Compte-rendu réseau ASV / médiateurs santé (17 avril 2013, IREV)

COMPTE-RENDU : Journée départementale santé (17 avril 2013)
Le 17 avril dernier s’est déroulée à Lille la première « journée départementale santé » 1 ,
destinée à favoriser le partage d’expériences et à mettre en réseau les coordonnateurs
Atelier Santé Ville (ASV) et les médiateurs santé du département du Nord. Compte-rendu
de ce temps riche en échanges.
A noter, depuis la rencontre du 17 avril a été publié la convention d’objectifs entre le
ministère de la ville et le ministère des affaires sociales et de la santé. Cette convention
aborde trois enjeux majeurs : l’accès aux droits, qui apparaît comme une priorité, la
santé et le médico social, et enfin la cohésion sociale. Téléchargez la convention :
http://www.ville.gouv.fr/?sante-et-affaires-sociales-la
Le dispositif d’Atelier Santé Ville (ASV)
Pascal JOLY, Préfet Délégué à l’Egalité des Chances, a ouvert cette journée de travail en
informant des débats qui avaient eu lieu la semaine précédente à la 1ère rencontre nationale des
Ateliers Santé Ville (ASV), organisée par la plateforme nationale de ressources des Ateliers Santé
Ville 2 . Pascal JOLY a ainsi témoigné des nombreuses inquiétudes constatées sur l’articulation entre
les dispositifs d’Ateliers Santé Ville et la signature des Contrats Locaux de Santé (CLS), et de la
nécessité de communiquer auprès des collectivités signataires d’un CLS de l’utilité et des apports
que peuvent amener les ASV, qui peuvent par ailleurs correspondre au volet prévention des CLS. A
noter que la création d’un ASV dans une commune représente aujourd’hui l’une des rares marges
de manœuvre pour obtenir des crédits supplémentaires dans le contexte budgétaire actuel.
Céline Douay, chef de la Mission Politique de la Ville et Egalité des Chances, a complété ces
informations en présentant notamment le dispositif d’ASV, qui se trouve actuellement au nombre
de quinze dans le département du Nord. L’objectif national est d’arriver à 300 ASV à la fin de
l’année 2013. Céline Douay attire l’attention sur la question de l’articulation entre les ASV, les CLS
et les nouveaux « Contrats de ville » (contractualisation de la politique de la ville) qui seront signés
à l’échelle des agglomérations sur les territoires ayant des quartiers prioritaires.
L’expérimentation des médiateurs santé
Thérèse TILLY, chargée de mission adultes relais et égalité des chances, rappelle les missions des
médiateurs santé qui ont le statut d’adulte-relais. Cette expérimentation menée par l’ARS et la
DDCS concerne 15 médiateurs santé, qui ont pour mission de lutter contre les formes d’exclusion,
d’être à l’écoute, d’orienter et d’accompagner les personnes. Les médiateurs santé ne sont donc
pas dans le portage de projet, mais facilitent le dialogue et contribuent à préserver le cadre de vie
des habitants des quartiers prioritaires dans lesquels ils sont implantés. Thérèse TILLY présente
quelques points de repères sur l’expérimentation :
-
L’association ou la structure porteuse (où est « accueilli » le médiateur) passe une
convention de 3 ans avec l’Etat et s’engage à former et professionnaliser l’adulte-relais ;
L’Etat (DDCS) finance à hauteur de 80% du SMIC et l’ARS à hauteur de 20% ;
Les médiateurs santé sont en Contrat à Durée Déterminée d’un an ou, plus souvent, de 3
ans ;
Un cahier des charges est signé avec l’ARS.
1
Rencontre organisée à l’initiative de la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS), de la Mission
Politique de la Ville et Egalité des Chances (MPVEC), de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais
(ARS), du groupe départemental santé des délégués du préfet, du Secrétariat Général aux Affaires Régionales
(SGAR) et de l’Institut Régional de la Ville (IREV). Avec la participation de la mission régionale d’appui France
Médiation.
2
http://www.plateforme-asv.org
Le nouveau paysage régional de santé
Marie-Cécile Vadeau Ducher, chargée de mission santé au SGAR, apporte un éclairage sur le
nouveau paysage régional de santé, au niveau juridique et organisationnel.
