Compte Rendu de Réunion

Compte Rendu de Réunion
Date et lieu : 04 juillet 2007 à la DPCC/MATEE
Objet : Comité Mixte de Coordination du PGPE
Participants : (voir liste ci-joint)
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Composante Centrale
1) Etat d’avancement des deux études lancées au début de l’année 2007 sur :
a- le système des évaluations des impacts sur l’environnement
Les résultats de cette étude ( plan d’action et benchmarking) ont été présentés lors d’un atelier
organisé à Rabat le 13 juin 2007, lors duquel les modalités de mise en œuvre du plan d’action
proposé avaient fait l’objet de débat entre les participants.
En perspective de la décentralisation de l’évaluation des études d’impacts sur
l’environnement, et en réponse au besoin exprimé en terme de formation pour les provinces et
préfectures du Royaume sur le système y afférent, cinq ateliers régionaux sont programmés
selon le plan suivant :
22-24 octobre 2007 à Casa (régions de casa et Abda Doukala)
29-31 octobre 2007 à Marrakech (régions de Marrakech , Chaouia et Tadla Azilal)
12-14 novembre 2007 à Fès (régions de Fès-Boulman, Taza-Al Hociema et Mekhnès-Tafilalt)
26 -28 novembre 2007 à Tanger (régions de Tanger, Rabat et Gharb Chrarda)
10 - 12 décembre 2007 à Agadir (régions Oued Eddahab, Laayoun, Guelmim Smara et Sous
Massa)
Groupe cible : les ingénieurs et chargés de l’environnement au niveau des provinces et
Préfectures.
Ces ateliers de formation bénéficieront à près de 100 cadres qui seront sélectionnés sur la base
des critères devant être arrêtés le jour même de cette réunion, en concertation avec le
Ministère de l’intérieur et la Division des Projets Pilotes et des études d’Impacts relevant du
MATEE.
b- le système du contrôle, de la surveillance et de l’inspection environnementale au
Maroc
Un rapport de diagnostic a été présenté pendant la demie journée de l’atelier du 13 juin
précité, ainsi que les éléments de stratégie identifiés et livrés à la réaction des départements
présents.
Le plan d’action sur le système des EIE et la stratégie de contrôle, de surveillance et
d’inspection environnementale seront prêts le mois de septembre 2007.
2) Projet de décret sur l’incinération et la co-incinération des déchets :
Ce projet, validé par l’APC, est actuellement communiqué aux départements de la Santé, de
l’Industrie, de l’Intérieur et de l’Energie pour s’enquérir de leurs avis.
3) Loi 28.00 relative à la gestion des déchets ménagers et leur élimination :
Dans le cadre des campagnes de vulgarisation de cette loi, un atelier a eu lieu à Rabat en
marge duquel des supports logistiques ont été distribués au profit des 16 Inspections
Régionales de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (IRATE).
Par ailleurs, et à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement, une rencontre autour
de ladite loi a eu lieu à la Préfecture de Ain Sebaâ à Casablanca avec la participation de près
de 200 participants.
4) 4ème édition du Salon et Séminaire EnviroMaroc
Cet évènement aura lieu à Casablanca les 24-26 octobre 2007 sous le thème « le marché de
l’environnement au Maroc : des opportunités d’affaires et d’investissements». La partie
séminaire se déroulera sous quatre thèmes, à savoir :
Pour la première fois, cet évènement qui était strictement marocco-allemand, sera ouvert aux
exposants d’autres pays de l’Union européenne (UE) et de l’Union du Maghreb Arabe
(UMA). Une quarantaine d’entreprises seront présentes au Salon.
La deuxième particularité de cette édition est la participation de quatre landers allemands.
Aux éditions passées, participait un seul Land « Rhénanie du Nord Westfalie ».
Les quatre thèmes à l’ordre du jour de la partie Séminaire d’EnviroMaroc sont comme suit :
- Energies renouvelables (CC et MDP, efficacité énergétique; projet de loi)
- Assainissement liquide et traitement des eaux usées ;
- Déchets ménagers ; et
- Déchets spéciaux.
5) Les Energies Renouvelables
Une mission de la GTZ a été dépêchée au Maroc pendant le mois de juin 2007, pour mieux
définir le projet « promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ». Une
dynamique de changement avait été mise en place grâce au « projet de loi cadre sur les
énergies renouvelables et l’efficacité énergétique » adopté par le Conseil de Gouvernement au
mois d’Avril 2007, et aux accords de financement entre le Gouvernement marocain et la
Banque Mondiale pour le développement du secteur de l’énergie (crédit de 75 millions
d’Euros).
