bourse militaria 68 raa
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bourse militaria 68 raa
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE La Valbonne, le 11 février 2015, N°483/3e BLB/68e RAA/AMICALE Amicale du 68ème RAA Le président Suivi par : NOTE D’ORGANISATION CNE GIRAUD Objet : BOURSE MILITARIA Annexe 1 : Règlement et organisation de la bourse Annexe 2 : Législation en vigueur Annexe 3 : Bulletin d’inscription Annexe 4 : Plan d’accès Fort du succès remporté depuis 2009, l’Amicale du 68ème Régiment d’Artillerie d’Afrique organisera une nouvelle bourse au militaria de collection et aux antiquités militaires le dimanche 14 juin 2015. Cette manifestation se déroulera dans l’ancien complexe de mobilisation de l’Ain du camp militaire de la Valbonne comme les années précédentes. L’amicale du 68eme régiment d’artillerie d’Afrique et les organisateurs assurent les exposants qui souhaitent participer à cette manifestation qu’une large campagne publicitaire sera opérée en région lyonnaise et dans la presse et médias spécialisés, afin d’attirer le public pour cette nouvelle édition, organisée par l’équipe habituelle. Cette note à pour but dans ses annexes de fixer d’une part les modalités d’exécution de cette manifestation, d’autre part le règlement applicable à cette dernière, pour tenir compte de la législation en vigueur, enfin en annexe 3 se trouve un bulletin d’inscription pour les exposants. Le major (er) VANDENHENDE président de l’amicale du 68ème régiment d’artillerie d’Afrique original signé BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 - FAX : 04 26 22 83 23 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] DESTINATAIRES : 1 – internes : - Chef de corps 68ème RAA - Commandant en second 68ème RAA - Officier supérieur adjoint 68ème RAA - Amicale du 68ème RAA - BCL / B1 / B2 / B3 / B4 / B5 - Officier communication - Service général - BEH - BML / Chargé de prévention 2 – externes : - GSBdD La Valbonne - EMSD Lyon / BPMR - SID La Valbonne / Service Domaine - RMED La Valbonne - CFOS La Valbonne - Préfecture de Bourg en Bresse - Mairie de Béligneux - Gendarmerie de Montluel - Exposants particuliers et professionnels BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] Annexe 1 à la note N°483 /3eBLB/68eRAA/AMICALE du 11 février 2015 I – ORGANISATION : 1 - RESPONSABLE : CNE GIRAUD / Officier traditions du 68eme RAA 2 – COMITE D’ORGANISATION : MAJ (er) VANDENHENDE : Président de l’Amicale du 68eme RAA MR ROBINE : Trésorier de l’Amicale du 68eme RAA MR JANIN : Secrétaire de l’Amicale du 68eme RAA MR DURIN : Amicale du 68eme RAA MR PFITZENREITER : Amicale du 68eme RAA LCL SANCHEZ : Adjoint BOI 68ème RAA MAJ VIET : PSO 68ème RAA ADC PICCHI : Secrétariat chef de corps 68eme RAA MCH PERRET : B2 68eme RAA BCH QUAMIE : BCL 68eme RAA BCH LECLERC : BCL 68eme RAA BCH GARNIER : BCL 68eme RAA BCH ROMEO-FERRO : BCL 68eme RAA BCH DUMAS : BCL 68eme RAA AA1 BENITEZ : B1 68eme RAA 3 – SUPPORT JURIDIQUE : Amicale du 68eme RAA (Association loi 1er juillet 1901) II – INSCRIPTIONS : Les inscriptions seront prises par ordre d’arrivée par courrier postal ou électronique et seront fermes et définitives à la réception par les organisateurs, du bulletin d’inscription ci-après délivré en annexe, accompagné du règlement par chèque bancaire et des pièces demandées. La photocopie de la carte nationale d’identité est obligatoire pour tous les exposants, particuliers et professionnels. Le prix du mètre linéaire de table à été fixé par les organisateurs à 10 euros, les tables et les chaises nécessaires étant fournies aux exposants. Une limite de 10 mètres linéaires maximum de stand à été fixée afin de mettre l’accent sur la quantité d’exposants. La date du 7 juin à été fixée comme date butoir pour les inscriptions, et aucune entorse ne sera faite à cette règle. En conséquence les dossiers d’inscription reçus la dernière semaine ne seront pas enregistrés. Le livre de police dûment renseigné sera déposé en mairie pour signature dans la semaine précédant la manifestation conformément à la législation sur les ventes au déballage. III – ANNULATION ET DESISTEMENT : En cas de désistement d’un exposant, l’organisation conservera 50% du montant total de l’inscription, sauf cas de force majeure. L’organisation se réserve le droit d’annuler cette manifestation en cas d’évènements graves, et rembourserait alors l’intégralité des inscriptions