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat,
•
de prévoir l’inscription au budget des crédits nécessaires pour cette opération.
Décision du Conseil :
Adopté à l’unanimité.
La Présidente,
Marylise LEBRANCHU