LA RUE SAINT-PAUL UNE RUE PIÉTONNE

LA RUE SAINT-PAUL
UNE RUE PIÉTONNE
un nouveau lieu de commerce d’art et de culture
Document d’information
à l’intention des artistes et artisans
Document d’information
à l’intention des propriétaires
et locataires d’immeubles
centrecentre-ville
Commerceau
temporaire
d’exposition
et de vente d’œuvres artisanales
Aménagement du territoire
Février 2015
VILLE DE JOLIETTE
Document d’information
à l’intention des artisans
La rue Saint-Paul, une rue piétonne
un nouveau lieu de commerce d’art et de culture
Le 13 mai 2013, le Conseil municipal, suite à de nombreuses consultations
publiques, a autorisé le réaménagement de la rue Saint-Paul en une rue piétonne.
Cette requalification a pour objectif de conférer à la rue Saint-Paul un caractère
unique (un nouveau lieu de commerce d’art et de culture) et de la démarquer des
autres rues qui composent le centre-ville en y effectuant plusieurs interventions :
Installation de mobilier urbain (bancs, bacs à fleurs, jardinières, poubelles,
barrières de rue, etc.);
Prestations d’artistes de tout genre (caricaturiste, peintre, jongleur,
musicien, piano libre-service, etc.);
Installation d’œuvres d’art et création d’évènements artistiques;
Etc.
En plus des interventions énumérées précédemment, la Ville offre également la
possibilité aux artisans de la région d’opérer un commerce temporaire d’exposition
et de vente d’œuvres artisanales sur la rue piétonne qui se veut désormais un lieu
qui encourage notamment les commerces liés à l’art et la culture lanaudoise.
Nombre d’emplacements disponibles sur la rue piétonne pour
l’implantation d’un commerce temporaire d’exposition et de vente
d’œuvres artisanales
La Ville de Joliette met à la disposition des artisans douze emplacements où il est
possible d’implanter un commerce temporaire d’exposition et de vente d’œuvres
artisanales (voir en annexe – Plan indiquant les emplacements des commerces
temporaires d’exposition et de vente d’œuvres artisanales).
C’est le comité d’évaluation qui indique dans sa décision écrite l’endroit sur le
domaine public où le commerce temporaire sera implanté (voir la procédure à
suivre pour soumettre une demande de permis de commerce temporaire
d’exposition et de vente d’œuvres artisanales).
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Dates et heures d’ouverture de la rue piétonne
Période d’ouverture :
La rue piétonne sera ouverte pour une période de douze semaines, soit du
12 juin 2015 jusqu’au 29 août 2015 inclusivement.
Les journées et les heures d’ouverture sont les suivantes :
Le vendredi à partir de 11 h jusqu’à 19 h.
Le samedi à partir de 11 h jusqu’à 16 h.
En cas de pluie, la journée sera annulée et les commerçants seront avisés trois
heures avant la tenue de l’évènement.
Équipements et personnel
Pour l’implantation d’un commerce temporaire d’exposition et de vente d’œuvres
artisanales, la Ville de Joliette mettra à la disposition des artisans, les équipements
suivants :
Une tente promotionnelle (10’ x 10’) à l’effigie de la Ville de Joliette et de la
rue piétonne;
Une table pliante;
Une barre d’alimentation
si besoin il y a;
électrique
et
une
rallonge
électrique,
Salle de bain à l’intérieur du restaurant Gusto.
Un employé du service d’Aménagement du territoire sera également sur place afin
de veiller au bon fonctionnement de l’évènement et à la sécurité des lieux. Le
représentant de la Ville pourra également surveiller le kiosque d’un artisan qui doit
quitter temporairement pour des raisons d’hygiène personnelle ou pour
réapprovisionner son étale.
Animation
Lors des journées d’ouverture, la Ville de Joliette, par le biais du service des
Loisirs et de la culture, engagera des amuseurs publics qui ont auront pour
responsabilité d’animer la rue piétonne et d’inciter la population à s’aventurer sur
cette dernière.