enregistrées. BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] IV – LIEU, EMPLACEMENT et HORAIRES : Cette bourse au militaria et aux antiquités militaires organisée par l’amicale du 68ème Régiment d’Artillerie d’Afrique, association « loi 1901 », se déroulera dans l’ancien complexe de mobilisation de l’Ain (bâtiment 351) sur une journée. En effet, en l’absence de journées « portes ouvertes » cette année, elle a été relocalisée à l’endroit même ou elle était anciennement organisée, le site offrant davantage de commodités. Le nombre d’emplacements offerts étant relativement important, il ne devrait pas y avoir de refus d’inscription. Toutefois il est prudent de ne pas attendre la dernière semaine pour faire parvenir votre demande d’inscription. Les exposants pourront accéder au lieu de la manifestation pour installer leurs stands entre 16h00 et 19h00, le samedi 13 juin et/ou le dimanche 14 juin à partir de 06h00. Ceux-ci pourront décharger leurs véhicules a proximité de l’entrée et stationner à l’issue aux abords du bâtiment. Les organisateurs placent les exposants comme ils l’entendent, sans avoir à se justifier, il est toutefois possible de formuler un souhait, que ces derniers essayeront de satisfaire dans la mesure du possible. Les places le long des murs étant limitées, elles seront attribuées au fur et à mesure des demandes, en fonction du métrage linéaire souhaité. Un plan du dispositif sera réalisé par les organisateurs et sera affiché à l’entrée avec les noms des exposants. La bourse sera ouverte au public aux horaires suivants : Dimanche 14 juin de 09h00 à 17h00, accès par l’entrée Est du camp (route de Chânes / itinéraire fléché à partir de la sortie d’autoroute N°6) dont les portes seront ouvertes au public. Accès par l’entrée principale et le poste de sécurité du camp interdite. V – ACCES – CONTROLE – AUTORISATION : Chaque exposant sera destinataire d’un accusé de réception attestant de son inscription. Les exposants et les personnes accompagnatrices pourront être contrôlés nominativement à l’entrée, aux vues d’une liste préalablement établie, sur laquelle figurera, leur nom, prénom, N° de carte nationale d’identité, d’où l’importance de remplir correctement la fiche de renseignement. Le nombre de personnes accompagnatrices est limité à une par exposant. Compte tenu de la situation sécuritaire actuellement en France, il est possible que l’accès au quartier fasse l’objet d’un contrôle renforcé et/ou de fouilles de véhicules. Entre 6h00 et 9h00, seuls les exposants et les accompagnateurs seront autorisés à pénétrer sur le site afin de s’installer. Afin d’éviter que d’autres personnes ne pénètrent dans le périmètre du lieu de la bourse au moment de l’installation et avant l’ouverture officielle, il est demandé à tous les exposants d’arborer de façon très nette le badge d’accès qui leur sera remis à l’inscription, qui permettra en outre de se voir offrir un café au point restauration. BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] VI – SECURITE : SECURITE INCENDIE : Le bâtiment dispose de moyens de lutte contre les incendies, extincteurs à eau et à poudre, d’un système d’alarme et d’évacuateurs de fumée. Une ligne téléphonique fixe (CFOS) donne un accès direct au 18, mais également aux services de sécurité du camp militaire (officier de permanence, poste de garde et éléments d’intervention immédiat). Les accès aux moyens de secours incendie seront facilités par la mise en place d’un fléchage à partir l’extérieur du camp par le portail d’accès est (porte de Chânes). SECURITE DES INSTALLATIONS : Le lieu de cette manifestation sera classé établissement apte à recevoir du public de manière occasionnelle et fera l’objet d’un contrôle particulier. Une équipe de 2 personnes est chargée de la sécurité des installations. D’autre part le site de la manifestation sera gardée dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 juin par la mise en place d’un sous officier et de deux plantons qui passeront la nuit à l’intérieur du bâtiment. Cette garde qui sera fournie par l’unité de service, sera mise en place de 19h00 jusqu’à 06h00 le lendemain matin et possèdera les moyens de téléphonie fixe et mobile permettant d’assurer une liaison avec l’élément d’intervention et le poste de garde du camp. Des consignes particulières seront également données au personnel de l’élément d’intervention immédiat qui effectuera des rondes régulières aux abords du lieu de la manifestation en liaison