En effet, la loi dite « HPST » du 21 juillet 2009 (hôpital, patients, santé, territoires) a
considérablement modifié l’organisation des politiques de santé. On retient notamment le
regroupement des champs d’action et des acteurs (DDASS, DRASS, ARH, GRSP, URCAM…) avec la
création des ARS (Agences Régionales de Santé), qui ont pour mission l’amélioration de la santé de
la population, l’amélioration de la performance des services de santé et médico-sociaux, et
l’amélioration de la gouvernance du système de santé régional (l’ARS est pilote principal).
Retrouvez la plaquette de présentation de la loi HPST sur le site du ministère :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_HPST_grand_public-2.pdf
Par ailleurs, une réorganisation a été faite pour territorialiser les politiques de santé et résoudre les
disparités démographiques, sociales et d’offre de soins. La région a ainsi été divisées en 4
territoires de santé : Littoral, Métropole Flandre Intérieure, Hainaut Cambrésis et Artois Douaisis,
eux même découpés en zones de proximité (15 au total) :
METROPOLEFLANDRE
INTER.
LITTORAL
5 zones de proximité
- Audomarois
- Boulonnais
- Calaisis
- Dunkerquois
- Montreuillois
3 zones de proximité
- Flandre intérieure
- Lille-Métropole
- Roubaix-Tourcoing
HAINAUTCAMBRESIS
3 zones de proximité
- Cambrésis
- Sambre-Avesnois
- Valenciennois
ARTOISDOUAISIS
4 zones de proximité
Arrageois-Ternois
Artois
Douaisis
Lens-Hénin
Marie-Cécile Vadeau-Ducher invite les participants à consulter l’atlas de l’ARS par territoires,
disponible sur le site de l’ARS Nord – Pas-de-Calais :
http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Atlas-regional-et-territorial.111236.0.html
On décompte à ce jour 11 Contrats Locaux de Santé (CLS) en région :
Armentières-Nieppe-Merville, Lens, Roubaix, Calais, Hem, la Communauté Urbaine de Dunkerque,
le Denaisis, Lille-Lomme-Hellemmes, le Pays des Géants, St-Pol-Heulchin…
L’objectif est d’avoir 15 CLS de plus en 2013, dont certains sont déjà en cours de préfiguration :
Seclin-carvin, Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Mons-en-Baroeul, Ronchin, la vallée de la Lys,
Hazebrouck-Bailleul, Béthune, Bapaume-Croisil-Bertincourt, le Boulonnais, le Montreuillois, le Pays des
7 vallées, Maubeuge et Caudry-Cateau Cambrésis.
La convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 précise en son article 2
l'adaptation du partenariat local en santé et l'articulation entre les ASV et les CLS.
Les Programmes Locaux de Promotion de Santé (PLPS)
Franck VANBESELAERE, Responsable Adjoint du Service de Coordination Régionale des
Programmes Locaux de Promotion de Santé (PLPS), fait un point sur les PLPS. Cette déclinaison
locale du schéma régional de santé à l’échelle des zones de proximité (voir carte ci-dessus)
remplace les anciens programmes territoriaux de santé (PTS) et associent les partenaires locaux de
la prévention.
Un coordinateur PLPS anime et coordonne sur chaque zone de proximité les actions (des différents
partenaires) (à financer ou non, quelque soit le dispositif) et favorise l'amélioration de la qualité des
actions de promotion de la santé. Ce coordinateur PLPS est une personne ressource sur le territoire,
notamment en charge du diagnostic local. Il peut aider les coordinateurs ASV et médiateurs santé
à mieux connaître certains acteurs, comme par exemple les Services Prévention Santé du
département, les CPAM et autres partenaires locaux, associatifs ou institutionnels.
Actuellement les coordinateurs PLPS incitent les porteurs de projet à se positionner en septembre
sur les appels à projet de l'ARS et du Conseil régional.