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Coût de location d’un emplacement pour l’implantation d’un
commerce temporaire d’exposition et de vente d’œuvres
artisanales
Les emplacements disponibles pour l’implantation d’un commerce temporaire
d’exposition et de vente d’œuvres artisanales sont offerts gracieusement et
incluent les équipements énumérés précédemment.
Un dépôt de 50 $ est exigé pour la location d’un emplacement et sera remis à
l’exploitant lors de sa dernière journée d’opération. La Ville de Joliette se réserve
le droit de conserver le dépôt exigé si l’exploitant ne se présente pas à une ou des
journées où il s’est engagé à être présent.
Comment obtenir un permis de commerce
d’exposition et de vente d’œuvres artisanales
temporaire
Si vous désirez opérer un commerce temporaire d’exposition et de vente d’œuvres
artisanales sur la rue piétonne, vous devez demander et obtenir du service
d’Aménagement du territoire un permis de commerce temporaire. Pour l’obtention
du permis de commerce temporaire, vous devrez fournir les informations et
documents exigés pour ce type de demande.
Les documents qui doivent être fournis lors d’une demande d’un
permis de commerce temporaire d’exposition et de vente
d’œuvres artisanales
Toute demande de permis de commerce temporaire d’exposition et de vente
d’œuvres artisanales doit comprendre les informations et les documents suivants :
1.
Le formulaire de demande de permis de commerce temporaire dûment
complété disponible auprès du service d’Aménagement du territoire ou sur
le site Internet de la ville à www.ville.joliette.qc.ca « Urbanisme / Permis,
certificats et formulaires »;
2.
Une photographie récente de l’exploitant du commerce temporaire, une
description et des photographies représentatives des œuvres d’artisanales
qui seront exposées et vendues;
3.
La grille horaire de l’exploitant du commerce temporaire dûment complétée
jointe en annexe;
4.
Tout autre document jugé nécessaire par le service d’Aménagement du
territoire.
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3
La procédure à suivre pour soumettre une demande de permis de
commerce temporaire d’exposition et de vente d’œuvres
artisanales
Étape 1
DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE COMMERCE TEMPORAIRE AU SERVICE
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Toute demande de permis de commerce temporaire doit être transmise au service
d’Aménagement du territoire sur le formulaire fourni à cet effet par la Ville, signé par
l’exploitant ou son mandataire autorisé avant le 7 avril 2015.
Étape 2
ANALYSE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE COMMERCE TEMPORAIRE
Suite à sa réception, le service d’Aménagement du territoire vérifie si le formulaire
de demande de permis a été dûment complété et que l’ensemble des informations et
des documents fournis sont conformes et permettent d’évaluer adéquatement la
demande.
Si la demande est incomplète ou non conforme, le service d’Aménagement du
territoire informe le requérant que sa demande est irrecevable et lui indique les
éléments requis pour la compléter ou la rendre conforme.
Étape 3
ÉTUDE DE LA DEMANDE PAR LE COMITÉ D’ÉVALUATION
Lorsque la demande est complète et conforme aux dispositions normatives de la
réglementation sur les commerces temporaires, elle est transmise au comité
d’évaluation. Ce comité est composé des personnes suivantes :
Le directeur du service d’Aménagement du territoire;
Le chef de division / Culture et vie communautaire;
Un conseiller municipal de la Ville de Joliette.
Les membres du comité d’évaluation se réunissent et procèdent à l’évaluation de la
demande. S’il le juge nécessaire, le comité d’évaluation peut convoquer l’exploitant
d’un commerce temporaire à une audition dans le but d’examiner quelques
exemplaires des œuvres artisanales et requérir l’opinion de toute personne ayant des
compétences dans les procédés de réalisation d’œuvres artisanales des diverses
catégories.
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Étape 4
DÉCISION DU COMITÉ D’ÉVALUATION
Une fois l’évaluation de la demande complétée, le comité d’évaluation formule sa
décision par écrit et la transmet au service d’Aménagement du territoire. Si la
décision est favorable, le comité d’évaluation indique dans sa décision écrite l’endroit
sur le domaine public où l’activité exercée s’effectuera.