Sur la base de discussions avec les acteurs marocains dans ce domaine, la mission de la GTZ
a présenté l’analyse des besoins en terme de formation ainsi que les priorités à considérer
pour le projet ci-dessus cité, lors d’un atelier qui a eu lieu le 18 juin à Rabat, en présence des
partenaires marocains et des bailleurs de fonds.
6) Guide des bailleurs de fonds
Ce guide qui renseigne sur les apports des bailleurs de fonds en matière d’environnement et
leurs principales procédures de prêt, entre autres, est en cours d’impression.
Composante de Tanger
Les 3 axes d’intervention du projet PGPE pour cette composante (phase 2007–2008) sont les
suivants :
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Développement et mise en œuvre d’un système de monitoring pour le suivi de la gestion
déléguée des services de collecte, de transport et de nettoiement
Appui à la ville de Tanger pour l’amélioration des conditions d’exploitation de la
décharge de Tanger et assistance à la planification d’une nouvelle décharge
Formation, Sensibilisation et communication environnementales
Les activités suivantes étaient présentées et discutées :
a- Plan d’opération :
8 – 9 Mars 2007 : Atelier de plan d’opération des activités du PGPE Tanger pour la phase
2007-2008. Deux documents sont élaborés. :
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Rapport d’atelier d’élaboration de la plate forme du plan d’opération du projet PGPE
Tanger pour la phase 2007 -2008 ;
Concept de monitoring pour PGPE Tanger selon la méthode du monitoring orientée vers
les résultats.
(copies de ces documents remis, séance tenante, aux membres du Comité)
b- Formation, Sensibilisation :
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19 au 23 Mars : Séminaire sur Le Management des Services Publics Locaux : Cas des
Services chargés de la Protection de l’Environnement. Organisé par Le Ministère de
l’Intérieur (DFCAT) en collaboration avec La Fondation Hanns SEIDEL et le PGPETanger.
28 Mars : Appui du Forum FST-Entreprises sous le thème : cycle Ingénieur à la FST Tendances actuelles et perspectives d’avenir. Contribution avec une Présentation de
Powerpoint et Achat de matériel informatique (3 ordinateurs) dans le cadre de soutient
du nouveau Master en environnement.
11 Avril : Appui aux journées de soutient de l’expo 2012 (exposé au CPR+ achat de
matériel pour l’organisation des peintures sur les murs des écoles pour une ville plus
propre)
11 Avril : Formation sur la gestion des déchets solides au profit des enseignants et
élèves de l’unité scolaire de la fondation de la banque populaire pour l’éducation et la
culture (réalisation de la formation d’une demie journée dans les locaux de
l’établissement de la fondation de la banque populaire, en coopération avec le centre
Centre d’Education Environnementale – CEET - de Tanger)
5 Juin : Célébration de la journée mondiale de l’environnement 2007 dans le centre
CEET à Tanger en présence de la commune, de tecmed et d’Amendis (Organisation et
soutien financier).
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31 Juin et 01 Juillet : Action quartier propre (sensibilisation, nettoyage et peinture des
trottoirs. Soutient de l’Association Al Amal dans le quartier de Hay Zemmouri 1 avec
la contribution de la Commune et la Tecmed (Fourniture du Matériel pour la peinture
des trottoirs et animation par une présentation sur Powerpoint dans le quartier au profit
des enfants et leurs parents).
14 - 15 Juillet : soutient de la préparation de l’opération Big Jump avec le CEET avec
l’engagement de la Wilaya, Commune, Tecmed et différents partenaires de la société
civile, du secteur privé et de l’administration, en partenariat avec la fondation euro
mediterranéenne Anna Lindth. Cette action consiste en un saut collectif d’un grand
nombre d’estivants (environ 3000) dans le but de la sensibilisation des citoyens et des
acteurs locaux à la préservation de la plage pour le développement de la ville et au
soutient de la candidature de Tanger à l’expo 2012 (nature de soutien : conseil,
présentation et financement).