avec les autres éléments de sécurité du site. Enfin compte tenu du niveau vigipirate actuel sur le territoire national, il est possible que des mesures exceptionnelles de sécurité soient prises à l’occasion de cette manifestation. SECURITE LIEE AUX ARMES : Concernant la rubrique législation sur la vente des armes, une attention particulière est portée à l’enregistrement des dossiers d’inscription par vérification des autorisations ad hoc, et un contrôle sera mené avant même l’ouverture au public par l’ADC ® René BON, vendeur professionnel en militaria de collection. Dans l’hypothèse ou serait trouvé du matériel armement ou munitions interdits à la vente, il serait aussitôt appel à la gendarmerie locale, et il serait procédé à l’expulsion immédiate du contrevenant. Enfin l’équipe chargée de la sécurité aura également pour mission d’apporter un aspect dissuasif par sa présence afin que ne soit opérée aucune vente ou échange illicite de matériel prohibé ou interdit par la législation en vigueur, à l’extérieur dans la zone des parkings ou aux abords du bâtiment et sur le terrain appartenant au camp militaire de la Valbonne. VI – ALIMENTATION ET DIVERS : Les exposants qui le souhaitent pourront prendre un plateau repas à consommer sur place, moyennant la somme de 14 € fournis par le traiteur Arlequin de Thil (uniquement pour le repas de dimanche midi). Les plateaux repas doivent être commandés à l’avance et réglés en même temps que l’inscription (voir annexe fiche d’inscription). BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] Un stand buvette, boissons, café et viennoiseries sera également mis en place par l’Amicale du 68ème RAA à l’intérieur de la salle. Le montage des stands qui pourra débuter dès 06h00, devra être achevé pour 09h00 précises, heure d’ouverture officielle de la bourse militaria. Le démontage pourra quant à lui être réalisé à compter de 17h00, le dimanche 14 juin et les exposants pourront quitter la bourse après restitution de leurs badges d’accès et après vérification de la présence du matériel prêté pour l’occasion. Il est donc demandé expressément aux exposants professionnels et particuliers de maintenir leurs stands achalandés jusqu’à cette limite courte de 17h00. Le bâtiment dans lequel se déroule cette manifestation étant destiné à recevoir du public, il y sera strictement interdit de fumer. D’autre part le bâtiment est équipé d’un bloc sanitaire et possède les habilitations nécessaires pour pouvoir accueillir du public. Une assurance spécifique pour couvrir cette manifestation sera contractée par l’Amicale du 68eme RAA. En ce qui concerne les possibilités d’hébergement, pour les exposants qui viennent de loin, vous trouverez ci-après une liste d’hôtels à proximité : IBIS / BEYNOST : 04.72.88.06.80 LA BERANGERE / MEXIMIEUX : 04.74.34.77.77 LA COUR DES LYS / MEXIMIEUX : 04.74.61.06.78 LION D’OR / MEXIMIEUX : 04.74.61.00.89 HOTEL TERMINUS / MONTLUEL : 04.72.25.06.60 HOTEL LYON EST / ST MAURICE DE BEYNOST : 04.78.55.90.90 HOTEL CHEZ NOUS / SAINTE CROIX : 04.78.06.61.20 GITE FERME DES ROCHES / ST MAURICE DE GOURDANS : 04.74.61.82.44 LE PETIT CASSET / LA BOISSE : 04.78.06.21.33 VII – ORGANISATION MATERIELLE : 1- MOYENS HCCA : L’organisation de cette manifestation nécessite la mise en place d’un grand nombre de tables destinées aux exposants. Compte tenu du faible volume de tables disponibles sur le site la Valbonne, l’amicale du régiment souhaite passer commande de ces dernières auprès du SMCAT du GSBdD la Valbonne, soit 300 tables de campagne. De plus l’Amicale du 68ème RAA souhaite également percevoir en complément 3 tentes modulaires 3 éléments pour armer un stand « reconstitution historique » à l’extérieur et devant le bâtiment. Perception souhaitée en début de semaine 24 et réintégration en semaine 25. La mise en place de ces matériels sera effectuée le samedi 13 juin et le démontage dès le dimanche 14 juin soir. En outre le site devant être gardé dans la nuit du 13 au 14 juin par une équipe constituée de 0/1/2, l’amicale souhaite également percevoir 3 lits de camp pour ce personnel de service. BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] 2- MOYENS VEHICULE : Ayant des marchandises et des matériels à transporter à l’intérieur du camp, les organisateurs souhaitent pouvoir disposer d’un véhicule de type fourgon MASTER pour la durée du week-end. Ce véhicule sera peut être amené également a effectué des liaisons aux abords du camp