(Plus d'info sur le site: http://aap-preventionsante.fr/ARS_Region )
Franck Vanbeselaere insiste sur l’importance d’une concertation forte sur le territoire entre le
coordinateur PLPS, le coordinateur ASV, mais aussi les partenaires locaux agissant sur la santé, les
chefs de projet politique de la ville (CUCS) ou encore les délégués du préfet.
L’IREV, centre de ressources pour les acteurs
Marie SIOEN, chargée de mission, présente l’IREV (Institut Régional de la Ville) et sa fonction de
centre de ressources sur les champs du développement social et de la politique de la ville.
L’IREV peut en effet venir en appui aux professionnels et bénévoles de nombreuses façons,
notamment par :
•
•
•
•
L’organisation de rencontres (demi-journées, journées) qui permettent la présentation et la
valorisation d’expériences locales, la présentation d’études, l’échange de pratiques entre
professionnel ou encore la réflexion sur la méthodologie de projet…
L’information, par le biais du site internet de l’IREV (www.irev.fr) et la newsletter qui
apporte une fois par mois des informations nationales, régionales et locales (l’abonnement
est gratuit).
La publication de dossiers ressources et de fiches outils pour aider les professionnels.
L’IREV a notamment travaillé sur la santé dans les quartiers et sur la façon de travailler
auprès des populations en difficulté. Vous pouvez retrouvez ces documents dans la boîte à
outils du site de l’IREV :
http://www.irev.fr/article/dossiers-ressources-in%C3%A9galit%C3%A9s-socialessant%C3%A9
Enfin l’IREV a un centre de documentation situé à Tourcoing, comportant plus de 5000
références pouvant aider les acteurs locaux. N’hésitez pas à contacter la responsable
documentaliste pour venir consulter des ouvrages (sur place ou à emprunter).
Enfin, Marie Sioen revient sur la journée organisée par l’IREV « Quels leviers pour agir sur la santé
dans les quartiers ? » en présentant les grands enseignements de cette rencontre :
•
Il est nécessaire de former un maillage territorial et partenarial fort pour partager les
connaissances et travailler en synergie : identification et rencontres régulières des
partenaires, et appui sur les leaders d’opinion (élus locaux, présidents d’association).
•
Il est important d’agir pour la santé au sens de l’OMS, c'est-à-dire pour un état de complet
bien-être physique, mental et social et non uniquement pour l’absence de maladie.
•
L’association des habitants aux questions et projets de santé a été soulignée comme une
condition de réussite des actions de santé.
•
Il est approprié d’adapter les actions de santé au territoire sur lequel elles se déroulent et
aux attentes formulées par les bénéficiaires et/ou habitants (évaluation, adaptation et
ajustement des pratiques).
Pour en savoir plus sur cette journée :
http://www.irev.fr/actualit%C3%A9/retour-sur-journ%C3%A9e-12-f%C3%A9vrier-quels-levierspour-agir-sur-sant%C3%A9-dans-quartiers
La mission régionale d’appui (France médiation)
Béranger Basseur, chargé de mission à la Mission Régionale d’Appui au développement de la
médiation sociale en Nord – Pas-de-Calais, est intervenu pour présenter la structure et ses
missions.
La volonté commune de l’Etat et du Conseil Régional Nord-Pas de Calais de développer les emplois
de la médiation sociale en région a permis d’intégrer la Mission Régionale d’Appui au Schéma
Régional de Développement Economique et au Pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes. La
Mission est ainsi mise totalement et gracieusement à la disposition des acteurs locaux (collectivités
territoriales, associations, structures de proximité, bailleurs sociaux, services publics,
transporteurs…).
Le potentiel de création d’emplois en médiation sociale est estimé à 1 300 postes d’ici 2015 sur
l’ensemble de la région Nord-Pas de Calais tout en couvrant le milieu urbain, résidentiel et rural,
auxquels s’ajoutent la consolidation des 850 à 900 postes existants. La Mission Régionale d'Appui a
pour objectifs de :
•
•
Renforcer et qualifier les services de médiation sociale existants (dans les espaces publics;
dans les transports; en santé; dans les services publics; en milieu scolaire...)
Participer au développement des emplois de médiation sociale sur le Nord-Pas de Calais.