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Les villes participantes à cette manifestation sont : Tanger, Alexandrie, vallée du Jourdain,
région d’Emilie-Romagne (Italie), Vallée de l’allier-Loire (France) et Barcelone. En plus,
un séminaire sur la situation de la plage-Tanger et son environnement est programmé un
jour avant le 15 Juillet pour soutenir la manifestation du Big Jump.
c- Monitoring de la collecte et nettoiement
Depuis le 30 Mai 2007, le bureau SEGU, appartenant au Consortium IU, IGIP, SEGU, a
commencé, au profit du PGPE-Tanger pour 2007-2008, l’analyse du cahier de charges de la
société de Tecmed et de son offre pour Tanger. Actuellement, une cartographie est en cours
de préparation pour bâtir les grilles de contrôle des secteurs de collecte et de Balayage. Les
actions suivantes sont prévues :
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Etude approfondie des documents contractuels ;
Etudes des rapports existants ;
Etude du terrain ;
Mise en place d’une feuille de route ;
Etablissement de la grille d’évaluation ;
Formation sur l’utilisation du logiciel.
d- Amélioration de l’exploitation de l’ancienne décharge de Tanger :
Du 11 au 22 Juin 2007, trois experts de la société allemande IGIP ont réalisé une mission de
terrain dans l’objectif d’amélioration de la gestion de la décharge.
L’objectif de cette première mission étant :
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La prise de connaissance du terrain et des études ;
La prise de contact avec les intervenants ;
L’analyse phasage de la réhabilitation de la décharge ;
L’analyse des opportunités de traitement du lixiviat ;
L’analyse des opportunités dégazage ; et
L’aide à l'amélioration de l'exploitation.
Le rapport préliminaire est en phase de finalisation. Les résultats et les recommandations
seront présentés aux intervenants à Tanger dans une deuxième mission d’un consultant.
Les premiers résultats montrent :
• Une gestion non rationnelle au niveau de la décharge. L’exploitant ne gère pas la
décharge conformément au contrat signé ;
• L’existence d’un danger permanent de glissement des parties de la décharge au niveau
de la plateforme exploitée actuellement ;
• Un danger potentiel qui réside dans les premières fortes pluies après l’été qui vont
pouvoir transporter les déchets de la décharge vers la rivière de Mghogha pour se
trouver à la fin sur la plage de Tanger. Un changement de mode d’enfouissement
actuel et la réalisation des aménagements au pied de la décharge s’avèrent urgents. Le
coût de ces aménagements va être évalué et les conseils pour une meilleure gestion du
corps de la décharge vont être élaborés.
• Un potentiel du MDP défavorisé par la gestion actuelle de la décharge (incinération
des déchets, fermentation aérobique à cause du non compactage des déchets et
enfouissement de quantités énormes des déchets de construction) ;
Un aménagement adéquat de la décharge actuelle prolongera sa durée de vie, le temps de
construire une autre décharge. Des simulations devront fournir la durée de vie restante pour la
décharge existante.
Les résultats de ces simulations détermineront les mesures urgentes à prendre par phase ainsi
que leurs coûts correspondants.
Par ailleurs, grâce au pont bascule offert par le PGPE, des pesées des camions arrivant à la
décharge ont pu être réalisées. A noter, tout de même, qu’au début seulement les camions de
la Tecmed ont été enregistrés. Mais depuis le mois d’Avril, ces pesées se sont généralisées à
tous les autres camions.
Suite à la demande du PGPE, des pesées s’effectuent par type de déchet depuis le mois de juin
2007 (ménagers, industriels, port, décombres, boues d’écurage et déchets verts). Ceci
facilitera l’aménagement et la gestion du gisement de la décharge.
Recommandation du Comité pour cette composante
En considération de l’historique de la décharge de Tanger (nouveau site abandonné sur
décision de l’ex wali, études, investissements,…), et du degrés d’implication des acteurs
locaux, plutôt insatisfaisant, pour prendre la décision appropriée à l’égard de la
décharge/future décharge, le comité a décidé de ce qui suit :
- Le PGPE fournira au MATEE une Note, dans le dernière semaine du mois de
juillet 2007, relatant les mesures urgentes à prendre pour la réhabilitation de la
décharge de Tanger et leurs coûts, les menaces sur l’environnement et sur la santé de
la population de la ville de l’actuelle décharge ainsi que la nécessité d’entamer la
recherche pour un nouveau site de décharge ;
- Le MATEE devra, dès réception de ladite Note, la diligenter vers la Wilaya de
Tanger pour susciter l’engagement politique au niveau local.
d- Amélioration de l’élimination des déchets solides à Assilah
Le 15 Juin : Une consultation de la décharge d’Assialh et du nouveau site planifié pour la
future décharge était réalisée en présence d’un consultant international.
