D080223 - Ville de Morlaix

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
27 mars 2008
Question n° D08-02-23
Rapporteur :
Monsieur Jean FLEURY
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers
présents
29
Nombre de conseillers
votants
32
Décision du Conseil
Municipal
Adopté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2008
Présidente : Agnès LE BRUN
Etaient présents : Agnès LE BRUN ; Jean FLEURY ; Bernard
GUILCHER ; Michel SALOU ; Annie PIRIOU ; Jean-Charles
POULIQUEN ;
Guillemette
QUERE ;
Marie
SIMONGALLOUEDEC ; Georges AUREGAN ; Sandrine DUPONT ; Alain
TIGREAT ; Jean-Yves TANGUY ; Chantal MINGAM ; MariePaule CREACH ; Jean-Luc MOIRCY ; Anne-Marie QUEMENER;
Yann LE GALLIC ; Jocelyne MORVAN ; Bruno LE TUAL ; Aude
MORVAN ; Erwan CHEVALIER ; Yvon PREMEL ; Marie-Paule
KEREBEL ; Michel LE SAINT ; Françoise GARNIER ; Elisabeth
BINAISSE ; Jean-Philippe BAPCERES ; Blanche MAGARINOSREY ; Sylvain ESPITALIER
Ont donné procuration : Gilles BAILLET à Jean FLEURY ;
Marlène TILLY à Bernard GUILCHER ; Anne-Blandine HELIAS à
Jean-Charles POULIQUEN ; Michel LE GOFF à Sylvain
ESPITALIER
Secrétaire de séance : Erwan CHEVALIER
> VENTE D’UN TERRAIN – RUE DE REO – QUARTIER DE COAT CONGAR MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE L’ACQUEREUR
Par délibération en date du 30 septembre 2004, le conseil municipal a donné son accord sur la
vente à la société BC Partners, promoteur immobilier, d’un terrain situé rue de Réo, pour un prix
de 150 000 euros hors taxe, en vue de la réalisation d’un programme immobilier en accession à
la propriété.
Un compromis de vente a été signé le 18 novembre 2004.
La société BC Partners a créé une société civile de construction vente dénommée SCCV Les
Jardins de Penlan, pour la commercialisation de ce programme.
La SCCV Les Jardins de Penlan a donc été substituée à la société BC Partners en tant
qu’acquéreur du terrain de la Ville de Morlaix.
Les membres du conseil municipal, à la majorité (1 abstention), entérinent cette modification
de dénomination, la SCCV Les Jardins de Penlan se substituant à la société BC Partners.
Le Maire,
Agnès LE BRUN
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 15 avril 2008
de la publication le 22 avril 2008