Télécharger la biographie

Matthew Milne-Smith
Matthew Milne-Smith est un associé qui fait partie du groupe de pratique
Litige. Il s’occupe d’une vaste gamme de litiges civils, notamment des
différends commerciaux, des recours collectifs, des contestations
constitutionnelles, des procédures d’insolvabilité et des actions en
responsabilité délictuelle. Il a plaidé devant de nombreuses instances, dont
la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel de l’Ontario. Matthew a agi
en qualité de conseiller juridique dans le cadre de plusieurs causes
importantes portées devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la
Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada dans les domaines
des recours collectifs, de l’exécution forcée de jugements étrangers, de
l’application de clauses d’arbitrage, de la liberté d’expression et du devoir
de loyauté de l’avocat envers son client.
Matthew Milne-Smith
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5595
Courriel : [email protected]
Avant de se joindre au cabinet, Matthew a été auxiliaire juridique à la Cour
suprême du Canada auprès du juge Frank Iacobucci au cours de l’année
1999-2000.
Mandats représentatifs
•
Représentation des débiteurs EMEA de Nortel dans le cadre d'un
procès au rôle commercial en Ontario et devant le tribunal de la faillite
du Delaware portant sur la répartition du produit d'environ 7,5 milliards
de dollars tiré de la vente d'actifs de Nortel. L'importance de la somme
en jeu ainsi que la complexité et la nature multijuridictionnelle des
procédures ont donné un caractère unique aux procédures de
répartition.
•
Représentation couronnée de succès de la Société des loteries et
des jeux de l'Ontario ("SLJO") relativement à un recours collectif de
3,5 milliards de dollars et à de nombreuses actions individuelles
alléguant que la SLJO avait un devoir de diligence d'empêcher les «
joueurs compulsifs » de jouer dans ses casinos commerciaux. La
certification a été refusée après des audiences devant la Cour
supérieure de justice, la Cour divisionnaire et la Cour d'appel de
l'Ontario.
Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la
contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de
justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc.
à l'égard d'un règlement qui serait intervenu entre les parties au sujet
de différends concernant des brevets aux États-Unis et au Canada.
Les réclamations de Alcon ont été rejetées par un juge de la chambre
commerciale siégeant à Toronto à l'issue d'un procès qui s'est déroulé
rapidement.
155 Wellington Street West
Toronto, ON M5V 3J7
Admission au Barreau
Ontario, 2001
New York, 2000
Formation
Yale Law School, J.D., 1999
Princeton University, A.B. (avec très
grande distinction), 1996
•
Matthew Milne-Smith
Associé
•
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5595
Courriel : [email protected]
•
Expertise
Litige
Actions collectives
Litige en restructuration financière et
insolvabilité
Litige en droit constitutionnel et
administratif
Litige en matière de valeurs mobilières
et de fusions et acquisitions
Associations
Professionnelles
Association du Barreau de l’Ontario
Advocates' Society
Metropolitan Toronto Lawyers’
Association
•
•
•
•
2
Représentation de Platinum Partners Value Arbitrage Fund devant
les cours de l'Ontario et la Cour suprême du Canada relativement à
l'obtention d'un jugement sommaire rejetant une action pour fraude de
200 millions de dollars ayant trait à la propriété d'une mine péruvienne.
Cette affaire fut l'une des premières dans laquelle la Cour d'appel de
l'Ontario a confirmé la décision de première instance depuis les
décisions Combined Air, qui ont limité la portée du jugement
sommaire.
Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le
cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une
cause historique de droit commercial concernant le projet de
privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le
jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de
référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement
et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en
ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes
dans le contexte d'une opération de changement de contrôle
éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le
processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus
expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une
décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt
de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour
d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement
projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour
supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très
rapidement.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement au
jugement sommaire ayant rejeté l'action introduite par Allarco
Entertainment à l'encontre de Rogers et dans laquelle Allarco
réclamait des dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars
pour violation de contrat, négligence, violation du devoir fiduciaire et
ingérence intentionnelle dans les relations économiques.
Représentation en défense réussie de Samsung Renewable Energy
Inc. et de Pattern Renewable Holdings Canada ULC dans le cadre
d'appels devant le Tribunal de l'environnement liés à l'approbation des
projets d'énergie éolienne de South Ken (270 MW) et de Grand
Renewable (148 MW).
Représentation de la Coalition canadienne pour une saine gestion
des entreprises, regroupement d'importants investisseurs
institutionnels du Canada, dans le cadre d'un pourvoi devant la Cour
suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle d'un projet
de loi ayant pour objet la création d'un organisme national de
réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles
devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême du Canada
Matthew Milne-Smith
Associé
•
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5595
Courriel : [email protected]
dans le cadre de nombreux pourvois créant des précédents sur des
questions de libertés constitutionnelles et civiles.
Représentation fructueuse de la Société des loteries et des jeux de
l'Ontario (OLG) dans l'affaire Loveless c. Société des loteries et des
jeux de l'Ontario, dans laquelle le tribunal a refusé la certification d'une
action collective à l'égard d'un groupe de personnes qui avaient acheté
des billets de loterie auprès d'OLG entre 1975 et 2009.
Distinctions
•
•
•
•
•
•
•
Reconnu dans le domaine du règlement de différends : Ontario dans
Chambers Canada.
Nommé avocat de l’année dans le domaine de l’insolvabilité pour
l’année 2014 par Benchmark Canada.
Mentionné comme étant une vedette en litige dans les domaines du
litige commercial et du litige en valeurs mobilières dans Benchmark
Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms &
Attorneys.
Reconnu dans The Canadian Legal Lexpert Directory comme un
avocat très souvent recommandé dans le domaine du litige en droit
commercial.
Mentionné comme étant une étoile montante faisant partie des
meilleurs avocats de moins de 40 ans dans Lexpert Rising Stars:
Leading Lawyers Under 40 pour l’année 2013.
Reconnu dans le numéro spécial du Report on Business de Lexpert
intitulé Canada's Leading Litigation Lawyers et comme avocat en litige
à surveiller dans le guide de Lexpert intitulé Leading US/Canada
Cross-border Litigation Lawyers in Canada.
Reconnu comme étant un avocat de premier plan dans les domaines
du droit des sociétés et droit commercial et du droit lié aux jeux de
hasard dans The Best Lawyers in Canada.
Conseils, comités et groupes
•
AboutFace International
Conférences et exposés
Matthew est fréquemment invité comme conférencier et présentateur dans
le cadre de conférences et de séminaires juridiques.
Articles et publications
Matthew est l’auteur de « Developments in the Law of Evidence: The 20072008 Term » (2008), 43 Sup. Ct. L. Rev. 299, de « Developments in the
Law of Evidence: The 2008-2009 Term » (2009), 48 Sup. Ct. L. Rev. 161, et
3
Matthew Milne-Smith
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5595
Courriel : [email protected]
4
de « Education, Student Rights and the Charter » (2000), 26 Queen's L.J.
287.