Il y a différentes formes d’accompagnement proposées par la mission régionale d’appui : expliciter
les standards de la médiation sociale ; accompagnement à l’identification des besoins ; à la
création opérationnelle d’un dispositif de médiation ; dans la méthodologie de suivi et
d’encadrement des dispositifs. La mise en réseau des acteurs de la médiation sociale est également
un des axes de la mission régionale d’appui et sera prochainement développé.
Enfin, Béranger Basseur rappelle l’existence du Plan de professionnalisation des médiateurs,
incluant un cycle de 7 modules fondamentaux et de 8 modules spécifiques.
Pour plus d’informations à ce sujet, contactez le Pôle Formation de France Médiation :
01 44 23 99 62
[email protected]
Le lien transversal entre médiateurs santé et coordonateurs ASV
Beaucoup de liens sont possibles entre les médiateurs santé et les coordonnateurs ASV (quand
l’échelle de travail est la même)… exemples :
-
Groupe de travail organisé par l’ASV avec les habitants. La médiatrice fait profiter de son
réseau en faisant intervenir des associations spécialisées dans les groupes de travail
Se présenter l’un l’autre aux partenaires locaux (surtout le dernier arrivé)
Inviter l’autre aux réunions (COPIL…)
Les participants demandent à ce que des rencontres du type du 17 avril soient
organisées deux à trois fois par an, parfois ensemble (médiateurs santé + coordinateurs
ASV), parfois par métier (d’un côté les uns et de l’autre les seconds).
Atelier : les pratiques des coordinateurs ASV
Partir des attentes des habitants
C’est un des constats de Journée nationale de la plateforme ressources des ASV : il faut savoir ce
que les habitants sont prêts à faire, connaître les activités auxquelles ils sont prêts à participer,
pour élaborer des actions de santé qui auront du succès. Point de vigilance : les habitants ne
doivent pas être associés seulement à l’élaboration des projets mais aussi à l’évaluation d’actions.
Cela va également dans le sens de la nouvelle politique de la ville (cf. CIV du 19 février) qui affirme
la participation des habitants comme un de ses grands principes, les futurs contrats de ville devant
être co-construits avec les habitants.
Une expérience est évoquée à titre d’exemple : un atelier santé ville a organisé des interviews
auprès d’habitants sur leur représentation de la santé et sur les actions qu’ils souhaiteraient (voir)
mettre en œuvre. La mise en place de 4 commissions de travail thématiques a suivi ce travail et a
permis de partager les réflexions pour commencer l’élaboration d’actions adaptées.
Un portage politique par un élu qui est à l’écoute des habitants et dans une approche participative
aide beaucoup à co-construire les actions avec les habitants : identifier les élus sensibles à cette
question est une vraie clef de mise en œuvre participative.
A noter enfin que les acteurs de proximité comme les Centres Sociaux ou les CCAS sont de bons
points d’appui pour mobiliser les habitants.
Le lien variable entre Atelier Santé Ville et Contrat Local de Santé
Plusieurs cas de figure ont été constatés donc on ne peut pas parler d’uniformisation, mais le CLS
semble avoir plus d’emprise sur l’ASV :
-
Cas de l’ASV qui précède le CLS : ça a été l’occasion d’actualiser les axes de l’ASV en
fonction de la programmation inscrite au CLS.
Cas du CLS qui précède l’ASV : on part des axes du CLS pour créer l’ASV
Difficulté de valoriser l’ASV lors de la signature d’un CLS : comment démontrer tout ce que
l’ASV peut apporter ?
Il serait pertinent de réaliser les comités de pilotage ASV et CLS la même journée pour
favoriser le partage d’informations.
Des pratiques cohérentes avec les missions établies par les fiches de postes
On constate en effet que les différentes phases ont bien intégrées partout :
-
Rencontre des partenaires et des différents services de la collectivité
Diagnostic : s’imprégner des besoins et du territoire
Elaboration d’une programmation en axes thématiques
Suivi des actions
Evaluation
A la prise de poste : un besoin d’être présenté aux services de la collectivité
En premier lieu c’est à l’interne qu’il y a parfois un manque de communication descendante pour
présenter le « nouveau venu ». Les missions du coordinateur ASV ne sont pas toujours claires pour
les autres services de la collectivité locale et cela n’aide pas à la transversalité. Le cas de figure qui
apparaît donc le plus complexe est lorsque le coordinateur ASV est isolé (pas intégré dans un
service ou localisé dans un autre bâtiment).