La ville d’Assilah était conseillée d’aménager l’ancienne décharge et continuer à l’utiliser. Le
tonnage très minime de 14 T /j obligera la ville à trouver, à moyen terme, des solutions
intercommunales pour l’élimination de ses déchets, malgré la difficulté de réalisation des
solutions intercommunales pour le cas de cette ville entourée par des communes rurales.
Une étude de faisabilité de la réhabilitation de cette décharge devrait être faite pour définir la
durée de vie restante pour cette décharge ainsi que le coût de sa réhabilitation.
Les responsables à Assilah montrent un réel engagement et volonté de changement de la
situation actuelle de la décharge, se situant sur un site industriel projeté. Une discussion
interne au programme PGPE devra définir le niveau d’engagement possible dans ce projet.
Composante de Mohammedia
1) célébration de la journée mondiale de l'environnement
- Le PGPE-Mohammedia a participé à la manifestation organisée par l'IRATE-Casablanca et
le Préfecture de Aïn Sebaa les 5, 6 et 7 juin. C'étais l'occasion de présenter les activités du
projet et surtout la planification pour 2007-2008.
- Dans le cadre du Festival Floral de Mohammedia organisé par la Préfecture, une conférence
spéciale PGPE a eu lieu le 8 juin. Plusieurs entreprises étaient présentes à cette conférence.
Certaines d'entre elles comme la SAMIR et la SNEP ont été invitées à présenter leurs actions
en matière de protection de l'environnement. L'intervention du PGPE et du C3TEM a permis
de faire connaître davantage les objectifs et les prestations du projet. La conférence a été
marquée également par l'exposition des différents supports (posters, affiches, dépliants,
documents etc. produits par le PGPE )
- le 19 juin, le PGPE a organisé, en collaboration avec la FST de Mohammedia et deux
Associations d'universitaires, un séminaire d'une demi-journée sur "la gestion des déchets
solides au Maroc : défis pour l'environnement, la santé et le cadre de vie". Le programme a
été consistant et complet avec 4 interventions : gestion des déchets ménagers, gestion des
déchets industriels, gestion des déchets de soins et cadre juridique. Les intervenants étaient le
MATEE, le PGPE-Mohammedia, EDIC et le Ministère de la santé.
2) FORALE de Mohammedia :
La démarche auprès des entreprises de Mohammedia et des institutions locales concernées
continue pour mieux faire connaître l'objectif derrière le Forum pour l'Application des Lois
Environnementales (FORALE). Une note présentant le concept ainsi que la fiche d'adhésion
adressée aux entreprises ont été distribuées au cours de la réunion.
3) Accompagnement direct des entreprises :
Le PGPE consolide sa relation avec les entreprises à Mohammedia et à Berrechid. Après la
production du film GEP, la demande se fait de plus en plus sentir sur cet outil.
Le traitement des effluents liquides ressort comme besoin principal de la plupart des
entreprises, qui veulent bénéficier du FODEP. A Mohammedia, le PGPE accompagne
l'entreprise GPC qui a une démarche en la matière et qui voudrait bénéficier pour son site à
Agadir, de la convention existant entre le FODEP et la RAMSA. Le projet de dépollution
concernera à la fin un troisième site de l'entreprise, celui situé à Kenitra.
A signaler aussi un cas où le PGPE a été sollicité pour une question de décontamination du
sol, un domaine où l'expertise nationale semble être encore modeste.
A Berrechid, et après plusieurs visites et réunions avec les entreprises, avec l'assistance de
l'ABH, le PGPE lancera deux initiatives parallèles avec 5 à 6 entreprises (notamment textile et
céramique) : (i) élaboration de dossiers à soumettre au FODEP pour le traitement des
effluents liquides; (ii) cycle GEP pour ces mêmes entreprises qui démarrera probablement en
septembre ou octobre 2007.
4) C3TEM
Le C3TEM restera avec le PGPE dans les nouveaux locaux mis à disposition par la Préfecture
(ex-pachalik de Mohammedia). Des négociations sont en cours entre le PGPE et le C3TEM,
d'une part, et Inwent de l'autre part pour que le C3TEM puisse jouer un rôle important dans la
mise en oeuvre d'un projet de Inwent en cours de préparation (projet pour le renforcement des
capacités en matière de gestion de l'environnement dans trois villes : Mekhnès, Agadir et
Marrakech).
Le Comité a suggéré de convoquer une réunion du Bureau du C3TEM qui pourra se tenir au
MATEE afin de discuter de la démarche à suivre pour approcher les industries.
5) Prochaine réunion : 20 Septembre 2007.