Étape 5
ÉMISSION DU PERMIS REQUIS
Lorsque la demande est approuvée par le comité d’évaluation, le service
d’Aménagement du territoire procède à l’émission du permis de commerce
temporaire, et ce, à l’égard du respect des conditions prescrites par le règlement
régissant les commerces temporaires.
Les conditions d'émission d’un permis de commerce temporaire
d’exposition et de vente d’œuvres artisanales
Le permis de commerce temporaire d’exposition et de vente d’œuvres artisanales
est délivré à l’égard du respect des conditions suivantes :
1. L’exposition et la vente temporaires doivent s’effectuer uniquement à l’intérieur
du kiosque qui lui a été attribué;
2. Les produits vendus doivent être obligatoirement de fabrication artisanale;
3. Seule une enseigne rattachée au kiosque ou à l’abri est autorisée. La
superficie de cette enseigne ne doit pas excéder un mètre carré (1 m²).
Questions ou informations
Pour toute question ou information, nous vous invitons à communiquer avec le
service d’Aménagement du territoire (450) 753-8131 ou par courriel à
[email protected]
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5
ANNEXES
Document d’information
à l’intention des artisans
Commerce temporaire d’exposition
et de vente d’œuvres artisanales
1.
Plan indiquant les emplacements des
commerces temporaires d’exposition et de
ventes d’œuvres artisanales
2.
Grille horaire de l’exploitant du commerce
temporaire
3.
Visuel du concept d’aménagement de la rue
piétonne
4.
Visuel d’une tente promotionnelle qui sera
fournie à un exploitant d’un commerce
temporaire d’exposition et de vente d’œuvres
artisanales
ANNEXE 1
Commerce temporaire d’exposition
et de vente d’œuvres artisanales
Plan d’implantation indiquant les emplacements
des commerces temporaires d’exposition
et de vente d’œuvres artisanales
Plan d’implantation des emplacements pour les commerces temporaires
d’exposition et de vente d’œuvres artisanales
Rue piétonne Saint-Paul
Année 2015
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ANNEXE 2
Commerce temporaire d’exposition
et de vente d’œuvres artisanales
Grille horaire de l’exploitant
du commerce temporaire
Grille horaire de l’exploitant
Rue piétonne Saint-Paul
Année 2015
Informations sur l’exploitant du commerce temporaire
Nom :
Prénom :
Adresse :
No téléphone (jour) :
Ville :
No téléphone (soir) :
Code postal :
Courriel :
Horaire de l’exploitant du commerce temporaire
L’exploitant d’un commerce temporaire doit indiquer à l’aide d’un « x » les journées où son commerce temporaire d’exposition et de vente d’œuvres artisanales sera en opération. En indiquant un « x »
dans l’une des cases, l’exploitant du commerce temporaire s’engage à être présent la journée indiquée et à opérer un commerce temporaire à l’endroit qui lui sera indiqué sur son permis
d’exploitation. À cet effet, un dépôt de 50 $ est exigé et sera remis à l’exploitant lors de sa dernière journée d’opération. La Ville de Joliette se réserve le droit de conserver le dépôt exigé si l’exploitant
ne se présente pas à une ou des journées où il s’est engagé à être présent.
12-06
19-06
26-06
03-07
10-07
17-07
24-07
31-07
07-08
14-08
21-08
28-08
13-06
20-06
27-06
04-07
11-07
18-07
25-07
01-08
08-08
15-08
22-08
29-08
Vendredi
11 h à 19 h
Samedi
11 h à 16 h
Vente trottoir au centre-ville
Vendredi acoustique (spectacle en plein air au centre-ville)
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ANNEXE 3
Commerce temporaire d’exposition
et de vente d’œuvres artisanales
Visuel du concept
d’aménagement de la rue piétonne
Visuel du concept d’aménagement
Rue piétonne Saint-Paul
Année 2015
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ANNEXE 4
Commerce temporaire d’exposition
et de vente d’œuvres artisanales
Visuel d’une tente promotionnelle qui sera
fournie à un exploitant d’un commerce
temporaire d’exposition et de vente
d’œuvres artisanales
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