Plusieurs coordinateurs ASV ont été inclus dans les services « politique de la ville/cohésion
sociale » (notamment auprès des responsables CUCS et DRE). Le lien se fait alors assez
rapidement et facilite les choses. Très vite, l’un de ces services peut orienter des publics vers l’ASV,
un axe santé s’intègre ou se renforce dans le PRE, des échanges informels se font, etc.
Deux autres schémas favorisent les choses : être rattaché au cabinet/au directeur général des
services, ou créer une délégation auprès d’un élu adjoint à la santé.
Le partenariat avec les autres acteurs du territoire :
Une condition essentielle de réussite mais qui n’est pas acquise partout.
Les débats ont largement souligné l’importance de croiser les regards, les métiers, les fonctions,
les différents réseaux et de partager l’information. Dans ce cadre les échanges ont évoqué :
L’importance d’organiser des COPIL pour valoriser l’action, échanger et si possible
organiser ce COPIL en lien avec celui du CLS ;
La plus-value apportée par un lien avec les médiateurs santé quand il y en a sur le
territoire ;
La difficulté de mobiliser les professionnels de santé (médecins, URPS). Il peut également y
avoir une difficulté quand on parvient à les inviter, c’est que ça peut bloquer les partenaires
plutôt « associatifs » ;
Le lien avec les délégués du préfet fonctionne plutôt bien sauf exceptions. Leur rôle
d’interface permet de débloquer des situations de crise ou en attente… Ne pas hésiter à les
interpeller en situation bloquée ;
Les coordonnateurs PLPS sont des personnes ressources qui permettent de connaître de
nouveaux partenaires ;
Le lien avec le Conseil Général se fait surtout au niveau local, avec les services
territorialisés du département (SPS, UTPAS)
Des relations se construisent également parfois avec les Centres Hospitaliers, par exemple
sur les questions de dépistages du cancer.
Attentes pour les prochaines journées du réseau :
-
-
Echanger avec des professionnels chargés d’autres dispositifs comme les DRE ou les CUCS.
Echange les pratiques entre coordinateurs ASV uniquement, sur les problèmes rencontrés,
sur les actions innovantes de chacun. C’est encore plus nécessaire pour les coordonnateurs
fraîchement arrivés.
Une séance de travail sur l’évaluation du dispositif ASV (pas seulement sur les indicateurs
quantitatifs mais sur l’évolution qui a pu être constatée)
Aborder le thème de la santé mentale (CLSM…)
Demande d’une présentation officielle de leurs missions aux partenaires par quelqu’un de
reconnu (ARS…).
Avoir plus d’outils pour l’évaluation
Les Contrats Locaux de Santé (CLS)
La protection sociale
Toxicomanie et conduites à risques
Activité physique
Vieillissement
Elaborer un plan local de santé
Atelier : les pratiques des médiateurs santé
Reconnaissance auprès des partenaires et vigilance pour rester sur son cœur de mission
A l’arrivée ou à la prise de poste, il faut du temps pour créer des liens avec les professionnels du
territoire et réussir à faire bouger les choses ensemble, ça ne vient pas tout de suite. Les
partenariats ne sont pas conventionnés. Chaque acteur travaille avec son propre réseau, il est
opportun de croiser ces différents réseaux (d’habitants et de partenaires).
Cependant, l’arrivée d’un médiateur santé peut engendrer des difficultés, pour que chacun trouve
sa place, notamment pour les travailleurs sociaux qui sont sur des missions d’aide pour compléter
des demandes de RSA ou obtenir la CMU par exemple.
Le médiateur recueille des informations sur l’intime et doit être vigilant à ne pas se substituer aux
travailleurs sociaux, car le social et le sanitaire sont fortement liés. C’est un slalom quotidien pour
trouver sa place, sa légitimité, sans empiéter sur l’autre, et rester dans le rôle du « maillon » après
avoir détecté le problème des personnes, d’être à l’interface entre le public en situation d’exclusion
et les institutions. Au carrefour des différents dispositifs, la mission est de combler les interstices.