pour récupérer certaines marchandises achetées auprès des commerçants. Perception souhaitée le jeudi 11 juin et réintégration dès le lundi 15 juin après midi. D’autre part les organisateurs souhaitent pouvoir disposer de deux girafes d’éclairage pour faciliter la surveillance du site dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 juin. 3- MOYENS DE PRESENTATION STATIQUE : Un groupe de reconstitution historique sera présent afin d’animer la bourse militaria, ce dernier effectuera des présentations et démonstrations. Mise en place des matériels samedi 13 juin 17h00 pour présentation le dimanche 14 juin de 09h00 à 17h00. La liste du personnel et des matériels présentés sera adressée aux organisateurs de la bourse et des journées portes ouvertes la semaine précédente. 4- TENUES : L’ensemble du personnel militaire du comité d’organisation de cette prestation sera en tenue 21 (chemisette, képi et barrettes de décoration) ou treillis de défilé pour le personnel de service au stand restauration et buvette. VIII – CONTACTS : Capitaine GIRAUD : 04.26.22.82.72 (heures de travail) ou 06.78.09.01.86 Adresse postale : AMICALE du 68eme RAA / Quartier Bobillot / BP 30016 / 01120 DAGNEUX MONTLUEL Adresse internet : [email protected] Références : Législation sur les armes : http://www.armes-ufa.com/ Législation sur le commerce des armes et munitions (décret n° 95-589 du 06 mai 1995) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597 Législation sur les ventes au déballage : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtml http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597 BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] Annexe 2 à la note N°483/3eBLB/68eRAA/AMICALE du 11 février 2015 REGLEMENT APPLICABLE A LA MANIFESTATION ORGANISEE Dimanche 14 juin 2015 par l’Amicale du 68eme Régiment d’Artillerie d’Afrique Article 1 : La manifestation est ouverte aux marchands spécialisés dans la vente des armes anciennes, des accessoires et équipements ainsi que des objets de collection liés au militaria, ainsi qu’aux particuliers, et ceci tout en se conformant à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne celle afférente aux armes et aux munitions de toutes sortes. Ainsi la présentation, l’échange ou la vente d’armes et accessoires se font sous la responsabilité exclusive des exposants. Les vendeurs d’armes devront être en possession d’attestation ou accréditation pour la vente des armes conformément au Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Conformément à ce décret et avec autorisation préfectorale préalable (article 107) seules les armes de catégories D1 et C sont autorisées à la vente en dehors de locaux fixes et agrées par le préfet. Article 2 : La présentation, l’introduction, la proposition verbale d’armes et de munitions en état d’infraction sur la législation en vigueur le jour de la manifestation est formellement interdit. Les organisateurs se réservent le droit de citer en justice tout manquement à cette clause et se déclarent opposer à ces transactions répréhensibles. Article 3 : Accepter sous peine d’interdiction d’exposer, les remarques effectuées par les responsables de l’organisation, liées à la présence de symboles historiques qui doivent être présentés avec discrétion. Article 4 : Les organisateurs se déclarent incompétents dans tous les litiges, tant fiscaux que douaniers, il est rappelé à cet effet que les commerçants patentés sont tenus d’indiquer leur numéro de registre du commerce, et de fournir la copie de la carte 3 volets, ainsi que les autorisations de vente d’armes, en cours de validation, conformément au décret n°2013-700 du 30 juillet 2013. Article 5 : Les exposants acceptent l’entière responsabilité pour tous accidents, casses, pertes ou vols qui pourraient survenir lors de cette manifestation, à eux-mêmes, à leurs biens ou aux personnes accompagnatrices. Ils déchargent entièrement les organisateurs et ne pourront se retourner contre eux, et il en sera de même pour les sinistres qu’ils causeraient à autrui avec le matériel exposé ou mis à leur disposition. Article 6 : Conformément à la loi 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l’économie, au décret 200916 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage, l’organisation doit mentionner sur un registre, d’une part les nom, prénom, qualité et domicile des personnes physiques vendant, ainsi que les références d’une pièce d’identité, d’autre