Les relations partenariales existantes et à consolider :
•
Les élus sensibles à la santé
•
Le CCAS (orientation des publics…)
•
La CPAM
•
Le DRE…
•
Les associations
•
Le Service de Prévention Santé (CG)
•
SPIP
•
CARSAT
•
CHRS
•
115
•
CLIC
•
…
Quel lien avec la structure qui accueille, porte, emploie le médiateur ?
La question se pose du sentiment d’appartenance au projet global de la structure, c’est assez
variable selon les cas.
La situation idéale : être accompagné par le service politique de la ville. Cela permet de créer des
passerelles avec l’ASV et parfois avec le délégué du préfet.
Une mission à la frontière du social et de la santé
En raison du non-aboutissement de la formation prévue initialement, les Médiateurs Santé
découvrent leurs missions « sur le tas ». Selon le territoire et l’employeur, la fonction est différente
(+ ou - ou moins légitime / + ou – autonome). Pour certains il s’agit surtout d’orienter les publics
en situation d’exclusion vers les institutions et le droit commun, pour d’autres plutôt
d’accompagner ce public vers plus d’autonomie sur leur santé.
L’un des leviers principaux est d’utiliser comme entrée l’accompagnement
aux démarches
administratives (protection sociale, impôts, papiers d’identité) pour attaquer, ensuite, les
problèmes de santé (image du débroussailleur).
Connexions avec les publics cibles
Le public est fortement exclu (parfois jusqu’au logement), en rupture avec les institutions (parfois
volontairement), les problèmes de santé « affichés » peuvent en cacher d’autres plus graves, la
mobilité sur le territoire est difficile (pour aller chez des médecins, des spécialistes). Il y a aussi
une méconnaissance des droits et parfois de l’analphabétisme, de l’illettrisme…
Les leviers principaux pour toucher ces publics sont le temps et l’écoute. En effet il peut y avoir un
volet collectif dans les actions du médiateurs santé mais c’est minoritaire car « parler santé » passe
mieux en individuel (ça touche à l’intime). Il faut du temps car la santé n’est pas la priorité
première des habitants, ils parlent souvent avant tout de leur solitude, de problèmes financiers,
etc.
Il y a un engagement tacite avec l’habitant, pour suivre un cheminement et sortir d’une situation
(ex : avoir une couverture sociale). Le cheminement commence sans savoir quand ça sera fini. Il
faut avant tout recréer un lien social, remettre en ordre les papiers, ce qui est difficile en groupe.
On est donc sur un contrat de confiance et sur un processus en plusieurs étapes :
1.
2.
3.
4.
5.
Situation d’urgence (critères ? feeling ?)
Repérage des problèmes de l’habitant
Lui faire des propositions (accompagnement physique à un cabinet par exemple)
« Situation sociale et sanitaire normale »
Vers une autonomie progressive : dimension bio-psycho-sociale (« bouquet final »)
Cette mission part au quotidien d’un constat de terrain parfois loin de la fiche de poste.
Attentes des médiateurs santé
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Reconnaissance du poste de médiateur santé sur le territoire par une communication en
amont (par l’ARS et la DDCS pour légitimer leur présence !
Repréciser le cadrage du poste (tâches…) en tenant compte des limites
Echange et analyse de pratiques une fois par semestre (ARS et DDCS)
« Groupe de parole » pour exprimer et évacuer les souffrances : un psychologue référent
quand il y a une urgence ?
Professionnalisation de la fonction rendue obligatoire pour l’employeur par
conventionnement, organiser des Validations d’Acquis et d’Expérience, apport d’un diplôme
(cotisation OPCA), ne pas passer en dernier derrière les autres salariés car c’est un poste
« précaire » (contrats d’un ou 3 ans).
Organisation de rencontres avec les différents « employeurs » pour comparer les différents
modes d’accueil des médiateurs santé ?
Se pose la question de la capitalisation du travail fait par les médiateurs, puisque c’est une
expérimentation. Quelle évaluation ? Quel argumentaire pour les faire connaître et
reconnaître ?