part, s’agissant des personnes morales, la dénomination et le siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénom, qualité et domicile du représentant de la personne morale, avec les références de la pièce d’identité produite. Chaque exposant professionnel devra posséder un registre conforme à la loi du 30/11/87 et du décret n°88.1040 du 14/11/88, article 1 er du chapitre 1er de cette loi. (Registre d’achat et de vente d’objets mobiliers). Article 7 : Les réservations seront enregistrées exclusivement au moyen du bulletin donné en annexe 3, dument complété, et pourront être éventuellement annulées et remboursées, si la demande intervient au minimum 30 jours avant la manifestation. Clôture des inscriptions : dimanche 7 juin, terme de rigueur, pour permettre aux organisateurs de déposer le registre en mairie pour être coté et paraphé. Article 8 : Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés, sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés à condition de ne pas participer à plus de deux manifestations par an. Une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile, est à remettre à l’organisateur le jour de la manifestation. (Loi N°2008-776 du 4 Août 2008 / Décret N°2009-16 du 7 Janvier 2009, relatif aux ventes au déballage / Arrêté du 9 Janvier 2009, relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage) Article 9 : La demande de participation à ce salon collection Militaria entraîne pour le signataire l’acceptation sans restrictions du présent règlement. BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] Annexe 3 à la note N°483/3eBLB/68eRAA/AMICALE du 11 février 2015 BOURSE MILITARIA & ANTIQUITES MILITAIRES 68eme RAA DIMANCHE 14 JUIN 2015 NOM & PRENOM PERSONNE MORALE / RAISON SOCIALE / PROFESSIONNEL / CACHET ENTREPRISE (1) DATE et LIEU de NAISSANCE ADRESSE POSTALE ADRESSE INTERNET TPH FIXE et MOBILE N° RCS SIRET (PRO) N° CARTE D’IDENTITE (2) DELIVREE LE....…...A……… ACCOMPAGNATEUR (3) TYPE DE MARCHANDISES (4) AUTORISATION DE VENTE ARMES (5) METRAGE SOUHAITE (6) REPAS SOUHAITES (14 €) INSTALLATION SAMEDI / DIMANCHE (1) POUR LES EXPOSANTS PROFESSIONNELS (2) PHOTOCOPIE RECTO VERSO DE LA CNI (3) MAXIMUM 1 ACCOMPAGNATEUR (Nom, prénom / N° CNI) (4) PARTICULIERS : MARCHANDISES D’OCCASION UNIQUEMENT (5) PHOTOCOPIE AUTORISATION DE VENTE D’ARMES CATEGORIE C / D1 (6) METRAGE LIMITE A 10 METRES BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] METRAGE ........................................X 10 € ................................................. € REPAS ........................................X 14 € ................................................. € TOTAL ................................................. € Chèque libellé à l’ordre de l’Amicale du 68eme RAA. Les inscriptions et commandes de repas non accompagnées du règlement par chèque ne seront pas enregistrées. Je soussigné, nom…………………………….., prénom…………………………..déclare d’une part avoir pris connaissance de la législation en vigueur sur la vente et l’achat des armes et dégage l’organisation de toute responsabilité, d’autre part avoir pris connaissance du règlement interne de cette manifestation et l’accepte sans restrictions. Date :……………………………..Signature :……………………………...Cachet :……...... FICHE D’INSCRIPTION A REMPLIR CORRECTEMENT AFIN DE NE PAS AVOIR A VOUS RAPPELER _________________________________________________________________________________________ ATTESTATION (Obligatoire pour les revendeurs d’armes de catégorie C/D1) Je soussigné,……………………………………………………………………...…………. Exposant à la Bourse Militaria organisée par l’Amicale du 68eme RAA, En qualité de…………………………………..…………………………………………….. Certifie être en possession du récépissé de déclaration N°……………..………….……….. Délivrée le ……………….……Par……………………..………………………………….. Exigée pour la vente d’armes de catégorie :............................................................................ SIGNATURE & CACHET BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected] Annexe 4 à la note N°483/3eBM/68eRAA/AMICALE du 11 février 2015 PLAN D’ACCES BOURSE MILITARIA CAMP MILITAIRE DE LA VALBONNE A42 SORTIE 6 BALAN AEROPORT SAINT EXUPERY A42 SORTIE 6 BALAN MEXIMIEUX CAMP MILITAIRE DE LA VALBONNE ENTREE EST ROUTE DE CHANES A 42 SORTIE 6 BATIMENT 351 PARKING VISITEURS P BP 30 016 - 01120 DAGNEUX MONTLUEL - TEL : 04 26 22 82 72 Intranet : [email protected] / Internet : [email protected]
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